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HISTotRE

se bornait à deux points. “ En premier lieu, dit-il, je nie que la chambre ait droit d'appliquer à ses dépenses contingentes des sommes qui sont absolument étrangères à ces dépenses ; et en second lieu, je ne puis approuver la manière secrète et mystérieuse dont cette mission est conduite, où sont les instructions données et les communications faites à l'honorable monsieur ? Pendant deux années, nous avons été informés par les gazettes, et par les gazettes seules, de ce qu'il faisait ou avait à faire, il est vrai qu’on a donné communication de quelques-unes de ses lettres ; mais il n’en est pas moins nécessaire qu’on connaisse les communications qui lui ont été faites ; qu’on sache par qui et pourquoi. Je demanderai quelles communications lui ont été envoyées d'ici concernant la compagnie des terres, et concernant les événemens du 21 mai, dont il paraît que l'honorable monsieur s’est aussi occupé. Nous devrions savoir quelles étaient la teneur et la ten. dance de ces communications. Tel ou tel membre pourra-t-il prendre sur lui de correspondre avec

l'agent sans en informer la chambre? Un membre

pourra-t-il, non-seulement agir sans autorisation, mais entretenir une correspondance qui ne sera pas publiée ? Je n’entre pas dans le mérite ou le démérite de l’honôrable monsieur qui est à Londres, mais j'insiste sur deux objections : premièrement, il ne peut pas prétendre au droit d’être payé sur les dépenses contingentes de la chambre , secondement, il est dangereux de continuer un aront sans être mis au fait de ses transactions.”

Si, en voulant faire envisager comme il le fit en Angletere, l'affaire du 21 mai, 1832, M. Viger n'agissait que d’après les suggestions et suivant les vues de l'orateur de l’assemblée, comme M. Stuart semblait le

donner à ente il agit d’après de cette chaml bua à faire con avait été blâm probablement ]

Le 20 noven Aylmer : “ Qu déré les différe mises par sa ; trouvé qu’il éta confirmer la su lettre du 7 déce neur les raisor roi comme il |’ renouvellement raires, pour les tions portées dev

uns des procédés à cette élection.

voit aucune raiso pour libelles, le c suii la marche meilleure pour le une opinion erron “ limputation de M. Stuart, dans le d’assemblée, quoic résolutions, n’est :

que.” * Les procédés du quables qu'en deux

* Si lord Goderich t Pourquoi donc approuv,

probablement pas eu lieu.

Le 20 novembre, lord Goderich avait 6

Aylmer : « Qu’ayant pleinement et mûre déré les différentes pi

mises par sa Seigneurie et par M, Viger, il avait trouvé qu’il était de son devoir d’aviser sa Majesté de confirmer la Suspension de M. Stuart, e

t dans une lettre du 7 décem bre, le ministre eXposait au gouver-

neur les raisons qui l'avaient induit à aviser le roi Comme il l'avait fait. ; Ces raisons étaient le

sions, moyennant hono-

crit à lord

nséquents Quant au reste, lord Goderich ne

de penser que dans les poursuites

meilleure pour le service publie, ou qu'il se soit formé

une opinion erronnée sur le sujet ; et il doit dire que “ l’imputation de

Les procédés du Conseil législatif ne furent remarquables qu'en deux ou trois occasions différentes,

* Si lord Goderich trouvait Pourquoi donc approuvait-i] ]

que Stuart avait agi honorablement, 8 Suspension ?

162 é HISTOIRE

Dans la tentative d'introduire dans la réponse au discours d’ouvertur: des matières étrangères à ce discours,, M. Debartzch ne fût appuyé que par MM. Dessaules et Malhiot, et il fût, et dut être seul de son avis, lorsque plus tard, il dit qu’il espérait que le conseil législatif serait entièrement aboli, et que la législature ne se composerait que du gouverneur et de la chambre d’assemblée ; qu’alors, et non avant, les intérêts du peuple seraient efficacement protégés ; qu’alors la chambre d’a: emblée ferait connaître les besoins du peuple par ses bills ; que si le gouverneur rejetait les bills de l’assomblée, 17 serait déplacé, et qu'un autre les sanctionnerait.*

Les débats les plus intéressants, ou les plus animés, eurent lieu à l’occasion du rapport d’un comité spécial, recommandant une réduction des dépenses contingentes du conseil législatif, et d’une série de résolutions, dont la première était, que la somme de £500 par an était une rémunération suffisante pour le président du conseil.

