LIVRE CINQUIÈME

Comprenant ce qui s'est passé depuis l'arrivée de Lord

Aylmer, dans l'automne de jusqu' au printems de 1832.

Le lieutenant-général Matthew lord Aylmer de Balrath, donné pour successeur à Sir James Kenipt, ou au comte de Dalhousie, comme gouverneur-général, arriva à Québec avec sa famille, le 14 octobre 1830.

Dans le cours des deux mois suivants, la société canadienne fut un peu troublée par la tentative de renouveller les commissions royales, moyennant honoraires, en conséquence de la mort de Georges lY ; tentative à laquelle se soumii’ent silencieusement les fonctionnaires, ou officiers rétribués, mais à laquelle résistèrent avec quelque éclat, et avec succès, les gens de profession, particulièrement les avocats et les notaires.

En conséquence d’une grave indisposition du gouverneur, le jiarlement provincial, convoqué pour le 24

janvier, 1831, ne fut ouvert que le 27 au château Saint-Louis.^ Dans la harangue d’ouverture, lue par le président du conseil législatif, lord Aylmer dit, entre autres choses, aux deux chambres :

“ Je m’étais flatté d’être en état de soumettre, de la part du gouvernement de sa Majesté, quelque communication relative à la question des finances, qui a si fort occupé l’attention de la législature de cette province . Il n’est pas encore en mon pouvoir do le

faire, mais ce sera jieut-être pour vous une satisfaction d’apprendre que le gouvernement de sa Majesté est pleinement convaincu do la nécessité d’un arrangement immédiat et satisfaisant de cette question importante, et j’ai tout lieu de croire que les instructions que je m’attends à recevoir prochainement, seront de natui'e à prévenir toute mésintelligence future sur le sujet.

“ Je me flatte que, dans de pareilles circonstances, vous verrez la nécessité défaire quelque arrangement provisoire, pour subvenir aux dépenses du gouvernement, assurés, comme vous pouvez l’être, que sa Majesté n’a rien tant à cœur que de voir les attaires de tinances de la province mises, sans délai, sur un pied qui soit également compatible avec les besoins du service public, et en harmonie avec les sentimens et les vœux de ses fidèles sujets canadiens. Sa Majesté ne leur demandera d’auti-es subsides que ceux qui, après mûre considération, sei’ont jugés absolument nécessaires, n’ayant aucun objet plus à cœur que la

* Hier . M. Bourdages motionna,- secondé par M. Cuvillier,

que Louis Joseph Papineau, écuyer, fût l’orateur de la chambre, ce qui fût adopté à Tunanimité. Aujourd’hui, l’honorable orateur (président) du conseil législatif a, au nom de Son Excellence, approuvé M. Papineau comme orateur.” Gazette de Québec, du 27 janvier.

prospérité, le bien-être et le contentement d’un peuple qui lui est cher à plus d’un titre.

“ 11 n’est pas hors de propos d’observer, que votre réunion actuelle est remarquable par les circonstances particulières qui l’accompagnent. Vous êtes pour la première fois convoqués sous l’autorité de sa présente Majesté, Guillaume IV, et la branche populaire de la législature s’assemble pour la première fois, considérablement augmentée, quant au nombre de ses membres . Ces circonstances constituent le commence¬

ment d’une ère nouvelle dans votre histoire parlementaire, et une époque qui, comme je m’en flatte, sera distinguée par l’harmonie et cette bonne intelligence entre les différentes branches de la législature, qui sont .si essentielles pour donner un plein et entier eftet aux avantages de la constitution que vous avez le bonheur de posséder, et pour la préservation de laquelle il est, à n’en pas douter, de l’intérêt de tous les sujets canadiens de sa Majesté d’adresser au ciel de ferventes prières.”

Ce discours de lord Aylmer, le plus conciliant, peutêtre, qui eût encore été prononcé par un gouverneur anglais du Canada, fit dire à un correspondant de la 31inerve, le seul journal publié alors en langue française, à Montréal :

“ Je remarquei'ai que la harangue n’est qu’une longue série d’excuses, depuis le commencement jusqu’à la fin ; quand le gouvernement en est réduit à venir en suppliant devant le peuple, et à faire des excuses, de cette manière, il faut que sa cause soit bien mauvaise” .

