CHAPITRE XY

PRINCIPAUX ÉYÉNRHENTS DU BARREAU PENDANT LA PREUIÈRE PARTIE DU DIX-HUITIÈHE SIÈCLE.

SouMAifiE. Dislinclions accordées aux avocats. — Discussion avec U ddhimutiaulé des procureurs. — Mort de Louis XIV. — broît dd râmdhtrancès lèndil fiti pnrietnenl. — Trblibles aU barrèàii. — Plusienra refua de bétonnât. -^ ÂrraiiU< -^ Réfbrme dins Tordre. — L'avocat Sicault. — ^ Visite de Pierre I" au pnrlenieaL — Itefusd*etiregistrenient d'un cditde i7 18. —Fidélité des avocats aul rt1dgisl^ftts. — ^ Ils cohlitiuënt fi défendre leurs |)réro<^tirès. -^-Nouveau refus d'enregistrement d*nn édll fthitncierdè I7É0.-^ Exil du parlement à Ponloise. — Refus des avocats d^aller j plaider. — Fin de Texil. -* Les avocats associés au triomphe du parlement. — Leur indépendance. — Nouveau règlement avec les procureurs. — 11 est violé par uo avocat eontre lequel U radiation est prononcée.

Après avoir fait connaître les avocats qui ont le plus concouru à honorer le barreau dans la première partie du dix-huitième siècle, il est nécessaire de rappeler les événements accomplis à cette époque.

La création des conférences de doctrine établies au commencement du siècle, et auxquelles assistèrent longtemps les membres les plus éminents du parquet, contribua beaucoup à élever le bar-

CHAP. XV. ÉVÉNEIfENTS AU XYlIl* SIÈCLE. 1 1 1

reau dans Testime des magistrats. Cette estime était d'ailleurs la récompense de Texactitude avec laquelle il maintenait sa discipline. La sévérité des règles étaîl telle, que le bâtonnier alors en exercice, de 1702 à lt03, homme honoré et honorable, Louis Nivelle père, eut le chagrin de voir son tableau aiinuié et supprimé par les anciens, comme fait sans leur assentiment.

Le S juillet 1707, le parlement déclara que a les bâtonniers et autres les approchant seraient invités à prendre place sur les fleurs de lis qui leur sont destinées par les anciennes ordonnances. » A la conférence du 30 janvier 1712, ce droit fut reconnu par M. Joly de Fleury, comme remontant à 1569, et continua à subsister; plus tard, en 1749, à une audience solennelle du 4 mars, où plaidaient, d'un côté, t^revost, Cochin et Aubry, de Vautre Normand et tabourcé, on voit les avocats se placer à côté du procureur général. Tel est lûsagé , dit le procès-verbal de la séance. Le i août 1708, le premier président invitait les anciens avocats à assister aux plaidoiries, pour donner plus de dignité à l*audience.

Vers cette époque, un démêlé avec les procureurs contribua à fixer les droits du barreau.

Nous avons déjà expliqué que, d*après une ordonnance d avril 1342, les avocats avaient été admis dans la communauté des procureurs, et que la cour avait, en 1518, ordonné à ceux-ci de « faire assemblée entre eux et les avocats pour entendre les

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plaintes et chicaneries de ceux qui ne suivaient pas les formes anciennes. > Ces conseils de discipline» présidés par le bâtonnier, furent nommés assemblées de communauté desavocats etprocureurs.

