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saires. Quel qu'ait été le but de cette mesurs, j'ai le plaisir de dire qu’elle n’affectera en aucune manière l'ud. ministration du gouvernement civil et de la justice, nen plus que les officiers employés dans chacun de ce: départemens. Les suites er retomberont exclusivement sur lesétablissemenslocaux,et seront grandement préjud.ciables aux fidèles et loyaux sujets canadiens d2 sa Majesté, , . . Les procédés qui ont fuit naître cette mesuie n'ont procuré la grande satisfaction de connaître que les membres du conseil législatif de cette province apprécient dûment les devoirs de leur rang élevé, Leur conduite m'a assuré que sa Majesté peut demeurer convaincue qu'ils continueront à maintenir fermeren: les véritables principes de la constitution, et les justes prérogatives de la couronne: ce sera de même l’objet de mon étude continuelle de les conserver, et d'employer les ae que sa Majesté n'a confiés au seul but pour lequel ils ont été donnés, l'avantage de ses sujets.’
Les affaires de la session aviient Cté terminées, dan: Vassemblée, par une série de resvlutions au sujet de: difficultés financières qui s'étaient élevées entre le Haut- Canada et le Bas-Canada. Comme plusieurs fois déja, des commissaires de l’une et de l’autre province s'étaient rencontrés à Mont-réal, dans le cours de lété précédent; mais ils n'avaient pu s’accorder. D’après le dernier arrangement, le Haut-Canada devait recevoir ut es uième des Œoits perçus au port de Québec. Outre
‘augmentation de cette proportion, que demandaient lc: comoissaires du Haut-Canada, et que ceux du Bas- Canada ne voulaient pas accorder, les premiers réclamaient encore une somme de £20,000, comme arrérages de remises (draiwbacks) en faveur du Haut- Canada, tt de plus, la somme de £10,6000, comme dûe à la même
province avant le dernier accord de 1817, Les com-
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La législature du Haut-Canada, se croyant lésée pur la résultat de la négociation, ou mise en méfiance par I: tournure que prenaient les affaires dans la province inférieure,f se détermina à soumettre la question à Ja considération du gouvernement impérial. Le gouvernement du Bas-Canada fut inforiné officiellement de cette importante démarche ; mais soit que, dans les difficultés où il venait d’être placé par la détermination de là chambre d’assemblée, ce gouvernement désirât qu la demande du Haut-Canada êut son cet, où ur résultat favorable ; soit qu'il fût déja trop tard, corme le gouverneur l’affirma ensuite, la législature ne reeut point de communication officielle sur le sujet. Mais la chose avait été publiée dans les papicrenouvelles, et ce fut sur cette publication que, le F6 février, deux jours avant la clôture, la chambre d'assemblée basa des “résolutions dont quelques unes ont pu être depuis invoquées contre elle.”f
* MM. Papineau, Cuvillier, Neilson, Davidson et Garprx.
F IT était aisé de voir que les esprits des différentes branches K sislatives s’aigrissaient, au lieu de se radoucir, et qu'elles étaient déterminées à tout risquer, même l'existence du gouvernement, ute de subsides, plutôt que de céder en rien de Icurs prétentions respectives.”--M, PERRAULT,
Ÿ* Atésolu,” “ Que le droit du Haut-Canada, relativement aux marchandises importées dans le Bas-Canada, ou qui en sont exportées, consiste uniquement dans un droit de passage par la dite province du Bas-Canada, € dépend d’arrangemens convenus entre les deux provinces ;
“Que les accords qui ont été faits ci-devant par les comrissutres, et ratifiés par les lésislatures des deux provinces, pour terminer la proportion de droits payable au Haut-Canada . ... doivent être considérés comme définitifs, chacun, pour les périvttes qu'ils embrassaient ;
‘(Que cette chambre n'a aucuae raison de eroire qu'aucun sem-
Quoiqu'il en soit, le gouvernement d'Angleterre nc vit de remède au mal dont se plaignaient les Haut- Canadiens, et aux difficultés financières du Bas-Canada, que dans une union des deux provinces, pour la légis. lation, basée sur des dispositions restrictives de la liberté politique, et prévoyant l’anglification des Bas- Canadiens. Le remède était violent, peut-être conseillé par le machiavélisme, et au lieu de guérir le mal, il l'aurait probablement rendu pire qu’il n’était, en portant au-dehors, dans les populations, des querelles et des dissentions, auxquelles elles avaient été jusqu'alors à peu
blable accord ratifié, n'ait pas eu sa pleine exécution de ia part du gouvernement du Bas-Canada, &c. ;
“ Que dela date du dernier accord, en 1817, au ler juillet 1819, jour où le dit accord est expiré, la proportion des marchandises, importées en Canada, consommée daus le Haut-Canada, était diminuce considérablement ;
“Que la proportion des dites marchandises, consommée dans le ifaut-Canada, entre le ler juillet 1819 et le ler juillet 1821, est diminuée encore plus ;
“Que Je montant de la population des deux provinces ne pourrait, par le changement qui est arrivé dans la consommation, dans le Haut-Canada, des objects sur lesquels des droits sont levés dans le Bas-Canada, fournir des données suffisantes, pour déterminer la consommation relative de ces objets dans les deux provinces, d'autant plus qu'ils se fabriquent maintenant, en grande quantité, dans le Haut-Canada, ou y sont introduits des Etats-Unis d’Amcrique, &c.;
Que....le seul moyen praticable qui restait pour déterminer la quantité des marchandises chargées de droits dans le Bas- Canada, introduite, pour consommation, dans le Haut-Canada, était celui qui avait été adopté, lors du premier accord, en 1795, &e.
