CHAPITRE IL

TRIBUNAUX ET PLAIDOIRIES JUSQU'a LA FIN DK 1792.

àokilAirig. RëiiHioil (l*hlicièhR nvbcatl. -^ VoH d^hf^inYsiUon jiidltlhïrè ëh matidrè Civile ëi èii itistié^è cHttiihelIft. -^ AM'én IdM organiques. --;• Ministère public. >~ Plaidoiries de Perrytr, alTflire Harlley; — de Thilorier, pour Favras ; — de de Séze, nour Bezonval ; — âe Bellarl, pour Gros; — ârfairè dite 3e Brolzafd} ~ Plaidoirie de Booiict, aiïa ire Michel.

Après les lois de 1789 et de 1790. d'aHëlënS âtocâtâ éeC^orbèrétlt dé bbiiéèrvët- etitrë eut un (iedtt-e d'utlioh pdùi- àeû Vèm^è pliik heureux. Le dertiiëf tabledd de 1789 ddùtenait §ii (jetit àëpl riomâ; dldisUd ti-èà-grândhombi-ë d'aVocëti éUMi au Ublëàu pliitôt pbUl- ^ dotiner tin Mtfe (|lié pbut etèrfcër utilettiéflt leui' (>l-ofe$ètoln ; ils se tëtl-^ tèfent. D'autres, au nombre de quarante Sî*, entrèrent dans les nouvelles fdnctiotis jbdiciàirëâ; Oil«e furent noniitiés atoUésà la cOUr de èfià^àtidrl. , Quelques-uns avaient été élus aux assemblées Mtidnttlësj Ce furent nolanimëni Trdlichët. îdl-^et, Càmû^i Martideaii , Huitead, SatoSbh, T^eil^ hard, etc. Il en resta environ cent cinquante qui, tout en acceptant la qualiûcation d'hommes de loi, s'étaient cependant réunis en une sorte de se-

372 LIVRE ni. DS 1790 a 1830.

ciété libre, conservant ses usages et sa discipline ; ils ne se confondirent jamais avec les intrus sans capacité, et souvent sans moralité, qui essayèrent de se présenter devant les nouvelles juridictions. Parmi ces membres les plus éminents de Tancien barreau, nous trouvons Delamalle, Bellart, Berryer, Billecoq, Delacroix-Frainville, Gairal et Gicquel. Autour d'eux se . groupèrent des avocats moins connus. Un peu plus tard ils admirent parmi eux des jeunes gens distingués par leur mérite et par des études sérieuses, et dont nous aurons occasion de parler.

n convient de faire connaître plus complètement devant quelles juridictions ils eurent à exercer leur ministère.

La justice civile fut, on le sait, réglée par la loi des 16-24 août 1790. Ce nouveau code changea toute l'organisation judiciaire. Il admit l'arbitrage comme premier moyen de régler les procès civils. Chaque citoyen a le droit de se défendre lui-même. Des juges de paix sont établis; on crée des juges de première instance, devenant, en cas d'appel, juges les uns à l'égard des autres. La loi crée aussi des tribunaux de police, et des tribunaux de copimerce.

Un décret des 25 août-29 septembre 1790 appliqua à la ville de Paris la loi du 24 août 1790 \

^ Voici quelles furent les localités où Ton installa les six tribunaux de Paris: i« Palais de justice ; 2» grand Châtelet; 3« Petits- Pères; 4® couvent des Minimes; 5"* Sainte-Geneviéte ; 6« Saint-

CHAP. II. TRiBincAUx DE 1789 ▲ 1792« 373

Un tribunal de cassation fut organisé par une loi du 27 novembre 1790.

Les 29 janvier-20 mars 1791 les anciens procureurs furent supprimés , et remplacés par des avoués. (Les avoués eux-mêmes cessèrent d'exister par la loi du 3 brumaire an II, et furent rétablis par la loi du 27 ventôse an VIIÏ.)

La justice criminelle dut être surtout l'objet des préoccupatio nsdes nouveaux législateurs. Dès le 9 octobre 1789 un décret de l'assemblée nationale avait admis la défense libre et publique des accusés, et le 30 avril 1790 des mesures furent prises pour l'élaboration d'une loi portant établissement des jurés. Un décret des 13-14 mars 1791 établit à Paris six tribunaux criminels; cette mesure, purement transitoire, s'appliquait seulement aux procès existant avant le 25 janvier 1791. Les lois générales sur cette matière furent la constitution du 3 septembre 1791, les décrets des 16 et 29 septembre 1791, le Code pénal des 25 septembre et 6 octobre 1791.

