TRADUCTION
La vie de l'homme est si courte, que la connaissance de ses actions tombe parfois dans l'oubli. Aussi les sages hommes ont-ils voulu, dans leur prudente circonspection, que ces actions fussent transmises par les lettres, conservées et attestées par l'authenticité des sceaux.
Que les vivants sachent donc et que leur postérité apprenne que Humbert, notre aïeul, sire de Beaujeu et fondateur de Villefranche , a affranchi cette ville dès son origme et jura avec vingt chevaliers qu'il conserverait perpétuellement et inviolablement à tous les habitants la franchise et liberté telle qu'elle va être transcrite dans la présente charte.
Guichard , son successeur , voulut et ordonna que cette franchise fût conservée par écrit et jura aussi avec vingt chevaliers, la main sur les saints Evangiles, que, pour l'avantage et la prospérité de Villcfranche , il la respecterait toujours.
Humbert , sire de Beaujeu , connétable de France et successeur de Guichard , confirma également les privilèges accordés et fit apposer son sceau à la charte.
Nous Guichard, sire de Beaujeu, fils dudit Humbert connétable de France, après en avoir nuircmcnt délibéré en notre conseil, nous avons prêté serment de conserver à perpétuité pour l'utilité et prospérité de cette ville la liberté et franchise suivante, et l'avons corroborée de notre sceau.
Cette liberté et franchise est ainsi conçue :
1. Le sire de Beaujeu ne peut ni ne doit lever siu" les bourgeois de Villcfranche aucune taille, exaction, collecte, ou leur imposer toutes autres charges, sous {[uelques noms que ce soit, pas plus que les dépouiller violenuueut d'une chose quelconque , comme aussi ces bourgeois ne sont pas tenus de lui donner une somme quelconque d'argent ou toute autre chose : un pareil don ne pourra provenir que de leur pure volonté.
2. Quiconque tient une pie entière doit douze deniers : la pie entière est de quatre toises de face ; ainsi il est dû trois deniers par toise. Si la pie n'est pas entière , on doit suivant l'étendue que l'on occupe.
Si quelqu'un achète une maison en ville ou une pidée, il ne payera au seigneur ou à son bailli que le treizième denier.
3. Si quelqu'un a légué à l'Eghse ou au prêtre pour sa sépulture une maison ou une pide situées dans la ville, il a pu le faire , mais dans l'an et jour elle doit être vendue à un laïque qui puisse et doive , connue les autres bom'geois, s'acquitter envers le seigneur des redevances qui lui sont dues.
4. Si quelqu'un meurt sans testament et sans aucun héritier , les bourgeois du plus sage conseil qui soient en ville devront prendre d'eux-mêmes, sans l'intervention des officiers du seigneiu", et garder pendant an et jour à dater du décès, les biens du défunt. Ils devront d'abord désintéresser ses créanciers et toute personne qui se plaindrait d'avoir éprouvé du dommage par suite d'usure ou d'un délit. Us devront aussi faire un don à l'Eglise pour son âme. Le sm*plus des biens appartiendra au sire de Beaujeu.
5. Si un bourgeois meurt sans testament et qu'il ait des héritiers , le plus proche lui succède dans l'hérédité.
6. S'il a fait un testament, qu'il soit observé sans restriction, quel qu'il soit, pourvu cependant qu'il soit prouvé par deux ou trois témoins légitimes , hommes ou femmes.
7. Quiconque a résidé pendant an et jour dans la ville , prêté serment de fidélité au seigneur et juré la franchise de la ville, est exempt du péage et des leudes et jouit du même privilège que les autres bourgeois. Ainsi aucun des marchands de Villefranche , quel qu'il soit, boucher ou autre , s'il a prêté ce double serment, ne sera tenu de payer de pareils droits.
8. Si dans un lieu quelconque un bourgeois a été dépouillé d'une chose qui lui appartenait et s'il s'adresse à la justice, le sire de Beaujeu doit la lui faire rendi-e, s'il peut , et il ne doit conclure aucun accord avec le ravisseur, sans l'assentiment et la volonté du spolié. Mais si ce dernier trouve dans la terre de Beaujeu ou au dehors un gage raisonnable, il peut lui-même le prendre sans l'autorisation du baUli ou de son lieutenant.
9. La même franchise accordée et jurée porte aussi que le sire de Beaujeu, ou son heutenant, ou le bailli, ne peut s'emparer ni ordonner que l'on s'empare de la personne d'un bourgeois de Villefranche à raison des redevances pécuniaires dues audit seigneur, ou pour toute autre cause;
ni ordonner que l'on prenne sou cheval, son âne ou toute autre chose qui lui appartienne; ou bien que l'on ferme sa maison, à moins que l'on n'ait prouvé légitimement qu'il a commis im délit poiu- lequel c'est l'usage à VUlefranche de mettre ses biens (pecunia) et sa personne à la disposition du seigneur, savoir: pour homicide, vol, ou autres délits semblables. Le sire de Beaujeu ne doit intenter contre un bourgeois de ViUefranche aucune action vexatoire, ni l'obliger par ce moyen à donner autre chose que ce qu'il veut lui donner gratuitement.
