II1ST0IRE

fond du cœur : JVTm tali auxilio, nec defensoribus isti$ egemus. Malheureusement, l'élection générale de 1804 avait fait entrer dans le quatrième parlement, des hommes d'une humeur impatiente et brusque, d'un caractère violent et vindicatif: à ceux-là une défense officieuse d'autrui n'était pas tout ce qu'il fallait. Le 1 1 (mars), il fut " résolu que Thomas Cary, éditeur du papier-nouvelles intitulé, The Québec Mercury (établi en 1S04),* pour avoir entrepris, dans sa feuille d'hier, de rendre compte des procédés de cette chambre, soit pris en la garde du sergent d'armes."| Il n'en coûta pourtant à M. Cary qu'une "humble requête," où "il regrettait d'avoir, contre son intention, offensé la chambre," pour qu'elle ne procédât pas ultérieurement. Mais, le 15, M. Todd, président du banquet où avaient été portées les santés offensantes, et M. Edward Edwards, éditeur de la Gazette de Movtiéal, furent déclarés coupables d'une " haute (ou grande) infraction des privilèges de la chambre," et il fut ordonné qu'ils fussent " pris en la garde du sergent d'armes;" mais M. Todd étant passé aux Etats-Unis, l'affaire n'alla pas plus loin.

La liberté de la presse avait été jusqu'alors inconnue en Canada :î la majorité de l'assemblée la voyant diriger

* Ce journal remplaçait, mais pour la partie anglaise seulement, le British American Begister et Registre de l'Amérique Britannique, établi en 1S03, mais discontinué après le 26ème numéro.

f Des mots anglais, serjeant at arms.

1 Avant rétablissement de la constitution de 1792, il n'était pas permis, en Canada, de publier sans permission, même les nouvelles du jour. " Un fait curieux, et qui montre bien l'esprit du temps et du gouvernement d'alors, c'est que l'imprimeur de la Gazette Littéraire a le soin d'avertir, dans une espèce de prospectus, publié quelque temps avant la sortie de son premier numéro, qu'il insérera tout ce qu'on voudra bien lui communiquer, " pourvu qu'il n'y soit fait aucune mention de la religion, du gouvernement, ou des nouvelles touchant les affaires présentes, à moins qu'il ne fût autorisé du gou reniement." — L'Observateur.

contre elle ses premiers traits, crut qu'il lui était permis de la réprimer, d'autant plus que ce n'est pas un droit prévu par la constitution d'Angleterre, mais seulement une chose passée en usage. Il aurait été aisé de prévoir pourtant que cet usage prévaudrait, tût ou tard, en Canada, et en sévissant contre les journalistes anglais, la chambre d'assemblée aurait dû savoir qu'elle augmentait plus qu'inutilement le nombre de ses ennemis, ou les animait davantage contre elle. En effet, dès que le parlement eut été proroge, on vit paraître, dans le Mercury, des écrits multipliés contre la violence, V inconséquence et V inconstltutionalité des procédés de la chambre d'assemblée. Ce qui ne s'était dit que tout bas contre la langue, les lois, les usages, les préjugés des Canadiens, fut dit tout haut, publié et répandu dans toute la province.

Mais si l'attitude vindicative, prise par la chambre d'assemblée, donna lieu aux diatribes du Mercury, à leur tour, ces diatribes donnèrent naissance au journal intitulé, Le Canadien, établi pour y répondre, cette même année 1806, par ceux des membres de l'assemblée qui se croyaient plus particulièrement en butte aux traits du journaliste anglais;* et c'est alors qu'on vit le journalisme prendre l'essor, et commencer à changer, jusqu'à un certain point, l'état moral et politique de la société canadienne.

Le chevalier James Henry Ciîaig, nommé gouverneur, ou capitaine-général de l'Amérique britannique du Nord, arriva à Québec, le 21 octobre 1807.

Cependant, l'embargo mis par le gouvernement des Etats-Unis sur les vaisseaux de la nation, et la défense

* L'année suivante, fut établi le Courier de Québec, journal d'une politique, ou polémique, plus modérée, et un peu plus dans le genre littéraire.

de communiquer par terre, ou par eau, avec le Canada, et les autres provinces britanniques, donna lieu à un commerce interlope étendu, entre les marchands des états limitrophes et ceux de Mont-réal particulièrement, ainsi qu'à une grande aflluenee de citoyens américains. Ceux-ci ne furent pas plutôt en nombre dans le pays, qu'ils voulurent y agir en maîtres, ou du moins en contrôleurs et correcteurs des usages qu'ils y trouvaient établis. Ils établirent, à Mont-réal, une nouvelle gazette, sous le titre de Canadian Courant, et ils y remarquèrent " que les chemins étaient en mauvais état, qu'on ne trouvait pas dans les auberges tout ce qu'on aurait pu désirer ; que des moyens commodes de transport manquaient pour les marchandises qu'ils avaient à faire venir (en contrebande) des Etats-Unis ;" et puis, la langue française, les lois françaises, la tenure des terres, 8cc, "étaient pour ces messieurs de graves inconvéniens, comme faisant contraste avec ce qui existait dans leur pays," &c. ; " et, ajoute un écrivain anglais, ces discussions ne pouvaient pas manquer d'avoir de l'influence sur le nouveau gouverneur-général et sur son conseil exécutif;'' c'est-à-dire, de les prévenir contre les Canadiens.

Dans la session ouverte le 29 janvier 1808, l'assemblée adopta un projet de loi pour rendre les juges inhabiles à siéger et voter dans cette chambre. Ce procédé n'était pas inconstitutionnel, comme le prétendirent quelques écrivains passionnés ou prévenus; maisexclure un membre de l'assemblée à cause de sa religion, et par un simple vote, c'était une mesure, non seulement inconstitutionnelle, mais encore impolitique, inconséquente, sentant des préjugés surannés, et un esprit d'intolérance qui n'était plus de l'époque, et qui ne devait pas se montrer en Canada ; et cependant, il fut arrêté, à

une majorité de 21 contre cinq, " qu'Ezechiel Hart, écuyer, professant la religion judaïque, ne pouvait ni siéger ni voter dans cette chambre." Plusieurs furent, à tort ou à droit, persuadés que les opinions politiques de AI. Iîart, bien plus que sa religion, occasionnèrent cette démarche extraordinaire.

Il convenait d'autant plus à la chambre d'assemblée de se garder de tout procédé insconstitutionnel, ou sentant la violence, que le gouvernement du Canada était alors une espèce d'oligarchie, vis-à-vis de laquelle l'amour du bien public lui dictait de se tenir toujours dans son droit. Cette oligarchie se composait du conseil exécutif, de la majorité du conseil législatif, des juges et des officiers de la couronne qui avaient obtenu des sièges dans la chambre d'assemblée. Elle était soutenue généralement, ou du moins n'était pas combattue par les marchands et autres habitans de naissance ou d'origine britannique ;* non pas, peut-être, parce qu'ils la trouvaient excellente, mais parce qu'ils la croyaient disposée à opérer les chaugemens qu'ils désiraient ; à rendre " la colonie anglaise de fait, comme elle l'était de nom,'' ou, en d'autres termes, à tout bouleverser dans le pays, pour leur intérêt particulier,bienou malentendu. A cet état menaçant devait être ajoutée l'arrivée d'un gouverneur prévenu, ou apte à se laisser prévenir en faveur des gens de sa langue et de sa religion, et disposé à tout croire au désavantage de ceux qu'on lui donnerait comme leurs adversaires politiques. En effet, Sir J. II. Craig ne tarda pas à " appeller sous ses drapeaux les habitans d'origine anglaise, comme étant le moytn le plus efficace de préserver l'aseendant britannique ;" et bientôt après, (pour anticiper un peu sur l'époque), il

* Political Armais of Lower Canada.

HISTOIÎÎE

devint à peu près chef de parti. Dans de telles circonstances, la ligne de conduite tracée à l'assemblée, devenue l'unique sauve-garde des institutions, de la langue et des lois des Canadiens, était la prudence jointe à l'énergie, et surtout le soin de ne dévier en rien des usages parlementaires, que, dès la première session du premier parlement, elle avait adoptés pour règles de sa conduite, afin, comme nous venons de le dire, d'être toujours, en apparence comme en réalité, dans le droit chemin. Malheureusement, la violence, ou l'impatience de quelques membres influents ne leur permit pas de réfléchir, ou de comprendre, que l'oubli des formes reçues peut paraître mettre la partie adverse dans, un droit qu'on ne lui accorderait pas volontiers; malheureusement encore, ils avaient affaire à un homme tout disposé à se J prévaloir de leurs écarts, et déterminé à avoir constamment le dessus.

Le nouveau gouverneur ne tarda pas à montrer, selon les uns, l'énergie, selon les autres, la violence de son caractère. Lors des élections générales, au mois de juin, M. J. A. Panet fut rejette par les électeurs de Québec, en conséquence, pensa-t-on, des intrigues que le gouvernement avait fait jouer contre lui. La chose fut commentée et fortement réprouvée dans le Canadien ;* et bientôt après, M. Panet, regardé comme un des propriétaires de ce journal, fut dépouillé de son grade de lieutenant-colonel de milice. D'autres officiers de miliccf furent pareillement destitués, soit comme

* Qui, l'année précédente, avait rendu un compte si ample, et 6i satisfaisant du zèle extraordinaire des miliciens commandés peur servir activement, en cas de guerre, que le président Dunn s'était cru "justifiable, en soutenant qu'en aucune partie des domaines de sa Majesté, il n'avait jamais été témoigné un dévouement plut ardent pour la personne de sa Majesté et son gouvernement."

t M M. Pierre Bedard, J.F. Taschereav, J. L. Bobgia, François JiLANCiiET, et autres.

étant intéressés dans la publication du Canadien, soit comme ayant agi, dans les élections, en faveur de candidats qui ne plaisaient pas au gouverneur.

Mais si Sir J. H. Craig s'était montré vindicatif ou haineux, quelques uns des membres de l'assemblée ne lui en voulurent point céder, sous ce rapport : ils étaient persuadés que le gouverneur n'avait pas agi comme il avait fait, sans quelque consultation préalable, et ils attribuaient à M. de Bonne sa part, et probablement plus que sa part, à l'avis que son Excellence avait suivi, outre qu'il ne votait pas ordinairement dans leur sens : aussi résolurent-ils de l'expulser, non pas cette fois régulièrement, au moyen d'un LUI à cet effet, mais en résolvant, ou arrêtant tout simplement, par l'entcemise de M. Bourdages, secondé par M. Roy-Portelance, " que les juges de cette province, conformément aux lois et coutumes du parlement, ne peuvent ni siéger ni voter dans cette chambre." C'était une découverte un peu tardive, puisque les quatre premiers parlemens provinciaux ne l'avaient pas fuite. On aurait pu d'ailleurs répondre à MM. Bourdages et Portelanee, qu'il n'était pas d'une absolue nécessité que tous les usages de l'Angleterre fussent suivis en Canada; surtout que l'inhabilité des juges à siéger dans l'assemblée n'étant pas prévue par l'acte constitutionnel, elle ne pouvait être prescrite que par une disposition législative. C'est ce que la majorité do l'assemblée parut sentir,cette fois, car la considération de la proposition de M. Bourdages fut remise au 31 juillet, c'est-à-dire, à une époque où le parlement vaquerait.*

* A la majorité de 23 contre 17. ,Les membres de la minorité, à qui l'on attribua le tort de croire qu'une résolution de rassemblée équivalait, dans ce cas, à un acte du parlement, étaient, MM. Bedard, Borjia, Bourdages, Caron, Chagnon, Delorme, Dltclos, Durocher, Hébert, Lakglois, Meunier, Papineau, Kobit.ulle, F. Rov, Koy-Portelance, Très :ler, Yïger.

M. Ezechiel Hart, qui, malgré son expulsion, avait été réélu par le bourg des Trois-Rivières, fut réexpulsé aussi sommairement que la première fois.

Outre les mesures violentes effectuées, ou tentées dans l'assemblée, il y eut, dans le cours de la session, de longues discussions, des débats animés, des discours passionnés, des attaques directes ou indirectes contre les autres branches de la législature ; enfin, une grande perte de temps. S'il n'y avait pas pour cette chambre une obligation stricte de ménager l'oligarchie executive, il était au moins de la bonne politique, dans l'intérêt du peuple, de ne pas irriter le chef de l'administration, et elle l'irrita grandement, comme il parut parles reproches qu'il lui adressa, en terminant la session. Il""dit, entre autres choses, aux membres de l'assemblée :

"J'attendais de vous, que guidés par des principes de modération et de prudence, vous feriez un sacrifice généreux de toutes animosités personnelles, et. de tous mécontentemens particuliers ; que vous porteriez une attention vigilante aux intérêts de votre pays, et que vous persévéreriez inébranlablement à remplir vos devoirs publics avec zèle et diligence ; j'attendais de vous des efforts consciencieux pour faire régner la concorde dans la province, et une sérieuse retenue surtout ce qui pourrait tendre à la troubler; je m'attendais que vous observeriez tous les égards qui sont dûs, et par là même indispensables envers les autres branches de la législature, et que vous coopéreriez avez promptitude et cordialité à tout ce qui pourrait contribuer au bonheur de la colonie. J'avais droit de m'attendre à cette conduite de votre part, parce qu'elle vous était dictée par votre devoir constitutionnel, et qu'elle aurait fourni un témoignage assuré de votre loyauté, et de l'attachement que vous professez pour le gouvernement de sa Majesté :

parce qu'elle était particulièrement exigée par la c joncture critique du moment, et surtout par la situation précaire dans laquelle nous nous trouvons vis-à-vis des Etats-Unis: je regrette d'avoir à ajouter que j'ai été trompé dans toutes ces attentes, et dans toutes les espérances que j'avais conçues. Vous avez consommé dans des débats infructueux provoqués par des animosités particulières et personnelles, ou par des contestations frivoles sur des objets futiles de pure formalité, untemps et des talens, auxquels, dans l'enceinte de vos murs, le public a un titre exclusif. Cet abus de vos fonctions, vous l'avez préféré aux devoirs élevés et importants auxquels vous êtes obligés envers votre souverain et vos cofistituans ; et par là, vous vous êtes mis dans la nécessité de négliger des affaires d'importance et d'obligation, et d'empêcher que d'autres ne vous fussent soumises. S'il fallait d'autres preuves de cet abus de votre temps, je viens d'en donner une, en ce que je n'ai eu l'occasion d'exercer la prérogative royale que pour cinq l>i!fc,* après une session de pareil nombre de semaines. . . . Vous avez manifesté, dans tous vos procédés, une violence si peu mesurée, et montré un défaut d'attention si prolongé et si peu respectueux envers les autres branches de la législature, que quelque modération et quelque indulgence qu'on leur suppose, je ne peux compter sur une bonne intelligence générale sans avoir recours à une nouvelle assemblée."

