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passer de nouTeau.” L’ont-ils jamais passe de nouveau i

“ Votre comité, persuadé que les recommandations les plus importantes du comité du Canada n’ont pas été mises à effet, quoiqu’il se soit maintenant écoulé deux années depuis la date du rapj)ort, et que les demandes maintenant faites ne correspondent pas avec la recommandation de ce comité, au sujet des difficultés financières, ni même avec la cédule annexée à un bill introduit dans la dernière session du parlement par le ministre actuel des colonies, et dont on se proposait de laisser l’application à la législature coloniale, est d’avis :

Qu’il est expédient de ne faire aucune allocation ultériem’e pour les dépenses du gouvernement.”

Ce rapport, tout plein d’assertions fausses, ou très contestables, de fausses représentations et de termes offensants, et où l’on revient aussi odieusement qu’oiseusement sur le passé, qui n’était, “ en partie ” qu’une pure chicanerie, était à peu près l’inverse de ce qu’il aurait dû être dans les conjonctures, et bien fait pour rabattre de la joie causée et de l’espérance donnée par le message du 23 février, et même pour inspirer quelque crainte à ceux qui ne connaissaient pas encore l’extrême bonté, ou condescendance, de lord Qoderich, et la longanimité du gouverneur qu’il nous avait donné.

Les propositions suivantes purent donner à entendre qu’à mesure que les abus se corrigeaient, le nombre en augmentait dans le pays.

Le 8 mars, jour ou l’état de la province devait être pris en considération dans l’assemblée, c’est-à-dire, où cette chambre devait prendre l’attitude du mécontentement et do l’hostilité, M. Neilson proposa de résoxidre, et cela, sur un ton et dans un style qui dut paraître tout autre que celui qu’on lui connaissait:

lo. Que nonobstant les progrès que le peuple a faits, du côté de l'éducation, au moyen de l’encouragement accordé par les actes réceiits de la législature, l’effet des obstacles opposés à sa diffusion générale, résultant do ce que les revenus des biens des Jésuites ont été détournés de l’objet auquel ils étaient originairement destinés,'^ de la non-exécution de la promesse faite en 1801, de terres pour les écoles, et du rejet, par le conseil législatif, de plusieurs bills en faveur de l’éducation, est encore péniblement senti dans toute la province.

2o. Que la régie des terres incultes a été abusive et imjDrévoyante, et qu’elle met encore des obstacles aux établissemens, par les délais, les dépenses et les entraves, qui empêchent qu’elles ne soient occupées avec facilité et sûreté, par toutes les personnes sans distinction, disposées à s’y établir, &c.f

3o. Que le pouvoir de régler le commerce de la province, réservé au parlement impérial, a occasionné des incertitudes préjudiciables aux transactions mercantiles, et des fluctuations désavantageuses dans la valeur des propriétés, «fcc.

4o. Que leshabitans des différentes villes, paroisses, «fcc., souffrent du défaut de lois suffisantes pour les mettre en état de régler et administrer leurs diverses affaires locales, «fcc.

• En partie, fallait-il ajouter, d’après ce qui suit:

“ Les Jésuites de Québec, avant Vannée 1776, ont toujours tenu ou fait tenir, une école régulière, où l’on enseignait gratuitement à la jeunesse la lecture, l’écriture, l’arithmétique ; mais le gouvernement ayant jugé à propos de loger les archives de la province dans le seul appartement de la maison où les enfants pouvaient être admis les RR. PP; ont été contraints de discontinuer cette bonne œuvre.” Lettre de l’évêque de Québec (T. F. Hübkrt) du 18 novembre 1789.

t Quarante-huit ans se sont écoulés et notre gouvérnement toérite encore le même reproche. — J. g. b.

5o. Que l’on a introduit l’incertitude et la confusion dans les lois concernant la propriété, par le mélange de différons codes de lois, et de différentes règles de procédure dans les cours de justice, dont l’administration est devenue insuffisante et inutilement coûteuse.

6o. Que cette incertitude et cette confusion ont été beaucoup augmentées par des lois passées dans le parlement impérial, depuis l’établissement d’une législature provinciale, &c.*

7o. Que plusieurs des juges de cette province se sont, depuis longtems immiscés, et même ont publiquement fris parti dans les affaires et les difficultés politiques de la province, tandis qu’ils tenaient des places durant bon plaisir, et souvent incompatibles avec la due exécution de leurs devoirs judiciaires, &c,

8o. Que depuis un grand nom bre d’années, les places des départemens exécutif et judiciaire ont été presque exclusivement l’apanage d’une classe particulière de sujets, dans la province, &c.

9o. Que plusieurs de ces personnes possédant des places du gouvernement, intimement liées à sa juste administration, et ayant perdu la confiance du pays, emploient l’influence qu’elles tirent de leurs places à empêcher l’accord et l’harmonie qui devraient constitutionnellement exister entre le gouvernement et la chambre d’assemblée, et à les brouiller ensemble, tandis qu’eZZôs négligent, dans leurs situations respectives l’avancement des affaires publiques. f

• Particulièrement l’acte du Commerce et l’acte des Tenures. t Omnia mnt maledicta, jurgii petulantis magis quani publicæ quœstionis : nullum entm fundamentum liorum criminum ; voces sunt contumeliosœ, temeri ah irato accusatore emissœ — Cicero pro Gœlio.

On verra plus tard la réponse du iüinistre des colonies à ee^ vagues accusations. 9.

lOo. Qu’il n’y a paa de responsabilité suffisante à l’égard de ceux qui occupent des places, ni comptabilité convenable pour ceux qui ont le maniment des deniers publics, &c.*

llo. Que les maux résultant de cet état de choses ont été considérablement agravés par les lois passées dans le parlement impérial, . qui ont rendu perma¬

nentes des taxes imposées temporairement par la législature provinciale.f

12o. Que le choix des conseillers législatifs a été presque entièrement limité à une classe semblable des habitans du pays, ou à des officiers publics jouissant de places durant plaisir et de gros salaires, et qui réunissant dans les mêmes personnes toutes les fonctions législatives, exécutives, et judiciaires, maintiennent et perpétuent les abus, et rendent tout remède législatif, par le parlement provincial presque impraticable.

13o. Que, quoique \q peuple de cette province soutfre de cet état de choses, et s'offre de le faire changer, il n’en est pas moins reconnaissant de l’avantage dont il jouit, sous le gouvernement de sa Majesté, et surtout de la politique plus libérale adoptée à l’égard de cette colonie, depuis deux ans : il éprouve, néanmoins, un sentiment bien pénible, lorsqu’il voit que les espérances dont on V avait flatté après un long cours de souffrances ET d’outrages, ont été considérablement diminuées par les délais que l’on a apportés à redresser un grand nombre de sujets de plainte contenus dans son

* Voir le premier message de Sir James Kempt. t Et que cette législature, ou la chambre d’assemblée, avait, au grand détriment du Haut-Canada, &c., réfusé ou négligé de rènouveler, pour une raison à elle connue. La législature du Haut- Canada trouva mauvaise la raison de notre chambre d’assemblée, se plaignit à l’Angleterre, et obtint l’acte du “ Commerce du Canada. ”

humble requête au roi et au parlement impérial, en 1828, &c.

Ces propositions, dont une partie, au moins, étaient bien plutôt oiseusement accusatrices du passé qu’utilement réformatrices du présent, donnèrent lieu à l’énonciation d’idées, de vues et de sentimens dont aucun des membres de l’assemblée n’avait été jusqu’alors soupçonné, si ce n’est par l’honorable John Eichardson. On vit, pour la première fois, le gouvernement de la Grande-Bretagne, sa législation, son svstème colonial, le gouvernement de la province, la chambre haute de sa législature, les fonctionnaires publics, en un mot, toutes les autorités constituées du pays, attaqués, dénoncés, vilipendés, à outrance et satiété, dans des débats où figurent particulièrement MM. Bourdages, Papineau, Cuvillier et Lee, et dont une partie, au moins, nous a paru historique et mériter de passer à la postérité.

Après que la chambre se fut formée en comité général sur l’état de la province, M. Bourdages dit qu’il avait à soumettre une série de propositions qui embrasserait la plupart des objets qu’on avait à prendre en considération, laquelle était que le comité eût instruction de considérer s’il ne serait pas expédient de n’accorder aucun subside, jusqu’à ce que les principaux griefs dont, depuis plusieurs années, cette province s’était plainte au gouvernement impérial, fussent redressés, c’est-à-dire ; lo. jusqu’à ce que cette partie de l’acte de la 14e Geo. III, chap. 88, qui impose certains droits recevables dans la ci-devant province de Québec, ait été révoquée; 2o. jusqu’à ce que les juges aient été exclus des conseils législatif et exécutif, et rendus indépendants durant bonne conduite ; 3o. jusqu’à ce qu’il ait été effectué une entièfe

réforme dans la composition des conseils exécutif et législatif de cette province; 4o. jusqu’à ce que les revenus casuels et territoriaux de la couronne aient été appliqués pour défrayer les dépenses du gouvernement civil et de l’administration de la justice, sous le contrôle de l’assemblée de cette province; 5o. jusqu’à ce que les fonds provenant des biens du ci-devant ordre des Jésuites aient été appliqués aux fins auxq[uelles ils avaient été destinés dans l’origine ; 6o. jusqu’à ce que les terres de la couronne soient concédées en franc-aleu roturier, pour être régies par les lois françaises maintenant en force dans cette province,

“ Il y a trois ans, continue M. Bourdages, que nous nous attendons à voir mettre à effet les recommadations du comité de la chambre des communes, pour le redressement de nos griefs, et cependant rien ri a été fait. Il est donc devenu absolument nécessaire que nous employions les moyens qui sont en notre pouvoir pour amener ce résultat désiré. Les deux principaux moyens constitutionnels qui se présentent sont, premièrement, de demander au parlement impérial l’entière abolition du conseil législatif (dont tout à l’heure il ne voulait que l’entière réformation,) et, secondement, de n’accorder aucun subside, tant que nous n’aurons pas obtenu le redressement de tous nos griefs.”

Quoique M. Bourdages outrepassât de beaucoup les recommandations du comité de 1828, que, dans son projet de coercer * l’Angleterre, il voulût le renversement de la constitution, une révolution à peu près complète dans la province, M. Cuvillier trouve qu’il ne va

* Du latin coercer, restreindre, contraindre, et pris ici dans le sens de vouloir forcer à agir contre la volonté primative, ou la conscience.

pas, OU qu’on ne va pas assez loin dans les propositions soumises à la chambre, et en effet, il va bientôt plus loin lui-même, et s'écrie : “ Pourquoi ne pas demander la révocation de notre glorieux acte constitutionnel, comme on l’a appelé, mais qui n’était rien moins qu’un octroi de privilèges pour nous : il revêt du pouvoir, en dernier ressort, le roi et son conseil privé : il est bumiliant pour nous,” &c.

Après quelques mots de M. Neilson, qui trouve prématurée, ou présentée inoportunément, la pi’oposition de M. Bourdages, ce dernier répète qu’il croit que le principal remède aux maux du pays est Ventière extinction du conseil législatif ; mais sa proposition est négativée, à la majorité de 50 contre 19.

En soumettant ses propositions, l’une après l’autre, au comité général, M. Neilson parle peu, mais fournit à d’autres l’occasion de discoui-ir, de déclamer et d’invectiver ab hoc et ab hac.

