CHAPITRE VIL

Sommaire. Découverte des Pandecles. — Code de Frédéric II. — SninloChapelle et Palais. — Ordonnances de saint Louis. — Sa Pragmatique. — Ses Etablissements. — Règlement sur les avocats. — Ordonnances de Philippe le Hardi de in A à 1277. — Ordonnance de Philippe le Bel de 1291. — Honoraires des avocats.

Un grand événement du douzième siècle, fut la découverte des Pandecles, au siège d'Amalfi, en 1137. Ce manuscrit a-t-il fait connaître des lois oubliées? a-t il fait revivre le goût des études? Il est certain qu'il inspira un véritable enthousiasme pour le droit civil. Les Etablissements de saint Louis en offrent la preuve. A chaque pas, on y cite le Code de Justinien, les Novelles et le Digeste, souvent avec plus de prétention à la science, que de discernement.

L'université de Bologne compta alors dix mille écoliers sous le fameux Accurse, appelé Y Idole des avocats, mort en 1229, pendant la minorité de saint Louis. Le zèle de l'étude du droit civil avait tellement envahi les esprits, qu'en 1151 un concile l'interdit aux moines. Un siècle après, en 1254, Innocent IV prohiba son enseignement en

France, en Angleterre et en Espagne, dans la crainte de faire négliger le droit canonique.

En 1231, l'empereur d'Allemagne, Frédéric II, a peine dégagé des liens d'une excommunication, publia un code, véritable chef-d'œuvre, non de méthode, mais de sagesse. Il abolit les combats judiciaires et créa un ordre de juridictions, d'après lequel l'appel au civil, devant les juges impériaux, est établi comme une règle générale, pour toutes les classes de ses sujets, nobles et roturiers.

Les constitutions impériales publiées par Frédéric II n'enlèvent à Louis IX aucune partie de la gloire de ses réformes. Il lui fallut même un grand courage pour imiter cet empereur, toujours en lutte avec la cour de Rome.

Ces améliorations ne pouvaient être tentées que par un homme assez sage pour en comprendre la nécessité, et assez saint pour inspirer une grande confiance en ses lois. Tel était Louis IX.

Après avoir fait bâtir par l'architecte Pierre de Montereau, en 1245, la chapelle destinée à recevoir les saintes reliques et, en 1258, un palais pour sa demeure, à côté de la Sainte Chapelle, il consacra une partie de ce palais à recevoir des hommes sages et savants réunis avec lui dans la

grande salle où siège encore aujourd'hui la Cour

1 La Sainte-Chapelle a été élevée sur remplacement de l'église Saint-Nicolas, construite sous le roi Robert et restaurée par Louis le Jeune.

de cassation. Ces réunions habituelles créèrent dès lors un véritable parlement, habituellement sédentaire, non de droit mais de fait, car à cette époque Paris était la résidence ordinaire de nos rois, et leur parlement se tenait auprès d'eux.

La volonté énergique de saint Louis, d'organiser la justice, se manifeste par plusieurs ordonnances. En 1254 1 nous avons une ordonnance sur les plaintes élevées contre les baillis, prévôts et vicomtes ; une autre ordonnance de 1256 * prend, à l'égard des officiers de justice, des mesures très-sévères; les ordonnances de 1257 et de 12G0 défendent les guerres privées \

L une des principales a été la Pragmatique \ c'est-à-dire une loi portée sur les affaires ecclésiastiques ; on lui donne la date du mois de mars 1268.

Son authenticité a été révoquée en doute; nous croyons l'avoir établie dans notre ouvrage sur la législation des cultes B.

Celte ordonnance, principe des Libertés de V Eglise gallicane, a-t-elle pour auteurs des jurisconsultes? Ses dispositions le font supposer : elle est d'ailleurs conforme aux idées développées par Beaumanoir dans ses Coutumes de Beauvoisis.

1 Ordonnances du Louvre, t. I, p. 67.

1 llid., p. 77.

3 /6id.,p. 84 à 8t>.

* Ibid., p. 97.

Les travaux de saint Louis ont été complétés et résumés dans un véritable code, publié en 1270, sous le titre d'Etablissements *.

