LIVRE TROISIÈME

Comprenant ce qui s'est passé depuis le commencement de Vannée ISIS jusqu'à la fin de l'année 1825.

La session de la législature, ouverte le 7 janvier 181S, doit faire époque dans les annales du Canada. Dans sa harangue, le gouverneur dit à la chambre d'assemblée :

" J'ai ordre de son Altesse ro}rale, le prince régent, de requérir la législature provinciale de voter les sommes nécessaires pour la dépense ordinaire et annuelle de la province : je ferai mettre devant vous un état des sommes requises pour subvenir aux dépenses du gouvernement de la province pour 1818; et j'ai à vous requérir, au nom de sa Majesté, de pourvoir, d'une manière constitutionnelle, aux fonds nécessaires pour cet objet. . , . J'anticipe avec confiance la prompte exécution de l'offre faite, avec une libéralité qui vous fait honneur, de payer les dépenses du gouvernement provincial de sa Majesté."

C'était parler assez énergiquement, mais un peu trop vaguement aussi, peut-être, comme on le pourra voir par la suite.

Un fait d'une faible importance historique, peut-être, mais assez curieux de sa nature, pour mériter d'être rapporté, eut lieu, le 14, dans la chambre d'assemblée. "M.Cuvillier accusa (formellement) Thomas MacCord, écuyer, membre de cette chambre pour le comté de Bedford, d'avoir volontairement et-sciemment agi avec mauvaise foi et surpris la chambre, pendant la dernière session, dans l'introduction et la passation d'un acte intitulé, " Acte pour pourvoir plus efficacement au règle-

ment de la police des cités de Québec et de Mont-réal et de la ville des Trois-Rivières," &c.

La chambre, qui, suivant M. Cuvillier, " n'avait pas eu intention de faire d'un bill d'une nature aussi importante une loi permanente," avait cependant commis " l'inadvertance extraordinaire" de le laisser devenir tel; et la faute n'en était pas à la chambre même, suivant M. Cuvillier, mais à M. McCord, qui " avait introduit et conduit le bill par les différents degrés de son progrès dans la chambre." La chambre consentit, non que le sujet fût pris en considération, en comité général, comme M. Cuvillier l'avait demandé d'abord, mais " qu'on s'en enqùît par témoignage," et cela, après que la première motion de M. Cuvillier eut été appuyée vaguement par M. Viger, et combattue solidement par MM. Vanfelson, Taschereau et Borgia.*

* Après avoir dit que l'acte en question n'était pas de nature à devenir perpétuel ; que M. McCord n'avait pas t'ait voir la nécessité, n'avait pas informé les membres de la chambre d'un changement si important, " M. Viger s'étendit sur le sujet, parla de la responsabilité dos membres qui introduisent des bills" Sec.

" Accuser un membre de mauvaise foi était une inculpation trop vague, suivant M.Vanfelbon, pour que la chambre s'en occupât. Il pensait qu'il ne convenait pas d'accuser un seul membre de ht passation d'un bill, quelque dangereux ou absurde qu'il fût, quant a'.i principe ; parce que la tendance d'une telle doctrine serait de taire retomber la responsabilité de la chambre sur un individu, charger cet individu de la responsabilité de la législation de la province ;" &c.

Suivant M. Taschereau, "l'accusation était trop vague pour qu'on s'en occupât de manière à en venir à quelque chose de précis. L'accusation, en tant qu'elle regardait la passation de l'acte, ne pouvait pas s'appliquer exclusivement à M. McCord. La faute, si faute il y avait, était celle de la chambre, qui avait passé l'acte sans opposition et sans j.lose."

" M. Borgia était un peu surpris de la nature de l'accusation. Il pensait qu'on n'avait pas le droit de blâmer le membre pour le comté de Bedfurd de la passation de l'acte en question. Il avait droit de supposer que la loi avait passé par toutes les formes usitées dans la passation des bills qui prennent naissance dans cette chambre, et qu'elle avait été lue trois fois, trois différente jours," &c. — Voir les journaux du temps, la Gazette de Québec, l'Aurore, &c.

Une maladie grave, dont le gouverneur fut attaqué, quelques jours après l'ouverture du parlement, retarda les procédés de l'assemblée, et ce ne fut que le 26 février qu'elle reçut un message contenant le paragraphe suivant :

" Le gouverneur a donné ordre de mettre devant la la chambre d'assemblée les estimations pour les dépenses ordinaires et permanentes du gouvernement civil du Bas- Canada, et du revenu applicable au paiement de ces dépenses pour l'année 1818 ; et d'après ces estimations, il parait qu'il faut une somme additionnelle de £40,263 8 9, courant, pour couvrir la dépense de l'année."

Le message et les documens qui raccompagnaient furent référés à un comité spécial de sept membres.* Ce comité crut devoir se borner, dans un premier rapport, à des observations plus ou moins générales sur les différents chapitres du tableau d'estimation de la liste civile, ou plutôt du budget,^ ou sur quelques uns des items, ou articles, qui avaient paru exiger une attention plus particulière.

Ce tableau était long et compliqué : il ne comprenait pas moins de quatorze chapitres différents : des dépenses locales, accidentelles, et variables ou temporaires, y étaient confondues avec les dépenses nécessairement permanentes et indispensables de l'administrations du gouvernement civil et de la justice. Il y était parlé de pensions pour des personnes décédées, et de sa-

* MM. Davidson, Molson, Cuvillier, Vanfelson, Borgia, Taschereau et McCord.

• f " Etat de l'actif et du passif. Mot anglais," dont les Français n'ont pu encore trouver dans leur langue, ou inventer l'équivalent, et dont ils se servent conséqueniment, en prononçant ordinairement bujet.

laires pour des officiers sans fonctions, des sinêcuristes* absents de la province. Il y avait un lieutenantgouverneur de Gaspé, qui n'avait jamais résidé dans le district (non la province) de ce nom, et qui n'y avait rien à faire : il y avait un auditeur des patentes absent de la province, et n'y faisant rien conséquemment. Le comité voulait bien pourtant que les salaires accordés à ces sinécuristes fussent portés au chapitre des pensions ; ainsi que ceux d'un grand-voyer de la province, et d'un inspecteur de police de Mont-réal ; autres officiers sans fonctions. Il y avait un agent de la province, au sujet duquel le comité remarque, " qu'il ne voit pas comment il avait été nommé ; qu'il ne connaît ni ses services ni ses fonctions ; qu'il ne^voit pas sur quel principe ses appointemens sont portés au compte de la province, dont il n'est pas l'officier." Le comité trouva à redire au montant de quelques autres salaires, ou de dépenses contingentes portées trop haut, en apparence ; mais il y a, dans son rapport, un fond de raison, une modération, une absence de tout esprit de chicane, qui devaient faire présager pour l'avenir un système financier propre à contenter tous les esprits, ou du moins de nature à ne point engendrer de mésaccord sérieux entre les différentes branches de la législature. Sur ce rapport, la chambre arrêta unanimement, le 24 mars, que la somme demandée de £40, 263 8 9, " soit accordée à sa Majesté, afin de défrayer les dépenses du gouvernement civil de cette province, pour l'année 1818 ;" et le 26, il fut résolu, sur motion de M. Taschereau, " qu'une adresse soit présentée au gouverneur, le priant de vouloir bien ordonner que la dite somme soit prise sur les fonds non r/]>propriés, entre les mains

* il Sinécuriste, sm. qui a une sinécure." — M. Peigne'.

du receveur-général, pour les dépenses susdites, assurant son Excellence, que la chambre en ferait bon, à la prochaine session du parlement."

Le conseil législatif avait prié le gouverneur de vouloir bien l'informer s'il avait plu au prince régent de signifier son bon plaisir, au sujet de l'adresse qu'il lui avait transmise, concernant les accusations portées par la chambre d'assemblée contre L. C. Foucher, écuyer, et le 2 mars, son Excellence avait transmis à la chambre d'assemblée le message suivant.

"Le gouverneur en chef a reçu ordre du prince régent de signifier à la chambre d'assemblée, que son Altesse royale a décidé, que dans ce cas, et autres semblables, où la chambre aurait porté des accusations contre un particulier, le jugement de ces accusations sera dévolu au conseil législatif."

" Le gouverneur informe de plus la chambre d'assemblée, que n'ayant reçu de son Altesse royale, aucune instruction quant à la manière dont cette décision doit être mise à exécution, il a été dans la nécessité de demander à son Altesse royale son bon plaisir, et telles instructions qiCElle jugera à-propos de donner à son égard; et il ne manquera pas de communiquer à la chambre les ordres de son Altesse royale, aussitôt qu'ils lui seront parvenus,"

Cette démarche scrupuleuse, ou timorée, du gouverneur occasionna des débats animés dans le conseil législatif, une partie de ses membres trouvant fort étrange que son Excellence eût révoqué en doute, ou méconnu '• un privilège inhérent à une chambre haute, par la constitution, et par son analogie avec la chambre des communes d'Angleterre."* En effet, pour n'avoir pas

* " La chambre haute a montré beaucoup d'énergie et de magnanimité sur le sujet en question." — Discours de M. Cuvillier.