En secondant la première proposition de M. Neilson, M. Cuvillier dit que le gouvernement pi’ovincial s’était opposé à la diffusion des lumières ; qu’il reprochait au peuple d’être ignorant, et qu’il lui ôtait en même temps les moyens de s’instruire. “ Le gouvernement français, continue-t-il, nous a fait des dons d’une munificence royale, qui pouvaient répondre suffisamment aux besoins croissants de la population, et qui ont été employés très avantageusement pour l’éducation de la jeunesse canadienne. Nous avons été témoins de ses heureux résultats pour le pays ;* et quel sentiment doit réveiller en nous la vue de ce bâtiment

* M- Cuvillier est ici d’un avis contraire à celui des historiens des voyageurs, et des publiscites, qui ont accusé le gouvernement français d’avoir presque entièrement négligé le soin d’instruire le peuple de ce pays; accusation, au reste, qui pouvait être porté» alors contre la plupart des gouvernemens européens. ^

(la raaison des Jésuites) où l’on cultivait autrefois les sciences avec tant de succès, et qui est aujourd’hui converti à l’usage d’un millier de militaires ? Ne semble-t-on pas avoir rejeté tout sentiment d’humanité, pour ajouter V insulte à V injure ? ”

M. Papineau s’efforce de renchérir sur les expressions sentimentales ou énergiques de M. Cuvillier. “ Les justes observations de l’honorable membre, dit-il, ont dû toucher la sensibilité, déchirer le cœur de quiconque est père ou époux, et songe que la perversité d’un petit nombre d’hommes nous dépouille de biens qui nous sont destinés, dilapident des revenus qui doivent être employés à une noble et utile fin, pour les salarier, eux, les ennemis du pays, pour ajouter l'insulte à l'injure ; d’une poignée d’individus, envoyés ici pour occuper des emplois, pour retarder la prospérité du pays. Le gouvernement anglais a voulu que les biens des Jésuites fussent réservés pour leur destination primitive . Nous sommes victimes de la

cuj)idité de quelques employés publics ; nous sommes privés d’avantages incalculables pour enrichir une lâche faction. L’Angleterre, informée de ces abus, n’a pas encore ordonné la punition de ces sangsues du peuple

. Si des hayonnettes nous défendent l’entrée de nos

collèges, nous seront forcés d’envoyer nos enfants dans un p>ays libre pour y recevoir l’instruction. Le même système inique que nous voyons adopté ici a raccourci la période où les anciennes colonies devaient cesser de faire partie de l’empire britannique. Qu’on se rappelle qu’à cette époque, parce qp’on avait cessé d’être juste, le vaste territoire des Etats-Unis, qui n’était couvert que de deux millions d’habitans, ne fut plus sous la domination anglaise, et dans vingt ans, les colonies britanniques de l’Amérique Septentrionale contien-

dront aussi 2,000,000 à' hommes ; et si l’on pouvait supposer qu’on voulut sciemment continuer le même système oppressif et tyrannique, on devrait craindre que les mêmes causes ne produisissent les mêmes effets, sous des circonstances plus favorables, parceque, 30,000,000 d’hommes, qui voient d’un œil jaloux le pouvoir de la Grande-Bretagne, seraient les alliés naturels des opprimés, et seraient prêts à les soutenir pour la défense de leurs droits. La métropole peut faire durer notre liaison avec elle par sa libéralité et sa justice, et non en dépensant des millions en fortifications que nous ne demandons pas, lorsqu’elle a la mesquinerie de ne pas faire une déj)ense modique et nécessaire pour

bâtir des casernes, et nous rendre nos collèges.” .

La sixième proposition, ayant rapport au système judiciaire du pays, donna lieu à des débats où. se distinguèrent particulièrement MM. Neilson, Duval, Peck, Quesnel, Cuvillier et Bedard, et fournit à M. Papineau l’occasion d’une nouvelle censure, aussi virulente que la première. “ Le tableau que l’on a déroulé do nos malheurs, dit-il, est le fruit de l’ignorance et de la malveillance dans le choix de ceux qui ont été appelés à administrer la justice. L’on peut demander quels motifs, quelles raisons peuvent alléguer des hommes déclarés indignes de la confiance publique par les représentants de six cent mille habitans. Où est-il dit que le roi pourra appeler des juges, des hommes dont les fonctions répugnent avec celle de législateurs, au conseil législatif.” *

* Et où est-il dit qu’il ne le pourra pas ? D’ailleurs, il avait déjà été dit que le roi n’appellerait plus de juges au conseil législatif.

mal

jre que ;

“La place des juges, ici comme en Angleterre, devrait être au conseil législatif.” — Discours de M. Plante.

“ L’on sent la nécessité d’appeler les juges au conseil législatif.”» — Discours de M. J. M. Mondelbt. *

Parlant de l’établissement de la Gazette de Québec publiée par autorité, M. Papineau s’exprime ainsi, suivant la Minerve, etc. : “ C’est pendant que le père da propriétaire du journal qui porte ce titre s’oppose à la passation d’un bill qui rendait plus mauvaise, notre très-mauvaise constitution,* * que le comte de Dalhousie enlevait les titres littéraires d’un papier, pour le transporter à des satellites qu’il s’attachait, et qui

devaient défendre ses injustices et ses violences .

Ceux qui ont été victimes d’une conduite aussi arbitraire, ont été forcés de souffrir l’insulte, le vol, le dépouillement de leur propriété, sans possibilité de faire entendre leurs réclamations.f Chaque publication do cette gazette est un acte immoral et une violation de la

“ M. Bedard dit que ce qu’on paraissait le plus regretter était la perte des lumières des juges ; mais que leurs lumières ne seraient pas perdues, pour cela ; que l’on serait seulement obligé de les recevoir dans un lieu plus convenable à leur dignité, c’est-à-dire dans le conseil législatif ; que c'était là leur ■place, suivant la constitution.” — Le Canadien du 27 février 1808.

* “ J’ai à cœur autant que pas un de mes concitoyens, que leurs représentans acquièrent toute l’importance que leur confère la constitution, la dernière, la meilleure, la ■plus analogue à celle de^ la Grande-Bretagne, que la nation anglaise, dans sa libéralité, a accordée à aucune de ses colonies.”— Z>iscoMrs de M. Papineau en chambre, janvier 1818. ^

Au diner patriotique du 7 octobre 1822, à la santé suivante, portée par le président: “Notre heureuse constitution;^ nous la devons à la politique éclairée des plus grands hommes d’état dont l’Angleterre puisse s’honorer,” M. Papineau se leva et prononça un discours où il dit: “Notre excellente constitution fût, à l’époque de sa promulgation en cette province présentée^ à ses habitans comme l’œuvre du génie de la bienveillance ; elle fût accueillie par eux comme un bienfait inestimable. Depuis ce temps jusqu’à ce jour, les gouverneurs, le conseil législatif, la. chambre d assemblée, les tribunaux de justice, les grands jurés, toutes les autorités constituées, tout le clergé, tous les corps, tout le peuple, avaient uniformément professé le plus fort attachement pour cette constitution Nous avions cru que ce don nous engageait à la reconnaissance envers la Grande-Bretagne......^n 1822, des Pygmees ont

prétendu attaquer la magnifique fabrique elevee en 1791, par la main des géants.”

f Voir Tome II, page 242.

loi.* Dirons-nous ici avec Horace, Risum teneatis ? ou avec Cicéron, voces sunt contumeliosæ, temerè ab irato accusatore emissœ ?

Le défaut de responsabilité suffisante et de comptabilité convenable ne fut pas une source moins féconde de divagations, et parfois aussi de déclamations. Ce défaut, réel ou prétendu, fournit à M. Neilson l’occa- "sion de dire que, sous prétexte d’arranger nos ditîérens avec le Haut-Canada, on a rendu permanens des actes que la législature provinciale avait faits temporaires, de manière qu’il ne restait pas à l’assemblée un contrôle suffisant sur ceux qui avaient en garde les deniers publics. M. Neilson n’explique pas comment la permanence de ces actes produisait un effet que n’aurait pas produit leur temporanéité.

jM. Bourdages fait remarquer combien a été grande la libéralité de la chambre d’assemblée, pour subvenir aux frais de la guerre de 1812, et empêcher que le Canada ne passât sous le gouvernement américain. “ La mère-patrie, continue-t-il, en faisant revivre, par l’acte du Commerce du Canada, des actes passés dans un moment de nécessité, a oublié tous les sacrifices que nous avons faits.”

“ Nous sentons tous les jours, dit M. Cuvillier, les effets destructeurs de semblables dispositions, parceque, si l’on peut statuer pour nous, nous eessons d’avoir le droit de prélever et de retenir les subsides. Les lois que le parlement impérial a injustement faites pour nous, nous mettent dans un état contre nature : nous voyons nos coffres pleins, et nous sommes obligés de chercher à les vider, pour empêcher

*Lord Durham a avoué que le gouvernement n’était intervenu que deux fois, en matière d’éducation et que ce n’avait pas été â son honneur.

que des mains moins pures ne le fassent. Le résultat est la corruption dans la chambre, et par suite dans la société, parce que nous sommes forcés de devenir les dilapidateurs du trésor public pour une foule d’objets qui ne sont pas d’une urgente nécessité. Si nous ne votons pas les subsides, on se rira de nous; avec £44,000 que l’on prétend appartenir de droit à la couronne, et 12 ou 13,000 L, à la prérogative royale, nous sommes réduits à faire des lois pour des ponts. Il n’y a pas, selon moi, de loi plus inique que l’acte du Commerce du Canada : il anéantit tous les droits des sujets britanniques, et si l’on suivait mon avis, la chambre ne ferait pas un pas de plus avant que cet acte ne fut abrogé.”

Ce fut la douzième proposition qui occasionna les débats les plus extraordinaires, les discours les plus étranges, les déclamations les plus opposées à la convenance, à la pi’udence et à la loyauté.

M. Lee paraît avoir parlé le premier après M. Neilson. “ Qui ne comprendra, dit-il, que le parlement impérial n’ait accablé cette province de maux dans ses dispositions législatives ? L’acte constitutionnel si vanté n’est pas digne d’un peuple qui a droit à de plus grandes libertés. Fox, loin d’apercevoir dans cet état de choses le prototype^' de la constitution britannique, n’y entrevit que les élémens de la tyrannie. M. Burke sentit que le pays n’aurait pas l’influence qu’il devait avoir ; il prédit même alors, que le conseil législatif ne serait qu’une créature du gouvernement. En 1688, même en Angleterre, l’aristocratie était devenue nulle; et peut-on se flatter de trouver dans ce pays ce qui peut composer une aristocratie '?

* La constitution britannique pouvait être le prototype de notre acte constitutionnel, mais il n’y avait pas réciprocité.

L’acte de la 31e Geo. HT, ne tend qu'à démoraliser le jpeuple, Qtje regrette qn’à l’époque où une nation venait d’acquérir l’indépendance, il n’y ait pas eu assez d’éducation dans le pays, pour avoir fait sentir l’urgence de ne pas refuser la main que lui tendait la Uheidé. La grande cause du mal parmi nous, c'est notre acte constitutionnel ..Ce n’est pas aux vieillards, c'est à la jeunesse éclairée du pays que je m'adresse, parce que les lumières de l’éducation lui ont surtout donné l’énergie et la constance, dont malheureusement nos pères n’avaient pas hérité.” M. Lee demande, “ d’après Fox,” que le conseil législatif soit soumis à des élections fréquentes et répétées......

Si l’on dut être étonné d’entendre M. Lee, que son âge aurait dû, ce semble, rendre au moins plus prudent et plus réservé, s’exprimer comme aurait pu faire un jeune homme dépourvu d’exjiérience et de sagesse, on ne dut pas l’être moins, en entendant un vieillard presque septuagénaire, et membre de l’assemblée depuis plus de vingt ans, M. Bourdages, dire qu’il préfère l’entière abolition du conseil législatif, parce que ce remède sera obt^wn plus facilement que le premier, et que l’on a l’exemple des colonies, qui prospèrent, parce qu'elles n'ont pas de conseil législatif.

