LIBERTÉS DE L ÉGLISE GALLICANS DEPUIS LB SEIZIÈME S1ECLB

Sommaire. Pripcipes de l'indépendance de la puissance temporelle. — Charlemagne, saint Louis et Philippe le Bel. — Beaumanoir, Songe du vergier. — Pragmatique de Charles VII. — Articles de Pilhou. — Leur appréciation. — Dupuy. — Doctrine du parlement et du barreau. — Livre de Jansénius. — Livre du Père Quesnel. — Déclaration du clergé.— Arrêts de règlement.— Doctrine de d'Aguesseau. — Port-Royal des Champs. — Bulle Uni' genitus. — Etat acluel des libertés gallicanes.

Nous ne devons pas terminer cette partie de l'histoire du barreau au seizième siècle sans dire encore quelques mots des libertés de l'Eglise gallicane, œuvre des jurisconsultes, et devenues le fondement de la doctrine des parlements et du barreau.

Lorsque nous avons cité Pithou parmi nos grands jurisconsultes, nous avons dit que son Traité des libertés de V Eglise gallicane en avait presque fait un homme de parti cinquante ans après sa mort. Cependant les règles réunies par Pithou sont aussi anciennes que la monarchie.

Lorsque Charlemagne augmenta la puissance temporelle des papes, il n eut certainement pas la pensée d affaiblir sa propre autorité. Catholique,

il était le défenseur de l'Eglise ; mais, souverain, il était un protecteur indépendant.

Cela est si vrai, que, même avant son couronnement comme empereur d'Occident, iljugeaàRome des seigneurs révoltés qui avaient voulu assassiner Léon III. Le pape prêta même serment devant lui et devant le peuple, qu'il n'était pas coupable des crimes dont on l'accusait \ Ce serment fut volontaire, spontané, et pour se défendre contre ses persécuteurs : « Je n'en use ainsi, dit-il, que pour vous ôter les injustes soupçons que vous pourrez avoir conçus faussement de moi ; » mais enfin, il y a loin de là à une suprématie de l'autorité ecclésiastique sur le pouvoir temporel.

A la fin de la deuxième race et au commencement de la troisième, lorsque l'autorité monarchique était presque nulle en France et dans toute l'Europe, les populations cherchèrent un refuge dans l'Eglise.

Mais, quand la monarchie fut reconstituée, lfi pragmatique de saint Louis atteste le soin avec lequel il conserva son indépendance. En 1244, Innocent IV lui ayant fait -demander un asile, il le lui refusa de l'avis de ses seigneurs, << par la crainte qu'il avait de l'extension de la puissance ecclésiastique »

Philippe le Bel élait bien moins encore disposé k soumettre sa couronne au pouvoir du souverain

1 Daniel, Histoire de France, \. II, p. 112. » ld.t t. IV, p. 82.

pontife, lorsqu'en 1303 il faisait enlever le pape Boniface VIII.

Beaumanoir, en 1283, consacrait énergiquement la doctrine de la séparation des deux pouvoirs en disant : c Bonne chose est pourfitable et seloncDieu et selonc le siècle, quechil qui gardent la justiche espirituel se mêlassent de che qui appartient à espiritualité tant seulement, etlessassent justichier et exploiter à la laye justiche les cas qui appartiennent à la temporalité. »

On sait qu en 1376 un opuscule, sous le titre de Songe du vergier, avait eu pour principal objet d'établir les règles sur l'indépendance du pouvoir temporel à l'égard du pouvoir ecclésiastique.

Enûn nous avons parlé de la pragmatique de Charles VII et des efforts du barreau pour empêcher le concordat de François PT.

Ainsi, longtemps avant Pilhou, il était reconnu que l'autorité ecclésiastique ne devait avoir aucune action sur le temporel de l'Etat.

