CHAP. XXIV. SUPPRESSION DU PARLBIIENT
Reposons-nous un instant pour dire qu au milieu des violences et des malheurs de celte épo-* que, des hommes de bien suspendaient leurs préventions politiques pour s'occuper d'institutions utiles. Nous trouvons, dans le cours de cette année 1788, une association formée sous le titre de Bienfaisance judiciaire. Elle avait pour objet la défense des pauvres, et même elle devait donner des indemnités à ceux qui, ayant subi des accusations criminelles, auraient obtenu des jugements d'absolution; mesure très-philanthropique, mais trèsdifficile à mettre en pratique ; car, s'il convient dindemniser un innocent injustement poursuivi, convient-il d'indemniser celui que la justice n'a pu atteindre à défaut de preuves? Et quel moyen de les discerner?
Cette association avait pour fondateurs principaux Boucher d'Argis, conseiller au Châtelet, et le duc de Cbarost. On y comptait des noms tels que ceux de Target, de Desèze, de Delamalle, de Bigot de Préameneu ; beaucoup de grands seigneurs et d'autres avocats. Les événements qui marchaient à grands pas empêchèrent de réaliser ce projet. Reprenons leur cours.
Le 24 janvier 1789, les états généraux furent enfin convoqués à Versailles; l'ouverture eut lieu le 5 mai 1789.
Le 17 juin, ils se donnèrent le titre d'Assemblée nationale constituante. Il était dès lors évident que l'assemblée allait tout absorber dans son
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omnipotence. Aussi, depuis cette époque, nous ne trouvons plus dans les registres du parlement rien qui ressemble à de grandes mesures de législation et d'administration générale ; tout se réduit à des enregistrements, parmi lesquels on est étonné de veir Çgurer les décrets de l'assemblée.
Au mois de septembre, le parlement s était mis en vacances, suivant Tusage. Le 3 septembre 1789, un décret df^ rassemblée décida que ces vacances seraient indéfinies. La chambre des vacations devait hiTQ seule le service, et les autres tribunaux eontinuaiei)t leurs fonctions. «Ils sont en vacances, qu'ils y restept, » dit alors Mirabeau. (iC pc^rlement enregistra le décret sans observations et se borqa À déclarer « que 4ès ce moment il rendrait gratuitement la justice aux sujets du roi, » On ue lui laissa pas longtemps le mérite de son désintéressement; le 16 août (26) 179Q, un décret sur Torgani- Sfition judiciaire j^upprima de fait les parlements.
Malgré ce décret, la chambre des vacations ne eoptinua pas moins ses fonctions, et jusqu'à la fin de son exislenee elle enregistra les décrets de la Constituante, « M^ charge, disait-elle, de réitérer les transcriptions sur )es registres de )a qour i la rentrée 4 icelle. » Eqftn les articles 14 et ^5d'uq décret du 7 septembre 1790 déclarèrent « qu'au moyen de la nouvelle institution et organisation des tribunaux, tous ceux actuellement existants, y compris les parlements, étaient supprimés.D Les qfficieirs du p^rlem^qt ten^qt 1$ (;bam))re
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4es vacations devaient cesser leur service, à Paris, le 15 octobre 1790. La d^rni^re séance consignée sur )^s registres ^st du jeudi H Qctol)|:e 1790. Au ).2 octobre 1790 s'arrête la liste des avocat^ stagiaires présentés au sermeqt. Peu de jours après, Bailly, maire de Paris, assisté de quelques coiqpiiss^irps, all^ mettre le scellé sur les p^piprs, et les registres du parlement, sans que cette formalité caus&t d'autre émotion que celle d'une mesure attendue depuis longtemps.
Ainsi tomba cette grande compagnie, après quatre cent soixante-dQu^e ans d'existence, depuis 1318^ sous Philippe le Long, époque à laquelle elle devint défiuitivemeut sédeutaire,
Comme tribunal judiciaire, le parleuient fut presque toujours à la hauteur de sa noble et s^ipte missipn, et qiéritft les r^sppc^si de l'Europe entière. Corps politique, il fut toujours dans le faux : fort avec les faibles, faible avec les forts, dénaturant son institution pour s'ériger autant qu'il le pouvait en tuteur des rois.
