G : Savoie

ravant, passant par le pays pour aller à Notre-Dame de Chavance, avait fait abaisser son épée disant qu'il n'avait rien en ce pays-là.

IX. — Tiridate, frère de Vologèse, roi des Parthes, étant venu à Rome prendre la couronne d'Arménie des mains de l'empereur Néron, se mit à genoux devant l'empereur et mit ses mains en celles de ce monarque qui le baisa à la fin de cette cérémonie, et tous les alliés du peuple romain, quoique souverains indépendants et non tributaires, mais seulement sous sa protection, venant prendre investiture de leurs sceptres de la main des empereurs, se mettaient à genoux devant eux, et les empereurs leur présentaient la bouche et eux leur baisaient la main.

X. — A ce compte on pourrait bien dire qu'il n'y aurait personne de souverain dans l'Europe que le roi de France qui tient tout de Dieu et de son épée, car si l'on veut éplucher et parcourir tous les états, les uns après les autres, on trouvera que tous les princes sont feudataires ou de l'Église ou de l'Empire, même l'empereur, en la personne duquel gît toute la majesté de l'Empire, n'est pas souverain, puisque toutes les affaires de résolution prises es diètes ou assemblées générales de l'Allemagne se résolvent à la diète, et qu'en la dernière diète de Ratisbonne, qui se sépara le 19 mai 1654, l'empereur ayant fait couler en la résolution cette clause de notre pleine puissance et autorité impériale, il en arriva un si horrible scandale que l'empereur, pour couvrir sa faute, fut obligé de la rejeter sur l'ignorance du commis qui avait dressé la minute et, quant a ce qui est de la bouche et de la main, il n'y a prince en Allemagne qui n'y soit sujet, et si pourtant chacun a sa cour, sa chancellerie, son parlement, sa monnaie, son ban et arrièreban et toutes les autres marques de supériorité indépendante comme a eu de tout temps la Dombes qui n'a jamais été sujette au ban et arrièreban du royaume, nos rois n'y ont jamais établi baillis et sénéchaux pour les cas royaux, il n'y a aucun intendant de justice ou autres commissaires du roi, ni levée des tailles, aides, péages ou gabelles pour Sa Majesté ; au contraire, la levée des deniers publics est pour le prince; elle s'y fait de sa seule autorité, les péages sont à lui. L'exemption des tailles et des aides y est par son unique volonté, il y a monnaie pour

toutes espèces d'or et d'argent, de billon et de cuivre, fabriquée sous son nom, à ses coins et ses armes. L'on y donne grâce, affranchissements et autres privilèges ; le droit d'amortissement et d'aubaine y est de même pour le prince comme pour le roi en France, on y paye l'avènement à la souveraineté, comme en France l'avènement à la couronne, le prince y érige les fiefs et y anoblit les familles qu'il lui plaît. Il y a droit de succéder aux étrangers et aux bâtards et de les légitimer à sa volonté. Il a le droit de pêche sur la rivière de Saône et ses péages, de temps immémorial, qui sont toutes marques de souveraineté.

XI. — A quoi l'on peut ajouter la prescription centenaire, étant certain que M. le duc de Montpensier, feue Mmc la duchesse d'Orléans et son altesse royale Mademoiselle ont rendu hommage au roi pour les terres enclavées dans le royaume de France, mouvant de la couronne, sans que jamais on ait fait mention de la souveraineté de Dombes, la prescription étant si certaine que si elle n'était établie il faudrait que la France eût reconnu le fief de la Provence et de Dauphiné aux empereurs, rois de Bourgogne, ce qu'elle n'a point fait, outre qu'il n'y a pas de quoi s'étonner si le roi, en rendant la Dombes, l'a assujettie à la bouche et à la main, puisque le vainqueur peut donner la loi au vaincu et l'assujettir. Le roi tenait la Dombes et en était saisi et traitait avec un sien sujet de naissance, et nonobstant cette réserve cela n'a point été exigé.

XII. — Et pour conclusion de tout ce discours, il faut dire qu'auparavant l'accession de la Bresse à la couronne par l'échange du marquisat de Saluces, le roi n'y avait jamais rien prétendu, comme étant hors de son royaume; s'il y a quelque droit, ce doit être du chef de Savoie, en qualité de seigneur de Bresse, ou en qualité de vicaire impérial, j'ai fait voir la nullité de l'un et de l'autre en ce que les seigneurs de Baugé étaient beaucoup inférieurs à ceux de Beaujeu en qualité de vicaires de l'Empire. La Dombes n'en a jamais dépendu, et quand cela serait il y a renoncé, et quand bien il ne l'aurait pas fait, cette qualité ne donnerait rien au roi puisqu'il ne la lui a pas transférée dans la cession de Bresse; et il faudrait qu'il eût eu connaissance sur les

provinces de Dauphiné et de Provence aussi bien que sur la Dombes puisqu'elles étaient en pareille puissance et dignité ; et partant, si les ducs de Savoie ont témoigné n'y avoir rien par les raisons que j'ai énoncées ci-dessus, le droit de nos rois s'évanouit de soi-même puisqu'ils ont témoigné que la Dombes était hors de leur royaume et qu'ils n'y ont jamais rien querellé ni demandé auparavant cet échange ni depuis; cela soit dit sous le respect que je dois à Sa Majesté comme j'ai protesté ci-dessus.