L, T, B : Roissollet

le pays de Dombes fut entièrement séparé et désuni d'avec celui du Beaujolais, et le parlement confirmé et conservé dans ses privilèges.

Séparation du pays de Dombes d'avec le Beaujolais à la part du royaume 1 . — « François, parla grâce de Dieu, roy de France, seigneur de Dombes, à tous présens et avenir savoir faisons nous avoir reçue l'humble suplication de nos chers et bien amés les manans et habitans de notre pays de Dombes, contenant qu'en l'an 1523, à la réduction d'iceluy pays à notre couronne plusieurs libertés et privilèges leur ont été accordés et entrautre, qu'ils auront un gouverneur pour nous qui auroit la garde et gouvernement dudit pays et qu'iceluy pays seroit exempt, comme il étoit auparavant de toutes contributions aydes et tailles, excepté seulement d'un don et octroy gracieux qu'ils seront tenus de nous faire de huit à neuf ans, en assemblant à ces fins les états dudit pays, comme au temps "que ledit pays étoit tenu par les feus ducs de Bourbonnois et leurs prédécesseurs, sieurs dudit pays, et en outre que les appellations interjettées du juge d'apeaux et autres juges subalternes ressortiroient au conseil suprême dudit pays de Dombes par nous étably en notre ville de Lyon, où lesdites causes seroient jugées et décidées en dernier et souverain ressort, ce qui a été observé du depuis et entretenu, joint que led. pays de Dombes est extrêmement séparé dudit pays de Beaujolois par le moyen de la rivière de Saône qui divise lesdits deux pays, et, quant à la juridiction, les causes dudit pays de Dombes sont décidées en dernier ressort aud. conseil de Dombes, et celle dudit pays de Beaujolois en notre cour de parlement à Paris; et leur eussions aussi généralement confirmé et apreuvé et ratifié tous et chacuns leurs autres privilèges, franchises et libertés, comme ils avoient accoutumé de jouir et user avant ladite réduction, entre lesquels ils auroient joui desdits privilèges, libertés, exemptions et franchises avec le scel, sur ce, par nous ordonné pour sceller et expédier les arrêts et ordonnances dud. conseil, sous lequel scel et chancellerie ils auroient accoutumé prendre et obtenir toutes lettres de justice, aussy étant exemps de toutes garnisons de gens de guerre, et semblablement [du payement] de notre droit d'imposition foraine, néantmoins,