ÉVÉNEMENTS DÛ BARREAU AU XVII8 SIÈCLE

Sommaire. Lg parlement souk Louis XIII. - Minorité de Louis XIV.

— LiU de justice de 1643 et 1648. — Orner Talon et les avocats.

— La Fronde. — Les procureurs plaidants. — Le parlement appelé à Monlargis, puis à Pontoise. — Sa résistance. — II est maintenu à Pari«> — Louis XIV lu parlement en 1683. — Soumiuiooda parlement et cessation de remontrances. — Etablissement des conférences des avocats en 1661 par Montholon. — Règlement* nouveaux. — Tableau de 1696. — Préséances des avocats.

Maintenant que nous avons jeté un coup d'oeil général sur les institutions judiciaires des dixseptième et dix-huitième siècles, nous pouvons reprendre la suite de l'histoire du barreau ; nous comprendrons mieux la série des faits et la position des avocats qui vont se présenter sur la scène-

Le règne de Louis XIII commença en 1610 par une minorité et par des agitations de peu d'intérêt pour le barreau.

Richelieu, appelé au pouvoir et ensuite devenu premier ministre, réduisit le parlement et toute l'aristocratie français^ à une soumission que le faible Louis XIII n aurait certainement pas pu leur imposer. Au mois de février 1632, le parlement

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tenta néanmoins des remontrances à l'occasion de lettres patentes sur un échange de terres fait par le roi. Le 7 mars 1632, il fut mandé et le roi lui parla en ces termes : a J'ordonne que vous ayez à procéder à l'enregistrement du contrat, purement et simplement, sans y apporter aucune modification, en sorte que notre volonté soit entièrement exécutée. »

Lorsque Richelieu avait dit : « Le roi veut être obéi, » la résistance était inutile. Les lettres patentes furent enregistrées sans autre difficulté.

Mais la mort de Louis XIII en 1643, la minorité de Louis XIV et le ministère de Mazarin, excitèrent des troubles connus dans l'histoire sous le nom de troiibles de la Fronde. Le parlement y joua un grand rôle ou plutôt en fut le véritable provocateur. Le barreau s'associa à son opposition.

Au mois de juin 1645, le roi ayant envoyé trois édits bursaux au parlement, deux furent refusés. Le roi, alors enfant, vint au parlement le 7 septembre 1645 et présenta dix-neuf édits; Orner Talon, avocat général, porta la parole avec énergie ; le parlement ordonna des remontrances. Les magistrats des enquêtes ayant dit au chancelier Séguicr : a Notre conscience ne nous permet pas d'enregistrer. — Il y a deux consciences, leur répondit-il, l'une d'Etat, qu'il faut accommoder à la nécessité des affaires, et l'autre à nos actions particulières. » Il est fâcheux que la doctrine des deux consciences nous vienne du parlement.

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Le 15 janvier 1648, nouveau lit de justice, où Talon résista encore aux édits. « Sire, dit-il, il y a dix ans que la campagne est ruinée, les paysans réduits à coucher sur la paille, voyant leurs meubles vendus pour le payement des impositions auxquelles ils sont hors d'état de satisfaire pour entretenir le luxe de Paris; des millions dames sont obligées de vivre de pain de son et d'avoine, et n'espèrent d'autre protection que celle de leur innocence. Ces malheureux ne possèdent aucun bien ni propriétés que leurs âmes, parce qu'elles n'ont pas pu être vendues à l'encan. » Belles et courageuses paroles, qu'il est souvent nécessaire de répéter aux princes, mais qu'il est dangereux de faire entendre aux peuples.

La reine, mécontente des remontrances du parlement, fit arrêter deux de ses membres comme les plus séditieux, Blancménil et Broussel. Le peuple se mutina et courut aux armes, demandant la liberté des prisonniers. On fit alors le premier essai des barricades, qui depuis ont joué un si triste rôle dans nos discordes civiles. La reine, effrayée de ces démonstrations et vaincue par les observations du parlement, rendit la liberté aux magistrats. Ce fut une concession à peu près inutile; la journée des Barricades fut le commencement de la guerre de la Fronde, qui agita la France pendant plus de cinq années.

