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pays dont il était gouverneur ; mais il eut le malheur de ne pas réussir à amener les représentans du peuple à agir conformément à ses vues, ou à ses idées, ou plutôt à celles de ses conseillers, ou plus probablement, et comme on le croit plus généralement, à mettre forcément en opération les instructions du bureau colonial. [1 est à regretter qu’il ait persisté dans ce plan de conduite: des hommes comme Sir Howard LoucLass, (lieutenant-souverneur du Nouveau-Brunswick,) et Sir James Kempt auraient agi différemment. Je sais que le premier, et je crois que le second auraient donné leur démission, plutôt que de continuer à administrer le gouvernement d’une colonie britannique, dans des circonstances semblables à celles où s'est trouvé le Bas-Canada avant le départ du comte de Dalhousie.”

Le comte de Dalhousie était arrivé dans ce pays on ne peut plus favorablement disposé envers la population canadienne: dans sa première harangue publique, il offrit de faire tout ce qui dépendrait de lui, pour que cette population pût s'étendre et prospérer sur les terres encore incultes de la province: toujours il parut avoir à cœur les améliorations de tous genres, la prospérité du commerce, le progrès de l’agriculture, l'avancement de l'éducation élémentaire et classique. L’amour du travail, l’activité, la vigilance, chez lui extraordinaires, le portèrent quelquefois à s'occuper de détails, ou d’affaires mineures, dont il aurait pu, et dû peut-être, laisser le soin à d’autres ;* peut-être aussi attacha-t-il trop d'importance au réglement de la milice, dans un temps de paix et sans apparence de guerre.f Peut-

* Par exemple, la nomination d’un prévôt-maréchal (high constable), à Mont-réal.

f Comme s’il eût craint que son successeur ne fût pas assez vigilant, il s’occupa de la bonne organisation et du bon règlement de la milice, jusqu'à la veille de son départ. La gazette officielle

BRIE Le PA HELP

ttre eut-il le désavantage de n'être pas doué d’un caractère tout-à-fait exempt d'irrascibilité ; mais rien ne nous autorise à ne pas croire quil parlait sincèrement, quand il disait: “Je ne me suis jamais écarté de la ligne de mes devoirs, autant que j'ai pu comprendre ceux de représentant de notre très gracieux souverain dans ces colonies éloignées de l'empire britannique. Je me suis étudié à marcher dans le sentier de l'honneur, et comme homme et comme soldat. Je me suis surtout étudié à rendre justice avec impartialité et sans acception de personnes.” |

La Société Littérai:

établie sous ses auspice.

iistorique de Québec fut “ncienne capitale du Ca-

commen à

de la fin d'août et du commencement de septembre 1828, contient encore plusieurs ordres généraux de milice : un des plus remarquables est le suivant :

BUREAU DE L'ADJUDANT-GENERAL DIS MirtcEs, Québec, 30 août 1828.

ORDRE GENERAL DE MILICE, Le gouverneur et commandant en chef ayant examiné avec attention et de près, les rapports faits par les différents officiers d'état-major, qui avaient été nommés pour inspecter les bataillons de milice dans les différents district:, comme il est spécifié dans l’ordre général du 2 avril dernier, est bien flatté d’avoir à exprimer à ces officiers son entière approbation du zèle et de l’intelligence qu'ils ont montrés dans l’exécution de ce devoir, et avec lesquels ils ont rempli complètement l’objet qu’il avait en vue, pour améliorer le règlement de cette force nationale. Le gouverneur en chef présente ses remercimens aux lieutenans-colonels Hero, Chevalier Duchesnay, J. Duchesnay, député adjudant-général, et DE BELLEFEUILLE, assistant adjudant-général, pour ce service, et se flatte qu’ils continueront leur ouvrage, jusqu’à ce que ce qui en reste encore à faire soit achevé. Le gouverneur en chef croit plus particulièrement de son devoir,sans aucune réflexion sur les autres, de remarquer que le lieutenant-colonel Chevalier Duchesnay a présenté d'excellents diagrames de chaque bataillon sous son inspection, sans aucuns frais pour le service public ; et son Excellence les regarde comme une addition précieuse à être déposce dans le bureau de l’adjudant-général, afin qu’on puisse y avoir recours en tout temps.

Par ordre de son Excellence, le Capitaine-général et Gouverneur en chef, F, Vassaz DE Moxvret, adjt.-génl, F. M,

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nada lui doit le monument érigé à la mémoire de Wolfe et de Montcalm.*

Dans le même temps que le comte de Dalhousie laissait le Bas-Canada, le chevalier John CoLBORNE remplaçait dans le Haut-Canada, Sir Peregrine Maitland, qui allait remplacer son successeur dans la Nouvelle-Ecosse. On avait dit de Sir James Kempt, qu'il avait laissé, à Halifax, un lit de roses pour venir porter à Québec, une couronne d’épines: Sir John Colborne devait au moins s'attendre à trouver à York, plus d’épines que de roses.

Il y avait alors, dans le Canada Supérieur, un parti libéral, voulant consciencieusement la réforme des abus réels, dont néanmoins il s'exagérait un peu l’énormité ; mais ce parti réformateur, pour l'emporter sur le parti conservateur, où de l'administration, avait recherché, loin de dédaigner, l'alliance des niveleurs ; toleré, sinon encouragé, la licence, la grossièreté du langage de leurs journalistes. C’était pour ce parti une alliance onéreuse,

*4 Ajoutez que la grandeur et l'élégance vraiment attique du nouvel obélisque de pierre, érigé dernièrement; que le dessein invénieux, que la générosité chevaleresque, qui l'ont fait dédier à la mémoire immortelle de ces deux héros, Wolfe et Montcalm, ont mérité la reconnaissance et l'éloge cordial de chacun.” — Note d'un Voyageur Américain.

