CHAPITRE XVIII

TROUBLES DU PROTESTAMISME .

Sommaire. Procès d'Anne du Bourg. — Assassinat de Minard.

— Procès du prince de Condc. — Gilles Bourdln. — Procès de Coligny. — Charles IX. — La Saint-Barthélémy. — Conduite de Christophe de Thou et de Guy de Pibrac. — Première association de la Ligue à Péronne. — Conseil des Seize. — Justice interrompue. — Parlement à la Bastille. — Le président Brisson.

— François de Montholon, garde des sceaux. — Parlement & Tours et a Châlons-sur-Marne. — Parlement de la Ligue à Paris.

— Procession des ligueu/s. — Cardinal de Bourbon proclamé roi. — Nouvelle interruption de la justice. — Mort de Brisson, Larcher et Tardif. *- Arrêt du parlement sur la loi salique. — Langlois, avocat, contribue â la rentrée de Henri IV à Paris. — Rétablissement du parlement. — Mission donnée à Pilhou et à Loisel. — Le président Lemaistre. — Louis d'Orléans. — Peste à Paris.

Dans le cours du siècle précédent, les événements politiques n'avaient pas empêché des cris de réforme religieuse de se faire entendre; le barreau surtout avait de tout temps réclamé contre la trop grande puissance du clergé. Les conciles de Constance en 1414 et de Bàle en 1431 avaient fait des efforts pour donner satisfaction à ces plaintes; mais le souverain pontife avait refusé son approbation sur plusieurs points.

Le procès-verbal de l'assemblée des états à Bourges en 1438 est une longue protestation contre les abus. En cet état des esprits, en 1516, François I" substitua aux pragmatiques de ses prédécesseurs le concordat avec Léon X. Cet événement coïncide, par sa date de 1516, avec les prédications de Luther; Tannée 1517 lesvitcontinuer avec fureur, à l'occasion de la publication des indulgences de Léon X. En 1553, Jean Calvin, de Noyon, exagérant les idées de Luther, répandit sa doctrine en France.

Tandis que le luthéranisme et le calvinisme s'étendaient ainsi, le parlement de Paris se considérait comme appelé à défendre Tordre social; et, dès ce premier moment, le protestantisme menaçait TEurope d une perturbation trop complète pour que nos graves magistrats ne se préoccupassent pas des intérêts de la religion. Ses principaux chefs étaient des hommes pieux. Le barreau, dans le sein duquel la magistrature avait été formée, suivit son exemple, et resta fidèle à sa religion. Cependant, il y eut des exceptions. Ainsi Dumoulin, après avoir accepté la doctrine de Luther, avait embrassé celle de Calvin; ensuite il était revenu aux idées catholiques; Pithou, né dans le calvinisme, embrassa plus tard la foi catholique.

Pendant un certain temps, les avocats avaient pris part à ces agitations, seulement par leurs écrits; mais après ces luttes de la pensée, il vint

des moments terribles où nous allons les voir apparaître plus activement.

Le 5 juin 1559, Henri II, par un édit d'Ecouen, renouvela les mesures les plus violentes contre les protestants, en prononçant contre eux a la peine de mort sans limitation ni rémission. »

Quelques jours après, le 15 juin, sur la provocation du premier président Gilles Lemaistre et de Gilles Bourdin, procureur général, le roi alla au parlement pour ordonner l'exécution de l'édit. Castelnau, dans ses Mémoires \ dit que « le parlement pouvait donner l'exemple de la sévérité, car, dit-il, c est une compagnie illustre de cent trente juges, suivie de trois cents avocats et plus, qui ont réputation envers tous les peuples chrétiens d'être le mieux entendus aux lois humaines et en fait de justice. »

Le parlement et le plus grand nombre des avocats partageaient donc les sentiments de Henri II. Cependant, à cette séance royale du 15 juin, les protestants trouvèrent parmi les conseillers de hardis défenseurs. Le plus intrépide fut Anne du Bourg, neveu d'Antoine du Bourg, chancelier sous François Pr, conseiller clerc, bon magistrat, mais homme roide et inflexible. Il parla en faveur des protestants avec une excessive violence, et conclut à la suspension des édits contre eux jusqu'à la convocation d'un concile général. Louis Dufaur,

1 Liv. I, chap. iv.

Paul de Foix, Antoine Fumée et Eustache de Laporte votèrent dans le même sens.

Le roi, furieux, ordonna d'arrêter à l'instant même Anne du Bourg et Louis Dufaur; ils furent conduits à la Bastille.

Du Bourg était le plus compromis, car en présence du roi, lui, conseiller clerc, c'est-à-dire ecclésiastique, avait osé déclarer ses sentiments calvinistes.