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cru pouvoir agir, ou laisser agir nos deux chambres, d'après des instructions qui eussent dû suffire, avec les antécédenSj ou exemples, fournis par les cham! britanniques, Sir J. C. Sherbrooke fît, comme on le verra plus tard, du droit d'accuser de l'assemblée une lettre-morte, et priva le conseil législatif d'une prérogative, dont l'exercice ne pouvait que tourner à l'honneur du pays, ou le mettre dans un plus haut degré d'élévation.

Sir John Coape Sherbrooke, qui avait demandrappel, eut pour successeur Charles Lenxox, Duc' de Riciimoxd et d'Aur.iGNY. Sa Grâce arriva à Québec, le 29 juillet, avec le chevalier Peregrine Maitlaxd, nommé lieutenant-gouverneur du Haut-Canada.

Le parlement, convoqué pour le 12 janvier 1819, fut prorogé au 22. Dans son discours d'ouverture, le nouveau gouverneur-général dit à la chambre d'assemblée :

" Sa Majesté ayant bien voulu accepter l'offre volontaire des communes de cette province, de pourvoir aux dépenses du gouvernement civil, votre ci-devant gouverneur en chef, Sir J. C. Sherbrooke, pour la mettre à effet, a adopté, durant votre dernière session, des mesures que vous avez secondées avec zèle ; mais sa maladie vous ayant empêché de compléter les appropriations requises, je crois nécessaire d'appeller votre attention sur cet objet, afin de clorre, sous ce rapport, son administration, qu'il a si heureusement conduite, et à cette fin, je ferai mettre incessamment devant vous les comptes de la dépense du gouvernement civil pour l'année\lernière, et du revenu perçu dans le même espace de temps, afin que vous puissiez procéder sur d'autres objets de finance. Je ferai pareillement mettre devant vouslcs estimations des dépenses pour la présente année.

DU CAXADA. 20ô

et du montant probable du revenu, d'après les lois maintenant en force, afin que vous puissiez être en état d'adopter toutes les mesures qui prennent plus particulièrement leur origine dans votre chambre."

Dans l'état du passif et de l'actif soumis à la chambre d'assemblée, le montant probable des dépenses pour Tannée commencée le 1er novembre 1818, et finissant le 31 octobre 1819, était de £81,432 6 6, sterling, lue comité spécial auquel ce bucljet fut référé, fit un rapport long et détaillé, dans lequel il recommandait fortement l'économie, et le retranchement de plusieurs offices, qu'il regardait comme des sinécures,* ou des charges purement nominales.

Regardant plus à la forme qu'au fond, la chambre s'occupa moins du montant des subsides, ou aides, à accorder, que du mode d'après lequel ils devaient être votés. La chose était importante, en effet, puisqu'elle devait former ce qu'on appelle un antécédent (précèdent), et servir de guide pour l'avenir. Il s'agissait de savoir si la somme demandée par le gouvernement serait accordée en bloc, en lui en laissant la distribution, ou si elle le serait par items, c'est-à-dire en spécifiant le montant que devait recevoir chacun des officiers publics. Unepartiedesmembresrejettaient ce dernier mode, comme sans exemple, inconstitutionnel, et empiétant sur la prérogative de la couronne; d'autres, au contraire, soutenaient que dans tout octroi de deniers, c'était le droit indubitable des communes d'en déterminer l'appropriation et la distribution, de la manière qu'elles jugeaient convenable; que si les communes d'Angleterre ne le faisaient point, c'est qi? elles ne voulaient pas user de leur droit ; que ce mode était le seul moyen de tenir le gou-

* " Sinécure, s.f. charge sans fonctions." — M.Jannet. — "( salariée sans fonctions.'' — M. Peigne'.

vernemeut en échec, et de s'assurer de la diligence et de l'intégrité de ses officiers.

Prenant un milieu entre ces deux extrêmes, quelques membres auraient voulu que les subsides fussent votés par chapitres, ou en diverses sommes rondes pour chaque département, laissant au gouvernement à distribuer l'argent aux officiers y appartenant ; mais les partisans du vote par items l'emportèrent, et un bill de subsides, rédigé d'après ce mode, fut envoyé au conseil législatif. Il y fut rejette presque dès l'abord, et presque unanimement.

Le manque de succès des accusations de l'assemblée contre les juges, n'empêcha pas un de ses membres, M. Ogden, d'accuser P. Bedard, écuyer, juge provincial des Trois-Rivières, de divers "crimes et délits." Les chefs d'accusation, au nombre de sept,* furent référés à un comité spécial, qui, après examen, déclara qu'ils n'étaient pas fondés.

Le 8 février, la chambre d'assemblée reçut le message suivant :

"Le gouverneur en chef informe la chambre d'assemblée, qu'il a reçu du prince régent des instructions sur la manière dont doivent être mis à exécution les ordres de son Altesse royale concernant les procédés de l'assemblée contre M. le juge Foucher. Son Altesse

* M. Ogdes accusait M. Bédard d'avoir, 1°. " totalement négligé les hauts et importants devoirs de son office ; 2°. prostitué son autorité judiciaire pour gratiner sa malignité personnelle; 3°. enfreint la liberté personnelle de divers sujets de sa Majesté ; 4°. ravalé par une conduite perverse et tyrannique la situation élevée où il se trouvait placé ; 5°. dégradé, par ses actions et ses paroles, la dignité de ses fonctions judiciaires, et fait tomber l'administration de la justice dans le mépris et la mauvaise renommée ; 6°. emprisonné C. R. Ogden (l'accusateur) pour un libelle prétendu et un mépris supposé de sa cour ; 7°. injurié et opprimé manifestement Pierre Vezina, avocat, et calomnié .T. G. dk Tonnancoub, avocat," &c.

royale j uge qu'il est convenable, et en conséquence, il lui a plu d'ordonner que l'assemblée, avant de procéder ultérieurement, déduise sans délai, et remette à sa Grâce les renseignemens et les témoignages qu'elle regarde comme propres à appuyer ses accusations, et que des copies de ces renseignemens, &c, et des examens déjà faits et annexés aux accusations, soient ensuite transmises par sa Grâce à M. Foucher, afin qu'il fasse sa réponse et sa défense. Il a plu, en outre, au prince régent d'ordonner que la réponse et la défense de M. le juge Foucher soit communiquée par le gouverneur en chef à l'assemblée, afin qu'elle fasse sa réplique ; et dès que la réplique de l'assemblée aura été reçue, tous les documens seront par lui transmis à son Altesse royale, afin qu'il soit pris telle autre mesure que le cas pourra requérir."

M. Cuvillier, l'accusateur de M. Foucher, déclara ne pouvoir pas, ou ne vouloir pas procéder ultérieurement, d'après ce message,mais proposa de résoudre^" qu'il était expédient d'avoir une conférence avec le conseil législatif, avant d'en venir à aucune mesure ultérieure sur le sujet."* L'affaire en demeura là ; et après la clô-

*Les débats rapportés font dire, entre autres choses, à M. Cuvillier : "Que la chambre avait accusé, sur sa propre responsabilité, le juge Foucher ; et qu'elle produirait ses preuves quand ce monsieur viendrait produire sa défense devant le tribunal compétent; que la chambre avait, à la vérité, entendu des téinoiguages, mais que ces témoignages pris ex parte et pour sa propre si tion, ne devaient pas être produits comme preuves contre il. Foucher ; qu'il fallait, pour le convaincre, apporter de nom elles preuves ; qu'autrement il devait être acquitté ; que le tribunal (qui le devait juger) ne pouvait pas admettre les témoignages qui avaient déjà été pris en son absence, comme une preuve de sa culpabilité ; que la chambre n'était pas tenue de prendre des témoignages sur le sujet; qu'elle pouvait accuser sur la renommée jmblique : qu'à l'égard de M. Foucher, elle avait exercé le droit de s'enquérir des faits pour sa propre satisfaction ; qu'elle .l'avait accusé sur sa propre responsabilité, et que c'était sur cette r>.«-

tare du parlement, M. Foucher eut ordre de reprendre l'exercice de ses fonctions.

Le gouverneur réserva " pour la signification du plaisir de sa Majesté," un " acte pour encourager l'éducation dans les paroisses de la campagne, et refusa de sanctionner l'acte "pour secourir certains censitaires de la seigneurie de Lasaïïe" &c. ; mais il sanctionna, entre autres, l'acte "pour approprier une certaine somme d'argent, pour pourvoir à la dépense pour diviser des terres pour les officiers et hommes de la milice incorporée qui ont été licenciés, et autres qui ont servi durant la derrière guerre."* Dans sa harangue de clô- . le 24 avril, sa Grâce dit aux deux chambres :

" Je suis venu dans cette province prendre- le gouvernement des domaines de sa Majesté dans l'Amérique du Nord, avec le désir sincère de mettre à exécution les desseins généreux et les vues bienveillantes de son Altesse royale, le prince régent, d'avancer par tous les moyens possibles, la prospérité générale,, l'amélioration des ressources naturelles, et le bonheur individuel des lajesté. Je m'étais flatté de l'espoir et de l'attente raisonnable de trouver, dans ces poursuites, l'appui de toute personne instruite et capable d'appré-

ponsabilité qu'elle devait être entendue devant le tribunal compétent."