La haine que certains journalistes nourrissaient, et paraissaient vouloir inspirer contre lord Dalhousie, leur faisait accueillir comme plaisanteries de bon goût et du bon ton, des quolibets, ou calembourgs, que, sous une impression différente, ils n'auraient pas crus recevables :

“ln voyant ce matin, (12 novembre) la cérémonie qui à cu lieu, à l’occasion du monument que l’on élève à Wolfe et Montcalm, j'ai songé comme suit; si par une figure de rhétorique, Wolfe et Montcalm revenaient en ce monde, ne diraient-ils pas : “Hélas ! vanités des vanités : nous espérions une place parmi les héros, et l’on fait de nous en Canada, des admirateurs de patates, des planteurs de choux, et des garde-légumes, dans le potager du zouverneur,

“Jadis dans les combats balancant le destin, Voilà Wolfe et Montcalm priapes d’un jardin, A moi la médaille offerte.”

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bier plus capable de nuire que de profiter à sa cause, en lui donnant l'air et l'apparence d'une opposition irraisonnable et factieuse.

La cause du parti libéral, ou de la réforme, venait d'être empirée, du moins aux yeux des philosophes, ou des politiques modérés, par l’inconvenance politique qu’il commit, en s’adjoignant encore les radicaux, pour intervenir dans une affaire dont la politique ne devait pas se mêler, du moins pour devenir politique de parti,

Un nouveau juge était arrivé depuis peu d’Angleterre, Vertuceux, consciencieux jusqu'au scrupule : esclave de la lettre de la loi, et oublieux des convenances, ou des formes politiques et officielles, M. John War.- POLE WiLus fut étourdi, en apparence, par l'état de la société où il venait d’être jetté, ou n’était pas fait pour elle, Déja, en pleine cour, il avait eu l’imprudence de réprimander sevèrement, d’accuser gravement et de menacer d’une accusation ultérieure devant le roi, M. Robinson,procureur-général, homme de talens éminents. et d’une grande influence dans la province, Tous Îles journaux favorables à l'administration avaient réprouvé hautement le procédé du juge Willis à l'égard de M. Robinson, comme tout-à-fait insolite ou inconverant, et ceux qui lui voulaient du bien ne pouvaient guère s'empêcher de le regretter en eux-mêmes.

A cette première imprudence, il en ajouta, un peu plus tard, une seconde, qui devait être nécessairement suivie pour lui de conséquences plus graves, ou plus immédiates.

Après avoir siégé plusieurs fois, et à différents intervalles, à la cour supérieure, avec d’autres juges, M. Willis se mit tout-à coup dans l'esprit, que cette cour se tenait et avait été tenuc illégalement ; et il le déclara, non de son cabinet, par lettre au lieutenant-couverneur,

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cette cour le déclara, ouverneur.

aux autres juges, ou “à qui il appartenait,” mais du banc même, audience tenante, se reprochant hautement de ne s'être pas mis plutôt au fait de l’état des choses, ou de la teneur de la loi, blâmant indirectement ses collègues, “à la sagesse et à l'expérience desquels il s'était fié, ainsi qu'à la connaissance intime qu’ils devaient avoir des lois de la colonie,” et inculpant directement la conduite du lieutenant-gouverneur, comme étant ‘en contradition directe à deux statuts britanniques, dont l'un déclare clairement qu'il a été prouvé que des fonctionnaires absents résidant en Angleterre vendent souvent les profits ou émolumens de leurs offices au plus haut enchérisseur, sans aucun égard au caractère et aux fins de la justice.”* Or le lieutenant-gouverneur avait accordé, de son autoritée privée, au juge en chef de la province, un congé d'absence, que d’après les statuts, il ne pouvait accorder “ qu’en vertu d’un ordre en conseil.”

Cela dit, et autres choses encore, le juge Willis prit ses livres sous son bras, dit le rapport, et descendit du banc, en déciarant de nouveau qu'il regrettait d’avoir siégé à cette cour, et en protestant qu’il n’y siégerait plus.f Le juge SnERwoopD, qui avait siégé, ou avait été sur le banc avec le juge Willis, ne voulut pas déci-

* Les Haut-Canadiens en étaient-ils encore où en étaient nos ancètres sous le général Murray ?

+ Un cas analogue eut lieu à Québec, dans l’automne de 1827. Un lieutenent-colonel de milice, qui avait présidé pendant deux ou trois jours, une cour martiale, “tenue pour le procès des miliciens de son bataillon qui avaient néglige leurs devoirs,” se mit subitement dans la tête, sans doute après la lecture de quelque article de gazette, que les lois d’après lesquelles il avait jugé n'étaient pas en force, ou que la cour à laquelle il présidait n’était pas légalement constituée, et fit à peu près comme fit, l’année suivante, le juge Willis. Il fut destitué plus tard, non pour ce fait, que le gouveaneur voulut bien regarder comme un simple “ malentendu ;” mais, “pour s'être permis de déclarer des opinions, et de se servir d'expressions les plus injurieuses à son égard personnellement, et cela ouvertement et en public.”

der sur-le-champ, si l'opinion de son collègue étuit fondée, ou non, et se retira, Il ne tarda pas pourtant à croire l'opinion contraire fondée, car le lendemain, il monta sur le banc, et y siégea seul.

L'affaire n’en pouvait pas rester là; elle ressemblait fort à uu drame : l'esprit de sarti y voulut jouer un rôle; il s'en acquitta gauchement, fit entendre des cris, au lieu de paroles intelligibles, et amena promptement un dénouement presque tragique. Le juge Willis avait paru favorable à la manière de penser et d'écrire des niveleurs; et ceux-ci, par leurs éloges outrés, et souvent maladroits, purent le faire passer pour un homme factieux, cherchant à se populariser, aux dépens de ln classe élevée de la société, du cours régulier des lois, et du bon ordre public. Quelques jours après qu’il eut fait la déclaration et la protestation dont nous venons de parler, le lieutenant-gouverneur le destitua, de l'avis de son conseil.

