LE SÊNAT ET LA COUR SUPRÊME

Les autres questions importantes de la session de 1875 furent celles du Sénat et de la Cour suprême,

M. Mille, l’un des chefs libéraux les plus in-

flugnts, le philosophe de Bothwell, proposa une nésolption déclarant que le mode de recrute.

ment du Sénat était incompatible avec le prin. cipe fédératif qui est à la base de notre systè. me politique, qu'il le t également indépendant du perfle.et Couronne, et que le pouvoir de nommer les sénateurs devrait être accordé aux provinces.

II développa avec habileté les points sui-

vants :

17 La mission du Sénat consistant à protéger les provinces contre les empiétements de la Chambre des Communes, II s'ensuit qu’il devrait tirer son existence des provinces et non de la Couronne.

9° Un sénateur nommé pour la vie, par le parti au pouvoir, est nécessairement dévoué à ce parti, et alors, comment peut-il protéger l'intérêt public contre les passions et les préjugés politiques de la Chambre des Communes où domine ce même parti ?

8° Dans le cas où un ministère resterait longtemps au pouvoir, le sénat se recrutant sans cesse dans le même parti, deviendrait un elub politique dangereux pour le fonctionnement libre et indépendant de la constitution. M.

Mills cita à l'appui de ses, arguments des faits qui établissaient clairement que l'esprit de parti dominait souvent au Sénat. Dans la discussion qui eut lieu sur ce sujet, dans la presse et au parlement, la suppression du Sénat fut conseillée, mais on se contenta généralement d'en demander la modification. Les uns voulaient que les sénateurs fussent élus pour dix ans par les électeurs ou par les chambres provinciales, d’autres suggéraient de les faire élire par les grands corps de l’Etat, les universités, les membres des professions libérales et les chambres de commerce. On admettait en général son utilité pourvu qu’il fût modifié de façon à assurer son indépendance et son utilité. La résolution de M. Mills fut soumise à une commission spéciale, dont le rapport bourré de propositions de toute nature, resta sans effet.

Depuis que les libéraux occupent, dans le Sénat, une position plus avantageuse, Ils subissent plus patiemment cet état de choses ; mais l’idée de l’abolir ou de le modifier sera toujours un article important dans les programmes de réformes que les partis politiques lanceront de temps à autre.

Ce qui se passe dans le monde politique de tous les pays, rend de plus en plus nécessaire l'existence des chambres hautes, afin de protéger les gouvernements et les chambres 16.

gislatives, contre l’envahissement des doctrines démagogiques, et d'exercer une heureuse influence dans la lutte redoutable que le capital et le travail se livrent partout, et qui menace si sérieusement l’avenir de la société. Les hommes d'Etat, qui aboliront les chambres hautes ou les mettront à la merci des influences populaires, le regretteront s'ils vivent assez longtemps pour constater les funestes résultats de leur imprudence.

L'établissement d'une cour suprême donna lieu également à un débat intéressant.

On adm tait généralement la nécessité d’avoir une cour générale d'appel pour interpréter d’une façon uniforme la législation fédérale, pour juger les différends entre le pouvoir central et les provinces ou entre les provinces elles-mêmes, et décider de la validité des sta-

tuts fédéraux ou provinciaux si elle était mise en doute, Mais le bill proposé par le ministe Mackenzie, faisait du tribunal projeté une cour d’appel, ayant juridiction non seulement dans les matières que nous venons d’énumérer, mais encore dans toutes les questions de droit civil. Or, M. Baby, ur u “conservateurs de la province de — s’opposa fortement à ce que l’ rétation du droit civil de cette province confiée à un tribunal composé en majorité de juges anglais peu\familiers avéc les lois et la langue françaises, N

L’objection était sérieuse,

L'expérience a démontré les dangers et les inconvénients résultant de la juridiction excessive de cette cour, dont deux juges seulement sur cinq, représentent la province de Québec. Cet état de choses permet de dire que souvent deux juges, dans des matières où leurs collegues anglais sont plus ou moins incompétents, renversent les décisions de trois, cinq et huit juges de la province française. Le projet de loi approuvé par les anciens ministres conservateurs et leurs amis fut voté à une grande majorité, la minorité se composant presqu’exclusivement des députés conservateurs de la province de Québec. Les Canadiens-Français se divisèrent sur cette question, et lors même qu’ils auraient été unis, le résultat aurait été le

même: la majorité anglaise l'aurait emporté, Il en sera presque toujours ainsi toutes les fois qu’une question ayant un caractère national ou provincial surgira dans le parlement. L'esprit de parti contre-balancera l'effet du sentiment national jusqu’à un certain point, et amènera toujours les partisans dy gouvernement, à faire des concessions pour garder le pouvoir. „ Mais la majorité étant anglaise, la minorité française et catholique se croira généralement tenue de pousser, souvent peut-être trop loin, l'esprit de conciliation.

C’est un problème difficile à résoudre, mais il est certain que le jeu des partis, dangereux dans certains cas, peut devenir une protection pour la minorité, et offrir un contrepoids aux préjugés religieux et nationaux de la majorité. Par exemple, combien de fois Sir John Macdonald n’a-t:il pas fait consentir ses partisans orangistes à des concessions, dont ils paraissent incapables. II n’y a pas de doute que, dans la discussion des questions orageuses de l’aranistie, des écoles et de l'établissement de la cour suprême, l’amour du parti ba emporté sur le souci des intérêts religieux, nationaux ou provinciaux. Mais d’un autre côté, il a été souvent, et sera encore maintes fois une protection efficace contre les préjugés les plus dangereux !

Dans un parlement, où bientôt les Canadiens- Français seront dans une regrettable minorité, le jeu des partis sera leur principale sauvegarde. La destruction des partis leur serait funeste, car si les députés canadiens-français se divisent sur les questions religieuses et nationales, les députés anglais se divisent aussi

souvent et sont tenus de faire des concessions

pour sauver leur parti.