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pédition des à expedic!
378 ILISTOIRE
Bien que depuis longtems, elle dût savoir à quoi s'en
tenir sur ce qu'elle avait appellé la dépécle du 30 sep-
mrnmesor rm
la même feuille de pare Lemin qui contient Ja péution : hier,il n'y avait pas une seule sisnature sur la feuille, La longue kirielle de signatures qui y ont été collées depuis sont celles d'individus qui n'ont jamais vu la pétition... Je ne mentionne ce fait sue pou r faire voir comment où obtient des pétitions dans ce pays. J'étais présent lorsque G. .., a signé la pétition: .,. Je lui ai demandé s'il en connaissait Le contenu; il m'a rt “poudu que non. J'en appelle à MM. 1....et de K.... et autres qui ont vu Ja pétitio n dans la chambre du comité sans une seule sienature, { andis que maintenant il y est attaché des morceaux de papier portant Îles noms d'individus qui ne peuvent pas l'avoir vue. Il est aisé d’avoir de cette manière des pétitions où l'en se plaint de la conduite d'un gouverneur, où d'un officier publie,
M. LaGuEux. “Je ne suis pas disposé à douter de l'exactitude des assertions du sollieiteur-eénéral; mais elles n’offient pas de raisons suflisantes pour faire mettre de côté l'investigation demandé e. JIlest &fficile de lire, ou de montrer la pétition originale à tous : presque toujours elle est copiée, où imprimée, et les signatures sont afixées à l'original, sur FE onneur de celui qui l'a rédigée. La pétition peut devoir son origine à quelque individu qui, “connaissant les abus dont /e peuple se pl int, a eu la peine d'acquérir le mérite de faire connaitre le sextinent public, : sans s'occuper beaucoup de la régularité. L'olicetion du $, G. a l'air d'être faite à la forme, tandis que, dans la réalité, elle est faite au fond.
M. Ogden.—f Il est commode aux membres d'être tantôt très rigides quant aux formalités, et tantôt de n’y faire aucune attention. Un jour, la chambre rejette une pétition parce qu'elle ne finit pas par ces mots, cesser de prier, tantôt parce qu'elle est rédigce à la première personne, au lieu de l'étre à la troisième.
M. Vicr.-* Comme la pétition est signée de 5,000 individus, il peut se faire que tous n'en aient pas connu le contenu : mais se soient fiés au caractère respectable de ceux qui Pont rédigée.
M. BourDAGES pense que les objections de M. Ogden ne sont qu’une pure chicane ; que c’est le fond, et non la forme qui le vèxe.
M. Ogden : “J'ai voté pour la réception des pétitions d'York et de Mont-réal; mais je trouve à redire qu’on reçoive une pétition comme venant des Trois-Rivières, quand on a ramassé des charretiers à Québec, pour augmenter le nombre des signatures. Mettant de côté le caractère et le rang cievé du personnage qui est attaqué, je pense que c’est une insulte faite à la chambre, qui ne doit pas se laisser berner ainsi. J'ai lieu de croire que toutes les croix qui ornent la pétition, et tous les noms, écrits, à ma connaissance de la main de M. M.... et de M. D...., ont été obtenus aussi aisément.”
quois'en 1 90 sep- : hier, iln'y » kirielle de dividus qui it que pour rs, J'étais ii demandé non, J'en la pétition tandis que portant Îes Il est aisé de la con-
l'exactitude ent pas do vestisation ition crioimce, et les ‘elui qui l'a ie individu eu la peine jublie, sans
, G. À l'air est faite au
tantot très cune attenqu'elle ne qu'elle est ‘cisième,
100 indivi- > contenu ;:
« qui l'ont
en ne sont me qui le
ms d’York e une pétimassé des signatures.
mnage qui imbre, qui que toutes crits, à ma ,…, Ont été
* Voir page 270.
tembre 1825, la chambre d'assemblée n'avait pas BOF l'envie de voir en entier ce “ document nécessaire,”
comme ‘révoquant” la dépêche du 4 juin précédent:
elle erut que Sir James Kempt serait plus c omplaisant, ou moins serupulcux que lord Dallousie, et lui en demanda une copie,
Son Excellence lui répondit: # La dépèche en question n'élant pas enrégistrée au burecrt, ni en ma possession, je ne puis me rendre au vœu de l'assemblée.”
Où aurait pu croire que cette réponse mettrait fin à la disposition évguisttive, ou curieuse,de la chambre; cette disposition n’en devint que plus vive chez elle: et comme pour donner le démenti à la Gazette de Québec publié par autorité,” ‘sa curiosité ne serait point satisfaite” il fallut que l’honorable A. W. CocrRaxe vint mettre sous ses yeux une copie de la lettre de lord Bathurst à Sir Francis Burton.* Elle dut être alors pleinement convaincue de son tort envers lord Dalhousie; “mais l'avouer, c'était une autre chose.”
