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rejeté, à la majorité de 42 contre 14; et la réponse, rédigée par le comité spécial, et adoptée par la cham. bre, fût à peu près conforme au discours du trône. Cette réponse fut présentée au gouverneur le 13, et le même jour, la chambre reçut de son Excellence les deux messages suivan‘s :

‘“ Vers la fin de la dernière session, la chambre d’assemblée présenta au gouverneur en chef une adresse, le priant de vouloir bien communiquer à la chambre les circomstances et les raisons qui avaient fait retarder l’émanation d’un warrant pour l’émanation d’un writ pour l'élection d’un membre pour le comté de Montréal, etc.

“ En réponse à cette adresse, le gouverneur communiqua à la chambre, qu'il avait, en effet, refusé d'apposer sa signature au dit wrif, exposant, en même temps, quelques-uns des motifs qui l'avaient porté à ce refus, et qui étaient le résultat des procédés de la chambre elle-même, et le gouverneur informa la chambre qu’il avait référé le sujet de son adresse au gouvernement de sa Majesté.

“ Le gouverneur informe maintenant la chambre, qu'en réponse. à sa référence, il a reçu du secrétaire d'état une dépêche dont il donne l'extrait suivant relatif à l’affaire de M. Mondelet.

“ Je dois d’abord exprimer mon entière approbation

de la routine, c’est surtout celle-ci.....Pour avoir été vaincu hier, je ne désespère pas de ma cause...J’attends tout de la réflexion. Que la majorité ne croie pas non plus intimider la minorité.”

M. Quesnez, : ‘‘ M. Rodier, en faisant sa motion, avait sans doute un but auquel il avait réfléchi ; et voilà qu'il abandonne son client. 4e Cette conduite me paraît suspecte.”

M. Ronter : “ On peut reconnaitre le mérite d’un amendement.”

M. Guay: “M, ier fait une motion, et se décide lui-mème à lé combattre hautement... Quant aux règles de la décence et du détorum elles sont bonnes partout: s’en départir, c’est dire qu'on veut se jeter dans le règne honteux du sans-culotisme.?

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sion que la tution anglai autant d’exa “ne m' ton, et de « chambre d'as tunt du roi .

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avec l’existen n'hésite pas à « déclarer vacar mité à l’interp:

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autant d’exactitude.

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en quel prérogative e, et qui menace de lui, jusqu'à ce qu'il violé ses droits et privient est d'exprimer les du roi, relativement à

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………..L& prudence de la chambre des Cémmuünes, et ja “Connaissance qu'elle a de la Constitution, et de ce qui est dû aux autres bra

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rour fatale de s’arroger le droit monstrueux de donner force de loi à ses résolutions. La chambre des communes ne possède pas, et n’a jamais prétendu posséder aucun pouvoir, sans le consentement de la couronne et de la chambre des pairs, de faire des lois relatives soit à ls qualification, soit à la non-qualification des électeurs et des candidats, ou plutôt d'effectuer son objet par de simples résolutions. On ne peut présumer qu'un corps tel que la chambre des communes, également instruit de ses propres droits et de ceux des autres, puisse s'arroger un dégré de pouvoir aussi extravagant...

Dans le second message, après un préambule qni est une amplification de ce qu'il avait dit dans se harangue, au sujet des difficultés financières de la province, lord Aylmer ajoute :

“Le gouverneur en chef informe la chambre d'assemblée, qu'ayant transmis au secrétaire d'état une copie du bill de subsides, tel qu'il a été adopté par la chambre et ensuite rejeté par le conseil, il a reçu ordre de signaler les objections constitutionnolies auxquelles ce bil/ donne bien.

“ Les différentes conditions qui exigent que certains officiers ne soient pas membres du conseil exécutif ou du conseil législatif, doivent être considérées, dans le langage parlementaire, comme des‘ attachés’ (tacks) dont l'effet est d'introduire des changemens dans la loi par la décision d’une seule branche de la législature. Attacher (fo tack, à un bill de subsides réclamé par les exigences et les besoins de l’état, une clause ou disposition qui n’y est pas liée (ainsi qu'elle devrait l'être), afin de contraindre la couronne ou la chambre haute à choisir entre la perte du bil/ avec tous les maux qui en sont la suite, ou l'adoption

d'une mesu qui, quoiqu” tropole, a é tendant, d’u aux pairs la tion du parl gislatif so fû au hill de |’ des inconvén pe te, il a ét sa Majesté n':

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du Bas-Canads législatives, et deux modes se constitution du l'introduction abolition du co voir dans le mc légèreté ; mais de donner son doit considérer patible avec l’e chiques..…....J "Îg sa Majesté dési Mmonarchique, & Où posséder le s

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d'une mesure qu'elles désapprouvent, est un üsage qui, quoiqu’on ait tenté de s’en prévaloir dans 1a mé. tropole, a été abandonné depuis longtems, comme tendant, d’une manière directe, à enlever nu roi et aux pairs la part qu'ils doivent avoir dans la législation du parlement. C'est Pourquoi, si le conseil lé. gislatif so fût laissé engager à donner son assentiment au ll de l’année dernière......par la considération des inconvéniens très graves qui scrait résultés de sa pe. ie, il a été donné à entendre au gouverneur, que sa Majesté n'aurait Pas été avisée de le sanctionner.”