10. L'usage et francliisc de ViUefranche veut également que si un bourgeois ou tout autre habitant fait tort à im autre bourgeois et qu'il veuille traiter en présence d'amis avant que l'action ait été portée devant le prévôt , le seigneur ou l'auditeur de ses causes (le juge), les parties peuvent le faire sans être tenues à aucune redevance envers le seigneur. Dans ce cas, n'ayant pas comparu devant ces magistrats, le demandeur ou le défendeur ne sont somuis à aucune amende.
1 1 . Les bourgeois de ViUefranche ne sont pas tenus d'aller à la chevauchée (1); s'ils le font, ce ne sera que par pure faveur.
12. Si, pour veiller à sa sûreté et à ceUe de sa terre, le sire de Beaujeu conduit son armée près de ViUefranche et l'y fait séjourner, il peut le faire, mais sous la condition qu'il ne causera aucun dommage aux bourgeois ou à leurs biens.
13. Si xm boiu-geois a acheté d'un chevalier ou de tout autre une terre à charge de redevance, il ne sera tenu de rien autre chose envers lui. Il devra les lods et ventes
(1) C'est-à-dire , de monter à cheval pour accompagner le seigneur dans ses guerres /jz-iVcm.
pour son acquisition, sans autre reconnaissance. Il en sera de même de toute acquisition de possession , à l'exception cependant de l'échange et de la gagerie (1) , car dans ce dernier cas l'acquéreur sera tenu seulement de la moitié des lods.
14 Un chevalier ne peut être prévôt de Villefranche.
15. Si une action a été portée devant le prévôt, qu'elle soit également débattue devant lui.
16. Si un bourgeois a fait , hors de la viUe, tort à quelqu'un, et qu'une action ait été intentée à raison de ce fait, qu'il y soit statué à Villefranche.
17. Si un chevalier frappe im bourgeois, le seigneur doit avoir soixante sous , et que le bourgeois prenne lui-même vengeance de cette injure.
18. Si les boiu-geois veulent, poiu- pourvoir aux besoins et à la sûreté de la ville, percevoir un impôt général, le prévôt ni le receveur fiscal ne doivent s'en mêler.
19. Si le prévôt ou le sénéchal ont été requis parles bourgeois pour qu'ils prennent des gages de ceux qui ne veident pas contribuer à cet impôt, ils doivent le faire sans opposition et récompense.
20. Si le prévôt, le chassipol ou leiu-s officiers ont commis une injure envers un bourgeois, ou l'ont accusé de quelque délit, ils doivent donner caution devant le lieutenant du seigneur comme un autre simple particulier. S'ils n'ont pas prouvé leur accusation , ils doivent supporter la peine du talion et indemniser suffisamment le boiu-geois.
21. Si un homme ou une femme de mauvaise vie a injurié un bourgeois et que le bourgeois ou quelqu'un de ses
(1) Le gage pouvait Cire vendu au créancier lorsque le débiteur (d'un cens , d'une rente) ne le retirait pas dans le délai convenu. — V. Littleton , section îî'J , et de Laurière sur le (ilossaire de Ragucnau, v" Morlgogf.
amis lui ait donné un soufflet ou un coup de poing , le seigneiu- pour ce fait n'aura aucun droit à exercer et ne percevra aucune amende. Quant au fait de l'injure , l'on devra croire au serment du bourgeois.
22. Si du sang a été versé par suite de coups (1) et qu'une plainte ait été portée, le seignem" doit avoir soixante sous, s'il est légitimement prouvé par témoins que celui contre qui la plainte est portée a par ses coups fait saigner le plaignant, à moins que le sang ne vienne des narines ou d'une égratignure. Si aucune plainte n'a été portée , le seigneur ni personne pour lui ne peut demander quelque chose.
23. S'il n'y a pas eu de sang versé ni coups de poing et qu'une plainte ail été portée, le seigneur doit a^uir trois sous, et, suivant la nature des coups donnés, le frappé doit obtenir , d'après l'appréciation des bourgeois et par leur pouvoir, réparation de l'injure qu'il a reçue. Pour im coup de poing, le seigneur aura trois sous forts; poiu-un souiilct, sept sous (2).
24. Tout bourgeois peut avoir une mesure chez lui, pourvu qu'elle soit légale. Le seigneur a sept sous pour toutes mesures ou aunes fausses. Si on prétend qu'une mesure ou une aune est fausse , il faut appeler les meilleurs bourgeois et celui à qui elle appartient , et l'échantillonner en leur présence, afin que l'on voie si elle est fausse ou non.
25. Pour les autres plaintes, le seignetir n'a que trois sous.
