INTERRUPTION DES PLAIDOIRIES EN

bornante. Abus dans la magistrature et dans le barreau. — Ordonnance de Mois, de 1579.— Mercuriale du H mai 1602. — Arrêts du parlement. — Les avocats déposent leurs chaperons au greffe de la cour. — Déclaration de Henri IV. — Boutade d'un courtisan, -r Retraite définitive de quelques avocats.

Les troubles qui avaient désolé la dernière partie du seizième siècle avaient apporté de graves perturbations dans la magistrature et dans le barreau.

Au mois d'avril 1587, Jacques d'Espeisse \ avocat général, dans une remontrance adressée au parlement, fit entendre des paroles sévères surl'état où se trouvait l'administration de la justice, notamment sur l'immixtion des magistrats dans les affaires des princes et des seigneurs, sur les frais énormes, et sur les épi ces, émoluments attribués aux juges dans les procès. Il demanda au parlement de rétablir l'usage ancien des mercuriales, de faire exécuter les ordonnances , et « d'appeler les plus

1 On doit se garder de confondre Jacques d'Espeisse, dont il est ici question, avec Antoine d'Espeisse, d'abord avocat à Paris, puis à Montpellier, sa patrie, où il publia ses œuvres judiciaires, et mourut en 1658.

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anciens procureurs pour arrêter les taxes des frais qui dorénavant devraient être alloués; les vacations tant îles ministres de la justice que des parlies, les salaires d'avocats, procureurs, greffiers, etc., qui seront tenus de bailler quittances d'iceux. »

L'ordonnance de Blois de Henri III, de 1579, avait décidé, art. 161, que « les avocats et procureurs seraient tenus de signer les délibérations y\ autres écritures qu'ils feraient pour les parties, »t au-dessous de leur seing écrire et parapher de leur main ce qu'ils auraient reçu pour leur salaire, et ce sous peine de concussion. » Par ses articles 100, 101, 102, elle abolissait la vénalité des charges; les articles 112 et 269 avaient interdit aux conseillers de s'entremettre dans les affaires des seigneurs.

Ces dispositions, dans leur ensemble, auraient pu réprimer des abus, mais elles ne furent pas

exécutées.

Les choses étaient en cet état , lorsqu'en 1602, vingt-trois ans après l'ordonnance de Blois, un duc de Luxembourg crut avoir à se plaindre d'un avocat qui lui avait demandé un honoraire de 1,500 écus1 pour une cause importante. Le 11 mai 1602, le procureur général se plaignit dans une mercuriale, au parlement, de l'inexécution de

• Lecu volait alors 8 fr. 13 cent, de notre monnaie actuelle; les 1,S00 écus représenteraient donc aujourd'hui la somme énorme de 12,195 francs.