C'était cependant d'après dos témoignages ex -parte, "qui ne prouvaient pas la culpabilité de &L Foucher," que la chambre d'assemblée avait demandé au gouverneur sa suspension, et au prince régent, sa destitution.

* Ce titre semblerait avoir été rédige par l'auteur du paragraphe suivant :

"M. Lee et M. Blanchet ont été pour la. liste civile . . et ont été pour les mesures pour la défense de la province, et ont été pour qu'il fût pris des mesures pour l'éducation," &c.

Quel qu'en soit le rédacteur, c'est peut-être l'occasion de dire que les officiers des Voltigeurs, &c, eurent aussi des pensions de retraite, ou la demi-paie, et que "l'ordre du Bain, le brevet d< colonel et une pension furent accordés au brave Salaberry."

eier les motifs qui m'ont induit à accepter cette charge. Frappé de ces impressions et avec une pleine confiance dans votre zèle, votre loyauté et votre connais! locale des intérêts publics et privés du pays, j'ai patiemment observé vos délibérations. . . . Vous, messi du conseil législatif, n'avez pas trompé mes espéra; et je vous prie d'accepter mes remercîmens pour le et l'assiduité que vous avez montrés dans ce qui concernait plus particulièrement la branche de la législature à laquelle vous appartenez. C'est avec un véritable ri que je me vois forcé à dire qu'il n'est pas en mon pouvoir d'exprimer à vous, messieurs de la chambre d'assemblée, la même satisfaction, ni mon approbation, soit du résultat des travaux auxquels vous avez employé un tenn précieux, soit des principes qui les ont dirigés, et qui sont consignés dans vos journaux. Vous avez procédé sur les documens que j'avais fait mettre devant vous, à voter une partie des sommes requises pour le service de l'année 1819; mais le bill d'appropriation que vous avez passé était établi, comme il parait par les journaux de la chambre haute* sur des principes qui ne pouvaient constitutionnellement être admis ; et il a été en conséquence rejette par cette chambre ; de manière que le gouvernement de sa Majesté se trouve dépourvu des ressources pécuniaires nécessaires au maintien de l'administration civile de la province pour l'année suivante, malgré l'offre et l'engagement volontaires faits à sa Majesté, par la résolution de votre chambre du 13 février 1810."

Le conseil législatif avait, en effet, résolu, le 21 avril, " Que le mode adopté par ce bill pour l'octroi de

* La chambre haute pouvait avoir eu raison jusqu'à un certain point; mais il ne fallait pas lui attribuer, en quelque sorte, rinfallibilité.

la liste civile* était inconstitutionnel et sans antécédent, et une infraction directe, de la part de rassemblée, des droits et prérogatives de la couronne ; que si ce bill devenait loi, il donnerait aux communes de la province, non seulement le privilège constitutionnel de fournir les subsides, mais aussi le pouvoir de prescrire à la couronne le nombre et la description de ses serviteurs, et de régler et récompenser leurs services, suivant qu'elles le jugeraient convenable, de temps à autre ; ce qui les rendrait dépendants de corps d'électeurs, et pourrait leur faire rejetter l'autorité de la couronne, que leur serment de fidélité leur enjoint de soutenir."

A l'exception des évènemens militaires, tout s'était passé jusqu'alors, dans le Haut-Canada, avec une monotonie, une tranquillité à ne pas fournir un seul trait à la plume de l'historien politique. Le 12 octobre 1818, le nouveau lieutenant-gouverneur, Sir PeregrineMaitland, avait dit aux membres de la législature: "Dans le cours de votre examen, vous serez, je n'en doute pas, indignés des tentatives qui ont été faites pour exciter le mécontentement et organiser la sédition ;" et la chambre d'assemblée lui avait répondu : " Nous ressentons une vive indignation, àla vue des tentatives systématiques qui ont été faites pour exciter des mécontentemens, et pour organiser une sédition dans cette colonie heureuse ; tandis que le mode ordinaire d'appel, pour les griefs réels ou supposés, a toujours été ouvert au peuple de cetts province; qu'il ne lui a jamais été refusé, et que même il n'y a jamais eu recours ; et nous regrettons sincèrement que les desseins insidieux d'un individu

* A cette époque, ni le gouvernement, ni le conseil, ni l'assemblée, ni les écrivains publics ne surent s'exprimer clairement au sujet des affaires de finances, ni faire la distinction convenable entre ce qui devait être appelle proprement liste civile, et ce qui devait porter un autre nom : de là tant de malentendus.

factieux aient réussi à entraîner dans ses coupables projets, tant d'honnêtes gens et de loyaux sujets de sa Majesté."

L'individu dont parlait la chambre d'assemblée était Robert Gourlat, boni me intègre, mais esprit ardent, impatient, exagéré, peut-être un peu fanatique.* Arrivé depuis peu d'Angleterre dans le Haut-Canada, il y avait vu, ou cru voir, des abus criants dans les différents départemens de l'administration ; et il n'avait pas craint de les dénoncer publiquement, énergiquement, et quelquefois injurieusement; et, dans son brûlant patriotisme, selon les uns; dans sa furieuse démagogie, suivant les autres, il n'avait pas plus épargné la chambre d'assemblée que les officiers du gouvernement ; indè ir<v.

Dans l'intervalle, il avait ouvert les yeux à beaucoup de gens, s'était fait un grand nombre de partisans, avait créé dans le Haut-Canada une puissante opposition.

La partie de la harangue du lieutenant-gouverneur, et celle de la réponse de l'assemblée qui dénonçaient les procédés des mécontens, furent réprouvées dans des réunions de villes, de townships, et de comtés. Malheureusement, ils avaient passé les bornes de la légalité ; ils avaient parlé de se réunir, et s'étaient, en effet, réunis en ce qu'ils appelîaient xxneConventiGn dedélégués; ce qui donna occasion à la chambre d'assemblée de résoudre, " Que les membres de cette chambre étaient les seuls représentans constitutionnels du peuple ;" et au lieutenant-gouverneur le prétexte de recourir au statut provincial de la session de 1804, en vertu duquel

* L'impartialité nous oblige à reconnaître que, dans quelques parties subordonnées de la conduite de M. Gocklay, son imagination et ses sentimens l'ont porté au-delà des bornes d'une raison prudente et réfléchie." — Canadian Courant, traduction de Y Aurore.

il put faire arrêter M. Gourlay et le bannir de la province, comme une personne " soupçonnée de pratiques séditieuses." L'imprimeur qui avait accueilli la dernière de ses diatribes, qui, comme c'est l'ordinaire, surpassait en violence toutes ses devancières, fut arrêté, convaincu d'avoir publié " un libelle faux et séditieux," et condamné à un cbâti nient sévère, qui pourtant m pas pleinement exécuté.

Pendant que ces eboses se passaient dans le Haut- Canana, les " Pays d'en Haut" étaient troublés d'une manière plus sérieuse, par la rivalité des compagnie la Baie d'Hudson et du Nord-Ouest. Cette rivalité était devenue plus'marquée, et avait pris un caractère plu- 1 tile, depuis des tentatives de colonisation faite; auspices du comte de Selktrk, à qui la compagnie de la Baie d'Hudson avait concédé une grande étendu* terres, particulièrement sur les frontières des territi réclamés par les Etats-Unis. Il y eut, dans ces vastes solitudes, au grand ébabissement de leurs habitons naturels, des voies de fait sans nombre, des enlèvemens violents d'effets divers, des incendies, des conil

.lants, des homicides isolés. La colonie de lord Selkirk, sur la Rivière Rouge, avait été assaillie et presque anéantie, et sa seigneurie avait pu, au moyen d'un nombre d'officiers et de soldats licenciés des régimens de Watteville et de fleuron,* s'emparer, à main armée, du

* "Ces deux régimens de Meueoh et "Watteville ont été licenciés à la paix de 1815. Beaucoup de soldats sont restés dans les Canadas, y exercent des professions, sont pères de familles." — M. Lkbkl-v.

De même, à la paix de 1783, beaucoup de soldats des régimens allemands employés par la Grande-Bretagne, restèrent dans ce pays, s'y marièrent et y devinrent pères de familles. Un ;, bon nombre de leurs compatriotes les sont vernis joindre ensuiti- ; et ce ne sont ni les moins paisibles, ni les moins industrieux des ha'aitans du Canada, comme épiciers, taverniers. charcutier-. ils parlent entre eux la langue de leur pays natal.

