CHAPITRE III

Du traité de Gand à l'insurrection de 1838 1815-1839)

La paix rétablie rendit bientôt tout leur intérêt aux questions d'administration intérieure, toute leur ardeur aux luttes de race et de nationalité.

Sir Georges Prévost réunit les Chambres au mois de janvier 1815. La première mesure de la Chambre d'assemblée fut d'appeler à sa présidence un jeune homme de 2G ans, Papineau (fds de celui que nous avons déjà vu mêlé aux luttes parlementaires). Les députés avaient deviné en lui l'homme qui devait être, pendant quarante ans, le champion infatigable et le défenseur souvent éloquent de l'indépendance politique de ses compatriotes. Son élection seule était une preuve que les Canadiens français entendaient prendre une part active à l'administration de leurs affaires, contrôler de près les actes de leurs gouvernants et combattre les abus dont ils souffraient.

L'un des plus criants d'entre ces abus était la façon dont les terres du domaine public étaient distribuées, et à cette question semblaient liés le développement

e1 l'existence même de notre race dans le Canada* Le gouvernemenl anglais tenail du notre une immense quantité de terrains qui s'étaient encore accrus des biens ^\v^ corporations religieuses à l'époque de la suppression de l'ordre des jésuites. Il s'agissait de savoir à qui ces terrains seraient concédés. Le nombre des Canadiens français s'étanl considérablement accru par la prodigieuse fécondité (\v^ mariages, ils

avaient cherché dans les travaux agricoles le dél ché

que les Anglais fermaient à leur activité du côté du commerce et de l'industrie. Les Canadiens français demandaient donc que ces terres leur fussent gratuitement concédées. Le gouvernement métropolitain, toujours préoccupé de ((('nationaliser la Nouvelles-France, repoussa leur Supplique et distribua ces terres à dc^ favoris. De L793 à 1844, plus de trois millions d'acres avaient été ainsi partagés entre deux cents privilégiés dont quelques-uns reçurent des étendues de terrain vraiment exorbitantes, qui 12,000 acres1 qui 24,000, qui bien davantage encore, comme ce gouverneur, Shore Milnes, qui s'attribua pour sa quote part près de 70,000 aères! Ces accapareurs, ou laissaient leurs terres incultes, en attendant qu'elles eussent acquis une plus-value par le seul mouvement de la colonisation, ou y attiraient di^ Anglais ou des Écossais, sous prétexte d'empêcher les Canadiens de fraterniser avec les Américains. « Folle el imbécile politique ! », s'écriait un député, Andrew Stuart, en 4823. « On craint le contael de deux populations qui ne s'entendent pas, et ou met cou une barrière contre les

i L'acre valant environ iO ares, deux acres el demi équivalent à un hectare.

Américains, des hommes de même sang, <le même langue, de même religion et de mêmes mœurs ! »

Les Canadiens français multipliaient leurs réclamations. Ils soutenaient, en se fondant sur l'équité, que la distribution des terres devait se faire entre les Cantons on « townships » en proportion du nombre des habitants de chacun d'eux, et non suivant le caprice des autorités. La querelle vint devant le Parlement de Londres où Ton se tira d'affaire par une distinction judaïque. On reconnut qu'en droit, les Canadiens français pouvaienl demander les terres incultes, mais qu'en fait, le traité relatif à la cession de la Nouvelle-France avail abandonné la concession de tout le territoire public au libre arbitre de la couronne d'Angleterre.

Cette sorte de cote mal taillée souleva dans le Bas- ( îanadades orages que quelques concessions purentbien conjurer un instant, mais qui se reformèrent bientôl après. Au temps où nous sommes arrivés (1815) la question fut à nouveau soulevée à l'occasion des biens Mes jt'suites. Pie VII ayant rétabli l'ordre que son prédécesseur Clément XIV avait supprimé, les Canadiens catholiques demandèrent à grands cris que les biens confisqués en 1774 à cette riche et entreprenante société lui fussent restitués.

