TRADUCTION

La vie de rhomme est si courte, que la connaissance de ses actions tonibe parfois dans Toubli. Aussi les sages hommes ont-ils voulu, dans leur prudente circonspection, que ces actions fussent transmises parles lettres, conservées et attestées par l'authenticité des sceaux.

Que les vivants sachent donc et que leur postérité apprenne que Humbert, notre aïeul, sire de Beaujeu et fondateur de Villefranche, a ajBBranchi cette ville dès son origine et jura avec vingt chevaliers qu'il conserverait perpétuellement et inviolablement à tous les habitants la firanchise et liberté telle qu'elle va être transcrite dans la présente charte.

Cuichard , son successeur , voulut et ordonna que cette franchise fôt conservée par écrit et jura aussi avec vingt chevaliers, la main sur les saints Evangiles, que, pour l'avantage et la prospérité de Villefranche, il la respecterait toujours.

Humbert , sire de Beaujeu , connétable de France et successeur de Guichard , confirma également les privilèges accordés et fit apposer son sceau à la charte.

Nous Guichard , sire de Beaujeu, fils dudit Humbert connétable de France, après en avoir mûrement délibéré en notre conseil, nous avons prêté serment de conserver à perpétuité pour Tutilité et prospérité de cette ville la liberté et firanchise suivante, et l'avons corroborée de notre sceau.

Gette liberté et firanchise est ainsi conçue :

1 . Le sire de Beaujeu ne peut ni ne doit lever sur les bourgeois de Villefiranche aucune taille, exaction, collecte, ou leur imposer toutes autres charges, sous quelques noms que ce soit, pas plus que les dépouiller violemment d'une chose quelconque , comme aussi ces bourgeois ne sont pas tenus de hii donner une somme quelconque d'argent ou toute autre chose : un pareil don ne pourra provenir que de leur pure volonté.

2. Quiconque tient une pie entière doit douze deniers : la pie entière est de quatre toises de face ; ainsi il est dû trois deniers par toise. Si la pie n'est pas entière , on doit suivant l'étendue que l'on occupe.

Si quelqu'un achète une maison en ville ou une pidée, il ne payera au seigneur ou à son bailli que le treizième denier.

3. Si quelqu'un a légué à l'Eglise ou au prêtre pour sa sépulture une maison ou une pide situées dans la ville, il a pu le faire , mais dans l'an et jour elle doit être vendue à un laïque qui puisse et doive , comme les autres bourgeois, s'acquitter envers le seigneur des redevances qui lui sont dues.

4. Si quelqu'un meurt sans testament et sans aucun héritier , les bourgeois du plus sage conseil qui soient en yiUe devront prendre d'eux-mêmes , sans l'intervention des officiers du seigneur, et garder pendant an et jour à dater du décès, les biens du défimt. Ils devront d'abord désintéresser ses créanciers et toute personne qui se plaindrait d'avoir éprouvé du dommage par suite d'usure ou d'un délit. Ils devront aussi faire un don à l'Eglise pour son âme. Le surplus des biens appartiendra au sire de Beaujeu.

5. Si un bourgeois meurt sans testament et qu'il ait des héritiers , le plus proche lui succède dans l'hérédité.

6. S'il a fait un testament , qu'il soit observé sans restriction, quel qu'il soit, pourvu cependant qu'il soit prouvé par deux ou trois témoins légitimes , hommes ou femmes.

7. Quiconque a résidé pendant an et jour dans la ville , prêté serment de fidélité au seigneur et juré la franchise de la ville, est exempt du péage et des leudes et jouit du même privilège que les autres bourgeois. Ainsi aucun des marchands de Villefranche , quel qu'il soit , boucher ou autre , s'il a prêté ce double serment, ne sera tenu de payer de pareils droits.

8. Si dans un lieu quelconque un bourgeois a été dépouillé d'une chose qui lui appartenait et s'il s'adresse à la justice, le sire de Beaujeu doit la lui faire rendre, s'il peut , et il ne doit conclure aucun accord avec le ravisseur, sans l'assentiment et la volonté du spolié. Mais si ce dernier trouve dans la terre de Beaujeu: ou au dehors un gage raisonnable, il peut lui-même le prendre sans l'autorisation du bailli ou de son lieutenant.

9. La même franchise accordée et jurée porte aussi que le sire de Beaujeu, ou son lieutenant, ou le baiUi, ne peut s'emparer ni ordonner que l'on s'empare de la personne d'un bourgeois de Villefranche à raison des redevances pécuniaires dues audit seigneur , ou pour toute autre cause ;

ni ordonner que Ton prenne son cheval , son âne ou toute autre chose qui lui appartienne ; ou bien que Ton ferme sa maison, à moins que Ton n'ait prouvé légitimement qu'il a conunis un délit pour lequel c'est l'usage à Villefranche de mettre ses biens (pecunia) et sa personne à la disposition du seigneur, savoir: pour homicide, vol, ou autres délits semblables. Le sire de Beaujeu ne doit intenter contre un bourgeois de Villefranche aucune action vexatoire, mi l'obliger par ce moyen à donner autre chose que ce qu'il veut lui donner gratuitement.

10. L'usage et franchise de Villefranche veut également que si un bourgeois ou tout autre habitant &it tort à un autre bourgeois et qu'il veuille traiter en présence d'amis avant que l'action ait été portée devant le prévôt , le seigneur ou l'auditeur de ses causes (le juge), les parties peuvent le faire sans être tenues à aucune redevance envers le seigneur. Dans ce cas, n'ayant pas comparu devant ces magistrats , le demandeur ou le défendeur ne sont soumis à aucune amende.

li. Les bourgeois de Villefranche ne sont pas tenus d'aller à la chevauchée (1) ; s'ils le font, ce ne sera que par pure faveur.

12. Si, pour veiller à sa sûreté et à celle de sa terre, le sire de Beaujeu conduit son armée près de Villefranche et l'y fait séjourner, il peut le faire, mais sous la condition qu'U ne causera aucun dommage aux bourgeois ou à leurs biens.

13. Si un bourgeois a acheté d'un chevalier ou de tout autre une terre à charge de redevance, il ne sera tenu de rien autre chose envers lui. Il devra les lods et ventes

(I) C'est-à-dire , de monter à cheral pour accompagner le seigneur dans ses guerres privées.

pour son acq[uisilion, sans autre reconnaissance. Il en sera de même de toute acquisition de possession , à l'exception cependant de rechange et de la gagerie (1) , car dans ce dernier cas racq[uéreur sera tenu seulement de la moitié des lods.