CHAP. III. DU MINISTÈRE PUBLIC

On lit dans ta Rocheflavin 1 : « L'ordonnance du roi Charles Vil, art. 62, contient ces mots : « Ne pourra notre procureur général conclure « sans avoir le conseil de notre avocat, sous peine « d'être condamné en son propre et privé nom en « dépens , dommages et intérêts de la partie a intéressée et en l'amende arbitraire envers « nous, m

Nous n avons trouvé cette disposition ni dans la grande ordonnance de Montils-lez-Tours d'avril 1453, ni dans l'ordonnance de 1446; mais l'ordonnance d'Is-sut-tille de François Ier d'octobre 1535 porte, chap. n, art. 13 : « Avons ordonné et ordonnons que notre dit procureur général sera tenu de faire enrôler à chacune audience nos causes pour être plaidoyées en chacune audience, des premières, pat* notre avocat, sans que notre dit procureur général puisse plaidoyer en présence de notre dit avocat, autrement que par notre dite cour soit ordonné, soit en cas de suspicion, récusation ou autrement1. »

La Rocheflavin* cite un arrêt rendu sous le règne de Louis Xlt par lequel il est dit que le procureur général sera assis entre les avocats du roi, afin peut-être que de part et d'autre il y eût avis et conseil.

La grande dignité du procureur général au par-

1 Liv. Il, chap. vu, n*48.

* Ordonnances de Néron,, l. I, p. 106.

» La Rocheflavin, liv. II, chap. vu, n°22.

400 LIVRE II. DEPUIS LOUIS XIII jusqu'à 1790.

lement de Paris tint surtout à l'élévation de cette première cour du royaume. Du temps de La Rocheflavin1, à Toulouse, les avocats généraux étaient à la tôle des avocats à la prestation du serment de la Saint-Martin, et le procureur général était à Ja tète des procureurs. Au parlement de Paris, où les procureurs généraux avaient une plus grande importance, leur nom se trouve constamment placé, jusque dans les derniers temps du parlement, après celui du premier avocat général et avant les autres avocats généraux.

La Rochetlavin donne, d'après les ordonnances de nos rois, un détail très-circonstancié de leurs attributions.

Sous Louis XII, il fallut une ordonnance pour leur défendre de plaider ou de consulter dans l'intérêt des personnes privées.

Les procureurs généraux étaient nommés par élection au scrutin, et les choix portaient habituellement sur des avocats. Jean Huguenin * fut ainsi élu du temps de Charles VI. La Rocheflavin dit : « Se trouve autre registre du 27 février 1412, sous Charles VI, que la cour procédant à l'élection du procureur général, vint un secrétaire du duc Jean de Bourgogne dire que Louis, lors dauphin de France et duc de Guyenne, désirait qu'un jeune avocat nommé Rapon, qui depuis fut président,

1 La Rochellaviu, liv. Il, chap. vu, n° 30. * ibid.% chap. vu, n° 8.

CHàP. 111. DD MINISTÈllE l>UBLlC. 401

fût qualifié et nommé audit estât. » Malgré cette recommandation du Dauphin, Rapon ne fut pas choisi

Depuis la vénalité des charges, l'office de procureur général se transmit, comme les autres, à prix d argent, et I on cessa de voir des avocats élevés à ce poste.

Les fonctions des avocats du roi, depuis nommés avocats généraux, les rapprochaient encore plu9 du barreau.

Avant les quatorzième et quinzième siècles, tous les avocats du parlement de Paris s'appelaient avocats généraux, c'est-à-dire de la généralité (generaliter aàvocati), ou avocats du commun/

Parmi eux le roi choisissait un avocat pour défendre ses intérêts. Ce qui tient à l'ordre public était dans les attributions de ces défenseurs de la couronne; ils n'étaient pas moins de simples avocats inscrits sur les matricules. Ils étaient tellement confondus avec les autres avocats, que, lorsque le parlement nommait d'office des défenseurs aux parties, les avocats du roi recevaient comme les autres cette mission. Nous trouvons dans nos registres du parlement Pierre d'Acy, Jean Desmarets, Jean Pastorel, Jean Lecocq, ainsi nommés d'office lorsqu'ils étaient avocats du roi \

1 On trouve Jean Rapiout, avocat généra! en 1418. Est-ce le même que Rapon dont il est ici question? Nous le croyons. * T. II de la Table de Lenain.

Rappelons encore d'autres exemples.

Au mois de mars 1356, pendant la captivité du roi Jean, les états généraux avaient forcé le régent à rendre une ordonnance par laquelle il privait de leurs fonctions plusieurs personnages, et notamment Regnault d'Acy '.Quelque temps après, cet homme courageux fut massacré. Le 28 mars 1359, le Dauphin rendit une nouvelle ordonnance par laquelle il rétablit dans leurs charges ei bonne renommée ceux qui en avaient été privés par l'ordonnance de 1356. Regnault d'Acy est nommé, « lors vivant, avocat général au parlement (c està-dire avocat des parties) et aussi espécial avocat de Monsieur et de nous *. »> Le président Hénault en fait la remarque, en ajoutant que cette double qualification distinguait ses fonctions, quand il plaidait dans les causes des particuliers, et dans les causes du roi.

Des lettres patentes, données la même année 1359 pour le commerce de Paris, indiquent comme conseillers des marchands Jean Fourcy, Regnault de Trajanelle et Guillaume de Dormans ; celui ci, devenu chancelier en 1373, après avoir été longtemps avocat au parlement est qualiûé advocato geuerali genitoris noslri; tous sont désignés in parlemente parisiensi advocalis. Dans la

1 Ordonnances du Louvre, t. III, p. 121.

» Ibid., t. III, p. 34*.

8 Mirtulmont, Det chancelier*.