CHAP. III. DU MINISTÈRE PUBLIC

traduction de ces lettres, renouvelées en 1360, ces trois personnages sont nommés avocats au parlement l.

A la date du Î6 avril 1403, une Ordonnance de Charles VI prescrit une prestation de serment, et nous en avons le procès-verbal du 23 juillet. Après les conseillers et le procureur général sont placés les noms de Jean Péri (ou Perler) et de Jean Jouvenel, appelés advocati : ils étaient avocats du roi. Viennent ensuite les autres avocats, in eadehï curia generaliter advocati \

Les 5 août 1417 et 19 septembre 1418, nouveau procès-verbal de serment 9. On nomme d'abord les conseillers, les grefBers et même les huissiers: puis, un paragraphe intitulé Des avocats au parlement contient les noms d'Aguevin, procureur général du roi, de Cotin, de LeTur* avocats du roi, et de quarante-quatre avocats : le procureur général et les avocats du roi sont compris parmi les avocats.

Enfin, à une époque bien postérieure i sous François Ier, les avocats du roi étaient encore de simples avocats. M. Berryer, dans ses Éludes du barreau français, rapporte ce trait du président deMesmes: « Lorsque le roi François, dit Henri de Mesmes,-se fut lassé de Jean de Rusé, son avocat au parlement, il manda mon pèrd pour lui

1 Ordonnances du Louvre, t. Il), p. 447.

* lbid.t l. VIII, p. 180, et Registres du parlement, t. V, p. 9.

5 Registres dtt parlement, t. VI, p. 80.

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donner son office. Il refusa. François Ier dit: «Chacun prend l'avocat qui lui plaît; serais-je « donc de pire condition que les moindres ? »

De Mesmes, il est vrai, considérait déjà l'avocat du roi comme un fonctionnaire chargé des intérêts publics, car il répondit : « C'est l'avocat de la couronne, non sujet à vos passions, mais à ses devoirs. J'aimerais mieux gratter la terre avec les dents que d'accepter l'office d'un homme vivant. »

Cette réponse est assurément celle d'un homme de bien, mais François I" était dans le vrai. Son avocat était l'homme investi de sa confiance, et non un fonctionnaire ; car, peu de temps auparavant, sous Louis XII, l'ordonnance de 1499, art. 34, défendait seulement aux avocats du roi « de plaider et de consulter pour les parties contre nous ; » ils pouvaient donc plaider et consulter dans toutes les causes où le roi n'était pas intéressé. Nous lisons au Livre des offices, de Girard et Joly : «Non prohibet crgo, in aliiscausis quœ non sunt « contra regem, ut consulent. »

A la vérité un arrêt du parlement de 1525 avait défendu aux avocats du roi de soutenir des causes, quand même le roi n'y serait pas intéressé ; mais cet arrêt ne fut pas observé : « quod postea « non fuit observatum l. »

Nous avons une nouvelle preuve que, sous Fran-

» Des offices, Girard et Joly, liv. I, lit. i , p. 64.