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lunteers, eut pour lieutenant-colonel M. Joseph de Loxgueil, et pour major M. Louis de Salaberry.*

Lord Dorchester étant passé en Angleterre, le général Prescott lui succéda, d'abord comme lieutenant-gouverneur, et ensuite comme gouverneur-général.

Dans la première session du second parlement provincial, ouverte le 24 janvier 1797, M. J. A. Panet fut de nouveau élu orateur de la chambre d'assemblée.

La résistance offerte à quelques unes des clauses de l'acte des chemins, par des cultivateurs ignorants, qu'on croyait excités par des démagogues, ayant alarmé les autorités, la durée du " bill des étrangers'' fut étendue, à l'instance du nouveau gouverneur, jusqu'à la fin de la guerre qui régnait alors entre la Grande-Bretagne et la France.f A cette première complaisance les deux chambres ajoutèrent celle de passer un "Acte pour la meilleure préservation du gouvernement de sa Majesté, tel qu'heureusement établie en cette province." L'intitulé aurait du être, "Acte pour donner au gouverneur et au conseil exécutif de cette province, le pouvoir absolu et discrétionnaire d'arrêter, emprisonner, et retenir en prison, pendant la durée de l'acte, tout individu prévenu de trahison, non-révélation de trahison, sédition, &c.

On avait cru, ou feint de croire que les refractaires' ignorants et égarés, dont nous venons de parler, avaient des chefs, et que ces chefs, ou meneurs, correspondaient,

* Il y eut cette singularité, ou cette symétrie, dans la formation de ce régiment, que le lieutenant-colonel, le major, et les capitaines, lieutenans et enseignes du 1er bataillon, furent des Canadiens, à l'exception d'un seid de chacun des trois grades ; et que dans le second bataillon, ce fut symétriquement, ou systématiquement, le contraire.

f " La déclaration de guerre des Français contre les Anglais n'avait causé aucune sensation pénible dans le cœur des Canadiens, et n'avait nullement ébranlé leur fidélité." — M. Perrault.

ou se concertaient avec des émissaires français, qu'on disait être nombreux dans la province, ou sur les frontières. Il en était venu un, soit de la part du citoyen Adet, ministre français aux Etats-Unis, comme il le disait, soit plutôt de son propre mouvement, dans le dessein aussi insensé que coupable de soulever le peuple contre le gouvernement, ou de soustraire les Canadiens à la domination de l'Angleterre. Il s'était imaginé que le pays était rempli de mécontens prêts à se révolter, et il ne trouva, parmi les Canadiens, qu'un seul individu à demi disposé à entrer dans ses vues. Dénoncé par des compatriotes, ou par des Anglais qu'on lui avait donnés comme dignes de sa confiance, David MacLane, marchand américain en déconfiture, et soi-disant colonel dans le service français, fut jugé à la rigueur, comme coupable de haute trahison, nonobstant sa qualité d'étranger. L'acte d'accusation, le choix des jurés, les témoignages, la conviction, le jugement, le châtiment, tout fut extraordinaire. McLane était accusé principalement, d'avoir premièrement, conspiré la mort du roi; secondement, d'être passé dans le parti des ennemis du roi; et au moyen de répétitions multipliées, de phrases à peu-près identiques, on avait trouvé sur chacun de ces chefs d'accusation quatorze " actes ouverts," ou non moins de vingt-huit en tout. Tous les jurés sans exception furent des Anglais; et parmi les témoins à charge, quelques uns avaient été à peu près des complices, ou des approbateurs des desseins de l'accusé. Ces témoins prouvèrent contre lui, non pas peutêtre réellement des actes ouverts, ou patents, mais des intentions, des projets insensés, dont aucun n'avait eu même un commencement d'exécution ; et au lieu d'être renfermé dans un hospice d'aliénés, le prétendu colonel français fut déclaré coupable des faits portés à sa charge.

et condamné â .un supplice digne de la barbarie du moyen âge.* Et comme pour ajouter encore à l'extraordinaire, les témoins qui avaient servi à le faire condamner furent jugés dignes de récompense, et gratifiés d'un nombre considérable de milliers d'arpens de terres de la couronne. f

Le mécontentement causé par l'acte des chemins s'appaisa peu à peu ; mais il surgit, ou plutôt il existait un autre sujet de mécontentement en matière importante. Une partie des membres du conseil exécutif, sous le nom et en qualité de bureau des terres, se rendaient, disait-on, coupables de prévarications qui auraient mérité d'être punies exemplairement. Il est vrai que le mal que les membres de ce bureau étaient accusés de commettre alors dans leur intérêt particulier, pouvait empêcher un mal plus grand encore ; depuis longtems, les marchands et commerçans natifs de la Grande-Bretagne, et particulièrement ceux du nord de ce royaume, avaient pour but d'empêcher que la population canadienne ne pût s'étendre, même dans les parties non concédées des sei-