Cette communauté recevait des sommes composées notamment de Voffrande du bâtonnier, des aumônes faites par les six receveurs choisis parmi les procureurs, et des droits de chapelle * payés par les stagiaires lors de leur admission au tableau. Les procureurs finirent par s'emparer de ladministralion des deniers. Les avocats avaient longtemps et inutilement protesté. En 1710, EulBfroy porta leur réclamation au parlement. Par une transaction du 7 janvier, il fut convenu que la distribution des aumônes a se ferait en présence et de Tavis du bâtonnier, de Tancien procureur de-la communauté et de quatre autres avocats désignés par le bâtonnier. » Celui-ci devait se faire assister d'avocats en nombre égal à celui des procureurs. Le compte rendu lui était communiqué, avec les pièces justificatives. Le 18 janvier 1710, la cour homologua la délibération. « Cet arrêt, est-il dit dans les tableaux en tête desquels il a été inscrit, a terminé les grandes et longues contestations qui avaient été faites par les procureurs de communauté. »

Ouelques années après ces légères agitations, qui troublèrent à peine la pbix dont on jouissait

* Ces droits de chapelle étaient alors élevés à 30 livres.

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depuis si longtemps, des jours moins tranquilles s'annonçaient.

Le !•' septembre 1715, Louis XIV mourut, laissant sa couronne à un enfant de cinq ans. Ce fut un événement immense pour la magistrature. On se rappelle avec quelle fermeté Louis XIV, dès les premières années de son règne, avait imposé silence aux exigences du parlement. Ce corps, si puissant, semblait avoir oublié qu'il se prétendait le tuteur des rois. Hais ses prétentions n'avaient pas été abandonnées, et la mort de Louis XIV les fit re- Tivre. Dès le lendemain, 2 septembre, le testament du roi fut apporté au parlement par le duc d'Or* léans. Il se borna à exposer que ce testament lui enlevait les droits de son rang et de sa naissance. Sans autre explication, sans délibérer, la volonté de Louis XIV fut considérée comme n'existant pas. Le marché était fait d'avance : le duc d'Orléans vendait Tindépendance royale pour sa propre grandeur. Dans une courte séance, le parlement lui donna la régence et régla la tutelle du jeune roi, le conseil de finances, le conseil de tutelle, et jusqu'au commandement de l'armée. Remarquons que ce n'étaient pas là des décisions ou des mesures judiciaires, c'étaient des actes de l'autorité la plus absolue. Le 12 septembre, on fit tenir par Louis XV un lit de justice, où ces décisions du parlement reçurent la sanction royale.

Le 15 septembre 1715, un édit du roi, sous la régence du duc d'Orléans, rétablit le parlementdans

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sa liberté de faire des remontrances, avant d'être obligé de procéder à rcnregistrement des ordondances, édits et déclarations; la chambre des comptes et la cour des aides obtinrent les mêmes concessions.

Avant que cet édit ait amené de nouveaux orages, occupons-nous des affaires du Palais.

En 1716, éclata une petite révolution du barreau. Duperray, bâtonnier, devait sortir de charge au mois de mai; le vœu du Palais et Tancienneté appelaient Barbin à lui succéder. Barbin ayant d'avance exprimé sa volonté de ne pas recevoir cette distinction, on convoqua une assemblée extraordinaire le 30 mars. Barbin ne voulut point expliquer ses motifs. Cependant, pour éloigner la pensée d'un sordide intérêt, il offrit à la bibliothèque un présent de volumes , d'une valeur de 500 livres, et une somme égale destinée aux pauvres* Le conseil protesta en termes très-vifs contre sa résistance, sans pouvoir la vaincre. Chubéré exerça provisoirement les fonctions de bâtonnier.

En 1717, nouvelle difficulté : Delabarre,Chandet et Chapuzot s'étaient également excusés d'accepter cette charge. Dix-huit personnes avaient suivi leur exemple. Enfin, on jeta les yeux sur Charles Arrault, avocat, conseil du régent, porté au tableau à la date du 2 juillet 1705, et que Brillon nomme parmi les jurisconsultes distingués de son époque; après avoir longtemps décliné

CHàP. XV. ÉVÉNEMENTS AU XVIU* SIÈCLE. lia

cet honneur, il fut élu le 9 mai 1711 A la séance de prise de possession, il dit « que le refus de dix-huît personnes d'accepter les fonctions de bâtonnier avait été une espèce de déclaration qu'elles n^étaient plus désirables, et que même elles se trouvaient à présent dépourvues de ce qui les rendait autrefois si honorables; que le nom et le mérite des anciens qui s'étaient fait une gloire d'occuper la place du bâtonnier était resté le seul qui pût y inviter et donnât courage d'accepter le titre d'un emploi sans relief, d'un chef sans autorité et d'une fonction vuide de fonctions. »