Cet écrivain, qui, un peu plus haut, s était montré comme hors do lui-même, s’exagérait outre mesuie le sons des paroles de lord Aylmer, quoiqu’on y pût

voir le désir bien marqué de concilier un corps dont une partie des membres se montrèrent, dans cette session même, plus qu’inconciliables.*

Le lendemain de l’ouvertm*e, le premier sujet introduit dans rassemblée fut une tentative sans exemple dans les annales de la chambre des communes d’Angleterre, celle de faire expulser par une chambre nouvelle, et composée en très grande partie de membres nouveaux, un membre de cette chambre, pour une infraction de privilèges prétendue commise contre la chambre précédente. Le 28 janvier, M. Thibaudeatj, nouveau membre pour le nouveau comté de Bonaventure, “ fait motion que les entrées dans les journaux de la chambre, du 14 février 1829, et du 22 janvier 1830, relativement à l’expulsion de la chambre, de Robert Christie, écuyer, soient maintenant lues.”

Quoique M. Bourdages s’empresse de se dire satisfait de voir un nouveau membre s’occuper d’une mesure aussi importante, et le loue d’en agir ainsi, la motion ne laisse pas que d’exciter de la surprise et des réclamations, particulièrement de la part de MM. Leslie, Lee, Stuart, Cuvillier, Fisher, Duval, de Montenach, et autres.f

* Dès le 24 janvier la simple entrée du secrétaire civil, pour remettre au greffier un message annonçant que le gouverneur ne pouvait pas ouvrir le parlement ce jour-là, donna lieu, d’abord, à des délibérations à huis-clos, et, le lendemain, fit dire à M. Bourdages, que la chambre avait été attaquée, sans aucune arme pour se défendre, &c., et à M. Neilson, que si une telle chose était permise, la chambre n'aurait pas de privilèges, à M. Papineau, que le comité des privilèges devait énoncer combien les membres avaient été alarmés en voyant leurs privilèges envahis. M. Papineau fit un long discours, dans lequel M. Stuart ne vit que des divagations étrangères au sujet^ et (faisant allusion aux sessions précédentes,) des déclamations répétées régulièrement trois fois par semaine,

M. Bourdages trouva qu’en effet M. Papineau s’était écarté de l'état de la question, et attribua le même tort à M. Stuart. La majorité décida que le sujet méritait d’être référé au comité des privilèges.

1 M, Leslie observa que les prétendues offenses de M. Christie

DÜ CANADA.

Enfin, M. Bedard propose de remettre au 31 la lecture demandée, et cette proposition, secondée par M. Neilson, fut agréée à l’unanimité.

Le 31 janvier, (pour omettre une infructueuse tentative d’innovation de la part de M. E'oilson, quant à la nomination des comités permanents,)^ M. Thibaudeau dit que le but de sa motion du 28 est l’expulsion de M. R. Cbriçtie . et qu’il renouvelle sa proposi¬

tion, que “ les entrées des journaux soient maintenant lues.”

M. Lee combattit cette motion par un discours raisonné et savant, mais inutilement, car M. Bourdages ayant dit que “ les résolutions qui expulsent M. Cbristie, avaient pour base la conviction d'un grand crime, et proposé que la question fût référée au comité de toute la cbarnbre, cette proposition fût adoptée à une majorité de 45 contre 22.

M. Tbibaudeau fait alors motion que “ R. Cbristie, élu pour le comté de Gaspé, est le même M. Cbristie expulsé jjar les résolutions.”

M. Cuvillier combat longuement, savamment et élo-

étant d’une nature purement politique, i! était douteux qu’elles méritassent le châtiment sévère qui lui avait été infligé. Le tort et l’injustice ont été aggravés par une seconde expulsion du même

membre . Il me parait tout-â-fait déraisonnable de l’expulser une

troisième fois, dans une chambre nouvelle, qui n’a pas de juridiction sur le sujet, et qui est même censée n’en rien connaître.

Après quelques mots de M. Thibaudeau, M. de Montenach s’écrie : “ ISommes-nous à Tripoli, à Tunis ou à Québec ?” et M. Bourdages de répondre : “ Heureusement, nous sommes à Québec, et il serait à désirer que nous fussions tous 'des Québecquois.”