Il est intéressant d'ajouter que les mesures prises à ce momenl pour renforcer l'élément anglo-saxon au détriment <les anciens habitants tournèrent contre le but de leurs auteurs. Les colons anglais et écossais établis dans les districts canadiens se fondirent assez rapidement dans la population environnante et adoptèrent, avant la fin d'une génération, la langue, les mœurs et (par l'effet des mariages mixtes) la religion de leurs

voisins, si bien qu'il n'est pas rare aujourd'hui de rencontrer dans tes districts du Bas-Canada des fermiers qui portenl des noms anglo-écossais, des Donaldson ou des Mac Gregor qui vont le dimanche à la grand'messe avec leur famille et qui parlent le pur français du XVII0 siècle, ignorant parfois jusqu'au premier mot de la langue de leurs ancêtres.

Cependant, les relations se tendaient de plus en plus entre l'Assemblée canadienne et les gouverneurs. Doux juges, suspects de malversations, Monket Sewell, ayant été mis en accusation par la Chambre, le généra] Drummond, qui avait remplacé Prévost, ne tint aucun compte de ce vote et même le fit censurer par la couronne. La Chambre tint bon, et Drummond n'eut raison de sa résistance qu'en prononçant sa dissolution. Les électeurs réélurent d'ailleurs, presque sans modifications, la même Chambre (1816).

Le gouvernement anglais, pour apaiser les esprits, dut rappeler le général Drummond et le remplacer par un gouverneur (lord Sherbrooke), qui montra des dispositions plus habiles et plus conciliantes que son prédécesseur (1816). — Sherbrooke se lassa d'ailleurs assez vite des difficultés de sa tâche et demanda son rappel au bout de deux ans (1818). Le duc de Richmond, lordlieutenant d'Irlande et connu par son faste et ses prodigalités, fut appelé à lui succéder.

La Chambre canadienne — qui avait déjà engagé la lui te contre lord Sherbrooke à propos de la question des subsides qu'elle ne voulait voter qu'autant qu'elle en aurait la libre disposition — recommença la lutte, plus énergiquement encore, contre lord Richmond.

(rosi ainsi qu'elle refusa de voter la liste civile que le gouverneur s'étail aviso, proprio motu, d'augmenter d'un cinquième et qui comprenait plusieurs charges que la Chambre jugeait inutiles ou exorbitantes. II fallut encore proroger, puis dissoudre la Chambre. Richmond mourut sur ces entrefaites de la morsure d'un renard (1819) et dans l'espace de quelques mois le gouvernement passa successivement aux mains de trois gouverneurs, Monk, Maitland, enfinlord Dalhousie qui fut nommé, en juin 1820, aux fonctions de « gouverneur général des colonies anglaises de l'Amérique du nord. »

A ce moment l'Angleterre, reconnaissant qu'elle aurait bien de la peine à vaincre l'obstination des Canadiens d'origine française, sembla vouloir entrer dans la voie des concessions. Pour donner satisfaction aux catholiques, le cabinet de Londres reconnut officiellement l'évéché romain de Québec, et nomma son titulaire (M. Plessis) membre du conseil législatif. A peine reconnu par Londres en qualité d'évôque, M. Plessis recevait de Rome le titre d'archevêque et pour lui constituer une province ecclésiastique, trois nouveaux évéchés étaient créés à Montréal, Rose et Régiopolis (Kingston). Par où l'on peut voir, une fois de plus, qu'il est plus facile de céder à l'ambition cléricale que de la rassassier. La diversion que le gouvernement anglais avait pensé faire avec cette mesure n'empêcha pas d'ailleurs le développement de l'esprit d'opposition dans le pays. Cette opposition tenait à des causes trop profondes pour qu'on pût l'apaiser avec des semblants de satisfactions.