*La condamnation eut lieu le 7 juillet 1797, et l'exécution, le 2 1 du même mois. " Le corps resta pendu vingt-cinq minutes, et alors la corde fut coupée. Une plate-forme, sur laquelle était placé un billot, fut apportée près de la potence, et il fut allumé un feu pour exécuter le reste de la sentence. La tète fut tranchée, et l'exécuteur la tenant élevée, à la vue du public, cria : " La tète d'un traître." Il fut fait une incision au-dessous de la poitrine, et une partie des entrailles furent tirées et brûlées. Les quatre quartiers furent marqués avec un couteau, mais ne furent point séparés du tronc." — Procès de David MacLane.

f"Une espèce d'insensé, un banqueroutier américain, qui n'avait avec la population de la province d'autres liaisons que celle d'avoir engagé un Canadien à un écu par jour, tomba dans les pièges de quelques unes de ses connaissances résidant dans la province; subit un procès et fut pendu pour crime de haute trahison, et chacun de ceux dont les témoignages servirent à le faire condamner eut en récompense un octroi de trente à cinquante mille acres de terres de la couronne ; tandis que le pauvre homme à l'écu par jour fut tenu en prison, pour non-révélation de trahison, jusqu'à la paix d'Amiens." — Gazette de Québec.

gneuries, dont par deux fois déjà ils s'étaient efforcés de faire changer la tenure: à plus forte raison n'auraientils pas voulu que les Canadiens s'établissent sur des terres situées au-delà des seigneuries, de peur qu'ils n'y portassent leur langue, leur lois et leur religion. Dans leur projet maniaque d'anglification, c'étaient des étrangers qu'ils appellaient de tout leur pouvoir sur ces terres incultes, sans s'embarrasser ni s'enquérir d'où ils venaient ni qui ils étaient, politiquement et moralement parlant, pourvu qu'ils parlassent la langue anglaise, et aimassent, ou feignissent d'aimer les lois anglaises de tenure, &c. Sans tenir moins peut-être aux- formes et coutumes anglaises, le bureau des terres ne l'entendait pas tout-à-fait comme les marchands écossais de Québec et de Mont-réal: l'intention du gouvernement de la métropole avait bien été qu'une partie au moins des terres incultes fût vendue; mais déjà, dans un nombre d'endroits, des gens des Etats-Unis s'étaient établis sans titres sur ces terres, et y avaient commencé des défrichemens. Quelques uns de ces intrus furent évincés ; d'autres restèrent, mais la plus grande partie des terres de la couronne demeurèrent incultes, par la faute de ceux qui en avaient le maniement. Le général Prescott s'était apperçude leurs mauvaises manœuvres: il en écrivit en Angleterre ; et il en revint des instructions qui déplurent fort aux membres du bureau des terres, et particulièrement à leur président, le juge en chef Osgoode. Les autres membres du conseil prirent parti pour leurs collègues ; le corps entier s'opposa à la publication des nouvelles intructions.

Quoique comme homme intègre et ennemi de l'iniquité, le gouverneur Prescott dût désapprouver le conseil exécutif, au sujet des terres incultes, il ne s'en croyait pas moins obligé de penser et d'agir, à l'exemple

du roi, en bon protestant : ce fut, dit-on, par son influence, qu'une requête d'un nombre de catlioliques, demandant l'augmentation du nombre des paroisses, fut mal accueillie. Le besoin de nouvelles églises se faisait sentir de plus en plus: la cbambre d'assemblée joignit, mais inutilement, ses efforts à ceux du clergé et du peuple, pour obtenir l'érection légale de nouvelles paroisses ; et l'évêque de Québec fut contraint de recourir à la création de missions dans les endroits éloignés. Cette opposition, anglaise ou protestante, doit paraître bien extraordinaire, en face de l'ordonnance de 1791, au sujet de l'érection des paroisses, &c. ; mais peut-être était-ce alors qu'on prétendait que cette ordonnance était " nulle," par la raison transcendante qu'elle est "contraire aux statuts de la 26ème de Henry VIII, chap. 1, et de la 1ère d'Elizabetb, cbap. 1."

Quoiqu'il en soit, la discorde éclatant de plus en plus, entre le gouverneur et le juge en cbef, il furent tous deux rappelles, ou crurent devoir passer en Angleterre, et les rênes de l'administration tombèrent aux mains du chevalier Eobert Shore Milnes, nommé lieutenantgouverneur.

Les sessions législatives de 1798 et 1799 n'avaient rien offert de bien intéressant : l'acte " pour la meilleure préservation du gouvernement de sa Majesté " avait été continué dans la dernière, et le lieutenant-gouverneur en avait pris occasion de dire, " que la tranquillité qui régnait dans la province, donnait lieu d'espérer que l'on ne serait pas obligé de faire usage des pouvoirs extraordinaires donnés au gouvernement."