Quels étaient les motifs de ces plaintes? Les procès-verbaux de nos conférences sont muets sur ce point. Elles tenaient évidemrnent à la faiblesse des chefs de Tordre , faiblesse telle que, suivant les expressions d'Arrault à ijne séance du 17 août.l7i7, a le tableau était devenu méprisé par le mélange de gens qui n'honoraient pas le titre qu'ils portaient.» Il dit même qu'il ne se trouvait pas de tableau fait l'année dernière. La conférence à laquelle ces plaintes étaient adressées se termina en déclarant que «Ton travaillerait à des projets pour rappeler Tancienne dignité des fonctions de bâtonnier... faire en sorte qu'il y ait de la pudeur et même quelque perte du côté de la dignité et de l'honneur, à refuser cette place. »

Le premier acte du nouveau bâtonnier fut de réorganiser les conférences de doctrine. On les reprit le 27 août 1717. La réforme du tableau

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fut ensuite Tobjet de plusieurs réunions; on Far* rèta après un long examen.

Lorsque ces mesures si utiles reconstituaient le barreau, le bâtonnat d*Arrault fut de nouveau troublé par un événement, où celui-ci fit honorer sa prudence et sa fermeté.

Le 31 décembre 1717, à l'audience de la tournelle criminelle, un avocat, appelé Sicault, s'était fait attendre quelques moments ; il plaidait à Tune des chambres du parlement. Lorsqu'il se présenta, le président lui dit : (c La cour avait délibéré de vous interdire, et c'est par grâce qu'elle ne le fait pas. » Une telle admonestation était injuste; aussi les avocats se retirèrent immédiatement. Arrault, assisté de deux anciens, se présenta au président pour lui faire comprendre le mécontentement du barreau, et lui déclara Tintention des avocats « de ne plus aller à la Tournelle, s'il ne donnait i l'ordre une satisfaction publique. »

Le président eut autant de sens qu'il avait eu de vivacité. Il fut convenu qu'à la première audience, il donnerait complète satisfaction à Sicault et à l'ordre des avocats. Le 22 janvier suivant, Sicault, s'étant présenté devant la cour, s'expliqua sur ce qui s'était passé le 31 décembre, le président lui dit : <x La cour prendra toujours en bonne part ce que vous lui avez dit. Elle est persuadée de votre zèle et de votre attention à remplir les devoirs de votre état ; elle est persuadée que votre conduite est régulière ; elle ne manquera pas, de

CHàP. XY. ÉYÉNEMBNTS au XYlll* SIÈCLE. 117

témoigner» dans toutes les occasions, la considé-* ration et l'estime qu'elle porte à votre ordre en général, et pour vous en particulier. »

Il n'était pas possible d'en demander davantage ; l'affaire en resta là : les avocats bien convaincus que leur zèle et leur exactitude devaient répondre aux besoins de la justice ; et la cour bien avertie qu'il était cependant impossible d'exiger d'eux le don de l'ubiquité.

Brillou, en rapportant cet incident, dit qu'il se termina ainsi « à l'avantage de l'ordre des avocats, par la prudence et la sagesse d'Arrault. »

Au milieu de ces petites agitations, le parlement reçut la visite du czar Pierre V\ Ce prince était arrivé à Paris le 7 mai 1717. Après avoir admiré ce que la capitale renfermait de plus digne d'intérêt, il avait voulu voir, dit le registre du parlement, « la manière dont se rend la justice dans le premier tribunal de France. » Le 19 juin 1717, il se rendit au Palais sur les neuf heures du matin, accompagné de toute sa suite. Il arriva chez le premier président de Mesmes, déjà à l'audience pour les fonctions de sa charge. De là on le conduisit à la grand'chambre, où les présidents l'attendaient décorés de leurs mortiers, de leurs fourrures et de leurs manteaux doublés d'hermine, a quoique, dit-on, ils ne les portent pas en été, si ce n'est quand le roi vient en son parlement. »