Les griefs du peuple canadien étaient de diverse

nature, mais peuvent se résumer ainsi : L'Angleterre refusail au Canada la réalité de ce self-govemment et de ces libertés parlementaires donl elle se montrait, pour elle-même, si jalouse. Le gouvernemenl de la métropole

disposai <le la plus grande partie des revenus de la colonie, notammenl t\i'+ recettes des douanes dont l'assiette était établie par le gouvernement métropolitain, sans consultation préalable de la colonie. Des deux assemblées dont l'accord étail nécessaire pour la validité îles mesures législatives donl l'initiative était laissée à la colonie. Tune, le « Conseil législatif » était recrutée en dehors de toute participation du peuple, ses membres étant nommés à vie par la couronne et presque exclusivement pris parmi les Anglais, voire même parmi les fonctionnaires du gouvernemenl. Rien d'étonnant donc qu'une pareille assemblée adoptât aveuglément tout ce que lui demandait le pouvoir et arrêtât au passage tous les projets de loi votés par la Chambre d'assemblée, quand ces projets n'avaient pus l'agrément du gouverneur et de l'oligarchie anglaise, qui croyait alors de son intérêt de maintenir les Canadiens français dans une étroite sujétion. La partialité du gouvernemenl en laveur de cette oligarchie se manifestait surtout dans la distribution des emplois publics, (l'est ainsi que, sur une population comptant alors, pour tout le Canada, 000, ()()() habitants environ, dont 525,000 d'Origine française, M officiers seulement et les moins rétribués appartenaient à la race française, tandis que 157 étaienl d'origine britannique1. Ajoutons que les Canadiens français ressentaient très vivement l'espèce d'infério-

i L. N. Carrier. — Les événements de i 887 -38, page 11.

LES CANADIENS FRANÇAIS 3i0

rite et même d'ostracisme où leurs voisins anglais prétendaient les maintenir, dénigrant leur origine, leur langue, leurs institutions et leur rappelant, plus que de raison, leur étal de peuple conquis. Tous ees lisons de colère, qui depuis longtemps couvaient sous la cendre, s'enflammaient peu à peu à l'air de la liberté qui soufflait «le la République voisine et menaçaient d'allumer l'incendie aux quatre coins du Canada. Papineau se taisait à la Chambre et dans les comices populaires, l'habile, éloquent et tenace interprèle dos griefs et des revendications de ses concitoyens. A ses côtés ei soufflant partout la même llanime patriotique, combattaient de vaillants champions : Cuvillïer, Bédard, Viger, Quesnel, Neilson, Vallière de Saint-Réal, Bourdage, etc. Leur programme, qui allait prendre corps dans les « quatre-vingt-douze résolutions », demandait en substance la refonte de la ( Constitution, sur la base de l'élection du Conseil législatif, le droit pour la Chambre d'assemblée de contrôler et de voter les subsides, l'exclusion des fonctionnaires des deux Chambres, l'indépendance des juges, la responsabilité t\<>> membres dugouverneiin'iii dovaut les Chambres. Jamais cause plus juste ne mérita d'être défendue sur le terrain légal, avec une énergie plus opiniâtre et un dévouement plus absolu. Mais bientôt le terrain légal lui-même allait manquer sous les pieds des défenseurs de l'indépendance canadienne. Les gouverneurs se succédaient au Canada, épousant tous les mêmes querelles et conservant les abus de pouvoir et les pratiques arbitraires qu'ils eussent si énergiquement combattus al home. Ne pouvant obtenir l'abdication du parti « réformiste », ni empêcher l'agitation de s'étendre, le cabinet anglais imagina,

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peut-être à l'instigation de Lord Dafliousie, un projet qui devait, dans sa pensée, subordonnera tout jamais l'élément français à l'élément anglo-saxon dans ce pays

qui avait été la « Nouvelle-France. » 11 lit présenter à la Chambre des communes d'Angleterre un projet de loi qui abrogeait la Constitution de 17(.H, en particulier dans celui de ses articles qui séparait le lias et le Haut- Canada et réunissait de nouveau les deux provinces sons nu même gouvernement. Ce projet de loi « devail donner au Haut-Canada une représentation relativement beaucoup plus nombreuse qu'au Bas-Canada. » Il maintenait l'institution d'un Conseil législatif élu par la Couronne et donnait aux membres de cette sorte de Chambre liante le droit de prendre part aux débats de l'Assemblée législative. 11 proscrivait enfin l'usage légal de la langue française dans le Parlement et devant les tribunaux.