M. Bodard, répondant à M. Lee, se montre indigné du langage qu’il a tenu. “ Il en a appelé aux jeunes gens, dit-il, mais il n’a pas exprimé leurs sentimens, loi’squ’il a déploré le malheur qu’avaient eu nos ancêtres de ne pas se séparer de la Grande-Bretagne. Nos ayeux ont agi sagement, en ne se rendant pas à l’invitation de ses ennemis. C’est de la métropole que cette province tire toute sa force ; et qui osera révoquer en doute sa libéralité à notre égard ? Quelle libéralité, en effet, de nous avoir donné un gouverne-

Tnent seiDbla,blG fui siGn ? Qug l’on JgIIg Igs youx sur l’Europo, qiiG l’on GnvisagG les maux qui accablent les peuples de l’ancien continént, et l’on pourra demander s’il y a un pays plus heureux que le nôtre. Le langage qui vient d’être tenu n’est propre qu’à corroborer celui que l’on tenait en 1810, qu’à faire regarder comme fondées les accusations que l’on débitait sur la loyauté des Canadiens ; et si l’honorable membre croit avoir exprimé les sentimens de la jeune génération, quant à moi, je suis loin de les iDartager.”

Si la loj’auté de M. Bedard semble déplaire à M. Papineau, -sa logique, ou son bon sens politique, ne lui ]:)laît j)as davantage. Il se montre d’abord étonné que M.. Bedard trouve notre constitution bonne, modelée sur celle de l’Angleterre, sans craindre d’étonner lui-même tout le monde, en la voulant faire passer pour mauvaise et très mauvaise, après l’avoir proclamée heureuse et excellente deux fois au moins solennellement, et cela du ton le plus enthousiaste et le plus tranchant. “Cette constitution, continue-t-il, peut être bonne jDOur un état indépendant, mais non pour une colonie. L’idée d’avoir voulu créer une aristocratie au milieu des forets^ ; de pressurer une population pauvre pour faire nager dans le luxe quelques hommes f dans un pays nouveau,^ dont les ressources sont si peu

dévelopjDées, est une idée bizarre . Ici, où le conseil

législatif dépend des faveurs de la couronne, est composé d’une aristocratie mendiante, c’est un fatal essai

* L’Angleterre n’a pas créé une afîstocratie dans ce pays ; elle en a trouvé une toute créée, non au milieu des forêts, mais dans des châteaux, ou des manoirs seigneuriaux.

t Les conseillers législatifs ne recevaient pas comme tels un seul denier du trésor public.

§ La colonie comptait alors plus de cent quatre-vingts ans d’existence.

en législation, que l’on n’a fait que pour les deux Canadas . On ne s’est pas avisé de donner un corps

législatif, nommé à vie par V Exécutif au Nouveau- Brunswick et à la Nouvelle-Ecosso,f parce que l’on a senti la contradiction de nommer une seconde branche qui ne pouvait que se livrer aux mêmes excès que ceux qui avaient le pouvoir de les nommer, de les acheter. . Notre constitution a été fabriquée par un ministre tory, agité par les frayeurs de la révolution fi-an-

çaise . Fox avait bien prévu et prédit que notre

conseil législatif serait couvert du ridicule dont il est aujourd’hui abreuvé.”

M. Papineau, qui a goûté la proposition de M. Bourdages, se prononce contre celle de M. Lee, c’est-à-dire contre un conseil législatif électif, et essaie de se tirer de la contradiction où il s’est mis avec lui-même : mais comme il y a loin de la réticence, ou d’un simple témoignage de satisfaction, ou de reconnaissance à un éloge emphatique et outré, au lieu de dire que le peuple avait été bien conseillé, il aurait dû dire que le peuple avait été trompé par le langage de ceux qui l’avaient conseillé, qui n’aurait été que celui do la dissimulation.

Après avoir dit que l’administration et ses vils suppôts étaient trop puissants en Angleterre, pour que nous puissions nous flatter que notre voix serait entendue, si nous avions parlé d’innover, M. Papineau se montre encore plus confiant et plus crédule que M. Bourdages, par la raison qu’il voit sous des couleurs plus noires le corps qui l’otfusque ; et qu’il prend l’opinion de quelques niveleurs anglais pour celle de

* On s’est servi, et l’on se sert encore dans ce pays, du mot e7^cuUf, comme substantif, pour signifier le gouvernement.

. t Si on ne l’avait pas fait, on ne tarda pas à le faire. Jt

la Dation entière. Il ci’oit que nos conseils sont une nuisance et un fardeau pour la colonie, et que si nous ne les vo3’ons pas encore anéantis, c’est que nous avons eu la honkommie de ne pas demander qu’on nous en délivrât : il croit que nous avons une déclaration suffisante que l’on est prêt à nous en débarrasser, quand nous le voudrons : il croit enfin que nous pouvons nous flatter de n’être pas mal accueillis de l’Angleterre, en lui demandant de faire disparaître une branche de la législature qui était si contraire à la paix et à la prospérité du pays, et que nous pourrions déclarer à la Grande-Bretagne que la constitution qu’elle nous a donnée est un essai malheureux.'*-

M. Cuvillier ne veut pas que nous ayons obligation à l’Angleterre de nous avoir offert une constitution : selon lui, notre qualité de sujets anglais nous donnait le droit d’en avoir une avant l’époque à laquelle l’acte de la 31e Geo. III a été passé, f H regarde tous les actes du parlement impérial depuis la capitulation, comme des infractions plus ou moins grandes de nos droits.

M. Quesnel aj^ant interpellé M. Neilson d’exposer le but qu’il se proposait, ce dernier répondit qu’il ne s’était chargé que de faire déclarer à la chambre la situation malheureuse où se trouvait le pays, en détaillant les maux qu’il souffrait.

M. Bourdages croit que, puisque M. Neilson s’est chargé de la direction du vaisseau7il doit le conduire à

* Expressions empruntées à ceux qu’on appela anti-canadiens, en 1822, et avant 1822.

t Le petit nombre d’Anglais qu’il y avait dans le pays voulurent, avant 1790, avoir une constitution, ou une représentation, mais toute à leur avantage, et à l’exclusion des Canadiens ; et sil’Angkterre avait été aussi mal disposée envers ces derniers que le pretendatent MM. Papineau, Cuvillier et Lee, il y a longtemps qu ils seraient sous le joug, à moins qu’ils ne fussent devenus Anglais de langue et protestans.

un port quelconque. “Il y a assez de temps, s’écrie-t-il, que rassemblée fait entendre ses lamentations, ce n’est plus le temps des jérémiades” Il s’étend sur la nécessité de s’éveiller, et d’exprimer de fortes, d’énergiques résolutions, et dans ce qui suit, fournit un échantillon de sa manière de penser et de parler. “ Le temps est passé où l’on pouvait soupçonner la loyauté des Canadiens, et s’il est un crime à faire à la mère-patrie, c’est d’avoir oublié leur attachement et les services signalés qu’ils ont rendus. Qui a conservé le Canada à l’Angleterre, dans deux occasions différentes ? Qui a versé son sang pour résister à une domination étrangère ? Le peuple de ce pays seul, et ces infâmes calomniateurs ont été les premiers à vouloir détruire les liens qui l’attachent à la métropole, à les solliciter même à une séparation dont ils repoussaient l’idée. Qu’on se rappelle que c’est dans cette enceinte même, dans le moment où l’ennemi paraissait sur nos côtes, que les commerçans anglais assemblés voulaient à Vunamit'e, livrer les clefs de la ville aux assiégeans ! Et qui s’opposa au projet de ces lâches, de ces traîtres ? Qui en arrêta l’exécution ? Qu’il soit dit à l’honneur de mon pays, un canadien, un homme de cette nation qui a volé en masse sur la frontière, en 1812, pour s’opposer à un ennemi qui lui promettait la liberté. Les journées mémorables qui ont couvert d’honneur les enfans du sol, et de honte et d’opprobre ceux d’une terre étrangère, sont un témoignage que la calomnie et l’envie n’ont pu détruire, de la fidélité des Canadiens, qui semble malheureusement avoir été oubliée de la Grande-Bretagne.”*

* On voit que M. Bourdages, tout en voulant coercer l’Angleterre, et opérer une révolution dans le gouvernement du Bas-Canada, veut continuer à être un sujet fidèle ; mais il y a dans son récit des exagérations outrées, des conclusions fausses, et une confusion de faits et de date qui le rend presque inintelligible.

Les dernières proposition de M. Neilson ayant été adoptées, (le 10 mars), M. Bourdages soumit les deux propositions suivantes, qui étaient comme le résumé des déclarations de M. Papineau, et dont la considération fut remise au lendemain.

“ lo. La cause principale de ces abus résulte surtout de cette disposition de l’acte de la 31e Geo. III, cbap. 31, qui constitue un conseil législatif, qui serait composé de membres nommés à vie par le pouvoir exécutif, en vue d’en former une partie constituante de la législature coloniale. Cette disposition a été un essai malbeureux, introduit pour la première fois dans le régime colonial britannique, pour les deux Canadas seulement, par l’acte susdit, fatal au repos et à la

prospérité de cette province .

“ 2o. Cette disposition a produit des résultats/wnesites en garantissant à l’executif provincial l’impunit'e dans ses plus grands écarts et n’a pu être introduite que dans la supposition erronée que l’on pouvait trouver en Amérique les élémens propres à y former une aristocratie assez nombreuse, indépendante et respectée.”

Combattant les propositions révolutionnaires et niveleuses de M. Bourdages, et répondant principalement aux diatribes do JM. Papineau, le docteur Labido fit un discours que, à cause de la modéi’atiori qui y règne et du bon sens politique qui y abonde, nous regrettons de ne pouvoir j^as donner en entier.

“ L’honorable membre, dit M. Labrie, qui s’est attaché à nous développer les principes du gouvernement et qui l’a fait avec son éloquence ordinaire, s’est efforcé de démontrer que l’acte constitutionnel n’est rien moins que parfait, rien moins que bon et à l’entendre, cette loi ne nous a été donnée que pour faire notre malheur, et ceux qui nous l’ont donnée n’ont été

que des tyrans, qui n’avaient à l’égard de cette colonie que des sentimens de malveillance, ■ Voilà ce qu’on pourrait appeler une exagération réelle. Mais l’honorable orateur a-t-il oublié, et ceux qui ont fait écho à ces développemens ne se rappellent-ils déjà plus, qu’il n’y a que peu d’années encore, tout le pays en masse a déclaré son attachement à cet acte constitutionnel; que dans des requêtes que signèrent 87,000 habitans, il était dit que ces habitans étaient satisfaits de cette loi et qu’ils n’y voulaient absolument aucun changement quelconque . il est vrai, et je l’avoue avec l’honora¬

ble membre, que le pays était alors sur la défensive . mais je ne saurais concourir entièrement

avec lui, que ceux qui nous l’ont donné eussent d’avance calculé d’en faire pour nous un instrument de tyrannie, d’o2^pression et d'esclavage . Il est impos¬

sible que depuis trois ans les habitans du pays aient entièrement changé d’opinion sur un sujet de cette importance,* et en votant avec la moindre précij)itation sur cette mesure, je craindrais de foi'faire à mon devoir, et d’encourir le désaveu de mes constituans.-f Ne devons-nous pas appréhender qu’il ne résulte beaucoup de maux de l’innovation proposée ? Quelqu’un ôserait-

* Rien ne démontre, ne donne même lieu de soupçonner, que le peuple ait changé d’opinion, depuis 1822, ou 1827, sur un sujet qui l’intéresse aussi grandement, et dont il a dû s’occuper depuis si longtems. Et quelle serait, en effet, la cause d’un changement si prompt et si général? La composition du conseil législatif? Mais comme Fa dit un des membres de la chambre, “ la composition du conseil législatif est maintenant ce qu’elle était alors, à l’exception de deux ou trois individus, qui, assurément, ne le rendent pas pire.” Le conseil législatif est beaucoup mieux composé qu’il ne l’était alors, quoiqu’il ne le soit pas aussi bien qu’il pourrait l’être, et qu’il le sera sans doute, par la suite.” — L'Observateur.