Malheureusement, ce n'était pas un jour où

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les principaux avocats plaidaient des causes solennelles. La seule affaire était celle d'une compagnie financière, d'un médiocre intérêt. Ainsi, il n'eut pas à admirer les talents oratoires du barreau. M. Guillaume de Lamoignon, avocat du roi, fit une courte allocution, dans laquelle, après s'être excusé de ce que « la contestation était fort sommaire et peu digne d'attirer l'attention d'un grand prince, » il termina en disant que « le temple de la justice devait compter cette journée entre les plus illustres, et que les annales de la cour devront en consacrer à jamais le souvenir. > Telle n'était pas sans doute la pensée de Louis XIV, car peu d'années auparavant, il avait refusé de recevoir ce prince tout couvert du sang de ses sujets. Cependant le barbare du Nord fit remarquer sa bonne grâce et excita l'admiration de la cour du régent.

Le procès-verbal de sa réception fait connaître un fait remarquable. Il se promenait dans la galerie, et devant la bibliothèque du premier président de Mesmes, quand il aperçut un globe terrestre, sur lequel la mer Caspienne n'était pas tracée à sa véritable place. Il en rétablit les limites, et dit qu'on pouvait assurer M. le premier président de la justesse de cette correction, « lequel, ajoute le procès-verbal, a été bien aise de conserver la mémoire d'un fait de cette singularité. » Suivant le procès- verbal, « en sortant de la cour, il entra à la buvette, où il salua tous ces messieurs très-

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gracieusement et eiamina les habillements de MM. les présidents; ensuite est revenu parla galerie qui correspond à la Sainte-Chapelle, chez M. le premier président, dont il a voulu attendre le retour, et auquel il a donné toutes les marques possibles d'intérêt et de considération. »

Les avocats n'ont pas joué un grand rôle dans cette cérémonie, mais nous les avons déjà vus et nous les verrons encore admirés par les souverains étrangers, et partager la gloire du parlement.

Pierre P, en quittant Louis XV, lembrassa, dit-on, en pleurant, dans la prévision des malheurs qui menaçaient la monarchie. Les premiers symptômes apparurent bientôt, et les troubles commencèrent au Palais par des mesures financières, auxquelles se joignirent des agitations religieuses, dont nous donnerons le détail dans le chapitre suivant.

En 1716, un Ecossais, nommé Law, était venu proposer au régent un système de banque consistant à créer des billets pour le remboursement des dettes du royaume. Le duc d'Orléans avait accepté les idées de TEcossais. En 1718, sa banque fut déclarée Banque royale ; on donna à Law la ferme générale des revenus du royaume, et, pour faciliter rémission de ses billets de banque, on imagina une refonte de monnaies, élevant leur valeur nominale à un taux considérable. Ces mesures étaient détaillées dans des édits présentés à Tenregistrement.

Le régent trouva de la résistance au parlement : il convoqua alors au Louvre, le 26 août 1718, un lit de justice tenu par le roi. Le parlement protesta contre ces édits. Les magistrats usaient de leur droit en faisant des remontrances sévères contre des mesures législatives qui ont contribué à la ruine de la France ; mais ils allèrent plus loin, et ressuscitèrent la doctrine de l'omnipotence du parlement. Le Voyer d'Argenson, nommé garde des sceaux, leur dit avec raison : « Le parlement pouvant tout sans le roi, et le roi ne pouvant rien sans son parlement, celui-ci deviendrait bien plutôt le législateur nécessaire du royaume, et ce ne serait plus que sous son bon plaisir que Sa Majesté pourrait faire connaître à ses sujets quelles sont ses intentions. Le roi peut-il se dispenser de conserver des droits aussi sacrés ? »

Ces paroles étaient sages, mais comment les faire entendre à des magistrats auxquels l'ordonnance du 15 septembre 1715 avait rendu leur toute-puissance? On eut le tort d'ajouter : < Le roi veut être obéi, et obéi sur-le-champ; » et le tort plus grand encore, de dire que «l'opposition était suscitée par l'esprit de critique, d'entêtement et de présomption*.»

