TROISIÈME PARTIE. — APPENDICES

EiLiraite des observations de l'aiçent du Xrésor

Xurpin ( 1 mars 1 TO 1 ).

A la suite de rarrêt du 4 janvier 1769, en vertu des dispositions de cet arrêt et d'un bon de M. le Contrôleur général, il a été expédié par M. Trudaine, le 3 janvier 1769, un mandat sur la caisse de M. Mirlavaud pour payer à M. de Ghaumont 115.000 ^ à compte des 260.000 **, savoir 80.000 « pour se rembourser de pareille somme qui lui était due par Malisset et 35.000 pour payer à son acquit les divers ouvriers déclarés dans l'arrêt. Quant aux 145.000 <* restantes et qui étaient dues par Malisset à ses cautions, il était stipulé dans l'arrêt qu'ils seraient payés aussitôt que le compte de Malisset auroit été appurè et arrêté.

Il convient d'observer que cet arrêt n a eu d'autre exécution que le payement de 115.000»* fait à M. de Ghaumont, et qu'ainsi, lorsque le Roi a acheté en 1771 l'établissement de Gorbeil, il n'a dû être déduit à Malisset sur le prix de la vente que lad. somme de 115.000 « payée à son acquit en 1769 ; mais il s'agira de vérifier si cette déduction a été faite aud. Malisset, parce que si elle n'avait pas eu lieu, il en résulterait que le Roi serait son créancier de cette somme de 115 000 ^ dont M. de Ghaumont, qui s'en est chargé en recette dans son compte, l'a portée ensuite eni dépense pour le montant des payemens par lui faits à l'acquit dud. Malisset

... Le sieur Malisset fut chargé de la manutention des blés du Roi pour l'approvisionnement de la Gapitale par traité du 28 août 1765 sous le cautionnement des s" Le Ray de Ghaumont, Perruchot et Rousseau.

Ce traité, qui était pour 12 années, fut résilié au 31 octobre 1768 et n'a eu son exécution que pendant 3 ans deux mois.

En 1769 le s» Malisset présenta son compte de régie par lequel il lui paraissait revenir une somme de 32.00(t*t.

M. Albert examina ce compte et fit un travail qui rendait le s' Malisset débiteur de S. M. d'une somme considérable.

En 1780 ce travail fut remis par M. de Montaran au s' Rousseau pour qu'il donnât ses moyens de défense ; il n'en fit rien et mourut en 1785, sans l'avoir communiqué à ses associés.

Ce ne fut qu'à la mort du s' Perruchot en janvier 1786 que ses

enfans eurent connaissance de cette affaire par Topposition du s^ Basly^ contrôleur des bons d'État, aux scellés du s' Perruchot.

Pour lors, ils se firent remettre le travail de M. Albert par lequel ils ont établi qu*il revenait au s' Malisset une somme de 13.900 ^ pour solde de sa régie.

Ces difTérences dans Texamen réciproquement fait du compte de Malisset proviennent principalement de Textrâme rigueur de M. Albert, rigueur qui a été jusqu^à présent sans exemple envers des comptables.

Depuis 1769 que ce compte a été rendu, le s' Malisset est devenu insolvable, le s' Rousseau qui avait particulièrement suivi les opérations est mort, et sa veuve a renoncé à sa succession qui est actuellement en direction ; enfin le s' Perruchot qui est mort aussi a laissé la sienne en si mauvais état que ses enfans se trouvent ses créanciers pour la presque totalité de la succession de leur mère, sans espoir de la recouvrer.

Dans cet état de choses, vu Timpossibilité, après un aussi grand nombre d'années qui se sont écoulées depuis la présentation de ce compte, de rassembler les pièces et les lumières sufBsantes pour Fapurer, Malisset et ses cautions ont recours à S. M. et la supplient en conséquence de vouloir ordonner qu'ils seront déchargés de toutes répétitions quelconques pour cause de lad. régie...

... Il reste à ragent du Trésor public • à parler du compte qui est personnel au s' Rousseau.

Sa direction dit qu'elle n'a trouvé aucune pièce qui y soit relative, mais qu'il est moyen de suppléer à ce manque de pièces, en vérifiant les achats du s' Rousseau, et par lui portés en dépense dans son compte, avec le compte du s' Trézel qui doit nécessairement venir à la décharge de celui du s^ Rousseau.

L'agent du Trésor public est aussi empressé que peuvent l'être les représentans dud. s^ Rousseau à chercher les moyens de vérification qu'il est possible d'avoir sur le compte dont il s'agit qui ne doit être, à proprement parler, regardé que comme un compte d'ordre.

Aussi a-t-il bien trouvé que la recette de 2.060.000 h portée au chapitre 1«' pour sommes remises par le s^ Mirlavaud, chargé de la caisse de l'administration des grains, aud. s^ Rousseau pour payer les grains de remplacement, est exactement conforme à la dépense