Le préambule, en dehors de cette loi, indique quelle fut préparée par des jurisconsultes: « Et furent faits ces Etablissements par grand conseil de sages hommes. »

Comment en serait-il autrement? Ces Etablissements sont une concordance de lois, de canons et de décré taies, « pour confirmer les bons usages et les anciennes coutumes. » Des avocats et des jurisconsultes seuls pouvaient faire un tel travail; le texte des Etablissements est rempli de dispositions empruntées au droit romain, aux coutumes, et de règles sur la procédure.

Le préambule dit encore : « Le bon roi Loys Ot et ordonna ces Etablissements l'an de grâce 1270, avant qu'il allast à Tunis. »

Montesquieu, sur la foi de Ducange, assure que saint Louis était parti pour Tunis en 1269'; ce code serait donc un ouvrage sur les Etablissements, et non pas le recueil des Etablissements mêmes. On trouve en effet une lettre de ce prince à l'abbé de Saint-Denis, datée d'Aigues-Mortes, le 25 juin 1 269 ; mais Laurière, dans une note sur les Ordonnances \ dit que Ton possède un acte d'échange

* Voir sur les Etablissements de saint Louis un bon travail de M. Emion, lu à la renlrce des conférences, le 6 décembre 4853.

* Esprit des lois, liv. XXVIII, chap. ïxxvn. » T. I, p. 107.

entre saint Louis et les templiers, daté d'Aigues- Mortesdu mois de juin 1270, d'où il conclut que saint Louis est resté assez longtemps en France pour y faire publier ses Etablissements en 1270. Ce recueil de lois n est évidemment pas un commentaire; le législateur lui-même parle en souverain ; il donne un mandement à ses cours de justice, et plusieurs dispositions indiquent assez sa volonté, pour ne pas y voir l'œuvre d'un commentateur.

A la vérité on y lit souvent, surtout dans le second livre, ces mots: a Selon les Etablissements du roi. » Le vrai texte des Etablissements ne serait donc pas cette publication ; mais ces mots se réfèrent à des articles précédents, et très, souvent même le texte ajoute : « Comme il est dit cidessus. » Ces expressions ne supposent donc pas une loi distincte et indépendante.

Les Etablissements forment deux livres en deux cent dix articles. Les matières féodales remplissent à peu près la moitié du premier livre et sont entremêlées de règles sur les matières civiles et criminelles, tirées du droit coutumier et du droit romain; mais le point capital, nous l'avons déjà dit, est l'introduction de la preuve par témoins en toutes matières, civiles ou criminelles; cette preuve faisait disparaître non-seulement le combat judiciaire, mais les épreuves par le jugement de Dieu.

Comme conséquence de ces principes il fallait

donner de nouvelles règles aux juridictions de la cour du roi, des baillis, des prévôts et des vavasseurs; on en trouve un grand nombre, du livre l au livre IL

Dans les pays soumis à l'autorité du roi, on n'est plus admis à fausser les jugements des cours inférieures; mais on doit appeler au juge luimême 1 ou à la cour du roi, au cas où le juge inférieur ne voudrait pas admettre la requête *.

Quant à la justice des seigneurs, saint Louis ne s'arroge pas un droit absolu dans leurs domaines: il maintient le droit de fausser leurs jugements'; mais alors l'affaire est portée au tribunal du roi ou d'un seigneur supérieur; dans ce cas encore la preuve testimoniale est admise.

L'ordre judiciaire ne pouvait pas reprendre une nouvelle existence par les Etablissements de saint Louis, sans rendre nécessaire le ministère, des avocats, dans des débats où la logique et la raison allaient remplacer l'arbitraire et la violence.

Les règles sur la profession se trouvent dans les Etablissements mêmes, chapitre xiv du livre II, intitulé: Comment avocat se doit contenir en cause.

A cette époque les avocats se divisaient en avocats proprement dits, et avocats amparliers ou simplement parlicrs4, ces mots ont été souvent

1 Etablissements, liv. I, chap. lxxx ; tit. Il, chap. xv.

1 Ibid., liv. I, chap. lxxviii.

3 lbid.y liv. H, chap. xv.

