Si quelqu'un a porte de l'étofTc dans un ouvroir

(1) Uailure , suivant une ancionnc copie de 1001.

(2) Le tc\lo porte sept , mais les eliartes préeitéos eorilieiiuent le mol il ni s.

pour qu'on lui fasse un habit, on ne pourra le lui saisir (1) ; il y a néanmoins exception en faveur de celui à qui appartenait l'ctofte et qui n'a pas été payé.

27. Toute personne venant à la foire de Villefranche ne devra subir , soit en allant , soit en revenant , aucune atteinte dans sa personne et dans ses biens, lors même qu'il serait débiteur d'un bourgeois de cette ville (2).

28. Si un étranger est débiteur d'un bom-geois et s'il refuse de le payer un jour de foire, le créancier devra s'adresser au prévôt ou au chassipol; et si le débiteur persiste dans son refus, ces magistrats devront gratuitement lui défendre de revenir à la foire ; s'il ne tient pas compte de cette défense, le créancier ou son mandataire pourront, sans l'intervention des officiers du seigneur, saisir et détenir sa personne et ses biens.

29. Aucun débiteur ne peut voir saisir comme gage de sa dette , ni les vêtements qu'il porte, ni la porte de sa maison; on ne peut pour même cause fermer sa maison, pourvu qu'il ait du mobilier suffisant poiu désintéresser son créancier. S'il n'a pas de mobilier, le créancier pourra, sans l'autorisation du seigneur, s'emparer de tous ses immeubles, les détenir ou les vendre.

30. Si quelqu'un a souffert une injiu-e et qu'une plainte ait été portée, celui qui en a été convaincu doit seul supporter les frais de la plainte.

31. Le prévôt, le sénéchal, ou tout autre officier du seigneur, ne pourra pour lui ou pour le seigneur porter témoi-

(1) Le gager.

(2) Souvent les officiers du seigneur ont ^iolé ce privilège pour cause des tailles : mais toujours ils ont été rappelés à son observation , sur les plaintes des échevins. Divers titres sur ce sujet existent dans les archives de Villefranche.

gnage contre un bourgeois accusé devant la cour de ce seigneur.

32. Le seigneur devra protéger et défendre toute personne qui voudra habiter Villefrancbe , si elle est prête à répondre en justice à ceux qui se plaignent d'elle. Si elle ne veut pas comparaître en justice , il doit la conduire en lieu siir, à moins que ce ne soit un voleur public ou un homicide.

33. Si un serf a demeuré à ViUcfranchc pendant an et jour et sans poursuite de son seigneur, il est libre suivant la franchise de la ville et est compté au nombre des bourgeois.

31. Si un créancier prend gage de son débiteur et que celui-ci le lui enlève, le prévôt, à qui plainte aura été portée, devra le faire renilre au créancier, et le débiteur sera condamné en trois sous qui seront remis en les mains du prévôt.

35. Si un homme et une femme accusés d'adultère ont été raisonnablement convaincus du crime, si par exemple il est établi par témoin qu'on les a trouvés avec les hautsde-chausses tirés , ou s'ils ont été trouvés nus , ou bien encore si, couchés tous les deux dans le même lit, une partie de leurs vêtements a été enlevée, qu'ils soient considérés comme convaincus du délit, et dans ce cas qu'ils soient tenus , à leur choix , de courir nus par la ville , ou de racheter cette course au prix fixé arbitrairement par le sire de Beaujeu (1).

36. Les homicides et les voleurs sont au pouvoir du seigneur, et ils ne peuvent rester dans la ville qu'avec la volonté des boiu-geois.

(i) Voyez dans le Glossaire de Rapnoan plusieurs dispositions seuiblablps, ri les Coiiliimos de Rioni , ail. 21.

37. Si quelqu'un a violé une jeune fille, il doit l'épouser si elle est de même condition, ou la doter suivant l'appréciation des bourgeois. Si le coupalile ne veut faire ni l'un ni l'autre et que cela soit établi sur la plainte qui en a été faite, le seigneur devTa, sur l'avis des bourgeois, le condamner à l'amende.

38. La fdle ou la femme qui prétend avoir été victime d'une violence de la part d'un individu dans un lieu où elle a pu crier et être entendue , ne devra pas être crue, si elle n'a pas crié; si c'est dans un lieu où elle n'a pu être entendue, on ne devra néanmoins la croire que sur preuves.

39. Le bourgeois créancier d'un cbevalier ne pourra prendre poiur gage le cbeval ou le roussin sur lequel il serait monté, mais il pourra prendre toute autre cbose.

40. Tout étranger venu à la foire de Villefranche qui aura pajé les laides, sera exempt de péage, mais devra ce dernier droit pour les marchandises qu'il n'aura pas vendues à la foire , s'il les transporte ailleurs.

41 . Le sire de Beaujeu doit avoir crédit (1) à Villefranche pendant quatorze joiu-s ; ce droit n'est réservé qu'à lui seul.