Fort William, le principal établissement de la compagnie du Nord-Ouest.* Des plaintes, des accusations réciproques, étonnèrent le public et étourdirent les gens de justice: les autorités intervinrent, et un grand nombre d'associés, de commis et d'engagés des deux compagnies rivales furent appréhendés, comme prévenus de différents crimes ou délits, et amenés à Montréal. Les uns demeurèrent libres, sous cautionnement ; les autres furent emprisonnés. Les tribunaux retentirent longtems et hautement du bruit des procès qu'on leur fit subir ; mais, à deux ou trois exceptions près, ils furent finalement acquittés. Au milieu de tout ce tintamare, il avait fallu lire un nombre de brochures, plus ou moins épaisses, | modèles d'inculpations et de récriminations exagérées, mais dans lesquelles pourtant on trouve desrenseignemens assez curieux sur le commerce, les mœurs, la vie sociale des " Pays d'en Haut."

Les démêlés violents et sanglants des quartiers du Nord-Ouest, ou " Territoires des Sauvages," avaient ouvert les yeux des autorités civiles et ecclésiastiques, sur les divers besoins qui s'y faisaient sentir ; les premières y envoyèrent des magistrats; les secondes, des

* "' Le Fort William est situé près de l'embouchure de la rivière Kaministiquia dans le lac Supérieur, à 15 lieues environ au nord de l'ancien poste appelle Grand-Portage. Ce fort a été bâti en 1805, lors de la réunion des deux sociétés, et nommé Fort William en l'honneur de Monsieur (maintenant l'honorable) William McGillivrat, principal agent, de la compagnie du Nord- Ouest. Le Fort William a réellement l'apparence d'un fort par ses palis de 15 pieds de hauteur, et celle d'un joli village parle nombre des édifices qu'il renferme." — M. Franchere.

f "Précis touchant la Colonie de lord Selkirk, sur la Rivière Rouge, &c.

" Postcritt to ilie Statement respecting the Earl qf Selkirk Seulement, 8çc.

" Récit des Evènemens qui ont eu lieu sur le Territoire des Sauvages, &c.

" Esquisse du commerce des Pelleteries des Anglais dans l'Amérique Septentrionale, &c.

missionnaires. Un grand nombre de Canadiens, qui avaient épousé des femmes sauvages, étaient comme établis permanemment dans ces contrées; et la race plus nombreuse des métifs, qui ne s'offensent pas du sobriquet de Bois-Brulés, mais qui se croient presque une " Nation nouvelle," ne connaissaient pas d'autre patrie. Parlant la langue de leurs pères, ils devaient désirer aussi de professer leur religion : mais jusque-là, les uns et les autres avaient été presque entièrement négligés, et la plupart privés de toute instruction morale ou religieuse : enfin il leur manquait les avantages de la vie policée et du culte religieux, qu'on prit alors le moyen de leur procurer. MM. Dumoulin et Provencher, partis de Mont-réal, au commencement de ^uin 1818, furent leurs premiers missionnaires.*

* " La colonie agricole que le comte de Selkirk a fondée à la Rivière-Rouge, donnait déjà à ce pays quelque air de civilisation; les cérémonies de la religion lui feront encore perdre quelque chose de sa barbarie. On dit que sa Seigneurie s'est adressée elle-inêrae à Mgr. l'évèque de Québec, pour le prier d'envoyer des missionnaires dans sa colonie, et qu'Elle a approprié pour kur maintien des terres et un revenu digne de la munificence d'un grand seigneur." — ISA urore, juin 1818.

" La colonie d'abord avait été établie aux environs du confluent de VAssiniùoine, que la compagnie de la Baie d'Hudson a aussi baptisée du nom de Rivière-Rouge. Deux prêtres catholique étaient établis . . . Plus bas, au fort Douglas, il y a encore un évoque, Monseigneur Provexciier. On loue beaucoup son mérite et ses vertus. ... Il reçoit très bien les étrangers. . . . Les missionnaires français, en général, se sont toujours distingués partout par une vie exemplaire et conforme à leur état. Lent bonne foi religieuse, leur charité apostolique, leur patience bernique, et leur éloignement du fanatisme et du rigorisme, fixent dans ces contrées, des époques édifiantes dans les fastes du christianisme ; et pendant que la mémoire des Delverde, des Yodili.a, &c, sera toujours en exécration dans tous les cœurs vraiment chrétiens, celle des Daniel, des Brebeuf, &c, ne perdra jamais de la vénération que l'histoire des découvertes et des missions leur consacre, à juste titre. De là cette prédilection que les Sauvages témoignent pour les Français ; prédilection qu'ils trouvent naturellement dans le fond de kur âme, nourrie par lestradi;: que leurs pères leur ont laissées en faveur des premiers a]" du Canada, alors la Nouvelle France."' — M, Beltkamt. écrivant en

La manière dont la dernière session de la législature du Bas-Canada s'était terminée, ne présageait pas pour l'avenir une parfaite harmonie entre le gouverneur et la chambre d'assemblée ; mais ils n'eurent pas l'occasion de se rencontrer de nouveau. A son retour d'une excursion dans le Haut-Canada, par la rivière des Outaouais, le duc de Richmond fut atteint d'une maladie violente, qu'on crut être l'hydrophobie, et qui l'emporta en peu de jours. Son corps transporté à Québec, y fut inhumé avec une pompe extraordinaire.

L'administration du gouvernement passa aux mains de l'honorable James Monk, le plus ancien des conseillers exécutifs. Bientôt pourtant, il fut remplacé par Sir Peregrine Maitland, qui avait reçu d'Angleterre l'ordre de prendre en mains le gouvernement du Bas- Canada, (comme administrateur en chef), jusqu'à l'arrivée du comte de Dalhousie, nommé gouverneurgénéral de l'Amérique britannique du Nord. Sir Peregrine, arrivé à Québec, le 7 février 1 820, n'y demeura que deux jours, en étant reparti le 9, pour aller ouvrir la législature du Haut-Canada, qui devait s'assembler le 21, laissant encore le gouvernement du Bas-Canada entre les mains de M. Monk, comme président.

Avant d'avoir connu que Sir P. Maitland était nommé administrateur du gouvernement, M. Monk avait convoqué le parlement pour le 29 février ; mais le jour même du départ de Sir Peregrine, il fit sortir une proclamation par laquelle il dissolvait la chambre d'assemblée. Par la même proclamation, les retoxirs* ou rapports d'é-

* En conséquence de l'ignorance, ou de la négligence de nos premiers traducteurs, nos livres de statuts, nos journaux parlementaires, et nos autres documens officiels; sont farcis de termes qui ne sont rien moins que français là où ils se trouvent. Au lieu do chercher dans un bon dictionnaire la signification des mots anglais qu'ils avaient sous les yeux, ces nonchalants traducteurs se sont

lections, devaient être reçus le 1 1 avril, excepté pour le comté de Gaspé, pour lequel l'époque était fixée au 1er juin. M. Monk fut de nouveau remplacé par le lieutenant gouverneur du Haut-Canada, qui fut de retour à Québec le 17 mars.

Après que M. Papineau eut été réélu orateur, le 1 1 avril, le premier soin de l'assemblée fut de s'enquérir par discussion, si elle était compétente à siéger ; et après une courte délibération, elle résolut, "Que la représentation de la province étant incomplète, aucun membre n'ayant encore été rapporté comme élu cour Gaspé, la cliambre ne pouvait pas procéder à l'expédition des affaires.* Etait-ce l'acte consciencieux de gens ayant à cœur la stricte observance des^ormalités constitutionnelles, ou l'effet d'un manque de confiance dans l'administrateur du gouvernement ? Sir P. Maitland parut prendre la chose dans le dernier sens. Après avoir énuméré les avantages dont le public serait privé par la résolution de la chambre, il ajouta que son devoir le forçait de dire " qu'il n'admettait pas que cette résolution fût en aucune manière bien fondée.

L'avis officiel du décès de Georges III, et de l'avènement de Georges TV au trône, reçu à Québec, le 24 avril, nécessita la prorogation du parlement, et la dissolution de la chambre d'assemblée.

Le comte de Dalhousie, qui, comme plusieurs de ses prédécesseurs, passait du gouvernement de la Nouvelle Ecosse à celui de l'Amérique britannique du Nord, arriva à Québec, le 18 juin.

laissé guider par la simple ressemblance du son ou de l'orthographe. Chez eux Retour (traduction littérale de rctum) signifie rapport officiel ; Sappeïïer (de to repeat), révoquer, abroger, annuler ; Appointer (de to appoint), nommer à un emploi ; Démettre (de to dismiss), destituer ; Instance, exemple, occasion, &c.

* Elle s'était néanmoins crue compétente pour élire un président-.

On était alors au temps des grandes améliorations, des grandes entreprises : déjà plusieurs belles barques à vapeur voguaient sur le Saint-Laurent, entre Québec et Mont-réal : des pyroscaphes de moindres dimensions sillonnaient les eaux des lacs Saint-Louis et Saint- François, des rivières de Richelieu et des Outaouais : le canal de La Chine s'achevait, et ceux de Chambly, de Grenville, &c, se commençaient, ou étaient projettes ; des ponts se construisaient sur presque toutes les rivières ; des chemins nouveaux s'ouvraient dans toutes les directions ; les terres incultes se défrichaient, par. ticulièrement dans les districts de Mont-réal et des Trois-Bivières; de nouveaux villages s'élevaient, surgissaient, pour ainsi dire, du milieu des forêts :* les deux principales villes avaient des banques et des compagnies canadiennes d'assurance ; et il se formait dans les villes et les comtés des sociétés pour l'encouragement de l'agriculture. Les villes de Québec et de Mont-réal avaient, chacune, deux gazettes françaises, et celle des Trois- Bivières, une:f mais un journal littéraire, Y Abeille Canadienne^ venait de disparaître, après six mois d'existence.

