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RE rer manne rs —
. l’assemblée, avec la substance du biZ! de l'indemnité équ'il venait de rejeter,) à la majorité de 8 contre 4,
Dans l'attente bion fondée, Cu’ur bill nommant l'honorable D. B. Viger agent de la province, serait . rejeté par le conseil, il avait été, le 28 mars, par M. Neilson, proposé et par l'assemblée, réso/u :
“10. Que dans l’état actuel des affaires de la provin », il est indispensablement nécessaire que quelque personne jouissant de la confiance de cette chambre, se rende incessamment en Angleterre pour représenter au gouvernement de sa Majesté les intérêts et les sentimens des habitang de la province, &e. ;
“ Zo. Que dans le cas où le biy envoyé par cette chambre au conseil législatif ne recevrait pas la concurrence de ce corps, dans la session actuelle, l’honorable D. B. Viger soit invité à se rendre en Angleterre sans délai, pour les fins mentionnées dans la résolution précédente ;
“ 30. Qu'il est expédient que les déboursés nécessaires et indispensables du dit D. B. Viger, pour les fins susdites, jusqu’à une somme n’excédant pas £1,000, courant, lui soit payée et avancée par le greffier de cette chambre à même les fonds des contigens d’icelle, &o.” Le conseil législatif n’attendit pas plus tard que le lendemain, 29, pour résoudre;
. 10. Que l’octroi d'une aide quelconque ne peut légalement être appliqué qu'au paiement des salaires et des dépenses contingentes du gouvernement de sa Majesté pour lesquels telle aide a été demandée par le gouvernement ;
“20. Que l'octroi d’une aide quelconque à sa Majesté par bill ou autrement, excédant le- montant de la somme demandée par sa Majesté, est inparlementaire et inconstitutionnelle, et que, conséquemment, tel
octroi pour la somme 0 “30. Que sonnes que non approp contingente du parleme latif, distin serait un mé subversion d violation ma 31 ; ‘40. Que public non a (autre, &e.,) ( vote, ou d’auc ou d’une autx auquel le con été donné dis ment, serait u …..@t une vic la 31e Geo. II 12; ‘50. Qu'un devant son Ex.
Il y avait « longs, animés € bill de l’exclusi sur l’état de J:
Aussi pris en Richardson, C:
Pothier, Viger longuement, pl parole, et où le
la somme octroyée, es “80. Que l'application
PAT une personne ou des perait sonnes quelconques d’ :
M. non approprié (autre que le paiement des dépenses contingentes ordinaires de l’une ou de l’autre chambre rO- du parlement Î ee : F re, pris des priviléges de cette chambre, üne n- € la constitution de cette Province, et une les violation manifeste du Statut de la 310 Geo. TI, chap, 31 ; te ni sé re [uains 0, le e, 12; 10 ‘50. Qu’une Copie de ces résolutions soit mise devant son Excellence, bo!
ut Il Y avait eu dans le conseil législatif, des débats et longs, animés et intéressants, Particulièrement sur le sa bill de l'exclusion des juges, sur le bi de l'argent, et le sur l’état de la province, que cette Chambre avait aussi pris en .Considération, dans lesquels MM. té Richardson, Caldwell, Ryland, Felton, Cuthbert, a Pothier, Viger et Moffat ava:
remercier
grand savoir politique, diplomatique et légal. Du 8.