Aussitôt, grande rumeur, et agitation dans la ville d'York ; et les libéraux et les niveleurs de se rallier, pour ne faire qu’un corps et qu'une âme, et présenter, de concert, une adresse de condoléance et de sympathie à M. J. W. Willis. C'était bien le moins qu’un homme qui, à n’en pas douter, avait agi conscienciéusement, et avait été disgracié pour l'avoir fait, reçût quelque espèce de consolation. On dut seulement regretter de voir les noms des sieurs Francis Collins et W. L. M’Kenzie, associés à ceux de MM. Sherwood, Bazpwin, M'Mi1.- LAN, SMALL, GALT, FENTON, &c., et le style des libéraux déparé par quelques unes des expressions du radicalisme, dans l’adresse suivante :

‘ À l'honorable John Walpole Willis :”

‘ Nous soussignés, habitans du Haut-Canada, avons

appris avec plaisir votre arrivée ici, après avoir été

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choisi parmi le barreau anglais, et commissionné par notre très gracieux souverain, pour administrer la justice parmi nous.

‘ La persécution que vous avez soufferte, l'envie qui s’est déchainée contre vous, ct l'injustice consommée à votre égard par votre destitution arbitraire, ont fait naître parmi nous des réflexions pénibles, et frustré l'espérance dont nous nous étions flattés, de voir un meilleur ordre de choses.

‘“ Le traitement indigne qu'on vous a fait éprouver, qu’elles que soient la bassesse des motifs et l'injustice des causes auxquelles il est dû, ne peut que blesser un esprit pur et honorable comme le vôtre ; c’est donc dans la vue d'ajouter aux consolations que vous ne pouvez manquer de retirer de la conscience de votre intégrité, que nous prenons la liberté de vous témoigner Lien sincèrement les sentimens de la sympathie de la part du peuple auquel vous avez lié votre sort, et parmi lequel vous avez administré, d'une manière si impartiale, la justice que vous a confiée notre roi.

‘ C’est avec les sentimens d'une vive reconnaissance, que nous apprenons qu’en gage de votre retour, en allant en Angleterre, pour chercher au pied du trône, la réparation de l'injustice qui vous a été faite, injustice que nous sentons bien retomber sur nous, vous vous proposez de laisser votre épouse aimable et accomplie, et votre jeune enfant, aux soins du ciel, et sous la surveillance reconnaissante d’un public généreux.

Vous voyant abandonné par l'administration prov'nciale et par ses employés, nous avons, indépendemn.:nt des arrangemens que votre connaissance limitée du pays a pu vous permettre de prendre, nommé un comité, poux veiller aux intérêts et assurer la protection de lady Mary Wizuis et de sa famille, afin que cette dame, pendant

Les

votre absence, s’apperçoive moins de l'éloignement de son pays natal et de ses nobles amis.”

Cette adresse exprime de beaux sentimens, une belle sympathie, ae la générosité et de la magnanimité: fa cause de M. Willis aurait pu n'être pas encore désespérée ; mais les niveleurs la rendirent telle, en injuriant grossièrement, à son occasion, tout ce qui était, ou se croyait respectable dans le Haut-Canada.* La destitution du juge Willis fut confirmée en Angleterre.

Après le départ de M. Willis, l'agitation ne discontinua pas: on s'assembla bruyamment, on rédigea, à Ia hâte, une très longue requête, où “l’on importunait

très instamment sa Majesté pour qu’il lui plût gracicusement de rendre M, le juge Willis à la situation à laquelle il lui avait plu de l’appeller:” on adopta une longue série de résolutions, par lesquelles il paraît que

les griefs d'York étaient à peu prèsles mêmes que ceux de Québec, et que l'on y avait la mûôme franchise, car on résolvait, en dix-neuvième lieu, “ Que de peur qu'il soit imaginé par son Excellence, le Tieutenant-souver-

neur, ou par là présente administration provinciale, qu'il y ait quelque dessein d'agir autrement que de la

* Pur exemple : Les messieurs suivants, nous dit-on, décidèrent dans le conseil, que M. Wülis n'était point propre à remplir la situation de juge dans cette colonie :—J, B. Robinson, ci-devant un petit....à York, ensuite procureur-général, par la protection du juge en chef POowErr, sous une certaine attente bien connue au public ici, aussi bien que la manière dont il s'est acquitté enve M. Powell : son frère, l'honorable Peter ROBINSON, ci-devant t.…iqueur en peaux de rats-musqués, &e. à Newmarket, homme qui se connait en loi à peu près aussi bien que la fameuse oie de l’adjudant Dungan, qui a sauté la chûte de Niagara, le 8 septembre dernier, dans la goëlette A/chigan : honorable J, Bay, honnête et bon homme, et de la'mème capacité et connaissance légale : MacauLay, qui avouc lui-même, qu'il est bien inférieur, comme avocat, à Henry Boulion, et nous avons souvent rencontré des cleres de procureurs plus instruits que ce dernier : M. MARKLANP, étadiant en loi, &e.”—Francis COLLINS, dans son Freeman,

Indépendan., sans gêne, et libre en ses paroles.

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manière la plus ouverte et la plus franche, le comité, * nonobstant la publicité qui a accompagné tous nos procédés precédents, transmettra une copie des pétitions, avant de les envoyer en Angleterre, ainsi qu’une copie des procédés de cette assemblée, au secrétaire privé du lieutenant-gouverneur, pour être soumises à son Excellence, pour son information, et pour celle de l'admistration provinciale.”

Tout cela s'était passé avant l'arrivée de Sir John Colborne dans le Haut-Canada.

