A CETTE CAUSE

Nous auroient lesdits suppliants requis, pour les relever des frais et soulager comme nous leur avons promis, auxquelles pour obvier à telles et semblables entreprises sur eux, contre leursdits privilèges, libertés et coutumes, par lesdits de Beaujolois et autres, nous leur voulussions, en

leur confirmant leursdits privilèges , libertés et coutumes, faire une générale déclaration et ordonner que suivant iceus privilèges , libertés et coutumes , ledit pays de Dombes soit entièrement distrait , distinct et séparé dudit pays de Beaujolois y tant pour raison de ladite contribution de taille , ayde , ban et arrière-ban et autres choses , et que, suivant leursdits privilèges , libertés et coutumes, ils fussent exempts desdites aydes, tailles, impositions foraines , réceptions et assiettes de garnisons et autres subsides et charges quelconques; et qu'outre qu'en ladite chancellerie de Dombes, ils puissent, sous le scel d'icelles, prendre et lever toutes lettres de justice, comme ils faisoient par cy devant, ainsi qu'il est coutume de prendre en nos chancelleries , ordonné par nos parlements ; et pour montrer le bon vouloir qu'ils ont de nous aider et subvenir , nous ont libéralement offert et présenté la somme de deux miUe écus qu'ils ont mise ez mains de notre amé et féal conseiller trésorier receveur général de nos finances extraordinaires et parties casuelles, maître Jean La Guette, ainsy qu'il nous est apparu par sa quittance qui l'en rendra comptable.

Poua GB est-il que , nous inclinant à la supplication et requeste desdits suppliants, voulant iceux, pour la bonne et grande loyauté qu'ils nous ont paru devant portée , favorablement traiter à iceux, par ces causes et autres bonnes considérations à ce nous mouvant, avons, de certaine science, plaine puissance et autorité royale, confirmé, loué, ratiffié, louons, confirmons et ratifions tous et chacim leurs dessus dits privilèges, firanchises, exemptions, coutumes et libertés, à eux par cy devant données et octroyées, tant par nous que par nos prédécesseurs , seigneurs dudit pays> dont ils ont justement et duëmentjoui, et aux temps de

ladite réduction, et en la manière que dit est suivant iceux ; avons dit et déclaré , disons et déclarons , voulons et nous plaît que ledit pays de Dombes est et soit distinct et séparé d'avec celui dudit Beaujolois, et que lesdits habitants soient exempts, francs et quittes de toutes contributions, de tailles, aydes, subsides, impositions foraines, réceptions et assiettes de garnisons, sinon en temps d'éminents périls de guerre audit pays et pour la sûreté, conservation et deffense d'iceluy , et de toutes autres charges et subsides quelconques, fors dudit don gratuit, au temps et par la forme coil tenue en nosdites lettres, sans que , sous couleur des commissions par nous envoyées auxdits baillys de Beaujolois et Dombes , tant par le fait desdits ban et arrière-ban, soit de nos gens de guerre et garnisons, emprunts, que autres charges et impositions quelconques, ledit pays de Dombes puisse être aucunement cottisé aux charges et autrement accueilly, compris et entendu sous les commissions expédiées pour ledit pays de Beaujolois et Dombes, auxquelles ne voulons par eux être obéi autrement, ains apede, et ensemble des autres dites charges , ils soient quittes , immunes et exempts, sinon qu'il en frit besoin pour grand péril de guerre, et pour la tuitioh d'iceluy tant seulement, auquel cas leur sera , les affaires offrant pour nous pourvoir de commissaires et commissions spéciales, séparées et à part de celles dudit Beaujolois dérogeantes auxdits privilèges, franchises, libertés et coutumes, ainsi que nous verrons être affairé par raison, pour ladite fois et sans préjudice de leursdites coutumes, libertés et franchises.

Voulons aussi et nous plait qu'ils puissent et leur soit loisible prendre sous le scel de notre chancellerie estably audit parlement et dernier ressort de Dombes dont est garde notre amé et féal conseiller en notredit parlement de Dom-

bes et notre lieutenant général en la sénéchaussée de Lyon 10 Jean du Peyra, toutes lettres de justice à ce pertinentes et nécessaires, et que selon nos ordonnances on a accoutumé prendre et expédier en nos autres chancelleries , lesquelles seront signées par notre greffier establj audit pat^ lement, eu l'absence de nos secrétaires.

Si donnons en mandement à nos amez et féaux, etc....

Donné à Evreux, au mois d'avril, l'an de grâce mil cinq cent quarante-trois et de notre règne le trentiesme.

ipff;