VII. PARTIE
Les Corps de luftice.
$$$$£ ES Corps de luftice établis dans Villefranche, la rendent f Lt confiderable, non feulement dans le Païs, mais encore t|/|s^|* parmy les grandes Villes de France. Le Baillage eft le plus ancien, cet vne Iurifdi&ion, ou l'on rend luftice à tout le Pays. Les Sires de Beaujeu en ont efté les premiers Auteurs; car fachans bien que la luftice eft vn droit, que les lujets exigent de leur Seigneur, ils la faifoient rendre par vn luge ordinaire, fous lequel eftoient des Prévôts & Châtelains, dans les lieux qu'ils defignerent, dont les appellations eftoient jugées par vn luge d'appeaux, & par le Bailly de Beaujolois, ou par fon Lieutenant étably à Villefranche. Ce Baillage fut formé fur celuy de Maçon, qui eftoit vn des premiers Baillages de France. On voit encore vne déclaration du Roy Philippes le Bel, de l'an 1304. Par laquelle, il déclare que par fes autres Ordonnances, il n'entend point preiudicier au droit qu'à le Sire de Beaujeu, de connoître dans fes terres du crime de fauffe monnoye ; lequel crime à toujours efté vn cas Royal.
Le même droi& de nommer les luges dans le Baillage, palfa avec la Seigneurie en la Maifon de Bourbon. Ainfi Dame Marie de Berry, venue de Iean premier Duc de Bourbon, foûtenoit que la luftice de fes terres, s'étendoit depuis le pont d'Amalix, bien loin au deflbus de Roanne, jufques au Faux-bourg de Veze de Lyon. Il eft vray qu'alors le Forets eftoit poffedé par la même Dame : Et que depuis Iean deuziéme Duc de Bourbon, donna des lettres Patentes l'an 1468. Par lefquelles il declaroit Lieutenans Généraux, les Lieutenans des Baillifs de Beaujollois, & de Forets.
La Seigneurie de Beaujolois fut vnie à la Couronne par Fràçois premier, avec les autres terres du Duc de Bourbon. Mais le Roy conferva les Officiers du Baillage, voulat qu'ils rendilfent la luftice au nom de fa Majefté; il leur envoya les lettres Patètes du feptiéme Septembre
1532. Par lefquelles il érigeoit en fiege Royal le Baillage de Beaujolois. Tout le Pais fut rendu a Louys de Bourbon, par le Roy François fécond du nom, felonlaTranfaétionde l'an 1560. & le fiege Gardant, la qualité de fiege Royal, prit la nomination de fes Officiers, des Ducs de Montpenfier ; comme encore aujourd'huy il les prend de fon AltefTe Royale Madmoifelle, ceule héritière de cette Maifon. Il faut remarquer que les appellations des Sentences rendues par les Lieutenans Généraux, ont toujours refforti nûement & fans moyen, au Parlement de Paris : Il y en a même vn Arreft du Parlement rendu le 26. de Mars l'an 1493.
Le reffort du Baillage s'étend dans tout le Beaujolois, qui contient cent vingt-fix Parroiffes, elles font divifées en huict Iuftices, qu'on appelle Châtelenies ; qui font Villefranche, Beauieu, Belleville, Chamelet, Lay, Perreux, Amplepuis, & Thizy. La Iuftice s'y rend au nom du Prince, hormis à Thizy & Amplepuis ; dont les Iuftices ont efté vendues à des Seigneurs particuliers, ainfi que beaucoup d'autres, pour la reunion defquelles, tous les Poffeffeurs font affignez & pourfuivis, a la Requefte de fon AltefTe Royale Madmoifelle. La Prévôté & Châtelenie de Villefranche a efté reunie à la charge de Lieutenant General, du temps de Monfieur Claude Charreton Seigneur de la Terriere, & Lieutenant General.
Autrefois les Châtelenies n'avoient que Iuftice baffe, & ne cognoiffoient que iufques à foixante fols, mais François de Bourbon ayant obtenu permiffion du Roy, créa en l'année 1584. des luges ordinaires Civils & Criminels en toutes les Châtelenies, & leur accorda la totale Iuftice a l'inftar des Prévôts & Châtelains luges Royaux, fous le reffort & la fuperiorité neantmoins du Baillage de Beaujolois.
Le Baillage avoit de tout temps fon Bailly, & fon Lieutenant, Advocat fifcal & Procureur fifcal, qui indifféremment & plus ordinairement prenoient la qualité d'Avocat & Procureur General ; On trouve qu'vn des premiers Lieutenans Généraux s'appelloit Io, qui vivoit environ le douzième fiecle.
Le Bailly d'ancienneté a toujours efté homme d'Epée, & de qualité par fa naifîance, auffi bien qu'à présent.
Outre ces Officiers, il y avoit vn luge d'appeaux pour les caufes d'Appel, a prefent le dernier fut le fieur Baronnat, qui vivoit environ l'an 1560.