Dans la partie de son discours adressée aux deux chambres, Sir James Craig dit qu'il est entré dans ces détails (et autres que nous omettons), dans la vue de prévenir de fausses représentations, et de mettre le

* Il n'en avait pas été sanctionné moins de trente*deux dans la session précédente.

146 IIISTOIRE

peuple à même de juger des raisons qui lui ont été fournies pour la conduite qu'il a adoptée. " La tâche, ajoute-t-il, m'en a été pénible au plus haut degré, et je m'en détourne avec une satisfaction particulière, pour vous offrir, messieurs du conseil législatif, la reconnaissance qui vous est due, pour l'unanimité, le zèle et l'attention continuelle que vous avez montrés dans vos procédés : ce n'est point à vous qu'il faut attribuer qu'il ait été si peu fait pour le bien public. Mes remercîmens sont également dûs à une partie considérable de la chambre d'assemblée," &e.

Nous ne saurions dire si, généralemeut parlant, une autorité à laquelle on n'avait jamais nié le droit de louer, n'avait pas aussi celui de blâmer : mais si, aprè s avoir tant fait dans un sens, et si peu daus l'autre, la chambre d'assemblée ne devait pas attendre du gouverneur les louanges accoutumées, elle en attendait encore moins sans doute une aussi longue et aussi sévère mercuriale. Nous pensons qu'en effet, Sir James Craig passa de beaucoup les bornes de la modération qu'il se plaint de n'avoir pas trouvée chez les représentans du peuple, et qu'il manqua grandement aux formes parlementaire?, en remerciant la minorité de l'assemblée, après avoir censuré sa majorité.

Cette majorité n'avait plus la parole pour répliquer de vive-voix et sur-le-champ; mais elle avait un journal à sa disposition; le discours du gouverneur fut commenté, critiqué, et amèrement censuré dans les colonnes du Canadien: écrits violents, sarcasmes, épigrammes, rien ne fut épargné pour faire paraître la conduite de son Excellence despotique ou ridicule. La hardiesse, la violence du journal, qui d'abord étonna ses abonnés, finit par persuader aux électeurs que c'étaient les membres de la majorité de l'assemblée, et. non le gou-

verneur, qui avaient eu raison, et la plupart furent réélus.*

Dans sa harangue d'ouverture, le 29 janvier 1810, Sir James Craig annonça aux deux chambres, que, d'après les instructions qu'il avait reçues d'Angleterre, il donnerait l'assentiment royal à un bitt passé par les deux chambres, pour rendre les juges inhabiles à siéger dans l'assemblée.

Cette dernière chambre avait à cœur la réprimande que sa devancière avait reçue, dans la dernière session, et elle n'eut rien de plus pressé que de résouche, " Que toute tentative de la part du gouverneur, ou des autres branches de la législature, soit de dicter, soit de censurer ses procédés, surtout en approuvant la conduite d'une partie de ses membres, et en blâmant celle des autres, était une violation du statut par lequel cette chambre est constituée,^ une infraction des privilèges de cette chambre, contre laquelle elle ne pouvait se dispenser de protester, et une atteinte dangereuse aux droits et libertés des sujets canadiens de sa majesté."

La chambre s'occupa ensuite des affaires financières de la province, ou de la liste civile ; et après de longues discussions et une forte opposition, elle en vint à la conclusion que la province était en état de payer toutes les dépenses -de son gouvernement, et qu'elle se chargerait volontiers de les payer. Elle rédigea, en consé-

* Un nouveau journal fut établi à Québec, dans l'intérêt du gouvernement et des gens en place. 11 eut des lecteurs assez nombreux, peut-être, dans les villes ; mais dans les campagnes, le Canadien avait pris les devans : et ceux qui avaient mis sur pied le Vrai-Canadien, moyennant probablement quelques sacrifices pécuniaires, manquèrent ensuite de désintéressement, ou d* zèle, pour le soutenir,

fLa passion met quelquefois en avant des propositions que la raison n'accueille pas toujours comme des vérités évidentes ou démontrées.

quence, trois adresses, l'une au roi, la seconde à la chambre des lords, et la troisième à la chambre i communes, et pria, par adresse, le gouverneur de les vouloir bien faire parvenir à leur destination. La demande parut au gouverneur nouvelle et extraordinaire : il fit observer à la chambre, que l'usage du parlement n'autorisait pas le peuple, ou une branche de la législature, à faire des offres de deniers sans le concours des autres branches ; ou même que la coutume du parlement n'était pas d'offrir de lui-même de l'argent au gouverlent, mais d'attendre qu'il lui en demandât. Il promit pourtant de transmettre l'adresse au roi, dans laquelle il était dit, entre autres choses: "Qu'il nous soit permis d'exprimer à votre Majesté la vfVc reconnaissance que nous inspire le souvenir de ses bienfaits, et la vue de l'état de prospérité auquel s'est élevée cette 'nce, sous le gouvernement paternel de votre Majesté, et sous la constitution heureuse que nous tenons de votre libéralité et de celle de votre parlement. Cet état de prospérité est devenu tel, qu'il nous a rendus capables de nous charger, dans cette session de notre législature, des dépenses civiles de notre gouvernement, jusqu'ici soutenu, en grande partie, par votre Majesté; ffet de notre prospérité nous cause u ne satisfaction d 'autant plus grande, que votre peuple de la Grande-Bretagne est chargé, depuis tant d'années, frais d'une jjuerre dispendieuse, pour la protection de toutes les parties de votre vaste empire. Dans ces circonstances, voire peuple du Bas-Canada s'estime heureux d'avoir pu s'acquitter d'une obligation que lui imposaient le devoir et la reconnaissance."

Nous ne saurions dire si la chambre d'assemblée était consciencieusement autorisée à agir de la sorte, sans avoir consulté ses constituans, aux dépens desquel-

roulait se montrer ainsi reconnaissante et généreuse. Ce que nous savons, ou plutôt, ce que nous voyons, c'est que la mauvaise rédaction, la gaucherie de son adresse au roi, ne parlait pas beaucoup en faveur de ses talens littéraires ou diplomatiques. Sa reconnaissance pour la manière paternelle dont le gouvernement du roi était administré dans la province, et la prospérité extraordinaire qui en était résultée, étaient en contradiction manifeste avec le mésaccord marqué qui venait d'éclater entre elle et ce gouvernement, et qu'elle était disposée à augmenter encore :* cet état de prospérité extraordinaire, et l'infinie satisfaction qu'il causait à l'assemblée, n'étaient nullement en harmonie avec les diatribes de son journal contre la conduite du gouverneur; avec les cris incessants de ce journal contre tous les fonctionnaires publics, les gens en place; avec les discours que, l'été précédent, les candidats populaires avaient adressés à leurs électeurs. Le temps de l'irritation est-il ordinairement celui de la reconnaissance, ou d'il générosité spontannée et désintéressée ? Le moins que nous puissions dire de la demande de l'assemblée, c'ert qu'elle fut faite eu temps inopportun, ou prématurément : et c'est ainsi qu'on en jugea en Angleterre. On y vit un but ultérieur, un dessein qu'on n'était pas alors disposé à favoriser, celui de contrôler tout le revenu de la province, y comprise la partie qui était appropriée pour le soutien de l'administration du gouvernement et de la justice, et qui tenait lieu de liste civile.

Une tentative que fit l'assemblée pour avoir un agent en Angleterre ne réussit pas. Un agent de la chambre d'assemblée seule ne pouvait -être payé sur le revenu provincial ; et un agent de la province ne pouvait être

* Voir plus bas.

nommé et reconnu sans le concours des trois branches de la législature.

Cependant un bill pour rendre les juges inhabiles à siéger dans l'assemblée fut passé par cette chambre, et envoyé au conseil. Cette dernière chambre l'amenda, en y introduisant une clause, en vertu de laquelle il ne devait être en force que pour le prochain parlement.* Quelques uns des membres influents de l'assemblée n'étaient pas d'humeur à patienter si longterns, et ils purent, cette fois, amener la majorité à prendre la résolution brusque et désespérée d'expulser, par un simple vote, ou une timple résolution, M. de Bonne, le seul juge qu'il y eût alors dans son sein, et son siège fut déclaré vacant.

Par ce procédé arbitraire et violent, on mettait les affaires de la province dans un état critique, et en perdant de vue la maxime, salus populi suprema lex esto, on courait le risque de diminuer de beaucoup la prospérité nécessaire aux dépenses extraordinaires qu'on voulait encourir : on mettait surtout le gouverneur dans un étrange embarras : en acquiesçant à la résolution de la chambre, il descendait de la position élevée où il s'était placé, et tombait dans l'inconséquence ; en recourant à une nouvelle dissolution, il risquait d'augmenter le mécontentement, ou plutôt, de diminuer la grande satisfaction que causait à la majorité de l'assemblée sa paternelle administration.

Il crut devoir prendre le dernier parti; et le 26 mars, après avoir donné la sanction royale au bill "pour régler le commerce avec les Etats-Unis, et à l'acte renouvellé " pour la meilleure préservation du gouvernement de sa Majesté," il dit, entre autres choses :

* Apparemment de peur d'enfreindre le droit des électeurs qui avaient porté M. de Bonne à l'assemblée.

" La chambre d'assemblée a pris sur elle, sans la participation des autres branches de la législature, de décider qu'un juge ne peut ni siéger ni voter clans la chambre ... Je ne puis regarder ce procédé que comme une violation directe d'un acte du gouvernement impérial ; de ce parlement qui vous a conféré la constitution à laquelle vous avouez devoir votre prospérité actuelle. Je ne puis regarder la chambre d'assemblée que comme ayant inconstitutionnellement privé de leur franchise élective un grand nombre de sujets de sa Majesté, et rendu inéligible, par une autorité qu'elle ne possède pas, une autre classe assez considérable de la société . . . En conséquence de l'exclusion d'un membre pour le comté de Québec, on a déclaré une vacance dans la représentation de ce comté, et il serait nécessaire qu'il fût émané un nouveau writ (ou ordre) pour l'élection d'un membre; ce writ doit être signé par moi: messieurs, je ne puis, je n'ose me rendre participant de la violation d'un acte du parlement, et je ne vois d'autre moyen par lequel je puisse éviter de le devenir, que celui que je prends,'' (la dissolution de la chambre d'assemblée).

La conduite du gouverneur fut envisagée et jugée diversement ; les uns pensant qu'il n'avait pu agir autrement qu'il n'avait fait, et les autres attribuant sa dernière démarche aux instigations de ses conseillers. Des adresses approbatrices, préparées par des agens, ou des partisans de l'administration, lui furent envoyées do différents endroits, particulièrement des villes de Québec, de Montréal, des Trois-Eivières et de Sorel, et des comtés de Québec, de Warivick (Berthier), et d'Orléans. D'un autre côté, les membres influents de l'assemblée ne s'oublièrent pas, ou ne furent pas oubliés par leurs amis: des écrits violents, des critiques amères. des remarques sarcastiques et réprobatrices de la con-

duite du gouverneur, plurent, pour ainsi dire, et plus abondamment que jamais, dans le Canadien. Quoique ce ne fût que la liberté de la presse dégénérant peutêtre en licence, ou portée trop loin dans les circonstances, les conseillers exécutifs y virent, ou feignirent d'y voir des plans, ou des préparatifs de cabales séditieuses, ou même de rébellion et d'insurrection : ils allèrent jusqu'à insinuer qu'il y avait correspondance entre le ministre français aux Etats-Unis et les mécontens canadiens. Bientôt, le bruit courut dans Québec que la correspondance avait été interceptée par des agens du gouvernement. Le gouverneur devait connaître la fausseté de cette dernière rumeur : pouvait-il ajouter foi aux autres ? Il parait certain qu'elles furent attribuées d'abord, dans le public, à un aveugle esprit de parti, et ensuite à d'indignes et coupables iuventions, pour préparer les esprits à l'espèce de coup d'état qui allait avoir lieu.

Le 17 mars, un parti de soldats, avant à leur tête un juge de paix et deux comtables (officiers de pai se rendirent, sous la sanction du gouvernement, à l'imprimerie du Canadien; s'y emparèrent forcément de la presse, des caractères, et des papiers trouvés dans le bureau, et firent porter le tout dans les voûtes du palais de justice. L'imprimeur, M. Lefraxçois, fut arrêté, et après interrogatoire, emprisonné. Pour que cet acte de despotisme fût coloré d'un prétexte plausible, les gardes des différentes portes furent renforcées; des patrouilles parcoururent la ville dans tous les sens, comme si l'on se fût attendu à un soulèvement immédiat de la population. Cette population, loin de songer à se soulever, devait être fort étonnée et comme stupéfaite, en voyant ce qui se passait sous ses yeux; ne savoir que penser des bruits de complots et de conspirations qu'on persévérait à faire courir, et s'attendre à d'importantes révélations.

Pendant trois jours, des magistrats furent occupés à examiner les papiers trouvés au bureau du Canadien ; et puis, comme si ces papiers eussent contenu une correspondance criminelle, des projets de trahison, de révolte, &c, Trois des propriétaires ou correspondans du journal, MM. P. Bedard, F. Blaxchet, et J. T. Tasciîereau, furent appréhendés, en vertu d'un ordre signé par trois conseillers exécutifs, et incarcérés. Trois citoyens du district de Mont-réal furent aussi emprisonnés, comme prévenus de pratiques sentant la trahison.1* L'arrestation de quelques autres citoyens notables de Mont-réal, avait été ordonnée aux conseillers exécutifs de l'endroit, ou par eux projettée; mais elle n'eût pas lieu.f

Si les rédacteurs, ou les correspondans du Canadien avaient abusé de la liberté de la presse, le gouverneur, dans une proclamation publiée deux- jours après l'emprisonnement de MM. Bedard, Taschereau et Blanchet. dépassait de beaucoup les bornes de la modération, et à des plaintes peut-être fondées, mêlait des accusations entachées de fausseté.