Cependant à cette époque la ligne de séparation entre les deux puissances était mal tracée. Les prédications de Luther avaient ébranlé l'Europe, et les fureurs de la Ligue avaient, au nom de la religion, compromis la monarchie. Pithou avait vu les malheurs de son pays; il dut penser qu'une grande partie de ces agitations était due aux idées mal entendues sur la puissance spirituelle et sur la puissance temporelle. Il fit donc un acte de bon citoyen en essayant de tracer les règles de sépara-

tion des deux pouvoirs. Tel est le travail composé par lui en quatre-vingt-trois articles. Cet ouvrage, présenté à Henri IV en 1594, reçut le permis d'imprimer le 3 septembre de la même année ; mais il parut pour la première fois en 1639, quarantetrois ans après la mort de Pithou. Dix-neuf évêques te condamnèrent, comme attentatoire aux droits de la cour de Rome. Le parlement supprima les censures des évêques. Néanmoins le gouvernement défendit l impression ; en 1651 la permission définitive fut donnée.

Rappelons par extraits quelques-unes des principales dispositions de ces articles :

« Art. 4. Les rois et leurs sujets sont indépendants de toute autorité ecclésiastique, pour le temporel.

« Art. 5 et 6. La puissance des papes, sur les choses spirituelles, est bornée par les canons et les règles des anciens conciles.

« Art. 14 et 16. Le pape ne peut lever deniers en France sans le consentement du roi.

w Art. 17. Les clauses insérées dans les bulles contre les libertés de l'Eglise gallicane ne sont pas reçues en France.

ce Art. 31, 45 et 46. Le pape ne peut exercer juridiction sur les sujets du roi, sinon quant à la conscience. »

Les articles 36, 76, 78, 79, 80, 81 et 82 établissent et règlent les appels comme d'abus.

t Art. 68. Le roi a la nomination des archevê-

chés, évèchés et autres bénéfices ecclésiastiques électifs. »

Les autres articles sont la conséquence de ces principes fondamentaux.

Pithou, dans cet ouvrage, ne s'est pas toujours garanti de l'abus contre lequel il s'éleva, c'est à-dire du mélange des lois ecclésiastiques avec les principes de la loi civile. Il était dans son droit, comme jurisconsulte, en défendant l'autorité civile et monarchique contre des usurpations de la puissance ecclésiastique, mais il n'y était plus lorsque, dans plusieurs articles, il prétendait donner des règles sur l'autorité spirituelle des papes.

Ainsi, tout en reconnaissant les services rendus par ce jurisconsulte à la science et à son pays, dans sa doctrine sur la séparation des deux pouvoirs, nous comprenons la vive opposition soulevée par son ouvrage.

Le barreau, qui n'avait cessé de placer les règles sur l'indépendance du pouvoir temporel parmi ses principes les plus sacrés, dut accepter les articles de Pithou comme le palladium de nos libertés. Le parlement les adopta aussi sans restriction.

A la même époque, Pierre Dupuy, troisième fils de Claude Dupuy, avocat au parlement, publia les Preuves des libertés de l'Eglise gallicane, ouvrage dans lequel il s'efforce de tenir la balance égale entre l'autorité séculière et l'autorité ecclésiastique.

Tandis que les parlements et le barreau soutenaient les théories gallicanes, une partie du clergé défendait les idées ultramontaines ; les jésuites, surtout, se montraient fidèles à la cour de Rome. C'est ce qui suscita contre eux tant dorages, et fut la véritable cause de leur première expulsion. Lorsqu'ils furent rappelés par Henri IV en 1603, cet acte d'autorité, loin d'empêcher la lutte, la rendit plus vive encore.

Les choses en étaient là, Iorsqu'en 1638 un évêque d'Ypres, Jansénius, mourut laissant un ouvrage où il prétendait expliquer la doctrine de saint Augustin; des discussions s'élevèrent; en 1642, Urbain VIII crut pouvoir mettre la paix en défendant les controverses; mais en 1653 Innocent X condamna cinq propositions. Les jésuites ne manquèrent pas d'adhérer à la bulle ; par la raison inverse leurs adversaires s'élevèrent avec force contre elle, soutenant que les cinq propositions n'existaient pas dans le livre de Jansénius et qu'il ne devait pas être condamné. Contester cette décision du pape, c'était contester son autorité même.