La quatrième session du second parlement fut ouverte le 5 mars 1800. Le P. Jean Joseph Casot, le dernier des jésuites canadiens, étant mort, le 10 de ce mois, la chambre d'assemblée en prit occasion de pré-

senter au lieutenant-gouverneur une adresse, où elle le priait de faire mettre devant elle certains documens propres à faciliter une enquête sur les droits et titres qu'avait la province au collège des jésuites, converti en casernes, et aux biens de l'ordre, octroyés primitivement dans la vue de l'éducation de la jeunesse canadienne.

La réponse de Sir R. S. Milnes fut "qu'en conséquence de la représentation de la première chambre d'assemblée, du 11 avril 1793, les réclamations de la province avaient été prises en considération par le roi, en son conseil, et que le résultat avait été l'ordre de prendre possession de ces biens pour la couronne ; — que si, après cette déclaration, la chambre jugeait à propos défaire des recherches, ou de prendre des renseignemens, elle aurait accès aux documens demandés; mais qu'en insistant sur le sujet, elle pourrait sembler se départir du respect qu'elle avait toujours montré pour les décisions de sa Majesté, dans des matières liées avec ses prérogatives."

La chambre n'insista pas, mais arrêta, ou conclut " qu'elle devait remettre à un temps futur la recherche des droits et prétentions que cette province pouvait avoir sur le collège et les biens des jésuites."

Les élections générales, qui eurent lieu, dans le cours de l'été, portèrent à la chambre d'assemblée quatre conseillers exécutifs, trois juges des cours du banc du roi, et trois autres employés cfu gouvernement. Le nombre des membres anglais fut de quatorze, et parmi les Canadiens élus dansles campagnes, il y en eut, a-t-ondit, deux ou trois qui ne savaient ni lire ni écrire. Il n'était guère possible d'attendre d'une assemblée ainsi composée la meilleure législation du monde; aussi y fut- il adopté ©u proposé, dès la première session, des mesures d'une politique plus que douteuse; entre autres, l'acte "pour

expliquer et amender la lui concernant les testament, " &c, et, d'après l'opinion canadienne généralement, le bill des " écoles gratuites." L'acte " pour abroger le jugement que la loi enjoignait de prononcer contre les femmes convaincues de certains crimes (la haute trahison et la petite trahison), et pour y substituer un autre jugement," laisse la loi en question beaucoup en arrière de l'esprit du temps et des mœurs du pays. Il est peu nécessaire d'ajouter que l'assemblée ne fut pas moins que le conseil, persuadée, " qu'il était expédient et nécessaire que l'acte " pour la meilleure préservation du gouvernement de sa Majesté," fût encore continué.'

Dans cette première session de notre troisième parlement, la chambre haute et la chambre basse le montrèrent si peu jalouses d'exercer exclusivement le pouvoir législatif, que dans l'acte " pour amender certaines formes de procéder dans les cours de juridiction civile," &c, il est statué " que les différentes cours de judicature civile du Bas-Canada auront pouvoir et autorité de faire et dresser telles règles et (tels) ordres pour la pratique dans les dites cours civiles, concernant tous services, procédures, &c, tant dans les termes que hors des termes, &c, et que les cours de j udicature, civiles et criminelles, auront pouvoir et autorité de faire, dan3 leurs juridictions, un tarif d'honoraires pour les officiers des dites cours, lequel tarif les dites cours pourront changer et corriger toutes les fois qu'il sera nécessaire," &c.

Dans la dernière session du précédent parlement, Charles Baptiste Bouc, un des membres pour le comté $ Effingham (Terrebonne), avait été expulsé de rassemblée, en conséquence de ce qu'il avait été convaincu, au banc du roi de Mont-réal, d'une transaction mercantile entachée de fraude. Il avait été réélu, et il fut encore

expulsé dans la première session du troisième parlement. Il fut encore réélu, soit que les électeurs d1 ' Effingham crussent qu'il avait été condamné à tort, soit qu'ils voulussent user pleinement du droit de bien ou mal choisir. Ne voulant pas convenir qu'elle avait eu tort, en réexpulsant C. B. Bouc, et prévoyant qu'une nouvelle réexpulsion serait suivie d'une nouvelle réélection, la chambre d'assemblée crut devoir recourir, dans la seconde session, à l'expédient d'un projet de loi " pour disqualifier Charles Baptiste Bouc, et l'empêcher d'être élu" &c. Le conseil accueillit le projet. et le lieutenant-gouverneur le sanctionna.