Lorsque la question fût discutée en comité général, “ M. Ryland se leva très animé, et s’écria qu’il n'avait jamais entendu faire dans cette chambre une proposition aussi révolutionnaire,.……qu'il était vraiment incroyable qu’un comité de conseillers législatifs eût eu la hardiesse de faire un pareil rapport, que c'était une injustice criante et sans antécédent,.”

“ M. Moffatt, (premier moteur de la mesure, ) censura l’hon. membre, pour l'extravagance de son discours.”

# L’hon. M. Stewart remarqua qu'il avait toujours

* L'Hon M. Ryland, s'adressant à M. Debartzch, répéta en subsyland,

tance les paroles ci-dessus, et demanda s’il avait bien compris M.

Debartzch, et s’il s'était exprimé ainsi. M. Debartzch répondit: “Oui, oui; oui, vous avez bien compris. ”—Traduit du Mercury.

regardé, et re salaire du prés Le président tance, “ qu’il a dait comme sa fraude et de vol son salaire, que une espèce d’ens sacrifice, en acce les devoirs sont rémunérés ; que

ne pouvait pas a

juge-en-chef, mai accordé £1,000 ' législatif, que le dation du comité Composé de radic la chambre d’asse

Sir John Caldw nions du présiden:

M. McGill regr question une affai

M. Molson appt

La première pr MM. Moffatt, McG rité,

A la fin de mars Positions, comme L de la province, le c

“ Que la constitx a été octroyée sur 18 province de Qu tout pouvoir législ l'administration jus

l'administration juste et

DÜ CANADA, 163 regardé, et regardai salaire du président.”

Le président fit un 1 tance, ‘ qu’il avait dro dait comme sa Droprié

t encore comme trop fort le

né pouvait pas augmen juge-en-chef, mais que, æcordé £1,000 par an, législatif, que le Conseil, en accédant à la dation du comité se ferai composé de radicaux et de ré la chambre d’assemblée......”

Sir John Caldwell Partageait généralement les opinions du président sur cette question.

M. McGill regrette que le président ait fait de cette Question une affaire personnelle,

M. Molson appuie les Propositions du comité,

La première Proposition, mise aux voix, fut rejetée. MM. Moffatt, MoGill et Molson Composant la minorité,

À la fin de mars, après avoir di Positions, comme bâse d’une adre de la Province, le conseil arrêta en comité général :

“ Que la constitution du SOUVernement établi, etc. a été octroyée sur l’humble pétition des habitans de la province de Québec, et est le seul fondement de tout pouvoir législatif dans cette Province, et que

impartiale du dit &ouverne-

scuté certaines pross6 au roi sur l’état

, des deux provinces du Canada.

ment est tout ce qui est nécessaire pour établir et maintenir leur tranquilité et leurs justes droits et priviléges ;

4 Que l’acte qui a accordé à cette province une forme de gouvernement modelé, autant que les circonstances le permettaient, sur celui de la mère-patrie, par quelques-uns de ses plus grands et de ses plus sages hommes d’état,* avait pour but le bien-être des habitans de la province ;.....et le bonheur et la prospérité dont les habit.ns du Canada ont joui depuis leur soumission paisible aux lois et la bonne volonté avec laquelle, en toutes occasions, ils sont venus en avant pour défendre la province contre les attaques de l'étranger, attestent hautement la sagesse, l'efficacité, et l’avantage de la mesure ;

‘ Que malgré un état aussi prospère, la chambre d’assemblée, depuis 1831, a fait des tentatives pour obtenir des changemens dans la forme de gouvernement établi dans cette province, particulièrement dans la présente session du parlement provincial, par une adresse au roi, priant sa Majesté de recommander à son parlement une mesure qui tendrait directement à renverser la constitution, et à rompre les liens qui unissent cette colonie à la métropole.