“Que .... les plaintes mal fondées du Haut Canada . ... l'introduction illicite, ou la fabrication, dans cette province, de presque tous les objets chargés de droits dans le Bas-Canada, rendent dangereux au revenu de cette province, et tout-à-fait inexpédient pour l'avenir, de consentir à ce qu'aucune proportion des droits levés dans le Bas-Canada soit payée au Haut-Canada.
“ Que cette chambre est prête à accéder à quelque arrangement pour faciliter le passage des marchandises par le Bas-Canada au
Faut-Canada . . . . comme aussi à consentir à une allouance équitable au Haut-Canada, sur les droits levés dans le Bas-Canada, jusqu'à Ja clôture de la présente session de la législature de cette province.”
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près indifférentes, et qui n'avaient eu de l'éclat que dans l'enceinte des chambres législatives.
Ce fut avec autant d’anxiété que d’étonnement qu'on apprit en Canada, ce qui se passait, ou allait se passer, dans le parlement britannique. Les journaux anglais, ceux de Mont-réal on particulier, commencèrent à parler de l’union prejettée comme d’une chose désirable, et qui allait certainement avoir lieu. Le Spectateur Canadien et la Gazette Canadienne, particulièrement le premier, débutèrent énergiquement et rationnellement contre la mesure; donnèrent l'éveil à la population d’origine française, dont les institutions, les lois et la langue même étaient menacées d'extinction par le proiet des ministres britanniques. Bientôt pourtant, on apprit qu'en conséquence de lopposition énergique et raisonnée de quelques membres des communes, et particulièrement de Sir James M‘INrosn, les ministres avaient retiré leur projet de loi, à l'exception de la partie qui avait rapport à la tenure des terres du Bas-Canada, et aux relations de commerce et de finances entre cette province et le Haut-Canade ; et cela, afin de donner aux habitans des deux provinces le temps et l’occasion d'exprimer et faire connaitre leurs sentimens, au sujet de la mesure.
La première assemblée publique contre l’Union eut lieu à Mont-réal, le 7 octobre (1822), sous la présidence de M. Louis Guy. M. D. PB. Viger, membre de la chambre élective, d’une éloquence érudite et féconde, y fut le principal orateur. Il y fut nommé un comité de dix-huit des plus influents d’entre les Canadiens de Ha ville et du district,* conseillers législatifs, seigneurs
* MM. Louis Guy, Charles de Saint-Ours, P. D. DEBARTZCH, L. R. C. Chaussegros de Léry, C. M. de SALABERRY, L. J. PAPINEAU, D. B. Viger, François DESRIVIERES, Jean BOUTIHILLIER, Joseph
236 HISTOIRF.
représentans du peuple, avocats notables, négocians, 1, comité de Québec, choisi à une grande assemblée tenue le 14, secomposa detrente membres, Canadienset Anglai,* Les comités nommés aux assemblées de comtés ou de na. roisses, devaient correspondre avec ces grands comité. ou comités de districts,
Le même jour, 14 octobre, fut tenue, à Mont-réul, Passemblée des fauteurs de PUnion. Elle fut préside par l'honorable John Richardson, le plus ardent apyro. bateur de la mesure ;:—et l’homme en qui la chambre d’assemblée avait encore l'année précédente, une confiance sans bornes, M. J. Stuart, y prononça un discours plus remarquable par la violence que par le raisonne. ment.f Il fallait qu'il fût tel pour être du goût du pré. sident de l'assemblée, et de ceux qui ne s’y trouvaient pas par pur entrainement, ou pour la convenance seulement.
Les habitans des fownships de PEst, presque tous
émigrés anglais ou américains, purent être amenés à
Bedard, J. R. RorzAxp, A. Cuvillier, H. Henev, F, À. Quesnel, Louis Bourdases, F, A, LAROQUE, Jules QUESXEr, KR. J. Kin- BER.
* MM. Louis de Salaberry, J. EF, Perrault, J,W,WooLsEx, AT, J. Docnesnay, 1 A. nr Gaspr’, KE PJ. Taschereau, Lou: Turgeon, BowEN, J. PLANTE’, A. Stuart, J. R. Vallières, JucHr- REAU-JUCHESNAY, Wim. LinpsaYy, Charles pe LEry, P. Burxar, Jean BELANGER, F. Blanchet, John Neilson, Phil, Paxer, QuirouEr, John Goubis,dJ.T,Taschereau, E.C.Laqueux,Thonas Le, John Davidson, P. E, DEsparrats, £L,. WiLzson, Win, Hex- DERSON, Louis Moquix, F, T'ETu.
