G : Sac 9 du 2e coffre

étaient greffiers desdits commissaires, et restent encore quelques-unes desdites bornes, savoir devant la porte du château de l'Albergement et derrière l'église d'Illie, et il y a au trésor de Villefranche, troisième sac du deuxième coffre, toutes les pièces d'un différend entre le comte de Savoie et M. de Beaujeu, touchant les limites deThoissey et du Pontde-Veyle, en Bresse, sur lequel fut dit que la rivière d'Avanon ferait la limite entre les deux châtellenies, qu'on ferait entre deux un fossé large de huit ' pieds. Les lettres du comte de Savoie sont du 7 juin 1410. Sur ce différend, il fut produit de part et d'autre un grand nombre d'actes, titres et reconnaissances de plusieurs particuliers, faites au profit tantôt de l'un et tantôt de l'autre prince, lesquels, devant être examinés plus particulièrement avant que d'y asseoir jugement certain, lesdits commissaires estimèrent qu'il était à propos de prendre appointement à écrire et produire et communiquer, et prirent le terme de six mois pour y satisfaire, d'autant que les commissaires de Sa Majesté n'étaient saisis d'aucuns titres, instruction ni mémoire de la part du roi, et le peu d'instruction qu'ils en avaient, ils l'auraient recueilli des titres et mémoires des particuliers dans le pays; cependant et attendant l'instruction de cette affaire qui ne pouvait être que longue, d'autant même que les titres concernant la Dombes, en Beaujolais, étaient demeurés par devers M. de Savoie, n'ayant été portés à la chambre des comptes de Dauphiné avec les autres titres de Bresse, comme M. d'Expilly, ci-devant procureur du roi en ladite chambre, l'aurait certifié; et n'ayant les commissaires de Sa Majesté voulu passer outre, lesdits commissaires de part et d'autre estimèrent pour obvier à la vexation des habitants contestés, lesquels étaient travaillés pour les tailles, par les officiers de Bresse et de Dombes, que l'on pourrait avec peu d'intérêt des deux souverains partager lesdits lieux et les séparer les uns des autres par confins perpétuels, comme par rivières ou chemins, sans préjudice du droit desdits princes et différends prétendus, pour raison desdites limites, et ce sous le bon plaisir de Sa Majesté et de M. de Montpensier, attendu le long temps qu'il faudrait y vaquer pour la multiplicité des titres, départ et d'autre; laquelle séparation fut désignée depuis l'embouchure du bief d'Avanon en la rivière de Saône et le