Les dispositions de ce bill étaient par trop iniques et criantes pour emporter l'assentiment du Parlement anglais lui-même. Lies Canadiens français envoyèrenl protestation sur protestation et pétition sur pétition '. Un courant d'opinion se produisit, à la Chambre <\c> communes d'Angleterre, en laveur du peuple opprimé, et, à la suite d'une séance des plus orageuses, \ebill fut repoussé en seconde lecture et dut être retiré par le ministère. Lord Dalhousie essaya de se maintenir quelque temps encore aux affaires, mais l'Assemblée canadienne, qu'il avait une première lois dissoute et qui lui avait été renvoyée parle pays, lui taisait une opposition ardente. Papineau fut encore une fois élu

1 MM. Papineau el Neil on, délégués à Londres, y portèrent des pétitions couvertes de plus de UU,000 signatures.

président de L'Assemblée. Le gouverneur refusa de ratifier cette nomination. L'Assemblée persista dans son vole et reconduisit Papineau au fauteuil. JI fallut encore une ibis dissoudre lu Chambre (4827).

La situation se tendait à l'extrême. En vain, pour amener une détente, le gouvernement remplaça-t-il Lord Dalhousie (4828) par un nouveau gouverneur, sir James Kempt — bientôt remplacé à son tour par lord Aylmer(4830). — Les Canadiens maintinrent leurs prétentions et refusèrent de désarmer. Une échauffourée qui se produisit le L21 mai 18ol à Montréal, à l'occasion d'une élection chaudement contestée et dans laquelle trois Canadiens français furent tués par les troupes anglaises, eut pour résultat d'enflammer encore les esprits. Le choléra, qui éclata sur ces entrefaites (4832) et lit en quelques mois dos ravages terribles au Canada l, amena, pour un temps, une diversion aux préoccupations de la politique ; mais à peine le fléau avait-il disparu que l'agitation reprenait, entretenue dans les campagnes comme dans les villes, par des meetings et des réunions populaires où les Orateurs taisaient ardemment le procès au gouvernement colonial.

Ces revendications trouvèrent leur expression dans un long manifeste, connu sous le nom des « quatrevingt-douze résolutions », qui contenait rénumération complète des griefs du peuple canadien contre le gouvernement anglais. Le manifeste se terminait par une mise en accusation du gouverneur général devant la chambre des lords. Les débats lurent longs et ar-

• On estime qu'à Québec seulement le fléau emporta plus de 5,000 personnes.

dents, et déterminèrent même une scission dans le parti réformiste. MM. Neilson, Cuvillier et Quesne] refusaient <l<i suivre M. Papineau dans la voie des mesurés extrêmes qu'il préconisait. Néanmoins les « (>2 résolutions d furent votées par la Chambre et bientôt après appuyées d'un grand mouvement de pétitions qui s'organisa dans Le pays. On remarqua en particulier l'adhésion des « cantons de l'Est » peuplés cependant, pour nue forte part, par nue population d'origine anglo-saxonne.

Les élections <pti eurent lieu en octobre et novembre 1834 augmentèrent encore l'effervescence. Neilson et quelques autres partisans des voies de modération échouèrent au scrutin, tandis «pu1 Papineau et ses amis furent Ions réélus. La nouvelle Ch'ambre s'ouvril le 21 février 1835 avec Papineau pour président. Le premier acte de l'Assemblée fut do renouveler les protestations de la législature précédente et en particulier la demande de la mise en accusation du gouverneur. Lord Aylmer prorogea la Chambre (18 mars 1835), mais dans l'intervalle de la prorogation, lui-même était rappelé par le Gouvernement anglais et remplacé par lord Gosford: ce donner, nommé avec le titre de « commissaire royal », devait éiro assisté de doux commissaires adjoints, sir Charles Grey et sir Gipps, et tous les trois avaient charge de faire une enquête sur les causes de l'agitation et d'en soumettre les résultats à la couronne. La Chambre fut convoquée pour le 27 octobre. Lord Gosford lut un message qui protestait d'intentions conciliantes: la Chambre \ répondil sur le même ton, mais elle refusa formellement de reconnaître les pouvoirs de la commission d'enquête.