"Vu dit, entre autres choses, Sir James Craig, dans cette proclamation, qu'il a été publié et dispersé des écrits méchants, séditieux et traîtres, faits pour séduire les bons sujets de sa Majesté, pour remplir les esprits de défiance efde jalousie contre son gouvernement; pour détourner leurs affections de sa personne sacrée, et pour

* " Sir James Craig iras no cloubt led into those odious measures by his council, ivlm ivere chiefly men who had acquired undue influence in the province, and who, trader pretence of upholding his administration, but in reaîity with mercenary views, persuaded him to dofoolish and unjust things." — M. M'Gregor, British America.

fCes citoyens, du nombre desquels étaient M. D. B. Viger et M. Joseph Bedard, eurent vent des basses intrigues qui se tramaient contre eux, et purent les déjouer, grâces à la franchise et à l'honnêteté de M. James Beoww, l'imprimeur dont on avait voulu faire, préparatoirement, un instrument de déception.

faire mépriser et vilipender l'administration de la justice et du gouvernement de ce pays; et vu que pour accomplir ces desseins mécliants et traitres, leurs auteurs et fauteurs ne se font pas de scrupule d'avancer avec audace les faussetés les plus grossières et les plus effrontées, tandis que l'industrie qui a été employée à les disperser et à les répandre à grands frais, dont la source n'est pas connue,* fait voir évidemment la persévérance et l'implacabilité avec lesquelles ils se proposent de venir à bout de leur dessein; ... et vu qu'il m'a été impossible de passer plus longtems sous silence, ou de souffrir des pratiques qui tendent si directement à renverser le gouvernement du roi, et à détruire le bonheur du peuple, f j'annonce qu'avec l'avis et le concours du conseil exécutif, il a été pris des mesures pour y mettre fin, ... et qu'il a été émané des warrants, (ou prises -de-corps) tels qu'autorisés par la loi,! en vertu desquels quelques uns des auteurs, imprimeurs et éditeurs des écrits susdits ont été arrêtés."

Après s'être étendu sur la bienveillance de la métropole envers la colonie, et sur les bruits, " les faussetés les plus basses et les plus noires," qu'il dit avoir été insidieusement publiés et répandus sur son compte, il apostrophe ainsi ceux qu'il suppose en être les auteurs: '; Vils et téméraires fabricateurs de faussetés, sur quelle partie, ou sur quelle action de ma vie fondez-vous l'assertion que je veux opprimer vos compatriotes? Canadiens, rapportez-vous en à ceux que vous consultiez autrefois avec attention et respect, aux chefs de votre église, qui ont occasion de me connaître : ce sont là des

* Quelque temps avant la saisie du Canadien, il avait été défendu aux bureaux de la poste de le recevoir.

t l'our plus de brièveté, nous donnons ici plutôt le sens que les termes mêmes de la proclamation.

X L'acte " pour la meilleure préservation du gouvernement," &c.

DU CAXADA. loô

hommes d'honneur et de connaissances; ce sont là des hommes à qui vous devriez demander des renseignemens et des avis: les chefs de factions, les démagogues de partis, ne me voient point, et ne peuvent me connaître."

Après de longues remarques sur ses intentions et ses démarches, le gouverneur requiert de toutes les personnes bien disposées, et particulièrement des curés et ministres de la religion, de faire "les plus grands efforts pour empêcher les mauvais effets des actes incendiaires et traitres," dont il a parlé; et il enjoint strictement à "tous magistrats, capitaines de milice, officiers de paix, et autres bons sujets de sa Majesté, de chercher diligemment à découvrir, tant les auteurs que les éditeurs et disséminateurs d'écrits méchants, séditieux et traîtres^ et de nouvelles fausses, tendant à enflammer les esprits et à troubler la paix et la tranquillité publique.''

Si les écrivains du Canadien avaient été " industrieux" pour disséminer leurs productions, Sir James Craig ne le fut pas moins pour répandre partout sa longue et fulminante proclamation : des messagers furent envoyés dans tous les coins de la province, pour en distribuer des exemplaires; " et, dit M. Robert Christie,* le bruit d'une insurrection et d'une rébellion se répandit au-dehors, et fut répété par le Monde, à une époque qui ne fournit pas un exemple unique du procès, encore moins de la condamnation d'un seul habitant de la colonie, comme coupable de trahison ou de sédition."

D'après le"désir du gouverneur, la proclamation fut lue, en quelques endroits, dans l'église, pendant le service divin; en d'autres, à la porte de l'église, à l'issue de ce service. A Québec, l'évoque prononça un discours éloquent, dans lequel, après avoir parlé de la loyauté du

* Memoirs of the Administration qf Sir James H. Craiy.

clergé comme ne pouvant être révoquée en dolite, il s'étendit sur l'obligation imposée au sujet, et particulièrement au chrétien, d'être soumis aux lois et aux autorités constituées.

A l'ouverture de la cour pour les affaires criminelles, la proclamation fut lue par le juge en chef, qui, dans sou adresse aux grands-jurés, s'étendit sur la "tendance pernicieuse" des occurrences qui y avaient donné lieu ; et dans leur représentation, les'grands-jurés firent allusion à certains écrits du Canadien, comme mettant en danger la paix et la sûreté de la colonie ; en "ajoutant néanmoins, qu'ils n'avaient pas vu sans déplaisir certaines productions du Mercury, qu'ils croyaient propres à faire naître de la jalousie et de la méfiance dans l'esprit des Canadiens.

Malgré toutes ces démarches du gouverneur et dc3 autorités subordonnées, presque tous les membres de la dernière assemblée furent réélus. Quelques uns, entre autres, M. Vigee, qui né purent l'être dans les villes, eurent avec succès recours aux comtés.

Le 12 décembre, Sir J. H. Craig ouvrit la législature par un discours, cù, après avoir dit qu'il n'avait jamais douté dé la loyauté des différents parlemens qu'il avait rencontrés, depuis qu'il tenait les rênes de l'administration, et qu'il s'attendait à trouver les mêmes dispositions dans celui auquel il adressait la parole, il ajoute: "Je désire appeller votre attention à l'acte temporaire "pour la meilleure préservation du gouvernement de sa Majesté," et à celui "pour établir des règlemens concernant les étrangers, et certains sujets de sa Majesté qui ont résidé en France." Il n'y a eu dans l'état des affaires publiques aucun changement qui puisse autoriser à se départir des précautions et de la vigilance qui ont, jusqu'à présent, induit toutes les branches de la

législature à regarder ces actes comme nécessaires/' &e. Après avoir prononcé ce discours, le gouverneur envoya à l'assemblée un message par lequel il l'informait que M. P. Bedard était détenu en prison, pour •■ pratiques traîtresses," &c. La chambre ne déclara pas le siège de M. Bedard vacant, comme son Excellence s'était probablement attendue qu'elle le ferait, mais résolut qu'il avait été emprisonné à tort, et qu'il avait droit de siéger dans cette chambre. Cette résolution témoignait de la répugnance qu'auraient les membres à renouveller l'acte en vertu duquel l'emprisonnement de leur collègue avait eu lieu ; aussi dirent-ils, dans leur réponse au discours du gouverneur, " Qu'ils convenaient avec son Excellence, qu'il n'était arrivé, dans les affaires publiques du dehors, aucun changement qui en autoriserait un dans les dispositions de l'acte qui pourvoyait à la meilleure préservation du gouvernement de sa Majesté ; mais que néanmoins ils croyaient qu'il était de leur devoir d'informer son Excellence, que les craintes et les appréhensions qui régnaient parmi un grand nombre de fidèles sujets de sa Majesté, demanderaient de leur part une considération sérieuse, avant qu'ils pussent déterminer si la continuation de l'acte, dois la totalité de sa présente forme et teneur, assurerait la confiance entre le gouvernement de sa Majesté et ses sujets canadiens. ... " Nous réfléchissons avec peine, disent-ils, un peu plus bas, sur les efforts qui sont faits pour représenter sous de fausses couleurs les opinions et les sentimens des différentes classes des sujets de sa Majesté en Canada. . . . Une stricte adhésion aux lois et aux principes de la. constitution, et au ferme maintien des droits égaux de chaque branche de la législature, sont les moyens d'assurer aux sujets de sa Majesté la pleine et entière jouissance de leur liberté," &c. o

Le gouverneur put voir, dans ces paroles, la réprobation des mesures violentes auxquelles il avait eu recours : il n'en persévéra pas moins à exiger la continuation de l'acte en vertu duquel il s'y était cru autorisé. '"'Je recevrai en tout temps avec attention, répliqua-t-il, les renseignemens ou les avis que la chambre d'assemblée jugera à propos de me donner. Dans la présente occasion pourtant, je me sens appelle à observer, que la connaissance que j'ai de l'état d'j la province ne comporte pas celle que vous dites qu'il est de votre devoir de me communiquer, de l'existence 'de craintes et d'appréhensions relativement à l'exécution de l'acte " pour la meilleure préservation du gouvernement de sa Majesté," du moins comme applicable au peuple généralement. S'il existe de telles appréhensions, ne se bornent-elles pas à ceux qui pourraient mettre dans le cas d'être exposés à son opération? Ceux-là ne manqueront pas de crier toujours fort haut ; et ne seraient-ce pas leurs clameurs qui vous auraient induits à les croire plus nombreux que je suppose qu'ille sont généralement ? Mais à l'égard des bons habitans de la province, je suis si éloigné de croire qu'Usaient des craintes sur le sujet, que je date la cessation de la fermentation qui existait naguère, et du rétablissement du calme qui a régné depuis, précisément du moment auquel l'exécution de l'acte a eu lieu. Des moyens semblables à ceux qui ont été employés pourraient faire revivre l'une et troubler l'autre, et rien peut-être ne serait plus efficace pour cette lin que de répandre parmi eux les craintes et les appréhensions auxquelles vous avez fait allusion. Quelque simples et peu instruits qu'ils soient pourtant, je compte sur leur bon-sens pour croire qu'il serait difficile d'ébranler leur confiance dans le gouvernement de sa Majesté., parce qu'ils le voient exer-

cer pour leur protection les moyens dont il est pourvu par la loi, et parce qu'ils le voient armé du pouvoir, et

montrer la volonté de réprimer, s'il devenait nécessaire,

les artifices de la faction, et les machinations de la trahison."

Si la faction avait cabale, la trahison n'avait rien machiné contre le gouvernement. L'assemblée, convaincue, ou rassurée par la réplique du gouverneur, n'adopta pas pourtant purement et simplement l'acte '•' pour la meilleure préservation du gouvernement de sa Majesté," qui lui fut envoyé par le conseil, mais l'amenda, en y introduisant une clause, portant " qu'aucun des membres de l'une ou de l'autre chambre ne pourrait être emprisonné durant la session du parlement, avant que le délit dont il serait prévenu n'eût été communiqué à la chambre dont il serait membre, et que cette chambre n'eût consenti à son emprisonnement."

En prorogeant le parlement, le 20 mars 1811, Sir J. H. Craig dit aux membres de l'assemblée "qu'ils pouvaient retourner auprès de leurs constituans, avec la satisfaction de n'avoir pas négligé leurs intérêts : et le bill "pour rendre les juges inhabiles à siéger dans rassemblée," lui fournit l'occasion de dire : ': Parmi les uxquels j'ai déclaré l'assentiment royal, il en est un que j'ai vu avec une satisfaction particulière : ... ce n'est pas seulement parce que je regarde la mesure comme convenable en elle-même; mais parce que je considère la passation de cet acte comme une renonciation complète au principe erroné dont la mise en pratique a nécessité la dissolution du dernier parlement."

Sir James Craig avait fait . ouvrir, au moyen d'un détachement de soldats.un chemin allant de la paroisse de Saint- Gilles, près de Québec, jusqu'au township de SJnpton, près de la frontière ; ce qui lui donna

160 H1ST0IRL

occasion de dire, dans la même harangue de clôture : •• Un grand espace de pays, jusqu'ici peu connu, vous a été ouvert: les habitans en sont industrieux et intelligents, et ils cultivent leurs terres avec une énergie productive bien propre à accroître les ressources de la colonie. Qu'ils ne soient pas pour cela des objets d'envie et de jalousie; qu'ils soient plutôt des exemples à étudier soigneusement, et à imiter, jusqu'à ce que, dans toute la province, il ne paraisse d'autre différence de fertilité que celle qui peut provenir de la variété du sol, ou de la différence du climat."*

Il termine cette même harangue de manière à faire croire que s'il avait été sous l'influence d'un parti, ou le jouet de conseillers pervers, particulièrement dans le coup d'état auquel il avait eu recours, il ne s'en était pas douté, et avait agi d'après son intime conviction. "j" Après avoir recommandé aux membres des deux chambres de bannir du milieu d'eux toute animosité, &c, il ajoute, que s'il vivait pour atteindre la présence de souverain, il se présenterait devant lui avec l'assu- •rance d'obtenir son approbation, s'il pouvait lui dire, en terminant le rapport de son administration: i; J'ai trouvé, Sire, la partie de vos sujets que vous avez confiés à mes soins, divisés entre eux, se contemplant ma-

* It iras injudicùms policy in Sir James Craig to make largi ta of /and, especiauy lu mai icho came on spéculation from the ted States, to the préjudice of the loyal Canadiens, icho wert ivcn then to ranch crowdcd on the aeigniories. — M. McGbe

t The ill treatment which Canadian individueds experieneed, I do nol charge to the conduct qf Sir J. Henry Craig. In my mind, ht iras WTongfuliy aecused of tue severity attribuled to his governement, fur lie uns an excellent mon. Bai, unfortunately, his inftrmities subjected him to Lear withmanyinconvenù ncies. Ile icas obligea /■ sce and to hcar through the médium of councillors ; un untoward umsiance, which gaie a» unnatural air to his mesure» on! ;</<drred them unpopular, in most instances, among the inhabitants, — Canadian Inspecter.

t utilement avec méfiance et jalousie, et animés par des intérêts divers, et je les ai laissés cordialement unis. < : rivalisant uniquement d'attachement pour le gouvernement de votre Majesté, et pour le bien public."

Peu après la prorogation, la porte de la prison fut ouverte à M. Bedard, sans que la cause de son élargissement lui fût plus expliquée que ne ne l'avait été celle son emprisonnement. Cet élargissement aurait eu lieu plutôt, a-t-il été dit, si M. Bedard n'eût insisté à ne le devoir qu'à l'ordre d'une cour de just: après une procédure régulière.