Pour revenir au comte de Dalhousie, " il nou3 promettait, dit M. Perrault, une administration des plus heureuses, à en juger par les adresses que lui avaient présentées les habitans d'Halifax, et par les fêtes qu'ils lui avaient données, ainsi qu'à madame la comtesse ; cependant, il n'y en a pas eu de plus décriée par les ha-

* Entre autres, Bi/tuivn (devenu ville), le Village d'Industrie et ceux de Saint-André, Sainte- Scholastique, Saint-Clément de Beauharnois, Sainte-Martine, Napierviile, Saint-Athanase, Saint- Césure, Statistcad, Sherbrooke, èfc.

fLa "Gazette des Trois-Riïiires," publiée par IL Ludger Dr- VERSAT.

| Publié par M. H. Meziere.

bitans du Bas-Canada, ni qui ait excité plus de représentations odieuses. On ne voulut pas lui tenir compte de l'obligation où il était de se conformer aux instructions des ministres, à l'occasion des difficultés qui existaient, au sujet de la liste civile et des finances du pays."

Dans le discours que le nouveau gouverneur adressa aux deux chambres, le 1 4 décembre, nous remarquons particulièrement les passages suivants :

" L'établissement des terres vacantes de la couronne est un sujet auquel je considère qu'il est de mon devoir de fixer votre attention particulière ; il paraît que , l'émigration (des Iles Britanniques) dans ces provinces, devenue considérable,* continuera sur la même échelle, et l'expérience de plusieurs années a démontré le besoin de quelques mesures pour donner effet à cette augmentation de la population. . . . Néanmoins, lors même que je reconnais les avantages que ces provinces peuvent retirer de l'acquisition de tant de milliers de sujets britanniques, Je ri ignore pas que le Bas- Canada possède une popidation suffisamment ample pour établir ces terres incultes, aussi bien que celles qiù ne sont pas encore concédées dans les seigneuries. Je sais qu'il y a de forts préjugés à combattre. Il faudrait conséquemment induire et encourager les habita?is à étendre davantage leurs établissemens,v& érigeant des églises paroissiales, f et en ouvrant des chemins qui puissent donner accès aux terres éloignées et encore inadtesT

* " L'émigration britannique se dirigea directement vers le Bas- Canada. Suivant une enquête parlementaire, 39,163 Européens débarquèrent à Québec, depuis 1817 jusqu'à la lin de 1820." — M. Lebko*.

f Lord DiLiiorsiE offrait là de lui-même ce qui avait été refusé plusieurs fois au clergé et au peuple de la province. L'offre était de la plus grande importance pour 1 extension de la population canadienne ; mais à peine les chambres, tout occupées de questions qui leur semblaient plus importantes, parurent-elles y faire attention.

Il dit à la chambre d'assemblée en particulier : " Je vous soumettrai un état de la dépense annuelle, encourue par le paiement des salaires et des contingens des officiers civils, établis d'une manière permanente, pour le service et le soutien du gouvernement, y compris tels paiemens occasionnels qui sont inévitables : j'y ajouterai l'état du produit annuel des impôts permanents et du revenu héréditaire et territorial de la couronne. D'après ces documens, fondés sur des calculs pour les six dernières années, vous appercevrez que la dépense annuelle et permanente de la liste civile dépasse le revenu annuel et permanent de la somme de .£22,000 ; et j'ai reçu ordre du roi de vous dire que, d'après l'expérience du passé, ayant la plus grande confiance dans votre loyauté, votre sentiment de devoir, et votre attachement aux principes de la constitution, sa Majesté ne doute nullement que vous ne pourvoyiez, d'une manière convenable et permanente, à suppléer à ce déficit, et par là même à la mettre en état de soutenir le gouvernement civil de la province avec honneur et avantage pour ses sujets."

" Etranger parmi vous, dit-il, en finissant, je n'ai point de partialité, ni d'autre objet en vue que le bien du pays; tous mes efforts et toutes mes vues seront néanmoins frustrés, si je n'ai pas l'appui du parlement provincial ; et ce n'est qu'en proportion de l'étendue de la confiance que l'on aura en moi, que je puis espérer de me rendre utile au pays."

Dans sa réponse,* la chambre d'assemblée dit, entre autres choses : " Nous croirions manquer à la sincérité que nous devons à la franchise qui caractérise votre Excellence, et nous éloigner de notre devoir et du respect dû à notre souverain, dont votre Excellence a reçu

* Rédigée par SIM. Taschereau, Cuvillier, Stuart, Quesnel, Blanchet et Neilson.

ordre de nous soumettre la proposition d'une appropriation additionnelle et permanente, laquelle, avec celle (qui est) déjà faite, excéderait la moitié du revenu ordinaire de cette province, si, au début même de nos procédés, nous ne vous représentions très humblement, que le vœudéclarê de nos co?istituans,* notre devoir envers la postérité, et notre attachement pour la constitution.* que la mère-patrie, dans sa sagesse et dans sa bienveillance, a bien voulu accorder à cette province, et de plus nos craintes, que le montant variable et incertain d'un revenu dépendant, ainsi que nos ressources, d'un commerce, en ce moment, très précaire,! nous ôtent le pouvoir de faire aucune autre appropriation qu'une appropriation annuelle pour la dépense générale de la province, conformément aux recommandations du gouvernement de sa Majesté, signifiées au parlement de cette province, par son Excellence, SirJohnCoape Sherbrooke, dans sa harangue du 7 janvier 1818.§ Nous prions

* En cherchant clans le passé, nous n'avons pu trcmver où, quand, ni commentées constituans de l'assemblée avaient exprimé le va u dont elle parle ici.

f Veut-elle dire que voter permanemment, ou pour un certain nombre d'années, une liste civile, est chose contraire à la constitution ? La liste civile demandée était trop forte, et par cela seulement sujette à objection.

+ Les temps étaient bien changés, il paraît, depuis 1810 ; et le .Bas-Canada était passé d'un état de prospérité extraordinaire à un état très précaire, sinon alarmant, quant aux finances.

§ It is astonisliing with irhat assurance and disregard fur fact. an I the plain meaning of words, the assembly h trefor thefirst time distoi fterwards persevered in the distortion of Sir John

Coape Siierbroock's language on the occasion. Sir J. Coape Sherbrooke, in calling upon the Assembly, in Itis AJcjcsty's name, tuant to the voluntary ojf'er of the Communs in 1810, fo proride for the expense of the civil govemment, did not, as Itère pretended, require them to do it by an " annual appropriation," but to provide for "the ordinary annnal expenditure" and this in " a constitutional way,'' meaning undoubtedly, in that constitutional icay sanrtioned by the usage of the impérial pariiament, that is to say, by a vutefixing once for ail, the amoutit at which the annual cxpenditur.

humblement votre Excellence de vouloir bien être persuadée de la disposition inaltérable où est cette chambre, de voter annuellement, cT une manière constitutionnelle, et en conformité à ces recommandations, et à l'offre solemnelle de l'assemblée, en l'année 1810, toutes les dépenses nécessaires du gouvernement civil de sa Majesté dans cette colonie."

Quoique la promesse des communes ne fût pas tïratà-fait conforme à la demande du roi, exprimée par le gouverneur, celui-ci ne laissa pas de leur répliquer, qu'il avait '•' une parfaite confiance que leurs délibérations seraient guidées par les vrais principes delà ci titution."

Mais il y avait des germes de dissention entre la chambre haute et la chambre basse du parlement, et la dernière avait sur le cœur la réprimande qu'elle avait reçue du duc de Eichmond, et au sujet de laquelle • n'avait pas eu l'occasion d'exprimer son ressentiment : aussi prit-elle, dès le 14 février (1821), ce qu'on peut appeller une attitude hostile et menaçante. Après s'être fait lire, ce jour-là, 1°. une résolution du conseil législatif du 21 avril 1819 ; 2°. la partie de la harangue du gouverneur en chef d'alors, entrée dans le journal de cette chamdre, du 24 avril de la même année ; 3°. la deuxième clause de l'acte constitutionnel ; 4°. la deuxième règle permanente de la chambre, sous le titre d'aides et de subsides; 5°. la deuxième règle permanente, sous le titre "Pétitions. Mémoires," &c, M. Neïlson, secondé par M. Hexet, proposa de résoudre, Que la

towards the support of the civil government should, during the then présent reign, be limited, icith an appropriation of permanent funds accordinghj, to cover the annual expense as so limited, reserring for annual discussion ail contingent and extraordinar y charges incidental to the administration of the governement, and oiucr abjects of the public improvements." — il. Christie.

résolution du conseil législatif, et la partie de la harangue du duc de Kiehmond, qui venaient d'être lues, contiennent, chacune, une censure des procédés de cette chambre de la législature." Cette proposition fut adoptée, ou déclarée vraie, presque unanimement; et censurant sévèrement ceux par qui elle ne voulait pas être censurée, la chambre arrêta, ou résolut, que " toute censure de ses procédés faite par une autre branche de la législature,* est une usurpation et un exercice de pouvoir contraire aux lois, une violation de ses droits et privilèges incontestables, et tend au renversement de la constitution." Par une autre résolution, elle réclame le droit d'adopter, en votant des aides ou subsides, tel ordre ou mode de procédure, qu'elle trouvera "tionforme à ses régies, &c.