f En effet, la tentative révolutionnaire de MM.Bourdages, Papineau, Cuvillier et Lee était faite spontanément, sans opinion émise au dehors, sans vœu exprimé par le peuple, ni bien ni mal conseillé alors, si ce n’est indirectement, par les diatribes prononcées dans l’assemblée.

il soutenir qu’un corps intermédiaire n’est pas nécessaire pour arrêter, d’un côté, la fougue populaire et de l’autre, mettre un frein aux empiètemens du pouvoir exécutif ? Dans l’état actuel des choses, nous n’avons raison de nous plaindre que parceqiie nous n’avons pas réellement ces trois branches, en ce sens, que la dépendance dans laquelle est placé le conseil législatif le rattache à Vexécuiif, et n’en fait guère qu’un seul corps.* Mais la mesure proposée, celle de l’extinction du conseil législatif, remédierait-elle à cet inconvénient ? L’assemblée ne se trouverait-elle pas encore

dans la même position ? . Au lieu de nous quereller

avec le conseil joint au gouverneur, nous nous trouverions en collision directe avec ce dernier, soutenu de plusieurs de ces mêmes hommes, agrégés au conseil

exécutif . On ne peut qu’être surpris d’entendre

proposer l’abolition du conseil par le même honorable orateur, qui, à l’origine de cette discussion a fait reproche à nos agens de n’avoir pas, lorsqu’ils étaient en Angleterre, répondu à la question qu’on leur ht, pour savoir si un conseil législatif électif ne conviendrait pas mieux au pays que celui que nous avons.... Après cette conduite, on devait peu s’attendre à le voir vilipender toute espèce de conseil . C’est assu¬

rément aller trop loin ; c’est excéder toutes les bornes de la prudence, c’est outrepasser les pouvoirs que nous ont confiés ceux qui nous ont délégués. S’il nous faut

absolument demander des changemens . tâchons

d’éviter les extrêmes ; ou plutôt, entre les extrêmes, choisissons, saisissons un milieu pardessus toutes choses, conservons un conseil quelconque . Je n’hé¬

site pas à dire qu’en fait de législation, un corps intermédiaire offre une multitude de résultats utiles,

* M. Labrie exagérait ici beaucoup, pour le temps où il parlait.

HISTOIEE

parmi lesquels, je compte ceux d’apporter dans la passation des lois, moins de précipitation, et de mettre plus de solennité dans les formes législatives.”

Nous croyons qu’il est beaucoup à regretter que M. Labrie, homme influent dans l’assemblée et hors de l’assemblée, ait paru accueillir la proposition d’un conseil électif^ comme convenable et acceptable, au lieu d’en repousser l’idée, comme irréalisable, incompatible avec la constitution britannique, et gi’osse d’arbitraire, de partialité, d’injustice et d’oppression dans une population mixte, ou pour mieux dire, dans deux populations, numériquement inégales, et différant entre elle par l’origine, l’éducation, les prédilections, la langue et la religion, mais il ne pouvait pas prévoir les maux qu’amènerait sur son pays, et particulièrement sur ses compatriotes cette idée déterminément Axée plus tard dans des têtes que lapolitiqiie de parti semblait avoir fait tourner.

Après des remarques sensées contre la proposition de demander l’abolition du conseil législatif, et celle de le rendre électif,* M. Quesnel soumit les propositions suivantes, comme amendement à celles de M. Bourdao-es :

“ lo. Que tous les mots “ après législature coloniale, soient retranchés, et les suivants substitués: “sans y avoir attaché en même temps les qualiflcations, et y avoir apposé les restrictions nécessaires à son indépendance, de manière à le rendre capable de servir do

* Par exemple : “ Un coaseil électif est sans exemple dans une monarchie . Il faut un contrôle, qui soit exerce sur le pouvoir populaire et sur le pouvoir exécutif. . Un conseil électif

ne pouvait pas être une cour pour juger des accusations publiques ; car il ne serait, à proprement parler, qu’un grand comité de la chambre d’assemblée.

M. Bourdages avait déjà dit; “personne ne niera que deux branches n’en formant qu’une, répugnent à l’esprit de notre constitution.” A

Dtr CANADA, 43

contre-poids suffisant au pouvoir des autres branches de la lé2:islature.

“ 2o. Que tous les mots après “ que,” (dans la seconde proposition), soient retranchés, et les suivants substitués: “l’exclusion des dits conseils, des juges de toutes les cours de justice de la province, ainsi que de tmis autres individus ayant des places de profit sous bon plaisir dans la province, aurait l’efiet de contribuer et d’ajouter à l’indépendance constitutionnelle du dit conseil législatif.

Quoique ces nouvelles propositions allassent au-delà des recommandations du comité du Canada,* elles n’en fournissent pas moins à M. Papineau l’occasion de faire encore un long discours, où la vérité, l’erreur, l’exagération, l’injure gratuite, se trouvent comme à l’ordinaire, confondues et pêle-mêle.

Après avoir débuté contre les membres qui n’avaient pas accueilli favorablement les propositions de M. Bourdages, qu’il soutient aussi chaleureusement que si elle eussent été les siennes propres, M. Papineau dit de ces messieurs ce qu’ils auraient pu dire de lui avec autant, ou plus de vérité. “ Les honorables membres oublient quel est leur rôle ; ils pensent avoir laissé l’évêché de Québec, pour s’installer dans la chapelle de St. Stephens ; ils se sont saisis du pouvoir souverain, et tous le manient sans crainte, mais d’un œil. incertain, puisqu’ils ne coïncident pas dans une seule de leurs vues. On ne sait qu’admirer davantage, ou de leur empressement à faire ce qu’ils n’ont pas le droit de faire, ou de leur timidité à ne pas dire

* Ce comité avait jugé la présence du juge-en-chet de la province nécessaire au conseil législatif ; il n’avait pas voulu que tous les fonctionnaires publics en fussent exclus, mais seulement qu ils y fussent en moindre nombrCj qu’ils n’en formassent pas la majorité . il n’avait voulu en faire ni un concUium indociuiu^ ni un conciLiuiii indigrum^ dans le sens de manquant de dignité.

ce qu’ils out droit de dire.” . Ce droit, dont ils ne

faisaient pas nsage, c’était, selon M. Papineau, de parler ainsi au parlement impérial : “ Par une constitution vicieuse dans une de ses parties principales, vous qui êtes les auteurs de nos maux, faites les cesser.”

“ C’est cette constitution de 1791, dit-il encore, que quelques personnes, par habitude de répéter des mots au hasard, veulent regarder comme la meilleure qui ait été donnée aux colonies,” reprochant ainsi indirectement aux personnes dont il parle, d’avoir eu la bonhommie (pour ne pas dire la “ sottise,”) de l’en croire, lorsqu’il avait dit emphatiquement, en 1818, quand aucune crainte ne pouvait l’engager à “ dissimuler,” que notre constitution était “ la meilleure, laplus analogue, à celle de la Grande-Bretagne, que la nation anglaise, d(Tns sa libéralité, avait accordée à aucune de ses colonies.”

Peu content d’injurier la mémoire de nos pères qui suivant lui-même, accueillirent comme un bienfait inestimable une constitution qu’il dit être anti-britannique, antisociale, M. Papineau se permet d’attaquer particulièrement et de la manière la plus outrageante, la classe la plus respectable, et jusqu’alors la plus respectée do notre société, si c’est de l’ancienne noblesse canadienne qu’il parle, ou un corps politique, ou social, respectable par sa position, si c’est du conseil législatif. “ C’est sans scrupule, ose-t-il dire, (si ses paroles ont été rapportées fidèlement,) que ceux qui souffrent aujourd'hui, peuvent verser sur le front fléti'i de cette noblesse dégénérée jusqu’à la lie, la coupe de l'humiliation. Comme corps politique, il n’ont rien fait qui ne doive provoquer une haine et wn mépris sans bornes."

“ La bonne vieille politique de l’Angleterre, dit-il plus loin, de ne pas consacrer le principe aristocratique

dans ses autres colonies, a donc été sage, et celle de Vintroduire ici,^ une œuvre, ou de folie, ou de méchanceté, ou d’imitation servile et irréfléchie de ce qu’elle voyait exister chez elle, et dont elle ne pouvait pas nous donner la réalité, mais seulement un hideux simulacre. Pouvait-on imaginer qu’au 19e (18e) siècle, et dans les forêts de l’Amérique, il était possible de faire goûter à une population toute propriétaire et qui vit dans Vabondance,-\ sans avoir besoin de la protection de personne, qui ne s’ agenouille que devant son créateur, des constitutions qu’elle ne put trouver que folles et bizarres : des institutions lucratives, au milieu d’hommes pauvres ne peuvent qu’être des sinécures.”

Après un éloge pompeux et admiratif des institutions des Etats-Unis, M. Papineau continue: “ Y at-il jamais eu d’autres colonies auxquelles des ministres aient commis l’ineptie de demander une liste civile pour la vie du roi ? § C’est un des fruits amers de

# Elle trouva ici ce qui ne se trouvait dans aucune de ses propres colonies, une aristocratie, ou une classe nobiliaire. “ Le mal fût dans l’origine, que l’aristocratie canadienne ne fût pas assez représentée dans le conseil législatif; que les négocians nés hors du pays, sinon simplement passagers dans le pays, y furent trop noinbreux. Plusieurs grands propriétaires seigneuriaux furent laisses de cote pour faire place à des hommes nouveaux, et presque inconnus dans le pays et l’on vit dans la première chambre d’ assemblée M. PE bAlabbhrŸ, M. de Rouville, M. de Lotbinière, et autres, qui auraient sûrement mieux figuré dans le conseil légistatif que plusieurs de ceux qui s’y trouvaient. — JJ Observateur.

t II l’avait donné, plus haut, et il va la donner encore, bas, pour pauvre, mot qui, d’après le sens ou l’intention de la phrase, doit être pris au superlatif, et signifier, tris pauvre.^ Mais M. Papineau n’est pas le seul qui se contredise d’un moment a 1 autre. Plusieurs de ceux qu’on entend parler dans ces séances orageuses, tombent dans ce défaut, et M. Neilson plus souvent peut-etre que bien d’autres.

6 Elle put d’abord les trouver étranges ou étrangers ; mais combien plus n’aurait-elle pas été étonnée et stupéfaite, si elle avait vu des hommes tirés de son sein, vivant, ou ayant vécu comme eWeau milieu des forêts, prétendre en savoir beaucoupp lus que “ les plus grands hommes d’état dont 1 Angleterre puisse s ho-

notre prétendue bonne constitution que cette exhorhitanteprêtension. Si des calculateurs corrompus n’avaient pas jusqu’à satiété répété que nous avions la constitution anglaise ; si des dupes n’avaient pas sans réflexion dit et redit que nous l’avions,* * le pays n’aurait jamais été troublé, comme il le sera aussi longtemps que cette imagination obscurcira le jugement public.”

L’éloquence de M, Papineau, quelle qu’elle fût, ne persuada ni M. Neilson,+ ni M. Quesnel, ni M. Labrie, ni M. de Saint-Ours, qui ne voulait pas être en contradiction avec lui-même, avec les vœux qu’il avait exprimés avec 85,000 babitans du pays, en 1827, dans une requête adressée aux trois branches de la législature impériale, et commençant par déclarer la plus grande reconnaissance pour V inestimable présent que l’Angleterre a fait aux Canadiens, en leur donnant une constitution. “ Le conseil législatif, remarquet-il, à l’exception de quatre ou cinq membres, qui assurément ne le rendent pas pire, était, à cette époque, ce qu’il est à présent ; s’il faut y demander des changemens, c’est dans sa composition, et non dans sa constitution.”

norer,” et vouloir leur faire la leçon et la loi, en les accablant d’injures ? “ Pitt, dans les transes, donne une constitution au Canada . Ce ministre effarouché des progrès de la révolution fran¬

çaise, ferme les yeux et les oreilles aux observations de Fox.”