* M Neilson voulait faire un essai pour la session, en priant l’honorable orateur défaire une liste des membres qu’il croirait les plus capables de former les divers comités permanents et de leur faire une juste répartition de l’ouvrage. M. Lee croit qu’en effet, il convient de laisser la nomination de ces comités à M. l’orateur, qui selon lui, est censé être l’homme le plus instruit et le ylue intigre de la chambre ; sur quoi M. Bourdages s’écrie, avec autant d’à-propos que d’énergie : “ Je serais bien fâché que M. l’orateur eût (ou fut censé avoir) plus d’intégrité que moi.”

HÎSÎOtRE

lô

quemmentla proposition de réexpnlser M. É. Christie.

M. Morin est pour la réexpulsion, parce que les résolutions adoptées contre M. Christie sont d’une telle nature qu’elles le disqualifient pour toujours, et que les résolutions d’une chambre lient les suivantes.'^

M. Bedard et M. Cuvai se prononcent énergiquement et rationnellement contre la réexpulsion, ce qui n’empêche pas que la seconde proposition ne soit adoptée, et Si. Thibaudeau ne propose de résoudre, que “ R. Christie ne peut ni siéger ni voter en cette chambre.”

M. Stuart combat fortement et habilement cette proposition : M. Lagueux lui répond par des exagérations et des paradoxes plus qu’étranges : selon lui, M. Christie amis l’existence delà chambre en question.

On a dit qu’une même peine ne pouvait pas être infligée plusieurs fois pour la même offense ; ce n'est pas une peine, c’est une censure : on a fait mention de récision et d’absolution ; l’une et l’autre sont impossibles. Le corps de délit demeure ; pouj’ en être convaincu, on n’a

pas besoin de voir toutes les pièces du procès.” .

Suivant M. Quesnel, c’était un délit unique qui devait être puni comme tel.

M. Lee se lève au milieu des cris de : “ la question, la question! ” et résumant ce qu’il avait dit précédemment, il s’écrie : “ On foule aux pieds la liberté et les grands principes qu’ont soutenus les Burke, les Fox et

* Une version des débats fait dire àM. Morin inintelligiblement :

“ ün dit que nous privons un comté de sa franchise élective, la liberté des électeurs, c’est l’expression de V opinion du peuple : la chambre est saisie des droits des électeurs, pour conserver les droits et la liberté de tous. L’indépendance des électeurs existe, d'un côté, pour constituer des représentans, et de l’autre, pour la défendre par le moyen de leurs délégués, "f

t Les accusateurs de M. Christie ne remarquent pas que les privilèges d’une chambre élective ne vont pas jusqu’à balancer les droits d’un corps d’électeurs, qu’en voulant se purifier, elle se mutile, &c. 1

M- Ls. Lebrun.

bit CANADA.

S:r Francis Burdett.” M. Cuvillier parla encore avec chaleur ; les cris de “ la question ” se firent entendre de nouveau, et la dernière proposition fut adoptée à la majorité de 41 contre 28.

Le même jour, le 31 janvier, la chambre répondit au discours du gouverneur : le paragi’aphe suivant termine sa réponse :

“ Nous assurons très respectueusement votre Excellence que, nous eftorçant de remplir fidèlement les devoirs dont nous avons été chargés par nos constituants, nous n’aurons rien déplus à cœur que de voir régner l’harmonie entre les diverses branches de la législature, afin qu’il soit donné un plein et entier effet à la constitution, et qu'elle soit soumise intacte à notre 'postérité."

Les instructions auxquelles le gouverneur avait fait allusion, dans son discours d’ouverture, arrivèrent à Québec vers le milieu de février, et le 23 du même mois, son Excellence fit tenir à l’assemblée le message suivant :

“ Le gouverneur général a reçu ordre de sa Majesté de faire à la chambre d’assçmblée la communication suivante, dans la vue de régler, d’une manière définitive, la question des finances .