Le lendemain, 14, Ja Chambre d'assemblée reçut un autre message, contenant l'extrait suivant :

“ J'ai aussi présenté au roi l'adresse de la chambre d'assemblée, Je ne puis m'empêcher de faire sur ce document quelques observations. L'object que l’on a en vue, dans cette adresse, est de prier sa Majosté de vouloir autoriser une Convention nationale * du pouple du Bas-Canada, à l'effet de mettre de côté les sutorités législatives, et de Prendre en considération lequel de deux modes sera adopté pour détruire entièrement la constitution du Bas-Canada, soit que ce doive être par l'introduction du principo éloctif, ou par l'entière abolition du conseil législatif. Sa Majesté vout bion ne voir dans le modo projetté quo le résulta d’une extrême légèreté ; mais sa Majesté no pourra jamais être aviséo de donner son assontiment à co projet, parcequ’elle doit considérer une somblablo mesure comme incom- Patible avec l'existence même des institutions monarchiques.…..J'ignore chcore si les sujets canadiens de sa Majesté désirent imiter, sous un &ouvernement ‘une république, une administration exécu-

monarchique, toutes Îles institutions d Où posséder le simulacre d’ an

* Toute élective,

tive dont l'existence dépendrait absolument d’un corps populaire qui s’arrogerait toute l'autorité de l'état. Je ne suis pus prêt à aviser sa Majesté de recommander au parlement une démarche aussi sérieuse que le serait celle de révoquer l’acte de 1791, de cet acte qui a conféré aux provinces du Bas-Canada et du Haut-Canada les institutions qui y existent... mais si les événemens venaient malheureusement à forcer le. parlement à exercer son autorité pour appaiser les dissentions intérieures des colonies, mon objet, ainsi que mon devoir, scrait de soumettre au parlement telles modifications à la charte des provinces du Canada qui pourraient tendre, non pas à y introduire des institutions qui sont incompatibles avec l'existence d’un gouvernement monarchique, mais dont l’effet serait de maintenir et de cimenter l’union «vec la mère-patrie, en adhérant strictement à l'esprit de la constitution britannique, et en maintenant les droits et les priviléges mutuels de toutes les classes des sujets de sa Majesté.”

Le même jour, le conssil législatif reçut, par message, un extrait d’une dépêche du ministre des | colonies, dans lequel il était loué de sa loyauté et de |'1R son attachement à la coustitution, mais aussi blâmé de ne s'être pas abstenu, en parlant de l’autre branche de la législature, d’un langage moins modéré qu’il no convenait à sa dignité.

Les trois messages envoyés à l'assemblée y cms rent d’abord un grand étonnement, et un extrême embarras, comme il paraît par les débats qu’il y eût, le 14.

M. BourpaGes : ‘“ Maintenant que les dépêches nous ont été soumises, qu'en voulant avoir une sesssion, on nous à expusés à les rocevoir telles qu’elles sont,

et que de cette pénible em bar:

on prétend nou que j'attends d ches,”

M. Cuvrz re:

l'honorable me ces dépèches n l'année dernièr quelque sorte ; ne doit-il pas êt:

M. BourpaGr majorité ; n'est.

été fait, l’année «

M. Lafontaine l'extrême rang blâme sur le go nies, et termine :

voulions point de

réponse’ à leur prendre l’initiat siéger, C'est à eu leur devoir, comn Mmier jour de la se M. Cuvrzurer :

tion de Montréa expulsant injuste qué ? Si M. Mon serait-il suivi une heur, et par cont Nef, Quant a un plus grand fonctionnaires pul droit de la chamb

et que de cette manière on nous a jetés dans le plus

pénible embarres, je désirerais savoir quels moyens

on prétend nous proposer pour nous en tirer. C'est ce que j'attends de ceux qui ont fait attendre ces dépéches,.”’

M. Cuviiier : “ Je suis surpris de ce langage de l'honorable membre : ne doit-il Pas s'apercevoir que ces dépèches ne sont que le fruit des travaux de l'année dernière ? Il en est lui-même la cause, en quelque sorte ; il les à provoquées. S'il en est ainsi, ne doit-il pas être prêt à les rencontrer ?