Dans ces troubles, les avocats ne paraissent pas avoir pris un rôle très-actif; cependant Félibien

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(t. II, p. 1409) rapporte qu'en 1649, un avocat appelé Boile entra au parlement, accompagné de séditieux armés de poignards, p^ur protester contre un traité fait entre les princes et le cardinal Mazarin. Cet acte d'audace flattait les passions du parlement, et resta impuni.

Dans une autre circonstance, les avocats eurent occasion de signaler leur attachement à la magistrature. Orner Talon s'était rendu odieux au cardinal Mazarin par son opposition à ses édits; il fut obligé de s'éloigner du Palais; les avocats refusèrent de venir aux audiences pendant cette sorte d'exil, et rien ne put ébranler leur résolution. Le cardinal fit rendre une déclaration permettant aux procureurs de plaider môme sur les appels, et le parlement l'enregistra. Mais le premier président, Pomponne de Bellièvre, représenta au roi que les procureurs connaissant imparfaitement les questions de droit, les causes seraient mal défendues. Uu seul avocat nommé Rosé, cédant à l'influence de Fouquet, alors procureur général, se présenta pour prendre des défauts. Le premier président ne put s'empêcher de les prononcer, mais il défendit au greffier de les délivrer.

On craignait alors de voir se renouveler la cessation des plaidoiries de 1602; le peuple murmurait; la justice n'était pas rendue. Le cardinal fit inviter Orner Talon à reprendre ses fonctions. Les avocats revinrent au Palais, mais le malheureux Rosé fut regardé comme un déserteur avec lequel

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ses confrères refusèrent tous rapports. Il fut obligé de quitter le Palais et mourut de chagrin.

Pendant la durée des troubles de la Fronde, de 1645 à 1652, les occupations du barreau furent souvent interrompues. Dans les derniers temps surtout, il éprouva une perturbation plus complète, mais heureusement de courte durée.

Au milieu de ces désordres et dès le 7 janvier 1619, une déclaration du roi avait transféré le parlement à Montargis. Le parlement résista et déclara Mazarin perturbateur du repos public, on courut aux armes; le 1" avril 1649, une paix fut conclue, et le parlement resta à Paris.

Mais, malgré la majorité du roi, entré dans sa quatorzième année, et prononcée parle parlement le 7 septembre 1651, la guerre civile continua; le roi s'était éloigné de Paris. Le 17 juillet 1652, il se trouvait à Pontoise, d'où il adressa aux conseillers du parlement des lettres par lesquelles il leur manda «r de se rendre à Pontoise auprès de lui pour apprendre, dit-il, ce que nous remettons à vous faire savoir très-particulièrement. »

Le 20 juillet, le parlement refusa d'obéir; il se réunit en présence du duc d'Orléans et du prince de Condé, et protesta contre l'ordre du roi.

Le 31 juillet, le roi donna une déclaration positive de translation à Pontoise.

Le 5 août, arrêt dans lequel on lit : « Après avoir délibéré sur les lettres envoyées, et de plusieurs billets écrits à quelques officiers de ladite cour, de

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se rendre en quelques villes, au sujet de prétendus établissements nouveaux, au préjudice du service qu'ils doivent h ladite cour, fait très-expresses inhibitions et défenses aux officiers de ladite cour, greffiers, avocats... d'obtempérer à peine de perdre leurs charges... ordonne que le présent arrêt sera lu en la communauté des avocats et procureurs, et affiché aux environs du Palais de justice. »

Le 6 août 1652, nouvel arrêt : «La cour, toutes les chambres assemblées, M. le duc d'Orléans et le prince de Condé y présents... fait défense aux présidents et conseillers en la cour, de désemparer sans congé d'icelle, et de faire aucunes fonctions de leurs charges, ni exécuter aucune commission sans ordre de ladite cour. »

Le même jour, troisième arrêt : « La cour, toutes les chambres assemblées, ordonne qu'il est enjoint aux présidents et conseillers de la cour absents de cette ville, de revenir en icelle dans la huitaine pour y exercer leurs charges, à cette fin sera écrit de la part de ladite cour. »

En effet, des lettres furent immédiatement adressées à tous les magistrats.