Le chevalier Craig s'embarqua pour l'Angleterre; le 11 juin, laissant l'administration du gouverneme;; l'honorable Thomas Dunn, et le commandement des troupes au major-général Drum:.iond.

Le Lieutenant-général Sir George Pkévost, arriva à Québec trois mois après le départ de Sir James Cr Il passait du gouvernement facile de la Nouvelle-Ecosse à celui d'une province, où les animosités produites par les démêlés violents de son prédécesseur avec la chambre d'assemblée n'étaient pas entièrement appaisées, et l'attente d'une guerre avec les Etats-Unis augmentait encore l'inquiétude publique. Le nouveau gouverneur général avait à remplir la tâche difficile de reconcilier les esprits, pour les faire tous tendre à un but commun, la défense du pays, s'il était attaqué ; et il y réussit par sa prudence, par la confiance qu'il manifesta dans la loyauté des habitans de toutes les classes, et par son impartialité dans la répartition des emplois publics/

* M. Pierre Bedard, chef de l'opposition, sous l'administration de Sir J. H. Craig, fut nommé juge provincial, ou résident, des Trois-Rivières : M. Louis Bourdages, le plus violent adversaire de cette administration, fut fait lieutenant-colonel de milice, k montra, comme tel, un peu plus tard, un zèle si ardent, et suivant miliciens, si despotique, qu'il ne lui fut plus possible de st fair*-

L'ouverture du parlement eut lieu le 21 février 1812. Sir G. Prévost recommanda, dans sa harangue, " une prompte attention aux actes que l'expérience avait prouvé être essentiels à la préservation du gouvernement de sa Majesté." Les représentans du peuple lui répondirent qu'ils donneraient leur attention à ces actes, malgré la répugnance qu'ils y avaient, en conséquence de l'usage impropre qui avait été fait de l'un d'eux, et des mauvais effets qui en auraient pu résulter, si ce n'eût été de la fidélité inébranlable des sujets canadiens de sa Majesté," &c. Le gouverneur leur répliqua " qu'il ne pouvait s'empêcher de regretter qu'ils eussent cru expédient de porter leur attention sur des procédés qui avaient eu lieu, en vertu des actes en question ; qu'il les engageait à diriger uniquement leurs soins sur l'état actuel des affaires ; que c'était le moyen le plus efficace de manifester leur ardeur pour le bien public, et d'as- Burer la tranquillité de la province," &c.

L'avis de Sir G. Prévost était sage sans doute; mais le ressentiment de ce qui s'était passé sous son prédécesseur était trop vif chez la majorité de l'assemblée, pour qu'elle s'en tînt là: vers la fin de la session, elle vint à résoudre, ou conclure, " Que c'était une justice due à la bonne rénommée des sujets canadiens de sa Majesté, que la chambre adoptât quelque mesure, pour informer sa Majesté des évènemens qui avaient eu lieu dans la province, sous l'administration de Sir J. H. Craig, son dernier gouverneur, et des causes qui y avaient donné lieu ; afin que sa Majesté pût prendre des mesures propres à empêcher qu'une telle administra-

, 'lire dans son comté de Richelieu, et qu'il fut obligé de recourir à celui de Buckinghanishire (Yarnaska).*

* " His gréai zcaljbr the défense of the countni, at the head of his batalion, u-hen it u-as invaded, and the unavoidable sujferings of his miiitiamen, ai that time, diminished his considération icith thon." — Canadian Spectator.

tion eût lieu, à V avenir" &c. Mais, soit que l'inconvenance de cette résolution eût été reconnue ; soit que d'autres mesures parussent plus urgentes, il n'y fut pas donné suite.

Cependant, le bïll " pour la meilleure préservation du gouvernement" était descendu du conseil législatif ; l'assemblée y fit plusieurs amendemens, dont le principal était, que le pouvoir dont avait été revêtu le conseil exécutif, serait transférré au gouverneur. Le conseil n'ayant pas concouru à cet amendement, cette loi odieuse tomba daus le néant, à la grande satisfaction du public, et particulièrement de la chambre d'assemblée.

Cette chambre prouva par son zèle et sa libéralité, qu'elle acquiesçait cordialement à la recommandation que lui avait faite Sir G. Prévost, "d'apporter un soin et une vigilance continuelle pour mettre la colonie en sûreté." Par l'acte de milice qui fut passé dans cette session, le gouverneur était autorisé à incorporer, ou mettre en activité, 2,000 jeunes hommes, non- mariés, de l'âge de dix-huit ans à celui de vingt-cinq, pour le temps de trois mois : et en cas d'invasion, ou d'attente d'invasion, il pouvait les retenir un an sous les armes, et au bout de ce temps, en retenir une moitié, et remplacer l'autre par un nouveau tirage au sort. Dans le cas de gueiTe, d'invasion, et d'insurrection, ou d'un danger imminent de tels évènemens, il était autorisé à incorporer, ou mettre sur pied, s'il était nécessaire, toute la milice canadienne. Il fut même défendu à tout homme en état de porter les armes de sortir de la province. Enfin la législature fit ce que n'avait pu faire le despotisme militaire, sous Carleton, de tous les Canadiens autant de soldats.*

*C'est une question de savoir si, lorsque les gouvernemens se font la guerre, à tort ou à droit, sans l'avis des peuples, les simples

Pour rendre efficace l'acte de milice, il fut accordé d'abord au gouvernement au-delà de .£60,000. Cette libéralité donna au gouverneur une haute idée du zèle et de la loyauté de la législature et de la population, et la confiance de pouvoir repousser les premières tentatives d'envahissement. Par un ordre général du 23 mai, son Excellence organisa quatre bataillons de " milice d'élite et incorporée." Le premier bataillon, sous le lieutenant colonel Louis de Salaberry, fut d'abord stationné à la Pointe aux Trembles de Québec ; le second, sous le lieutenant-colonel J. B. M. Hertel de Rouvillé. à Laprairie ; le troisième, commandé par le lieutenantcolonel James Cuthberï, à Berthier ; et le quatrième, sous le lieutenant-colonel J. T. Taschereau, à Saint- Thomas. Outre les troupes de ligne, il y avait encore les Canadian Fencibles, enrôlés dans les deux provinces et ailleurs ; et le régiment de Glengary, levé en plus grande partie dans le Haut-Canada. Il fut aussi formé un régiment, ou corps, de Voltigeurs Canadien*

citoyens sont tons obligés de prendre les armes, et d'exposer leurs familles et leurs propriétés à la venge ance de l'ennemi. Les gouverneniens qui déclarent, ou qui se font déclarer la guerre, devraient, ce nous semble, compter sur autre chose que le dévouement des bourgeois et des paysans, qui, le plus souvent, ignorent d'où vient le différent, et de quel coté est le tort ou le bon droit. Depuis que les souverains d'Europe ont des armées régulières, des hommes engagés exprès pour le service militaire, on a vu les provinces menacées, envahies, conquises, sans que les simples citoyens s'y soient opposés, ou même aient été censés devoir s'y opposer. L'obligation générale de le faire serait plus dure encore pour tme colonie, qui n'a aucun contréde sur la conduite de sa métropole . Lors de la première guerre américaine, les Canadiens s'étaient prononcés contre le plan qu'adoptait leur législature ; mais avant l'octroi de la constitution, il avait été fait des lois qui les assujettissaient tous au service militaire ; et depuis, ils étaient devenus sujets ou citoyens britanniques. Quoiqu'il en soit, des marchands de Liverpool ayant demandé an secrétaire d'état pour les colonies, quel moyen on avait pris pour mettre leurs marchandises en sûreté. le ministre leur répondit tout simplement, qu'on avait armé, ou qu'on allait armer les Canadiens.

BU CAJfADA. 165

le commandement fut donné au major C. M. de Sai.aberry, du 60ème régiment, ou Royal American.

On apprit à Québec, le 24 juin, que les Etats-Unis avaient enfin déclaré la guerre à la Grande-Bretagne. Quoique le Canada fût, jusqu'à un certain point, préparé pour la défense, cette nouvelle ne laissa pas que d'y causer d'abord une forte sensation. Il fut aussitôt ordonné à tous les citoyens américains d'être hors de la province dans un temps donné. Quelques uns pourtant eurent la permission d'y rester, en prêtant un serment de fidélité h la Grande-Bretagne. Le gouverneur convoqua la législature, afin d'en obtenir de nouvelles aides pécuniaires, et des pouvoirs qui le missent en état de subvenir aux dépenses occasionnées par l'armement de la milice, et de réprimer et punir toute tentative de causer du désordre et de l'insubordination ; ce qu'il pensait qu'elle ferait d'autant plus volontiers, " qu'il était convaincu que sa commission l'autorisait à déclarer, en tout temps, la loi martiale en force dans toute son étendue." Il informa les deux chambres, que pour suppléer au manque de fonds dans le trésor provincial, le conseil exécutif recommandait l'émission de billets d'armée au montant de £250,000, et il leur demandait des mesures législatives propres à inspirer de la confiance aux personnes qui recevraient de ces billets, et à taire que le public ne souffrît aucune perte de leur mise en circulation.

La libéralité de la chambre d'assemblée surpassa, peut-être, l'attente du gouvernement. Il fut accordé £15,000 pour payer l'intérêt qui pourrait devenir dû sur les billets d'armée : ces billets furent déclarés monnaie courante et légale de la province, payables, soit en espèces, soit en lettres de change du gouvernement sur Londres, &c. L'ne somme additionnelle de £2,500 fut

166 iiis*toire

encore accordée, pour subvenir aux frais du bureau des billets de l'armée.

Cependant, les villes de Québec et de Mont-réal, ou pour mieux dire, la province entière, prenaient un aspect tout militaire ; et il en était de même dans le Haut-Canada, où le zèle de la législature n'avait pas été moins extraordinaire. Les bataillons de la milice sédentaire étaient fréquemment exercés, et pendant que les uns étaient en campagne, les autres faisaient les devoirs de garnison. Pourtant, quoique le tirage de la milice se fût fait presque partout de bonne grâce, et qu'en plusieurs endroits, selon M. Perrault, il se fût présenté assez de volontaires, pour qu'il ne fût pas néces" saire de recourir au tirage, il y eut quelques réfractaires, quelques exceptions à la règle générale. Une partie des miliciens ballottés à la Pointe-Claire, croyant, ou feignant de croire, qu'ils étaient forcés illégalement, ou par la volonté seule de la chambre d'assemblée, à servir ai lavement, refusèrent de joindre les bataillons auxquels ils devaient appartenir. Quelques uns d'eux ayant été appréhendés, il s'en suivit une espèce d'insurrection de la paroisse. Les insurgents s'avancèrent jusqu'à La Chine, où ils furent rencontrés par des troupes réglées et des miliciens envoyés de la ville. Après quelques coups tirés de part et d'autre, ils retraitèrent. Le lendemain et les jours suivants, on en arrêta une vingtaine, qu'on amena à Mont-réal. On fit le procès à cettx qu'on regardait comme les instigateurs ou les chefs de l'émeute, et quelques uns d'eux furent condamnés à l'amende et à l'emprisonnement.

Le premier fait d'armes de cette seconde guerre américaine fut la prise de Michillimakinac, poste devenu américain depuis la paix de 1783. La commission d'attaquer ce fort, dans le cas où le succès paraîtrait pro-

bable, fut donnée au capitaine Robeets, des Vétérans Royaux, qui n'avait que trente et quelques soldats. Mais il fut secondé par le zèle des commerçans de pelleteries, des compagnies du Nord-ouest et du Sud-ouest qui se trouvaient sur les lieux. Il fut formé une petite armée, composée d'Anglais, de Canadiens et de Sauvages, principalement Outaouais et Sioux. Les voyageurs canadiens, au nombre d'environ deux cents, furent partagés en trois compagnies, commandées par M. Lewis Craavford, comme lieutenant-colonel, M. Toussaint PoxniER, comme major, et MM. John Johnson, Charles Ermatinger, et J. B. Nolin, comme capitaine;-.* La goélette Caledonia, appartenant à la compagnie du Nord-Ouest, et commandée par M. II. Forest, convoyait un nombre de bateaux et de canots chargés de provisions et d'effets militaires. L'expédition arriva devant Michillimakinac, le 17 juillet: le commandant fut sommé de se rendre, et au bout de quelques minutes, la place fut au pouvoir des Anglais, f

Cependant, le brigadier américain Hcll, à la tête de 1,500 hommes, avait traversé la rivière du Détroit, et avait établi son quartier général à Sandwich. N'ayant pas encore reçu son artillerie, il n'osa pas s'avancer jusqu'à Amherstburg, qui n'était qu'à six lieues de distance ; ce qui donna le temps à plusieurs détachemens

*Les lieutenans étaient MM. Joseph Poeliee, PaulLACEOix, Joseph Rolette et Xavier Bieon. Entre les commandans des Sauvages étaient MM. Dickson*, Askix, Charles Laxglade et Michel C.vdotte.

f Cette occurrence avait été précédée d'un exploit d'une hardiesse si extraordinaire, qu'il paraîtrait manquer de vraisemblance dans un roman. " Le 3 juillet, le lieutenant Frédéric Rolette, commandant du brigantin Hunier, accompagné de six hommes saulement, dans une chaloupe, aborda et prit, à dix heures du matin, le Cayuga Packet, goélette américaine, qui avait à bord plus de quarante hommes y compris plusieurs officiers." — Entrait en substance, de la Gazette de Québec.

de troupes anglaises et de Sauvages de s'avancer dan? ces quartiers, pour s'opposer à son progrès. Les troupes de Hull ayant été battues, en plusieurs rencontres, il se détermina à repasser la rivière, à l'approche du général Brock (qui avait succédé au colonel Gore, comme lieutenant-gouverneur du Haut-Canada), et se renferma dans le fort du Détroit. Ce fort, sommé de se rendre, le 1 3 août, capitula le lendemain, après une faible résistance.* Cependant, une force considérable, qui s'assemblait à Albany, sous le général Dearborn, semblait menacer le Bas-Canada, et particulièrement le district de Mont-réal. Il fut en conséquence, formé un cordon, depuis Yamaska j usqù'à Saint-Régis, composé des Voltigeurs et de corps de milice; et une brigade de troupes d'élite fut stationnée à PAcadie, sous le commandement du lieutenant-colonel Yoixg. Il fut formé un cinquième bataillon de milice, celui des Chasseurs Canadiens, qui fut mis sous le commandement du lieutenant-colonel Murray. Un corps de Voyageurs Canadiens fut aussi formé, en vertu d'un ordre général dont suit la subtance, et dont la légalité nous paraît au moins problématirrue : " Il a plu à son Excellence, le gouverneur-général, d'ordonner à MM. John Macdoxell, A. N. McLeod, James Hughes, William Mackay et Pierre de Rocdeblave, d'enrôler tous ceux qui sont voyageurs, ou qui Font éié, et de les faire passer à Mont-réal, le 1er octobre, pour en former un corps, qui sera nommé le corps des Voyageurs, sous le commanelement de William MacGillivray, écuyer.f

* Le général américain, ses officiers et ses soldats, furent à Mont-réal, le G septembre. Après avoir été échangé, le général IIli.l fut jugé par une cour martiale, trouvé coupable, et condamné à être fusillé ; mais le président lui fit grâce.

t '" Les hommes désignés d'une manière aussi arbitraire furent forcés de servir, quoique l'acte de milice n'autorisât aucun enrôle-

Plusieurs affaires eurent lieu, sur les frontières du Haut-Canada et des Etats-Unis, jusqu'à la bataille de Queenstown, qui se livra le 13 octobre, et se termina par la défaite des Américains, mais où le brave généra! Brock perdit la vie.