Si cette curiosité de la chambre d’assemblée fut, à la fin, satisfaite, celle qui lui prit, au commencement de février, de pénétrer dans les secrets du gouvernement, ne le fut point. Ayant demandé à l’administrateur des copies de certains rapports du conseil exécutif
qui lui avait dit que
liés au revenus et aux dépenses de la province,” elle reçut de son Excellence Ia réponse suivante:
“Je ne désire rien tant, en toutes occasions, que de me conformer aux demandes que je reçois de la chambre d’assemblée, et plus particulièrement, lorsqu’-
Bien loin de là, son comité spécial ne se fit aucun scrupule d'intercaler, dans un tissu de phrases amphigouriques, les mêmes accusations qu’elle avait portées, sans connaissance de cause, contre lord Dalhousie,
gt mor on et ba ue D or Pa
elle demande des copies de papiers; mais comme les papiers qu'elle me demande maintenant sont des rap-
ports faits par le conscil exécutif de sa Majesté, dan: l'exécution de son devoir, comme conseiller de Ja couronne, ét comme je ne conçois pas qu'on puisse, en aucune manière et constitutionnellement, rendre publie le contenu de tels documens, sans la sanction et la permission expresse de sa Majesté, je suis forcé de dire que je n'ai aucun pouvoir discrétionnaire à exercer à leur égard.”
Une pétition du sieur J, II, DicCKERsON, A et éditeur du British Colonist, de Stansteud, “$ gnant d'oppression,” &e., de la part de M. de. juge du district de Saint-François, excita, quoique ce qui avait donné lieu à cette oppression, vraie où prétendue, fût, ou eût pu être connu depuis longtems, “de toutes les parties de la chambre, des exelamations de surprise ct d'érd'gnation,” et mû ‘$ exécrations jusqu'alors inouies dans l'assembl..;* ct un sieur
## Un honorable membre, ditqu'ile été frappéd' horreur; un autre ne peut croire que des actes aussi atroccs aient été commis, à cause de leur atrocité ; un troisième parle de la justit ce turque. Mis comment en a-t-il été, en d'autres temps? Cet étonnement, ectte indisnation, cette horreur, n’ont pas été sentis, qe ind je me suis levé dans cette chambre pour accuser le juge Bedard, d'emprisonnement 11lC 4 &e. L'honorable membre pour Ke nt, (M, Viger) qui se trouve s s’y indigné présentement, se contenta alors de lever les épaules, et garda le silence : d'autres en firent de même, et la lainte fut étoutfée. D'où vient cette différence? Le juge Bodard avait alors une majorité en sa favenr dans la chambre : le juge Fletcher n’y a ni amis, ni iniluence.”—Discours de M. OGDEN
“ Nous avons lu In pétition de M. Dicxersox: les accusations qu’il porte contre AT. le juge FLercner sont très graves, assurcment ; Son langage est fort aussi; mais il nous à semblé être celui d’un homme qui se croit 16s6, et qui se plaint, et non celui d'un homme qui cherche à nuire, ni même à se venger pour J'amour de la vengeance. D'un autre côté, quoiqu'ait pu dire ua des membres de la chambre, nous ne pourrions trouver convenables des démontrations extérieures d'étonnement, d’indignation
comiIne les nt des rapdesté, dans aller de Ja | puisse, en ndre publie n et la perrcé de dire
i EXCI'CCL à
imprimeur d, “se plai- [. l'ictcher, quoique ce aie ou pré- | otems, “de unations de xXÉC rations t un sicur
reurs un autre
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cours de M.
s accusations AVES, ASsUrCsemblé tre et non celui venger pour it pu dire un ouver conved’indignation
DU
ET dl ‘ 1 STEEL rs il 19 3 F 39 ” , EVANS, qui, “ pour quelques paragraphes publiés dans
: sur lui l'aninadversion du juge Fletcher, ayant oivé moyen de faire signer à quelques
le Colonist, avait appell
individus une pétition demandant l'abolition de la cour
de Saint-François, M, Viser conclut, du particulier au général, que la cour de Saint-François ne répondait pas aux fins de la justice; qu'elle ne satisfaisait pas les habitans ; qu'il ne s'était pas écoulé deux années avant que les gens pour qui ce prétendu Licnfait avaiteu licune désirassent qu'il cessât d'exister.” À ectte conclusion paradoxale, il ajouta, comme hora-d'envre, que létnblissement du district inférieur de Satat-Franc Os avait été un plan favori de l'administration Phiets. comme
dev ant ajoutei LU 7 SG 2}? DE): Aa ra
Mais, nous avons assez vu cette session em par item ; ilest temps de l’envisager en bloc, Cette svssion de 1829 fut plus extraordinaire, peut-être, que toutes celles qui l'avaient précédée, par les airs qu’elle
se donna, par les pouvoirs qu'elle s’'arrogea, et par
l'esprit qui lame. Quand nous aurons dit que, dans cette session, il n’y eut point de division, ou que la division fut toujours la mème, sur les mesures d’une
nature tant soit peu politique ; que sur ces questions, on comptatoujours plussur le n mbre des voix acquises 2e sur la solidité des raisons à Gonncr; que la détermina
Fu était presque toujours prise d'avance ; que la inde
ration et la conciliation furent toujours dans la minorité, quoique la minorité ne fut pas rs modérée, on comprendra que l'esprit dont nous parlons est l'es-
et d’exécration, qui auraient été oceasionnées par la lecture d'accusations qui, avant d'etre prouvée: $, 16 » sont, ct ne doivent être regardées que comme des avancés, des allégués plus ou moins pro-
Dables.—Spectuteur Canadien, 31 janvier 829.