“ Sa Majesté, prenant en considération le mode le plus propre à contribuer à la prospérité et au contentement de ses fidèles sujets du Bas-Canada, met à la disposition de la législature tous les droits que sa Majesté a dans les taxes qui sont maintenant prélevées dans la province, en vertu de divers actes du parlement britannique, et qui sont appropriées par la trésorerie, en vertu des ordres de sa Majesté, avec les amendements et confiscations prélevées sous l’autorité de ces actes. Sa Majesté, se reposant sur la libéralité et la justice de la législature du Bas-Canada,

filSÎOÎRË

l’invite à prendre en considération la convenance qu’il y aurait à adopter quelques dispositions fixes pour ces parties des dépenses du gouvenement civil de la province, qui, après mûr examen, paraîtront devoir exiger un arrangement d’une nature plus pei'manente que les aides qu’il appartient à la législature de déterminer par un vote annuel.

“Sa Majesté a donné ordre de préparer et de soumettre à la chambre d’assemblée une estimation des sommes d’argent nécessaires pour cette fin ; et en ordonnant cette estimation, sa Majesté a été guidée par un sentiment que son cœur a toujours éj)rouvé, celui de ne demander à ses fidèles sujets d’autres aides que celles qui pourraient paraître nécessaires pour la due exécution des services qu’on se jirojîose de porter sur la liste civile.

“ Sa Majesté concède la disposition de ces revenus avec cordialité et de bon cœur, ne doutant nullement que cette concession ne soit accueillie avec des sentiments réciproques par les représentans d’un peuple loyal et atfectionné.

“ Les revenus que l’on propose d’abandonner s’élèvent, d’après un terme moyen, pour les deux dernières années, à la sotunio de £38,125, et le montant de la liste civile, d’après l’estimation ci-jointe, s’élève à £19,o00. Il ne devient pas nécessaire de demander à la législature d’accorder la somme entière de £19,- 500, d’autant que par l’acte provincial de la 35e de Geo. ill, la somme de £5,000 est accordée d’une manièi'e permanente pour le soutien du gouvernement civil. La somme modique de £14,500 est tout ce qui est jugé nécessaire pour le complément de l’arrangement proposé.

“ L’on ]u-opose que la liste civile soit accordée pour la vie du roi.

t)’Ü CANADA.

lâ

On a l’espoir que les arrangemens dont on vient de donner le détail seront reçus avec le même esprit qui les a dictés, un esprit de conciliation et de confiance.

“ Sa Majesté est prête à abandonner un revenu considérable et croissant ; elle demande en retour une liste civile fixée et modique, beaucoup moins élevée que le revenu dont elle fait l’abandon, et le réglement de cette question, depuis si longtemps agitée, sera considérée par sa Majesté comme un des plus heureux événemens de son règne.” .

Liste civile propo.sée.

Classe No. 1.

Apjîointemens .du gouverneur . ....£4,500

Secrétaire Civil . 500

Contingens . 300

Total . 5,300

Classe No. 2

Le juge en chef de la province,.. . 1,500

Le juge en chef de Montréal,.. . 1,200

Six juges puisnés, à £900 chacun, . 5,400

Le juge résident des Trois-Rivières,... 900

Deux juges provinciaux, à £500, . 1,000

Le juge de la cour de Vice-Amirauté,. 200

Le procureur-général, . 300

Le solliciteur-général, . 200

Allocations aux juges pour tournées.. 275 Contingens . 475

Classe No. 3.

Pensions, . 1,000

Dépenses diverses, . 1,750

14 HisfoiftÊ

Droits de douane pour l’autorité du statut impérial de la 14e Geo. III,

chap. 88 . £31,’742

Licences sous ditto . 2,200

Droits de douane sous l’autorité de l’acte provincial de la 41e Geo. III. 3,735

Licences sous ditto . 62

Amendes et confiscations . 386

Cette communication, où le désir de concilier et de satisfaire semble se montrer encore plus marqué que dans la harangue d’ouverture, fut reçue par le public canadien avec une satisfaction mêlée de surprise ; on ne s’était pas attendu généralement à une concession aussi ample, et le ministère britannique parut à quelques-uns mériter d’être accusé d’une grande et grave imprévoyance, si l’abandon qu’il faisait d’un revenu considérable pour une liste civile qui leur paraissait insuffisante, était absolu, et non explicitement conditionnel. Le message suivant du 25, qui, en bonne politique, aurait peut-être dû être amalgamé avec le premier, vint rassurer les uns, et mécontenter les autres :

“ Le gouverneur en chef ayant, dans son message du 23, communiqué à la chambre d’assemblée les injonctions de sa Majesté... concernant la question des finances..., croit qu’il est nécessaire d’énumérer en détail les diverses branches de revenu qu’il est cru expédient d’excepter de l’opération de l’arrangement proposé.

