LIVRE SEPTIÈME

Contenant ce qui s'est passé de remarquable depuis l'été de 1835, jusqu’à l'automne de 1836.

On ne tarda pas à apprendre que ce ne serait pas lord Amberst qui viendrait en Canada, comme gou- Verneur et commissaire royal, mais le comte de Gosrorp, irlandais, fait our l'occasion baron du

Royaume-Uni, sous les :;t:04 WoRLINGHAM et de Brc- LES, et qu'il lui serait siljoint deux autres commissaires,

Les journaux favorables à la majorité de l’assemblée ” avaient déjà donné à entendre qu'une enquête sur les lieux n'était pas son fait, et qu'elle s'était attendue à toute autre chose, et si les ministres avaient eu assez de vigilance et de patience pour lire, dans ces journaux, les débats et les procédés de cette chambre, cette enquête leur aurait paru absolument surperflue, car ils auraient compris que toute tentative nouvelle de conciliation, loin d'arrêter le mal, ne forait que l’accé: lérer et l’accroître. Ici, il était évident que l'enquête se ferait en pure perte, sinon quant à l'instruction qui en pouvait résulter pour la métropole, du moins quant à l'amélioration de l'esprit dont étaient animés la majorité de l'assemblée et 808 partisans. L'état du pays était alors déplorable sous tous les rapports : la licence de la presse était affreuse ; nul homme tant soit peu actif ou marquant dans la province n’était à l'abri de ses traits envenimés, Les révolutionnaires

semblaien opposés à seins, et | désespére:

révolutior citoyens ; des mena part et d’s continuell bre d’anné voyait ou incessante sages, s'ét doute, ceu:

à un boule inquiétants Ce fût « nouveau g août, 1835 saires, sir ( Lord Aylm l'arrivée de Si,enarr

à lire les jor

*“ Son Exr s'étaient tran

M. les memb:

son Excellence

“Nos burea paraît qu'il n’e seigneur de B cheval. En pa des pour atten chevaux, était continué son ci de l’Union, qu' chevaux à l'6 s'amuser dans :

qui devait L’ancr

is l'été

t pas goute de n du Becnmis-

nblée ir les lue à assez jourcette , Car e de ACUé :

uête | qui oins Imés t du

: la tant it à ires

DÜ CANADA, 279

semblaient devenir furieux, à la vue des obstacles | opposés à l'accomplissement immédiats de leurs desseins, et les constitutionnels s’impatienter, sinon ge if désespérer, en voyant, ou croyant voir la carrière 1 révolutionnaire laissée libre à leurs antagonistes, Les | citoyens paisibles gémissaiont des emportemens et | des menaces de violence auxquelles on se livrait, de | part et d'autre ; la population des Campagnes, presque | continuellement travaillée et agitée, depuis un nombre d'années, ne savait plus que penser de ce qu'elle voyait ou entendait dire; une irritation presque incessante, une accablante anxiété, de sinistres présages, s'étaient emparés de tous les esprits, et sans doute, ceux même qui croyaient avoir tout à gagner à un bouleversement, n'étaient pas exempts de doutes inquiétants et d’appréhensions sérieuses, L

Ce fût dans ces tristes conjonctures qu’arriva le nouveau gouverneur, sur la frégate, La Pique, le 23 août, 1835, accompagné des deux autres commissaires, sir Charles Edward Gray, et sir George Grpps. : Lord Aylmer ne partit de Québec qu'un mois après ll l’arrivée de son successeur. *

Si, en arrivant, les commissaires royaux s’amusèrent à lire les journaux politiques, ils durent se former, une - |

a ape

RE

+“ Son Excellence, lord Aylmer, et un nombreux état-major ik s'étaient transportés sur le quai du roi, à cheval et en carosse. | MM. les membres de la Commission furent reçus dans le carosse de

‘Nos bureaucrates sont bien mécontents de lord Gosford. Il paraît qu'il n’est demeuré que trois quarts d’heu

ec sa suite, Il n’était pas rendu à l'hôtel de l’Union, qu'on est venu donner ordre au cocher de mener les Tout ce temps, Zord Gosford le passait à s'amuser dans son jardin, à regarder avec sa longue-vue la Pique, qui levait l ancre” Correspondance de Za Minerve.

à < | F po Sa

ain Street Y 1 USA

da

Le

LE Le pu

150mm

F E es A — © 1993, Applied Image, Inc. All Rights Reserved

idée bien défavorable de la société canadienne, et il ne tardèrent pas à se voir eux-mêmes epostrophés de la manière la plus rude, ou avisés sur le ton le plus nargueur et le plus impertinent ; et, malheureusement, l’aide du dehors venait se joindre à l’œuvre du dedans, depuis que les sieurs CHAPMAN et Revans, ci-devant éditeurs du Daily Advertiser étaient passés À Londres. Pour assister le nouvel agent de l’assem blée, ils avaient établi avec le Vindicator une. correspondance régulière, que la Minerve traduisait régulièrement, et dans laquelle, outre la grossièreté du langage, et l’entier oubli des convenances sociales, on avait à réprouver des assertions Aussi pernicieusement décevantes que notoirement fausses, des exhortations à une résistance équivalente à la trahison et à la révolte, des conseils aussi incompatibles avec la tranquillité et le bonheur du peuple, qu'avec les devoirs de citoyens et de sujets, en un mot, un mélange monstrueux de radicalisme outré, et de nivelisme absolu, et de jacobinisme, en d’autres termes, de principes destructeurs de la société civilisée.*