comes
ms dem ons ie vie mé
SRE EEE PT
prit de parti.* Jamais cet esprit ne s'était encore montré tel au Canada, et la chambre d’assemblée pouvait dire avec vérité, que, sous ce rapport, “il n’y avait pas de parité” entre la métropole ct la colonie, parce qu'en effet, il y avait supériorité de la dernière sur la premitre, L'esprit de parti de l'Angleterre était parvenu à une veillesse approchante de la décrépitude, et son toryisme et son wighisme excitaient presque Je rire, quand, de temps à autre, ils cherchaient encore à se remuer, à s’agiter, à se tourmconter, ou à tourmenter les autres : au Canada, au contraire, il était dans toute la vigueur de la
jeunesse, dans toute la faveur de la nouveauté: loin
d'avoir rien perdu de ses forces, il semblait en acquérir tous les jours de nouvelles, comme il le prouva victoricusement, dans la session de 1829,
Cet esprit de parti n'avait point chassé l’esprit ordinaire ; il s'était accommodé avec lui, et il n'empôcha pas les crateurs de bien parler: MM. Papineau, Val- Bières, Viger, Blanchet, Cuvillier, Neïlson, BERTIHELOT, QUESNEL, LAGUEUX, purent faire de beaux discours, mais Ce . HUpAbent a il s'agit de questions poli-
AE sprit qui fait que l'homme, au lieu de parle r, be ugle, Pour le vrai, pour le juste, est : sourd, devient aveugle, Foule aux pieds le devoir, Fionneur, la vérité,
Et, parlois, est poussé jusqu'à l'absurdité ; ; Surtout, quand jusqu'au bout voulant pousser sa pointe, Il se pre md à quiconque à droit le contrepointe.”
M. Papineau Géelama quelquefois aussi longuement qu'inutilement contre lord Dallhonsie et son administration ; mais dans les débats sur la pétition de M, J, B. MoREAU, natif de France, qui résidait en Canada devuis sept ans, qui avait étudié cinq ans chez un notaire, et à qui cependant on refusait une commission, M. Papineau se montre, non seulement orateur, mais encore philosophe et bon politique, Plusieurs des phrases de son discours
valent la suive ne : Les fastes historiques des n: tions prése ntent plusieurs lois absurdes et inconvenables; aucune n’approche, sion la considère existante, de celle qui exelurait de cette colonie le: S Français catholiques, et qui y admettraitles Français protestants,
tait encore tiques, car alors toutes les voix leur Ctaient acquises
lée pouvait d'avance, à l'exception de trois où quatre,
y avait pas En parlant des orateurs qui se distinguèrent dans arCe qu'en cette session, nous ne devons pas omettre M, Andrew à première. ST UART ‘il parla, depuis le premicr jusqu'au dernier jour, enu à une mais toujours inutilement, avec une éloquence raisonnée, n doryisine qui dut rehausser encore l'idée qu'on avait, dans le quand, de 4 publie, de sa bonne logique, de son bon-sens politique, et remuer, à de ses talens oratoires. M, Youxc Égala quelquefois à N av au ln 141 \ au |: arvn autres : au M. Stuart, par l’érudition, ct par la force de l’argumen-
gueur de la fauon
un esprit qui avait pris la figure, ou le costume de l'esprit de vengeance, et qui, sous ce costume phantastique, ou ce masque, put faire tout ce qu'aurait fait le personnage réel. Le premicr et le plus illustre objet
née lo A l'esprit de parti vint se joindre, comme auxiliaire,
n acquérir uva victo-
sprit ordi- 5 . A à 6 sxploi $ 1 bre : A , Sn LEE bn n'empêcha e ses exploits fut un membre mème de i'assemblée : ce eau,f Val-
ERTIHELOT,
membre avait agi, consciencieusement probablement, parlé indiscrètement, ou légèrement, peut-être; et l'on Late attribuait à son action, ou à sa parole, l’omission des stions poli- noms de quatre membres de la chambre sur la liste des
Eee DH juges de paix pour le district de Québec. Le détail de reugle, tout ce qu’alors ce phantôme passager se permit Ge faire, gie, dr k ‘ <
sur sa propre responsabilité, sans se croire responsable à
pointe personne, ctsans s’astreindre aux formes ordinaires et gê- | nantes de la justice erquéteuse, ou distributive,* pourrait ent qu'inuti- NS ; mais dans f de France, idié cinq ans commission, s encore phison discours hs présentent proche, si on e colonie Îles protestants.
* 6 Nous aurions été d'avis de ne pas condamner ce monsieur sans l’entendre, puisqu'il demandait à être entendu ; et il paraît que c'était i'opinion de quelques uns au moins des membres influents de la chambre.”—Le Spectateur Canadien, 21 février,
*‘ Admettons que la preuve est beaucoup plus parfaite qu’elle ne l’est réellement : n’aurait-on pas dù permettre à M. Christie d'interroger les témoins, à la barre de cette chambre, à la face du public, comme il l'avait demandé ? Il n’y a que le tribunal de l’inquisition où un homme puisse être condamné sans qu'il lui soit permis de se justifier ; et s’il y a un tribunal qui doive, plus que
paraitre trop minutieux: il nous sufira de dire qu'il put faire résoudre, en 14 me, 15ème, 16ème ct 17ème licu,
Que Robert Christie, écuyer, (ce sont les prénom, nom et qualité du dit membre), par ses rapports et conseils pervers, induisit son Excellence, le comte de Dalhousie, gouverneur en chef de cette province, à abuser de Pautorité royale, à l'effet do dénettre (destitucr) arbi: trairement ct sans aucune cause lécitime, F, QUIRocTE!