Les édits furent enregistrés, et en même temps on apporta à la cour un règlement sur les remon- •

* Voir BrilloD, ▼•> Justice^ 3* vol., p. 914.

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trances, se reportant à rordonnance de Louis XIV, d'avril 1667.

Ce que Louis XIY avait pu faire dans toute sa gloire, était impossible au régent, après son ordonnance du 15 septembre 1715. Les magistrats se retirèrent, résolus à la résistance. Dans la nuit, le régent fit arrêter deux conseillers. Voici en quels termes nos registres particuliers rendent compte de l'émotion du Palais ; « Ce 26 avril 1718, pendant la nuit, H. de Saint-Martin, conseiller en la grand'chambre , et M. Piéron de Blamont, l'un des présidents de la quatrième chambre des enquêtes, ayant été enlevés par des mousquetaires, on cessa d'aller au Palais et de plaider, ce qui dura quelques jours, jusqu'à ce que M. le premier président, par de fréquentes interpositions auprès de M"* Du Cornet, bâtonnier, eût obtenu qu'on reprît les exercices, ce qui ne fut pas étendu jusqu'aux requêtes de l'hôtel, à cause que quelques maîtres des requêtes avaient été, chez ces messieurs qui avaient été enlevés, visiter leurs papiers et apposer le scellé. Mais M. le grand doyen de messieurs des requêtes ayant beaucoup sollicité, même chez M. le premier président, pour faire revenir aux requêtes du Palais, on y retourna. Ces événements ont causé une grande interruption aux assemblées pendant beaucoup de temps, où M' Du Cornet, bâtonnier, se comporta avec une grande droiture et beaucoup de courage et d'inflexibilité. »

Tandis que les avocats se montraient si fidèles

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aux magistrats, ils ne défendaient pas moins vivement leurs prérogatives.

Nous avons déjà parlé d'un mémoire * du 5 juin 1720, dans lequel on établissait que lorsque, devant la cour, les gens du roi se présentent comme appelants, ou comme partie principale dans des affaires d'abus, « ils doivent plaider les premiers ; les avocats sont leurs véritables adversaires qui ont la réplique et la duplique. » Quelques jours après, le 5 juillet 1720, à la première chambre des requêtes, un avocat, appelé Gin, étant resté couvert en lisant des lois, le président lui dit qu'il devait lire la tête découverte, et cette observation fut répétée dans une audience suivante.

Le 9 juillet, les avocats s'assemblent. Les anciens de Tordre établissent que les avocats « doivent se découvrir lorsqu'ils font office de procureurs, en lisant des actes de procédure; mais que s'ils font lecture des lois, ils parlent comme avocats, et doivent rester couverts. » Le 11 juillet, les avocats refusent d'aller à l'audience. Le 15 la grand'chambre reconnut le droit des avocats « de ne pas se découvrir en lisant des lois, ou autres autorités.»

Cette ardeur des avocats à soutenir leurs intérêts ne les éloignait pas de leur dévouement à la magistrature ; ils eurent bientôt une nouvelle occasion d'en donner des preuves.

^ T« Il p. 408.

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Au mois de juillet 1720, le régent, pour couvrir le désastre des Gnances causé en partie par le système de Law, proposa un édit accordant à une compagnie le monopole du commerce des Indes. Le parlement refusa d'enregistrer. Sa résistance était-elle justifiée par un véritable intérêt public? Nous navons pas à l'examiner; mais jamais de plus déplorables excès ne vinrent compromettre Taulorité. A la suite d un conseil privé, le régent publia, le 21 juillet, une déclaration par laquelle il transférait le parlement à Pontoise. Le Palais fut occupé militairement par les mousquetaires, tandis que les conseillers recevaient leurs lettres d'exil.

