TROISIÈME PARTIE. — APPENDICES
grains dans la majeure partie des provinces, où il paroit nécessaire de porter les secours les plus prompts.
La surveillance de votre procureur général a été continuelle, il a entretenu la correspondance la plus active de tout le ressort, depuis le mois de novembre dernier jusqu'à présent. Il résulte des réponses que la plus part des marchés ne sont pas garnis et qu'il y a une disette et un besoin absolu d'approvisionner dans presque toutes les provinces.
Enfin, votre procureur général a prévenu les ministres de Totre Majesté de tout ce qui étoit venu à sa connoissance sur des objets si importans.
C'est dans ces circonstances, et après l'examen de toutes les lettres, et sur le rapport des commissaires, que votre parlement a pris le 4 de ce mois un arrêté portant que M. le premier Président se retirera par devers le Roi à l'effet de lui remettre les diflférens renseigneraens survenus à M. le procureur général par ses substituts, et on outre de supplier le Roi d*examiner dans sa sagesse, si dans les circonstances actuelles il ne seroit pas utile d'apporter quelques modifications à la loi de 1787 sur la liberté indéfinie du commerce des grains.
Extrait de l^ordoiinauee de M. l'Intendant de Champagne concernant le eCommerce des grains ^
Oaspard-Louis Rouillé d'Orfeuil, informé que, malgré notre
surveillance et celle des officiers de police qui nous ont parfaitement secondés, il se fait journellement en toutes les parties de la Champagne des enlevemeus considérables de grains qui ont été vendus et achetés dans des greniers particuliers, au mépris de Tarrêt du 23 novembre dernier ; que d'une pareille infraction il est résulté que dans plusieurs endroits les marchés ont été mal approvisionnés, et que dans d'autres si Tabondance de la denrée a été
1. Bibl. nat. — Coll. Joly de FUury, no j, 111, folios 960 et soiivanU.
plus considérable, elle éprouve chaque fois un tel surhaussement dans son prix qu'il est à craindre que la cupidité des spéculateurs ne sacrifie à leur propre intérêt la subsistance du pauvre et de l'indigent, à quoy voulant pourvoir ; vu sur ce les éclaircissemens particuliers que nous nous sommes procuré tant de la part de nos subdèlégués que des officiers de police des villes et principaux lieux de cette province, ensemble la lettre qui nous a été écrite par M. le directeur général des finances le G du présent mois, tout considéré :
Art. premier.
Nous, pour assurer de plus en plus Texécution de l'arrêt du Conseil du 23 novembre 1788, ordonnons à tous marchands, commissionnaires, voiturierset conducteurs de grains de justifier, tant aux portes des villes que partout où ils seront rencontrés, par certificats en bonne forme, signés des officiers de police des lieux où ils auront chargé, de la quantité et de l'espèce des grains qu'ils conduisent, *où ils proviennent, et quelle est leur destination, à peine de 50** d'amende et de confiscation desdits grains, lesquels seront vendus aux plus prochains marchés des lieux où ils auront été arrêtés, et de plus forte peine, en cas de récidive.
Art. II.
Défendons sous les mêmes peines auxdits marchands, commissionnaires, voituriers, conducteurs de grains, d'en acheter ailleurs que dans les halles, ni marchés, d'en vendre dans leurs greniers, ou autres dépôts particuliers.
Art. III.
N'entendons comprendre dans la présente défense les marchands blatiers, auxquels seulement nous réservons la faculté de se pourvoir de grains et d'aller en acheter dans les villages et campagnes, partout où il n'y a ni halles ni marchés, à la charge par eux de se faire inscrire en qualité de blatiers, aux greffes de la police des villes les plus proches de leurs demeures et de justiffier pareillement tant de la destination qui ne pourra être que pour les marchés de la province que de la quantité de grains qu'ils auront acheté, laquelle dans aucun cas ne pourra excéder 20 septiers par chaque jour de marché et par chacun desdits blatiers, le tout aussi à peine de 50 ** d'amende, de confiscation des grains et de plus forte peine en cas de récidive.