M. Bourges : “ On m'impute ici le fait de la majorité ; n'est-ce pas elle qui a décidé sur ce qui a été fait, l’année dernière ? ”

M. Lafontaine, qui, ce jour-là, paraît avoir occupé l'extrême ranz de l’extrème gauche, rejette tout le blâme sur le gouvernement et le ministre des colonies, et termine ainsi: ‘‘ Ce n'est point à nous, qui ne voulions point de session (et conséquemment point de réponse’ à leur demande de l’année précédente), à prendre l'initiative, mais bien à coux qui ont voulu siéger. C’est à eux qu'il convient de faire aujourd'hui leur devoir, comme nous voulions faire le nôtre, le pre- Mier jour de la session.” ;

M. Cuvizuier: Par rapport au message sur l’élection de Montréal, n'est-ce pas la chambre qui, en expulsant injustement un de sex membres, l’a provoqué ? Si M. Mondelet n’eñt pas été expulsé, s'en serait-il suivi une enquête injurieuse pour le gouverneur, et par contre-coup, cette dépêche si défavora. ble? .....Quant aux subsides, les refuser, c’est fairo Un plus grand tort au peuple en général qu'aux fonctionnaires publics. Il est bien vrai que c’est le droit de la chambre do votèr los subsides ; mais est-ce

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à ceux qui ont provoqué co message, en attachant : lour vote des subsides des conditions imparlemen. taires, de s’en plaindre ?

M. Bepaun: “ Ces dépêches sont les coups les plux

violents qui ait jamais été portés à notre constitution *

nos droits, nos priviléges les plus sacrés sont attaqués, La chambre seule a le droit de juger ses membres «: de les expulsor. Si on laisse ce droit, (d'expulser les membres ?) au ministre des colonies, c'en est fait « nous, parcequ'il pourra empêcher, à son gre, le retour de tel membre qu'il voudra”...

M. NeiLsoN: ‘ Ce qu'il y a de mieux à faire, c'est d'étudier et de considérer les dépêches qu'on nous à envoyées.”

M. Kimeer: “Jo m'attendais à recovoir de l'hono rable moteur de l'amendement du premier jour, quelque chose qui aurait pu nous guider dans la cir constance... [l serait peut-être bon de faire un appel nominal pour nous déterminer dans cette affaire ; mais j'attends de l’hon, membre pour le comté de Québec, des mesures propres à guider nos pas duns cette démarche.”

M. NeiLson : “Je ne vois Pas pourquoi on voudrait que je dictasso sans délai la mesure à suivre.”

L'enquête que la chambre avait commencée dans la précédente session, et qu'elle continuait, ou voulait continuer, dans la présente, avait occasionné d'énor mos dépenses : le 14, sur motion de M. Huot, elle fit demander au gouverneur £7,000 à compte de «ex dépenses contingentes. Lord AYÿlmor lui fit savoir qu'il communiquerait sa réponse par message,

* Lisez “ pour la défense de la constitution.” Il faut croire qu'il

Y 2 euerreur dans le rapport des débats, au dire du langage du résident du comité qui avait fait rapport sur “les changemens à

aire dans la constitution du conseil égislatif,” que c’est un tissi de contre-vérités et de non-sens, Un pur galimatjns,

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que son | de M. M meme, la tion l'éta ordouné u La eom comme de Le mess reçu le 18, de l'année demeure n laltes aux lien faite « 3e Geo, 1 jeter un des (0 ba prés ce parlemer on de l’a mprises l dres,) il de pourrait arr erait pas au ses adresses, “ Le gouv.

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Le même jour, sur motion de M. Bed

ard, la chambre vota une adresse au gouverneur,

lui demandant des personnes consultées sur l'affaire jour, sur motion du prendre en considéra.

tion l'état de Ja province," le 15 fevrier, et il fat ordouné un appel nominal pour le même jour.

La eommunication des Opinions e comme de raison.

Le message Concernant la demande de £7,000 fût reçu le 18. Il se termine ainsi: “Le bill des subsides de l'année dernière aÿant échoué, le &ouverneur emeure nécessairement responsable pour les avances ialtes aux deux Chambres, pendant 1n session, (déduc- ‘en faite du montant du fonds créé Par l'acte de la Je Geo, III, chap. 8), circonstance bien propre à ieter un degré d'anxiété dans SOD Csprit, car arrivant 400 à présente Session, probablement la dernière de ce parlement, finisse sans qu'il soit pourvu à l’estimaüon de l’année dernière, (dans laquelle se trouvent “mprises les dépenses Contingontes des deux chamdres,) il devra continuer à être responsable, et il pourrait arriver que le Prochain parlement ne satiserait pas aux enSagemons pris par le précédent, dans *@ adresses,

communication des Opinions et des avis que son Excellence dit avoir de M. Mondelet, et Je même meme, la chambre résolut de «

L'avis fût refusée,

“ Le gouverneur informe donc la chambre d'assomee, que jusqu'à ce qu'il ait été déchargé par un acte de la législature, de la responsabilité qui pèse sur lui ; il doit refuser de prendre en considération la convenance d’encourir une responsabilité ultérieure le même rapport”...

Quelque raisonné at raisonnable que fût ce message,

quelques membres y trouvèrent fort à rodire, et M, , I