+“ Le discours de M Stuari, tel que rapporté dans les journaux anglais, n’a rien de bien remarquable, selon nous, que Fassertior: suivante, savoir, que “les raisons qu'ont les Canadiens de s'opposer à la réunion des deux provinces, ne peuvent être fondées que sur des préjugés qu'il faut extirper, ou sur des intérêts locau qui ne doivent pas entrer dans la :ünsidération de la question; comme si la langue, les lois, les institutions d’un peuple pouvaient ctre mis aurang des préjugés ; comme si les intérêts particuliers à un pays devaient être comptés pour rien dans ce pays méme.”"-Le Spectateur Canadien.
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penser et à parler comme leurs compatriotes de Montréal* Il n’en fut pas ainsi dans le Haut-Canada: la majorité de la population s’y prononça, plus ou moins énergiquement, contre l'Union, et surtout contre la teneur du {par lequel on l'aurait imposée aux deux provinces. f
Dans le Bas-Canada, il y eut des assemblées constitahonnelles, comme on les appella, dans tous les comtés ; il y en cut de particulières dans un grand nombre de paroisses ; enfin, tous les Canadiens d’origine française se déclarèrent fortement opposés au changement pro-
jetté. Presque tous les Anglais du Bas Canada se.
morirerent favorables à ce changement, excepté à Québec, aux Trois-Rivières, et dans quelques grands villages, où il y eut parmi eux diversité d'opinion.
Les assemblées publiques produisirent des résolutions, et de ces résolutions sortirent des requêtes au roi et aux deux chambres du parlement impérial. La requête des Canadiens fut couchée en termes modérés, et en ne
Leur faisant vouloir à autrui ce qu'ils n'auraient pas voulu pour bexucoup voir arriver à eux-mêmes, on leur fait dire: “Le présont Ctat des choses tend évidemment à la conséquence alarmante (pour les habitans des townships), de voir leur postérité induite ou forcée à apprendre la langue et à prendre les mœurs d’un peuple Ctranger.” Les loyalistes de Saint-Armand, en conséquence de l’origine étrangère d’une partie de la population, avaient devant les yeux la perspective Aumiliunte et pénible de leur postérité condamnée à acquérir le lungage et à prendre les mœurs et le caractère d’un peuple étranger.”
f D'après leurs résolutions, les habitans du Haut-Canada “étaient satisfaits de la constitution de gouvernement accordée à leur provinee par l'acte du parlement britannique passé dans la 31ème année du règne de George JTE, et ils espéraient fermement qu'elle serait maintenue dans sa pureté, et transmise intacte à leur postérité ; ils croyaient que les dispositions du bi{ de l'union et du gouvernement du Canada, introduit dans la chambre des communes d'Angleterre, restreindraient, de la manière la plus préju- Ciciable, leurs droits constitutionnels et leurs libertés.”
peut mieux adaptés à l’occasion :* celles des Anglais, furent moins remarquables par le raisonnement que par la déclamation, l’aspérité du langage, l’expression des passions haineuses. La requête de Mont-réal en par ticulier était un tissu d’injures, et comme un acte d’accusation contre les Canadiens généralement. Cette haine, cette animosité, était bien dans le cœur de quelques chefs, de quelques chauds partisans politiques ; mais il y a tout lieu de croire que la plupart des signataires n'en étaient venus à cette démonstration nostile, que par un entraînement dont ils n'avaient pu se défendre.
MM. L. J. Papineau et John Neilson furent chargés d'aller porter en Angleterre la ‘ Pétition des Seigneurs, Magistrats, membres du Clergé, Officiers de milice, Marchands, Tenanciers, et autres habitans du Das- Canada,” contre l'Union, portant près de 60,000 signatures ; et M. J. Stuart fut porteur de celles des fauteurs de ce projet. Les Haut-Canadiens n’envoyèrent point d'agens en Angleterre, mais confièrent leurs pétitions aux députés du Bas-Canada.
Le parlement provincial fut réuni au commencement de janvier 1823. M. Papineau partant pour l’ Angleterre, il fallut procéder au choix d'un autre président de l’asblée, Après que MM. Bourdages, Viger, Taschereai et VALLIÈRES DE SAINT-RÉAL eurent été proposés suc: cessivement, le dernier fut élu à une grande majorité.
* Elle était fondée sur les propositions suivantes :
“ La constitution du Bas-Canada, telle qu'établie par l'acte de Ja 31ème Geo. IIT, chap. 31, a fait le bonheur et la sureté de cette province ;
# Quelques individus, ennemis de cette province, ont récemment fait une tentative odieuse pour induire en erreur les ministres de sa Majesté, en s’efforçant de les engager à faire à notre constitution les changemens les plus contraires aux droits, aux intérêts et aux vœux des fidèles sujets canadiens de sa Majesté.”
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