Le 23 du même mois, un piquet d'environ trente Voyageurs, stationné au village sauvage de Saint-Régis, fut attaqué à l'improviste par un parti d'environ quatre cents hommes. Dans la surprise du moment, ou croyant les ennemis moins nombreux, l'enseigne Roïtot se mit en défense, et fut tué, ainsi qu'un sergent et un soldat. Les autres furent faits prisonniers.

Cependant, les forces américaines réunies à Albany s' approchèrent peu à peu de la frontière, et le 17 novembre, on eut avis qu'elles s'avançaient sur Oddtoictu L'alarme se répandit aussitôt : un détachement stationné près de la rivière de Lacoïïe fut renforcé par les troupes disponibles les plus voisines, Voltigeurs, Voyageurs, milice incorporée et sédentaire. Le 22, un ordre général intima à tous les miliciens de la province de se regarder comme commandés pour le service actif, et de se tenir prêts à marcher, au premier ordre, à la rencontre de l'ennemi. LTn nombre de bataillons de milice de la ville et de l'île de Mont-réal et des paroisses du nord, traversèrent le Saint-Laurent, à Longueil, à Laprairie et au Sault Saint-Louis. "L'enthousiasme avec lequel la masse de la population du district de Mont-réal se porta, ou se montra prête à se porter, par un niouvevement spontanné, vers le point où les envahisseurs étaient attendus, n'aurait pu être surpassé." Mais

meut forcé, excepté de ceux qui avaient été ballottés. La compagnie du Nord-ouest pouvait au plus offrir au gouverneur l'influence qu'elle pouvait posséder sur eux, mais non faire des soldats d'hommes qui, après leur voyage fait, n'étaient plus même à sou service." — Le Cvnttc de Selkiejc, en substance.

après quelques escarmouches avec les forces canadiennes de Lacolle, les Américains se retirèrent au-delà des ligne.;.

Le parlement fut assemblé le 29 décembre. Il ne se montra pas moins libéral qu'il ne l'avait été dans la précédente session. Il accorda £15,000 pour l'équippement de la milice incorporée, outre £1,000 pour lui procurer des hôpitaux, et £50,000 pour le soutien de la guerre. L'acte des billets d'armée fut renouvelle et étendu, autorisant la mise en circulation de ces billets, au montant de £500,000, et il fut imposé de nouvelles taxes sur l'importation des marchandises, spécialement " pour le soutien de la guerre."

La chambre d'assemblée, qui, dans la session précédente, avait gardé le silence sur ce que le gouverneur avait dit de la loi martiale, arrêta, dans celle-ci; " Que la loi martiale ne pouvait être légalement établie dans la province, à moins que ce fût avec le consentement du parlement provincial."

Dans le cours de janvier 1813, le colonel Proctor, qui avait été laissé commandant au Détroit, apprenant que le brigadier américain Winchester était à Freneh* toivn, sur la Rivière an Raisin, avec l'avant-garde de l'armée du major-général Harrisox, s'avança, ù la tête d'environ 1000 hommes, Anglais et Sauvages, et attaqua Winchester dans son camp. Ce général fut fait prisonnier, au commencement de l'action, par un chef sauvage, et après une assez courte résistance, tous ses gens se rendirent, à la condition de conserver leurs effets, et d'être préservés de la férocité des Sauvages. Cette dernière stipulation fut mal observée ; car le lendemain du combat, les Sauvages massacrèrent tous ceux des blessés qui étaient incapables de marcher ; et cela en présence des Anglais, "qu'on ne peut excuser, dit M.

Christie, d'être restés tranquilles spectateurs de telles atrocités, que par la crainte d'éprouver un sort semblable, s'ils intervenaient pour soustraire à la vengeance barbare des Sauvages leurs malheureuses victimes."

En apprenant l'exploit du colonel Proctor, la chambre d'assemblée crut que " son habileté, son intrépidité, et l'humanité exemplaire qu'il avait montrée, au moment de la victoire," méritait de sa part un vote de remerciment.*

On fit, durant l'hiver, de grands efforts pour la campagne prochaine: les bataillons de la milice incorporée, les Fc7icibks. les Glengai-y, les Voltigeurs, furent recrutés avec diligence et succès. Le 10-ième régiment, parti de Frederickton, capitale du Xouveau-Brunswick, traversa, dans cette saison rigoureuse, pour se rendre dans le Haut-Canada, un espace désert et inhabité, où jamais troupes n'étaient passées.

Le commencement de la campagne de 1813 fut favorable aux Américains : dans le mois d'avril, ils battirent le général Sheaffe, à York (ci-devant Toronto),-]- et le brigadier Yixcext, au fort George, et se rendirent maîtres de ces places, ou plutôt de leurs ruines. Une expédition partie de Kingston, à la fin de mai, pour atta-

* La mention d'humanité aurait pu être regardée comme une sarcastique ironie, de la part da l'assemblée, si elle n'avait pas ignoré alors ce qui s'était passé. M. Beltrami, écrivain exagérateur, dit du colonel Proctor, devenu brigadier, "qu'il voyait avec une froide indifférence, fumer, à chaque instant, du sang américain, le tomahawk et le couteau des Sauvages."

f " Pourquoi les Anglais veulent-iis imposer de nouveaux noms aux 'oonrgs sauvages ? Au lieu de conserver le nom sonore et si fameux de Niagara, ils ont voulu appeller cette ville Lenno.r, JS'assav, Newarh : le nom sauvage a toujours prévalu. Comment ne pas pré fé rc r Niagara, Cataraqui et Toronto à Newark, Kingston et York ? D'un côté, l'harmonie et la majesté : de l'autre, les sons les plus heurtés et les plus durs.'" — 31. L).u>. ville.

quer Sackett s Harbour, où les Américains réunissaient des forces de terre et de mer, débuta avec quelque apparence de succès, mais se termina par la retraite précipitée des troupes anglaises.

Deux combats donnés, l'un près du fort Meïgs. et l'autre, à l'endroit nommé Stoney-Creeh, se terminèrent à l'avantage des Anglais. Au fort Meigs, les Sauvages voulurent encore massacrer les prisonniers, et deux nu trois Anglais furent tués, dit-on, en s'efforçant de les soustraire à leur fureur.

La victoire remportée à l'endroit nommé Beaver- Dam, à la tête du lac Ontario, fut due principalement à environ trois cent-cinquante Sauvages du Bas-Canada, commandés par les capitaines D. DuciiARME,>t J. B. de Lorimier, ayant sous eux les lieuteuans Gaucher, Laxglade, E. Saint-Germain et Leclàtr. Cent Mobawks (ou Agniers) leur furent joints, sous le capitaine Kerr et le lieutenant Braxdt. Les Américains, au nombre de six cents bommes, infanterie,- cavalerie et artillerie, sous le colonel Bœrstler, arrivèrent à la vue des nôtres, le 24 j uin, et commencèrent aussitôt l'attaque. La plaine ouverte étant désavantageuse pour combattre contre l'artillerie et la cavalerie, les commandans ordonnèrent à leurs Sauvages de gagner le bois ; mais le? Mobawks, au lieu de les y suivre, se retirèrent précipitamment, saus que leurs officiers pussent réussir à les ramener au combat. Nos Sauvages cependant firent un feu terrible, et les Américains, qui perdaient beaucoup de monde, commencèrent à retraiter ; mais ayant, d'un côté, un marais impraticable, et de l'autre, les Sauvages, et se croyant environnés de troupes nombreuses, ils hissèrent un pavillon de trêve. On avait eu l'imprudence de promettre aux Sauvages les dépouilles des morts, et ils continuèrent à tirer après que l'ordre de disconti-

nuer leur eut été donné. Le lieutenant Fxtzgibdox arriva, sur ces entrefaites, et ce fut à cet officier subalterne, agissant au nom du major de Haren, que le colonel Bœrstler se rendit, quoique ni lui, ni le major n'eussent pris part à l'action.*

Vers la fin de l'été, on vit arriver à Québec, deux régimens étrangers, ceux de Meurox et de AVatteville, presque entièrement composés de Français, de Suisses, d'Italiens et de Polonais. Une partie de ces troupes fut envoyée dans le Haut-Canada; l'autre resta dans la province inférieure.

Les deux puissances belligérantes avaient chacune une escadre sur le lac Erié : l'anglaise avait pour commandant le capitaine Barclay, et l'Américaine, le cemmodore Peurv. Ces deux escadres se rencontrèrent le 13 septembre. Après un engagement de trois heures, toute l'escadre anglaise fut forcée de capituler, f

En conséquence de cette défaite, qui rendait les Américains maîtres absolus de la navigation du lac Erié, les Anglais se virent forcés d'abandonner le Détroit, Sandwich et Amherstburg, et ils commencèrent à retraiter

* Le major de IIakex était dans les environs du lieu où se livra le combat, avec une centaine d'hommes. Dans une lettre datée du 5 juin 1826, et publiée dans le Xo. 6, tome IV de la Bibliothèque Canadienne, le capitaine DeCHAKME dit que le lieutenant Fitzgibbos ne prit aucune part à l'action. M. Christie dit, au contraire, qu'il compléta la victoire. Le même écrivain attribue au capitaine Kekr ou Carr, la surprise et la défaite des Américains, et ne mentionne ni les capitaines Ducharme et de Lorimier, ni les officiers qui agissaient sous eux, La même omission, on la même partialité, se remarque dans le journal intitulé The Soldions Companiun, article, Spirited E.cploit.

f Le lieutenant Kolette, devenu commandant du Lacly-Prevost, après que le capitaine Buchaîîan eut été blessé mortellement, et descendu dans la chambre, continua à combattre avec une bravoure héroïque, jusqu'à ce qu'ayant été blessé dangereusement, et brûlé considérablement par une explosion de poudre, qui tua ou blessa plusieurs de ses gens, il lui fallut rendre à l'ennemi son vaisseau tout désemparé, et près de couler à fond.

vers la tête du lac Outario, au grand mécontentent des

Sauvages qui s'étaient déclarés leurs alliés, et particulièrement de leur grand chef de guerre, ou généralissime, Tecumsé. N'attendant aucun ménagement de de la part des Américains, ils suivirent les Anglais. flattant de les voir se déterminer prochaiment à s'opposer au progrès de leurs ennemis. Atteint, le 4 octobre, par le général Harrison, le brigadier Proctor se détermina, en effet, à risquer un engagement, comme dernière ressource. La bataille se livra, le 5, sur les bords de la rivière Thames.* Les Anglais, réduits à environ 1.000 hommes, plièrent, au premier choc : le général et les principaux officiers prirent la fuite, suivis d'environ deux cent-cinquante hommes : plus de six cents, y compris vingt-cinq officiers, se rendirent prisonniers de guerre, tandis que les Sauvages, sous l'habile et intrépide Técumsé, continuaient à combattre avec avantage, à la gauche des Américains. Mais ces braves gens ayant perdu leur grand chef, et se voyant lâchement abandonnés par leurs alliés, se trouvèrent à regret dans la nécessité de retraiter.

Le générai Hampton était entré dans le Bas-Canada, le 20 septembre, à la tète de plus de 5,000 homme-. Mais les chemins, d'Odeltown (où il avait poussé une reconnaissance) àl'Acadie, avaient été rendus impraticables par des abattis faits cette année, et l'année précédente, par un parti de Voltigeurs canadiens. A la nouvelle de cette invasion, les troupes qui gardaient cette frontière furent renforcées par tout le corps des Voltigeurs et par le 4ème bataillon de la milice incorporée, sous le major Perrault. Instruit du fait, Hampton abandonna Odeltown pour se porter à la source de la rivière Châ-

* UEsst'cunisipi des Sauvages, et la Tranche des Français.

DtJ CANADA. 175

teauguay. Ce mouvement nécessita celui des troupes stationnées à l'Acadie, et le lieutenant-colonel de Saiaberry eut ordre de se porter jusqu'aux quatre fourches, ou bras, du la môme rivière, avec environ trois cents hommes, Fencibles. Voltigeurs et Sauvages. Il y eut là quelques escarmouches avec l'avant -garde américaine; après quoi, les Canadiens retraitèrent, et prirent position à environ deux lieues au-dessous de l'entrée de la petite rivière des Anglais dans celle de Châteauguay, ayant leur gauche appuyée à la rivière, et leur front et leur droite couverts par des espèces de chevaux de frise et des abattis. Le 24 octobre, ayant ouvert un large chemin à travers des bois et des marécages, jusqu'à la distance de quatre ou cinq milles de la position du colonel de Saiaberry, alors renforcé par quelques compagnies de milice sédentaire, le général américain envoya, durant la nuit, le colonel Purdt, pour s'emparer du gué, et tourner la position des Canadiens ; mais cet officier s'égara dans les bois. Le lendemain, Hampton s'avança lui-même vers les abattis, avec environ 3,500 hommes. Saiaberry, averti de ce mouvement par le feu fait sur les piquets avancés, marcha en avant, et donna le signal du combat. Le feu fut vif de part et d'autre, mais mal dirigé d'abord par les Américains : ils tirèrent mieux ensuite; mais bientôt, entendant le son des trompettes, ou des cors, placées à différents intervalles, dans les bois, ils crurent que les Canadiens s'avançaient sur eux en grande force, et leur ardeur se ralentit. La division du colonel Purdy, arrivée au gué pendant le combat, fut repoussée et mise en désordre. Voyant ses plans déconcertés par la défaite de cette division, Hampton prit le parti d'ordonner la retraite.