Le 19 juin, le roi composa une commission chargée de le juger \

Du Bourg récusa cette juridiction et réclama pour juges les magistrats assemblés; mais obligé de soutenir des interrogatoires, il confessa avec toute sa roideur ses doctrines protestantes. C'était se livrer à la mort, car, on le sait, les derniers édits la prononçaient « sans limitation et sans rémission. »

Aussi fut-il déclaré convaincu d'hérésie et livré au bras séculier; l'archevêque de Sens, métropolitain, confirma cette sentence.

Sur ces entrefaites, le roi Henri II périt le 30 juin dans un tournoi. François II était trop jeune et trop faible pour dominer les événements.

Le 1er août, du Bourg, en interjetant appel au parlement, comme d'abus, demanda de nouveau à être jugé par le parlement tout entier, et récusa

1 En 1863, Pierre Masson, avocat à la cour impériale, a inséré, dans nn journal nommé f Investigateur , une notice eiacte el détaillée sur le procès d'Anne du Bourg.

plusieurs magistrats. Hélas! il aurait fallu pouvoir les récuser tous dans ces moments d'intolérance et de fureur.

Rien de plus vrai et de plus touchant que sa requête; on regrette cependant d'y trouver trop de vivacité et de roideur. « Il souffre, dit-il, pour avoir exprimé librement son sentiment à la cour... et pour avoir rendu raison de sa foi. » Mais après cette protestation il se fait gloire de ses doctrines.

Le 7 août, un arrêt de la cour lui donna pour conseils de Laporte et Marilhac. Cette mission n'était pas sans danger, car il fallait soutenir des récusations offensantes h des magistrats, cependant les avocats montrèrent du dévouement et du courage; les plaidoiries durèrent trois jours, les 19, 21 et 22 août. Les moyens d'incompétence de la commission, et de récusation de magistrats furent rejetés le 29 août. C'était à peu près toute la cause, car si le magistrat avait pu être enlevé à la juridiction du parlement et reconnu hérétique parla commission, l'atroce sévérité de la loi sur les protestants n'était pas douteuse.

La seconde partie du procès et la conclusion étaient donc le complément presque forcé de ce premier arrêt.

Le 20 novembre, le malheureux du Bourg fut dégradé en vertu de la sentence des commissaires, et le 7 décembre commença le procès sur l'appel comme d'abus.

Du Bourg eut cette fois pour avocats Pierre Ro-

bert, François de Marilhac (appelé parlout Malhac) et Antoine Dulac. Marilhac, après avoir plaidé des questions de droit, avait présenté des considérations morales, et presque des rétractations. On espérait donc encore sauver l'accusé, et de puissants protecteurs s'intéressaient à lui, mais l'imprudent et intraitable du Bourg osa adresser aux juges un écrit de sa main désavouant son avocat, et contenant la profession de foi la plus anticatholique.

Un événement déplorable vint hâter la conclusion du procès.

L'un des juges, le président Minard, fut assassiné d'un coup de pistolet le 14 décembre à cinq heures du soir, lorsqu'il sortait du Palais. Ce crime fut imputé aux protestants, et même à du Bourg, qui, après avoir récusé Minard, avait, dit-on, ajouté que s'il persistait à rester l'un de ses juges il en serait autrement empêché. On supposa un Ecossais appelé Jacques Stuard auteur de l'assassinat. On ne prit ni le coupable ni ses complices, mais huit jours après, le 22 décembre, le parlement s'assembla, et rejeta, malgré la plaidoirie de Marilhac, l'appel comme d'abus. C'était ordonner l'exécution de la sentence qui l'avait déclaré hérétique; en effet, le lendemain 23, un arrêt définitif le condamna à mort.

Le même jour, 23 décembre 1559, à quatre heures du soir, il fut exécuté sur la place de Grève.

Il périt avec un grand courage, les protestants le regardèrent comme un martyr, et tous les hommes

de bien s'affligèrent de la mort d'un magistrat indépendant, dont le crime était d'avoir exprimé son opinion avec liberté dans le sein de sa compagnie.

Cette horrible exécution, loin de faire cesser les fureurs, ne fit que les augmenter; le 29 décembre 1559, le roi écrivait au parlement pour se plaindre des menaces d'incendie répandues dans Paris, on voulait brûler le Palais de justice et la Conciergerie.

Peu de temps après, la conjuration d'Amboise éclatait; Louis de Bourbon, prince de Condé, se déclarait calviniste, et avec l'amiral de Coligny se mettait à la tête du parti protestant.