J. Neïlson, À, Blanchet et Jean BÉLANGER, écuyers, d l'ofice de juges de paix, à cause de Icurs opinions ct de leurs votes dans cette chambre qu par ses aveux ct ses conversations, il exposa ct rendit public le mctif odicux de ces désnissions Re, injustes, ct que par ces su ns, 1e di crt Christie S'EST EFFORCÉ d'avilir le gouvernement, d pur des sentinens d'avcrsion pour l'autorité du roi, © détruire la confiance des sujets d'e sa Mujesté dun dnainistration provinciale ;
Que le dit Robert Christie cest coupable de /Zanuts
Crimes et Déliis, et est indijne de lu confiance du gouver-
/ F , nement de sa diupest
tout autre, fournir à l'accusé tous les moyens es de se def ndre, ( "est cette honorable chambre : son honneur, sa ré putation d'intéerité le demandent.—ZDiscours de M1, Isidore BEbARD,
* Vainement l'esprit ordinaire soufla-t-il à l'oreille du phantastique espyit de venge: ee qu'il ne serait pas cru; qu'il était moralement impossible que M, C sie se Jul «{orcé de faire cela.--1l avait présenté à la chambre une pétition que le même esprit avait fait déclarer être fans: insultante ct vexatoire, et une attaque contre l'honneur et les priviléges de cette chambre.” “Les membres se rappelleront sans doute la grande exaspération politique qui régnait, lorsque M. Christie encourut le déplaisir de l'assemblée: des hommes maltraités cherchent à se venger: nous regurdimes autour de nous, ct ne trouvant à notre portée que cet “infortuné Robert Chris tie, nous tirâmes de lui vengeance de tout le mal qui avait Gt6 fait à la province, avec ou sans sa participation, depuis huit ans.”— Discours de M. Cuvit. ER, 1831.
t“L'expulsion de Manuel, contre laquelle touts la France
re qu'il put l’cme licu, NE prénom, orts et connte de Lule, à abuser itucr})arbi:
QUIROUET, éeuyers, di inions ct de és AvVCUX ct ic le metif stes, ct que ST EFFORCÉ 1ens d'avcrla confiance
ion provin-
e de ZZarnts
» du gouter-
ssibles de se ur, Sa réputadore BEDARD,
e du phantas- ‘1 était morafaire cela.--1l même esprit \toire, et une hambre.” de exaspérairut le déplaià se venger:
notre portée ui vengeance rec OU Sans sa ILLIER, 1831.
te Ja France
“Que le dit Robert Christie soit expulsé de cette chambre.”
Il eut aussi le pouvoir de faire ordonner,
“ Qu'il sorte un nouvel ordre pour l'élection d'un chevalier pour le comté de Gaspé, à la place du dit Robert Christie ÿ” mais, il n'eut pas le pouvoir d'empêcher que le “grand criminel” ne fût réélu ensuite unanimement par le comté de Gaspé.
La session de 1829 fut une session d'enquêtes partiales* et vindicatives, où la recommandation de l'administrateur du gouvernement sembla être regardée comme ne venant pas d'assez haut pour mériter la moïndre attention ; où les sages avis des trois députés canadiens furent entièrement mis de côté, et leur belle lettre aussi complètement oubliée que si elle n’eût jamais été écrite ni publiée, Le but de ces enquêtes était de laver de tout blâme la majorité de la chambre d’assemblée et
ceux qui avaient le plus violemment agité la province à son soutien, et de faire paraître sous le jour le plus
ns
libérale protesta, n'est pas encore un enseignement pour Québec. Déjà la chambre du Bas-Canada avait exclu un de ses membres pour un simple délit, quoique la constitution n’annule le mandat d'un représentant que pour le cas de félonie, Aussitôt le départ du gouverneur Dalhousie, cette assemblée a prononcé, après enquête, l’indignité de M. Christie, député du comté de Gaspé... Il avait travaillé à avilir le gouvernement. . . . Les accusateurs de M. Christie ne remarquent pas qu’une chambre élective n’a point charge de punir les offenses faites au gouvernement.”—M, Lx- BRUN.
* La substance du premier rapport est que EE, GRIrrIx, écuyer, officier rapporteur à l'élection du quartier ouest de Mont-réal, où MM. Papineau et R. NEzs0N furent élus, ‘a prèté un serment qui n'est point conforme à celui que requiert la forme prescrite par l’acce de la 14ème Geo. IIT chap. 81.; mais que la validité de l'élection n’en est ni affectée ni viciée; qu’en soutenant le contraire, on établirait une doctrine extrêmement dangereuse, dont l’officierrapporteur, ou une administration mal-intentionnée pourrait, par la suite, se prévaloir pour rendre nulle ] élection de membres qu'ils n’aimeraient pas à voir dans la législature,”
odieux le ci-devant gouverneur-général et ses défenseurs ; ct le prétexte, trois pétitions “se plaignant de griefs,” et venant de nos trois grands foyers d’agitation et d'irritation, le district des Trois-Rivières, le comté & York et la ville de Mont-réal ; pétitions où les accusations les plus vagues, pour ne pas dire, les plus absurdes, étaient portées contre le ci-devant gouverneur et un nombre d'employés du gouvernement ; où les princapes les plus subversifs de tout gouvernement, sinon de tout ordre social, étaient invoqués; où la toute-puissance, législative, exécutive et judiciaire semblait être attribuée à la chambre d'assemblée ; où respirait malheureusement un violent esprit de parti, et plus malheureusement encore un aveugle esprit de vengeance,* esprit qui avait bien pu animer les rédacteurs de ces pétitions, mais qui n'animait pasla centième, nous dirions mieux, peut-être, la millième partie de ceux qui les avaient signées.