Sir James Kempt arriva à Québec, à une époque où RRREARCERSS des esprits commençait à se calmer ; où l'on CORAEAGRE à reconnaitre, avec M. Perrault, qu'on s'était démené, qu'on avait harangué, résolu, pétitionné ‘plus violemment que les circonstances ne l’exigeaient.” Les journalistes qui auraient voulu que le sang ‘ bouillonnât” dans les veines de leurs lecteurs, étaient forcés maloré eux, de l'y laisser circuler plus lentement, La Gazette de Québec, “ publiée par autorité,” qui avait souvent péché par impatience, sinon par colère, commençait à précher aux autres la modération, dans le ferme propos, sans doute, de leur en donner l'exemple, à l'avenir; le Spectaleur Canadien, repassé, depuis peu, aux mains qui l'avaient dirigé, pendant un nombre d'années, dut prendre le ton convenable aux circonstances, et put dire, dans son numéro du 10 septembre :

‘ C’est avec un plaisir au moins égal à celui que nous a causé le paragraphe de la gazette ollicielle de Québec que nous avons lu, ct que nous citons ces paroles et do sentimens d’un autre Journaliste, auquel on a pu appliquer souvent ce vers d'Horace: Zratusque Chremes tumido delitigat ore. De concert avec les habitans du

* x 3 SA r È | | Fe se | * Composé de MM. W. Warren Bazpwix, Robt. Bazpwix, J

” + t "VS r Ce 4 + ii data Kercuum, le Dr, Burxsipe, Cawrura, et le Dr. Morrisox,

pays, nous désirons rallier l'attention et la confiance de tous, autour des autorités constitutionnelles, pour l’avancement du bien-être commun. Le parlement et le ministère britanniques ont montré pour les habitans de ce pays de la bienveillance, de la justice et de la conciliation ; et les habitans du pays sont prêts, nous en sommes convaincus, à montrer les mêmes qualités; et nous, comme humble individu de ce pays, nous désirons ardemment encourager ces dispositions; et nous espérons que les écrivains favorables à la dernière administration u'y mettront plus obstacle :”?

Et dans son numéro du 11 octobre: ‘“ Nous prenons la liberté d’appeller l'attention de nos lecteurs sur la lettre de MM. Neilson, Viger et Cuvillier, aux comités des pétitionnaires des districts de Québec, de Montréal et des Trois-Rivières. Nous ne pouvons que nous réjouir de trouver les recommandations qui y sont contenucs exactement conformes à celles que nous nous sommes permis de faire, en notre qualité d'écrivain public. Un tribunal auguste à prononcé (du moins par l'organe de quelques uns de ses membres), dans un esprit de conciliation, et avec l'attention évidente de donner une satisfaction générale, sur les différens qui

nt agité dernièrement la province du Bas-Canada: le temps de la conciliation, de la modération, et de l'attente accompagnée de patience et d'espoir, est donc arrivé pour tous ses habitans. C'est d’ailleurs une vérité qui nous parait être généralement reconnue: car, à très peu d'exceptions près, nous nous appercevons que les journalistes, naguère les plus animés ,et leurs correspondans, se modèrent, de part et d'autre, et que les lardons qu'ils s'adressent encore, parfois, réciproquement, ne sont plus q'ie comme les coups perdus de deux partis d’escarmoucheurs qui se retirent, ou plutôt comme les der-

fiance de ar l’avanent et le bitans de la concinous en alités ; et s désirons espérons nistration

s prenons rs sur la x comités de Montque nous sont conous nous l'écrivain lu moins , dans un idente de rens qui nada: Île l'attente ne arrivé rérité qui à très peu les jourpondans, ons qu'ils ne sont irtis d’ese les der-

nières raisons de deux ennemis qui se reconcilient, après une longue et bruyante querelle.”

Pourtant, quoique la violence éclatât moins au dehors, il restait au-dedans “ un levain d'animosité :” le rapport du comité du Canada ne pouvait pas avoir donné une satisfaction complète à ceux des deux partis extrêmes, de l'extrème droite et de l’extrème gauche, comme on dirait en France; qui “s'étaient attendus à de grands changemens” en leur faveur ; le mal fait par l'agitation n'était pas, à beaucoup près, compensé par le bien en perspective ; la longue expérience du passé ne donnait pas lieu à une parfaite confiance dans l'avenir : enfin, l’on était dans un état qui tenait le milieu entre le bien-être et le mal-être, lorsque le parlement fut ouvert, le 21 novembre. Le même jour, “il plut à son Excellence d'approuver le choix qu'avait fait la chambre, de la personne de M. Papineau, que le comte de Dalhousie avait désapprouvé,”* et de dire, entre autres choses, dans sa harangue :

*“Le président du conseil législatif, prenant la parole et s'adressant aux membres présents, leur a dit: ‘ J’ai ordre de son Excellence de vous informer qu’il ne juge pus à propos de déclarer les motifs pour lesquels il a convoqué ce parlement provincial jusqu’à ce qu'il y ait un orateur de l’assemblée dûment élu et approuvé ; et il m'est en outre ordonné de m'informer si vous avez procédé à l'élection d’un orateur, et si vous l'avez fait, sur qui votre choix est tombé.”—A cela M. Papineau a répondu :

‘ Qu'il plaise à votre Excellence :

“ En obéissance aux ordres de sa Majesté, la chambre d'assemblée a procédé à l'élection d’un orateur, et je suis la personne sur laquelle son choix est tombé. Je prie respectueusement qu'il plaise à votre Excellence de donner votre sanction à son choix.” —Sur quoi, le président du conseil législatif, s'adressant à M. Papineau, lui a dit: ‘ M. Papineau, son Excellence m'ordonne de vous informer qu’Elle approuve le choix que l’assemblée a fait de vous pour être son orateur, et se reposant sur votre loyauté, vos talens et votre discrétion, Elle sanctionne et confirme votre élection,”—-M. Papineau a fait alors lecture de la réclamation d'usage aux priviléges de l'assemblée, à quoi l’assentiment de son Excellence a été donné dans la forme ordinaire.”