Les magistrats, en supportant leur exil avec courage et avec dignité, pouvaient offrir un salutaire exemple d'indépendance, mais cet événement donna lieu à des scandales affligeants.

En arrivant à Pontoise, le parlement s'établit dans le réfectoire des Cordeliers; là, il enregistra, le 27 juillet, la déclaration du 21, en disant qu'il « continuerait à prouver son attachement au bien de TEtat. »

Le 31 juillet, il reçut de la cour des comptes, de la cour des monnaies, de la cour des aides, de l'Université et du grand conseil, des compliments où son courage était exalté au niveau des grands dévouements de l'antiquité.

Au moment où les conseillers se rendirent à Pontoise, le faible et prodigue régent avait fait

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remettre au premier président de Hesmes une somme considérable, sans doute pour lui donner les moyens de mieux le braver. Dans une oisiveté calculée, et au moyen de ces fonds, le temps de l'exil fut employé en fêtes et en festins, dans lesquels le régent, les ministres et tous les agents du pouvoir étaient Tobjet des sarcasmes.

« On ne songea, dit Saint-Simon, qu'à se divertir et à ne rien faire, à le montrer même, et à se moquer du régent et du gouvernement. »

Les avocats ne perdirent pas V occasion de prouver leur dévouement au parlement. « Les avocatSy dit encore Saint-Simon, ne feignirent point de répondre qu'ils étaient gens libres, qu'ils profitaient de cette liberté pour aller à la campagne au lieu d'aller dépenser leur argent à Pontoise, où ils seraient mal logés et fort mal à leur aise; en effet, aucun bon avocat n'y mit le pied, il n'y eut que quelques jeunes gens d'entre eux, en fort petit nombre, destinés à monter cette garde de fatigue, parce qu'en cas que le parlement eût résolu de ne rien faire de sérieux, il ne voulait pas toutefois n'entrer du tout, et pour entrer, il fallait bien quelque petite légère bagatelle ^ » En vain le procureur général les fit avertir, par une lettre adressée au bâtonnier Babel , d'aller plaider à Pontoise, ils répondirent unanimement « que ni Babel ni les avocats n'avaient 4'Qrdre à

* Voir Saint-SimoD, U XVIII, p. 249.

CHÂP. XY. ÉTÉNBHBNTS AU XTIIl* SliCLB. 125

recevoir de M. le procureur général ; que leur fonction était libre et même habituelle dans le lieu où le parlement était sédentaire et libre, d

Du 7 septembre au 25 novembre» les registres ne contiennent aucune trace de travaux judiciaires. Le 25 novembre eut lieu la réouverture des audiences à Pontoise ; le procès-verbal constate « qu'il ne se présenta aucun avocat, mais seulement quelques procureurs. »

Cette ridicule comédie ne pouvait pas durer, et sa fin fut digne de son commencement. Nous expliquerons au chapitre suivant comment la complaisance du parlement à enregistrer une déclaration relative à la bulle Unigenitus fut le prix de son rappel ; disons seulement ici que Fexil cessa le 17 décembre 1720.

Le 17 eut lieu à Pontoise une dernière séance, où le premier président et les magistrats protestèrent que cet événement avait cimenté leur affection. Le jour même on partit pour Paris, où Vaudience avait été indiquée au vendredi 20 décembre. Elle fut reprise comme si elle n'avait jamais été interrompue.

Les avocats avaient droit à la reconnaissance du parlement; aussi, lorsqu'ils rendirent leur visite au premier président, celui-ci leur dit « qu'il aurait été difficile de ne pas apprécier leur conduite, qu elle avait reçu la louange qu'elle méritait, et qu'elle avait été au-dessus de ce que Ton en devait attendre. »

1^6 LIVRE II. DEPUIS LOUIS XIII JUSQu'â 1790.