Quelque temps après, en 1671, un Père Quesnel, oratorien, successeur d'Arnaud dans la direction de Port-Royal, publia un ouvrage intitulé Réflexions morales sur les Actes et les Epilres des apôtres. On crut y retrouver la doctrine de Jansénius. Nouvelles protestations des jésuites et d'une partie du clergé; lç Père Quesnel se dé-

fendit avec une ardeur extrême; enfin, malgré ses efforts, son ouvrage fut condamné par Clément XI. en 1708, avec les cinq propositions de Jansénius.

Voilà le jansénisme constitué en hostilité contre l'autorité pontificale.

Faisons ici remarquer que jamais il n'exista une véritable corrélation entre le yallicanismc et le jansénisme. Le gallicanisme était une résistance patriotique à la cour de Rome, dans un intérêt temporel ; le jansénisme était un acte d'opposition au pape, sur des questions théologiques, une révolte contre une bulle portée dans la plénitude du pouvoir pontifical.

C'est ce qui explique l'attitude constante du gouvernement dans ces débats: toujours partisan zélé des idées gallicanes, parce qu'il leur devait son indépendance ; toujours hostile aux jansénistes, révoltés contre une autorité légale, et qui pouvaient donner plus d'extension à leur rébellion.

Quant au parlement, il s'en fallut beaucoup que sa ligne de conduite fût aussi inflexible. Il était gallican comme les jansénistes, mais il ne se borna pas toujours à soutenir ces principes. Nous le verrons souvent emprunter aux jansénistes leurs habitudes d'opposition.

Ainsi, les jansénistes profitèrent des idées gallicanes des parlements, pour justifier leur résistance à la cour de Rome, et les parlements se

servirent des jansénistes pour maintenir le gallicanisme, et quelquefois môme pour engager des luttes contre la royauté.

Les défenseurs du gallicanisme trouvaient dans les jansénistes des auxiliaires d'autant plus puissants, que ceux-ci comptaient dans leurs rangs des hommes éminents; parmi les pères du jansénisme se trouvaient des avocats qui avaient eu la première place au barreau, Arnaud, Lernaistre, depuis longtemps ennemis des jésuites. Tous s'étaient réunis à Port-Royal des Champs. De là partaient les traits dont ils accablaient leurs adversaires. Là Pascal écrivit ses fameuses Provinciales en 1656.

Au milieu des agitations qui mettaient plus ou moins en question le pouvoir ecclésiastique, les prélats français eurent la pensée de tracer une règle servant de limite aux deux partis. Ce projet fut exécuté en 1682, sous la direction de Bossuet, et sous la présidence de l'archevêque de Paris. Huit archevêques, vingt-six évêques, trenteneuf dignitaires de l'Eglise, ou chefs d'ordres, y concoururent. C'est ce que l'on appelle la Déclaration du clergé de 1682.

Nous en avons amplement parlé dans notre ouvrage sur la législation des cultes 1 ; résumons . cependant ses dispositions.

Cette déclaration a quatre articles réglementaires.

1 T. I, p. 17 et suit.

Le premier, en constatant la plénitude du pouvoir de l'Eglise, dans les matières ecclésiastiques, consacre en même temps les règles de la complète indépendance de la puissance temporelle.

Les articles 2 et 3 reconnaissent l'autorité du saint-siége, modérée par les canons. « Dans les questions de foi, dit- on, il appariient au souverain pontife de décider; ses décrets sont une règle pour toutes les églises et pour chacune en particulier; cependant ces décisions ne sont pas irréfragables, à moins qu elles n'aient été sanctionnées par le consentement de l'Eglise. »