Il y avait en arrière du champ du combat, des troupes réglées et des milices, pour s'opposer aux progrès des

Américains ; mais leur gaucherie, ou plutôt les belles manœuvres, la présence d'esprit, les ruses de guerre, l'intrépidité du commandant canadien, habilement et bravement secondé par les capitaines Jcciiereau-Du- Chesxay, Lahotte, Gaucher, Daly, rendirent inutile la marche en avant de ces troupes.

Au commencement de novembre, une armée américaine, dont on a porté la force à 10,000 hommes, sous le général Wilkinson, descendit le Saint-Laurent, dans trois cents bateaux escortés par des chaloupes canonnières. Le major-général de Iîottenbueg, qui commandait à Kingston, fit partir, pour observer l'ennemi, un corps d'armée composé de deux régimens de ligne, d'un parti de Fencibles, d'un parti de Voltigeais et d'un corps de Sauvages; le tout, sous le commandement du lieutenant-colonel Moreisox, agissant comme brigadier. Une division, ou brigade, de l'armée américaine, scus le brigadier Boyd, avant traversé à la rive gauche, il s'en suivit un combat, où le colonel Morrison, habilement secondé par le lieutement-colonel Harvey, députéadjudant-général; par le lieutenaut-colonel Pearson, des Fencibles, et par le major IIerriot, des Voltigeurs, déploya des talens, un tact militaire, et une présence d'esprit, qui lui méritèrent une victoire prompte et signalée.

Les Américains continuèrent à. descendre le Saint- Laurent ; mais ayant appris la retraite du général Ilampton, Vilkinson, d'après l'avis d'un conseil de guerre, fit atterrer son araiée à la rivière cm Saumon, où les bateaux furent mis en sûreté, et où l'on érigea des casernes, de toutes parts, entourrées d'abattis.

Dans le mois de décembre, les Anglais se remirent en possession du fort George, abandonné par les Américains, et s'emparèrent de celui de Niagara.

Le parlement fut ouvert le 13 janvier 1814. Un des premiers procédés de la chambre d'assemblée fut un vote de remerciment au lieutenant-colonel de Salaberryet au lieutenant-colonel Morrison, ainsi qu'aux officiers et soldats qui avaient combattu sous leurs ordres. Elle essaya, mais en vain, de faire contribuer les fonctionnaires salariés et les pensionnaires du gouvernement aux frais de la guerre. Ces messieurs n'auraient pu être généreux qu'à leurs propres dépens, et c'est ce qu'ils ne voulaient pas.

Un bill pour rendre les j uges en chef, et les autres j uges du banc du roi, inhabiles à être appelles et à siéger au conseil législatif, fut pour la première fois introduit dans l'assemblée et adopté. Le conseil refusa de prendre en considération ce bill, " parce qu'il était imparlementaire, sans exemple, une usurpation de la prérogative de la couronne, et une infraction des droits et privilèges de la chambre haute."

C'était, peut-être, en effet, se mêler un peu trop, ou trop tôt, des affaires des autres, et censurer un peu fortement, quoiqu'indirectement, le conseil législatif. L'assemblée ne s'en montra pas moins indignée du rejet ainsi fait de son bill, et résolut " Que le conseil législatif, en refusant de procéder sur ce bill, avait exclu de sa considération une mesure qui méritait hautement l'attention de la législature de la province, et avait par là fourni une nouvelle preuve de son à-propos."

En conséquence du rejet péremptoire de son bill d'exclusion, ou d'une décision déjà arrêtée, sur motion de M. James Stuart, devenu un des chefs de l'opposition,* et l'idole, à cette époque, d'une partie des élec-

* Il avait été destitué par le gouverneur Craig, de son emploi de solliciteur-général, probablement en conséquence de sa manière de parler et de voter dans l'assemblée.

teurs de Mont-réal, la chambre résolut de prendre eu considération l'autorité exercée par les juges de la province; et après avoir fait paraître devant elle le greffier de la cour d'appel, et les greffiers des cours du banc du roi, et obtenu des copies des règles de pratique de ces cours, elle en vint à résoudre, en substance, " qu'elle regardait ces règles comme des actes législatifs, et, conséquemment comme un empiétement sur les privilèges de la législature ; que ces règles affectaient les droits civils des sujets de sa Majesté, étaient subversives des lois de la province," &c* .Pour ces faits " et autres hauts crimes et délits," disait-elle, dans le style ridiculement exagéré de la chancellerie anglaise, " commis sous l'administration de Sir J. II. Craig, &c, les deux juges en chef étaient formellement accusée par les commîmes du Cas-Canada."

M. James Stuart, le premier et le plus ardent moteur de la mesure, fut nommé agent, pour poursuivre efficacement ces accusations de l'a part de l'assemblée, qui, dans un bill d'aide, accorda £2,000, pour le mettre en état de passer en Angleterre; mais ce bill fut rejette par le conseil.

Après rédaction, il se trouva dix-neuf chefs d'accusation contre le juge en chef de la province, Jonathan Seavell, écuyer, et huit contre le juge en chef de Mont-réal, James Monk, écuyer, entre lesquels était celui d'avoir " refusé un ordre d'/iabcus corpus à des individus qui y avaient droit."

Le 3 mars, la chambre se rendit au château Saint- Louis, et présenta au gouverneur une adresse, où elle le priait de transmettre aux ministres sa requête au prince régent, suggérant, en même temps, l'à-propos de

* Elle oubliait, au mal-iaterprétait l'acte d'une de ses devancières.

suspendre de leurs fonctions les juges en chef, jusqu'à ce que le plaisir de son Altesse royale fût connu.

Le gouverneur répondit qu'il transmettrait la requête, mais qu'il ne pouvait prendre sur lui de suspendre les juges eu chef, en conséquence de l'adresse d'une seule branche de la législature, fondée sur des accusations au sujet desquelles le conseil législatif n'avait pas été consulté, et auxquelles il n'avait pas concouru. Sir George Prévost aurait pu ne pas motiver son refus, ou dû, peut-être, en trouver d'autres raisons : aussi l'assemblée résolut-elle, " Que son Excellence, le gouverneurgénéral, par sa réponse à l'adresse de la chambre d'assemblée, avait violé les droits et privilèges de cette chambre."

Cette violente censure était indubitablement le fruit de l'irritation du moment : la chambre crut la rendre moins peignante, en résolvant, quelques jours après, " Que nonobstant l'avis méchant et pervers donné au gouverneur, au sujet des droits et privilèges de cette chambre, et les efforts de conseillers mal-intentionnés, pour l'induire en erreur, et pour le mettre en mésintelligence avec les fidèles communes de cette province, la chambre n'avait, en aucune manière, perdu l'opinion qu'elle avait toujours eue de la sagesse de l'administration de son Excellence ;" &c.

La législature fut prorogée le 17 mars. Dans le cours du même mois, il arriva à Québec une députation de chefs Outaouais, Chippéouais, Sakis, Outagamis, Kikapous, Ouinébagos, et autres. Dans l'audience que leur donna le gouverneur, au château Saint-Louis, ils se plaignirent des Américains, comme étant des hommes qui n'avaient ni cœur ni pitié pour eux ; qui les dépouillaient petit à petit de leurs terres, et voulaient les chasser au-delà du soleil couchant. Sir George Prévost les

exhorta à persévérer dans leur alliance avec l'Angleterre et le Canada ; leur recommanda d'épargner, en toute occasion, les femmes, les enfans et les prisonniers de guerre, et les renvoya chargés de présens.

Le 26, son Excellence émana un ordre général, exprimant l'approbation du prince régent de l'affaire de Châteauguay, et le plaisir particulier qu'il ressentait en voyant que les Canadiens avaient eu enfin l'occasion de réfuter, par leurs brillants efforts pour la défense de leur pays, les accusations calomnieuses de méconteutement et de déloyauté, dont l'ennemi avait fait précéder le premier envahissement de la province. L'ordr-e général faisait connaître au lieutenant-colonel de Salaberry en particulier, et aux officiers et soldats qtfi avaient été sous son commandement, le cas que son Altesse royale faisait de leurs services distingués et zélés.*

Au commencement de la campagne de cette même année 1814, il y eut quelques mouvemens militaires, et quelques escarmouches, sur les frontières, près du lac Champlain.

Le fort Ochouégo, ou Ossoiugo. fut attaqué et pris, le 6 mai, par un fort détachement de troupes anglaises, puis abandonné. Le 3 juillet, le fort Erié se rendit aux Américains sans coup-ferir. Trois jours après, eut lieu la bataille de Chippécuais, où les Américains eurent le dessus, et forcèrent le major -général Etall à retraiter. Cette bataille fut suivie de celle de Lundy's Lane, où commandait le lieutenant-général Drummond, et qui se

* Ou méritoires, si l'on pouvait traduire ainsi l'expression anglaise. En effet, les Canadiens méritaient d'autant mieux de l'Angleterre, qu'ils ne défendaient leur pays que pour lui en conserver la possession, et qu'ils le défendaient contre une nation qui, loin de manacer leurs biens et leurs libertés, leur promettait, par une nlîiance avec elle, de nombreux avantages dont elle les disait privés.

termina par la défaite des Américains. Ces derniers turent vengés, jusqu'à un certain point, par l'irréussite de l'assaut donné au fort Erié, où la perte des Anglais fut considérable.

Au commencement de juin, la nouvelle étant arrivée à Michillimakinac, que le général Clarke, de l'armée des Etats-Unis, avait remonté le Micissipi avec une force considérable, et s'était emparé du village de la Prairie du Chien* et du fort Shelby, qui le protégeait, le lieutenant-colonel McDouall résolut, malgré son peu de moyens, de tenter de reprendre ces postes. Vingt hommes des Fencibles du Michigan furent mis sous le commandement du major William Mackay, de ce corps, fait lieutenant-colonel pour l'occasion, avec ceux des Canadiens et des Sauvages qui voulurent se joindre à eux comme volontah'es. f Lorsqu'après une marche accompagnée de difficultés nombreuses, mais conduite avec prudence, on fut arrivé près du fort, les arrangemens pour l'attaquer, pour couper la retraite à l'ennemi, &c, ne furent pas faits avec moins de prudence et d'habileté. Mais comme l'assaut allait être donné, le commandant américain se rendit, à condition que la garnison et les habitans seraient garantis de tout mauvais traitement de la part des Sauvages. Les peines que se donna le colonel McKay, pour que cette condition fût stricte-

* " Le village de la Prairie du Chien, sur la rive occidentale de l'Oiiisconsin, est un entrepôt considérable. Cet endroit se présente comme par enchantement, et le contraste est d'autant plus frappant, qu'il annonce une certaine civilisation. La laugue française est la dominante : on y est très bien reçu. . . . Les Américains, en général, regardent les Canadiens comme des ignorans. J'ignore s'ils le sont : mais je sais qu'ils sont très polis et très obligeants ; ou du moins, je les ai toujours trouvés tels, même parmi la basse classe." — M. Beltrami.

f Sous les capitaines Anderson, J. Rolettk et P. Grignox ; et les lieutenans Grahaji, Brisbois et Augustin Grigxon.

ment remplie, ne firent pas moins d'honneur à son humanité, que la conduite de l'expédition n'en avait fait à son habileté.

Comme pour se dédommager de la perte de la Prairiedu Chien, les Américains envoyèrent au Sault Sainte- Marie un détachement de troupes, qui détruisit les magasins qu'y avait la compagnie du Nord-ouest ; mais ils furent repoussés de devant le fort de Michillimakinac.

La paix faite en Europe fournit à l'Angleterre le moyen de faire passer au Canada plus de lô,0Q0 hommes de troupes agguerries. Une partie fut envoyée dans-le Haut-Canada, et une autre fut concentrée entre Laprairie et Chambly, sous le commandement du général de Rottenburg. Ayant dessein d'attaquer l'armée américaine concentrée à Fïattdmrg, le général Prévost traversa la ligne à Odeltown, le 1er septembre, à la tête de 11,000 hommes, tant troupes réglées que milices. Il s'empara d'abord du vil'age de Ckamplain; mais ne croyant pas pouvoir attaquer avantageusement les ouvrages de l'ennemi, sans la coopération de l'escadre du lac, l'attaque fut différée jusqu'au 11. Ce jour-là, les deux escadres se rencontrèrent et engagèrent un combat, qui se termina par la mort du capitaine Downie, et par la reddition de tous les vaisseaux anglais au commodore McDoxougii, commandant de l'escadre américaine. Ce contretems dérangeait les plans du général en chef; quoiqu'il eût pu se rendre aisément maître de Plattsburg, il pensa qu'il n'en résulterait aucun avantage permanent. Dès le soir même, l'armée était revenue à Chazy, et elle rentra dans le Bas-Canada, après une perte d'environ cinq cents hommes, en tués, blessés, et prisonniers, ou déserteurs.

Une sortie du fort Erié causa à chacune des puissances belligérantes une perte de cinq à six centshommes.

Les Anglais levèrent le siège de ce fort ; et presque aussitôt après, les Américains l'abandonnèrent, après l'avoir rainé.

Quoique les deux puissances eussent construit sur le lac Ontario des vaisseaux de 80 à 100 canons, il n'y eut point de combat naval sur ce lac, mais seulement des mouvemens ou des démonstrations sans résultat. La flotte anglaise avait pour commandant Sir James Lucas Yeo, et l'américaine, le Commodore Chauncey.