“ Cette communication ultéineure paraît à son Excellence d’autant plus désirable, qu’elle ôtera lieu à toute discussion future, quand l’arrangement de la question principale aura été effectué, et qu’elle mettra

î)tT dANABA.

la chambre en état d’entrer dans la considération de cet imjjortant sujet avec une pleine connaissance des vues du gouvernement de sa Majesté...

“ Les revenus auxquels le gouverneur fait allusion sont les revenus casuels et territoriaux de la couronne, et sont classés sous les chefs suivants, savoir :

1. Kentes des biens des Jésuites ; 2. RentesMes postes du Roi ; 3. Forges de Saint-Maurice ; 4. Rente du Quai du Roi ; 5. Droit de Quint ; 6. Lots ès-ventes :

V. Fonds des terres ; 8. Fonds des Bois de construc- • tion.”

Le même jour, sm’ motion de M. Cuvillier, il fût • voté une adresse au gouverneur, le priant de faire mettre devant la chambre des copies des dépêches et des instructions mentionnées dans le précédent message et dans celui du 23, et cette adresse ayant été présentée le lendemain, 26, son Excellence y fit la réponse suivante :

“ Messieurs : Je ne puis hésiter un moment concernant la réponse qu’il me convient de faire à cette adresse. Les dépêches et les instructions que j’ai reçues du gouvernement de sa Majesté, et auxquelles il est fait allusion dans mes messages du 23 et du 25 à la chambre d’assemblée, sont destinées pour mon information et ma règle de conduite, comme gouverneur de cette colonie, et me sont adressées dans l’attente confiante, de la part du gouvernement de sa Majesté, que les ordres du roi, q ue ces dépêches et ces instructions me font parvenir, seront exécutés par moi avec cette fidélité qui doit appartenir au caractère d’un oflScier public à qui a été confié l’accomplissement de hauts et importants devoirs, et qui a été honoré de la confiance de son souverain. J’ai donc à vous prier de vouloir bien faire savoir à la chambre d’assemblée

que je regrette sincèrement qu’il ne me soit pas possible, compatiblement avec le sentiment que j’ai du devoir et de la convenance, en cette occasion, de faire mettre devant elle des copies des dépêches ou des instructions que je peux avoir reçues du gouvernement de sa Majesté concernant les atïaires financières de cette province.”...

Il n’était nullement pi'obable que lord Aylmer eût empiré pour la province, ou mal interprété ses instructions, et il n’y avait, dans son dernier message, rien qne de conforme aux recommandations du comité du Canada de 1828, qui exceptait les revenus héréditaires, casuels et territoriaux des fonds à mettre convenablement sous le contrôle de la législature provinciale ; le rapport do ce comité avait été qualifié, dans la chambre d’assemblée, de monument impérissable de justice et de sagesse, et imj)rimé eu entier et à grands frais par l’ordre de cette chambre, avec tous les documens sur lesquels il était basé ; * mais depuis 1828, il y avait eu progrès dans les idées, les prétentions et les exigeances populaires, et ce second message ne mécontenta pas peu ceux des menbres de ra.ssemblée qui ne voulaient rien laisser au roi dans la province, pas même son quai, ses postes de commerce, son droit de quint et les lods ès-ventes ; et en particulier M. Neilson, qui, ce jour même, après avoir énuméré, en prenant la voie de l’exagération, les griefs qu’il crojmit voir dans le pays, proposa de pi'endre en considération l'état de la 'province, et, chose assez étrange, cette proposition fût agréée à l'unanimité, pour le 8 mars.

* M. Viger aurait voulu, avec raison, qu’on laissât de côté tout ce qui était étranger au Bas-Canada, et n’avait rapport qu’à des matières ou controverses religieuses, dans le Haut-Canada, mais M. Neilson avait voulu que le tout fût imprimé, et son avis ayait prévalu.

fiü CANADA. lî

Le 28 février, les adi'osses suivantes au gouverneur furent pro]iosées et agréées :

2. Pour un état détaillé de l’application proposée des iievis contenus dans l’estimation de la liste civile, du Bas-Canada, sous les titres de contingens, dans les classes Nos. 1 et 2, et sous les titres de pensions et itevxs divers, dans la classe No. 3.

