HALDIMAND — HOPE

jniis dans m\ cachot militaire, et enfin li-an«l. ré dans le couvent dc3 Eécollets. Il offrit de mettre tous ses biens en séquestre; demanda qu'on lui fit son procès; ses amis se portèrent garants de sa lidéîité : on lui refusa tout. Au bout de deux ans et huit mois do détention, il fut remis en liberté, Kans qu'on lui eût même dit quel était son crime.

338. Pendant que le Canada gémissait sous le despotisme du gouverneur et do son con.seil, l'Angleterre le dépouillait à l'extérieur par le traité de 1783, en cédant aux colonies insurgées tout ce qui en avait été impolitiquemcnt détaché après la conquête. Par cet abando!), les villes de Québec et de Montréal se trouvèrent à quelques lieues des frontières; le Canada perdit le lac Champlain avec ses montagnes et ses défilés, qui en faisaient comme une barrière naturelle et facile à garder. Plus de 25,000 royalistes, restés fidèles à l'Angleterre, quittèrent la république des Etats-Uni;s pour se lixer dans le Haut-Canada, la Kouvelle-Ecosse et le Nouveau-Brunswicl:. Toutefois, la paix procura deux avantages au pays: elle mit lin au système de gouvernement militaire, et ace léra l'établissement d'un gouvernement représentatif.

330. Le 3 partis qui avaient divisé le Canivladc^)ui3 la conquête, étaient maintenant unanimes sur un point, savoir, à se plaindre du gouvernement et de la conduite du général Haldimand ; c^lui-ci, de son côté, fatigué do la position pénible où il se trouvait, demanda son rappel. L'Angleterre, ne croyant pas encore le temps venu de donner au pays une constitution plus libérale, voulant d'ailleurs accorder quelque satisfaction aux Canadiens, rappela Haldimr.nd, en 1785 (1). L'administration du gouvernement fut confiée au lieutenant gouverneur Hamilton, ofïi<'.ier très-estimé dans toute la province pour la liber; lito de ses principes. L'année suivante (1786), il fut i-emplacé par le commandant de l'armée, le colonel Hopo,

(1) Un des derniers actes signés par Haldimand on 1785, est celui de Vhabcas corpus. Cette loi donne à' un prisonnier le droit do se faire élargir en donnant caution. '\, ' "~^'

188 DOHCHESTEK. [i78()-8t

qui le fut bientôt lui-juême par le g-ejiéral Carloton, élevé à la pairie sous le nom de lord Dorehester, et nommé capitaine général de.s provinces anglaisea de l'Amérique du ]N"ord.

340. Lord Dorehester arriva à Québec le 21 octobre 1786, avec l'ancien procureur général de la Nouvelle- York, William Smith, qui venait d'être nommé juge en chef du Canada. Suivant les instructions du roi, il nomma des commissaires chargés de recueillir

.toutes les informations 2)ossibles sur l'état de la province, et sur les moyens de remédier aux maux dont on se plaignait.

341. Le comité chargé de fi\ire enquête sur l'état de la justice, constata que les juges suivaient tantôt les lois françaises, tantôt les lois anglaises, suivant le

..caprice ou l'occasion ; quelques-uns se contentaient ,des simples principes d'équité naturelle; la cour d'appel elle-même violait ouvertement les dispositions expresses de l'acte de 1774. Le comité du commerce ne fut que Técho des marchands qu'il consulta, et ; recommanda l'introduction des lois anglaises, en tout iOi partout, hors la propriété immobilière et les suc- , cessions. Le comité des terres se prononça contre ^la tenure féodale, qui suivant lui était la cause du ^ peu de progrès qu'avait fait le pays jusqu'alors, et i. suggéra de la remplacer par le franc et commun ^soccage, ou tenure franche anglaise. L'influence du juge ,en chef, dans ce comité, fut fortement secondée par |les intrigues d'un seigneur adroit, Charles Tarieu de ;Lanaudière, aide-de-camp du gouverneur. En dévête nant propriétaire absolu de ses seigneuries, dont il ,n'y avait qu'une très-petite partie de concédée, il triplait sa fortune, parce qu'il devenait libre de vendre ses terres à tel prix qu'il voudrait. Un projet .de loi était déjà préparé et soumis aux membres du .conseil; mais il souleva une Ulle opposition parmi tout le peuple et même parni.i les seigneurs, qu'il j échoua complètement. ;

