DU MINISTÈRE PUBLIC

Sommaire. Son origine. — Procureurs généraux du parlement. — Leur importance toujours croissante. — Le mode de leur élection. — Avocats du roi. — Ils étaient les mêmes que les avocats des parties. — Ils prennent le nom d'avocats généraux. — Leur assistance aux conférences des avocats. — Au criminel, ils sont de véritables adversaires. — Leur nomination érigée en litre d'office. — Substituts des procureurs généraux. — Listes des procureurs généraux et des avocats généraux.

L'histoire du ministère public est presque l'his* toire du barreau, avec lequel il se confond dans son origine.

Les empereurs romains avaient des officiers appelés procuraiores Cœsafis, palroui fisci*. Ilsdéfen* daient les intérêts du prince; les dénonciations fiscales faites par des particuliers cie pouvaient être suivies que par leur adjonction : « Omnes ju» « dices invigilare prœcipimus, delajtores sine fisci « advocato denuntiaptes, psepis adficere *. »

» Liv. Il, Cad., Si advenus fitcum.

* Liv. V, Cod., De delatoribus.

396 livrb il. depuis loiis xiu jusqu'à 1790.

Cette institution est la première origine du ministère public; il a paru indigne de la majesté suprême de forcer le prince à suivre directement la défense de ses intérêts devant les tribunaux, et surtout de faire exécuter personnellement des jugements civils ou criminels; nos rois, comme les empereurs, eurent leurs avocats et leurs procurateurs.

Cependant la véritable création du ministère public en France tient à rétablissement fixe des parlements; ils ne furent pas seulement des cours de justice, ils placèrent successivement dans leurs attributions tout ce qui concernait l'utilité de l'Etat, et eurent donc auprès d'eux des hommes chargés de surveiller au nom du roi ces grands intérêts.

Jusqu'à l'époque où le parlement devint sédentaire, les procureurs et les avocats du roi eurent un mandat transitoire et presque accidentel. Biais lorsqu'un parlement fut fixé au siège de la monarchie, les hommes revêtus de la confiance du monarque, ses avocats et ses procureurs, durent commencer à exercer une véritable magistrature ; ce fut toutefois par la suite des temps que la défense des intérêts du roi devint une fonction publique.

Dans les premiers temps de la monarchie et même sous les rois de la troisième race, le procureur, ou plutôt le procurateur du roi, procurator régis, était, comme nous venons de le dire, un simple mandataire ; il n'est pas même indiqué dans

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l'ordonnance de 1291 touchant le parlement *; les procuratores régis sont nommés pour la première fois dans l'ordonnance de Philippe le Bel du 23 mars 1302, par laquelle ce t prince annonce son intention d'établir à Paris un parlement sédentaire: proponimns ordinare... L'article 15 leur impose la nécessité du serment prescrit aux magistrats par les articles 38, 39 et 40.

Il leur est défendu de s'occuper de causes étrangères à leurs fonctions.

Au moment où Philippe le Long rendit définitivement le parlement sédentaire, son ordonnance du 18 juillet 1318 supprima ses procureurs. L'article 29 est ainsi conçu : « Tous procureurs seront ôtés, excepté ceux qui sont ès lieux de droit écrit, et soutiendront les baillis et défendront nos causes par bons conseils qu'ils prendront. »

Dans une autre ordonnance sur le parlement du 17 novembre 1318 3, le même prince établit « en son parlement une personne qui ait cure de faire avancier et délivrer les propres causes du roy et que il puisse être de son conseil avec ses avocats; que, en la chambre des enquêtes, ait une autre personne qui ait cure de faire cherchier et délivrer les enquêtes qui touchent le roy. » (Art. 10 et 12.) Voilà donc un procureur du roi établi légalement pour se concerter avec les avocats du roi sur les causes intéressant le souverain.

1 Ordonnances de Laurière, 1. 1, p. 356. * Ibid., p. 673.

398 LITRE II. DEPUIS LOUIS xiu jusqu'a 1790.

Alors le procureur général n était pas encore considéré comme faisant partie de la cour ; l'ordonnance du 3 décembre 1319, en constituant définitivement le parlement, nen fait pas mention Dans le cours même du quinzième siècle, nos registres du parlement indiquent à chaque rentrée et dans toutes les occasions solennelles les noms des membres de la cour ; on y rencontre très-rarement le nom du procureur du roi ou procureur général. Néanmoins, en 13%, dans un lit de justice tenu à Paris par Charles V, le procureur général est indiqué par sa qualité; son nom n'y est pas *. Mais, dans deux assemblées du parlement des 13 juillet 1101 et 11 mai 1103, on mentionne le procureur général Lecerf par son nom et par son titre, même avant l'avocat général. Nous le retrouvons dans l'ordonnance de prestation de serment du 1 1 mars 1403

Cependant le procureur général, véritable mandataire du roi, ne portait pas la parole ; le premier avocat général concluait pour lui et en son nom; ils délibéraient ensemble dans les affaires du roi : le 23 avril 1471, les registres du parlement contiennent une délibération « prise par le procureur du roi et ses avocats, accordant au nom du roi mainlevée sur le temporel du prieuré de Saint-Martin des Champs. »

1 Ordonnances du Louvr$, l. I, p. 708» 9 La Rochettario, liv. II, chap. tu, n°90. 1 Registres du parlement, t. V, p. 9 et 53.