APPENDICES

"^f^cfff^fSiS^c^f^

SoumlAftlcta remise au contrôleur §^énéral par MallAset et ses cautions (!^9 août 1 y^2() ••

« Je soussigné, Simèon Pierre Malisset, et sous la caution et la garantie de MM. Le Ray de Chaumont, Perruchot et Rousseau, m'engage et me soumets à soigner, entretenir et conserver les blés du Roi, aux charges et aux conditions ci-après exprimées :

Art. 1. — Je reconnais que, conformément au contre-mesurage qui a été fait de la totalité des dits approvisionnements, il se trouve présentement dans les magasins du Roi établis à Saint-Charles près Paris, à Gorbeil, à la Motte près Provins et au château de Montceâu près de Meaux, la quantité de 40,000 setiers, mesure de Paris, de blé froment de première qualité et de 425 setiers de seigle.

Art. 2. — Je m'engage à conserver et à représenter dans tous les temps la même quantité de 40,000 setiers de blé froment de première qualité de Tannée courante et de 425 setiers de seigle. Il me sera permis néanmoins de vendre un tiers du dit approvisionnement tant que le prix du blé sera au-dessous de 21 ** le setier, soit à Paris ou dans les marchés environnant cette ville, aux conditions que toutes les quantités vendues seront exactement remplacées dans l'espace de 4 mois ; et lorsque les prix seront à 21*, la totalité du dit

i. Sauf Indications contraires, les pièces que nous reproduisons dans la troisième partie^ sont extraites des Archives nationales, F^ 1193.

approvisionnement sera entière, soit dans les magasins ci-dessus désignés, soit dans les entrepôts que j'établirai à 20 ou 25 lieues de Paris ; enfin lorsque les prix seront parvenus à 25** le setier, je m'engage à compléter dans l'espace de 15 jours, dans les magasins ci-dessus désignés, la quantité de 40,000 setiers blé froment de Tannée courante et de 425 setiers de seigle. Je fournirai en conséquence, à la fin de chaque mois, un état de situation, tant des magasins que des entrepôts, que je signerai et certifierai véritable.

Art. 3. — Il me sera permis de convertir en farine un quart du dit approvisionnement et les farines seront échangées dans l'espace de 4 mois, contre des blés en nature, de sorte que le fond de l'approvisionnement soit toujours de 40,000 setiers de blé froment et de 425 setiers de seigle.

Art. 4. — L'équivalent d'un setier de blé sera d'un sac de farine de bonne qualité pesant 170**, poids de marc, et telle qu'un setîer de la première qualité doit la produire.

Art. 5. — Il ne me sera passé aucun déchet sous quelque prétexte que ce puisse être, sauf les cas d'incendie, d'émeutes ou autre événement par force majeure, dont je ne serai pas responsable, et les 40,000 setiers de blé froment et 425 setiers de seigle seront entrés dans les magasins du roi et renouvelés de façon qu'ils soient toujours de la même qualité que ceux qui existent actuellement, c'est-à-dire de première qualité de l'année courante.

Art. 6. — Je n'exigerai et il ne me sera passé aucuns frais, de quelque nature qu'ils puissent être, ni dépense, frais de voyage, droits et commissions autres que ceux expliqués ci-après, gratifications ou autres rétributions ; et tous les frais généralement quelconques seront et demeureront à ma charge à compter du dit jour l«r septembre prochain.

Art. 7. — Les loyers des moulins, ceux des magasins, les salaires des ouvriers, les appointements des employés, les ustensiles, les sacs, les achats des bateaux et toutes les autres dépenses de quelque espèce qu'elles soient seront à ma charge et à mes frais ; à l'égard des sacs, effets et autres ustensiles, qui se trouvent aujourd'hui dans les magasins du roi, il en sera fait inventaire et je m'engage à les rendre après l'expiration du présent traité dans le même état où ils seront trouvés lors de l'inventaire qui en sera fait.

Art. 8. — Pour m'indemniser de toutes les dépenses ci-dessus exprimées, les déchets, les fraisderenouvellement des magasins, etc., il me sera accordé annuellement et à commencer dudit jour !«' sep-