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fonctionnaires qui ont perpétré le mal, ce n'est pas

arrêter la marche du gouvernement, c'est faire sentir

la réalité de nos griefs.” M. Young, compare la proposition de M Bourdages à celle d’un homme, qui, sur un grand chemin,

. demande le pistolet à la main, la bourse ou la vie à

un autre, “On veut, continue-t-il, forcer le roi à agir, le mettre sur la défensive, non plus demander, mais exiger, et avee le pouvoir que prétend avoir le gouvernement, il est à appréhender qu'il ne rende nos espérances illusoires. On pourrait revenir au projet de l'union, et nous réunir'de gré ou de force à l’assemblée* du Haut-Canada, qui se conforme aux désirs du gou- Veérnement. Nous pouvons craindre de voir renaître les mêmes disputes que sous le comte de Dalhousie, le trouble et la discorde succéder à la paix, et détruire tout espoir de conciliation.”

M. Papineau, que rien n’étonne, ne s'étonne pas que l'on se serve d'aussi faibles argumens, pour soutenir Une Mauvaise cause..…...Des craintes aussi Puériles ne Peuvent guider que des hommes pusillanimes.… Le &0uvernement est si désorganisateur ici, qu’à peine il a Pu trouver dans l'assemblée quelqu'un qui voulût se Charger de faire ses demandes.”

* Sans s'arrêter aux réflexions injurieuses de M. Papi. neau, M, Young, reprend, qu'il est chargé de demander le vote des subsides, tel que celui de 1829 et de 1830, qui assure à la charabre le contrôle, non-seulement sur les revenus casuels et territoriaux, mais encore sur

Ceux de la 14e de Geo. ITI,

M. Lagueux n’a pas les mêmes appréhensions que M. Young, mais il ne Partage pas les sentimens de M.

* Ces paroles étaient vraiment fatidiques |

Papineau, | par pusillar refuser les raisons de d goureux.”

M. Labrie trôle exercé, revenus de |:

raison bien ] à perdre l'oc«

M. Ogden, dages, parce < Provincial qu:

On se plaint ; che du gouver plus que tout

grief réel à ce l'a énoncé, I droit d’abando ne peut être a sorerie jusqu’à même pouvoir tuer sa volont regarde comme auquel on a fait M. Neilson .

l'argent public consentement du | AVOns; depuis de Qu, et il serait !

* Que croirait, ou Cohsentait jamais à une révolution guivi nation indépendante

colonie,

nus, et il serait fcheux de recourir à des révoluti

COnsentait jama, une révolution guivie

nation indépendante ; à l'indépendance ou à la coerci colonie,

Papineau, sur le refus des subsides..…..Ce n’est pas Par pusillanimité qu'on doit rejeter la proposition de refuser les subsides, mais Parce qu'il y a de solides raisons de différer de recourir à un moyen aussi rigoureux.” M. Labrie se déclare en faveur de l’octro: ; le. contrôle exercé, depuis trois 808, par l'assemblée sur log revenus de la 14e année de Geo. III est, selon Jui, une raison bien puissante Pour ne pas enp2ver la chambre à perdre l’occasion de Continuer à «: :c5p ce droit. M. Ogden, votera Contre l’'amenciinvnt de M. Bour-

dages, parce que par là on veut punir le gouvernement provincial qui ne Peut de lui

plus que tout autre ; Parce que ce serait ajouter un grief réel à ceux qu'il

l'a énoncé. I] dénie a i droit d'abandonner le

tuer sa volonté à celle de la loi :

regarde comme illégale le Message de novembre 1829, auquel on a fait allusion.

