SOUS LE BON PLAISIR DU ROI ET DE MONSEIGNEUR DE MONTPENSIER I

Après la cession de la Bresse faite au roi par le duc de Savoie., l'an 1601, Sa Majesté désirant d'être éclairée de ses droits et pour obvier aux vexations de ses sujets qui auraient pu être grevés par les officiers de Dombes au sujet des impositions et deniers publics, fut avisé entre sadite majesté et M. de Montpensier de procéder à la vérification des limites des lieux contentieux de part et d'autre, et, pour cet effet, furent envoyés de la part du roi les seigneur de Refuge, conseiller d'état du roi, surintendant de la justice et police de Lyon et gouvernement de Lyonnais, Forez et Beaujolais, et de Maillart, trésorier de France et général de ses finances en Bourgogne et Bresse, et, de la part de M. de Montpensier, les seigneurs deVillars et d'Austrein, présidents au parlement de Dombes, commissaires, députés de part et d'autre, assemblés en la ville de Lyon pour procéder audit règlement des limites desdits pays de Bresse et de Dombes.

Et parce que les commissaires députés par monsieur de Montpensier prétendaient les limites par eux désignées avoir été ainsi arrêtées du temps de Guichard de Beaujeu et d'Ame V, comte de Savoie, suivant la preuve qui résulte par une information de trente témoins, faite avant l'an 1400, vu que les pays de Beaujolais et Dombes entrèrent de la maison de Beaujeu en celle de Bourbon, l'an 1400, la date d'icelle n'étant certaine, faite par commission des députés des deux princes, deux desquels témoins parlent d'avoir été présents lorsque, par les commissaires desdits princes, lesdites limites furent arrêtées et plantées, et ladite information signée par deux personnes, qui vraisemblablement