* M. Papineau ignorait, ou faignait d’ignorer ce qui se passait dans le Haut-Canada, au moment où il parlait.

t Nous sommes dans un état de véritable prospérité ; nous jouissons às plus de bonheur qu'aucun autre peuple de la terre . Ces

avantages, nous les devons à notre constitution, . l’attaquer,

c’est ébranler les fondemens de la société, créer un état de confusion dans des temps malheureux surtout . Qu’on n’oublie pas

que la Grande-Bretagne peut recourir à la force physique . Nous

sommes heureux et prospères .

M. Cuvillier trouve (et a raison de trouver) singulier, que M. Neilson tienne un semblable langage, “ lorsqu’il est venu lui-même faire déclarer à la chambre, d,ans ses résolutions, que la province avait été exposée à un long cours de souffrances et d'outrages."

En répétant ce qu’il avait dit précédemment à l’appui de la proposition de l’abolition du conseil législatif, M. Cuvillier ajoute que nous devrions nous en tenir aux droits acquis dans la tranchée, qu’il était temps que nons fissions valoir ce qui nous était garanti par Tacte de la capitulation* . que dans les

anciennes colonies, avant la révolution, le gouverneur était choisi par élection f et que ce pourrait être un des moyens les plus efficaces de remédier aux désordres qui régnaient parmi nous.”

M. Peck a “appris à avoir le plus grand respect pour la constitution, en entendant les membres qui aujourd’hui soutiennent qu’elle est vicieuse, en faire les plus grands éloges, et qualifier de “ monument impérissable ” le rapport du comité des communes, qui confirmait les demandes des habitans du pays, qui s’étaient déclarés attachées à l’acte constitutionnel.”

M. Pan et ne voit pas d’inconséquence chez “ ceux qui ont signé les requêtes de 1827, et qui, aujourd’hui voient des vices dans l’acte constitutionnel.” En Angleterre, continue-t-il, on s’est aperçu que le conseil législatif, tel que constitué, ne pouvait plus aller. Il faut attribuer nos malheurs à sa constitution, et non à sa composition, et l’état actuel des choses ne peut pas se soutenir davantage.”

Contre l’attente du public raisonnable, les amendemens de M. Quesnel furent rejetées, et les propositions de M. Bourdages adoptées, et devinrent résolution de la chambre, à la majorité de 33 contï’e 29, et de 32 contre 30.

Nous n'avons pu trouver dans “ l’acte de la capitulation,” un seul des droits extraordinaires réclamés par M. Cuvillier, celui, par exemple, de nous donner à nous-mêmes une constitution, ressemblât-telle à celle de l’an 3, de choisir notre gouverneur, ou président, &c.

t Voir les historiens des Etats-Unis.

A la demande de transmettre en Angleterre la très longne, et assez étrange requête basée sur les résolutions de M. Neilson,* le gouverneur fit une réponse où se trouve ce qui suit : —

...Je crois qu’il est nécessaire, en la présente occasion, de faire quelques remarques, auxquelles je sollicite votre sérieuse attention, en autant que je puis avoir quelque chose de plus à apprendre, quant aux

vues ultérieures de la chambre d’assemblée . Je puis

déclarer consciencieusement que la présente communication m’est agréable ; mais je ne puis cacher à la chambre, qu’elle me l’aurait été bien davantage , si j’avais pu être assuré que tous ses sujets de plainte étaient contenus dans cette pétition ; messieurs, je dois aller plus loin, et vous avouer que je ne puis dépouiller mon esprit d’anxiété sur ce sujet. C’est dans la vue d’être délivré de cet état d’anxiété, que je viens en avant pour vous prier de me mettre dans votre confidence, et de m’informer si je dois attendre d’autres, et quelles autres communications, au sujet des plaintes et des griefs ? Je pense que j’ai au moins un titre à la confiance que je vous demande maintenant. Dois-je comprendre que la jiétition que je viens d’entendre lire contient tout ce dont la chambre d’assemblée a à se plaindre jusqu’à présent ? Dois-je entendre qu’il reste quelque chose en arrière, quelque grief, non encore mûri, ou quelque plainte qu’on se propose de mettre en avant ci-après, lorsqu’il aura été disposé de celles qui sont exposées maintenant ? C’est le renseignement que je vous demande, que je vous prie même de me fournir, au nom du roi, notre souverain, qui est

*Les rédacteurs avaient évité de la baser aussi sur les propositions de M. Bourdages, reculant d’effroi effectivement, à la vue de ce qu’elles comportaient. JL

la sincérité même, et au nom du brave et honnête peuple canadien, qui est si digne qu'on agisse 'partout avec franchise. Et maintenant, s’il y a quelque grief, si petit qu’il soit en lui-même, qui puisse avoir été omis, quand cette pétition a été adoptée par la chambre, je vous prie de la remporter afin qu’il puisse être suppléé au défaut, et qu’ainsi le roi et le peuple puissent être en état de voir d’un coup toute l’étendue de ce dont vous vous plaignez, et de ce que vous demandez. Que cet appel vous fasse faire quelque nouvelle déclaration, disant que votre pétition contient toutes vos plaintes et vos griefs, ou que vous gardiez le silence, je croirai également que j’ai acquis une connaissance entière et distincte de toutes vos plaintes et de vos griefs, jusqu’à l’époque actuelle, et votre pétition sera accompagnée d’une communication à cet effet; et mon plus ardent désir est qu’elle produise des mesures capables de rétablir une harmonie parfaite dans ce pays fav orisé, où je ci’ois fermement qu’on trouve plus de bonheur et de prospérité que chez aucun peuple du monde.

Le gouverneur ne pouvait mieux finir qu’en contredisant solennellement les idées sinistres, les noires visions de maux affreux, d’abus intolérables, pesant sur le peuple de ce pays, et d’autant plus opportunément, que c’était à peu-près dans les termes dont, peu auparavant, s’était servi M. Neilson, l’auteur ostensible des résolutions qui faisaient le fonds de la requête.

La majorité de l’assemblée continuait à jjaraître animée d’un sentiment de haine et de vengeance contre le procureur-général, M. James Stuart; dans la session précédente, il avait été institué une enquête, qui n’avait pu être amenée à maturité. Cette enquête fut reprise, dans la présente, et le 19 mars, la chambre

agréa neuf résolutions, rapportées par son comité des

griefs, par les six premières desquelles M. Stuart était accusé :

lo.D’avoir persisté à traduire devant les tribunaux supérieursdes personnes prévenues d’offenses légères, etc. ;

2o. De s’être rendu coupable àe partialité Qt àe persécution, en instituant contre divers individus des poursuites pour libelles, injustes et malfondées ;

3o. D’avoir fait preuve de son mépris pour les libertés électives, etc. ;

4o. D’avoir été mû par des motifs de vengeance personnelle, et oublié ses devoirs, en poursuivant pour parjure certains électeurs, etc. ;

5o. De s’être rendu coupable de subornation de parjure ;

6o. D’avoir attiré sur la justice criminelle de ce pays le déshonneur et le mépris.

Et par les trois dernières desquelles il était conclu :

lo. Qu’il est expédient et nécessaire, que James Stuart , écuyer, soit aussitôt destitué de la charge de procureur-général de cette province ;

2o. Qu’une humble adresse soit présentée à sa Majesté, priant qu’il lui plaise de destituer le dit James Stuart;

3o. Qu’une humble adresse soit présentée au gouverneur en chef, le priant de suspendre le dit James Stuart de l’exercice de sa charge, etc.

Le gouverneur termine ainsi sa réponse à cette dernière adresse, qui lui fût présentée le 23 mars ;

“ Je suis persuadé que la chambre d’assemblée sera d’avis avec moi, que suspendre de ses fonctions un des premiers officiers en loi de la couronne est une démarche qu’on ne doit pas adopter avec précipitation, et je dois, en conséquence, prier la chambre d’assemblée de m'accorder un jour ou deux pour que je puiss^ donner une réponse définitive.”

Malgré un langage si humble, et si peu convenable en apparence, au gouverneur-général de l’Amérique Britannique, on ne s’attendait guère à ce qu’on apprit bientôt par la réponse définitive de lord Aylmer à la chambre d’assemblée, laquelle était, qu’à sa demande, il s'était décidé à suspendre le procureur-général de ses fonctions. Sans doute, la chambre d’assemblée ellemême n’avait pas compté sur autant de condescendance, mais en se rappelant le 3 mars 1814, M. Stuart dut rappeler aussi à sa mémoire l’antique précepte: Alteri ne feceris quod tibi fieri non vis.

La chambre d’assemblée s’était aussi occupée des plaintes portées contre le juge Fletcher, de Saint- François, dans la session précédente, et elle adopta, le 23 mars, dix résolutions ou conclusions, à la charge du dit juge par la dernière desquelles le gouverneur devait être prié de prendre en sa sérieuse considération les plaintes portées contre le dit John Fletcher, écuyer, par MM. F. H. Dickenson, P. J. Cressé, E. Peck (membre de la chambre) et autres. Des procédés commencés contre le juge Kerr, de Québec, à l’instance de M. B. C. A. Gugy, avocat, (membre de la chambre), furent remis, faute de temps, à la session suivante.

Mais il est temps d’aborder la question principale, celle des subsides.

Le 19 mars, M. Young proposa que les subsides fussent accordés, en commençant par le salaire du i gouvernement, et M. Bedard seconda la proposition.

M. Bourdages proposa en amendement: “ Que tant (que les griefs et abus énumérés dans les résolutions (de la chambre ne seront pas redressés * l’assemblée

* Elle prétendait au droit d’approprier le revenu provenant de l'acte de la 14e Geo. III, chap. 88, et non sans raison, même selon le Canadian Spectator, qui voulant qu’on refusât les subsides,

I s’écriait en parlant de l’administration : “ They hâve i-’40,000.”

n’acordera aucun subside,” et cette proposition, ou motion fut secondé par M. Lafontaine.

Cette dernière proposition, qui paraît réjouir le cœur de M. Papineau, lui fournit encore le sujet d’une sortie non moins injurieuse que paradoxale contre le gouvernement de la métropole, celui de la colonie et tous les fonctionnaires publics. “ Y oter les subsides aujourd’hui, dit-il, c’est déclarer que nous sommes moins accablés sous le poids des souffrances que l’an dernier.* L’administration est-elle moins coupable qu’à l’époque des violences du comte de Lalhousie ? avoua-t-elle jamais alors, prétendit-elle avoir des revenus à sa disposition. Le refus des subsides est un moyen constitutionnel, qui doit être exercé comme contrepoids aux abus du pouvoir, qui sont aujourd’hui en plus grand nombre qu’ils n’étaient antérieurement. On a parlé d’une liste civile, et sur quoi fonder en Canada une semblable prétention ? C’est un terme plein d'absurdité, lorsqu’il est appliqué à des colonies.

M. Labrie reconnait la réalité du tableau de nos maux mais il doute que nous soyons dans des circonstances favorables pour refuser les subsides.

M. Qüesnel . “ 11 me semble que la chambre, qui

vient de s’adresser au parlement impérial, devrait attendre une réponse à sa requête, avant d’adopter aucune mesure de rigueur. Ce serait agraver le mal, et faire un faux pas, que d’arrêter la marche du gouvernement.”

M. DE Saint-Ours : “ Nous avons fait entendre nos

* Le Haut-Canada venait de le contredire, et les autres colonies ne tardèrent pas à en faire de même. Quelle absurdité, en effet, de prétendre cpi’une assemblée coloniale doit avoir un pouvoir que n’a pas la chambre des communes, celui d’arrêter, d’un coup, la marche du gouvernement, de créer une anarchie complète, ou d’opérer une révolution 1 , - m

réclamations aiiprès du parlement impérial ; il faut attendre une réponse avant de se sei’vir de moyens aussi violents que ceux qui sont proposés.”