Gg 2

‘ Placé dans uno situation d’une si haute importance, à une époque de dificultés toutes particulières, je ne

puis qe sentir combien sont épineux les devoirs qui

me sont imposés, devoirs, en effet, que je désespérerais d'être en état de remplir à la satisfaction de sa Majesté et de ses fidèles et loyaux sujets, les habitans de cette province, si je ne comptais pas, avec le plus ferme espoir, sur La jouissance de votre confiance et sur votre cooptéation cordiale dans mon adininistration du gouvernement.

“ Sans une parfaite intelligence entre les différentes branches de la législature, les affaires publiques de colonie ne peuvent prospérer ; les maux qu'on éprouve dans ce moment ne peuvent être efficacement guéris ; la prospérité et le Lien-être des sujets canadiens de sa Mnjesté ne peuvent être avancés; et vous pouvez conséquemment être persuadés que, de mon côté, nul effort ne sera épargné pour parvenir à une conciliation par des mesures dans lesquell:s les prérogatives de Ia couronne et vos priviléges constitutionnels seront également respectés.

“ Le souvernement de sa Majesté m'a néanmoins déchargé de la responsabilité attachée à aucune des mesures à adopter pour l'ajustement des cités fiscales qui se sont malheureusement élevées; &° 2 saisirai une occasion prochaine de vous transmettre par message une communication de la part de sa Majesté, dont il m'a étf spécialement enjoint de vous faire part, relativement à l'appropriation du revenu provincial.

“IL sera, en même temps, de mon devoir de vous exposer les vues du gouvernement de cette province, sur lese.clles l'attention des ministres de la couronne a été appelléc: vous y découvrirez les preuves du désir Île plus sincère qu'a le gouvernoment de sa Majesté d’ap-

iportance, res, je ne evoirs qui Cspérerais sa Majesté s de cette ‘me espoir, tre coopé-

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pliquer, autant qu'il sera praticable, un remède effectif à tous les cas de griefs réels. .

‘ Comme il est reconnu en tout pays, que les bons chemins et autres communications intérieures; qu’un système d'éducation établi sur des principes sains, et qu'une force de milice effective et bien organisée, tendent à la prospérité, au bien-être et à la sûreté des habitans, il me sera permis de les mentionner comme étant des objets d'utilité prééminente.

‘ Mais, comme l'oubli de toutes julousies et dissentions passées est le premier pas vers toute espèce d’améliorations, dès que ce premier point aura été heureusement gagné, et que l'attention entière, tant du gouvernement que de la législature sera dirigée vers l'avancement des intérêts de la province, dans un sentiment de coopération cordiale, il n’y a nulle raison de douter que le Bas-Canada ne fasse des progrès rapides vers la prospérité, et que cette colonie ne s'élève bientôt à Ja hauteur des parties les plus opulentes et les plus florissautes du continent de l'Amérique Septentrionale.”

Son Excellence dit à la chambre d'assemblée ea purticulier : “J’ordonnerai que les comptes du revenu provincial, et des déboursés pour les deux dernières années, soient mis devant vous, le plutôt possible, avec toutes les explications qu’il sera en mon pouvoir de donner sur le sujet.”

La réponse du conseil législatif fut, en tout, conforme au discours “du trône :” mais les représentans, qui auraient semblé être les plus intéressés à l'entier oubli des jalousies et dissentions passées,” introduisirent inconvenablement dans leur réponse, le paragraphe suivant : ‘ Nous sommes sincèrement afiligés des actes arbitraires et manifestement illégaux, qui, en privant la province des secours de sa législature pendant toute l'année der-

nière, ont causé des maux très graves, et mettent votre Excellence dans la nécessité de nous soumettre les comptes de la recette et des dépenses pour deux années, au lieu d'une seule.”

Cette introduction, étrangère au discours de l’administrateur du gouvernement, n'empècha pas son Excellence de répondre à la chambre, qu’'Elle la remerciait de son adresse, qu'Elle “ recevait avec des sentimens de grande satisfaction.”

Le 28, le leutenant-colonel YoRKE, secrétaire civil de son Excellence, remit à l’orateur de l'assemblée le message suivant :

‘ L'administrateur du gouvernement saisit la prcmière occasion pour transmettre à l’assemblée ia communication suivante, que sa Majesté lui a commandé de faire au parlement provincial :

‘ Son Excellence a ordre de déclarer, en mettant devant l'assemblée cette communication, que sa Majesté a recu trop de preuves de la loyauté et de l'attachement de ses sujets canadiens, pour douter qu'ils ne se fassent un plaisir d’acquiescer à tous les efforts que fera le gouvernement de sa Majesté pour ajuster les différens passés, et qu'Elle a le plaisir de voir arriver un temps, où, par le retour de l'harmonie, toutes les branches de la législature seront en état d'appliquer leur attention entière au meilleur moyen d'avancer la prospérité, et de développer les ressources des vastes et importants territoires compris dans Îles provinces canadiennes de sa Majesté.

‘ Dansla vue d'ajusierles questions en litige, legouvernement de sa Majesté à communiqué à son Excellence ses vues sur différentes parties de ce sujet important ; mais comme le règlement définitif des affaires de la province ne peut s'effectuer sans l'aide du parlement impérial, les

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instructions de son Excellence sont pour le présent limitées à la discussion des points dont la décision ne peut être retardée sans un très gran@ préjudice aux intérêts de la province.