3. Pour un état du montant anniiel en gros des rentes des biens des Jésuites ; un détail des salaires payés annuellement, et le montant annuel, en gros des autres frais de direction et de collection, avec un état du montant annuel de tous les autres paiements faits au moyen du dit fonds.

4. Pour des états du revenu annuel en gros du fonds des terres et du fonds des bois ; un détail des salaires payés, et du montant annuel, en gros de tous les autres frais de direction et de collection, avec un état du montant annuel de tous les autres paiements faits, au moyen des dits fonds, depuis l’année 1818, inclusivement.

5. Pour un état détaillé de l’application future proposée du revenu provenant des rentes des Jésuites, du fonds des terres et du fonds des bois et des autres chefs de revenu classés dans le message du 25, comme appartenant au revenu casuel et territorial.

6. Pour être informé si le juge de la cour de viceamirauté avait fait choix de son salaire, au taux de £200 ,st. par année, tel que voté par celte chambre, ou des honoraires, que, sous le présent tarif, il était dans l’habitude de recevoir.

A cette série d’adresses le gouverneur répondit, qu’il n’était pas en son pouvoir de fournir un état détaillé de l’emploi des items contenus dans l’évaluation de la liste civile proposée, . sous les chapitres

de dépenses contingentes, dans les classes Kos.

1 et 2 ; n’étant pas en possession des renseignements nécessaires pour le mettre en état de le faire, et que la même observation devait s’appliquer à l’article des diverses dépenses, dans la classe No. 3 ; 2o, que,

quant à l’article des pensions, . il devait infoi’mer la

chambre qu’il ne pouvait être fait aucune affectation définitive pour ce chapitre de dépenses, qu’après une communication sur le sujet avec le gouvernement de sa Majesté ; 3o. qu’après s’être adressé à l’officier à qui il appartenait, il avait constaté que les renseignemens demandés dans l’adresse No. 4 avaient été jusqu’à présent refusés, conformément, comme il le devait supposer, à des instructions du gouvernement de sa Majesté; 4o. qu’il ne pouvait faire à l’adresse No. 5 que la même réponse qu’il avait faite à la précédente ;

5o. qu’il ne pouvait prendre sur lui de dire quelles pourraient être les instructions de sa Majesté à l’avenir, quant à l’atfectation des branches de revenu regardées comme propriété de la couronne, et qui étaient conséquemment sujettes, dans leur distribution, à tels cbangemens qu’il plaira à sa Majesté d’ordonner; qu’il pouvait seulement dire généralement que l’intention du gouvernement de sa Majesté était de les employer à des objets étroitement liés avec les intérêts publics de la province, et qu’il avait raison de croire que ces revenus seraient applicables aux fins ci-dessous : lo. l’avancement de l’éducation, 2o. le paiement du clergé de l’église établie; 3o. le paiement de £1,000 par an à l’évêque catholique de Québec; 4o. une allocation annuelle aux ministres presbytériens ; — qu’il ne pouvait pas dire si le juge de la cour de vice-amirauté avait, ou n’avait pas fait choix entre son salaire et ses émolumens, mais qu’ayant appris qu’il continuait à jt

Du Canada.

i-ecevoir, ou persistait à maintenir son droit de recevoir des honoraires, il avait refusé de lui faire payer son salaire pour l’année 1830.

Cependant, la presse périodique devenait de plus en plus licencieuse dans quelques-unes de nos gazettes ; Sir James Kempt avait été traité de renard des phis fins ; le discours d’ouverture venait d’être commenté dans le style et sur le ton des plus exaltés patriotes français de 1792 et 1793, et les messages du 23 et du 25 de février donnèrent lieu à un aidicle, où, parmi des plaintes amères, des prévisions sinistres et de folles menaces, l’écrivain s’écrie ; point de liste CIVILE POUR LA VIE DU ROI, et ôse dire : “ Rien de plus beau en principe que le gouvernement de la mère-patrie; tien déplus monstrueux en pratique." Malheureusement, cette licence effrénée de la presse ne fut réprimée, au commencement, ni par le gouvernement, ni par le public qu’elle insultait indirectement. Nous disons malheureusement, car quelle qu’en pût être la grossièreté, l’absurdité ou la sottise, elle ne laissait pas que d’influer déplorablement sur un grand nombre de lecteurs, particulièrement suites jeunes gens, et, qui pis est, sur une partie des membres de la chambre d’assemblée. Endè mali tabes.