au 14 mai, il avait été présenté au conseil, sur l’état de la province, cinq séries de propositions, par les honorables Richardson,* Ryland, Cuthbert, Pothier, et Viger,f se montant à 75. La première fut adoptée le 18, et los 74 autres furent référées à un comité spécial, composé de MM. Coffin, Stewart, De Léry, Hatt, et Moffatt. Le 26, ce comité fit rapport d’une sixiè-
me série de 20 propositions. Le 30 et le 31, ces
propositions furent prises en considération dans un comité de toute la chambre, analysées, modifiées et réduites aux 18 qui suivent:
“1o. Que le véto donné par la constitution au &0uverneur est insuffisant pour garder la prérogative
* M. Richardson semblait récriminer, ou combattre la violence Le la violence, mais sans égaler MM. Bourdages et Papineau, car il ne demandait pas que la chambre d’assemblée fût abolie, ou que les membres en fussent nommés par le roi, mais il disait (en subs. tance,) que le conseil législatif voyait avec une inquiétude extrême les concessions que le &ouvernement du roi avait intention de faire à l'assemblée, offrant de lui abandonner le droit d'appliquer un revenu considérable, en considération d’un revenu comparatiyement modique; que la pratique de l'assemblée, inouïe même dans les répu liques, de discuter annuellement la quotité des salaires de tous les officiers publics, serait cause que ces officiers chercheraient plus à capter la bienveillance du parti dominant dans cette chambre qu’à remplir fidèlement leurs devoirs envers le public; qu’une telle ratique devait avoir l'effet de changer la présente constitution en une république de la pire espèce, en mettant entre les mains du corps populaire le moyen d’accaparer les pouvoirs législatifs, judiciaires et exécutifs; qu'un Corps populaire, agissant sans un contrôle suffisant, est un despotisme déguisé, sous le masque de la liberté; qu'on avait essayé d’influer sur cette chambre par des menaces et des calomnies, dans . vue de la porter à se soumettre à la volonté de l’autre chambre,
t Dans ses propositions, M. Viger entreprenait bien moins la défense du conseil législatif qu’il ne faisait l’apologie de la chambre d’assemblée, prêchait bien plus pour son ancienne que pour sa nouvelle paroisse. On parvint pourtant à lui faire dire : “ En dépit de quelques inconvéniens passagers et inhérents à toutes les institutions humaines, la constitution de cette provirce est propre à avancer la prospérité et lo bonheur des sujets canadiens de sa Majesté, et à resserrer les liens qui les unissent à la mère-patrie.”
de la couror che popului ne soient pr “20. Qu'u:
‘par une brar au peuple, q
à vie par la et choisie d’e leur éducatic société indiqi corps législa!
tive de la cou “30. Qu'un Sauvegarde la ment, naîtraic bres de la bran presque unive Sans qu’il soit sentans du peup ‘40. Que si 1 ment une influ la branche popu les intérêts de indépendant et
* drait la plus sû:
“50. Que pot naissance ou d’o sonnable dans 1a
nn
* C'était là, en e notre acte constituti la méchanceté,” m:
ment une Chambre d majeure partie, révol
Ÿ Sans l'opposition Yoyait sous Louis X Majorités, et peut-êtr
de la couronne contre le pouvoir croiss
che populaire, à moins que les intérêts
ne soient protégés dans la Passation des bis j “20. Qu'une telle Protection ne peut é
au peuple, quoique à vie par la Couronne, comme l’est le conse et choisie d’éntre leg
Personnes de la province qu leur éducation, leur
» à sans qu'il soit requis sentans du peuple.*
‘40. Que si le BOUVernement acquérait malheureusement une influence temporaire sur les membres de
la branche Populaire, de manière à les induire à oublier les intérêts de leur Constituans,
indépendant et intermédiaire, no
rapprochés, et aucune qualification des repré-
J * C'était là, en eff t, une des plus grandes défectuosités de notre acte constitutionnel, due, non à la folie, en. Î la ‘ méchanceté” mais à une imprévoyance qui nous donna tinale. ment une chambre d’assemblée presque ‘‘ toute radicale” mais en majeure partie, révolutionnaire,
t Sans opposition pairiotique de la chambre des pairs, la France Yoyait sous Louis XVII, la ‘renaissance du droit d’afnesse, deg majorités, et peut-être l'abolition de la Charte Constitutionnelle.
ant de la brande la Couronne
il législatif
aractère et leur rang dans la
de ses institutions, et dans l'existence d'un état de,
choses conforme à leurs habitudes et à leurs sentimens, la justice et la saine politique exigent que le conseil législatif soit Composé de manière à former une barrière efficace contre toutes los tentatives d’innovation qui pourraient être faites par une branche, Où, à cause des circonstances locales, ils n’ont pas de représentation correspondante ;....….
