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NOTIONS

tenir son assise 1 , devint l'un des sièges du bailli de Saint- Pierre, et ce fut là qu'on] porta naturellement les causes des exempts de Berry, toutes les fois que le duché sortit de la main du roi.

Indépendamment de son siège principal à Bourges, le bailli de Berry ou son lieutenant-général , avec les avocat et procureur du roi et le greffier, « avoit acoustumé ( avant l'érection » des présidiaux, qui eut lieu au XVIe siècle) tenir les assises » chacun an, tant en ladite ville que ès-villes d'Issoudun , Dun- » le-Roi, M cli un , Vierzon et Concressault , sièges particuliers » dudit bailliage.., pour oyr les doléances du peuple contre les > officiers , les appelans en leurs griefs d'appel , punir les dét linquans et extirper les abus. . . 2 >

Chacun de ces sièges particuliers, où il y eut plus tard un lieutenant du bailli et qui prirent eux-mêmes le nom de bailliages, avait son ressort territorial.

Le plus étendu de ces ressorts était celui d'Issoudun. Il embrassait à lui seul plus de 260 paroisses , c'est-à-dire le Bas- Berry presque en totalité. Sa limite orientale suivait une ligne qui côtoyait les bords de l'Ariion jusqu'à sa réunion au Cher : sur tous les autres points, sa limite se confondait avec celle du duché lui-même.

Mais, en 1736, Louis XV acquit du comte de Clermont le duché de Châteauroux. Cette ville avait constamment grandi , et un édit du mois, de février 1740 y institua un bailliage dont l'arrondissement territorial fut formé aux dépens du bailliage d'Issoudun et qui comprit les prévôtés royales de La Châtre , du Châtelet et de Saint-Gauthier, érigées en même temps. Le bailliage de Châteauroux embrassait naturellement les dépendances du duché du même nom , et si l'on veut remonter plus haut , il correspondait à peu près à l'ancienne principauté de Déols.

Enfin , en 1766 , le roi acquit de M. de Béthune la principauté de Boibelle et d'Henrichemont, ce royaume de trois paroisses dont le souverain conservait, par une singulière anomalie, tous les droits de la royauté , droits de justice, droits d'impôt , de milice et de monnaie. Les sujets du prince, en devenant sujets

• Olim, I, 337, 540, 719, 809.

* Chaumeau, Hist du Berry, p. 248. — Catherinot, Trib. de Bourges, p. 8.

PRÉLIMINAIRES

du roi , devaient, pendant vingt années, rester exempts de toutes contributions1.

Un nouveau bailliage fut établi à Henricbemont. Il avait la même étendue que la principauté elle-même.

Ainsi, au commencement de la révolution, le duché ou bailliage de Bercy comprenait huit sièges ou bailliages particuliers , dont l'ancienneté et l'étendue différaient d'une manière notable : leur formation successive et leur origine ont déjà montré qu'il n'en pouvait être autrement. En voici la liste , avec le nombre des paroisses que comprenait chacun d'eux :

4°. Bourges 97 paroisses en totalité. 11 en partie.

2°. Issoudun 143 — — 9 —

3°. Châteauroux 146 — 14 —

4°. Dun-le-Roi 68 12 —

5°. Concressault 35 2 —

6». Henrichemont 2 2 —

Comme les paroisses comprises en partie seulement dans chacun de ces ressorts sont comptées une seconde fois dans un des ressorts voisins, et que , de plus , quelques-unes d'entr' elles se trouvent partiellement en dehors du duché , on voit que le

1 Mémoire manuscrit de M. de Barrai , sur les anciens châteaux du département du Cher. — Mémoire de M. de Bengy-Puy vallée , sur le même sujet. — Moniteur des 28 et 29 juiUet 1791.

L'affaire de la principauté d'Henrichemont se lie à la scandaleuse affaire du comté de Sancerre, dont voici l'analyse en quelques mots.

Par le contrat d'acquisition de la principauté de Boibelle et d'Henrichemont , le Roi s'était engagé à céder en échange , à M. de Béthune, des terres de 60,000 1. de revenu. On songea à remplir cette condition : le comté de Sancerre, qui faisait partie de la succession de Mme la princesse de Conti, était en vente, et il était fort à la convenance de M. de Béthune; mais l'acquisition exigeait un capital de 1,400,000 liv. que le trésor royal n'était pas en état de payer.

M. Sahuguet d'Espagnac, gendre de M. His, riche capitaliste de Hambourg, proposa d'acheter le comté de Sancerre , à condition qu'on lui abandonnerait différents immeubles du domaine qu'il désirait acquérir.

Après de longues difficultés, M. de Galonné, dont la décision parait avoir été inspirée par des motifs d'intérêt personnel , proposa au Roi la conclusion de cette affaire, au mois de février 1785. Elle ne fut cependant réglée que par des lettres patentes du mois de mars 1786.