* Voir le Glossaire du droit français de Lauriére.

confondus. Le nom d'avocat paraît avoir été plus spécialement réservé pour les défenseurs des églises, des évêchés et des communautés. Le mot parlier ou amparlier était habituellement appliqué aux avocats des personnes privées. Depuis, le nom d'avocat a été étendu à tous les défenseurs devant les différentes justices.

Le chapitre xiv des Etablissements contient des dispositions dont plusieurs méritent d'être encore observées aujourd'hui. Ainsi, on devra toujours entendre avec intérêt cette recommandation essentielle à l'honneur du barreau : a Toutes les resons à deslruirc la partie adverse se doivent dire courtoisement, sans vilenie de sa bouche ne en fet, ne en dit. » Le bon roi ne manque pas de citer la loi romaine au Code De postulando, dans laquelle on lit : « Temperet se ab injuriis, nam « si quis ideo procax fuerit ut non ratione sed «probris putet esse certandum, opinionis suœ « imminutionem patietur. »

Dans le même chapitre xiv saint Louis dit : « L'avocat ne doit faire nul marché à celui pour qui il plaide, et ce appartient à loyal avocat. » Il cite encore la loi De postulando: « Nullum cum « litigatore contractum quem in fidem recepit ec ineat advocatus, nullam conférât pactionem. » Ainsi l'odieux pacte appelé de quota lilis parte a toujours été sévèrement interdit.

A cette époque comme de nos jours, il n'était pas interdit aux avocats de recevoir honorable-

ment le prix de leurs travaux : on appelait ces honoraires du nom pompeux de palmarium, récompense acquise par l'éloquence, ou de salarium exirnium.

Complétons ces dispositions des ordonnances de saint Louis, sur les avocats, par trois ordonnances de Philippe le Hardi et de Philippe le Bel ; elles en sont cependant moins le développement que l'exagération.

L'article l"de l'ordonnance de Philippe le Hardi, du 23 octobre 1274 \ impose aux avocats l'obligation de jurer qu'ils se chargeront seulement de causes justes, « quandiu eas crediderint esse jusce tas. » Le refus de serment devait être puni de l'interdiction. Les articles 2 et 3 s'occupent du salaire des avocats : il devait être estimé par le juge suivant l'importance du procès et l'habileté de l'avocat, « pro modo litis, et advocatorum peritia. » Le salarium ne devait jamais excéder trente livres tournois \ Les avocats jureront qu'ils ne recevront rien au delà, directement ou indirectement. La violation de ce serment sera notée dïnfamie et suivie d'une interdiction perpétuelle, sauf aux juges à punir suivant la gravité du méfait.

1 Ordonnances du Louvre, t I, p. 300.

* Ces trente livres tournois seraient aujourd'hui l'équivalent de 672 francs. La livre tournois valait 22 fr. 40 c. de notre monnaie. (Voir le travail de M. de Wailly, inséré aux Mémoires de l'Académie des sciences de 1857.)

Une autre ordonnance de Philippe le Hardi, du 7 janvier 1277 concernant le parlement, contient sur les avocats d'autres dispositions.

L'article A porte : « Les parties entreront en la chambre des plaids, et n'y entreront plus autres personnes qui ne soient nécessaires en la cause. » Les causes se plaidaient donc à peu près à huis clos.

L'article 9 veut que les avocats ne soient si « hardis d'alléguer droit écrit ou lois ou coutumes ont lieu ; mais usent des coutumes. * Ainsi, la découverte du Digeste n'avait pas rendu au droit romain son autorité ; le droit coutumier était encore le droit commun de la France.

Article 11 : « Nul avocat n'ose recorder ou recommencer ce que ses compagnons à qui il aide ont dit; mais il peut bien autre chose ajouter, s'il y avait à ajouter. »

Enfin l'article 11 d'une ordonnance de Philippe le Bel de 1291 *, en organisant le service du parlement, renouvelle l'ordonnance de 1274 de Philippe le Hardi sur les honoraires des avocats et sur la défense de dépasser la taxe fixée par celte ordonnance

Philippe le Bel ajoute à cette ordonnance la recommandation aux avocats d'être exacts dans

1 Ordonnances du Louvre, t. XI, p. 354. Celte ordonnance se trouve comme supplément à la suite des ordonnances du quinzième siècle.