‘4 Que les procédés de la chambre d’assemblée, cidessus mentionnés, sont en contradiction avec les sen-

timens antérieurement exprimés par cette chambre, &

contraires aux déclarations uniformes du conseil légis- Jatif, et d’une grande proportion des habitans de cette province ;

* Expressions des résolutions et pétitions de 1822 contre l'union

“Qu'il est ex roi, &c.’”’* L'adresse fut lutions, et les points, tant par regretter d’y voi que et vrai de 1 tions hasardées, où la prédilectior prématurées, et ] contenu des rés d'assemblée, mais mations de son or res du dehors ; d en partie, à l’abse membres d'origine “Ayant pris 8 disent les conseille constitutionnels ac mes forcés d’appro Majesté, pour repr iffaires de cette pr un remèdo immédi de paix et de prosp:

sous la constitution

tm *L’bonorable P.

clhirement FEI “ D posé de manière » ass:

lnuation des droits polit lsqu'à présent; que la d'assemblée devait être jalitication en propriétés

& harmonie avec le princ Provinces voisines du Hau

RME UE TPE Fra TR

be AT RE og SN TN Pret # SS

* et “Qu'il est expédient de présenter une adresse au pri roi, &c.”’*

L'adresse fut une amplification demesurée des r'ésofor- lutions, et les outrepassa de beaucoup en quelques )ns- points, tant par le fonds que par la forme. On eut rie, regretter d'y voir jointes à un exposé étendu, énergi-

que et vrai de l'état de la province,

quelques asser-

abi- tions hasardées, des expressions sentant l'exagération rité où la prédilection d’origine ou de parti, des prévisions JOU- prématurées, et l’idée de repousser Nnon-seulement le vec cntenu des résolutions et adresses de la chambre ant d'assemblée, mais encore les Vagues et violentes décla- b| de mations de son orateur, sinon les aggressions vulgai- | ité, D res du dehors ; défectuosités attribuables en tout ou } D cn partie, à l’absence déplorable de Presque tous les | bre membres d’origine française. :

our “Ayant pris sous notre sérieuse considération ”? ‘ne- disent les conseillers, les procédés dangeroux et inent constitutionnels adoptés par l’assemblée, nous sompar mes forcés d'approcher humblement du trône de votre der D Majesté, Pour représenter la situation alarmante des ent D affaires do cetto province, et sollicitor avec instance qui D on remèdo: immédiat et efficace, De l'état houreux de paix et de prospérité auquel nous étions Parvenus, ir À sus la constitution qui nous à été octroyée par le roi, 4 A ‘L’bonorable P. McGill avait roposé de résoudre, qu'il était TE, D chirement démontré que ’assemblée n'était vis- D ptte

élire comme membres de cette ch si

Bucun intérêt fixe dans le pays, et que quelque disposition ulté- * rièure à cet égard était devenue nécessaire et serait parfaitement & harmonie avec le Principe établi dans la métropole, et dans les

Provinces voisines du Haut-Canada, de la Nouvelle-Ecosse, &c.