342. Les travaux du comité <:!a l'éducation étaient peut-être les plus importants if^fj: l'avenir du pays.

iî8ÎM>l] DOÎICHESTER. 180

Il proposa (rétablir : 1° des écoles élémentaires dans toutes les paroisses ; 2° des écoles sujîérieures de comté ; 3^ enfin, une imiversité soutenue à même les biens de.^ Jésuites, dont le gouvernement s'était emparé en 1776. Malgré leur importance, ces suggestions n'eurent pas de suite.

343. Les rapports des divers comités furent successivement présentés à lord Dorchester, qui les transmit aux ministres en Angleterre, où ils allèrent grossir le nombre immense de pièces de mémo nature pi'oduites depuis 1760.

SEf.O^DE ÉPOOtE

]»;:!M s LOilROl DE LA CO.NSTITLTIO.N JlSQl 'a l/lMO>'.

(1791-1840) CHAPITRE PEEMIElî.

constitution de 1791 — AliircJ Clarkc administrateur — Retour de lord Dorchester — Preseott gouverneur — Administrations de Milne.s (1709-1805) et de Dunn (1805-7) — Craig gouverneur; ses difiicultC'S avec la chambre; la loi des juges; saisie du C'aimdien — Craig rappelé.

344. Les éléments nouveaux qu'avait introduits dans le pays l'émigration des royalistes des Etats- L'nis, ne tarda pas à grossir le parti hostile à la constitution de 1774. En effet, toute cette jwpulation anglaise devait avoir pour le moins autant de réj^jugnancc à accepter les lois françaises, que les Canadiens en avaient à adopter celles de l'Angleterre. Il fallut donc, par une nouvelle ordonnance, en 1789, modifier le régime existant. Les anglilicateurs profitèrent de cet embarras pour essa^-er encore une fois d'obtenir une nouvelle constitution, ou au moins l'adoption des lois anglaises. Enfin, l'Angleterre se décida à donner au Canada un gouvernement constitutionnel. A l'ouverture des chambres, en 1701,

190 CL.\RKE. [1791-92

William Pitt, lils du comte de Châtain, prôseiita un projet de constitution, pour diviser le Canada en deux provinces, atin de faire cesser la rivalité qui existait entre les Canadiens et les Anglais.

345. Cette loi doniiait à chacune des deux sections du pays une chambre élective, avec un conseil législatif, dont les membres seraient nommés à vie par la couronne. Les deux nouvelles ])rovinces devaient être subdivisées en districts électoraux, qui enverraient leurs re])résentants à la chambre d'assemblée. Aucune loi ne serait en force, c[u'elle n'eut préalablement la sanction des deux chambres et celle du gouverneur. Chaque province devait avoir en outre un conseil exécutif composé du gouverneur et de onze meml)res nommés par le roi.

3-1(1. La constitution de 1791 hiissa aux législatures provinciales la libre disposition des taxes levées dans îa province par le gouvernement impérial. Les lois existantes étaient maintenues jusqu'à révocation ou modification par les législatures locales. Le libre exercice de la religion était encore une fois garanti aux colons.

347. La nouvelle constitution entra en vigueur le 26 décembre 1791. Le 7 mai .suivant (1792), une proclamation de l'administrateur Alured Clarke effectua la division de la j^rovince en Haut et Bas-Canada, subdivisant chacune de ces deux sections en districts et comtés, et fixant le nombre de ceux qui seraient appelés pour la première fois à rejjrésenter les électeurs devant la nouvelle assemblée législative. Les élections se firent dans le mois de juin ; et, sur cinquante membres, les (.^anadiens élurent seize anglais, afin de montrer par cet acte de confiance leur vif désir de voir régner la concorde.

348. Les membres anglais, pour toute recojniaissance, proposèrent, à l'ouverture des chambres (1), la nomination d'un président anglais, et l'abolition de

(1) Les chambres gc r<'!UTiirent le 17 dc^'oembre 1792 dans le palais /•jiifccopal, occupa par le gouvernement depuis la conquête. L'évêquo lojr<»ait au Et'uiinairc.