Le 7 mars, il fut, dans la chambre haute, résolu;

" Que le conseil législatif a incontestablement le droit constitutionnel d'avoir une voix dans tout MU d'aides, ou de subsides, &c. ;

" Que le dit droit s'étend à l'adoption, ou au rejet de tout bill de subsides, et qu'aucune appropriation ne peut être faite légalement sans le concours du conseil législatif ;

"Que le conseil législatif ne procédera sur aucun bill faisant des appropriations d'argent qui n'auront pas été recommandées par le représentant du roi ;

" Que le conseil législatif ne procédera sur aucun bill d'appropriation de la liste civile, contenant des spécifications par chapitres, ou par items, ni à moins qu'elle ne soit accordée pour le temps de la vie du roi."f

* Le duc de Richmond n'avait pas censuré, à tort ou à droit, la chambre d'assemblée, comme première branche de la législature, mais comme représentant du roi, ou chef du gouvernement. * j- Le conseil législatif semble faire ici la distinction qui aurait du être faite plutôt, ou plus clairement.

La chambre d'assemblée ne trouva rien à redire aux deux premières résolutions du conseil; quant aux suivantes, elle résolut,

" Que le conseil législatif ne peut raisonnablement prescrire ni dicter à la chambre d'assemblée la forme ou la manière de procéder sur les bills de subsides, non plus que sur aucune matière ou chose quelconque, et que toute tentative du conseil à cet effet est une infraction des droits et privilèges de la chambre ;

" Que le droit de proposer les bills d'aides appartient exclusivement à la chambre d'assemblée ;

Que toutes résolutions par lesquelles une branche de la législature se prescrit d'avance, et d'une manière générale, la loi de ne pas procéder sur des bills d'une certaine nature ou forme, qui pourraient lui être offerts par une autre branche, est contraire aux usages parlementaires, à l'acte constitutionnel, et aux libertés, droits et privilèges des autres branches de la législature, et même de la branche qui adopte de telles résolutions."

En dépit de cette leçon de droit constitutionnel, le conseil rejetta le bill de subsides de l'assemblée. Comme en 1818, cette chambre résolut de mettre, par un simple vote, à la disposition du gouvernement, une somme suffisante pour subvenir aux dépenses de l'année, et présenta au gouverneur une adresse en conformité. Son Excellence répondit, que son opinion était que l'octroi proposé était inefficace (ou inacceptable) sans le concours du conseil législatif, d'après une résolution de cette chambre."*

Dans son discours de clôture, lord Dalhousie s'adressant aux deux chambres, leur dit ;

"Lorsque ce parlement s'est a'ssemblé,. je me flattais

* Ce ne fut qu'après cette réponse que l'assemblée prit en considération les résolutions du conseil.

que l'expérience de ces dernières années vous aurait induits à considérer sérieusement et attentivement les conséquences qui s'en suivraient inévitablement, s'il n'était pas remédié à l'état des affaires d'alors ; vous ne devez donc pas être surpris, si j'exprime le regret que je ressens, en voyant que la même question de principes constitutionnels a continué à troubler l'harmonie de vos procédés législatifs. Je crois qu'il est de mon devoir de vops prier de considérer le résultat des discussions de la session, sous tous ses rapports ; vous y verrez l'administration du gouvernement laissée sa??s aucun moyens pécuniaires, excepté ce que j'avancerai sur ma propre responsabilité ; vous y verrez les améliorations intérieures du pays presque arrêtées ; vous y verrez le gouvernement exécutif dans une espèce d'inaction, et comme sans pouvoir. Lorsque je vous assemblerai ici de nouveau, vous y viendrez pour décider la question importante (de savoir) si l'énergie constitutionnelle du gouvernement doit être rétablie, ou si vous aurez à déplorer la perspective d'un malheur durable, par la continuation de l'ëtat actuel des choses. Quelque importante que soit cette question, sa décision ne peut souffrir aucune difficulté. Lorsque les avantages de la constitution britannique furent accordés à cette province, vous reçûtes avec elle une expérience consacrée par des siècles de pratique. Il n'y a point de questions susceptibles de doute pour lesquelles on ne puisse trouver des antécédens dans les archives du parlement impérial, et je ne crois pas qu'on puisse désirer un meilleur guide."

Au printems de cette année 1821, lesprincipauxhabitans des paroisses situées sur les bords des rivières Richelieu etYamaska,prirent des mesures pour l'établissement d'un nouveau collège à Saint-Hyacinthe. M.Giuouard, curé de cette paroise, fut comme le chef de cette louable

entreprise, et y appliqua une partie considérable de ses fonds. Depuis environ vingt ans, le district des Trois- Rivières possédait le florissant collège, ou petit-séminaire de Nicolet, dû au zèle de M. Brassard, ancien curé du lieu, et de M. J.O. Plessis, alors évêque coadjuteur de Québec. Depuis plusieurs années, l'enseignement classique, au collège de Mont-réal, était entre les mains d'habiles professeurs français, entre lesquels se distinguaient, M. Rivière, pour les études littéraires, et M. Houdet, pour la philosophie et les mathématiques. On avait commencé à imprimer des livres élémentaires ; quelques Canadiens étaient passés en France, après la paix de 1815, et en étaient revenus avec des assorti mens d'ouvrages choisis de science et de littérature, et M. Hector Bossange, libraire de Paris, avait établi, à Mont-réal, une librairie française bien adaptée aux besoins du pays.

Il y avait aussi amélioration, ou progrès, dans l'état ecclésiastique du Canada. Dans l'été de l'année précédente (1820), M. Plessis était revenu de Rome, archevêque de Québec, (bien qu'il n'ait pas été reconnu comme tel par le gouvernement), et bientôt après, il eut quatre suffragans-auxiliaires ; M. Jean-Jacques Lartigue. évêque de Telmesse, à Mont-réal; M. Alexander Mac- Donell, évêque de Rhésine, à Kingston; M. B. A. McEaciierx, évêque de Rose, à Charlotte-Town ; M. Norbert Provencher, évêque de Juliopolis, à l'établissement de la Rivière-Rouge.

Vers la fin de la même année (1821), le capitaine Fiîaxklin, de la marine, terminait un voyage de découverte, ou d'exploration, fait principalement sur les traces de Hearne. B se fit accompagner d'une vingtaine de voyageurs canadiens ;* mais il s'avança trop loin, ou

* Dont il dit " qu'ils naviguent sur les fleuves et les lacs, avec l'adresse et l'intrépidité qu'y déployèrent leurs ancêtres."

trop tard, clans ces régions glaciales; et en revenant, plusieurs de ses compagnons périrent de froid, de faim,* et de fatigue.

L'ouverture du parlement eut lieu le 11 décembre. Le gouverneur y dit aux deux chambres : " Il a été établi dans le parlement britannique, comme un des principes de la constitution, que la liste civile doit être accordée " durant la vie du roi ;" et la recommandation de sa Majesté est que ce principe de la constitution doit être adopté et mis à exécution dans cette province.''

Lord Dalhousie comptait " sur la loyauté reconhue des membres de l'assemblée, et sur leur attachement aux principes de la constitution, pour se persuader que la mesure étant ainsi recommandée de la part du roi, elle aurait sur eux toute l'influence qu'elle devait naturellement avoir."

Sa Seigneurie fut trompée dans son attente: confondant, ou affectant de confondre avec la liste civile, ce qu'en Angleterre on appelle le budjet, la chambre d'assemblée trouva et conclut, " que la dépense du gouvernement de cette province faisait la presque totalité de sa dépense publique. Elle conclut, ou arrêta de plus, et sur le ton de l'assurance et de la détermination, que sous divers rapports, il ny avait pas de parité entre la métropole et la colonie ; vu surtout que, suivant elle, la prospérité extraordinaire, la toute flatteuse perspective de 1810 avait disparu ; que l'état du commerce et de l'industrie était très précaire ; qu'une diminution considérable avait eu lieu dans les importations et les exportations, et conséquemment dans le montant du revenu annuel ; que cette province était encore dans Venfance',\

* Pendant plusieurs semaines, il n'eurent pour toute ressource alimentaire, que l'espèce de mousse que nos "voyageurs" ont dénommée tripe de roche.

f Xous saurions comment qualifier ces expressions ; mais bous ne voulons pas être impoli.

enfin, que " les raisons qui avaient engagé le parlement britannique à pourvoir pour la vie du roi à la dépense de sa maison, et à sa liste civile, n'existaient pas dans cette province."