Le barreau avait cependant fait au parlement Utie petite infidélité. Dans rencombrement des affaires, causé par Téloignement du parlement, on avait eu l'idée, quelque temps avant le retour de Pontoise, d'établir à Paris, aux Grands- Augustius, une chambre provisoire de justice, chargée de juger en dernier ressort les procès arriérés; elle avait été composée de M. d'Armenbnville, premier président, de six conseillers d*Etat, de douze maîtres des requêtes, dont un remplissait les fonctions de procureur général, Les avocats consentirent à plaider devant cette cour de justice. Tout le monde rendit hommage à là sagesse et à l'impartialité de ces magistrats; mais enfin otl pouvait craindre que le parlement, de retour à Paris, ne contestât la légalité de leurs arfêts. Il n'en fut rien. C'était sans doute la condition secrète de la paix. Quoi qu'il en soit, on ne sut pas mauvais gré aux avocats de leur concours donné à ce tribunal.

L'année suivante, le barreau reçut encore un nouvel honneur. Le 4 août 1721, un Te Deum solennel ayant été chanté dans la salle du Palais, 11 s'éleva des difficultés sur le rang qu'il devait occupef. Le premier président ordonna « de donner aux avocats les places les plus nombreuses et les plus commodes qu'il était possible. » Comme on discutait sur la manière de les disposer « pour être à la suite immédiate des gens du roi, sans être coupés par qui que ce

CHÀP. XY. ÉVÉNEMENTS Âl) XVHI* SlèCLfi. 127

soit, M. le premier président fit placer les avocats présents sur des bancs couverts de tapisserie derrière lui et les présidents de la cour, le plus près de la chapelle, sans qu'il y eût personne au-dessus d'eux. D'autres furent installés sur les mêmes bancs que messieurs du parlement. » (Procès-verbal du 4 août 1721.) Cent quarante ans plus tard, nous avons donc été dans notre droit en demandant nos places à côté de la cour.

Le 26 du môme mois d'août 1721, un arrêt conserva aux avocats le titre de maître dans l'exercice de leur profession.

Ces témoignages d'honneur portèrent peutêtre trop loin l'esprit d'indépendance du jeune barreau. L'arrêt même du 26 août 1721 fut l'occasion d'une velhHlé d'opposition. Il avait été rendu dans un procès porté à la quatrième chambre des enquêtes, sur une affaire jugre à la Rochelle, dans laquelle un avocat appelé Rochard avait attaqué trop vivement son adversaire; celui-ci en répondant le désigna sous le nom du nommé Rochard; la cour lui rendit, comme nous venons de le dire, le litre de maître, mais en même temps lui fit injonction d'être plus circonspect à l'avenir. C'était une appréciation de la conduite de l'avocat, et il était impossible de la contester à la cour; néanmoins le Palais s'émut; nous trouvons, dans un de nos carions déposés à la bibliothèque de la cour de cassation, une délibération des avocats, à la date du 26 août 1721, dans la-

128 LITRE il. DEPUIS LOUIS XIII JUSQu'a 1790.

quelle a on exprime la crainte que l'arrêt ne pût former un préjugé contre la juste liberté du barreau, nécessaire pour la défense légitime des parties. » Vezin, alors bâtonnier, Guyot-Deschenes et Berroyer s'entremirent « pour qu'on ne pût pas opposer à leur exercice TefTet d'un tel préjugé. » Es se présentèrent chez le président, a qui donna des témoignages d'estime et de considération pour l'attention que l'on avait à conserver une noble liberté des avocats, qui intéresses! fort la justice *. » Néanmoins des avocats, parmi lesquels nous regrettons de trouver Normand et Aubry, se réunirent à plusieurs de leurs confrères, et proposèrent de ne pas se présenter aux audiences, à la rentrée de la Saint-Martin. Mais le temps des vacances calma cette effervescence. Barbier, dans son Journal \ se plaint à cette occasion de la vivacité du