De ces enquêtes sortirent des rapports, la plupart sous des titres menagçants ou sinistres, f et de ces rapports vinot-ncuf résolutions, dont dix-neuf étaient autant de dards à plusieurs pointes à lancer contre le ci-devant
#4 Vos pétitionnaires supplient qu'il plaise à votre honorable, chambre de sévir contre les coupables auteurs des maux dont ils se plaignent, et d'appliquer aux griefs et abus qu’ils ont pris la liberté d'exposer, tels remèdes qu’elle trouvera convenables, en rechercher ct punir les perpétrateurs,” &c.
+ Conduite du gouverneur comte Dalhousie relativement aux proccdés des chambres du Haut-Canada.
“ Etablissement de la nouvelle Gazette de Québec par le gouverneur comte Dalhousie,
+ Destitution des présidens des sessions de quartier à Montréal ; ascendant du nouveau président sur les autres juges de paix; radiation d’un grand nombre de juges de paix.
“ Dépêche du 30 septembre 1825 ; conduite du gouverneur comte Dalhousie à cet égard, par rapport à Sir Francis Burton.
«Election d'York et de William-Henry ; destitution et remplacement d'officiers de milice dans le comtc d'York, ct ailleurs.”
ses défenluignant de d’agitation s, le comté )ù les accules plus abgouverneur où les prinment, sinon toute-puismblait être spirait mallus malheurengeance,* urs de ces ious dirions ux qui les
la plupart tes rapports autant de ci-devant
e honorable, ix dont ils se pnt pris la liiables, en re-
ivement aux : par le gou-
ier à Montres juges de
gouverneur is Burton.
net remplaailleurs.”
gouverneur. M. Viger, un des auteurs de la belle lettre du 22 juillet 1828, fut chargé, comme président du comité des griefs, de la tâche pénible de diriger ces traits émoussés, (tela imbella sine ictu) contre le comte Dalhousie, dans la Grande-Bretagne, aux grandes Indes, et sans doute “partout où il résiderait.”*
Pendant que la chambre d’assemblée faisait tout ce bruit, le conseil législatif avait sourdement produit, suivant les journaux du temps, un bil/ de représentation qui aurait pu être regardé comme une œuvre d’iniquité, s'il n'avait pas été celle d’un aveugle esprit de parti. D'après ce Lil, les townships de l'Est et du Nord-ouest n'auraient pas eu moins de trente-six représentans, et la représentation des seigneuries ne pouvait pas être augmentée, Il y a lieu de croire pourtant, que c’était plutôt le projet d'un ou deux membres du conseil, qu’an véritab'e £{/{ adopté par la majorité de ce corps.
Vers la fin de la session, le conseil législatif présenta à Sir James Kempt, un mémoire, ou exposé, “en réfutation” de la partie du rapport du Comité du Canada, qui le regardait particulièrement.
La session fut close le 14 mars: Sir James Kempt sanctionna soixante ct onze bills, et en réserva cinq “pour la signification du plaisir de sa Majesté.” Son Exccilence exprima aux deux chambres sa satisfaction par ie discours suivant.
‘ Après une session aussi longue que laborieuse, ce m'est un sensible plaisir d'être en état de vous dégager
* Ses collègues, où la majorité d’entre eux, ne lui permirent pas ‘le diriger humainement de côté quelques uns de ces traits, ne voulant recevoir ni erreur de jugement, ni fausse conception, ou représentation, comme atténuation des faits graves portés à la charge du gouverneur comte Dalhousie, et prouvés à leur satisfuction ; et de leur certaine science et pleine puissance, mettant au néant l’absolution reçue de la main ou de la bouche du roi, comme nulle et sans effet quelconque,
de l'obligation de votre présence ultérieure en parlement provincial, et de vous exprimer mes remercimens les plus sincères, de la diligence avec laquelle vous vous êtes acquittés de vos devoirs législatifs.
‘ Vos travaux ont été productifs de divers actes utiles et importants, que vous m'avez présentés pour la sanction de sa Majesté, et je remarque avec une satisfaction toute particulière, la libé:alité des appropriations pour beaucoup d'objets d’un intérêt public, propres à avancer le bien général et la prospérité de la province: je n’épargnerai aucun soin pour faire que les deniers que vous avez si libéralement accordés, soient fidèlement et judicieusement appliqués aux divers objets qu'ils sont destinés à promouvoir. *
‘ Vous avez pris en considération, dans le cours de la présente session, plusieurs mesures d’une importance publique, que l'urgence d’autres affaires et le manque de temps vous ont empêché de conduire à maturité; mais je suis persuadé qu’elles engageront de bonne heure votre attention, dans la prochaine session du parlement provincial.
‘J'avais l'espoir que les habitans de la province se seraient vus délivrés des inconvéniens auxquels ils peuvent être assujétis sous les ordonnances actuellement en force, par la passation d’un acte de milice, et je ne puis que regretter que cette passation n'ait pas eu lieu.”
ee:
* Accoutumés que nous sommes à lire, ou à entendre prononcer ce mot, comme rendant le verbe anglais { promote, nous croyons qu'il signifie “avancer, faire prospérer, faire faire des progrès :” nous nous trompons : promouvoir signifie “élever à une dignité ecclésiastique.” Peut-être peut-il signifier, aux temps composés, faire monter en grade, faire passer d’un grade inférieur à nn grade supérieur, en parlant d'officiers de troupes ou de milices.