7°. Mehun.

8°. Vierzon,

473 paroisses en totalité. 58 en partie.

LXTI .NOTIONS

bailliage de Berry, et par conséquent le duché lui-même comprenaient environ 500 paroisses, et qu'ils étaient dès-lors moins étendus que les deux départements réunis , qui , ainsi qu'on l'a vu plus haut, contiennent 546 communes *.

11 faut ajouter que la circonscription de chacun^ des bailliages particuliers nous donne une idée à peu près exacte de la force relative des anciennes seigneuries féodales.

Ainsi Chûteauroux , ou la principauté de Déols, était la plus vaste, comme la plus riche de toutes. Venait ensuite la châtellenie d'Issoudun ; puis la vicomté de Bourges ; puis la châtellenie de Dun-Ie-Boi. La seigneurie d'Aubigny ou de Concressault se place après Dun-le-Roi; puis Mehun-sur-Yèvre ; enfin la principauté de Boibelle et la châtellenie de Vierzon , qui avaient relativement fort peu d'étendue et d'importance.

Quand le siège présidial de Bourges , tribunal d'appel , fut créé par l'édit de 1551 , il eut la même étendue que le bailliage : tous les sièges royaux , toutes les justices privées durent en ressortir. Je dirai peut-être ailleurs quels étaient l'ensemble , les rapports et l'organisation des juridictions diverses qui furent successivement établies dans la province.

La circonscription, d'origine toute féodale, que nous venons de déterminer, nous sert encore à faire connaître quelle était l'étendue territoriale que régissait la coutume de Berry.

Le ressort des coutumes , en effet , est étroitement lié à la question du ressort féodal. Aussi, chacune des parties détachées de l'ancienne province , et comprises dans les provinces voisines, était soumise à la coutume de la province à laquelle elle appartenait ; et , par la même raison , elle échappait à la juridiction du bailli de Berry ou de ses lieutenants.

Toutefois, la cession du comté de Sancerre a M. de Bétbune ne fut pas consommée ; et dans le sein de l'Assemblée des Notables , le contrat d'échange fut signalé comme un exemple monstrueux des dilapidations du domaine qui avaient eu lieu récemment — Malgré les explications de M. de Calonne et celles de M. d'Espagnac, un décret énergiquement formulé de l'Assemblée Constituante annula l'échange du comté de Sancerre, le 27 juillet 1791.

Dans le rapport qui précède ce décret, on pose en fait que le revenu net du comté de Sancerre dépasse à peine 54,000 1., et que les valeurs données en échange à M. d'Espagnac s'élèvent à 5,738,281 1.

* Ce nombre a un peu varié par suite de réunions de communes.

PRÉLIMINAIRES. LXVII

Il n'en était pas de même d'une portion assez considérable du Haut-Berry, qui, tout en faisant partie du bailliage, suivait la coutume de Lorris, ou plutôt de Montargis.

Toute la contrée au sud-ouest de la Loire, en suivant une ligne irrégulière qui passe par Mont-Faucon ou Villequier, les Aix et la Chapelle-Dam-Gilon , Boibelle, Aubigny et Clémont, était en effet régie par cette coutume. Elle comprenait donc , principalement en Berry, les fiefs qui relevaient du comté de Sancerre, ancien apanage des puînés de la maison de Champagne , et ceux qui avaient appartenu à l'ancienne et puissante maison de Sully, qui , depuis le XIe siècle et le mariage de Guillaume de Champagne et d'Agnès de Sully, n'était plus ellemême qu'une branche de la même maison. Cependant plusieurs seigneurs qui avaient accepté cette coutume ou qui avaient fait rédiger leurs coutumes comme locales de Lorris , consentirent , lors de la rédaction de la coutume de Berry, en 1539 , a passer sous son empire1. D'autres localités , dans le dernier état du droit coutumier, ne suivaient la coutume de Lorris que comme locale de celle de Berry, par exemple, pour les règles relatives aux fiefs.

Mais, ainsi qu'on l'a vu tout-à-l'heure , sous ce rapport et en ce qui concerne la contrée que je viens de déterminer, la coutume n'emportait pas juridiction, et le ressort du bailliage n'était pas entamé.

Le gouvernement général de Berry ne fut autre chose dans ses limites que le duché lui-même; seulement, comme son établissement régulier est postérieur à la réunion du comté de Blois à la couronne , on ne tint pas compte de la diminution que ce comté avait fait subir au duché. L'office de gouverneur n'existait pas dans l'origine : on ne le voit pas apparaître avant la fin du XIVe siècle , et seulement pour quelques provinces, les plus exposées pendant les guerres anglaises. En effet, dans l'origine , le bailli avait tout à la fois les pouvoirs judi-

* La Thaum. , Cout. locales , p. 675 et suiv. et les divers procès-verbaux des Coutumes. La Thaumassière donne la liste alphabétique des localités soumises en Berry à des coutumes différentes. — On disait qu'une coutume était locale d'une autre, quand cette dernière formait la règle générale sur tous les points non prévus.