Les Guises, voulant perdre le prince de Condé, l'accusèrent d'avoir été l'auteur de la conjuration d'Amboise et d'autres complots. On l'arrêta. Une commission composée de trois juges fut chargée de ce procès. Malheureusement on y trouve Christophe de Thou et deux autres conseillers au parlement. Le procureur général fut Gilles Bourdin.

Gilles Bourdin, avocat, devenu procureur général en 1558, était un homme d'un savoir immense, dont la mémoire et la sagacité étaient d'autant plus extraordinaires, qu'il était dans un état presque perpétuel d'assoupissement et qu'il mourut d'apoplexie. Il avait été porté au parlement par le crédit des Guises, dont il était le conseil. Céda-t-il à l'obsession des Guises, ou à sa propre conviction en poursuivant le prince de Condé?

Dieu seul le sait; mais il y mit une grande chaleur. Le prince de Condé eut pour avocats Robert et Marilhac1. Ils soutinrent avec courage l'incompétence de la commission et demandèrent le renvoi au parlement. L'arrêt qui rejeta ces conclusions, déféré au conseil du roi, fut maintenu, et une nouvelle commission, composée d'un plus grand nombre de juges, prononça la condamnation. La mort de François II sauva le prince de Condé.

A la fin de la même année 15G9, le parlement, sur la proposition de Gilles Bourdin, condamna à mort par contumace l'amiral de Coligny, comme coupable de crime de lèse-majesté \ On promit cinq mille onces d'or, de la part du roi, à quiconque le prendrait vif, et peu de temps après un autre arrêt offrit la même somme à celui qui le tuerait. Tel était l'état des choses au 5 décembre 1560, époque de la mort de François II.

Les douze premières années du règne de Charles IX furent un temps de troubles, de guerre civile et d'assassinats suivis d'horribles catastrophes.

En 1572, le parlement était en lutte très-vive avec le roi Charles IX, qui voulait faire exécuter les édits malgré les remontrances des magistrats.

' Daniel, Histoire de France, t. VIII, p. 349, et Mémoires de Castcluau, cliap. n ; voir ce que nous avons dit sur Robert au chapitre xvi.

• Daniel, t. VIH, p. 669.

Le parlement devait vaquer du 16 au 26 août pour la solennité des noces de la sœur du roi avec le roi de Navarre, lorsque le 24 août 1572 eurent lieu les abominables massacres de la Saint-Barthélemy. Pithou, alors calviniste, échappa avec peine. Sa bibliothèque fut saccagée.

Un avocat appelé Taverny fut tué en se défendant vaillamment. Theroude, avocat de la reine de Navarre, courut les plus grands dangers. Deux autres avocats, Duterrieu et Robert, furent au nombre des victimes.

Heureusement nous n'avons pas à nous affliger de voir des noms d'avocats célèbres figurer parmi les acteurs de cette sanglante journée. Cependant L'Estoile fait mention d'un Jean Fcrrier, avocat, arrêté en 1578, comme signalé par ses excès lors de la Saint-Barthélemy. Deux hommes éminents, jadis avocats, ont le malheur de s'y trouver nommés.

Le premier est Christophe de Thou, alors premier président du parlement. Après la Saint-Barthélemy, dit le Père Daniel \ « il fit un grand éloge de la prudence du roi, qui, dans une occasion si importante, avait mis très-utilement en pratique la maxime de Louis XI, un de ses prédécesseurs, que, pour savoir régner, il fallait savoir dissimuler; et il ajouta, dit le Père Daniel, que c'était Tunique moyen que le roi eût pu prendre pour

» Daniel, Histoire de France, t. VIH, p. 732.

prévenir la dangereuse conspiration formée contre toute la maison royale. »

Voilà de malheureuses paroles pour un jurisconsulte, magistrat célèbre par son mérite et par ses vertus.

Guy de Pibrac, avocat de Toulouse, appelé à Paris, comme avocat du roi, par le chancelier de L'Hôpital. Il était, dit Pasquier, d une humeur douce et gracieuse : « Nihil est urbanius ipso. » Cependant cet homme si éclairé et si doux demanda au parlement, après la Saint-Barthélemy, un arrêt par lequel l'amiral de Coligny fût déclaré coupable de lèse-majesté. L'arrêt fut exécuté en effigie. Pibrac lui-même porta cet arrêt en Allemagne, pour disculper le roi des massacres commis.

On peut dire, pour atténuer ces violences, que le souvenir des horreurs de la Saint-Barthélemy a fait perdre la mémoire des excès de ceux qui en furent les victimes. Coligny, si illustre par sa mort, est presque considéré comme un martyr; mais l'histoire de ces temps affreux nous présente partout des ambitieux et des crimes ; c'est ce qui explique jusqu'à un certain point, sans les excuser, les paroles de Christophe de Thou et la conduite de Pibrac.