La constitution du 3 septembre 1791, en réglant l'état général du royaume, confirma le jury en matière criminelle, et établit une haute cour nationale chargée de connaître des délits et des crimes des fonctionnaires de l'Etat. La durée de cette cour fut éphémère. Convoquée à Orléans pour ju-

GermalD des Prés. Cette division a duré jusqu'à la constitution du 5 fructidor an Ilf .

gration, elle rendit un j^ge|n§Dt 4'^I)^o}utjpn Ip % apûl 17^? pt h\ <Ji8?6qtQ le 95 §eptfiipl)iîp.

l^ déqpet d^s J6 pj 2^ çfiplQfnfere \1^\ e§t fjft PPfî? îî'iPStÇHfiflPl? PFipiinell^ q\\ les gr?ind§ priop|Pfi§ ^e l'ordre PH^lip gt (lu respect 4eç pitpypp? sont protégés pçr up pft^^wJ)}^ 4^ Tèglpç {pqte? n9î^Y?îl9'' È}I^§ PPÎ dii rpceyoir d'ilUles pipdifipaliPn§; majs g)}?§ Pqt }ift caçjJiQt dg §J|gp§?p pt dç ipodéfatjqp çfim^rqqaj|le§. Il organise 4'ftl>ord l« îS^sure^ pi Pfiuyçpt ^m^Rgr unpjpéypnp (Jpyant ïgs tribunaux, e| ^j-é^ dçs juyéç d'acpu^»T iion çhafgé§ 4e décider s'i} 4pjJ p§§§^r qh j}îgçp.efij, trftç^ les règlps (le )a procédure ^eygnl le tribunal criminel, établit la publicité et la Ht berté de la défense, enfin accorde aux condamnés la facujté ^u pourvoi ep pa^^tjpn pouj- Jgplg vipiatjoi| de la loi.

''' je pode nén^l des 2^ sept^rpbre-6 octobre \1^X substjtue k T^^roçité deç pejne^ pnp r^pre^jsjoi^ jugée encore aujourd'hui suffisante, j^ipsi ^t^jçn^ i:éalisés }^ vœi^x de tapt d'hqmi][ie^ sages fur les abus dQ la justice criminelle : la torture, les supplices, laïport prp(iiguée s^ns mesure, If^çlagdestinité des procédures, l'absence de défenseurs- Chose inconcevable! cette ancienne législation n'avait pas été Tœuvre des siècles de barbarie. Sous les rois de la première race, les crimes se rachetaient par des compositions pécuniaires ; les ordonnances de saintLouisontle plu$gran(l sqji)

GHAP. ||. TRifUij^uf i)^ 1789 A 1792. 375

de ]n défen^^ flç8 pccuç^s, et jusque dpç ]ps 901^7 bats judiciaires, des avocats d^v^iient êt^q pr^çpntç pour svirveiHer l^ régularité des foriji^?, ^à\f au seizième siècle, yrî|nçoi^ l" aqçmeptait Içi riçueu]r dpai pénalités, et prûbibê^it 1^ défense 4es accusés; un procureur général, 6purdin,dan$ s{( p^r^p^rqse^ de l'ordonnance de YiUfirs-Cott^irets, (^eiU9nd?ii| des peines plus rigoureuses encore ; sous Loijis XI Y, Iprs de la discussion 4^ VArdonn^nce çrimipelle d^ 1670, le conseiller 4'Et6[t Pussort faisait niaintenjr des règles barbîjrps; ^t e^ 1785, lavopftt général Ségujer et le parlement c^éfendctient de tP^t leur pouvoir cette terrible législation, les loiç que nous venons de citer, de j.789, 1790 et 1791, ont été une des gloires deVhunianité, et la réyplution eût été bénie si elle s'était bornée ^ des triomphes de cette nature, dont Louis XVI avait pris 1 initifitive-

Nous ne devons pas étepclre pos explications à la multitude des mesures politiques, administratives et financières de 1789, à 1791, elles soi^t étrangères au barreau, nous (JevQps cependant citpr : la loi du 1" décembre 179p, qui changea complètement notre système clomaujal, jet le fixa sur des bases dont la sagesse est encore aujourd'hui respectée; le code rurq} du ?$ septembre 1791 publié le 6 octobre, et le code hypothécaire dp 9 messi4or an lll; ces frqis derpjères lois, sans être spécialement applica):(les à l'ordre judiciaire, sont tellement des bases d'organisation nouvelle,

que les avocats en durent faire, dès l'origine, l'objet spécial de leurs études.

Au milieu des réformes de la justice, une des institutions qui préoccupa le plus le législateur, fut le ministère public. Au moment où Ton dis* putait à la royauté ses prérogatives, il semblait que Ton dût aussi Fattaquer; mais les gens du roi, établis, dans l'origine, pour défendre la couronne, avaient compris que soutenir les droits du roi, c'était maintenir Tordre public; aussi cette magistrature échappa au naufrage de toutes nos institutions. On fut cependant longtemps préoc* cupé de la crainte que le ministère public, chargé de poursuivre les délits et les crimes, ne devînt inquisitorial et oppressif. On voulait donner aux tribunaux la poursuite comme la répression*. Bergasse, rapporteur de la commission, obtint la conservation du ministère public avec ses attributions, par ces paroles sages : « La confiance naîtra, lorsque la loi permettra que l'accusé fasse autant de pas pour se disculper qu'efi fera le magistrat pour prouver qu'il est coupable. La confiance naîtra, si le magistrat qui applique la loi est distingué des magistrats qui agissent avec la puissance de la loi. » Ces principes furent admis par les lois de 1790 et de 1791. Les fonctionnaires revêtus du ministère public reçurent le titre de commissaires du roî ; plus tard ils devinrent commissaires de la république et commissaires du directoire.

* MoniUur de 1789^ n»* 4i el42.