Il ne semble pas que l'on puisse porter plus loin l'opposition; cependant, on alla encore au delà. Quelques-uns des magistrats avaient obéi aux ordres du roi, et s'étaient transportés à Pontoise; le 7 août ils enregistrèrent la déclaration du 31 juillet; mais le parlement de Paris, pour les empêcher de fonctionner et dans la crainte d'une sorte

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de défection dans le nombre immense de jeunes gens travaillant dans des études de procureurs, ne dédaigna pas de s'assurer, par des menaces, de leur fidélité. Voici l'inconcevable arrêt rendu le 12 août 1652 : « La cour, ayant délibéré sur ce qu'il a été exposé qu'un clerc du Palais.., est allé à Pontoise... fait itératives défenses, inhibitions et défenses à tous officiers de ladite cour de désemparer à peine de privation de leurs charges, défend aux clercs de procureurs de remplir des charges au prétendu établissement à Pontoise, à peine d'être déclarés indignes1. »

Nous ne croyons pas qu'il y ait dans toute l'histoire du parlement un exemple semblable d'absence de toute dignité, et cependant on comptait alors au parlement le président de Thou, l'avocat général Montholon, et d'autres grands magistrats; mais le moment n'était pas éloigné où Louis XIV allait l'écraser sous le poids de sa grandeur. H était encore sous l'influence du cardinal Mazarin, et celui-ci était tellement odieux, que le grave Orner Talon, dans ses Mémoires, l'appelle le Mazarin.

La vive opposition des magistrats l'emporta sur l'autorité royale. Le 22 octobre 1652, dans un lit de justice tenu au Louvre, le roi publia un édit portant amnistie, et déclara « transférer la cour

1 Ces arrêts sont copiés textuellement sur nos registres du parlement.

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du parlement séant à Pontoise en sa bonne ville de Paris. » Le 21, les présidents et conseillers de Pontoise revinrent à Paris. La fusion se fit sans difficulté, et ainsi triompha le parlement après trois mois de crise.

Quant aux avocats, aucun d'eux ne consentit à aller à Pontoise, où le parlement ne fut jamais organisé. A Paris même la justice fut à peu près suspendue, mais le barreau supportait avec résignation les perturbations causées par son attachement au parlement.

Pour effacer, s'il était possible, la trace de l'opposition faite par le parlement, Louis XIV fit plus tard supprimer les registres, depuis 1648 jusqu'à 1652. Le procès-verbal se trouve aux archives de l'empire. Néanmoins, il existe des copies des actes portés sur ces registres. Cette opposition du parlement fut la dernière, et fut suivie de la plus étrange soumission.

Cependant, nous ne devons pas laisser passer sans observation une anecdote racontée par Voltaire dans son Histoire du parlement et répétée après lui dans de nombreux écrits. Voltaire rapporte qu'en 1655, à l'occasion d'un édit concernant les finances, « le roi partit de Vincennes à cheval, vint de bonne heure au parlement, le fouet à la main, adressa la parole au premier président, et lui dit : « On sait les malheurs qu'on produits a vos assemblées. J'ordonne qu'on cesse celles qui « sont commencées sur mon édit. Monsieur le

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a premier président, je vous défends de les souf- « frir, et vous (en se tournant vers les conseillers « des requêtes] je vous défends de les demander. » On se tut, dit l'auteur, et on obéit. »

Cette anecdote pèche contre la vraisemblance, et elle est contraire à la vérité. Comment croire que Louis XIV, alors âgé de dix-sept ans et encore dirigé par sa mère, Anne d'Autriche, et par le cardinal Mazarin, ait commis cette indécente bravade, d'arriver à cheval au parlement et d'imposer ses ordres le fouet à la main? Si ce fait était vrai, le parlement sentait trop sa dignité, et le barreau partageait trop sa susceptibilité, pour avoir jamais pardonné cet outrage. Voici ce qui résulte officiellement des registres du parlement.

Dès le 17 mars 1G55, le roi avait fait prévenir le parlement qu'il irait o tenir un lit de justice pour faire entendre sa volonté sur diverses aflaires qui I concernaient son service. » Les magistrats eurent 1 ordre de se trouver au Palais pour le recevoir. Le 20 mars, le lit de justice eut lieu en présence des présidents et de toute la cour. Le roi sur son trône ordonna que, sur le repli de ses édits, on inscrivît « qu'ils avaient été lus et publiés, et enregistrés, ouï et consentant le procureur général du roi, pour être exécutés selon leur forme et teneur. »

Cependant , les jours suivants, des assemblées avaient eu lieu au parlement, pour proposer des observations sur les édits.