1 Ordonnances du Louvre, 1. 1, p. 320.

' Sous ce régne la livre tournois valait seulement 19 fr. 50 c. environ. Ces trente livres tournois représentaient donc 585 francs.

92 LIVRK I. BARREAUX ANCIENS.

leurs fonctions, et modérés dans leurs plaidoiries : « Ne verbis rixosis et contumeliosis utan- « lur. » Leur exposé de fait doit être simple et clair : « Factum proponant plane et simpli- « citer. »

Fournel, dans son Histoire des avocats, dit, en parlant de leurs honoraires à cette époque, que le concile de Lyon, tenu par Grégoire X, en 1274, où il s'agissait de prendre des mesures pour une nouvelle croisade, etc., « consacra une session à traiter du salaire des avocats de France. »

« Cette disposition, dit l'auteur, s'expliqme par l'empressement de réintégrer la cour de Rome dans l'administration du temporel des rois. On n'était pas fâché de vexer une classe d'hommes que la cour de Rome trouvait sans cesse sur son chemin, toutes les fois qu'il s'agissait de ses prétentions, et c'était bien la moindre chose que le pape donnât quelques témoignages de sa malveillance aux provocateurs de la pragmatique sanction.. . Cette disposition, lorsqu'elle fut connue à Paris, y produisit la plus grande sensation. » L'auteur rapporte les discours et les critiques que l'on se permettait alors.

Ce récit contient autant d'erreurs que de mots.

D'abord, c'est le premier concile de Lyon, tenu en 1243 par le pape Innocent IV, qui eut pour principal objet une nouvelle croisade, et des subsides destinés à la terre sainte.

Au deuxième concile de Lyon, de 1274, sous Grégoire X, dans le discours d'ouverture, le pape dit bien que le subside pour la terre sainte devait faire partie de la délibération, mais il n'en est pas même question dans les vingt-deux sessions; elles ont toutes pour objet le schisme des Grecs, les élections, les réformes de la justice et des mœurs, il est donc inexact de dire qu'au milieu d'affaires si importantes le concile « consacra une session à traiter du salaire des avocats de France, pour vexer une classe d'hommes que la cour de Rome trouvait sans cesse sur son chemin. »

La session dix -neuf, De posiulando devait, comme son titre l'indique, s'occuper spécialement de la justice.

Mais il est contraire au texte même de supposer qu'elle ait eu pour objet le salaire des avocats de France.

La session dix-neuf règle la juridiction ecclésiastique et le devoir des avocats « in omnibus « causis ecclesiasticis, et aliis in eodem loco tracc tandis. »

Ainsi il est contre toute vérité que ce règlement du concile ait été fait en haine des légistes français plaidant devant la justice séculière, et qu'il ait dû produire la moindre sensation au barreau de Paris.

On se rappelle que l'ancienne loi Cintia, défendant aux avocats du barreau romain de recevoir des honoraires, renouvelée par Auguste, avait été

abandonnée par les empereurs. Ulpien, dans la loi 1,5 10 ff, De extraord. cognit, disait : o In hoc norariis advocatorum, ita judex versari, débet a ut pro modo litis, utque advocati facundia et a fori consuetudine in quo sit acturus, eslimatioa nem adhibeat, dummodo licitum honorarium a non egrediatur. »

Dès cette époque l'honoraire de l'avocat dépendait donc de l'importance du procès, du talent de l'avocat et de l'usage ; c'est en effet le seul mode convenable à adopter.

Philippe le Hardi et Philippe le Bel tentèrent de donner à celte fixation des règles précises, mais elles furent bientôt abandonnées; les variations perpétuelles de la valeur de l'argent rendaient impossible la détermination d'un chiffre uniforme.

Alors et toujours, si quelques avocats n'ont pas craint de déshonorer leur talent par une indigne cupidité, le barreau, la magistrature et l'opinion publique n'ont cessé d'environner d'estime et d'honneur, les avocats désintéressés. La pauvreté de plusieurs d'entre eux a été un titre de gloire.