Depuis les premières années de Louis XV, uous l'avons vu essayer sans cesse de substituer son pouvoir aristocratique au pouvoir monarchique, sans s'apercevoir que, si un gouvernement aristocratique est l'un des plus dangereu:i( que l'homme ait établis, il est complètement impossible lorsqu'il q'a p^s pour lui le prestige de grands poms pt d'actiqus écl£)tantps. Il perdit la monarchie dans Te^prit des peuplps par ae^ çpntinuelleg ft^aqups, f^\ Xfifi^to^
cratie^ par des imprudences et des excès qui frappaient tous les hooimes impartiaux ; il paralysa les mesures qui pouvaient sauver TEtat, dont Louis XVI avait pris Finitiative, finit par succomber victime de son orgueil insensé» et entraîna dans sa ruine la monarchie elle-même.
Presque tous les parlementaires expièrent par leur sang les fautes de leur ambition. D'Espréménil, lui-même, périt en 1794. Un très-petit nombre, parmi lesquels la postérité nomme avec indignation Hérault de Séchelles, essayèrent inutilement de se sauver par des bassesses et par des crimes. Pelletier Saint-Fargeau fut assassiné. Adrien Duport, conseiller au parlement^ devint député de la noblesse aux états généraux, puis de la Constituante. Après avoir embrassé avec ardeur la cause delà Révolution, il fut attaqué comme fédéraliste, et obligé de fuir; il mourut à Appenzel, en Suisse, au mois d'août 1708.
L'ancien barreau devait tomber avec le parlement, car, malgré les causes de séparation déjà signalées, il existait entre eux une sorte de solidarité.
Dans les temps anciens, le parlement sétait recruté dans le barreau, et les plus grands magistrats, les de Thou, les Séguier, les Pasquier, les Bignon, etc., avaient été d'illustres avocats. Depuis que la vénalité des charges eut refusé au barreau des nominations honorant ses talents et ses vertus, il ne resta pas étranger à la magistrature ; les
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avocats eux-mêmes, leurs fils, leurs neveux y parvinrent par la fortune. Presque toutes les familles de magistrature étaient donc ou avaient été des familles d avocats. Enfin, de tous temps, certains avocats avaient été placés si haut dans Topinion publique, que les plus grands personnages s honoraient davoir avec eux des rapports d'intimité. Cest ainsi que les Dumoulin, les Pilhou, les Lemaître, les Patru, les Cochin, les Normand, les Gerbier avaient avec les de Thou, les Lamoignon, les d'Aguesseau, les Séguier des relations qui, sans exclure le respect, étaient cependant des relations d'une intime afiection. Aussi, lorsque les parlements avaient été exilés, frappés par Tautorité, sous la Ligue, sous la Fronde, sous le règne de Louis XV et de Louis XYI, les avocats s'abstenaient de plaider, fermaient leurs cabinets, et triomphaient du retour de leurs magistrats presque autant que les magistrats eux-mêmes. Il était donc impossible aux avocats de l'ancien parlement de former le barreau de la nouvelle organisation judiciaire. Si Gerbier avait vécu en 1790, nous nous demandons comment il aurait pu plaider à l'un des tribunaux de district. Ce qui est vrai de lui Test aussi de ses illustres confrères vivants alors, n fallait qu'une génération presque nouvelle les remplaçât.
Un autre motif entraîna la ruine de l'ordre. En 1790, le principe de l'égalité était tellement dans tous les esprits et si mal entendu, que Ton ne com-
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prthait pàsi comment des avocats ivaietit le privilège d'arriver à la fortune, atli honneurs, à ÎA gloire par l'exercice d'tine profession qui n'appartenait pas aux autl-es citoyetts. On voulait faire un esâaide cette égalité désordonnée confondant tout potif tout détruire.