La fin de cette année 1814 voyait rentrer dans leur pays natal, après un voyage autour de l'Amérique, et dans l'intérieur de ce continent, plusieurs Canadiens notables. Pour la première fois, peut-être, en 1810 et 1811, des Canadiens instruits, MM. Ovide de Monti- GNr, F. B. Pillet, Gabriel Franchère, fils, voyaient les îles Malouines, ou Falkland, doublaient le cap de Hbrn, visitaient les îles Sandwich, parvenaient, non sans peines et périls, à l'embouchure du grand fleuve de l'Ouest ; reconnaissaient des contrées nouvelles, remarquaient des mœurs et des croyances jusqu'alors inconnues. Deux ou trois ans plus tard, ils remontaient i'Orégon, appelle aussi rivière Columbia; remarquaient, dans un " détroit" de ce fleuve, comme on dirait en langage antique, le chef-lieu, pour ainsi dire, des serpens à sonnettes ; traversaient le grand désert d'Amérique, la haute et large chaîne des montagnes Eocheuses, et, au moyen des rivières et des lacs de l'intérieur, la vaste région située entre ces montagnes et le lac Supérieur. M. Franchère a donné de ce voyage une relation qui, quoique dépourvue de l'apparat scientifique, ne laisse pas de se faire lire avec intérêt..*

Le parlement du Bas-Canada fut ouvert le 21 janvier

* " Relation d'un Voyage à la Côte du Nord-ouest de l' Amérique Septentrionale, dans les années i.^i". 11, 12, 13. et 14."

1815. M. J. A. Panet ayant été appelle au conseil législatif, M. Louis Joseph Pat-ineait, que recommandaient ses talens oratoires naissants, et plus encore, peut-être, le nom et la réputation de son père, fut élu orateur,* ou président de l'assemblée. Un biU pour lui allouer, ou octroyer j£lOOQ par an, fut passé, mais réservé pour la considération du roi.

La chambre d'assemblée ayant de nouveau résolu, qu'il était expédient qu'il y eût en Angleterre un agent de la province ; et cette résolution ayant été communiquée au conseil législatif, ce corps résolut, à son tour, " que le gouverneur était le seul intermédiaire convenable et constitutionnel, entre les corps législatifs de la province et le gouvernement impérial." Persistant dans sa résolution, l'assemblée pria le gouverneur de transmettre au prince régent une requête à cet effet, et une auti'e au sujet de ses accusations contre les juges en chef, desquelles il paraissait que le gouvernement d'Angleterre ne s'était nullement occupé.

La nouvelle de la conclusion de la paix entre l'Angleterre et les Etats-Unis fut officiellement annoncée aux chambres, le 1er mars. La milice incorporée fut aussitôt licenciée. Il fut accordé de petites pensions viagères aux miliciens devenus invalides, ainsi qu'aux veuves et aux enfans de ceux qui avaient été tués. Dans une adresse au prince régent, la chambre d'assemblée recommanda qu'il fût donné des terres aux Voltigeurs, et à ceux des miliciens qui avaient servi activement. Elle vota aussi la somme de £5,000 sterling, au gouverneur, pour lui acheter un service de table d'ar-

* Joseph Papincau, écuyer, membre marquant et influent de l'assemblée, depuis l'établissement de la constitution, et jurisconsulte rocommandable par une connaissance approfondie des lois du Canada.

gent ; mais ce vote n'eut pas de suite, le conseil législatif ayant refusé de concourir à un bill à cet effet.*

La législature fut prorogée le 25 mars. Sir G. Prévost lui annonça, dans son discours de clôture, " qu'il avait reçu ordre du prince régent, de retourner en Angleterre, à l'effet de repousser des imputations affectant son caractère militaire, faites par le ci-devant commandant de la marine sur les lacs du Canada."

Il doit paraître un peu singulier qu'un officier de marine, un commodore envoyé d'Angleterre pour commander la flottille du lac Ontario, se soit porté pour accusateur d'un général d'armée, et conséquemment pour juge d'opérations militaires où il ne devait pas être fort entendu, et dont même il n'avait pas été témoin. Il s'agissait particulièrement de l'affaire de Plattsburg. " Dans sa lettre officielle à l'amirauté, le commandant naval, dit M. Christie, ne se fit pas scrupule d'attribuer la perte de l'escadre du lac Champlain à l'impéritie, à l'inconduite (misconduct) du commandant des forces. L'opinion de cet officier, éloigné du lieu de l'engagement, dont il n'avait aucune connaissance locale, doit s'être formée sur les rapports d'autrui."

Les rapports ne lui manquèrent pas sans doute ; car quoiqu'il n'eût rien fait de remarquable, il était devenu le héros, l'idole, pour ainsi dire, d'une partie des marchands anglais de Mont-réal, et même de quelques uns des officiers du gouvernement. Depuis quelques années, il se publiait dans cette ville un nouveau journal, intitulé The Montréal Herald, d'une rédaction violente, injuri-

* Pensant apparemment qu'un " témoignage de la haute idée qu'avaient les chambres de la législature des talens et dei'habileté distinguée" de Sir George Prévost, ne viendrait pas à propos, ou aurait l'air d'une décision prématurée, quand son Excellence était formellement accusée d'avoir manqué de talens et d'habileté.

euse, prodiguant, d'un côté, la louange, et de l'autre, le blâme, sans mesure ni ménagement.* C'était dans cette feuille que s'exhalait, le plus souvent anonymement, la bile noire, la mauvaise humeur des mécontens, des ennemis de Sir G. Prévost, pouvons-nous dire. L'imprimeur et le rédacteur furent appréhendés pour la publication d'un "libelle" contre le commandant en chef: ils se libérèrent en nommant l'auteur, qui, à la grande surprise du public, se trouva être M. Stephen Seweli., solliciteur-général, et frère du juge en chef de la province, f II fut destitué ; mais le Herald n'en continua pas moins à prôner, à élever jusqu'aux nues, Sir J. L. Yeo, qui, par reconnaissance, il paraîtrait, lui fit le plaisir d'attribuer la défaite de l'escadre anglaise du lac Champlain à Sir George Prévost, au lieu de l'attribuer aux chances de la guerre, ou à la présomption du capitaine Dovrnie.i

Sir George Prévost, après avoir reçu des habitans de Québec et de Mont-réal des adresses approbatrices de son administration, traversa le fleuve, le 3 avril, pour se rendre par terre au Nouveau-Brunswick.§

Sir George Prévost eut pour successeur le lieutenantgénéral Sir Gordon Drummond, comme administrateur du gouvernement. Le résultat des accusations portées

*"Le Canadien of Sir James Henry Craig is rcrivrd icith rcdoubled violence ùi the Herald of Sir George Prévost." — Canadian Inspecter.

f H avait succédé à M. J. Stuart, destitué par le chevalier Craig.

J •' It is confidently asserted of Captai* Dca\~me. that fie thought himself, icith his single sltip the Confiance, a match for the tchole American squudron." — M. Ciiimstie.

§ " Ce fut un jour de deuil pour tout le pays de voir un officier qui avait si bien mérité, être obligé d'aller par terre (par des forêts désertes), dans une pareille saison, pour se disculper d'accusations sans fonderaens." — M. Plkk.vult.

par l'assemblée contre les juges en chef, est le seul fait de cette administration qui nous paraisse historique.

Cette chambre n'avait pu envoyer un agent, ou procureur, en Angleterre, pour suivre ces accusations, parce que le conseil législatif n'avait pas voulu concourir avec elle, et prétendait erronément qu'elle ne pouvait pas accuser publiquement (impeach) sans son concours. Mais l'honorable Jonathan Sewell étant passé en Angleterre, pour se laver des accusations portées contre lui, le gouvernement s'occupa de ces accusations, et reconnut par là à l'assemblée le droit que le conseil lui avait nié. La décision ne fut pas, et ne devait guère être favorable aux accusateurs; mais le principe était reconnu; aussi le conseil législatif fut-il, plus tard, obligé de changer de manière de penser et de langage.

Le parlement s'était réuni le 26 janvier 1816: le 2 février, la chambre d'assemblée reçut un message où il était dit, entre autres choses :

"L'administrateur en chef a reçu ordre du prince régent de faire connaître à l'assemblée son bon plaisir concernant les accusations portées par cette chambre contre les juges en chef. . . . Quant aux accusations qui concernent les actes faits par un ci-devant gouverneur, et attribués par l'assemblée aux avis donnés à ce gouverneur par le juge en chef, son altesse royale a jugé qu'on ne pouvait instituer une requête sans admettre le principe, que le gouverneur d'une province peut, à sa discrétion, se dévêtir de toute responsabilité sur des points de gouvernement.

"Ha plu à son Altesse royale de référer à la considération des lords du conseil les accusations qui ont rapport aux règles de pratique, établies par les juges, dans leurs cours respectives, et l'administrateur en chef trans • met à l'assemblée le résultat de l'enquête, qui a été con-

duite avec toute l'attention et toute la solemnité qu'exigeait l'importance du sujet. En faisant cette communication à l'assemblée, il est du devoir de l'administrateur, en obéissance aux ordres du prince régent, d'exprimer le regret avec lequel son Altesse royale a envisagé les derniers procédés de la chambre contre deux messieurs qui remplissent depuis si longtems, et avec tant d'habileté, les plus hautes fonctions judiciaires delà colonie, circonstance d'autant plus fâcheuse, qu'elle tend à avilir aux yeux de V homme ignorant et inconsidéré leur caractère et leurs services, et par là à diminuer l'influence à laquelle ils ont un juste droit, d'après leur situation et leur bonne conduite uniforme*

" L'administrateur en chef a de plus ordre de signifier à la chambre d'assemblée, que les autres accusations, à l'exception d'une seule, ont paru au gouvernement de sa Majesté de trop peu d'importance pour exiger une enquête, et que l'accusation d'avoir refusé un irrit à'habeas corps, portée contre le juge en chef de Montréal, ainsi que les autres accusations qui n'ont pas de rapport aux règles de pratique, sont totalement dépourvues de témoignage ou de preuves quelconques."

Il était dit, entre autres choses, dans le rapport des lords du conseil privé, " que les règles de pratique, qui étaient le sujet d'une plainte, ou d'une accusation de la part de la chambre d'assemblée du Bas-Canada, contre les juges en chef, J. Sewell, et J. Monk, écuyers, n'avaient pas été faites par les dits juges en chef, respectivement, de leur autorité privée, mais par eux conjointement avec les autres juges ; qu'elles étaient toutes des règles pour la pratique de leurs cours respectives,

* CVtte censure indirecte nous paraît ressembler fort à un sarcasme ironique: les conséquences données ici comme inintcniiunnelles, avaient été bien probablement voulues par les accusateurs des deux juges en cbef.

et renfermées dans les limites du pouvoir et de la juridiction dont ils étaient revêtus par des actes de la législature provinciale ; et que conséquemment ni les dits j uges en chef, ni les cours dont ils étaient présidens, n'avaient outrepassé leur autorité, et ne pouvaient être coupables de s'être arrogé le pouvoir législatif."

Son Altesse royale avait approuvé ce rapport, et ordonné que les plaintes au sujet des règles de pratique fussent renvoyées, ou mises au néant.

Ce résultat n'était pas le fait de l'accusateur en chef, M. J. Stuart, non plus que de ceux qui l'avaient secondé. Le messager ne fut pas plutôt hors de la chambre, qu'il fut ordonné un appel nominal pour le 14 du mois, jour où le message serait considéré en comité général. Après cette considération, le sujet fut référé, ce jour là, à un comité spécial de sept membres, qui, le 24, rapporta une série de résolutions, qui furent adoptées par la chambre, et dont la substance était :

1°. Que dans ses procédés contre les juges en chef, la chambre avait été influencée par un sentiment de devoir, par le désir de maintenir les lois et la constitution de la province, et p?,r des égards pour l'intérêt du public et l'honneur du gouvernement ;

2°. Qu'elle avait le droit d'être entendue, et de produire des témoignages au soutien de ses accusations ;

3°. Que par son opposition, le conseil législatif lui avait ôté le moyen d'être représentée par un agent, pour soutenir ses accusations ;

4°. Qu'elle a toujours désiré, et désire encore être entendue au soutien de ses accusations ;

5°. Qu'il est expédient qu'une requête, ou représentation, soit présentée au prince régent, le priant de fournir à l'assemblée le moyen d'être entendue, et de pouvoir soutenir ses accusations.

Elle n'eut pas le temps de mettre à effet cette der-. nîère résolution ; sommée, le 26, de se rendre auprès de l'administrateur en chef, dans la chambre haute, son Excellence, après avoir sanctionné le seul bill passé dans la session,* lui dit, entre autres choses :

'•' La chambre d'assemblée s'est encore occupée d'un sujet sur lequel la décision du prince régent lui avait été communiquée ; en regrettant que cette chambre ait pu être induite à perdre de vue le respect qui était dû à la décision de son Altesse royale, il est de mon devoir d'annoncer ma détermination de proroger le présent parlement, et de recoui'ir de nouveau au sentiment du peuple par une dissolution immédiate."

Ayant reçu avis que Sir John Coape Sherbrooke, lieutenant-gouverneur de la Nouvelle Ecosse, avait été nommé capitaine-général de l'Amérique britannique, Sir Gordon Drummond s'embarqua pour l'Angleterre, le 21 mai, et fut remplacé, ad intérim, par le maj orrai "Wilson.