Tous les Officiers du Baillage avoient non feulement dans le diftroit de leur Iuridi&ion, le grand Beaujolois du côté du Royaume ; mais encore le petit Beaujolois du côté de l'Empire, à prefent appelle la Dombes. Le dernier Bailly des deux fieges fut Alexandre de Ponceton Seigneur de Franchelins, après luy, Charles de Villeneuve fut pourveu par le Roy de la charge de Bailly de Beauiolois à Villefranche.
Le dernier Lieutenant General des deux Baillages, fut Iean Gafpard, & après luy Eftienne de la Roche fut pourveu de la charge de Lieutenant General, & luge ordinaire de Beauiolois, Alexandre Bottu Ecuyer fieur de la Barmondiere, Advocat du Roy & de Ton Altesse Royale aux Baillages de Beauiolois & Dombes, defunit les deux charges, & vendit celles de Dombes au fieur Aubret.
Le Baillage eft compofé d'vn Bailly, qui eft toûiours Gentil-homme & d'Epée, d'vn Lieutenant General Civil & Criminel, qui a ioincl: à fa charge celle de Prévoit & luge ordinaire de la Châtelenie de Villefranche, vn Lieutenant Particulier Civil & Criminel, vn Lieutenant Particulier, Affefleur Criminel, vn Advocat, & vn Procureur du Roy.
Ils font tous Officiers Royaux, & de Son Alteiïe Royale, Dame & Baronne de Beaujolois, la Iuftice s'exerçant fous le nom du Roy & de fon Alteiïe, qui a la Nomination, la Prefentation, & la Finance des Offices de ce Baillage, & le Roy la Prouifion. Depuis quelques années la même chofe s'obferue pour les Procureurs poftulans au Baillage, les Notaires, les Huiiïiers & Sergens, qui ont efté fixez à vn certain nombre.
Les Officiers du Baillage font aujourd'huy :
Meiïire Iean-Philippes de Champiers, Sieur de Rabutin, Chevalier, Comte de Chigy, Seigneur de Bionnay, Bailly de Beaujolois.
Monfieur Me. François Mignot, Efcuyer, Sieur de Buiïi & de la Martiziere, Confeiller du Roy en fes Côfeils, Lieutenat General Ciuil & Criminel, Preuôt & luge ordinaire de Villefranche, Limas &
annexes.
Monfieur Me. Gabriel du Sauzey, Ecuyer, Sieur de la Vénerie & Charmes, Confeiller du Roy, Lieutenant Particulier, Ciuil & Criminel.
Monfieur Me. Dauid Dephelines, Sieur de la Chartonniere, Conseiller du Roy, Lieutenant Particulier, Alfeiïeur Criminel.
Monfieur Me. Claude de la Roche, Sieur de Poncié, Conseiller & Advocat du Roy.
Monfieur Me. Laurens Bottu, Ecuyer, Sieur de la Barmondiere, Confeiller & Secrétaire du Roy, Maifon & Couronne de France & de fes Finances, Procureur du Roy au Baillage, & de Son Alteffe Royale.
Les Greffes appartiennent à Son Alteffe Royale, qui les fait exercer par Fermiers & Commis. Il y a outre ce vn Enquefteur & Commiffiire, Examinateur, vn Receveur des Confignations, douze Procureurs portulans, autant de Notaires Royaux, refervez dans la Ville, & fix Sergens Royaux.
Il y a plufieurs Advocats fameux Plaidans au Siège, qui font Me Iean Dephelines leur Doyen, Plaidant depuis l'année 1614. Me Antoine Moreftin, Me. Ponthus Beffié, Me Alexandre Beffié, Me Claude Cuzin, Me Iean Gay, & autres.
Dans l'enclos du Palais où l'on rend la Iultice à Villefranche : Il y a la Chambre du Trefor, où anciennement eftoit la Chambre des Comptes des Seigneurs de Beaujeu, & en fuitte des Princes de la Maifon de Bourbon ; Ils avoient eftably vne Iuftice Souveraine à Villefranche, pour le Domaine de Beaujolois & Dombes, de même qu'à Molins vn Confeil Souverain, pour Iuger en dernier reffort les Appellations des luges de Dombes, auparavant l'Election du Parlement, qui fut faite par François premier, & l'on trouve prefentement dans la Chambre du Trefor, les comptes rendus année par année, en la Chambre des Comptes de Beaujolois, & plufieurs Ordonnances, tant de la Maifon de Beaujeu que de celle de Bourbon, au bas defquelles il y a écrit, leâa, publica, & regijîrata apud Villamfrancam, audito & confentiente Procuratore Generali.
Et cet à prefent le lieu dans lequel on garde fort foigneufement les Archives & Tiltres du Beaujolois, & de la Souveraineté de Dombes.
Cette Chambre eft fermée par trois différentes ferrures, dont chacune a fa clef : l'vne desfquelles eft gardée par le Lieutenant General, la féconde par le Lieutenant Particulier, & la troifiéme par le Procureur du Roy : & on ne peut avoir communication d'aucune pièce de la Chambre, fans le confentement de ces Magiftrats.
