T, V : Bourbon

hommage furent Guy, seigneur de Saint-Trivier ; Antoine, seigneur de Juis ; Hugonin de Laye, seigneur de Meximieux; Mayeul du Saix, Henri de Juis, Henry, seigneur de Gleteins; Troillard de Gleteins, Méraud, seigneur de Franchelins; Fromentin du Saix, Girard d'Estrés, seigneur de Baneins; Jean de Franchelins et Humbert, seigneur de Chaneins, chevaliers; Etienne de Chaliouvre, Antoine du Saix, Jean de Buffard, Philippe, fils de Milon de Laye, et Hugonin, fils de Verruquier de Laye, damoiseau, et, depuis ce temps-là, le pays de Dombes fut régi et gouverné par les comtes et ducs de Savoie comme seigneurs souverains représentant la personne de l'empereur, dit Guichenon, en son Histoire de Savoie \ -

XII. — Environ le même temps, notre prince Edouard eut un grand démêlé avec ses sujets de Villefranche qui se plaignaient contre lui : i° de ce que ses gens et officiers avaient enfreint leurs privilèges, lesquels ils étaient obligés, à son avènement à la seigneurie, de jurer, avec vingt chevaliers, et faire jurer à tous ses officiers, ce qu'il n'avait point fait ; 20 de ce que, contre les libertés, ses officiers prenaient et arrêtaient les hommes de Villefranche pour dettes et pour les deniers du seigneur, ce qu'on ne devait point faire, à moins que d'homicide, larcin ou autre cas semblable, trouvé en flagrant délit; 30 que, comme les habitants de Villefranche qui avaient maison, ou bordel 2, ou étaient, exempts de leides et péages en toute la terre de Beaujolais, cependant on les avait fait payer à Montréal 3 et à Thoissey, et qu'on avait pris jusqu'à la somme de 500 livres 4 et plus ; 40 par les privilèges, il était porté que pour les crimes susdits les officiers du seigneur n'en devaient point prendre connaissance, à moins que la partie plaignante n'y fût présentée et donnât caution de répondre les dépens, auquel cas celui contre qui l'action était intentée devait être élargi, sous caution, voire même sans caution, s'il y avait des biens responsables, et quand bien même il n'y en aurait point, il devait être gardé en lieu décent et honnête, si aucun bourgeois ne s'offrait point pour le représenter, ce qui ne s'observait pas; 50 de ce que les officiers et même le prévôt, pour une batture faite avec le bâton ou couteau, jusqu'à effusion de

1. G : fol. 449. — 2. L, T, B : Bourdelan ; J : ou Bordelan. — 3. G : Montéal; T : Monréal; J : Monéal. — 4. L, T, B : cinq livres.

sang, prenaient pour l'amende plus de éo sous, quoique le battu ne fût pas complaignant, et en faisaient autant des petites égratignures ; 6° que pour clameur on ne devait que 7 sous, et que pour un coup de bâton ou de pierre, d'un soufflet, d'un coup de poing, ils faisaient payer autant où on ne devait que 3 sols ; 70 que ses officiers avaient levé et fait obliger les bouchers de leur donner les langues de bœuf qu'ils ne devaient pas ; 8° que ledit seigneur avait pris 200 francs et plus de ces deniers levés sur les habitants pour la réparation des murailles de la ville ; 90 que les habitants de Villefranche s'étaient obligés pour lui envers André de Tin J, lombard, habitant d'Avignon, pour la somme de 3.000 francs, et par faute de non payer par ledit seigneur avaient été contraints et avaient payé d'intérêt 900 livres, et s'étaient encore obligés pour 300, ce qui leur était d'intérêt de 1.200 livres, sauf le droit de plus grande somme; io° que, depuis peu de temps en là, ledit seigneur avait fait sa demeure au château de Beauregard, d'où ses gens venaient de nuit prendre le foin des habitants de Villefranche et en avaient pris pour plus de 100 livres tournois, au dommage des habitants de ladite ville; n° que quoique les habitants de ladite ville ne dussent être pris et appréhendés que dans ladite ville ; néanmoins, ses officiers avaient pris Etienne de la Croix, Véran Gloton, Perrin, le Bastier et autres bourgeois qui avaient du bien au delà de la rivière et avaient saisi leurs biens et les avaient fait appeler à comparaître à Beau regard devant Guichard Marmier, commissaire à ce député, qui leur avait fait des dépens à 'plus de 1.000 livres; 120 que ledit seigneur de Beaujeu, de fait et sans cause, par force et menace de prison, avait exigé de Vincent de Valsonne et de Vincent de Juis, bourgeois de Villefranche, no livres tournois, quoiqu'ils ne fussent convaincus d'aucun crime; disaient encore, lesdits habitants, que ses officiers avaient fait plusieurs exploits contre la forme de leurs privilèges et que, pour l'obligera la manutention d'iceux, ils avaient impétré lettres du roi pour lui signifier, devant le bailli de Mâcon, où il l'avait fait ajourner, demandant qu'il leur fût fait droit, et de fait, il y a, dans les archives de la maison de ville 2, des lettres du roi, du 15 mars 1398 au bailli de Mâcon et sénéchal de Lyon, pour