+Des officiers de milice, destitués par lord Dalhousie, s'étaient adressés à Sir James Kempt, par-lettres, pour se plaindre de leur
en parlemercimens | VOUS Vous
vers actes és pour la une satisappropriat public, érité de la ire que les lés, soient ax divers
cours de la mportance le manque maturité ; de bonne on du par-
rovince 5e xquels ils tuellement >, et je ne Lit pas eu
re prononcer ous croyons ss progres :
une dignité >s composés, Crieur à nn | de milices.
sie, s'étaient adre de leur
Parmi les lois les plus remarquables de cette session, sont les “actes pour faire une division nouvelle et plus commode de la province, en comtés, &c.;* ‘pour constater, établir et confirmer, d’une manière légale et régulière, les subdivisions paroissiales, &c.; “ pour ériger des phares sur les côtes du fleuve Saint-Laurent.”
Il ne faut pas oublier de mentionner les actes “pour autoriser l'avance d'une certaine somme d'argent à la Société d'Histoire Naturelle de Mont-réal; “ pour l'avantage de la compagnie des propriétaires de la bibliothèque de Mont-réai ; “ pour l’encouragement de l’agriculture ; “ pour l’encouragement de Pierre CHASSEUR, en formant une collection d’objets d'Histoire Naturelle du Canada;f “pour autoriser l’achat d’un certain nombre d'exemplaires des cartes topographiques et des tables statistiques qui doivent être publiées par Joseph BouCcHETTE, écuyer.”
destitution, &c., et il leur avait fait répondre, ‘que la circonstance qu’ils amenaient à sa connaissance ayant eu lieu avant qu'il eût pris l'administration du gouvernement, il ne croyait pas pouvoir intervenir ; mais que la chose n’irait pas à leur préjudice pour l'avenir.”
* Cet acte, ou bill, un de ceux qui font le plus d’honneur à notre chambre d’assemblée, fut “réservé pour la signification du plaisir de sa Majesté.”
“M. Pierre CHassEUR, quoique dépourvu d'instruction, est parvenu, par son zèle infatigable, à composer un cabinet d'histoire naturelle à Québec.—M. LEBRUN.
La cité de Québec doit s’enorgueillir de posséder dans son sein un citoyen dont les travaux doivent nécessairement tourner à la gloire de sa patrie. Mais si l’industrie et la persévérance de M. Chasseur ont droit à nos éloges, le genre avec lequel il conduit son ouvrage n’est pas moins digne de notre admiration. II rassemble, autant que possible, autour de chaque sujet, tout ce qui tend à le caractériser, de manière à nous donner tout à la fois, en quelque sorte, l’histoire et les habitudes de l'animal en vue. Pour atteindre ce but, il a du suivre la nature à la piste, et en quelque sorte, la prendre par surprise; et il lui a fallu la chercher dans les bois, sur les rochers escarpés, dans les marais. et jusque sur le sommet des arbres.”—Gazette de Québec publiée par autorité, Mai 1826.
Le journalisme avait perdu, dans le Bas-Canada, comme nous l’avons déja remarqu, soit la volonté, soit le prétexte, ou le moyen d'être aussi violent, aussi provocateur, aussi agitateur qu’il l'avait été, depuis le printems de 1827, jusqu'à l’automne de 18928 : il fut plus persévérant dans le Haut-Canada. Acquitté par un jury indulgent, malgré la sévère mercuriale du président de la cour, le sieur Collins, dont il nous faut parler encore une fois, loin de devenir plus réservé, fut enhardi par son triomphe, et crut pouvoir vilipender le procureur-général aussi impunément qu’il avait fait le lieutenant-couverneur : il lança contre M. Robinson un libelle qui lui attira, par représailles, un acte d’accusation. Appellé devant un tribunal, où M. Gourlay aurait probablement porté la colère ou l’indignation, le sieur Collins y porta l’effronterie et la dérision. Il avait parlé, dans son libelle, de la malignité innée du procureur-général, et il offrit à la cour de prouver, par le témoignage de M. Bidwell et de M. Ranpozr, que M. Robinson était réellement #6 malin, méchant et pervers. La cour ne lui permit pas de faire cette preuve-là, et ec fut en conséquence de ce déni de justice que le sieur Collins, qui avait si Aardiment soutenu les vrais intérêts de la colonie, suivant son confrère McKenzic, fut condamné à un châtiment sévère.*
Sir John Colborne ouvrit son psrlement, à la mijanvier. Son prédécesseur l’avait probablement pré-
* Si, au lieu de vouloir soutenir “ les vrais intérêts du Haut- Canada,” hardiment, c’est-à-dire audacieusement, et en injuriant toutes les autorités, le sieur Collins les eût soutenus philosophiquement, politiquement, modérément du moins, il nese serait pas attiré une punition grave, et probablement disproportionnée à son
délit : une amende de £50, 12 mois de prison, un cautionnement
de £800, pour bonne conduite, &c.*
# TI] faut un exemple,” dit-on quelquefois; nous sommes d'avis que personne ne doit être puni, pour l'exemple d'autrui, plus sévèrement qu'il ne le mérite,
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venu qu'il n'était pas prudent de parler trop ou trop haut, dans le Haut-Canada; aussi eût-il soin de ne faire rouler son discours que sur des lieux communs : l’émigration, les écoles, les bureaux de poste, les travaux publics, &e.: excepté pourtant que, par mégarde ou inadvertance, il lui arriva de mêler le doute à l'éloge, dans le paragraphe suivant :
“En vous recommandant de diriger immédiatement votre attentior. sérieuse aux affaires qui sont étroitement liées au bien-être de la colonie, je dois remarquer qu'il ne pourrait y avoir de preuves plus certaines de votre vigilance et de votre jugement, que, le bonheur et le contentement des fidèles sujets canadiens de sa Majesté, et je suis convaincu que si vous avez exclusivement en vue le bien public, dans l'exercice de vos importantes fonctions, vous parviendrez à ce but,” &e.