Le chevalier Sherbrooke arriva à Québec le 12 juillet. Le premier acte de son admistration fut un acte de bienfaisance. Des gelées hâtives avaient fait manquer la récolte dans les parties inférieures du district de Québec, et plusieurs paroisses allaient se trouver dans un dénuement presque absolu. Le nouveau gouverneur s'empressa de leur envoyer des vivres pris dans les magasins du roi, ou achetés sur sa propre responsabilité, et les délivra ainsi opportunément de la lamine dont elles étaient mena'

Les élections faites au printems n'avaient pas apporté un changement sensible dans la composition de l'assemblée. Cette chambre ne jugea pas néanmoins à-propos

* L'acte " qui continue pour un temps limité l'acte pour régler les procédures dans les élections contestées^'

de continuer à s'occuper de l'affaire des juges en chef, au commencement de la session ouverte le 15 janvier 1317, et elle l'oublia plus tard, au grand mécontentement de M. J. Stuart et de ses amis. Elle ne fit pourtant que changer la direction de ses batteries ; elle trouva dans la conduite officielle d'un autre juge, M. Louis Charles Foucheh, des sujets de plainte et d'accusation; et ce fut, cette fois, M. Austin Cuvillier. qui se porta pour accusateur en chef. Il trouva dans M. Samuel Suerwood, avocat du Haut-Canada, récemment élu pour le comté ôHEffingham, par l'influence de quelques Canadiens de Mont-réal, un adjoint actif et ardent. Quoique les accusateurs de M. Foucher eussent pour approbateurs des membres estimables de l'assemblée4 MM. Taschereau, Davidson, Ougy, Vaxfelson, Andrew Stuart, et autres, on ne peut guère s'empêcher de sourire, en voyant qualifiés de "hauts crimes et délits," les légers écarts, les petites irrégularités, portés à sa charge, et une vengeance éclatante et exemplaire appellée sur ces prétendus forfaits.*

* M. Foucher était accusé,

1°. D'avoir, en 1811, étant juge aux Trois-Rivières, préparé la défense de Pierre Ignace d'Ailleboct, son ami, poursuivi civilement par la couronne, et d'avoir ensuite rendu jugement en sa faveur ;

2°. D'avoir, en 1814, flans un procès intenté par le môme T. T. d'Aillebout, contre M. Etienne Dochesnois, aidé M, J. D. Lacroix, avocat du demandeur, à dresser un projet de déclaration ;*

3°. D'avoir, la même année, fait raturer et effacer, sur le registre, un jugement par lui rendu, pour, dans le terme suivant, rendre un jugement contradictoire;

4°. De s'être, en 1 8 1 G, rendu coupable d'un déni de justice et d'une grande oppression envers Charles Porteous, écuyer, avocat ; de l'avoir injustement et illégalement menacé de le suspendre, et de s'être servi envers lui de paroles basses et outrageantes.f

* Le témoignage de M. Lacroix n'ayant pasj>lu, il fut, à l'inst:in<?e de M. Covtllier, pris sous la garde du sergent d'armes.

■f Telles que: "Taisez-vous: votre question est absurde ; vous dites une fausseté ; ce que vous dites est faux : je n'ai à rendre compte de ma conduite qu'à moi même." &c. Ce langage, s'il était fidèlement rapporté, ferait croire que le juge avait été lui-même insulté par l'avocat. — A l'occa.

Le 3 mars, il fut présenté au gouverneur une adresse, où son Excellence était priée de suspendre M. Foucher de son office de juge, jusqu'à ce que le plaisir du roi fût connu, et de transmettre au prince régent une adresse conforme, lui demandant que le juge Foucher fût destitué, en conséquence des accusations qu'elle portait contre lui, et que l'autorité du gouvernement impérial intervint pour qu'il fût amené à justice.

Sans paraitre étonné que la chambre d'assemblée demandât que M. Foucher fût destitué et puni, avant d'avoir été jugé dans les formes et condamné, le. gouverneur lui répondit, " Qu'il ne manquerait pas de transmettre au ministre des colonies les résolutions qu'elle avait adoptées contre M. Foucher, er*son adresse au prince régent, avec les documens qui l'accompagnaient ; que plusieurs raisons auraient pu l'empêcher de suspendre le juge Foucher; mais qu'il avait cru que les pouvoirs dont il était revêtu par sa commission l'avaient autorisé à lui faire savoir qu'il désirait qu'il s'abstint de remplir ses fonctions déjuge, jusqu'à ce que la volonté du prince régent fût connue."

" En condescendant ainsi prudemment aux vœux de l'assemblée, dit M. Christie, le gouverneur contentait ce corps, sans empiéter sur les prétentions du conseil législatif, qui persistait à refuser à la chambre basse le droit d'accuser sans son aveu."

Les procédés de l'assemblée ayant été communiqués par message au conseil législatif, ce corps adopta des résolutions,on conclusions, et une adresse au prince régent, dans laquelle il exposait qu'il n'avait participé en aucune manière aux procédés de l'assemblée ; que l'accusé n'avait point été entendu pour sa défense, et qu'il

sion du langage attribut' à M. Foucher envers M. Porteous, M. A. Stuavi, avocat, dit qu'un juge qui injurie un avocat est plus coupable àses yeux qu'un voleur de grands chemins et un assassin!

n'avait eu aucune communication des accusations portées contre lui, &c. ; que si des articles de plainte et d'accusation n'exigeaient point le concours du conseil, et ne pouvaient être jugés ni par cette chambre, ni par un autre tribunal établi, ou à établir dans la province, tout officier public devenant sujet à être obligé de passer en Angleterre, avec les témoins qui pourraient servir à le disculper, devait se regarder comme étant entièrement à la merci de l'assemblée, et comme cessant d'être qualifié pour remplir les devoirs de sa cbarge avec indépendance et fidélité," &c. Enfin, la chambre haute priait son Altesse royale de n'infliger aucune punition à M. Foucher, avant qu'elle eût concouru aux accusations portées contre lui, ou eût été autorisée à en juger, &c.

Ces procédés ayant été communiqués à l'assemblée, elle résolut, " Que les prétentions du conseil n'étaient fondées ni sur la loi constitutionnelle, ni sur l'analogie ; qu'elles tendaient à empêcher que des coupables hors de l'atteinte des tribunaux du pays ne fussent amenés à justice ; et à maintenir, perpétuer et encourager un pouvoir arbitraire, illégal, tyrannique et oppressif sur le peuple du pays."

M. Samuel Sherwood, dont nous avons parlé plu non content d'être un orateur fécond et bruyant de l'assemblée, s'était fait une occupation favorite d'écrire pour les gazettes de longs articles, où à la violence de quelques uns de ceux de l'ancien Canadien,* était ajoutée une impolitesse de langage étrange pour des lecteurs français, f Après que les lettres et l'ordre en

* Ce journal avait été rétabli, mais pour devenir souvent absurde pur le sens, et barbare par le style.

t Ces articles, originairement composés et publiés en an étaient reproduits en français dans le Spectateur de M journal établi en 1813, et publié par M. C. B. Pasï

conseil concernant la mise au néant des accusations contrôles juges en chef, eurent été publiés, pour tourner le tout en ridicule, il fut publié une parodie, dans laquelle allusion était faite à la conduite privée du prince régent, du duc d'York, &c. M. Skerwood fut supçonné d'être l'auteur du travestissement, et arrêté comme auteur d'un libelle contre le gouvernement du roi, &c. En conséquence d'un ordre donné par l'administrateur Drummond à M. Monk, de rester à Québec pour présider le conseil législatif, la cour criminelle du district de Mont-réal, de mars 1816, n'avait piï être tenue. Pour obvier à cet inconvénient, il avait été émané une commission d'ojer et terminer, après la prorogation du parlement. Dans cette cour, présidée par le juge en ckef, le grand jury avait trouvé matière à procès pour libelle contre Samuel Skerwood. Le procès n'avait pas eu lieu dans cette cour, mais M. Skerwood avait été astreint à donner un fort cautionnement pour paraître à un terme prockain de la cour du banc du roi. Dans la session de 1817, il présenta à l'assemblée une pétition où il accusait le juge en chef de Mont-réal d'avoir enfreint les lois de la province, &c, en ne se trouvant pas à Mont-réal, pour y présider, &c, et se plaignait que les grands jurés, au lieu d'être pris dans les différentes parties du district, avaient tous été pris dans la ville de Mont-réal, et parmi les partisans du juge en ckef, &c.

Ces circonstances ne faisaient point que M. Skerwood fût, ou ne fût pas l'auteur de la parodie, ni que cetto parodie fût, ou ne fût pas un libelle diffamatoire ; et si le tirage des jurés dont il se plaignait était, comme il le disait, contraire à la constitution britannique, il n'avait pas encore été regardé comme contraire à la loi et à la coutume du pays.

DU CANADA. 19ô

Quoiqu'il en soit, la pétitiou de M. Sherwood fut référée à un comité spécial. A la prière de M. Monk. Tordre qui lui avait été donné par Sir Gordon Drummond, fut communiqué par le gouverneur à l'assemblée ; ce qui n'empêcha pas quelques uns de ses membres de continuer à regarder le juge en chef de Mont-réal comme grandement coupable. Suivant M. Sherwood, la lettre de M. Monk au gouverneur Sherbrooke, priant son Excellence de communiquer à l'assemblée la lettre de Sir Gordon Drummond, était un libelle contre sa Majesté; le moyen de justification employé par M. Monk ajoutait V insulte à V injure, &c.

Cependant, les documens communiqués à l'assemblée sur le sujet furent référés au comité sur la pétition de Samuel Sherwood. Le rapport de ce comité fut peutêtre plus modéré qu'on n'aurait dû s'y attendre : après s'être un peu appitoyé sur le sort de M. Sherwood, " astreint par les juges de la cour de Mont-réal, à s'y trouver présent, depuis le 1er jusqu'au 10 mars, par un cautionnement onéreux," il conclut, en disant "qu'il est fermement persuadé que, nonobstant les injonctions expresses de Sir Gordon Drummond faites au juge en chef Monk, pour le dispenser de l'exécution d'un statut provincial, le dit juge en chef n'aurait pas dû obéir à de telles injonctions, qui étaient évidemment contraires à la loi."*

Mais si le rapport dont nous venons de parler fut modéré, la conduite de la chambre fut tout le contraire.

* Le juge en chef de la province, et de la cour du banc du roi pour le district de Québec, président du conseil législatif, avait été près de deux ans en Angleterre, pour repousser les accusations portées contre lui par l'assemblée. Le juge en chef de Mont-réal, mis aussi par la même chambre, dans la nécessité de se disculper, aurait pu passer aussi en Angleterre ; à moins qu'on ne prétendît qu'il eût dû se laisser condamner sans avoir été entendu.

Le 19 février, son sergent d'armes eut ordre d'appréhender et tenir sous sa garde M. Samuel W. Monk, neveu de l'honorable J. Monk, et un des greffiers de la cour de Mont-réal, comme " coupable de mépris, pour avoir enfreint les privilèges de la chambre, en refusant de communiquer au comité spécial, &c, certains registres et papiers ayant rapport aux accusations portées contre le juge Foucher." M. Ogden, un des membres, ayant présenté une pétition de la part de M. Monk, demandant à se justifier et à être libéré, cette démarche fut regardée comme une aggravation de son offense;'et à l'instance de MM. Taschereau, Vanfelson et Sherwood, il fut condamné à être confiné dans la prison commune du district jusqu'à la fin de la session.

Une loi qu'on ne saurait lire sans surprise dans le livre des statuts de cette époque, c'est l'acte " établissant des règlemens concernant les étrangers." A la demande du gouverneur, et à l'instance de M. Taschereau, l'acte fut renouvelle, ou continué, par l'assemblée unanimement, ou après une très faible opposition de la part de M. Davidson et de M. Viger.*

Vers la fin de la session, l'assemblée présenta au gou-

* Les raisons données par M. Taschereau à l'appui d'un acte if aussi anomal, sont assez singulières. "L'objet en était, selon lui, d'empêcher toute liaison avec certains mecontens d'Europe, et surtout de France, qui s'étaient jettes depuis peu dans les Etats voisins; d'empêcher certains individus pervers et dangereux, venant de France, de visiter le Canada, et d'obtenir sur les fortifications et les positions militaires de ce pays, une connaissance qui pourrait nous être fatale dans la suite."

M. viger observa que si (•'.'tait un délit de faire connaître le pays, d'en donner une carte particulière et topographique, les travaux infatigables de son arpenteur-général (Joseph Borchette, écuyer), devaient être considères comme une offense grave ; que ce monsieur avait public, à son grand honneur, des plans et des cartes topographiques de cette province, qui en donnaient toute la connaissance qu'on en pouvait avoir, au momeut actuel,"

verneur deux adresses, le priant, par l'une, d'accorder à son président tel salaire qu'il jugerait convenable à la dignité de son office, et par l'autre, d'offrir une pension à la veuve de M. J. A. Panet, qui avait été orateur de l'assemblée pendant vingt ans, sans- recevoir aucune rémunération.

Sir G. C. Sherbrooke répondit, sur la dernière adresse, qu'en considération des longs services et du grand mérite du dernier président de l'assemblée, il avait, au nom de sa Majesté, accordé à sa veuve une pension annuelle et viagère de £300; et sur la seconde, que le conseil législatif avant, par une adresse du 14 mars 1815, représenté qu'il conviendrait que son président fût aussi rémunéré par un salaire annuel, il acquiescerait volontiers aux vœux de l'assemblée, et accorderait à à son orateur une rémunération convenable, pourvu qu'il pût en agir de même à l'égard du président du conseil.

La chambre d'assemblée acquiesça à cet arrangement, quoique le président du conseil fût le même Jonathan Sewell, juge en chef delà province, qu'elle venait d'accuser publiquement, et qu'elle accusait encore tacitement, de "hauts crimes et délits;" et depuis lors, la province a été chargée d'une dépense additionnelle de .£2,000 par année.

Les octrois d'argent se montèrent, dans cette session, à plus de £100,000, dont 55,000 "pour l'amélioration des communications intérieures."

Parmi les lois les plus utiles de la session, on peut compter celles qui furent passées sous les titres suivants:

" Acte qui pourvoit à l'enregistrement de toutes lettres-patentes par lesquelles il sera fait, ci-après, quelque octroi de terres incultes de la couronne ;''

" Acte qui donne de plus amples pouvoirs au gouverr2

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neraent pour prévenir l'introduction des maladies pesti- lentielles ou contagieuses ;

" Acte pour approprier une certaine somme d'argent pour l'encouragement de l'inoculation de la vaccine.

" Acte pour régler le commerce entre les Etats-Unis d'Amérique, par terre, ou par la navigation intérieure."

En prorogeant le parlement, le 22 mars, le gouverneur adressa aux membres des chambres le discours suivant ;

'•Je ne puis vous décharger des devoirs importantqui vous ont occupés, sans vous exprimer ma reconnaissance la plus vive pour l'attention et le dévouement que vous avez apportés à l'expédition des affaires importantes qui ont été soumises à votre considération, pe idant la présente cession.

" L'empressement avec lequel vous avez accordé les fonds nécessaires pour soulager les paroisses en détresse, et pour d'autres objets relatifs au service public, exige de ma part le> plus sincères remercimens, et je vous prie d'être persuadés que j'emploierai toutes les précautions nécessaires, pour assurer à vos octrois généreux un emploi convenable.

" Avant de nous séparer, permettez-moi de vous faire sentir la nécessité d'user de votre influence pour inculquer dans V esprit des habitons de vos districts respectifs, cet esprit de loyauté, d'industrie et dharmon'u si essentiels à la prospérité et au bonheur du peuple."*

* Nous ne voyons pas bien sur quels faits particuliers cette recommandation était fondée ; mais elle était de nature à avoir es tout temps sod à- propos.