Dès le 21 décembre, le gouverneur avait soumis à la chambre d'assemblée l'estimation de la somme qui serait probablement nécessaire, à l'avenir, pour le soutien du gouvernement civil; et en lui soumettant cette estimation, son Excellence avait jugé à-propos de remarquer, que " comme il pourrait n'être pas jugé à propos de voter perma?iemment les dépenses contingentes et casuelles,* sa Majesté ne s'attendait pas que ces dépenses fussent votées autrement qu'annuellement."

Quelques jours après qu'elle eut reçu ce message, l'assemblée pria le gouverneur de faire mettre devant elle un état des dépenses pour le gouvernement civil de la province de Québec, telles que fixées par les instructions royales, avant le 17 décembre 1792; de plus, un état des mêmes dépenses pour la province du Bas- Canada, telles que fixées par instructions semblables, à la dernière époque précédant le 31 décembre 1797 ; de plus, un état des mêmes dépenses, semblablement fixées, à la dernière époque précédant le 10 février 1810 ; et finalement, un état des mêmes dépenses, semblablement fixées, à la dernière époque précédant le 7 janvier

Le gouverneur fit réponse, qu'il sentait qu'il n'était pas de son devoir de mettre devant l'assemblée, pour y être discutées, des instructionss qu'il regardait comme ayant été adressées confidentiellement par le roi à son représentant dans celte province.

* Les ministres s'étaient-ils exprimés d'abord obscurément ou vaguement, dans leurs instructions à nos gouverneurs, dans la vue d'induire notre cbambre d'assemblée à voter imprudemment toutes les dépenses de la province comme on vote en Angleterre la liste civile?

Enfin, malgré qu'elle ne pût plus dire que " la liste civile serait la presque totalité de la dépense publique de la province," la chambre d'assemblée refusa de se conformer au désir du roi, et en donna les raisons dans une adresse à sa Majesté, que le gouverneur promit de lui transmettre.

N'ayant pas réussi, l'année précédente, à faire nommer M. J. Stuart agent de la province, la chambi*e d'assemblée crut pouvoir nommer seule, comme tel, quelque membre influent de la chambre des communes, et jetta les yeux sur M. Mauryat. Après avoir exprimé (par résolution) sa confiance inaltérable dans " les talens, l'intégrité et le dévouement aux intérêts de la province, de James Stuart, écuyer,"elle réso?iti,que "vu les circontances où elle se trouvait placée, Joseph Marryat, écuyer, membre de la chambre des communes, serait prié d'agir comme agent de la province" Des copies des résolutions de l'assemblée furent transmises à ce monsieur, et il fut prié de correspondre avec son président. Mais le conseil législatif, qui n'avait pas été consulté sur le sujet, se montra grandement offensé du procédé, et résolut que les résolutions de l'assemblée, priant Joseph Marryat, écuyer, d'agir comme agent de la province, &c, était une assomption dangereuse du pouvoir législatif de la part de l'assemblée (agissant) seule, sans le concours des autres branches de la législature ; une tentative de nommer aux offices, qui était une infraction et une violation directe de la constitution, de la prérogative royale, et des droits et privilèges de la chambre haute, &c. Le gouverneur fut prié de transmettre au roi une copie de cette résolution.

M. Marryat informa, par lettre, l'orateur de l'assemblée, qu'il ne pouvait pas accepter l'emploi qu'elle avait voulu lui conférer. La raison de son refus était que

sans le concours du conseil législatif, sa nomination ne serait pas reconnue par le gouvernement.

La proposition de rescinder les résolutions concernant la liste civile et les subsides, faite par M. Dsbaetzcii, dans le conseil législatif, donna lieu à des débats animés, dans lesquels M. Richardson se servit d'un langage aussi violent qu'inconvenant, contre la majorité de la chambre d'assemblée,* et à des procédés de la part de cette chambre, qui ne péchèrent guère moins contre la modération et la convenance politique. Le discours de M. Richardson, rapporté à l'assemblée, y causa une grande irritation, et y devint le sujet d'une gravi délibération. Il y fut nommé un comité de cinq membres, pour entendre des témoins et faire rapport, et il y fut résolu, que " le langage de l'honorable John Richardson, membre du conseil législatif, était faux, malicieux et scandaleux ; qu'il impliquait un grand mépris de la chambre ; qu'il était une tentative de détruire la confiance de sa Majesté dans la fidélité et la loyauté de cette chambre, et du peuple de cette province. et une infraction des droits et privilèges de cette chambre."

Par une autre résolution, le conseil législatif devait être prié d'infliger à M. Richardson un châtiment proportionné à un tort si grave envers l'assemblée. Enfin. les résolutions de la chambre furent communiquées au gouverneur, dans une adresse, où son Excellence était priée de renvoyer et destituer l'honorable John

* " How cun ive rescind our résolutions, when there is a secret committee sittiny in the House of Assembly which is perhaps deliberating on the appointaient of a Goiernor of their choice, and vn the removal of the person now in the castle, and putting their own m his place. The committee even sits witheut the knowtedge ofseverat members of the House, of ichich there is no example in England, except in the time of Charles the frst. The committee is perhapt a committee of public safety."

Richardson '•' de toutes charges ou places d'honneur, de confiance ou de profit, qu'il pouvait tenir sous le gouvernement de sa Majesté."

Le gouverneur répondit en ces termes ; " Cette adresse renferme en elle-même des conséquences de la plus haute importance ; les résolutions me paraissent exprimées dans un langage qui ne convient nullement à la dignité réfléchie d'un corps délihératif. Elles affectent les privilèges du conseil législatif, et particulièrement celui de la liberté des débats. Je dois, pour ces raisons, me refuser décidément à la demande de, la chambre d'assemblée."

La plainte de l'assemblée ne fut pas mieux reçue du conseil qu'elle ne l'avait été du gouverneur. -»Ce corps refusa de s'occuper du sujet, avant que l'assemblée ne lui eût offert une réparation de l'infraction de ses privilèges, dont il prétendait que cette chambre s'était rendue coupable.*

Après que l'assemblée eut refusé de voter une liste civile pour la vie du roi, et eut arrêté qu'elle tiendrait responsables le receveur-général et tous autres, de tous paiemens faits sans l'autorité d'une disposition législative à cet effet, le gouverneur lui fit tenir un message, où il disait, entre autres choses: "qu'il n'avait pas mis en question le principe constitutionnel qui veut que les deniers publics soient employés aux fins pour lesquelles

* Il arrêta "qu'il concevait qu'il n'était pas compatible avec son honneur, ni avec les droits de ses membres, do procéder sur une infraction supposée des privilèges de la chambre d'assemblée, avant que cette chambre n'eût réparé l'infraction qu'elle venait de commettre des privilèges du conseil législatif, par l'adresse où elle priait le gouverneur de destituer l'honorable John Richardson, Sec. ; ce procédé étant, de la part de l'assemblée, une tentative d'assujétir les membres du conseil législatif à être, sans audition ni enquête, censurés et punis par une autre branche de la législature, pour leur conduite dans le conseil, contrairement à la liberté des débats, et à l'indépendance constitutionnelle de cette chambre."

ils sout appropriés ; qu'il avait compté sur la foi de la chambre d'assemblée, qui s'était engagée à payer les dépenses civiles de la province ; et que, dans la ferme confiance qu'il agissait conformément aux vœux de la législature, il avait pris sur lui la grande responsabilité d'avancer les sommes nécessaires pour éviter des conséquences détrimentales pour des particuliers, et ruineuses pour les intérêts généraux de la province ; mais que les circonstances avaient été essentiellement changées par les procédés delà présente session; qu'il n'était pas en son pouvoir de faire de nouvelles avances, quand même il serait compatible avec son devoir d'encourir encore une plus grande responsabilité ; qu'en conséquence, il appliquerait au paiement des dépenses du gouvernement civil et de l'administration de la justice, le revenu casuel et territorial, les amendes, rentes et profits appartenant à la couronne, et les fonds provenant des statuts impériaux et de l'acte provincial de la 35ème Geo. III, chap. 9, &c.

Ce message provoqua une adresse, dans laquelle l'assemblée " regrettait profondément que les règles permanentes adoptées par le conseil législatif, dans le mois de mars précédent, et encore maintenues par ce corps, en violation manifeste des droits constitutionnels de l'assemblée, d'aviser sa Majesté par bill, particulièrement en fait de sudsides, aient empêché la chambre de nourrir l'espoir que sa disposition invariable de pourvoir à toutes les dépenses nécessaires du gouvernement civil de sa Majesté, puisse avoir son effet propre et légal.''