M. Bourdages . “C’est pour faire sentir que

l’excès du mal est tel, que nous sommes forcés do recourir aux dernières ressources. Toute autre conduite serait abusive et illusoire, et ne tendrait qu’à faire dire des Canadiens : ‘ Quelles bonnes gens que

ces hommes-là ! ’ ”

M. Lee entre dans le détail des maux que l’administration a fait souffrir au pays, des prétensions qu’elle a formées, depuis quatorze ans. Il soutient que les ministres n’ont fait que multiplier les difficultés par leurs instructions, au lieu de les diminuer. Ne pouvant empêcher la perceotion des droits, parceque les actes qui les imposent ne sont pas temporaires, si la chambre ne veut pas accorder les subsides, les coffres n’en seront pas moins pleins, et comme sous le comte Dalhousie, on pourra se servir impunément des deniers publics.* Il pense qu’on aurait dû accuser lord Dalhousie et faire un exemple pour ses successeurs. Il croit pourtant qu’il serait prudent d’attendre encore une année pour adopter ce que l’on proposait.

M. Young, répondant à M. Lee, se contente à peu près de dire, qu’il est à sa connaissance que lord Aylmer ne voulait pas toucher aux deniers publics, sans y être autorisé par des dispositions législatives.

M. Pajîineau ne peut s’empêcher de parler encore abusivement pour le refus des subsides.

M. Wilson est qu’on doit voter les subsides.

M. Bourdages ; “ Eefuser de voter les salaires des

* O'était bien dommage, en effet, qu’on ne pût pas se laisser soi-même dans l’indigence, et qui mieux était y laisser ses voisins du Haut-Canada.

fonclionnmres qui ont perpétré le mal, ce n'est pas arrêter la marche du gouvernement, c’est faire sentir la réalité de nos griefs.” .

M. Young, compare la proposition de M Bourdages à celle d’un homme, qui, sur un grand chemin, demande le pistolet à la main, la bourse ou la vie à un autre. “ On veut, continue-t-il, forcer le roi à agir, le mettre sur la défensive, non plus demander, mais exiger, et avec le pouvoir que prétend avoir le gouvernement, ilpst à appréhender qu’il ne rende nos espérances illusoires. On pourrait revenir au projet de l’union, et nous réunir de gré ou de force à l’assemblée* du Haut-Canada, qui se conforme aux désirs du gouvernement. Nous pouvons craindre de voir renaître les mêmes disputes que sous le comte de Dalhousie, le trouble et la discorde succéder à la paix, et détruire tout espoir de conciliation.”

M. Papineau, que rien n’étonne, ne s’étonne pas que l’on se serve d’aussi faibles argumens, pour soutenir

une mauvaise cause . Des craintes aussi puériles no

peuvent guider que des hommes pusillanimes . Le

gouvernement est si désorganisateur ici, qu’à peine il a pu trouver dans l’assemblée quelqu’un qui voulût se charger de faire ses demandes.”

Sans s’arrêter aux réflexions injurieuses de M. Papineau, M. Young, reprend, qu’il est chargé de demander le vote des subsides, tel que celui de 1829 et de 1830, qui assure à la chambre le contrôle, non-seulement sur les revenus casuels et territoriaux, mais encore sur ceux de la 14o de Geo. IIL

M. Lagueux n’a pas les mêmes appréhensions que M. Young, mais il ne partage pas les sentimens de M.

Jt

* Ces paroles étaient vraiment fatidiques 1

Papineau, sur le refus des subsides . Ce n’est pas

par pusillanimité qu’on doit rejeter la proposition de refuser les subsides, mais parce qu’il y a de solides raisons de différer de recourir à un moyen aussi rigoureux.”

M. Labrie se déclare en faveur de l’octroi ; le contrôle exercé, depuis trois ans, par l’assemblée sur les revenus de la 14e année de Geo. III est, selon lui, une raison bien puissante pour ne pas engager la chambre à perdre l’occasion de continuer à exercer ce droit.

M. Ogden, votera contre l’amendement de M. Bourdages, parce que par là on veut punir le gouvernement provincial qui ne peut de lui-même remédier à ce dont on se plaint ; parce qu’il ne faut pas entraver la marche du gouvernement, et par là faire souffrir le peuple plus que tout autre; parce que ce serait ajouter un grief réel à ceux qu’il ne croit pas exister comme on l’a énoncé. Il dénie au roi ou à un gouverneur le droit d’abandonner le revenu de la 14e Geo. III, qui ne peut être approprié que par les lords de la trésorerie jusqu’à ce que cet acte ait été abrogé par le même pouvoir qui l’a passé ; personne ne peut substituer sa volonté à celle de la loi : c’est pourquoi il regarde comme illégale le message de novembre 1829, auquel on a fait allusion.

M. Neilson croit qu’on ne doit pas oublier que l’argent public ne peut pas être approprié sans le

consentement du peuple* . “ Mais, continue t-il, nous

avons, depuis deux ans, le contrôle sur tous les revenus, et il serait fâcheux de recourir à des révolutions

* Que croirait, ou à quoi s’attendrait M. Neilson si le peuple ne

consentait jamais à l’appropriation de cet argent. Sans doute à une révolution suivie de l’anarchie ou de la tyrannie, chez une nation indépendante; à l’indépendance ou à la coercition dans une colonie.

violentes, et d’abandonner l’exercice d’nn droit dont nous ne devons pas nous départir; autrement, nous nous trouverions dans une situation pire que celle où nous nous sommes trouvés précédemment. L’occasion est arrivée où nous devons faire preuve de prudence, et montrer que nous savons user de nos droits.”

M. Young, répondant à M. Ogden, dit qu’il a suivi la marche ordinaire, et que, quant au message de 1829, Sir James Kempt, a été approuvé en Angleterre. Le roi peut confier à l’assemblée le droit d’approprier le revenu.* * * § “Les solides raisons” l’emportèrent, cette fois, sur les vagues et injurieuses déclamations ; la chambre s’étant divisée sur l’amendement de M. Bourdages, les votes furent, 11 pour,f 41 contre.

Dans presque toutes les sessions, depuis 1807, un hill pour ce qu’on appelait l’indemnité ou la paie des membres, avait été introduit et rejeté. Le même hill passa, cette année, dans l’assemblée, mais fut rejeté dans le conseil. J Indigné de ce rejet, M. Bour-

* Le roi ne peut pas aller à l’encontre de la loi, et c’est ce qu'avait dit Sir James Kempt.

t MM. Bourdages, Fortin, Huot, Lafontaine, Méthot, Morin, Panet, Papineau, Tbibaudeau, Trudel, Valois.

î “ Le conseil législatif a rendu, suivant nous, un service au pays, en ne concourant pas à un projet de la chambre basse : nous voulons parler du hill de la paie des membres de cette chambre. Outre que le rejet de ce hill épargne à la province plusieurs milliers de livres, il empêchera que 1 assemblée ne se compose, à l’avenir, en grande partie, (comme c’était, en apparence, le but de quelques-uns des fauteurs de la mesure et en particulier de M. Neilson,) que de simples cultivateurs, gens très respectables, sans doute dans leur état, mais très peu propres, généralement, à faire des législateurs,^ parce que, vu l’état général de l’éducation chez la classe agricole, un très grand nombre seraient nécessairement menés et menables, à la volonté d’un très petit nombre comme l’ont remarqué quelques membres, entre autres, M. Cuvillier.” — Il Observateur.

§ Qui tenet aratrum, siimulo baves agiiaf, et eenversatus in ope-

sibus eorum . et enarraiio ejus in filiis taurorum. Cor suum dabit

in versandis sidcis, et vigüia ejus in saginâ vaccarum. Sic omms faher et architectus, qui nociem tanquam diem transigit . Sic faber

dages proposa d’inclure dans le hill des subsides, ("voté malgré lui,) “ que la somme de £2,000 soit accordée à sa Majesté, (qui ne la demandait pas,) pour indemniser les membres de l’assemblée.”

M. Neilson se prononce pour la motion, ainsi que M. Lee, qui cite l’exemple de la Nouvelle-Ecosse, où l’on vote Vindemnité des membres dans le bill des subsides.* * Cet expédient coercitif plut tellement à M. Papineau, qu’il ne craignit pas plus que M. Bourdages, de se mettre en contradiction avec lui-même, en appuyant cette proposition, qui fut combattue par MM. Logueux, Duval, Quesnel et Young, mais qui néanmoins fut agréée, à la majorité de 20 contre 20.

M. Young dit qu’une proposition étrangère, (la paie des membres), ayant été soumise et adoptée, il renonce à conduire la mesure, M. Bedard prend sa place, et propose le salaire du juge-en-chef.

M. Juliette, dit qu’il n’est pas opposé au salaire du juge-en-chef, mais qu’il désirerait qu’on y attachât une condition, savoir: “ pourvu que le dit juge-enchef ne siège ni dans l’un ni dans l’autre conseil.” Cette condition, ou tentative de coercition, fut rejetée à la majorité de 32 contre S.f La même condition fut répétée, à l’égard des salaires des autres juges, et rejetée à la même majorité.

Le conseil législatif, se mettant en contradiction avec lui-même, sans doute par complaisance pour l’administration, concourut au bill des subsides de

ferrarius sedens justa incudens eo...Sic figulus sedens^ ad opus sui/.m. Omnes M in manibus suis speraverunt, et unus^ quisque inarte suû sapiens est. Sine his omnibus non œdificatuv civitas / ^ super sellam judicii non sedebunt, testanientum judicii non intelligent neque palam facient disciplinam et judiciumS — Ecclesiasticüs, cap. xxxvm.

* Après rejection d’un bill séparé à cet effet?

f MM. Bourdages, Bureau, Duval, Juliette, Huot, Morin, Papineau, Thibaudeau.

l’assemblée, avec la substance du hill de l’indemnité (qu’il venait de rejeter,) à la majorité de 8 contre 4.

Dans l’attente bien fondée, qu’un bill nommant l’honorable D. B. Viger agent de la province, serait rejeté par le conseil, il avait été, le 28 mars, par M. Neilson, proposé et par l’assemblée, résolu :

“ lo. Que dans l’état actuel des affaires de la province, il est indispensablement nécessaire que quelque personne jouissant de la confiance de cette chambre, se rende incessamment en Angleterre pour représenter au gouvernement de sa Majesté les intérêts et les senti mens des habitans de la province, &c. ;

“ 2o. Que dans le cas où le hill envoyé par cette chambre au conseil législatif ne recevrait pas la concurrence de ce corps, dans la session actuelle, l’honorable D. B. Viger soit invité à se rendre en Angleterre sans délai, pour les fins mentionnées dans la résolution précédente ;

“ 3o. Qu’il est expédient que les déboursés nécessaires et indispensables du dit D. B. Viger, pour les fins susdites, jusqu’à une somme n’excédant pas £1,000, courant, lui soit payée et avancée par le grefller de cette chambre à même les fonds des contigens d’icelle,

&c.” Le conseil législatif n’attendit pas plus tard que le lendemain, 29, pour résoudre;

“ lo. Que l’octroi d’une aide quelconque ne peut légalement être appliqué qu’au paiement des salaires et des dépenses contingentes du gouvernement de sa Majesté pour lesquels telle aide a été demandée par le gouvernement ;

“ 2o. Que l’octroi d’une aide quelconque à sa Majesté par bill ou autrement, excédant le montant de la somme demandée par sa Majesté, est inparlementaire et inconstitutionnelle, et que, conséquemment, tel 4

octroi pour la différence entre la somme demandée et la somme octroyée, est nul et de nul effet ;

“3o. Que l’application par une personne ondes personnes quelconques d’aucune somme d’argent public non approprié (autre que le paiement des dépenses contingentes ordinaires de l’une ou de l’autre chambre du parlement,) sans le consentement du conseil législatif, distinctement exprimé par hül ou autrement, serait un mépris des privilèges de cette chambre, une subversion de la constitution de cette province, et une violation manifeste du statut de la 31e Geo. III, chap. 31;

“ 4o. Que l’application . d’une somme d’argent

public non apju’oprié, pour quelque fin que ce soit, (autre, &c.,) en conséquence, ou sous prétexte d’aucun vote, ou d’aucune résolution ou adresse de l’assemblée, ou d’une autorité prétendue émanée de tel vote, &c., auquel le consentement du conseil législatif n’a pas été donné distinctement en écrit, par MU ou autrement, serait un mépris des privilèges de cette chambre et une violation manifeste du statut impérial de la 31e Geo. III, chap. 21, et de la 36e Geo. III, cha^u 12;

“ 5o. Qu’une copie de ces résolutions soit mise devant son Excellence, &c.”