L'Assemblée constitiidntë, apfës dtoif aboli les corporations priviligiées, toulùt passer le mêtne tîiveall sur les avocats. Cependant cette question préoccupa vivetaent le comité de constitution, fiefgàsse, avocat dé Lyon, dont nous avons déjà parlé à l'occasion du procès Rornmann, alots député aux étals généraux, était le rapporteur.
Il fconclut ainsii dans sdn i^appOrt du 17 août 1789 : «t Toute partie auta le droit de plaider sa cause elle-même, si elle le jtigfe Convenable ; et afin que le ministère des avocats soit aussi Hbte qu'il doit l'être, lés avocats Cesseront de former une corporation ou un ordre, et tout citoyen ayant fait les études et subi les examens nécessaires, pourra exercer cette profession : il rie sera plus tenu de répondre de sa conduite qu'à la loi.»
Voilà comment un avocat distingué, mais le plus imprudent des législateurs, prétendit, au nom de la liberté, détruire une profession honorée par lui et indispensable à la justice. Bergasse, ayant quitté l'Assemblée après les journées des 5 et 6 octobre 1789, fut remplacé par Thouret, qui fit un nouveau rapport le 5 avril 1790. Chose incroyable ! dans l'Assemblée se trouvaient des avocats de mérite : Tlhôn-
fr
tBAP. XXIT. SUPPRESSION tV PARLËM^Nts 3.l3
chet, Duport, Ti^eillard ; ils coniiaissaifehtfte que 1» société et Tordre public devaient à rotganiMtiDil du barreau : aucun d'eux ne prit la parole pour le défendre. Chose plus incroyable encore! un seul otdteur s'élev8 avec force contre la suppres§ion dea avocats», ce fut Robespierre. ^ Le barreau, dît-ilj ^ séttible montl-er encore la liberté exilée du reste de la société ; c'est là que se trouve encore le courage de la Vérité, qui ose proclamer les droits des faibles opprimée contre les crimes de l'oppresseur puissant. Le pouvoir exclusif de défendre les citoyens sera confét^é par trois juges et pal* deux homUes de loi I Alors vous ne verres plUs dans le sanctuaire de la justice de ces hommes sensibles, capables de se passionner poulr la cause du malheureux et par conséquent dignes de le défendre, ces hommes indépendants et éloquents , appuis de Finnocence et fléaux du crime. La faiblesse, la taédiocrité, Tinjustice, la prévarication, les redoutent; ils seront repoussés, mais vous aurez accueilli dea gens de loi sans délicatesse, sans enthousiasme pour leur devoir, et poussés seulement dans une noble carrière par un vil intérêt. Vous dénaturez, vous dégradez des fonctions précieuses à l'humanité, essentielles au progrès de l'ordre public ) vous fermez cette école des vertus civiques où le talent et le mérite \apprendraient^ en plaidant la cause des citoyens devant le juge, à défendre un jour celle des peuples parmi les législateurs. »
Ces paroles, justes et prophétiques, ne furent pas
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entendues. Les lois des 16 août et 2 septembre 1790 abolirent Tordre des avocats.
Uarticle 9 du titre II de la première de ces lois remplaça le nom d'avocat par celui d'homme de loi. « Nul ne pourra, dit-il, être élu juge, s'il n'a été pendant cinq ans juge ou homme de loi exerçant publiquement devant un tribunal. » L'article a donnait à tout citoyen le droit de défendre lui-même ses causes, soit verbalement, soit par écrit. La loi du 2 septembre 1790 expliqua cette qualité d'homme de loi en disant « qu'elle ne s'étendait provisoirement qu'à des gradés en droit, qui ont été admis au serment d'avocat, v L'article 10 ajoute a que les hommes de loi, ci-devant appelés avocats, ne devant former ni ordre ni corporation, n'auront aucun costume particulier dans leurs fonctions. »
Ainsi, l'ordre des avocats est anéanti.
La bibliothèque même fut confisquée comme» appartenant à une communauté supprimée, et jetée en désordre dans les dépôts publics. Depuis, elle en a été tirée pour composer la bibliothèque du comité de législation de la Convention, d'où elle passa en partie au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