père de votre Majesté, et par le parlement impérial] ; nous passons à un état approchunt de l'anarchie, il £e fait des tentatives pour détruire la confiance qui a régnée jusqu’à présent ontre les sujets de votre Majesié d'origine nt de langne différentes : les intérêts de l’agriculture et d'u commerce et los besoins du peuple sont négligés, pour l'avancement de cabales de partis, Le représentant ©e votre Majesté est faussement accusé de partialité ei d’injustice dans l'exercice des pouvoirs qui lui, sont confiés ; les officiers de votre Majesté, tant civils que militaires, sont délibéremment calomniés comme une faction combinée, portée par l'intérêt seul, à lutter pour le soutien d’un gouvernement corrompu, ennemi des droits et opposé aux vœux du peuple; et ces injures, non méritées, ont été aussi fréquentes, depuis deux années, dans l'assemblée que hors de l'assemblée, et il n’y a pas à douter que ce système n'ait été adopté et suivi infatigablement dans le dessein pervers d’avilir les autorités aux yeux du peuple et de les rendre par là finalement impuissantos et inefficaces pour le soutien du gouvernement. Tout indique la continuation, sinon l'accroissement des maux que nous venons d'énumérer ; car, tandis que les officiers de votre Majesté, et particulièrement les juges, sont accusés et diffamés, on leur refuse dans la colonie un tribunal où ils puissent être jugés et ven gés....et dans la vue de compléter l'exécution de sus desseins, l'assemblée a ôsé recourir à la démarche au: dacieuse de s'adresser à votre Majesté, pour re: ire | conseil législatif électi' ….L'assomblée fait, depui: sieurs années, des efforts dans le but évident d’aca:f rir du pouvoir et de l'influence aux dépens de la coù rone, eten violation directe des droits et priviléges du conseil législatif. Pour preuve de cette assertion, noë”

ferons allusion a pour obtenir l'en le revonu provir faire Aucune app Pour ies dépenses voir à l’indépend restrictions anne:

contenues dans ] durant la présent D par l'assemblée de M ‘tendue des domai M Ditéo erclusivemen n çuse;* et finaleme H Majesté à adopter:

de la constitution.

prétention, nous af

| votre Majesté sur | tion qu’il a gracieu

| menter le poids et ] soil législatif, par 1 avec l’administrati( dans l'assemblée m Pour son abolition :

audacieux..…..On a

| turbulent et violent ble de porter une m * tive de détruire un ré ‘quelle los sujets ca d ‘Un état de paix, d Peine surpassé dans Le conseil législati

FA «€ :# ‘ Oette phrase nons

44 uglaise, et de plus n'ôtre ee " aulle part que la Cham #2 :"nt.une pareille prétenti

| ferons allusion aux efforts constants de cetto chambre , à . L3 A L Li L ; pour obtenir l’entier contrôle et la disposition de tout à le revonu provincial, refusant en même temps, de a firo aucune appropriation permanente et suffisante de D cour les déponses du BouVernement civil, et de pourvoit à l'indépendance des juges ; aux conditions et le | P JUS ; i« restrictions annexées aux votes de certaines sommes contenues dans le bi! de subsides envoyé au conseil nt 4 "7 durant la présente session; à la prétention avancée Ki par l'assemblée de réserver une partie im ortante et ré P P P 1 étendue des domaines de votre Majesté, pour être ha. F bitée exclusivement par des Canadiens d’origine fran- 1e D fuse;* et finalement, à la tentative d’induire votre

ux M Majesté à adopter une Mesure qui détruirait l'équilibre

# = sen “ : Eee = PE bei je ë ue na E PA : : SABRE pu :

di > 0 Done Mu eng ag aer a : ë 3 a AE M 2 we Fes pr oin 4 a er ia coupe + » sine —- . 3 x

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ai de la Constitution... Relativement à cette dernière

prétention, nous appelons humbloment l'attention de 4 votre Majesté sur le fait incontestable, qu'à propor- " | tion qu'il a gracieusement plu à votre Majesté d'augdu menter le poids et l'efficacité Constitutionnelle du conos LE “il législatif, Par l'addition de membres sans liaison dE avec l'administration locale, et pris on grande partie Loi dans l'assemblée même, les efforts de cette chambre les A Pour son abolition sont devenus

Les audacieux... On a tout lieu d’é

LA * Cette phrase nons a semblé sentir trop exclusivement l'origine du %* vglaise, et de plus n'être Pas conforme à l’ ité, n'ayant