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Le 12 avril 1655, le roi fait annoncer un nouveau lit de justice pour le 13 du mois, à l'heure indiquée par le grand maître des cérémonies.

Le 13, ce lit de justice eut lieu avec la plus grande solennité.

Vers les onze heures du matin, le roi arrive ; les princes, les pairs, les grands personnages ecclésiastiques étaient réunis; les présidents vont en cérémonie au-devant de Sa Majesté.

Il est donc faux que Louis XIV soit venu de Vincennes de bonne heure à cheval, le fouet à la main; tout se passa avec une grande solennité. Le roi prit séance et prononça à peu près les paroles rapportées par Voltaire. Les voici, copiées dans le procès-verbal officiel de la séance :

« Chacun sait les malheurs qu'ont produits les assemblées du parlement. Je veux les prévenir et que Ton cesse celles commencées sur les édits que j'ai apportés, lesquels je veux être exécutés. Monsieur le premier président, je vous défends de souffrir aucune assemblée, et à pas un de vous de les demander. »

Deux jours après, le parlement envoya une députation au roi, pour lui présenter ses hommages, et s'assurer qu'il n'avait pas encouru son mécontentement.

Ces paroles sévères et peut-être trop méritées de Louis XIV, âgé de dix-sept ans, annonçaient ce qu'il devait être. Après la mort du cardinal Mazarin, arrivée le 9 mars 1661, il déclara vouloir gouver-

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ner lui-même, et cessa de choisir un premier ministre. Il avait alors vingt-trois ans. Tout fléchit sous son autorité. Le parlement, si fier de son indépendance, se soumit avec résignation, et telle fut cette soumission, que, jusqu'à la mort de Louis XIV, au milieu des innombrables édits et ordonnances de ce prince, il ne se permit pas une seule remontrance; nous avons dit' que si l'ordonnance de 1667, art. 4 et 5, les avait défendues pour toutes les mesures législatives publiées de l'exprès mandement du roi, elle les avait autorisées pour les ordonnances adressées au parlement afin d'obtenir son enregistrement.

On passa ainsi, comme il arrive presque toujours, de l'extrême licence à la perte de la liberté.

Les avocats, repoussés de l'administration des affaires publiques, tournèrent leur activité vers l'étude des lois. La magistrature et le barreau concoururent avec un ensemble admirable aux travaux législatifs, éternel honneur du siècle de Louis XIV.

A la vérité, les discussions religieuses continuaient à maintenir de l'agitation dans le barreau, mais on était encore loin de l'époque où la bulle Unigenitus, les arrêts sur le refus des sacrements, l'expulsion des jésuites et l'omnipotence du parlement, amenèrent des troubles si fâcheux à la magistrature et à la monarchie.

1 Voir suprà, liv. II, chap. i, p 370.

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L'année 1661 doit être signalée comme celle où l'on établit les conférences des avocats. Le premier règlement eut lieu le 22 août 1661, dans une assemblée tenue chez le troisième François de Montholon, alors honoré de la charge de bâtonnier de la communauté des avocats et des procureurs *. Personne n'était plus digne de rétablir l ancienne discipline. Il était de la famille des Montholon, si illustre au barreau et dans la magistrature. Son père,lean de Montholon, était conseiller au Châtelet, son grand-père était François de Montholon, garde des sceaux de Henri III. Il devint doyen de Tordre, et mourut le 14 janvier 1679, père de treize enfants, dont plusieurs continuèrent à se distinguer par leur mérite.

Le 10 septembre 1661, Montholon convoqua une nouvelle réunion, où l'on prit des mesures utiles pour l'exécution du règlement du 22 août.

Les conférences devaient avoir lieu à la Saint- Martin, à la mi-carême et à la Saint-Jean, en présence des députés de chaque banc, alternant par moitié et réunis chez le bâtonnier ou chez le doyen. Elles étaient indépendantes des conférences de doctrine dont nous parlerons plus tard.

Dans cette nouvelle réunion du 10 septembre 1661, on arrêta des moyens énergiques pour réprimer la postulation, c'est-à-dire la poursuite des procédures judiciaires par certains avo-

1 Voir suprà, liv. II, chap. iv, |>. 421.