II y avait eu dans le conseil législatif, des débats longs, animés et intéressants, particulièrement sur le MU de l’exclusion des juges, sur le MU de l’argent, et sur l’état de la province, que cette chambre avait aussi pris en considération, dans lesquels MAI. Eichardson, Caldwell, llyland, Felton, Cutbbert, Pothier, Viger et Aloffat avaient manié plus ou moins longuement, plus ou moins habilement l’art de la parole, et où le juge-en-chef avait fait preuve d’un

grand savoir politique, diplomatique et légal. Du 8 au 14 mai, il avait été présenté au conseil, sur l’état de la province, cinq séries de propositions, par les honorables Richardson,* Ryland, Cuthbert, Pothier, et Viger,f se montant à 75. La première fut adoptée le 18, et les 74 autres furent référées à un comité spécial, composé de MM. CoflOn, Stewart, De Léry, Hatt, et Moffatt. Le 26, ce comité fit rapport d’une sixième série de 20 propositions. Le 30 et le 31, ces propositions furent prises en considération dans un comité do toute la chambre, analysées, modifiées et réduites aux 18 qui suivent:

“ lo. Que le véto donné par la constitution au gouverneur est insufiisant pour garder la prérogative

* M. Richardson semblait récriminer, ou combattre la violence par la violence, mais sans égaler MM. Bourdages et Papineau, car il ne demandait pas que la chambre d’assemblée fût abolie, ou que les membres en fussent nommés par le roi, mais il disait (en subs- • tance,) que le conseil législatif voyait avec une inquiétude extrême les concessions que le gouvernement du roi avait intention de faire à l’assemblée^ offrant de lui abandonner le droit d’appliquer un revenu considérable, en considération d’un revenu comparativement modique; que la pratique de l’assemblée, inouïe même dans les républiques, de discuter annuellement la quotité des salaires de tous les officiers publics, serait cause que ces officiers chercheraient plus à capter la bienveillance du parti dominant dans cette chambre qu’à remplir fidèlement leurs devoirs envers le public; qu’une telle pratique devait avoir l’effet de changer la présente constitution en une république de la pire espèce, en mettant entre les mains du corps populaire le moyen d’accaparer les pouvoirs législatifs, judiciaires et exécutifs ; qu’un corps populaire, agissant sans un contrôle suffisant, est un despotisme déguisé, sous le masque de la liberté ; qu'on avait essayé d’influer sur cette chambre par des menaces et des calomnies, dans la vue de la porter à se soumettre à la volonté de l’autre chambre,

t Dans ses propositions, M. Viger entreprenait bien moins la défense du conseil législatif qu’il ne faisait l’apologie de la chambre d’assemblée, prêchait bien plus pour son ancienne que pour sa nouvelle paroisse, ün parvint ppurtant à lui faire dire ; “ En dépit de quelques inconvéniens passagers et inhérents à toutes les institutions humaines, la constitution de cette province est propre à avancer la prospérité et le bonheur des sujets canadiens de .sa 1 Majesté, et à resserrer les liens qui les unissent à la mère-patrie.”

de la conronue conti'e le pouvoir croissant de la branche populaire, à moins que les intérêts de la couronne ne soient protégés dans la passation des bills ;

“ 2o. Qu’une telle protection ne peut être fournie que par une branche législative non immédiatement liée au peuple, quoique participant à ses intérêts, nommée à vie par la couronne, comme l’est le conseil législatif et choisie d’entre les personnes de la province que leur éducation, leur caractère et leur rang dans la société indiquent comme qualifiées pour composer un corps législatif ayant également à cœur la prérogative de la couronne et les intérêts du peuple.

“ 3o. Qu’un conseil législatif ainsi constitué est la sauvegarde la plus sûre contre les maux qui, autrement, naîtraient dans un gouvernement où les membres de la branche populaire sont élus par un suffrage presque universel, à des intervalles rapprochés, et sans qu’il soit requis aucune qualification des représentans du peuple.*

“4o. Que si le gouvernement acquérait malheureusement une influence temporaire sur les membres de la branche populaire, de manière à les induire à oublier les intérêts de leur constituans, un corps législatif, indépendant et intermédiaire, nommé à vie, deviendrait la plus sûre protection des libertés du peuple ;f

“ 5o. Que pour donner aux sujets de sa Majesté, de naissance ou d’origine britannique, une confiance raisonnable dans la permanence de son gouvernement et

* C’était là, en effet, une des plus grandes défectuosités de notre acte constitutionnel, due, non à la ‘‘ folie,” encore moins à la “ méchanceté,” mais à une imprévoyance quinoitf donna tinalement une chambre d’assemblée presque “ toute radicale,” mais en majeure partie, révolutionnaire.

t Sans l'opposition patriotique de la chambre des pairs, la France voyait sous Louis XVllI, la renaissance du droit d’aînesse, des majorités, et peut-être l’abolition de la charte constitutionnelle.

de ses institutions, et dans l’existence d’un état de choses conforme à leurs habitudes et à leurs sentimens, la justice et la saine politique exigent que le conseil législatif soit composé de manière à former une barrière efficace contre toutes les tentatives d’innovation qui pourraient être faites par une branche, où, à cause des circonstances locales, ils n’ont pas de représentation correspondante ; .

“ 6o. Que cette chambre apprécie Tardent désir que le gouvernement de sa Majesté a manifesté de nouveau de régler les difficultés financières qui existent malheureusement depuis si longtems dans cette province ;

“ 7o. Que le conseil législatif est cordialement disposé à faire une allocation fixe pour telle partie des dépenses du gouv-ernement qui pourra paraître requérir un arrangement d’une nature plus permanente que les subsides qu’il appartient à la législature de déterminer par des votes annuels ;

“ 8o. Que le conseil législatif conviendra de la même manière que la durée d’une telle appropriation sera pour la vie du souverain régnant, ou pour un espace de temps plus défini, si la chose est trouvée plus expédiente;

“ 9o. Que lorsqu’une appropriation suffisante sera ainsi faite, il sera expédient que les revenus casuels et territoriaux de la couronne soient mis à la disposition de la législature provinciale, pour autant de temps que l’arrangement pour ladite appropriation demeurera en force ;

“ lOo. Que ce serait une grande satisfaction pour tous les sujets canadiens de sa Majesté, s’il plaisait gracieusement à sa Majesté d’ordonner que le revenu pi’ovenant de cette partie des biens des Jésuites qui a été destinée, dans l’origine, aux fins de l’éducation, fût appliquée aux mêmes fins ;

“ llo. Que la résidence à Londres, d’un agent, ou d’agens autorisés par la législature provinciale, pour représenter les intérêts et indiquer les vœux des habitans de cette province, mettrait le gouvernement de sa Majesté en état de réaliser efficacement les vues bienveillantes dont il est indubitablement animé envers ce pays ;

“ 12o. Qu’il est expédient que les juges de la province soient mis, autant que les circonstances le permettent, dans une situation analogue à celle des juges de sa Majesté, en Angleterre ;

“ 13o. Que pour assurer plus parfaitement l’indépendance des juges, il est expédient que les juges de la cour du banc du roi, tiennent leur commission durant bonne conduite ;

“ 14o. Qu’afin de s’assurer que les juges pourront s’acquitter de leurs importants devoirs avec intégrité et indépendance, il est expédient que leurs salaires soient établis d’une manière permanente, et qu’il leur soit jDermis de se retirer avec une pension, &c. ;

“ 15o. Que c’est le droit indubitable du roi d’appeler qui il lui plaît au conseil législatif de cette province;

“ 16o. Qu’il serait désirable que tous les juges de la cour du banc du roi eussent voix consultative, comme assistans, dans le conseil législatif sur les questions de droit, et que le juge-en-chef de cette province soit membre de cette chambre, et y ait voix délibérative et consultative ;

“ 17o, Qu’il est expédient que le conseil législatif soit établi comme cour judiciaire, &c. ;

“ 18o. Que la réforme de la cour pour les procès en appel est extrêmement désirable et nécessaire.”

Si ces résolutions n’étaient pas “ l’œuvre du génie,” comme l’était notre acte constitutionnel, au dire de

M. Papineau, en 1822, elles étaient au moins celles du talent diplomatique et du bon sens politique, aussi n’y eut-il que M, Yiger, qui trouvât matière à protêt contre quelques unes d’entre elles, et particulièrement contre la cinquième.

Le 31 mars, après avoir sanctionné cinquante hills, et en avoir réservé sept à la sanction royale, loué les deux branches de la législature de “ l’attention sans relâche qu’elles avaient donnée aux affaires publiques du pays,” et remercié la chambre d’assemblée “ des subsides qu’elle avait accordés,” en aide des fonds déjà appropriés par la loi,” le gouverneur se contente d’ajouter : “ La mesure de mes remercimens aurait été comblée, si les circonstances m’eussent permis d’assurer le gouvernement de sa Majesté que les propositions qui vous ont été soumises dernièrement, au nom du roi, concernant les finances, avaient été accueillies favorablement.”

Après les choses étranges qu’on vient de lire, on sera peut être porté à se demander si le gouverneur devait borner là son regret, s’il ne devait pas quelque chose déplus au peuple, dans l’intérêt de sa moralité, de sa tranquillité et de sa félicité présente et future? Avait-il pu voir sans émotion quelconque la chambre haute de la législature, non-seulement vilipendée, mais vouée à la haine et au mépris du peuple, dans la chambi'e basse ? * être l’auditeur, ou le lecteur indiffél’ent de déclamations comme celles dont nous n’avons pu donner qu’une exquise légère, mais suffisante pour

* “ On a pris des moyens pour jeter de l’odieux sur cette chambre (haute). On s’est servi de l’organe (l’orateur) de l’autre branche ue la législature, qui, à sa place dans cette enceinte, et revêtu de ses privilèges, a fait usage d’expression injurieuses et insultantes, à l’égard des conseillers en général, et s’est servi d’un langage qu’il n’aurait pas osé tenir à un seul d’entre eux, individuellement, hors de cette enceinte.” — Discours de M. Richardson.

qu’oD y yiût voir l’exécration des mesures, le dédain des bienfaits de la métropole, donnés, non-seulement comme un droit dont on pouvait faire iisage consciencieusement, mais comme un devoir qu’il y avait obligation de remplir; les Canadiens virtuellement, ou implicitement déliés de leur serment d’allégeance, enfin une guerre à mort déclarée à l’administration du gouvernement et de la justice, à toutes les autorités constituées, enfin atout l’ordre établi. La réponse est, que deux raisons puissantes obligeaient lord Aylmer à garder un silence, en apparence, préjudiciable ; la teneur de ces instructions, et la fiction légale, ou constitutionnelle, joar laquelle il était sensé ignorer ce qui ne lui avait pas été communiqué officiellement. Sir J. H. Craig, moins timoré, ou moins gêné par ses instructions, et y^i’is comme à l’improviste, avait cru pouvoir en agir autrement, quoique son regret, ou son mécontentement ne provînt que de débats oiseux, d’altercations bruyantes, et de la violente exclusion d’un juge, accompagnée de protestations solennelles de loyauté, et même de reconnassiance ; mais les circonstances n’étaient plus les mêmes ; quoique cette colonie fût encore dans l'enfance, suivant M. Papineau, les enfansde 1810 avaient grandis, et il fallait les traiter au moins comme de grands enfans ; leur père même n’aurait pu trouver sujet de leur faire la réprimande, si c’était à huit-clos et à son insçu qu’ils avaient projeté de s’émanciper, et résolu de faire la leçon et la loi à leur mère.