Le renouvellement de la guerre entre la Grande- Bretagne et la France, donna au commerce du Canada une activité extraordinaire, surtout pour les grains, la potasse et les bois de construction. Depuis longtems, il se construisait à Québec un nombre de bûtimens marchands : la construction acquit de l'accroissement, à ce port, et fut commencée à Mont-réal, vers 1803. Mais, à l'exception de la vente des grains, la population canadienne se ressentait peu de ce surcroit de prospérité commerciale ; et déjà elle avait à se plaindre de griefs présents, ou en perspective : la composition du conseil législatif empirait, loin de s'améliorer ; les biens des jésuites étaient détournés de leur destination primitive ; les terres incultes, qui, sous le gouvernement français, auraient été concédées pour l'extension de la population du pays, semblaient être exclusivement réservées à des émigrans des Les Britanniques et des Etats-Unis ; le gouvernement se montrait opposé à l'érection de nouvelles paroisses et à la construction de nouvelles églises pour les catholiques : le conseil exécutif se remplissait de plus en plus d'hommes nés hors du pays, et presque tous les emplois

importants de la province étaient entre les mains d'Anglais ou de loyalistes américains; les membres anglais 'de l'assemblée renouvellaient leurs tentatives pour changer les tenures du pays, et ne cachaient pas le dessein de faire porter à l'agriculture à peu près toutes les dépenses de la province, au moyen de taxes sur les biensfonds.*

Sir R. S. Milites étant passé en Angleterre, vers l'automne de 1805, l'honorable Thomas Dunx, doyen des conseillers exécutifs, prit les rênes de l'administration, sous le titre de président.

Il n'y avait rien eu de bien remarquable dans la première session du quatrième parlement, si ce n'est le refus du lieutenant- gouverneur d'inclure dans les dépenses contingentes de la chambre d'assemblée la somme de vingt-cinq livres du cours du pays, pour l'impression d'une table des matièresdecequ'on appellait en latin barbare lex parliamentaria,^ comme étant, selon son Excellence, une dépense non prévue par la législature ; si ce n'est encore la grande différence d'opinion entre la majorité canadienne et la minorité anglaise, au sujet des taxes à imposer pour augmenter le revenu provincial. A un diner donné à Mout-réal, vers la fin de mars 1805, en l'honneur des membres qui avaient voté, ou parlé, selon ce qu'on appellait le principe anglais de taxation, il avait été porté des toasts, ou santés, qui pouvaient être regardés comme blâmant indirectement

* Peut-être pourtant n'avaient-ils pas tort de vouloir que les palais de justice, les prisons, les maisons de correction, ou pénitentiaires, et autres établissemens locaux, fussent érigés au moyen de cotisations, ou taxes directes, impostes aux districts, comtés et villes pour l'avantage particulier desquels ces établissemens seraient faits.

f Traduit et imprimé en français, par ordre d'un précédent parlement.

DU CANADA. i37

la majorité de la chambre d'assemblée.* Ces santés avaient été publiées dans la Gazette de Mont-rêal, après la prorogation du parlement. Elles n'en furent pas moins prises en considération dans la session suivante, ouverte le 20 février 1806. Le 7 mars, M. Bedard, secondé par M. Bourdages, fait motion qu'il soit résolu (arrêté ou conclut,)-]" que la dite gazette " contient un libelle faux, scandaleux et séditieux, grandement injurieux au représentant de sa Majesté, en cette province, ainsi qu'aux deux chambres de la législature, et tendant à diminuer l'affection des sujets de sa Majesté pour son gouvernement."

C'était bien, de la part de l'assemblée, tirer un coup de canon pour répondre à un coup de pétard ; et puis» elle aurait pu se dispenser de prendre si hautement les intérêts du gouverneur, et surtout du conseil législatif? dont la plupart des membres ne pensaient pas autrement que les particuliers dont les procédés avaient excité son grand courroux, et qui probablement rirent sous cap d'une défense si peu attendue, ou lui dirent du

* " The honorahle members of the Législative Council, who ivcrc friendly to constitutional taxation, as proposée! by our worthy members in the House of Assembly.

'• Our Représentatives in the Provincial Parliament, who proposée, a constitutional and proper mode of taxation for building Goals, and who opposed a tax on commerce for that purpose, as contrary to the sound practice of the Parent State.

"May our Représentatives be actuated by a patriotic spirit for the good of the Province, as dépendant on the Britisli Empire, and divesled of local préjudices.

" Prosperily to the Agriculture and Commerce of Canada, and may they aid each other, as their true interest dictâtes, by shariny a due proportion of advantages and burthens.

" The City and County of Montréal, and the Grand Juries of the District, who recommended local assesments for local purposes,"

\ Résoudre, Résolu, Résolution, sont des anglicismes qui doivent paraître bien étranges à ceux qui n'y sont pas habitués. Resolution est pourtant une "proposition adoptée par le conseil des Cinq-Cents." — Dicl. de l'Académie.