Cette déclaration de 1682 se bornait, on le voit, a poser des principes sur les deux pouvoirs civil et ecclésiastique. Cependant, quant à l'autorité du pape, si contestée par les jansénistes, après lavoir reconnue, elle ajoutait : « Ses décisions ne sont pas* irréfragables à moins qu'elles n'aient été sanctionnées parle consentement de l'Eglise;» or, quand et comment, en l'absence d un concile, cette sanction pouvait-elle avoir lieu? D'ailleurs, la déclaration de 1682 avait bien été faite par des évôques ayant le droit d'enseigner; mais ils n'avaient pas le droit de statuer dogmatiquement, comme article de foi. Ce décret n'eut donc pas un grand résultat : les jésuites furent toujours ultramontains, et les jansénistes toujours opposants. Néanmoins un édit de Louis XIV, de mars 1682, ordonna d'enseigner la Déclaration du clergé, «comme seule doctrine reçue en France; nul

grade de théologie ou de droit canon ne pouvait être accordé qu'après lavoir soutenue dans la thèse. »

Le parlement, de son côté, était loin d'abandonner les évôques et le gouvernement dans leurs efforts pour maintenir les libertés gallicanes.

L'une des causes les plus habituelles des difficultés avec la cour dç Rome était la publication des bulles, très-fréquentes à celte époque d'agitations religieuses. Déjà, à la date du 6 février 1665, avait été rendu un arrêt de règlement portant « défense aux imprimeurs d'imprimer, et à toutes personnes de publier des bulles et des brefs de la cour de Rome qui n'ont point été autorisés par des lettres patentes vérifiées en parlement. » Quelques années après, cette règle fut appliquée dans une circonstance grave.

Par un bref du 12 février 1703, le pape avait condamné un écrit intitulé Cas de conscience. Un évêque de Clermont publia un mandement contre cet écrit, et, pour mieux s'autoriser, se fonda sur le bref du pape, imprimé à la suite du mandement. Le parlement s'inquiéla de la violation de ses règles, et par un arrêt du 9 mai 1703, il fit défense « aux archevêques et évêques de publier dans leurs diocèses, et aux particuliers de distribuer de quelque manière que ce soit, ou de faire imprimer des bulles, brefs, constitutions et autres décrets de la cour de Rome sous quelque titre qu'ils paraissent, à moins que ces pièces ne soient au-

torisées par des lettres patentes enregistrées au parlement. »

D'Aguesseau écrivit à l'occasion de cet arrêt, de solides explications *. Voici en quels termes :

« Quelque respect que nous ayons pour le saintsiége, nous ne craignons pas de dire qu'il n a aucun droit de faire des loix de police et de discipline qui nous obligent; chaque église a ses mœurs et c'est aux évêques de chaque nation qu'il appartient de les régler. Rien n'est plus opposé en plusieurs points, que notre discipline et celle qui s'observe dans les lieux immédiatement soumis à l'autorité ordinaire du pape. Si nous pouvons suivre d'autres loix que les siennes en ce qui regarde la discipline, nous ne sommes point obligés de les reconnaître. Les recevoir, c'est avouer hautement qu elles sont faites pour toute l'Eglise...

« Si cet exemple est une fois reçu, les papes ne manqueront point d'exiger que nous ayons toujours la môme déférence pour toutes les constitutions qu'ils jugeront à propos de faire, et les lettres patentes du roi ne seront plus considérées que comme des lettres d'attache, c'est à-dire comme des lettres de style qu'on ne pourrait refuser que lorsque les constitutions des papes contiendraient des dispositions formellement opposées aux droits de la couronne et aux prérogatives de l'Eglise gallicane.

» T. XIII, p. 329, édiU in-4.