Il y a vne Iuridiction particulière pour cette Chambre, touchant ce qui appartient au Domaine du Roy, & à celuy de fon Alteffe Royale dans le Beaujolois.
. Les Officiers font obligez de s'affembler tous les quinze iours, pour ce fujet; il y a vn Greffier particulier, qu'on nomme le Secrétaire de la Chambre.
Outre l'honneur & l'avantage qu'a Villefranche du Siège de la Iuftice, & desLieutenans Généraux; elle a encore d'autres Iurifdictions, qui luy donnent rang parmy les principales Villes du Royaume. La plus confiderable, après le Baillage, eft celle de l'Election; Et bien qu'on ne fçache pas precifement le temps de fon établiffement dans Villefranche, il eft certain qu'elle eft vne des plus anciennes qui foient en France. Le nombre des luges qui la compofent, qu'on appelle Eleus, a efté plus grand ou plus petit, félon la volonté de nos Roys. Il y avoit iufques à vingt-cinq Officiers, lors qu'en l'année 1661. ils furent réduits à vn nombre bien plus petit : fçavoir pour les Elections, qui ont plus de cent Parroiffes, comme eft celle du Beaujolois, neuf Officiers, qui font deux Prefidens, vn Lieutenant Civil & Criminel, vn Aifeffeur, quatre Eleus, & vn Procureur du Roy, avec vn Greffier, & deux Receveurs des Tailles.
Leur connoiffance & Iurifdiétion s'étend dans toute la Province de Beaujolois, en première jnftance, fur toutes matières tant Civiles que Criminelles, concernant le fait des Tailles, Aydes, Etapes, & généralement de tous les deniers qui fe lèvent fur le Peuple pour fa Majefté, pour lefquelles leurs Sentences s'exécutent par provifion indéfiniment, & jufques à certaines fommes en dernier reffort, & fans appel, fuiuant le pouuoir à eux donné; des autres Sentences, les Appels font releuez à la Cour des Aydes de Paris.
Les Officiers de l'Election font aujourd'huy :
Me. Antoine du Boft, Sieur de Montieu, Confeiller du Roy, premier & ancien Prefident.
Me. Charles Dephelines, Sieur de Ruyre, Confeiller du Roy, fécond Prefident.
Me. Iean d'Epinay, Sieur de Chauanes, Confeiller du Roy, Lieutej nant Ciuil & Criminel.
Me. Pontus Beffié, Sieur de Montauzan, Confeiller du Roy, Aflef- | feur & premier Eleu.
Me. Pierre Gravillon , Confeiller du Roy, Eleu.
Me. Iean de Sauzey, Sieur de Iafleron, cv de grand-Pré, Confeiller , du Roy, Eleu.
Hist. du Beaujolais II. 21
Me. Pierre Bergiron fieur de Fontenailles, Confeiller du Roy Eleu.
Me. Charles de Montchanin fieur de Charnay & monchervet, Confeiller du Roy Eleu.
Me. Aymé de Buffieres fieur du Chatelart, & Ecuffoles, Confeiller & Procureur du Roy.
Le Greffe appartient à Monfieur Dugué Seigneur de Baignols, qui le fait exercer par vn Commis Greffier & Fermier.
Il y a fix Procureurs Portulans, pourveus par fa Majefté, ainfi que trois Huiffiers Audianciers.
Il y a auffi deux Receveurs des Tailles en Tiltre d'Office.
Les Officiers de l'Election iouïfTent de l'exemption des Tailles, Aydes, gens de guerre, droit Annuel, & autres Privilèges & immu nitez attribuées à leurs charges.
Dans Villefranche, & pour tout le Païs de Beaujolois, il y a Mare chauffée, de fort ancienne création, compofée d'vn Prevoft des Marechaux, vn Lieutenant, vn Affeffeur, vn Procureur du Roy, vn Exempt, vn Greffier, & dix Archers.
Les Officiers de cette Maréchauffée font aujourd'huy, Charles le Caron Ecuyer fieur de Beaulieu, Prevoft des Maréchaux.
Me. François Dompoint Lieutenant.
Me. Alexandre Beffie fieur du Peloux Affeffeur.
Laurens Bottu Ecuyer fieur de la Barmondiere, Procureur du Roy.
Me Iean Dubois Greffier.
Il y a auffi dans Villefranche & pour le Païs de Beaujolois, vn Office de Maître des Eaux & Forets, celuy qui le poffede aujourd'huy, eft Me. Charles de Phelines fieur de Ruyre.
Dans Villefranche, il y a vn Grenier à fel, étably depuis longues années, il y avoit cy-devant dans la ferme des Gabelles de Lyonnois, d'où dépend le Grenier à fel de Villefranche, plufieurs Officiers en chacun Grenier, qui ont efté fupprimez par Edit de fa Majefté, en l'année 1667. Et par le même Edit crée en chacune Province des Gabelles de Lyonnois, Forefts, & Beaujolois, Vivarets, Maconnois, Breffe, Bugey, Veromey & Gex, vn Vifiteur gênerai, vn Procureur du Roy, & vn Greffier, & en chacun Grenier, vn Contrôleur.
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