En rédigeant sa réponse pourtant, la chambre d’assemblée du Haut-Canada fut plus occupée du soin d'imiter la nôtre, et du désir de la surpasser, que de la conjonction dubitative de la harangue du lieutenantgouverneur, et elle dit à son Excellence :
“Comptant sur la franchise de votre Excellence, et sur votre disposition à nous reconnaître comme les conseillers constitutionnels de la couronne, nous prions votre Excellence de ne pas adopter la politique pernicieuse suivie jusqu’à présent par l’administration provinciale ; et quoique nous voyions aujourd’hui votre Excellence entourrée des conseillers qui ont si profondément blessé les sentimens du pays, et nui à ses intérêts ; néanmoins en attendant les changemens nécessaires, nous espérons fermement que sous l’administration de votre Excellence, la justice sélèvera au-dessus du soupçon ; que les vœux et les intérêts du peuple seront respectés, comme il convient; que les droits constitutionnels et l'indépendance de
la législature demeureront intacts ; que la prérogative et le patronage de sa Majesté seront exercés pour le bonheur de ses sujets ct l'honneur de sa couronne, et que les revenus de la colonie seront religieusement consacrés aux nombreux et pressants objets d'améliorations publiques, après qu’il aura été pourvu au service public, sur le plan d'économie qui convient aux besoins du pays et à la situation de ses habitans.
La chambre d'assemblée avait compté que, non seulement Sir John Colborne avouerait qu'il avait eu tort de parler du bonheur et du contentement du peuple, mais qu’il se récrierait, et s’épuiscrait en exclamations de surprise, d'indignation et d’exécration contre l’administration de son prédécesseur : elle s'était trompée: Sir John reconnut, ou crut reconnaître le nivelisme sous le costume réformateur; présuma que Sir Peregrine l'avait trompé involontairement; conclut qu’il fallait le prendre sur un haut ton avec les Haut-Canadiens, et fit à la réponse de la chambre d’assemblée la réplique suivante :
‘Je vous remercie des félicitations et des assurances contenues dans cette adresse ; mais je dois remarquer qu’il est moins difficile de découvrir les traces de dissentions politiques et de jalousies locales dans cette province, que de les y effacer. Convaincu que, dans bien des cas, les intentions les plus droites ont été défigurées par le milieu à travers lequel elles ont été vues, Je mé flatte d'avance que le bon-sens du peuple, et les principes de la constitution tenus constamment sous les yeux de chacun, neutraliseront les efforts de toute faction intéressée.”
Cette chambre d’assemblée du Haut-Canada, voulant, encore à l'exemple de la nôtre, se mêler d’affaires qui ne paraissaient pas être immédiatement de son ressort,
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présenta au lieutenant-gouverneur une adresse en faveur du sieur Collins, et s’attira, de la part de son Excellence, la réponse suivante :
“Je nai rien tant à cœur que de rendre service à la province, en concourant avec la législature à tout ce qui peut assurer la paix ct avancer la prospérité publique; et je regrette beaucoup que l'assemblée m ait fait une demande à laquelle l'obligation qui m'est imposée de maintenir les lois, et mon devoir envers la société, à ce que je crois, ne me permettent pas d’acquiescer.”
La chambre d'assemblée ne crut pas devoir laisser cette réponse sans réplique, et résolut : “ Qu’elle devait à son honneur et à sa dignité de déclarer, que par son adresse pour obtenir que la clémence royale fût octroyée à Francis Collins, elle n'avait pas mérité l’imputation qu’elle craignait de voir contenue dans le message de son Excellence, savoir que sa requête n'était pas d’accord avec l'appui dû aux lois, et son devoir envers la société.”
A une adresse non moins inconvenant: de l’assemblée, concernant M. Willis, k lieutenant-gouverneur répondit, “qu’il aurait beaucoup de plaisir à mettre devant la chambre les documens demandés, roncernant la suspension de M. le juge Willis, mais que, réffexion faite, il ne se croyait pas autorisé à rendre publique une affaire encore pendante sous une forme judiciaire, devant ie gouvernement de sa Majesté.”*
* A la prière que les mandataires du peuple firent à Sir John Colborne, de vouloir bien leur communiquer le “ Rapport du Comité du Canada,” le preux chevalier répondit familièrement : ‘ Messieurs: Je n'ai qu'un exemplaire du Rapport : quand je l'aurai lu, je me ferai un plaisir de vous le communiquer.” On peut imaginer combien ce “ quand je l’aurai lu” dut choquer les radicaux, et les libéraux aussi, peut-être ; les uns et les autres croyant, sans doute, avoir le droit de lire, avant le lieutenantgouverneur, le “ monument impérissable,” comme M. LaquEux
La seconde session du parlement provincial, sous Sir James Kempt, fut ouverte le 22 janvier 1830, Alors, d’après la harangue d'ouverture, ‘la détresse qui avait régné, l’année precedente, avait cessé de se faire sentir ; le commerce s'était étendu considérablement ; le revenu provincial s'était accrû ; des écoles élémentaires.s’étaient établies par toute la province; il avait été fait de grandes améliorations dans les communications intérieures.”