“ Parmi les plus importants de ces points, le premier auquel il convient de porter attention, est l'emploi convenable du revenu du pays; et dans la vue d'éviter, à l'avenir, toute mésintelligence à cet égard, le gouvernement de sa Majesté à prescrit à son Excellence les bornes dans lesquelles doivent être restreintes les communications qu’il lui est enjoint de faire à la législature sur le sujet,

“ Sa Majesté a ordonné à son Excellence d'informer l’assemblée que les discussions qui ont eu lieu, depuis quelques années, entre les différentes branches du gouvernement, au sujet de l'appropriation du revenu, ont attiré l'attention sérieuse de sa Majesté, et qu'Elle a ordonné une enquête soigneuse des moyens ajuster définitivement ces questions, eu égard aux prérogatives de Ïa couronne, ainsi qu'aux priviléges constitutionnels et au bien-être de ses fidèles sujet du Bas-Canada.

“ ILest de plus ordonné à son Excellence d'exposer que les statuts passés dans la 14ème et la 31ème année du règne de sa Majesté, ont imposé aux lords commissaires de la trésorerie de sa Majesté, le devoir d’approprier le produit du revenu accordé à sa Majesté par le premier de ces statuts, et que tant que la loi n’aura pas été changée par la même autorité par laquelle elle a été passée, sa Majesté n’est pas autorisée à mettre le revenu sous le contrôle de la législature.

“ Les produits du revenu provenant de l'acte du parlement impérial, 14 Geo. III, avec la somme appropriée par le statut provincial, 835 Geo. IIL, et les droits perçus en vertu des statuts provinciaux, 41 Geo. IIT,

chap. 13 et 14, peuvent se borner, pour la présente année, à la somme de £34,700. Le produit du revenu casuel et territorial de la couronne, et des amendes ct forfaitures, peut être estimé, pour la même période, à li somme de £3,400, Ces différentes sommes, faisant ensemble celle de #38,100, constituent tout le revenu estimé de la province, que la loi a mis à la disposition de la couronne,

Il a plu à sa Majesté d’ordonner que le salaire de l'administrateur du gouvernement et des juges soit pris sur ce revenu réuni de £38,100 ; mais sa Majesté étant gracieusement disposée à témoigner de la manière la plus marquée, la confiance qu’Elle a dans laflection ct la libéralité de ses fidèles communes canadiennes, il lui a plu d'ordonner à son Excellence d'annoncer à l’assemblée qu'il ne sera fait aucune appropriation d’autres parties de ce revenu, avant que son Excellence ait été mise en état de connaître leurs sentimens sur la manière la plus avantageuse de l'appliquer au service public: et ce sera une grande satisfaction pour sa Majesté, si la recommandation faite à ce sujet, est de nature à ètre adoptée convenablement, et sans blesser les intérêts, ou diminuer l'efficacité du gouvernement de sa Majesté.

“ Sa Majesté compte assez sur la libéralité de se: fidéles communes du Bas-Canada, pour croire qu’elle pourvoira aux besoins du service public, auxquels le montant du revenu ci-dessus mentionné ne pourra suflire.

“ La balance des fonds entre les mains du receveurgénéral, qui n'est pas mise par la loi à la disposition de la couronne, doit demeurer pour être appropriée ainsi qu’il plaira à Ja législature de le faire.

‘ Son Excellence à de plus ordre de sa Majesté de recommander à l'assemblée la passation d’un acte d'am-

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nistie (indemnity) en faveur de toutes les personnes qui auraient ci-devant signé des ordres, où mandats (warrants), où qui auraient obéi à des ordres pour l’appropriation au service public, d’une somme quelconque du revenu de la province qui n’est pas approprié permanemment; et sa Majesté se flatte, qu’en acquiesçant à cette recommandation, l'assemblée montrera le désir de concourir avec Elle dans les efforts qu'Elle fait maintcenant pour établir une bonne intelligence permanente entre les différentes branches du gouvernement exécutif et législatif,

“ Les propositions que d’après ses instructions, l’administrateur du gouvernement vient de fiure, pour l'ajustement des affaires pécuniaires de la province, ant pour but de rencontrer les exigences de l’année prochaine, et il espère qu’elles sufliront pour parvenir à cette fin,

Sa Majesté a néanmoins ordonné à son Excellence d'informer l'assemblé, qu'un plan pour arranger d’une manière permanente les affaires de finances du Bas- Canada, est déjà projetté, et sa Majesté ne doute nullement qu’on ne puisse parvenir à un résultat capable de contribuer au bien-être général de la province, et de satisfaire ses fidèles sujets canadiens,

“ Les plaintes sur l'insuffisance des garanties données ei-devant par le receveur-général et par les schérifs . .. n'ont pas échappé à la sérieuse attention des ministres de la couronne. ... Jusqu'à ce qu'il soit établi un meilleur système à cet égard .... son Excellence est autorisée à déclarer que les lords commissaires de 14 trésorerie se tiendront responsables envers la province de toutes les sommes que le receveur-général ou les schérifs verseront entre les mains du commissaires géné- 1: AR

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Son Excellence a de plus instruction d'informer l'ussemblée que quoique, par un acte passé dans la dernière session du parlement impérial, de la 9ème Geo, IV, chap. 76, sec. 26, il ait été jugé nécessaire de faire disparaître les doutes qui s'étaient élevés, quant à la question de savoir si le statut qui règle la distribution entre le Haut-Canada et le Bas-Canada, des droits perçus à Québec, n’était pas annulé par inadvertance, par la teneur des termes généraux d'un acte subséquent, le gouvernement de sa Majesté n'a aucun désir de perpétuer l'entremise du parlement impérial dans cette affaire, si les législatures provinciales peuvent elles-mêmes adopter pour le partage de ces droits, un plan qui leur paraisse plus équitable et plus convenable; et le gouvernement de sa Majesté recevra avec empressement toute communication que l'assemblée pourra lui faire sur ce sujet.

