CHAP. IV. INSTITUT. JUDIC, SECONDE II ACE

que semaine, un jour où lui-même siégerait en personne, pour entendre et pour juger les causes1. Aimoin dit, dans la Vie de ce prince (chap. viu) : « Tribus diebus per singulas hebdomadas, rei ju- « diciariœ intererat. » La défense devant les juges était encore personnelle; néanmoins, il voulut, comme Charlemagne, que les pauvres et les faibles fussent protégés.

On lit dans le capitulaire de 819, art. 3 : « Si devant le tribunal du comte il se présente des parties incapables de se défendre ou ne connaissant pas la loi, le comte doit donner un défenseur ) chargé de plaider pour elles, qui pro eh loquatur. »

Cette règle s'appliquait sans exception s'il s'agissait d'églises ou de monastères.

Un grave procès s'étant élevé entre une abbaye de Saint-Benoît et l'abbaye de Saint-Denis, les avocats des deux abbayes défendirent leurs intérêts devant un tribunal composé d'un grand nombre de jurisconsultes et de juges : un évêque et un comte furent envoyés par le roi pour assister au jugement; le tribunal fut transporté à Orléans, où la cause fut de nouveau discutée en présence de docteurs appelés de plusieurs provinces. Nous dirons plus tard la singulière conclusion du procès.

Le principe de la défense par avocats reçut une exception : un capitulaire rappelé par Baluze (liv. I, chap. vu, p. 257) défend le ministère des

! Historiens de la France, t. VI, p. 443.

procureurs et des avocats dans les affaires capitales, ou dans celles où s'agitaient des questions d'État : o Si quando in causa capitali vel causa « status interpellatum fuerit, non per procura- * tores, sed per ipsos esse agendum.... in omni « causa capitali seu status non per advocatum, a sed per perso na m sit agendum. »

Ainsi, malgré la faiblesse de Louis le Débonnaire, le profond respect de la mémoire de Charlemagne avait maintenu les institutions de ce grand prince, et avec elles les règles fondamentales de toute justice.

Après lui on trouve encore, sous Charles le Chauve, des mesures prises pour maintenir l'administration judiciaire : dans une lettre de 856, adressée aux évôques et aux comtes, il leur prescrit de rendre exactement la justice, et leur ordonne de tenir leurs placites1.

Môme recommandation dans une déclaration (aumtniiaiio) de 857*. Un édit de Pistoie de 861* contient d'autres prescriptions pour l'expédition des procès : « Ut lex et justitia unicuique in suo « ordine conserventur. »

On a donc trop oublié les elforts de Charlemagne et de ses premiers successeurs, lorsque l'on a dit que les Capétiens « obtinrent de bonne heure une influence supérieure à leur fortune, parce qu'avant

1 Historiens de la France, t. VII, p. 552.

* /&«*., t. VII, p. 031.

* /6W., t. VII, p. G54.