« Nos libertés, dont nos pères ont été si justement et si saintement jaloux, ne consistent pas seulement à ne pas recevoir des loix contraires à nos mœurs, mais encore à ne recevoir point d'autres loix que les nôtres, dans ce qui regarde la police et la discipline : tout ce qu'une puissance étrangère veut entreprendre dans le royaume doit être toujours suspect, quand même dans le fond on n'y trouverait rien que d'innocent. Ainsi le bref du pape sera, si l'on veut, une ordonnance fort nécessaire, avantageuse à la paix de l'Eglise, mais c'est toujours l'ouvrage d'une puissance qui n'a pas d'autorité immédiate parmi nous, pour tout ce qui est de police et de discipline. Il n'en faut pas d avantage pour s'abstenir de la recevoir. Nous devons vivre sous l'autorité, sous le gouvernement immédiat de nos rois. Laissons aux Romains l'usage d'un bref qui ne doit être fait que pour Rome. Le pouvoir des évêques n'est plus qu'un titre vain et inutile, si le pape a droit de venir faire ici leurs fonctions, si nous allons, pour ainsi dire, au-devant d'une constitution qu'il ne nous a pas adressée, et si nous lui attribuons indirectement le droit d'ordinaire des ordinaires, pendant que nous lui en refusons la qualité. »

La bulle fut enregistrée, sans préjudice des ^droits de la couronne et des libertés de l'Eglise gallicane.

Ces doctrines de d'Aguesseau, du parlement et du barreau ne satisfaisaient pas l'opposition hos-

LIVUE I. BAltHEAUX ANC IE ISS.

tile des jansénistes contre la cour de Rome, et Port-Royal des Champs refusait de se soumettre aux bulles condamnant les livres de Jansénius et du PèreQuesnel, lorsquen 1707 cette maison eut un procès à soutenir contre Port-Royal de Paris, dont les opinions n'étaient pas les mêmes. Petitot, dans une notice insérée au tome CXXXIII de ses Mémoires de l'histoire de France, donne pour défenseur à Port-Royal des Champsun avocat nommé Lenoir de Saint-Claude. Nous ne vovons ce nom ni dans les tableaux antérieurs h 1707 ni dans les tableaux postérieurs. Sa présence dans l'ordre aurait donc été de très-courte durée, si jamais il y a été admis.

Sa plaidoîrie uhrajanséniste fut d'une violence extrême. Sa liberté ayant été menacée, il s'enfuit à Port-Royal des Champs; mais on parvint à l'arrêter, et il fut enfermé à la Bastille jusqu'à la mort de Louis XIV.

Cette sorte de rébellion détermina le gouvernement à demander au pape la suppression de Port-Royal des Champs; elle fut prononcée par une bulle du 27 mars 1708, dans laquelle cette maison est désignée sous le nom de nid d'hérésie \ La suppression fut faite avec une excessive rigueur. Les religieuses furent transportées dans divers monastères, les bâtiments démolis, et lesT

1 Voir les Mémoires de Petitot sur ïhistoire de France, t. XXXIII,

restes des grands hommes dont ce lieu était la sépulture, furent exhumés et portés dans le cimetière d'un village voisin. Cette exécution excita au plus haut point la fureur des jansénistes et Vindignation des gens honnêtes.

Louis XIV crut alors devoir solliciter de la cour pontificale un nouvel examen du livre du Père Quesnel. Les théologiens chargés à Rome de ce travail y consacrèrent dix-sept conférences ; il y eut vingt-trois congrégations présidées par le pape. Alors parut la fameuse constitution Unigenitus, condamnant cent une propositions du livre du Père Quesnel, et dont nous parlerons plus tard.

Quant à présent, nous devons nous borner à ces détails sur des questions agitées depuis si longtemps au barreau, et renouvelées avec une sorte de fureur au dix-huitième siècle.

En résumé, lorsque les réformes de Luther et de Calvin bouleversèrent l'Europe, des hommes sages, en résistant aux doctrines du protestantisme, crurent voir dans nos libertés le moyen d'échapper à l'hérésie, et en même temps de maintenir la puissance temporelle des souverains.

Mais depuis longtemps tout a complètement changé parmi nous. Quel esprit raisonnable pourrait craindre aujourd'hui que l'autorité ecclésiastique dominât dans les affaires de l'Etat ?

Si donc quelqu'un cherchait à faire revivre cette

ancienne querelle, ce serait, selon nous, un véritable anachronisme, et la moindre étude devrait le faire disparaître.