M. Neilson croit qu'on ne doit Pas oublier que l'argent public ne peut pas être approprié sans le consentement du peuple*, ce Mais, Continue.t-il, nous AVOns, depuis deux ans, le contrôle sur tous les reve-

* Que croirait, Où à quoi s'attendrait M. Neilson si le peuple ne 18 à l'appropriation de cet argent. Sans doute à € l’anarchie ou de 18 tyrannie, chez une

ition dans une

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J'aber et architectus, Qui noclem tanguam diem transigit.…. Sic faber

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violentes, et d'abandonner l'exercice d’un droit dont nous ne devons pas nous départir ; autrement, nous nous trouverions dans une situation pire que celle où nous nous sommes trouvés précédemment. L'occasion est arrivée où nous devons faire preuve de prudence, et montrer que nous savons user de nos droits.”

emportèrent, cette fois, sur les vagues et injurieuses déclamations; la chambre s'étant divisée sur l'amendement de M. Bourdages, les votes furent, 11 pour, f 41 contre. Dans presque toutes les sessions, depuis 1807, un bill pour ce qu’on appelait l'indemnité ou la paie des membres, avait été introduit et rejeté, Le même bill passa, cette année, dans l’assemblée, mais fut rejeté dans le Conseil. Indigné de ce rejet, M. Bour.

* Le roi ne peut je aller à l'encontre de la loi, et c’est ce qu'avait dit Sir James empt.

MM. Bourdages, Fortin, Huot, Lafontaine, Méthot, Morin, Panet, Papineau, Thibaudeau, Trudel, Valois.

‘de la paie des membres de cette

chambre. Outre que le rejet de ce bi épargne à la province plu-

sieurs milliers de livres, il empêchera que l’assembl e ne se comose, à l'avenir, en grande ut de q

rs, gens très respectables, sans doute dans leur état, mais très Peu propres, généralement, À faire des législateurs,ç Parce que, vu l'état général de l'éducation chez la classe agricole, un très grand nombre seraient nécessairement menés et menables, à la volonté d'un très petit nombre comme l'on remarqué quelques membres, entre autres, M.

$ Qui tenet Gratrum, stimulo boves agitat, et conversatus in opesi0us eorum..…...et enarratio QUS in filis taurorum. Cor suum dabit tn versandis sulcis, et eigilia jus in saginà vaccarum. Sic omnie

dages p malgré

sides.* ( Papineau, ges, de se appuyant MM. Log néanmoins M. Youn des membr ce à condui et propose ] M. Joliet:

Juge-en-chef une conditi chef ne Siég Cette céndi ti à la Majorité fut répétée, à rejetée à la m Le conseil avec lui-mêm l'administrati Serrarius sedens j1 mnes hi in man

éapiens est, Sine } Judicii non sedebun

J'avient disciplinam

* Après rejectior

+ MM. Bourda neau, Thibaudesn

it dont dages proposa d'inclure da-; le ÿ;y des subsides, (voté y nous malgré lui,) « que la somme de £2,000 soit ACCordée à elle où sa Majesté, (qui ne Ja demandait pas

L'occa-

niser les membres de l’ass

emblée,”

le pru- M. Noilson se Prononce pour la motion, ainsi que roits."” * Lee, qui cite l'exemple de la Nouvelle-Ecosse, où à Suivi l'on vote l'indemnité dos membres dans Je bill des subge de sides.* Cet exXpédient coercitif Plut tellement à M. terre. Papineau, qu'il ne Craignit pas plus que M. Bourda. prier 8&es, de se mettre en Contradiction avec lu

cette Î

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Êême et propose le sala

fut M. Joliette, dit qu'il n’est PAS opposé au salai

our-- Juge-en-chef, Mais qu'i Ï

anet, » Tut rejetée ban Contre 8.4 La même Condition “R ut répétée, à ] égard des salaires des autres juges, et plu- rejetée à la même m

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4 e nneque palam pe “acné disciplinam et judicium Eccixsragrious Cap. XXXvIm

bit * Après rejection d'un #57, séparé à cet effet ?

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+ MM. Bourdages Bureau Duval Joliette Huo neau, Thibaudean. a è 2 Marde , (0)

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