Cette détermination de l'assemblée hâta la clôture de la session. "Je regrette, dit le gouverneur aux deux chambres, qu'on ait jugé à-propos de recourir à la mesure inaccoutumée de ne pas accorder les aides néces-

232 HISTOIIîE

saires. Quel qu'ait été le but de cette mesure, j'ai le plaisir de dire qu'elle n'affectera en aucune manière l'administration du gouvernement civil et delà justice, non plus que les officiers employés dans chacun de ces départemens. Les suites en retomberont exclusivement S'ir les établissemenslocaux,et seront grandement préjudiciables aux fidèles et loyaux sujets canadiens de sa Majesté. . . . Les procédés qui ont fait naître cette mesure m'ont procuré la grande satisfaction de connaître que les membres du -conseil législatif de cette province apprécient dûment les devoirs de leur rang élevé. Leur conduite m'a assuré que sa Majesté peut demeurer convaincue qu'ils continueront à maintenir fermement les véritables principes de la constitution, et les j ustes prêrogafïves de la couronne : ce sera de même l'objet de mon étude continuelle de les conserver, et d'employer les pouvoirs que sa Majesté m'a confiés au seul but pour lequel ils ont été donnés, l'avantage de ses sujets."

Les affaires de la session avaient été terminées, dans l'assemblée, par une série de resohdio7is au sujet des difficultés financières qui s'étaient élevées entre le Haut- Canada et le Bas-Canada. Comme plusieurs fois déjà, des commissaires de l'une et de l'autre province s'étaient rencontrés à Mont-réal, dans le cours de l'été précédent; mais ils n'avaient pu s'accorder. D'après le dernier arrangement, le Haut-Canada devait recevoir un cinquième des droits perçus au port de Québec. Outre l'augmentation de cette proportion, que demandaient les commissaires du Haut-Canada, et que ceux du Bas- Canada ne voulaient pas accorder, les premiers réclamaient encore une somme de £20,000, comme arrérages de remises (draicbacks) en faveur du Haut- Canada, et de plus, la somme de £10,000, comme due à la même province avant le dernier accord de 1817. Les com-

missaires du Bas-Canada* refusèrent d'entrer en négociation, quant à ces réclamations, l'acte en vertu duquel ils agissaient ne les y autorisant pas.

La législature du Haut-Canada, se croyant lésée parle résultat de la négociation, ou mise en méfiance par la tournure que prenaient les affaires dans la province inférieure,! se détermina à soumettre la question à la considération du gouvernement impérial. Le gouvernement du Bas- Canada fut informé officiellement de cette importante démarche ; mais soit que, dans les difficultés où il venait d'être placé par la détermination de la chambre d'assemblée, ce gouvernement désirât que la demande du Haut-Canada eut son effet, ou un résultat favorable ; soit qu'il fût déjà trop tard, comme le gouverneur l'affirma ensuite, la législature ne reçut point de communication officielle sur le sujet. Mais la chose avait été publiée dans les papiersnouvelles, et ce fut sur cette publication que, le 16 février, deux jours avant la clôture, la chambre d'assemblée basa des " résolutions dont quelques unes ont pu être depuis invoquées contre elle.":):

* JIM. Papineau, Cuvitlier, Neilson, Davidson et Gaedex.

f " H était aisé de voir que les esprits des différentes branches législatives s'aigrissaient, au lieu de se radoucir, et qu'elles étaient déterminées à tout risquer, même l'existence du gouvernement, faute de subsides, plutôt que de céder en rien de leurs prétentions respectives." — M. Peiirallt.

X " Résolu," " Que le droit du Haut-Canada, relativement aux marchandises importées dans le Bas-Canada, ou qui en sont exportées, consiste uniquement dans un droit de passage par la dite province du Bas-Canada, ou dépend d'arrangemens convenus entre les deux provinces ;

" Que les accords qui ont été faits ci-devant par les commissaires, et ratifiés par les législatures des deux provinces, pour déterminer la proportion de droits payable au Haut-Canada .... doivent être considérés comme définitifs, chacun, pour les périodes qu'ils embrassaient ;

" Que cette chambre n'a aucune raison de eroire c^'aiicun sem-

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Quoiqu'il en soit, la gouvernement d'Angleterre ne vit de remède au mal dont ?e plaignaient les Haut- Canadiens, et aux difficultés financières du Bas-Canada, que dans une union des deux provinces, pour la législation, basée sur des dispositions restrictives de la liberté politique, et prévoyant l'anglîfication des Bas- Canadiens. Le remède était violent, peut-être conseillé par le machiavélisme, et au lieu de guérir le mal, il l'aurait probablement rendu pire qu'il n'était, en portant au-dehors, dans les populations, des querelles et des dissentions, auxquelles elles avaient été jusqu'alors à peu

blable accord ratifié, n'ait pas en sa pleine exécution de la part du gouvernement du Bas-Canada, &c. ;

"Que deia date du dernier accord, en 1817,au 1er juillet 1819, jonroùle dît accord est expiré, la proportion des marchandises, importées en Canada, consommée dans le Haut-Canada, était diminuée considérablement ;

"Que la proportion des dites marchandises, consommée dans le Haut-Canada, entre le 1er juillet 1819 et le 1er juillet 1321, est diminuée encore plus ;

"Que le montant de la population des deux provinces ne pourrait, par le changement qui est arrivé dans la consommation, dans le Haut-Canada, des objects sur lesquels des droits sont levés dans ]e Bas-Canada, fournir des données suffisantes, pour déterminer la consommation relative de ces objets dans les deux provinces, d'autant plus qu'ils se fabriquent maintenant, en grande quantité, dans le Haut-Canada, ou y sont introduits des Etats-Unis d'Amérique, &c. ;

Que .... le seul moyen praticable qui restait pour déterminer la quantité des marchandises chargées de droits dans le Bas- Canada, introduite, pour consommation, dans le Haut-Canada, était ceiui qui avait été adopté, lors du premier accord, en 1795, &ç.

" Que .... les plaintes mal fondées du Haut Canada .... l'introduction illicite, ou la fabrication, dans cette province, de presque tous les objets chargés de droits dans le Bas-Canada, rendent dangereux au revenu de cette province, et tout-à-fait inexpédieot pour l'avenir, de consentir à ce qu'aucune proportion des dmits levés dans le Bas-Canada soit payée au Haut-Canada.

" Que cette chambre est prête à accéder à quelque arrangement pour faciliter le passage des marchandises par le Bas-Canada au Haut-Canada .... comme aussi à consentira une allouancc équitable au Haut-Canada, sur les droits levés dans le Bas-Canada, jusqu'à la clôture de la présente session de la législature de cette province."

près indifférentes, et qui n'avaient eu de l'éclat que dans l'enceinte des chambres législatives.

Ce fut avec autant d'anxiété que d'étonneraent qu'on apprit en Canada, ce qui se. passait, ou allait se passer, dans le parlement britannique. Les journaux anglais, ceux de Mont-réal en particulier, commencèrent à parler de l'union projettée comme d'une chose désirable, et qui aUait certainement avoir lieu. Le Spectateur Canadien et la Gazette Canadienne, particulièrement le premier, débutèrent énergiquement et rationnel 'émeut contre la mesure ; donnèrent l'éveil à la population d'origine française, dont les institutions, les lois et la langue même étaient menacées d'extinction par le projet des ministres britanniques. Bientôt pourtant, on apprit qu'en conséquence de l'opposition énergique et raisonnée de quelques membres des communes, et particulièrement de Sir James M'Intosh, les ministres avaient retiré leur projet de loi, à l'exception de la partie qui avait rapport à la tenure des terres du Bas-Canada, et aux relations de commerce et de finances entre cette province et le Haut-Canada ; et cela, afin de donner aux habitans des deux provinces le temps et l'occasion d'exprimer et faire connaître leurs sentimens, au sujet de la mesure.

La première assemblée publique contre l'Union eut lieu à Mont-réal, le 7 octobre (1822), sous la présidence de M. Louis Guy. M. D. B. Viger, membre de la chambre élective, d'une éloquence érudite et féconde, y fut le principal orateur. Il y fut nommé un comité de dix-huit des plus influents d'entre les Canadiens de la ville et du district,* conseillers législatifs, seigneurs

* MM. Louis Gct, Charles de Saint-Ours, P. D. Debaktzch, L. R. C. Chaussegrosde Léry, C. M. de Salaberky, L. J. Papineaf. D. B. Viger, François DÊsrivieres, Jean Bovthillier, Joseph

représentais du peuple, avocats notables, négociais. Le comité de Québec, choisi à une grande assemblée tenue le 14, secomposa de trente membres, Canadiens et Anglais.* Les comités nommés aux assemblées de comtés ou de pa roisses, devaient correspondre avec ces grands eomités, ou comités de districts.

Le même jour, 14 octobre, fut tenue, à Mont-réal, l'assemblée des fauteurs de l'Union. Elle fut présidée par l'honorable John Richardson, le plus ardent approbateur de la mesure ; — et l'homme en qui la chambre ■l'assemblée avait encore, l'année précédente, une confiance sans bornes, M. J. Stuart, y prononça un discours plus remarquable par la violence que par le raisonnement, f II fallait qu'il fût tel pour être du goût du président de l'assemblée, et de ceux qui ne s'y trouvaient pas par pur entraînement, ou pour la convenance seulement.

Les habitans des toivnships de l'Est, presque tous émigrés anglais ou américains, purent être amenés à

LWlard, J. lî. Rolland, A. Cuvillier, H. Heney, F. A. Quesnel, Louis Bourdages, F. A, Laroque, Jules Qcesnel, R. J. Kim*