Peu d'années après la Saint-Barthélemy, les protestants se retrouvèrent aussi puissants.

Les catholiques, pour maintenir leurs avantages, formèrent cette terrible Ligue, moins sanglante

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que la Saint-Barthélemy, mais qui faillit anéantir la monarchie.

Avant d'entrer dans le détail de ces événements, en ce qu'ils touchent à l'histoire des avocats, rappelons ici qu'entre les massacres de la Saint-Barthélemy et les fureurs de la Ligue se placent, sous Henri III, l'ordonnance de Blois de 1579 et la réformation de la Coutume de Paris en 1580. Nous en avons déjà parlé; mais comment ne pas faire remarquer ces deux grands événements judiciaires à des époques où la fermentation des esprits suivait et précédait de si grands malheurs? Comment les avocats et les magistrats avaient-ils conservé assez de calme et d'indépendance pour délibérer sur des mesures qui semblent avoir avancé plus que jamais la législation et l'organisation judiciaire?

Le premier acte d'association de la Ligue fut signé à Péronne dès le 13 février 1577 1 ; elle s'étendit avec une extrême rapidité dans tout le royaume.

En 1585, quelques hommes exaltôs se réunirent à Paris pour donner plus d'impulsion à la Ligue, trois avocats furent de ce nombre : Louis d'Orléans, Caumont et Ménager.

On choisit quatre procureurs, Crucé, Bussy-Leclerc, Emonet et Chapelle. D'autres individus, ecclésiastiques ou laïques, se joignirent à eux.

1 Cet acte est rapporté par Daniel, Histoire de France, t. IX, p. 58.

Ces premiers élus de la ligue parisienne choisirent un conseil de dix personnes, et nommèrent six commissaires auxquels on distribua les seize quartiers de la ville pour y porter les ordres du conseil.

Les six commissaires furent La Rocheblond, Compan, Crucé, Louchard, La Chapelle et Bussy- Leclerc !.

Ainsi, c'est du nombre des quartiers de Paris, et non de celui des personnes, que toute l'association fut appelée la Ligue des Seize.

Dès ce premier moment les Seize avouèrent leurs desseins; la Ligue avait affecté de jurer « une obéissance complète au roi, » ceux-ci déclarèrent s'unir « contre l'hérésie et les tyrans, m

L'histoire de la Ligue et des Seize est trop connue pour entreprendre de la raconter; nous devons nous borner à ce qui touche le barreau et les magistrats.

Parmi les avocats, un seul, Louis d'Orléans, était d'une certaine habileté, les autres sont inconnus. Entre les procureurs, Bussy-Leclerc et Ernonet se distinguèrent par leurs crimes.

Après la journée des Barricades du 12 mai 1588, où le peuple se mutina parce que le roi s'était entouré de troupes, Henri III quitta Paris. La justice fut interrompue, quelques uns des magistrats avaient suivi le roi à Chartres; là il reçut les députés du parlement, et les invita à continuer de

1 Daniel, Histoire de France, t. IX, p. 192.

rendre la justice. Le roi, arrivé à Blois, chercha à calmer l'agitation en promettant d'assembler les états généraux ; mais les assassinats du duc de Guise et du cardinal de Guise, son frère, commis à Blois les 23 et 24 décembre 1588, portèrent au plus haut degré l'exaspération des chefs de la Ligue. Ils proclamèrent à grands cris la déchéance de Henri III. Comme le parlement ne partageait pas ces fureurs, il devint l'objet de leurs colères.

Le 16 janvier 1589, Bussy-Leclerc entre au lieu des séances, escorté de misérables armés comme lui, et s adressant au premier président Achille de Harlay, il vient, dit-il, au nom du peuple s'assurer de magistrats accusés d'être partisans de Henri de Valois. Il se mettait à lire une liste de suspects : tous les magistrats se levèrent, suivirent Bussy- Leclerc, en costume. Bussy les conduisit à la Bastille, dont le duc de Mayenne lavait fait gouverneur. Les membres de la cour non compris dans la liste furent mis en liberté, d'autres avaient été assez heureux pour s'échapper. De ce nombre furent les présidents Séguier et de Thou; ils s'enfuirent de Paris et se retirèrent à Blois auprès de Henri III.

Il fallait reconstituer un parlement, les Seize s'en occupèrent dès le lendemain.

Le président Brisson fut mis à sa tête, et ne s'en défendit pas. Edouard Molé, l'un des conseillers, conduit d'abord à la Bastille et ensuite relâché, fut nommé procureur général. Nos registres du parle-