Les nouveaux comtés de Drummond, Missishoui, Sherbrooke, Stanstead, et Slefford, avaient porté à l’assemblée MM. Hertior, FREILEIGH, TAYLOR, TREMAIN, Brooks, PECK, et KNOWLTON,
L'esprit de vengeance éclata plus implacablement contre M. Christie, au commencement de cette nouvelle session, qu'il n'avait fait, à la fin de la dernière. Le jour même ile l'ouverture, après que les membres furent de retour dans leur chambre, sur motion de M. Bourdages, il fut réexpulsé, à la majorité de 18 contre 3 ; et le même M. Bourdages proposa de résoudre “ qu’il soit présenté une adresse à l’administrateur du gouvernement, représentant (après avoir répété la déclaration du 14 février 1829), que Robert Christie, écuyer, a été, de nouveau, déclaré indigne de siéger dans cette chambre, et priant, ex conséquence, son Excellence, de vouloir refuser au dit Robert Christie toute marque de confiance de la part du gouvernement de sa Majesté, ex le destituant de toute place d'honneur et de projit qu'il peut
tenir sous le gouvernement de sa Majesté.” ”
Cette proposition extraordinaire ne fut pas rejettée avec indignation; mais, sur motion de M.Cuvillier, la congidération en fut remise au 25. Il y eut, ce jour-là,
l'avait qualifié, dans notre chambre d'assemblée. Parlant pour les premiers, le Colonial Advocate accusa “ son Excellence” de s'être rendue coupable d'une “ grande impolitesse,”
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a2s débats longs et animés, en comité général; MM. Bourdages, Viger, Papineau appuyèrent la proposition ; MM. Ogden, Cuvillier et DuvaL la combattirent. La question nyant été mise aux voix, huit membres * votèrent pour la motion de M, Bourdages, et treize* contre cette motion,
À lPexception de ce grand acte de vengeance, ou d'implacabilité, la session de 1830 fut moins bruyante, et conséquemment moins historique, que sa dévancière immédiate. Quand nous disons que cette session fut moins bruyante que celle de 1829, rus entendons qu’il ne résulta pas au-dehors un aussi grand éclat du bruit qu’elle put faire au-dedans ; car dans le fait, l'esprit de parti et de vengeance y fit preuve d'expérience et de progrès : flamboyant dans les paroles du docteur Labrie, il parut chaud ou véhément dans les discours de M. Viger, et sa chaleur porta M. Papineau à déclamer plus chaudement et plus fréquemment que jamais contre la dernière administration, et parfois, en apparence, contre le pouvoir exécutif, et contre le pouvoir judiciaire, quels qu’ils soient; tellement que ses plus constants admirateurs ne purent s'empêcher de lui en faire des reprochesÿ.
Les propositions, ou sentences énergiques suivantes,
ee Tr
# Pour: MM. Boissonnault, Borgia, Bourdages, Brooks, L. Lagueux, Papineau, Samsox et Viger :
f Contre: MM. CaxxoN, Cv, Cuvillier, Der1Gny. Duvar, PFrerzeian, Hertor, LaruEe, Ogden, PECK, Perrault, TayLonr et Young.
“M. Bourdages trouvait l'honorable orateur admirable lorsqu'il exposait les griefs du pays ; mais la chose perdait un peu de son mérite en y revenant si souvent.”
“ Quelques paroles assez vives eurent lieu entre M. Cuvilllier et l'honorable orateur ; le premier monsieur censurait l'habitude aw’il attribuait à l’orateur, de revenir à tout propos sur les griefs di pays, et le patriotisme.”—ZLa Minerve, 18 février 1830,
nous ont paru mériter d'être conservées: nous les donnons sans commentaire :
M. Neizsox : ‘ La chambre « décidé unanimement, que les ordonnances de milice ne sont pas en force :”
M. PariNEAU: “$i cette chambre a exprimé les opinions du pays, les ordonnances sont abrogée” car quand tous les citoyens d’un pays repoussent ::° iimement une mauvaise loi, il n’y a plus de moyen de la faire exécuter ; elle cst abrogée :”
M. Sruarr: “C'est de la rebellion.”*
La virulence des discours de M. Papineau ; leur fréquence, qui commençait à déplaire aux plus chauds partisans de la toute-puissance populaire, entre lesquels se distinguait M. Bourdages, et l'énergie de quelques unes de ses phrases, enthousiasmèrent la chambre d’assemblée du Haut-Canada, et particulièrement le sieur Rolph, et le sieur McKenzie, qui avait été porté à cette chambre à peu près comme le fut William Cobbett à la chambre des communes d'Angleterre. Ces deux particuliers, et quelques uns de leurs collègues, crurent qu'il pourrait remplacer leur regretté juge Willis, et introduisirent un bill pour le nommer juge, ou arbitre, dans une affaire sérieuse ou délicate de leur confrère Randolf; présumant qu'il déciderait comme ils le désiraient, mais ne réfléchissant pas que leur Di{{ devait mourir dans leur chambre, ou dans la chambre supérieure.
Les honorables John Richardson, C. W. GRANT, L. Gugy, Ed. Bowen, T. Pothier, M. BELL, W. B. FeL.- TON, protestèrent contre le concours du conseil législatif au bill de subsides qui lui avait été envoyé par la chambre d’assemblée.
La clôture eut lieu le 26 de mars. Les actes “ pour