TROISIÈME PARTIE. — APPENDICES

l'arrêté de votre parlement pour qu'ils eussent à s'y conformer, et à le mettre en état de rendre compte à voire parlement des causes de l'augmentation du prix des grains.

Le dix huit décembre suivant, d'après le compte qui fut rendu de plus de 190 réponses qui ètoient déjà parvenues, il paroît résulter qu'il y avoit cinq causes principalles de l'augmentation du prix des grains.

!« L'exportation à l'Etranger.

2o Le mauvais produit des récoltes.

30 Les pluyes de 1787 ; la sécheresse et la grêle de 1788.

4* Les droits de minage.

5» Les droits de banalité.

Les autres lettres qui sont arrivées successivement ont donné les mêmes résultats.

En conséquence votre parlement a rendu arrêt le 18 décembre dernier, pour l'approvisionnement et la police des marchés.

Cet arrêt fait défenses à toutes personnes de faire aucunes manœuvres frauduleuses tendant à empêcher l'approvisionnement des marchés.

Ordonne que tout propriétaire, cultivateur ou marchand aportant son bled au marché sera tenu de suivre les arrêts et reglemens de police rendus à ce sujet, de sorte que la première heure du marché soit pour les consommateurs, la seconde pour les boulangers, la troisième pour les marchands.

Ordonne au surplus qu'il ne sera rien innové au règlement pour l'approvisionnement de la ville de Paris.

En faisant l'envoy de cet arrêt, votre procureur général a mandé aux substituts de lui marquer ce qui concernoit, premièrement, l'approvisionnement des marchés ; deuxièmement, la consomation des habitans dans chaque ressort ; troisièmement ce qu'il y avoit de grains dans chaque lieu et ce qu'il en faloit eu égard au nombre des habitans jusqu'à la récolte.

Votre procureur général a cru devoir entrer dans tous les plus grands détails afin de faire connoître à ses substituts les intentions du parlement de se conformer au vœu de Votre Majesté, et il leur a mandé de s'empresser à ne laisser ignorer à personne combien la bonté de Votre Majesté étoit occupée en ce moment de cet objet, et que ce seroit de leur part servir ses vues bienfaisantes qui ne tendent qu'au soulagement de vos sujets.

Enfin, votre procureur général a marqué à ses substituts qu'ils

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dévoient employer toute leur vigilance pour faire cesser le plu» promptement possible une gêne qui n'avoit d'autre principe qu'une inquiétude mal fondée.

Touttes les lettres que votre procureur général a reçu contiennent en partie les éclaircissemens qu'il avoit demandé ; il les a rassemblées par ordre de provinces, et le résultat de ce travail a fait la matière du compte rendu à votre parlement, les Chambres assemblées le 20 février dernier.

La plus grande partie de ces lettres annonçoient beaucoup d'inquiétudes pour l'approvisionnement des marchés et pour la subsistance des habitans de plusieurs provinces ; quelques-unes assurent l'insuffisance des grains dans quelques provinces jusqu'à la récolte prochaine.

Votre parlement a nommé des commissaires pour prendre connoissance de ces lettres.

Mais en attendant que les commissaires eussent pu se livirer à cet examen (mots passés) ont déterminé votre procureur général à marquer à ses substituts, par une nouvelle lettre, de continuer avec la plus grande exactitude à l'informer de tout ce qui pouvoit se passer dans l'étendue de leurs sièges; il leur a observé que votre parlement voyoit avec peine l'élévation du prix des grains au delà de celui auquel ils doivent naturellement monter, et qu'il étoit nécessaire que Ton sçut qu'il entroit et arrivoit beaucoup de bâtimens chargés de grains dans les difierens ports du royaume, par une suite de la bonté paternelle et de la prévoyance de Votre Majesté. Votre procureur général a marqué également à ses substituts de porter la plus grande attention à toutes les spéculations qui pourroient être dirigées par un esprit de cupidité et causer une augmentation dans le prix des grains. Il a prescrit encore à ses substituts de s'opposer aux accaparemens et d'empêcher les personnes inconnues d'enlever les grains dans les marchés avant que le consommateur et le boulanger des lieux ne fussent approvisionnés.

Il a enfin porté son attention sur le mélange des grains, qui ne peut être toléré qu'autant qu'ils sont de bonne qualité et ne peuvent nuire à la santé.

Votre procureur général a reçu des réponses de la majeure partie de ses substituts, qui ont été de nouveau communiquées aux commissaires nommés par votre parlement pour prendre connoissance des lettres que votre procureur général a reçu des substituts, qui continuent à annoncer une disette et une cherté considérable des