‘ La nomination d'un agent en Angleterre pour exposer les désirs des habitans du Bas-Canada, étant un objet que l'assemblée paraît avoir fortement à cœur, le gouvernement de sa Majesté se rendra avec plaisir au désir exprimé par l’assemblée, pourvu que cet agent soit nommé, ainsi qu’il se pratique dans les autres colonies britanniques, en insérant son nom dans un acte passé par le conseil législatif et l’assemblé, et sanctionné par l'administrateur du gouvernement, et le gouvernement de sa Majesté est persuadé que la législature ne fera pas un choix qui le puisse mettre dans la pénible ct odieuse nécessité de rejetter Le bif{, par rapport à quelque objection personnelle à l’agent proposé.

‘“ Le gouvernement de sa Majesté pense qu’il serait désirable d'adopter dans le Bas-Canada des lois semblables à celles qui sont en force dans le Haut-Canada, pour imposer une taxe sur les terres incultes, et sur celles

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dont les conditions d'établissement n’ont pas ét6 remplices ; il recommande l'établissement de bureaux d’enrégistrement, &c.*

Ce message fut référé à un comité spécial, qui, le G décembre, rapporta une série de résolutions, que la chambre adopta, et dont les principales étaient,

‘ Que cette chambre a remarqué avec peine, qu'il est possible d'inférer de la partie de ce message qui a rapport à l'appropriation du revenu, que l'on semblerait persister dans les prétentions annoncées au commencement de la dernière administration, quant à la disposition d'une grande partie du revenu de cette province ;t

Que cette chambre ne doit en aucun cas, ni pour aucune considération quelconque, (s'agit-il du salut du peuple) abandonner ou compromettre, son droit n°turel et constitutionnel, comme une des branches du parlement

* Le jour même de la lecture de ce message, “ M, Labrie présenta la pétition de divers habitans du comté d'York, se plaignant de ce que, par le fait de lord Dalhousie, le parlement n'avait pas siégé depuis longtems (toute-puissante qu'elle était, —n chambre ne pouvait pas faire que ce qui avait ét6 n'eût pas été, ou réciproquement); de la conduite illégale et arbitraire de lord Dalhousie, qui a fait emprisonner les citoyens en vertu des anciennes lois de milice, sur l'existence desquelles il y a beaucoup de doute ; des destitutions d'anciens officiers, et du manque total de qualifications et de confiance de la part du peuple dans les nouveaux ; de l'application illégale des deniers publics, des sûretés exhorbitantes et des procédures rigoureuses mises en usage par le procureur-général dans les poursuites pour libelles, &e. Référée à MM. Labrie, Heney, Cuvillier, Neilson, Leraivre, Leslie et Bourdages.”

“M, Leslie présenta la pétition de divers habitans de Montréal, se plaignant de griefs, à peu près dans les mêmes termes que ci-dessus : référée au même comité spécial.”

Ceux qui s’exprimaient d’une manière si inconvenante devaient savoir que l’acte de la 14ème année de Geo. IIT., chap. 88, avait été déclaré être en force par toutes les autorités de la métropole; ils venaient d'être informés que cet acte n'avait pas été révoqué dans la dernière session du parlement impérial, et ils n'auraient jamais dû ignorer que la constitution, ou la législation britannique ne permet à personne, pas même au roi, d'aller à l'encontre de la lettre de la loi.

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314 ITISTOIRE

provincial, représentant les sujets de sa Majesté dans cette colonie, de surveiller et contrôler la recette et la dépense de toui le revenu public prélevé dans cette province.*

‘ Qu’aucune mesure législative adoptée à ect égard par le parlement du Royaume-Uni, dans lequel les sujcts canadiens de sa Majesté ne sont pas, et ne peuvent pas ôtre représentés, ne peut en aucune manière tendre à l'arrangement des affaires de cette province, à moins qu'elle n'ait pour objet de révoquer, en tout ou en partie, tels actes du parlement impérial que le gouvernement de sa Majesté pourrait considérer comme contraires aux droits constitutionnels des sujets de sa Majerté en cette province ;

‘ Que toute intervention de la législature, en Angleterre, dans les lois et la constitution de cette province, excepté sur tels points qui, d’après la situation relative des Canadasf avec la métropole, ne peuvent être réglées que par l'autorité souveraine du parlement britannique, ne saurait tendre en aucune manière à arranger aucune des difficultés qui peuvent exister dans cette province, mais ne pourrait, au contraire, que les aggraver et les prolonger;

‘ Que dans la vue de pourvoir aux besoins de l’année prochaine, et de seconder les intentions bienveillantes

* Le contrôle entier et absolu que demandait et qu'avait voulu exercer la chambre d’assemblé, semblait impliquer et le droit de ne pas accorder d’aides, et celui d'empêcher l'appropriation du revenu perçu pour le service publie. Une législature coloniale qui ubuserait de ce double droit, ou rendrait, quand elle le voudrait, la colonie indépendante de la métrovle, ou amencerait sur elle la coercition: nous ne voyons entre ces deux extrêmes qu’une anarchie complète.

+Quoiqu’on ait dit “les Florides,” et qu’on dise aussi “les deux Carolines,” et malgré le “Tableau Statistique et Politique des deux Canadas” de M. Isidore Lebrun, le mot Canadas, au pluriel, nous a toujours semblé mal-sonnant.

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DÙÜ CANADA. 819

de sa Majesté, quant à l’arrangement des affaires financières de cette province . . . . cette chambre prendra en sa respectucuse considération toute estimation qui lui sera soumise des dépenses du gouvernement civil de l'année prochaine, espérant avec confiance que, dans cette estimation, on aura égard à l’économie qu’exigent les besoins et l’état actuel de la colonie ;*

‘ Que, lorsque cet arrangement final aura été effectué, avec le consentement de cette chambre, sera expédient de rendre le gouverneur, le lieutenant-souverneur, ou l'administrateur du gouvernement, les juges et les conseillers extcutifs, indépendants du vote annuel de la chambre, et ce au montant des salaires qu'ils reçoivent maintenant

Qu'il n'est pas expédient de passer un bill d’irxdemailé,f avant que le montant entier et le détail de l’emploi illégal des denicrs publics aient été examinés et considérés avec soin.