#2 M nulle part que la Chambre d’assemblée ait explicitement mis en UE #2 Tant une pareille Prétention,

masse du peuple participe aux vues et aux vœux de la \ majorité de l'assemblée, mais dans une société où l’instruction a fait peu de progrès, les personnes, même bien disposées, heureuses et contentes, sont sujettes à être induites on erreur par des hommes factieux et mal intentionnés......C’est dans les circonstances exposées ci-dessus, que l'assemblée a proposé à votre Majesté d’abolir cette chambre, et de mettre à sa place un conseil éligible par les propriétaires de biens fonds de la valeyr annuelle de dix livres, mesure bien conçue pour parvenir au but désiré d'obtenir un corps législatif qui serait sous tous les rapports, le pendant de l'assemblée... Quant aux conséquences fatales * . qu’on pourrait s’attondre à voir résulterd’un tel chan: gement, ses effets immédiats seraient de rendre toutes les charges électives dans la colonie, de jeter de l'incertitude dans l'esprit des sujets de sa Majesté, d'origine britannique, d'empêcher leur accroissement ultérieur, au moyen de l’émigration, et de rompre les liens qui unissent cette colonie à la métropole, tandis que son résultat final serait de mettre en collision les habitans du Haut-Canada et ceux du Bas-Canada ; et d’innonder le pays de. 8ang: car nous sommes pleinement convaincus que les habitans du Haut-Canada ne souffriraient pas tranquillement l’interposition d’une république française* entre eux ct l'océan.

L'avant dernier paragraphe est une plainte contre M. Viger, ‘“ membre de cette chambre, que les me

s * Ce mot, qui ne se trouve pas dans les résolutions, et qui pouvait être remplacé si convenablement par celui d'anarchique, était très inconvenant dans la bouche d'hommes graves, comme le devraient être des conseillers législatifs. En effet une république

Sitons pas à dire que ia république française sous le directoire exé- “ds Mr au moins çe qu'avait valu la république anglaise gous rom\well.

française pourrait valoir une république quelconque, et nous n'hé- à

neurs de l’asser 1831, à se rend avoué d'y soute:

‘le consentement blo d’une violat chambre, en ac semblée, sachan d'une loi,” etc.

L'adresse du été un peu différ le pays énondé française, entre le membres d’origir à l'exception d’u grande partie des nent de ceux qui dtaient si pou Si, à leur poste, qu’o saiont ainsi syst l'opinion, ou la pa qui avait dit qu’er à la haute, on 1 tbsence, systémat diens, parut inexpl do l’état ot le salut Pour ainsi dire mis La prorogation trente-trois projets ft celui « pour fa:

smbléo,” mais non revenu amendé du thambre eût cessé dit à l'assemblée:

Fayant été pris er

de la l’ins- \ême tes à iX et S EXotre ace iensbien or ps dant Lales hanutes l’inr'igiulté- les ndis 1 les ,; €t ineà ne une

ntre me:

pouétait ne Îe lique n'héexé:

gous

thambre eût cessé d’être en nombre, dit à l'assemblée: « Ce sujet (de la

layant été pris en considération qu

pu CANADA. 169

neurs de l'assemblée trouvèrent moyen d’induire, en 1831, à se rendre en Angleterre, dans le soul dessein avoué d'y soutenir les pétitions de l'assemblée, « sang ‘le consentement du conseil,” ot qui s’est, rendu coupable d’une violation flagrante des priviléges de cette | chambre, en ACCeptant un fort salaire annuel de l'as.

semblée, sachant qu'il était accordé sans la sanction d'une loi,” etc.

L'adresse du conseil législatif eût été un peu différente, et n'eût pas vu le pays énondé de sang, non plus française, entre le Haut-Canada et l membres d’origine française n’eusse à l'exception d’un ou deux, Malh Srande partie des conscillers canad

probablement Prématurément

férence pour l'opinion, ou la parole de l’orateur de cet

Cette Conseillers Cana-

ue Où le maintion t'en Question, et

avril Parmi les

ÿ Dar le 0UVerneu £ 8 ‘ r fût celui + pour faire allouance aux