^ Dans une circonstance à peu près semblable, en 1749, les arocats de Bordeaux se préseutércnl à la cour à Toccasion d^une instruction dirigée contre un avocat signataire d^un mémoire injurieux^ et demandèrent à la cour de faire connaître ses sentiments sur le point de leur liberté. La cour les assura qu'elle n'avait entendu donner nulle atteinte à la liberté de leur profession, a Elle est persuadée, dit le premier président, de votre zèle et de votre attention à vos devoirs, et tout autant que vous continuerez d'user d'une modération convenable A la défense de vos parties, elle continuera  vous donner des témoignages de son estime et de sa bienveillance. D

* Barbier, fils d'avocat et avocat lui-môme au parlement de Parîs^ a laissé un Journal du régne de Louis XV, publié seulement en 1856, par la Société de Tliistoire de France, et dont nous avons déjà parlé. Ce journal, au milieu d'un grand nombre d^anecdotes graveleuses

CHaP. XV. ÉVÉNEMENTS AU XVlll* SIÈCLE. 129

jeune barreau» et Toppose à la sagesse des anciens, a lis sont, dit-il, six ou sept avocats qui brillent dans les plaidoiries , et effectivement ils ont de grands talents... Ils n*ont égard ni au sentiment des anciens, ni à aucune remontrance... Tout se fait en assemblées tumultueuses de quarante à cinquante personnes, o

A côté de ces emportements de la jeunesse se trouvent, comme nous l'avons déjà vu et comme nous le verrons encore, des actes d'une véritable indépendance. Le même auteur, dans son Journal, raconte, à la date de septembre 1723 ^, un trait assez honorable pour le rappeler ici.

Un manuscrit de Bossuet sur les libertés de l'Eglise gallicane avait été donné & Fabbé Fleury, son ami. A la mort de l'abbé Fleury, il était arrivé dans les mains de Delavigne, avocat, son exécuteur testamentaire. Le gouvernement voulait qu'il lui fût remis. En vertu d'une lettre de cachet , M. Le Voyer d'Argenson, lieutenant général de police, se transporte chez Delavigne, et après de longues précautions oratoires, produit la lettre de cachet et demande le manuscrit. <x Je ne

d*un temps si fécond en scandales, contient des détails intéressants sur Tordre des avocats, hauteur est en général peu favorable aux avocats plaidants, et les juge avec une sévérité outrée. L^ouvrage est écrit avec esprit et avec vivacité. Cependant les derniers volumes ont moins de trait et contiennent souvent des digressions oiseuses. L'auleur avait été inscrit au tableau le 30juillct 1708. * T. 1, p. 184.

130 LIVRE IT. DEPUIS LOUIS Xlll JUSQUA 1790.

lai plus, répond Vavocat. — Alors, à qui Tavez-vous ferais? » Delavigne prend la lettre de cachet, la lit, e\ la rendant au lieutenant général de police : «Votre ordre se borne, dit-il, à rx\e demander le manuscrit; vous n'avez pas pouvoir de me demander à qui je l'ai remis. » M. Le Voyer d'Argenson se retira sans répliquer. Des traits semblables contribuaient puissamment à maintenir la dignité du barreau.

Les anciens s'efforçaient aussi de conserver intacte la discipline, et jamais ils ne furent plus pttentifs à dèfpndre Thonneur 4^ leur profession.

L'ordonnance de 1667 ayant aboli certains droits des procureurs dans les affaires dont ils étaient chargés, ils n'ayaient pias cessé de demancjer la révision de cette disposition. Elle leur fut accordée au mois de mai 1693; njais IjBs javocats et les procureurs étaient restés en discord sur leurs attributions respectives. On sait déjà que la cour les régla le 17 juillet 169^, indiqua les écritures réservées aux avocats, en déclarant qu'elles devraient être signées par des avocats inscrits au tableau depuis deux ans d'exercice. Défense leur était faite de signer celles qu'ils n'auraient point rédigées, à peine de radiation contre ceux qui en seraient convaincus, et contre les procureurs, d'interdiction pendant six mois, pour la première fois, et pour la seconde fois, d'interdiction pour toujours. » Le but était d'em-