‘“ 60. Que cette chambre apprécie l’ardent désir que le gouvernement de sa Majesté a manifesté de nouveau de régler les difficultés financières qui existent malheureusement depuis si longtems dans cette province;
“70. Que le conseil législatif est cordialement disposé À faire une allocation fixe pour telle partie des dépenses du gouvernement qui pourra paraître requérir un arrangement d’une nature plus permanente que les subsides qu'il appartient à la législature de déterminer par dés votes annuels ;
‘ 80. Que le conseil législatif conviendra de la même manièro que la durée d’une telle appropriation sera pour la vie du souverain réguant, ou pour'un espace de temps plus défini, si la chose est trouvée plus expédiente ;
“ 90, Que lorsqu'une appropriation suffisante sera ainsi faite, il sera expédient que les revenus casuels et territoriaux de la couronne soient mis à la disposition de la législature provinciale, pour autant de temps
que l’arrangement pour ladite appropriation demeu. |
rera en force ;
“100. Que ce serait une grande satisfaction pour tous les sujets canadiens de sa Majesté, s’il plaisait gracieusement à sa Majesté d’ordonner que le revenu provenant de cette partie des biens des Jésuites qui a été destince, dans l’origine, aux fins de l'éducation, fût appliquée aux mêmes fins ;
. “110. Qu d'agens autc représenter tans de cett:
sa Majesté e bienveillante vers Ce pays
“120. Qu’ vince soient permettent, q juges de sa M
“130. Que
dance des Jug cour du banc bonne conduit
“140. Qu'’afi
quitter de leur indépendance, | établis d’une n permis de se re “150. Que c'e qui il lui plaît :
“160, Qu'il 8 Cour du banc du assistans, dans de droit, et que membre de cette 66 consultative ; “170, Qu'il es soit établi comm “ 180. Que la r appel est extrême Si ces résolutio Comme l'était nv
t de, * 110, Que la résidence à Londres, d’un agent, où enti- d’agens autorisés Par la législature i 10 le mer d'inche, s de vers ce pays ;
“120. Qu'il est expédient que les juges de la proque vince soient Mis, autant que les circonstances lé eau permettent, dans une gituat:
nalce; disdes rente de égrité et
indépendance, il est expédient que leurs sala la établis d’une manie on un ée ra et &sSistans, dans Ï questions >n de droit, et que le juge-en-chef de cette province soit ps membre de cette Chambre, et J ait voix délibérative u- et consultative ;
t ë 0 Pour les procès en u appel est extrêmement désirable ot nécessaire,’ a Si ces résolutions n'é
taient pas
“ l’œuvre du génie,” cte constit
utionnel, au dire de
comme l'était notre a
M. Papineau, en 1822, elles étaient au moins celles du talent diplomatique et du bon sens politique, aussi n'y eut-il que M, Viger, qui trouvât matière à protêt Contre quelques unes d’entre elles, et particulière. ment contre la cinquième,
Le 21 mars, après avoir sanctionné cinquante bis, et en avoir réservé sept à la sanction royale, loué les deux branches de la législature de “l'attention sans relâche qu’elles avaient donnée aux affaires publiques du »ays,” et remercié la chambre d’assomblée ‘ des subsides qu’elle avait accordés,” en aide des fonds déjà appropriés par la loi,” le gouverneur se contente d'ajouter: “La mesüre de mes remercimens aurait été comblée, si les circonstances m'eussent permis d'assurer le gouvernement de sa Majesté que les propositions qui vous ont été soumises dernièrement, au nom du roi, concernant les finances, avaient été ac- Cueillies favorablement.” :
Après les choses étranges qu’on vient de lire, on sera peut être porté à se demunder si le gouverneur devait borner ]Jà son regret, s’il ne devait pas quelque chose de plus au peuple, dans l'intérêt de sa moralité, de sa tranquillité et de sa félicité présente et future ? Avait-il pu voir sans émotion quelconque la chambre haute de la législature, non-seulement vilipendée, mais vouée à la haine et au mépris du peuple, dans la chambre basse ? * être l’auditeur, ou le lecteur indiffé. rent de déclamations comme celles dont nous n'avons pu donner qu’une exquise légère, mais suffisante pour
* 4 On a pris des moyens pour jeter de l’odieux sur cette chambre | (iaute . 6 s'est servi de l’organe (l’orateur) de l'autre branche
e la législature, ui, à sa place dans cette enceinte, et revêtu de ses priviléges, a fit usage d'expression injurieuses et insultantes, à l'égard des conseillers en général, et s'est servi d'un langage Qu'il n'aurait pas 086 tenir à un seul d’entre eux, individuellement, hors de cette enceinte. ”— Discours de M, Richardson.
qu'on y p:
des bienfn comme un cieusemen!
&ation de implicitem enfin une g Souvernem.