6 Que cette chambre n’a fait ni reçu aucune plainte au sujet de l'arbitrage pour la distribution entre les deux provinces des droits perçus dans celle-ci, &c. ; qu'elle a recu avec une grande satisfaction la déclaration de sa Majesté, au sujet d’un agent de la province en Angleterre; que quand le plan que le gouvernement de sa Majesté a en vue, pour arranger d’une manière permanente les affaires financières de cette province, sera connu, et aura été examiné, il pourra être expédient d'indemniser . qui avant 1828, étaient

à l'établissement civil de la province; —qu’elle

attachées à létaliiss concourra avee plaisir sa ans toute mesure qui intéressera spécialement les ownaships ; &e.

‘ Que ÉA les san stions qu ne sont pas spéciale-

# Ce langage nous semble un peu humble après celui du début. Ÿ Traduetion littérale d’indemnity,

ment énoncées, la chambre considère les suivantes comme devant être arrangées et comme essentielles, pour l'avenir, à la paix, au bien-être et au bon gouvernement de cette province ;

L'indépendance des juges, et leur éloignement des affaires politiques de la province ; 2°, La responsabilité et la comptabilité des officiers RUbAde 9”. Que le conseil écislatif soit plus indépendant du

support du revenu public, et plus intimement lic

intérêts de la colonie ; 4°, Queles biens des jésuites s0

tien de l'éducation en général ; Que tous les obstacles à l'établissement du pays

soient levés, &e.

6°. Que l'on s’'enquière avec soin (des griefs et abus et que l'on porte un prompt remide aux griefs ct qui peuvent exister, cu dont les habitans de cette province se sont déjà plaints ie one ils n'existcraient pas?) assurant par Ià à tous l'avantage essentiel d'un gouvernement impartial, concUEnE et constitutionnel, ct rétablissant une confiance mutuelle et Lien fondée entre les gouvernans ct les ne 2

Toutes ces résolutions furent adoptées, après des “ débats animés, et malgré de fortes réclamations contre les prétentions insoutcnables, eu ICs expressions inconvenantes, à la majorité de 84 contre 4, ou de 56 contre 2.’

#4 Contre notre eo Fe seconde ros :6futi on (celle par où nous avons commencé) a été adoptée sans modification, à Ja mao rité de 34 co MU A EU NOUS rEBTGUONS qUE le autres résolutions, quoique de nature à donner lieu à des opinions diverses, suivent le cours ordinaire des choses, ont toutes, où presque toutes, été adoptées, à la méme majorité. Nous avons observé Ja même unonimité, au sujet de la réponse à Ja harangue du gouverneur Cette unanimité peut Ctre bonne pour la prompte expédition des affaires, et il faut avouer qu'il y en à un bon nombre à expédict

| DU CANADA. 377 suivanics

3 , "hERr [224 “an , inigty elles, pour 4 À l'adresse “priant l'administrateur de transmettre rernement 1 ces résolutions au gouvernement de sa Majesté,” son

Excellence répondit laconiquement :

F 66 A gi 1& Nn * Ant al ar L lement des L Messieurs : Je reçois les résolutions que vous me présentez, ot je les transmettrai sans délui au secré-

‘à PES SAtat Ta ca NT 47 : , .

ee 1 taire d'état do sa Majesté pour le département colonial, accompagnées de cette adresse.” end 4 Le 9, le conscil législatif rescinda, à la majorité

Hg ee | d'une voix, les résolutions par lesquelles, dans la session 1 de 1821, il s'était astreint à ne procéder sur aucun bill qui ne serait pas d’une certaine forme ou teneur.*

Dans la même chambre, le même jour, il fut nommé ‘un comité spécial, pour prendre en considération les parties du Rapport du Comité du Canada qui jettent des doutes sur !e caractère et indépendance de cet honorable corps, et pour en faire rapport.”

Le 15, une pétition “des habitans du district des Trois-Rivières, se plaignant de l'administration de lord

xisteraicnt

Dalhousie, et de divers griefs,” fut présentée par M.

entiel d'un Bourdages, et après des débats presque comiques, reçue

à la majorité de 34 contre 1.f

itionnel, ct ndée entre

“ette année, Malgré cela, nous se verrions pas avec plaisir la

abrè 4 i même unanimité, ou plutôt l’unaninité des mêmes, régner sur

a Le LE * . es p] toutes sortes de sujets, dans tout le cours de la session.”—ZLe

ons contre î Spectateur Canudien, 13 ACcembre.

ons iNCon- | #6 Nous croyons qu'il ne convient jamais à un corps politique de

se lier ainsi les mains, de prendre des engagemens qui l’astreignent à agir d'une manière, lorsque les circonstances pourraient exiger qu'il agit d'une autre; ct nous ne doutons point que les résolutions

contre 2,"

‘elle par où | en question n'aient beaucoup contribué à augmenter nos dificultés n, à la majo- | financières, et à les amener peu à peu à Ja crise où elles se sont résolutions, 7 trouvées dernièrement, Les membres du conseil qui out voté Ses, SUV pour la récision, et en particulier, M. Debartzeh, le premier

toutes, été moteur de la mesure, ont rendu, suivant nous, un véritable service

à leur pays, en levant un des grands obstacles à un arrangement, à un accord, au sujet des finances, qui nous parait ètre devenu d’une nécessité urgente et absolue, dans les circonstances où se trouve la province.”--Ze Spectateur Canadien, 17 décembre. + M. OGpex.—" Il est nécessaire de mettre les signatures sur h2

\ meme unegouverneur.