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cats, auxquels des procureurs prêtaient leur nom
(Ces mesures furent renouvelées le 17 juillet 1669e tle 6 mai 1696.)
On statua sur les incompatibilités. Les avocats au conseil ne doivent pas faire partie de Tordre.
Les substituts du procureur général ne peuvent pas être portés sur le tableau. Hais le 27 novembre 1662, ils furent admis à cette faveur, dans le cas où ils déclareraient vouloir faire partie du corps des avocats, sans prétendre aucune préséance sur les anciens. Le 3 mai 1663, les substituts déclarèrent adhérer à cette condition.
La délibération du 1er novembre 1661, depuis réitérée le 24 février 1679, défend aux avocate de se présenter pour plaider dans les arbitrages, quand même les arbitres seraient des avocats ou des magistrats. Aujourd'hui nous ne portons pas si loin la sévérité. Mais on voit à quel point les avocats étaient soucieux de leur dignité.
Au soin de cette dignité' se mêlait même un peu de vanité, car les délibérations du 22 août 1661 et du 22 mai 1662 constatent des démarches faites auprès du chancelier pour obtenir des lettres de noblesse en faveur du bâtonnier.
De tout temps, comme nous lavons dit, les avocats se sont fait un honneur de prêter leur ministère gratuit aux malheureux ; une délibération spéciale du 9 mai 1663 en fait un devoir.
D'après la déclaration de Henri IV, du 11 décembre 1597, l'usage invariable du barreau était
CHAP. VII. ÉVÉNEMENTS AU XVIIe SIÈCLE. 483
la communication des pièces entre les avocats : un règlement du 20 mars 1664 leur imposa l'obligation de confier à leurs confrères les pièces « sur l esquelles ils doivent plaider, sous leur seule bonne foi. »
Ici se place un événement important.
Les anciennes ordonnances de nos rois avaient ordonné la création d'un tableau des avocats. Le parlement s'était associé à cette mesuro ; cependant j amais elle n'avait été complètement réalisée, même depuis l'ordonnance de 1667.
En 1693, un différend s'éleva entre les avocats et les procureurs sur les écritures attribuées aux uns ou aux autres. Le parlement, après avoir fixé leurs droits sur ce point, par un arrêt du 17 juillet 1793, dont nous avons déjà parlé, décida que les avocats ne pourraient pas signer d'écritures avant d'avoir deux ans de tableau, et, pour déterminer les avocats admis à donner leursignature, ordonna que tous les ans ce tableau, contenant leurs noms et la date de leur réception, serait déposé au greffe. Le premier tableau, contenant deux cent quarante noms, fut arrêté le 26 novembre 1696, et depuis il a été continué sans interruption. C'est ce qui a achevé de donner au bâtonnier chargé de ce dépôt une véritable autorité légale dans son ordre.
En 1698, les avocats eurent une lutte à soutenir sur la préséance aux cérémonies publiques. Un arrêt du parlement du 15 juin 1698, dont il a
484 LIVRE II. DEPUIS LOUIS XIII jusqu'à 1790.
été question, ordonna que les avocats précéderaient aux processions et autres cérémonies publiques les procureurs, notaires et anciens uiarguilliers comptables.
Dans une procédure faite devant la cour, on avait donné à un avocat le titre de sieur ; le 24 février 1699, la cour décida que les avocats devaient porter le titre de maître. Ils furent confirmés dans ce titre par un arrêt du 26 août 1721 *, et depuis, il leur a toujours été donné.
* Voir tn/rà, Hv. II, chap. xv.
