CHAP. VI. DE LA JUSTICE SOUS LA TROISIÈME RACE

par eux, et de le confier à des assesseurs. Ce remplaçant prit le nom (ïofficial, k une époque qui paraît remonter au douzième siècle.

Bientôt la juridiction ecclésiastique perdit une partie de son autorité.

Cette révolution tient à plusieurs causes.

D'abord^ les officialités ne se maintinrent pas dans leur pureté primitive ; les ofûciaux allèrent jusqu'à imposer des charges pécuniaires aux justiciables. Une lettre de Pierre de Blois à lofticial de Chartres traite ces exigences d'actes de cupidité.

En second lieu, le nombre des ofûciaux s'étendit démésurement*

Enfin, l'amélioration des lois fut, en France, l'une des causes principales des réclamations contre les juridictions ecclésiastiques. Lorsque les Etablissements de saint Louis commencèrent à créer une véritable justice, et surtout lorsque le parlement fut devenu sédentaire et ensuite permanent, les juridictions ecclésiastiques avaient absorbé presque tous les procès. En vain, dès 1215, le quatrième concile de Latran, tenu sous Innocent III, avait averti les tribunaux ecclésiastiques de ne pas empiéter sur la justice civile : «Universis clericis interdicimus ne quis « potestatis ecclesiasticœ libertatcm extendat in « prœjudicium justitiœ sœcularis. » (Art. 42.) Les légistes s'élevèrent contre un état de choses devenu dangereux dans la nouvelle organisation

sociale. Ces réclamations donnèrent lieu à la grande querelle élevée sous Philippe de Valois, en 1327.

Depuis ce moment les jurisconsultes et les parlements tendirent sans cesse à restreindre la juridiction ecclésiastique.

Les ofûciaux furent réduits à un officiai par diocèse. Le métropolitain avait deux ofûciaux : l'un épiscopal, l'autre métropolitain statuant en appel sur les sentences des ofûciaux épiscopaux de sa province. Le pape était juge suprême de toutes les sentences.

Les juridictions ecclésiastiques ont été réorganisées en France par les ordonnances de Villers- Cotteret de 1539, d Orléans de 1560, de Moulins de 1566, et par l'édit de Louis XIV d'avril 1695.

Jamais le droit de la défense ne fut plus respecté que devant ces tribunaux.

Dans le concile tenu à Reims pour juger Arnolphe, archevêque de cette ville, accusé d'avoir violé le serment de fidélité prêté aux rois Hugues et Robert, deux Pères du concile demandent qu'on entende des défenseurs en faveur de l'accusé. Il se présenta pour celte défense des hommes distingués par leur savoir et par leur éloquence : « Àderant acerrimi defensores scienlia et elo- « quentia *. »

En 1026, une lettre de Fulbert, évêque de Char-

1 Historiens de la France, t. XI, p. 24.