Constituées, que deux ra à garder un teneur de c Constitution:
ce qui ne lui Sir J, H, Cra instructions, Pouvoir en a son méconten d’altercations d'un jage, acc de loyauté, et Constances n’é colonie fût enc« les enfans de 181 au moins comm n'aurait Pu trot si C'était à huit.
jeté de s'émanci loi à leur mère, Quoiqu'il en parlementaires, devait nécessaire mation Sénérale, tion sur un granc
qu'on y pât voir l’exécration des Mesures, le dédain des bienfaits d donnés, DOn-senlement t faire Usage conscien- Omme un devoir qu'il y avait obli.
les Canadiens virtuellement, fu de leur serment d’allégeanc à, 6e à l'administration di:
Justice, à toutes le l’ordre établi, ntes obligeaie en apparence, Ctions, et Ja fi
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ne consistait peut être pas tant dans les récriminations, les animosités, les haïnes et les méfiances réciproques auxquelles il pouvait donner lieu alors,* que dans l'exemple, l'encouragement fourni à la jeunesse, et particulièrement aux jeunes ou injadicieux rédacteurs de journaux politiques, de prendre le ton, non de la discussion logique, de la critique rationnelle, de la censure motivée et exprimée avec décence, discernement et discrétion, mais de l'insulte gratuite et grossière, du libelle diffamatoire, de l'appel aux passions, de la malignité ou de l'ignorance.
Les résolutions violémment aCcCusatrices, ou amère- :
ment complaignantes de la chambre d’assemblée ; les déclamations pétulantes et acerbes de quelques-uns de ses membres, et particulièrement de son orateur, ne firent pas croire à lord Aylmer que le peuple canadien était, ou avait été récemment, en butte à d'indignes outrages, accablé sous le poids de souffrances intolérables, encore moins qu'il fût devenu mécontent de son sort et déloyal; mais elles purent avec l’ordre qu'il avait reçu et le désir qu’il montra de concilier, presque à tout prix, le majorité de cette chambre, contribuer à donner au commencement de son administration un air de timidité, ou de débonnaireté, qui devint par la suite préjudiciable aux affaires publiques et au pays.f Quand, plus tard, il voulut prendre un
* “La chambre d'assemblée a ouvertement énoncé et mis en avant des opinions jusqu'alors inc uïes, et auxquelles on n'avait
jamais pensé.” Discours de M, Cuthbert “Nous lisons journellement des discours de certains membres
‘dune autre chambre, qui nous font presque frissonner, et dans
lesquels il semble s'agir de savoir s: aous demeurerons sujets britanniques.”’— Discours de M. Richardson.
t M. Young ayant appris qu'il devait être question du président du conseil législatif et qu'on ss proposait d’attacher une condition au vote de s0n salaire, s'était rendu auprès du poavecnens et lui
avait demandé s'il voulait lui permettre de dire à l'assemblée que
autre ton, faire respec En dehor avaient été traordinaire ne les avai même temps un jour odie conseil légis] ver fortemen tionnaires de les discours rectement qu Pour ne pa nous dirons q blée, loin d’ac Concessions de et d’une manie TT ren
les juges ne sié ea Son Éxcellene ee que deux des uges et que le troisième a Menace d’être dest à Crainte de perd omme d'honneur à arbitraire. je jue er, Qui avait glé Jges ü Conseil. I à nécessité ou l’uti autrement aurait u rt eut-être, de r.
la vlo ence, mais il a
devoir, ar Un arrang
c'est-à-dire sa sion: ns dout
* Journ | . 0 8 propriétaires" Lu"
èrement, présente
omme d’honneu arbitraire. je ju Kerr, qu avait sié
e des juges nce au conseil ]é latif, q
de prouver nir un consilium indoctum. avait eu ment, la violence par e dit ave. beaucoup de vérité, que la politique faisai u'il craig ir de la ch
* Journal historique, littéraire et politique : M, Bisaun, éditeur ei propriétaire,” *
et passée, la législature du Haut-Canada avait le bon esprit de se prévaloir, pour son avantage et celui de la province, de ces offres généreuses,
Le 10 mars il fut réso/u on arrêté, dans la chambre d’assembléo, à la majorité de 24 contre 16:
10. Que les revenus provenant de l'acte de la 14e Geo. III, avec la somme de £2,500, accordée perma. ‘ nemment par la législature provinciale, se montent à £18,500 ot davantage ;
