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griefs, par les #'x promières desquelles M, Stuart était accusé :

10. D'avoir persisté à traduire dovantlos tribunaux supérieursdes personnes prévenues d'offenses légères, ete. ;

20. De s'être rendu coupable de partialitéet de persé- Cution, en instituant contre divers individus des pour suites pour libelles, injustes ot malfondées ;

30, D'avoir fait preuve de son mépris pour les libertés électives, etc. ;

40, D'avoir été mû par des motifs de vengeance personnelle, et oublié ses devoirs, en poursuivant pour parjure certains électeurs, etc. ;

5o. De s'être rendu coupable de subornation do parjure ;

60. D'avoir attiré sur la Justice criminelle de ce Pays le déshonneur et le Mépris.

Et par les trois dernières desquelles il était conclu :

lo. Qu'il est expédient et nécessaire, que James Stuart , écuyer, soit aussitôt destitué de la charge de Procureur-général de cette province ;

20. Qu'uno humblo adresse soit présentée à sa Majesté, priant qu'il lui plaise de destituer le dit James Stuart;

30. Qu'ane humble adresse soit présentée au gou verneur en chef, le priant de Suspendre le dit James Stuart de l'exercice de sa Charge, ete,

Le gouverneur termine ainsi sa réponse à cette dernière adresse, qui lui fût présentée le 23 mars :

“Je suis persuadé quo la chambre d’assemblée sera d'avis avec moi, que suspendre de ses fonctions un des premiers officiers en loi de la couronne est une démarche qu'on ne doit pas adopter avec précipitation, et je dois, en Conséquence, prier la chambre d’assemblce de m'accorder un jour on

pour que je pui donner une réponse défi

Malgré en appare Britanniq bientôt pa chambre d Ü s'était dé fonctions, même n'av dance, mais dut rappele Alteri ne fec La chamb plaintes port çois, dans la mars, dix rés E juge par la d être prié de ] plaintes porté par MM.F.H bre de la cham contre le juge C. A. Gugy, a remis, faute de Mais il est t celle des subgi, Le 19 mars, fussent aCCordé 80Uvernement, M. Bourdages que les griefs e de la Chambre :

* Elle prétendait | & ide Geo.

® Canadian Specta s'écriait en parlant d

DU CANADA, 51 RAF Gta Malgré un langage si humble, ot si Peu convenable + en Apparence, au gouverneur. ; inaux su- é es, ete, ; de persées pour one 1 "autant de condescends 3 mars 1814, M. Stuart JTE | +146 ip dut rappeler aussi à sa mémoire l'antique précepte : HIS TIRE je as Alteri ne feceris QuOd tibi fieri non vis. 2: “ou de © juge Fletcher, de Saint-Fran- LL. çois, dans la session Précédente, et elle adopta, le 23 dk: Mars, dix résolutions Ou conclusio onclu : James "se de à sa es. Des procédés Commencés le dit

uébec, à l'instance de M. B, C. A. Gugy, AVOCat, (membre de la chambre), furent remis, faute de temps, à la sesei

si On Suivante, 8 Mais il est temps d'aborder la question principale, [lames !

celle des subsides, Le 19 mars M. Young Pr'oposa que les subsides

cette ;

fussent aCCordés, en CoOMmmençant par Je sal

sera

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ion,

érés dans les résolutions S redressés * l’assem blée

* Elle prétendait au droit d'approprier le revenu l'acte de a ide Geo. IT, chap. 88, et non sang raison

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n'acordera aucun subside,” et cette proposition, on motion fut secondé par M. LAFONTAINE.

Cette dernière proposition, qui paraît réjouir le cœur de M. Papineau, lui fournit encore le sujet d’une sortie non moins injurieuse que paradoxale contre le gouvernement de la métropole, celui de la colonie et tous les fonctionnaires publics, ‘« Voter les subsides aujourd’hui, dit-il, c'est déclarer que nous sommes moins accablés sous le poids des souffrances que j’an dernier* L'administration est-elle moins coupable qu'à l'époque des violences du comte de Dalhousie ? avoua-telle jamais alors, prétendit-elle avoir: des revenus à sa disposition. Le refus des subsides est un moyen constitutionnel, qui doit être exercé comme contrepoids aux abus du pouvoir, qui sont aujourd’hui en plus grand nombre qu'ils n'étaient antérieurement. On a parlé d’une liste civile, ot sur quoi fonder en Canada une semblable prétention ? C’est un terme plein d'absurdité, lorsqu'il est appliqué à des colonies.

M. Labrie reconnait la rélité du tableau de nos Maux mais il doute que nous soyons dans des circonstances favorables pour refüser les subsides.

M. Quesner......“ 11 me semble que la chambre, qui vient de s'adresser au parlement impérial, devrait attendre une réponse à sa requête, avant d'adopter aucune mesure de rigueur. Ce serait agraver le mal, et faire un faux pas, que d'arrêter la marche du gouvernement.”

M. De Sainr-Ours: ‘ Nous avons fait entendre nos

* Le Haut-Canada venait de le contredire, et les autres colonies :

ne tardèrent pas à en faire de même. Quelle absurdité, en effet, de prétendre qu’une assemblée coloniale doit avoir un pouvoir que

n'a pas la chambre des communes, celui d’arrêter, d'un coup, la :

Marche du gouvernement, de créer une anarchie complète, ou d’opérer une révolution !

réclamation attendre ur aussi violen

M. Bowen

l'excès du m recourir aux duite serait

faire dire des ces hommes-

M. Lee ent

tration a fait formées, dep ministres n’o:

leurs instruct:

empêcher la pe qui les impose ne veut pas ac Pas Moins pleir On pourra se 8 Il pense qu'on faire un exemp tant qu’il serai:

Pour adopter c« M. Young, r près de dire, Aylmer ne vou Sans y être auto M. Papineau . 8busivement pot M. Wilson est M. Bourpage:

* O'était bien don soi-même dans l'indi u Haut-Canada.

on, ou

Juir le ; d'une contre olonie bsides mmes e l'an upable usie ?

r des es est omme rd’hui ment.

er en erme onies, e nos Cons-

>, qui vrait Dpter mal, > du

réclamations auprès du parlement impérial ; il faut

aussi violents que ceux qui sont proposés,” M. Bournages.

illusoire, et ne tendrait qu’ ‘ Quelles bonnes gens que

M. Lee entre dans le détail des maux tration a fait soufÿrir au pays, des préten formées, depuis quatorze ans.

ministres n'ont fait que multiplier le

que l'adminis.

8 difficultés par

iminuer, Ne pouvant empêcher la Percention des droits, Parceque les actes :

qui les imposent ne sont Pas temporaires, si la chambre ne veut pas accorder les subsides, {es coffres n’en seront Pas Moins pleins, et Comme sous le comte Dalhousie, t des deniers publics.*

Il pense qu'on aurait dû accuser lord Dalhousie et 1 Il croit pour.

ndre encore une année Pour adopter ce que l’on proposait,

M. Young, répondant à M, Lee, se contente à peu près de dire, qu'il est à ga Connaissance que lord Aylmer ne voulait Pas toucher aux deniers publics,

risé par des dispositions législatives,

* C'était bien dommage, en effet, qu'on ne pût pas se laisser soi-même dans l’indigence, et qui mieux était J laisser ses voisine du Haut-Canada, ,

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