Quoiqu’il en soit de ces formes ou convenances parlementaires, le plus grand mal qui pouvait et devait nécessairement résulter de ce système de diffamation générale, mis yDour la première fois en opération sur un grand plan, dans la chambre d’assemblée.

ne consistait peut être pas tant dans les récriminations, les animosités, les haines et les méfiances réciproques auxquelles il pouvait donner lieu alors,* que dans l’exemple, l’encouragement fourni à la jeunesse, et particulièrement aux jeunes ou injudicieux rédacteurs de journaux politiques, de prendre le ton, non de la discussion logique, de la critique rationnelle, de la censure motivée et exprimée avec décence, discernement et discrétion, mais de l’insulte gratuite et grossière, du libelle diffamatoire, de l’appel aux passions, de la malignité ou de l’ignorance.

Les résolutions violemment accusatrices, ou amèrement complaignantes de la chambre d’assemblée ; les déclamations pétulantes et acerbes de quelques-uns de ses membres, et particulièrement de son orateur, ne firent pas croire à lord Aylmer que le peuple canadien était, ou avait été récemment, en butte à à.' indignes outrages, accablé sous le poids de souffrances intolérables, encore moins qu’il fût devenu mécontent de son sort et déloyal ; mais elles purent avec l’ordre qu’il avait reçu et le désir qu’il montra de concilier, presque à tout prix, le majorité de cette chambre, contribuer à donner au commencement de son administration un air de timidité, ou de débonnaireté, qui devint par la suite préjudiciable aux affaires publiques et au pays.f Quand, plus tard, il voulut prendre un

* “ La chambre d’assemblée a ouvertement énoncé et mis en avant des opinions jusqu’alors inouïes, et auxquelles on n’avait jamais pensé.” — Discours de M. Cuthbert

“ Nous lisons journellement des discours de certains membres d’une autre chambre, qui nous font presque frissonner, et dans lesquels il semble s’agir de savoir si nous demeurerons sujets britanniques.” — Discours de M. Richardson.

t M. Young ayant appris qu’il devait être question du président du conseil législatif, et qu’on se proposait d’attacher une condition au vote de son salaire, s’était rendu auprès du gouverneur, et lui • avait demandé s’il voulait lui permettre de dire à l’assemblée que

autre ton, le temps était passé d’en imposer, ou de faire respecter même l’autorité royale.

En dehors, les gazettes publiées en langue française avaient été les approbatrices des procédés les plus extraordinaires de la chambre d’assemblée, ou du moins, ne les avaient pas désajDprouvé explicitement, en même temps qu’elles s’étudiaient à faire paraître sous un jour odieux presque tout ce qui se faisait dans le conseil législatif. V Observateur,^ seul avait osé élever fortement la voix contre les propositions révolutionnaires de M. Bourdages et de M. Lee, combattre les discours prononcés à leur appui et blâmer indirectement quelques autres procédés de la chambre.

Pour ne pas perdre de vue la province supérieure, nous dirons que pendant que notre chambre d’assemblée, loin d’accueillir avee joie et empressement les concessions de la métropole, se plaignait amèrement, et d’une manière offensante, de sa conduite jmésente

les juges ne siégeaient plus dans le conseil, et pour quelle raison. Son Excellence lui avait répondu qu’il pouvait informer la chambre que deux des juges n’avaient pas siégé, cette année, dans le conseil et que le troisième avait reçu avis de v! y plus aller" sans doute avec menace d’être destitué, s’il y allait encore car nous ne voyons que la crainte de perdre une charge lucrative capable de porter un homme d’honneur à se rendre à un avis, ou à obéir à un ordre aussi arbitraire. Le juge dont il s’agit ici était l’honorable James Kerr, qui avait siégé lors de la discussion du hill pour exclure les juges du conseil. 11 avait fait l’éloge des juges, et essayé de prouver la nécessité ou l’utilité de leur présence au conseil législatif, qui autrement aurait pu devenir un consilium indoctum. 11 avait eu tort, peut-être, de repousser, quoiqu’éloquemment, la violence par la violence, mais il avait dit avec beaucoup de vérité, que la politique faisait tourner les têtes.

Lord Aylmer informa M. Stuart, qu'il craignait d’être contraint, quoiqu’avec peine, d! acquiescer au désir de la chambre d’assemblée dans la circonstance actuelle, à moins qu’il ne fût dispensé de ce devoir, par un arrangement qui remplirait les vues de l’assemblée," c’est-à-dire sans doute, à moins que M Stuart ne donnât sa démission.

* Journal historique, littéraire et politique •• M. Bibaüd, éditeur et propriétaire.”

et passée, la législature du Haut-Canada avait le bon esprit de se prévaloir, pour son avantage et celui de la province, de ces offres généreuses.

Le 10 mars il fut résolu ou arrêté, dans la chambre d’assemblée, à la majorité de 24 contre 16 :

lo. Que les revenus provenant de l’acte de la 14e Geo. III, avec la somme de £2,500, accordée permanemment par la législature provinciale, se montent à £18,500 et davantage ;

2o. Qu’aussitôt que les revenus provenant du susdit acte de 1774, auront été par un acte du parlement impérial, ou autrement, mis sous le contrôle de la législature provinciale, il sera expédient de révoquer l’acte do la dite législature qui accorde la somme de £2,500, et d’accorder à sa Majesté, &c., annuellement la somme de £6,500, pour subvenir aux dépenses de l’administration civile de cette province, comme suit:

Au lieutenant-gouverneur . £2,000

Aux juges de la Cour du Banc du Roi... 3,300

Au procureur-général . 300

Au solliciteur-général . 200

Au greffier du conseil exécutif. . 200

A cinq conseillers exécutifs . 500

Un projet de loi ayant été introduit, à cet effet le 11, après qu’il eût été lu pour la seconde fois, M. Bjdwell, secondé par M. Perry, fit motion que la clause suivante y fut ajoutée : “ Et qu’il soit de plus statué, que les salaires accordés par le présent acte au juge-en-chef et aux autres juges de la cour du banc du roi, ne seront pas payés avant qu’ils aient été nœnniés pour exercer leurs fonctions durant bonne conduite, sujets néanmoins à être destitués d’après une adresse du conseil législatif et de la chambre d’assemblée, et ^

qu’à compter du temps où les dits salaires leur seront payés, le dit juge-en-chef et les dits juges seront inhabiles à siéger dans le conseil législatif, le conseil exécutif et l’assemblée de cette province.” — Pour, 17; contre, 25.

M. Mackenzie, secondé par M. Shaver, fait motion que la disposition suivante soit ajoutée à la seconde, clause du hill: “ Pom’vu néanmoins qu’aucun prêtre, ministre ou ecclésiastique ne soit habile à exercer la charge de conseiller exécutif dans cette province.”^ Pour, 16 ; contre, 24.

En terminant la session, le lieutenant-gouverneur dit aux deux chambres: “ Les dépenses du gouvernement civil, auxquelles il a été subvenu jusqu’à l’année 1827, par les octrois généreux de la mère-patrie, peuvent maintenant être payés entièi’ement, au moyen des droits perçus en vertu du statut de l’acte de la 14e Geo. III, et la remise de ce revenu à la di.sposition de la législature, non-seulement vous a mis en état de faire pour les principaux officiers du gouvernement et les juges, une appropriation j^ermanente qui assure leur indépendance constitutionnelle, mais a considérablement accru les fonds dont les subsides annuels sont tirés.”

L’honorable D. B. Viger, qui quoique conseiller législatif avait consenti de grand cœurf à passer en

* Eq d’autres termes, “ pourvu que l’évêque catholique McDonell, et l’archidiacre protestant Strachan, deux des hommes les plus intègres et les plus recommandables de la province, soient exclus du conseil exécutif.”

t II avait dit, en se voyant nommé dans le Mil de la chambre d’assemblée, “ qu’il ne cacherait point l’orgueil et la satisfaction qu’il éprouvait en se voyant nommé dans le MU, et en voyant la marque de confiance que le public semblait mettre en lui ; qu’il avait sacrifié une longue vie au service de son pays, et qu’il était heureux de voir dans cette nomination la récompense de ses travaux.”

Angleterre comme agent de la chambre d’assemblée, partit de Montréal, le 9 mai, pour s’embarquer le 16, à New-York.

Une institution pour l’instruction des sourds-muets fut ouverte à Québec, le 15 juin, sous la direction de M. Ronald McDonald, qui, au moyen d’une aide, ou appropriation de la législature, avait fait aux Etats-Unis,^ les études nécessaires à cet enseignement-

“ On apprit, au commencement de septetnbre, que la sanction royale avait été donnée par proclamation, au biU par le conseil législatif et la chambre d’assemblée de cette province, concernant la tenure des terres en franc et commun soccage.”

Sans ces incidens, nous aurions été forcés de dire, comme dit souvent M. Perrault, qu’il ne se passa rien de remarquable pendant les vacations, ou la levée du parlement.

L’ouverture du paidement provincial eût lieu le 15 de novembre. Après avoir dit à la chambre d’assemblée qu’il serait de son devoir de lui faire part, sans perte de temps, d’une dépêche du vicomte Goderich, ayant rapport à la pétition de l’assemblée, le gouverneur dit aux deux chambres :

“ Quoique l’état florissant de la province soit de notoriété publique, je ne puis laisser passer l’occasion qui se présente de le faire remarquer, sans vous en offrir mes félicitations. Cet état de prospérité en ce qui regarde l’objet de votre réunion actuelle, ne pourra manquer d’ajouter à l’énergie de vos efforts pour l’avancement du pays. Quant à moi, soyez persuadés que je ferai toute la diligence nécessaire pour donner effet aux mesures que votre sagesse et votre expérience vous porteront à adopter.

♦ A l’Institut de Hartford, sous MM. Gaillardet et Clerc, élèves de l’abbé Sicard.

“ Lorsque je vous adressai la parole, à l’ouverture de la dernière session, vous étant inconnu, j’étais mû, comme je l’ai toujours été, et comme je le serai toujours, par res2jrit de devoir et de dévouement à mon souverain . Depuis lors, un nouveau, un bien jouis¬

sant motif, a trouvé place dans mon cœur, je veux dire l’attachement toujours croissant que je porte au peuple de ce pays heureux: c’est un sentiment qui m’accompagne partout; il me rend plus doux tous mes travaux officiels, et toutes les fois que je reprends la tâche journalière de mes devoirs, il m’apprend à me demander ; que puis-je faire aujourdi hui pour le bonheur et la prospérité du Canada f ”*

Ce discours, qui, dans les premières années du régime constitutionnel, et même 2)lus tard eût été accueilli avec applaudissement et reconnaissance, n’était pas fait pour être compris de plusieurs de ceux qui l’entendirent prononcer. Il devint même bientôt le thème des plus indécentes plaisanteries.

Le premier procédé de l’assemblée, après la lecture du discours d’ouverture, fut la réexpulsion de M. Christie, (encore réélu, par le comté de Gaspé), opérée brus-

* On lit ce qui suit dans le Canadien du 9 novembre 1831 .

Notre gouverneur actuel étant allé visiter la communauté des dames Ursulines, demanda à voir l’église, et y étant rendu, lord Aylmer demanda, en regardant çà et là, où était le tombeau du général Montcalm, ne voyant rien qui indiquâtl 'endroit où il était. Les dames lui montrèrent du doigt la place où reposait humblement le rival de Wolfe. Là-dessus, son Excellence témoigna une grande surprise de ce qu’aucune inscription ne signalait le tombeau du héros. Alors le gouverneur dit à ces dames, qu’il en ferait faire une à ses propres frais : et le 2 7 d’octobre dernier, elles ont reçu un morceau de marbre blanc, portant cette inscription :

“ Honneur a Montcalm,