LXVUl NOTIONS

eiaire, administratif et militaire. Mais quand l'usage se fut introduit de nommer des baillis de robe longue , c'est-à-dire des légistes au lieu d'hommes d'épée ou quand les légistes eurent cessé d'être en même temps de hardis chevaliers, il devint nécessaire d'instituer des gouverneurs chargés des fonctions militaires. 11 y avait en outre un lieutenant-général pour le roi dont il ne faut pas confondre la charge avec celle du lieutenant-général du bailli. La permanence de la charge de gouverneur en Berry ne date que des guerres religieuses du XVIe siècle. D'après le dernier état des choses, au moment de la révolution de 1789, qui supprima les gouvernements , il y avait trente-neuf gouvernements généraux ; celui de Berry était le huitième parmi ceux de deuxième classe 2.

Mais presque toujours les charges de gouverneur, de lieutenant-général pour le roi et de bailli , quoique distinctes , furent conférées à la même personne. Aussi le gouverneur prenait les titres de Gouverneur lieutenant -général pour le roi, et grand Bailli d'épée du Haut et Bas- Berry.

Cependant ces titres ne furent pas irrévocablement unis. Ainsi , au moment de la révolution, pendant que le prince de Conti était gouverneur, le comte de La Châtre était grand Bailli d'épée , et il présida en cette qualité, au mois de mars 1789, cette assemblée des trois états de la province , réunis pour la rédaction des cahiers et le choix des députés aux étals-généraux 5 , où le comte de Guibert, l'auteur d'écrits un instant célèbres, fut réduit au silence par les clameurs de l'ordre de la noblesse.

Au-dessous du gouverneur et du lieutenant-général pour le roi , il y avait deux lieutenants de roi : l'un pour le Haut-Berry, l'autre pour le Bas-Berry. C'est le seul exemple où l'on retrouve cette division de la province consacrée d'une manière officielle. 11 y avait encore le capitaine ou gouverneur de la ville et grosse Tour de Bourges; mais la grosse Tour fut détruite en 1052, et cette charge, qui fut conservée, au moins nominalement, était ordinairement unie à celle de gouverneur *. 11 en était de même

» La Thaum., Hist, p. 46 cl suiv.

2 V. le règlement de 4776.

* Procès-verbal de la réunion des trois états, 1789.

* Cependant, en 4718, pendant que le marquis d'Arpajon était gouverneur

PRÉLIMINAIRES. LXIX

de la charge de gouverneur particulier de la ville d'Issoudun. Il y avait encore , ou plutôt il devait y avoir un gouverneur ou capitaine à Vierzon et à Graçay.

Nous devons maintenant déterminer un autre ordre de divisions complètement différentes , qui n'ont rien de commun avec l'organisation de la féodalité dans la province , et qui doivent exclusivement leur origine aux progrès de la puissance royale , c'est-à-dire la généralité , les élections et l'intendance.

Le Berry était un pays d'Elections.

On appelait pays d'États les provinces qui, à l'époque de leur réunion à la couronne , avaient conservé le privilège de régler, par des assemblées de députés , les contributions qu'elles devaient payer au roi à titre de don gratuit. Les États fixaient la quotité de l'impôt et le faisaient répartir, soit en leur présence, soit par des commissaires délégués par eux.

Dans les pays d'Élections, au contraire, l'impôt, beaucoup plus onéreux , n'avait ni le nom ni les formes tutélaires du don gratuit. Des tribunaux, qui finirent par être composés d'un président et son lieutenant , six conseillers et un procureur du roi, tous ayant le titre d'élus, parce que, dans l'origine, ils étaient choisis par les contribuables eux-mêmes, veillaient à la répartition et connaissaient des contestations civiles et même des actions criminelles relatives à l'impôt : on appelait de leurs sentences à la Cour des Aides du ressort ; pour le Berry , à la Cour des Aides de Paris , créée en 1355.

Les élus apparaissent pour la première fois investis d'attributions à la fois administratives et judiciaires sous le roi Jean et le Dauphin , son fils : ils étaient alors désignés par les gens des trois États. A la vérité , on nommait encore élus des collecteurs choisis par le peuple des villes , bourgs et villages pour faire le recouvrement des taxes ; mais leurs fonctions momentanées étaient d'un ordre inférieur.

Toutefois , les vieilles libertés périssaient l'une après l'autre sous les envahissements rapides de l'autorité royale. En 1578 , les charges d'élus furent érigées en offices et vendues avec le titre de conseillers du roi.

et grand bailli, M. le duc de Noailles élait gouverneur de la ville et tour de Bourges. — État de la France, 1718, L III , p. 337.