Le 7 mars, le comité des finances fit ce qu’il appella “ Rapjiort en partie.”

Après avoir regretté de n’avoir pu obtenir aucun rapport détaillé de l’emploi qu’on se proposait de faire des petites sommes demandées pour dépenses contingentes, et avoir, peut être avec raison, trouvé à redire à l’application du revenu des biens des Jésuites, le comité s’exprime ainsi :

“ Tandis que votre comité n’a pu réussir à se pro-

aiSTOIËÉ

clU’er des renseignemens suffisans pour mettre la chambre en état de se prononcer avec connaissance de cause sur la nécessité de plusieurs des articles de la liste civile proposée ; tandis qu'on essaie de ravir au contrôle du corps représentatif une si grande portion des revenus publics, qui vont croissant, votre comité ne peut, sans de vifs sentiments d’appi’éhension, jetter les yeux sur la prétention avancée de nouveau par le gouvernement de sa Majesté que les revenus perçus en cette province, en vertu de l’acte de 1774, seront sujets à être appliqués par les lords de la trésorerie de sa Majesté, dans le cas où l’arrangement proposé ne rencontrerait pas l’assentiment de la chambre.

“ Cette ‘ prétention ’ a déjà depuis longtemps et vivement agité la province, et a été fatale à la paix et à la prospérité du pays. Elle a éprouvé une opposition constante de la part de l’assemblée de la province, appuyée de presque toute la population.”

Sous l’administration du ci-devant gouverneur en chef, le comte de Dalhousie, elle fournit un prétexte à des applications illégales et considérables de l’argent public, et sei’vit à maintenir au pouvoir une administration qui s’était rendue odieuse par des actes arbitraires et illégaux. Le renouvellement de cette ‘prétention ’ est maintenant, comme elle l’était alors, d’autant plus inexcusable que, quand il y aurait eu, dans l’origine, quelque raison de l’avancer, en violation DU DROIT NATUREL ! et des dispositions positives et déclarations du parlement britamdque, * et de toutes les auto-

,.* Où les membres du comité des finances pouvaient trouver les dispositiou3^os/^2yes et déclarations du parlement britannique, à cet égard, c’est ce que nous n’avons pu trouver nulle part.

rites législatives de la colonie, dans l’acte passé par sa Majesté en parlement provincial, (39o Geo. III, chap. 9,) et antérieurement sanctionné par le roi en conseil dans la Grande Bretagne. (V oir extrait du discours de son Excellence Robert Prescott, écuyer, du 28 mars 1799).* Les revenus levés alors, en vertu de l’acte de 1774, ne montaient qu’à £4,644 0 8, courant, annuellement, et cette somme fût accordée à sa Majesté par le même acte provincial, au lieu des droits levés en vertu de l’acte britannique, sans limitation de durée, tandis que £5,555 11 1, courant, accordées en 1795, et que sans doute, on entendait donner comme compensation pour les revenus casuels et territoriaux, en conséquence de la déclaration gracieuse de sa Majesté,^ en 1794, furent aussi accordées de nouveau, sans limitation, pour l’administration de la justice, et pour les dépenses du gouvernement civil. Ç’a été entièrement la faute du gouvernement britannique, s’il n a pas tenu sa promesse de soumettre au parlement la lévocation de l’acte des revenus de 1774.

“ Dans de telles circonstances, il serait doublement déplorable de voir les revenus casuels et territoriaux et les revenus de l’acte de 1774, augmentés comme les derniers l’ont été, par suite de deux actes du parlement passés en 1822, de £13,879 15 7 à £38,864 9 10, maintenant réclamés comme étant a la disposition

exclusive du gouvernement.”

Après avoir rappelé quelques-uns des procédés de la session de 1829, au sujet des finances, le comité

termine ainsi :

T £. rr<Mwprnpiir-en-chef dit aux représentans qu’il “ les infor-