Pour revenir à l'agent de l'assemblée, il avait pris

* “ Les commissaires sont partis….Il ne peut rien résulter d'une enquête nouvelle. Ayez soin d'éviter toute plainte partielle, plaignez-vous du système, et demandez-en la changement. Demandez un eonseil électif, ou l'abolition totale de ce corps ; l'un ou l'autre, point de milieu... Nous allons vite ici pour la même demande ; nos lords, notre conseil, seront abolis.…..Si l’on ne vous accorde pas le conseil électif, n’accordez rien, ou vous vous perdrez, parlez avec force, MENACEZ ; vous vous en trouverez bien. Le peuple anglais vous soutiendra….[es ministres n'6seront pas apporter des délais... Point de demi-mesures : celui qui conseille quelque concession (de votre part) est ou ignorant ou pervers, Ne craignez pas ; ne retranchez pas un seul iota de vos demandes... Un conseil populaire, ou rien, voilà votre motto, voilà votre règle.”

“ Those who attempt to level never equalize. În all societies consisling of various descriptions of citizens, some description must be uppermost. The levellers therefore only change and pervert the order @f things. In this you think you are combatting prejudice, but you are at war with nature./'—M, Ë. Burke,

étourdime:

une entrev mission ro serait disp demandes

exigea que et sir Geor, laquelle il manière d’:

là-dessus, M dé que co:

tions, de le de l’arroga

———rrnes * Quoique IL dans la discuss a une circonsts la législature 8 province que s sonne à agir c n'a pas été ré comme agent d commission, et son succès, C sultat d’instruc culièrement tou ment être fond probablement ; circonstances < d'autres person recevoir par vol la chambre de :

fiable, s'il rece Chambre, des re] ce corps.” Avant son ent M. Papineau unc ferme dans son b duite qu’elle ges cette lyrannie l entravé sa marc!

longtems permis qu'un gouvernen touts espèce d'a efforts ne devrai cette misérable in

étourdiment sur lui d'exposer à lord Glerelg dans une entrevue, ce que cette chambre pensait de la commission royale, et à quelle condition préliminaire, elle serait disposée à l'accueillir, laquelle était que ses demandes lui fussent accordées en total, Le ministre exigea que cet exposé verbal lui fût donné par écrit ; et sir George Grey remit à M. Roebuck une note, dans laquelle il lui disait, que sa Seigneurie regardait cette manière d'agir comme déplacée et non autorisée, * et là-dessus, M. Roebuck de se plaindre de n'être regardé que comme un simple porteur de ccmmunications, de le prendre avec le ministre sur le haut ton de l’arrogance, de la colère, et de la menace, et puis

ee

* Quoique lord Glenelg ne croie pas devoir entrer maintenant dans la discussion des sujets auxquels votre note fait allusion, il y a une circonstance qui lui paraît digne de remarque. La session de la législature s'est terminée avant qu'on put avoir appris dans la Province que sa Majesté avait l'intention d'autoriser quelque personne à agir comme commissaire royal, et la chambre d'assemblée n’a pas été réunie depuis. Dans vo

18... Quelque disposé que soit lord Glene recevoir par votre entremise toute Communication dont il plaira à la chambre de vous faire le porteur, il ne pourrait se croire juatifiable, s'il recevait comme une expression des opinions de la chambre, des représentations autres que celles qui émaneraient de ce corps.’

Avant son entrevue avec lord Glenelg, M. Roebuk avait écrit à M. Papineau une lettre où il lui disait ; # Que l'assemblée continue erme dans son but, qu’elle poursuive avec énergie la ligne de conduite qu’elle s’est tracée, et nous pourrons délivrer le Canada de cette {yrannie harassante quoique misérable, qui a si longtems €ntravé sa marche, et qui est une Aunte pour la mère-patrie, qui a si longtems permis, qui a protégé une si infâme domination. ‘1 n'ya

qu'un gouvernement Purement démocratiqu qui vous convienne, toute espèce d’

ue RE home rtf

mn

D mr Es

d'écrire à l'orateur dela chambre, pour en obtenir for. mellement un pouvoir discrétionnaire, ete. :

Ce ft principalement pour recevoir les communi. cations de M. Roebuck, et approuver sa conduite, qu'il y eût, aux Trois-Rvières, au commencement de septembre, une convention ou réunion des membres de la majorité de la chambre et de la minorité du conseil, Cette convention, ou ce comité de correspondance, institué en vertu d’une des 92 résolutions, arrêta “que J. A. Roebuck, écuyer, était bien fondé à faire les représentations et à donner les explications contenues dans l'aperçu de conférence du 5 juin, et dans sa réponse au très honorable lord Glenelg, et qu'il a la plus grande confiance dans les talens ot le zôle du dit J. A. Roebuck, et dans /a certitude de ses démarches comme agent de la chambre d’assemblée.

A la suite de cette réunion conventionnelle fût publiée la correspondance de J. A. Roebuck, dans laquelle l'esprit du temps empêcha de voir tout ce qu'il y avait d'impertinent et de ridicule.*

L'ouverture du parlement provincial eût lieu le 27 d'octobre. : La harangue du nouveau gouverneur fût moins remarquable par sa longueur démesurée, que par les nombreux actes d’humilité, de contrition et de bon propos, récités par sa Seigneurie, de la part, paraissait-elle prétendre, du gouvernement de sa Majesté. Lord Gosford passe en revue toutes los plaintes portées en Angleterre par les deux partis, en évitant de parler explicitement de celles qui touchaient aux principes fondamentaux de la constitution, ou aux

* “J’allais mentionner, en ma qualité privée, une circonstance qui, comme simple objet de police, devrait être réprimée. C'était, comme on me l'avait donné à entendre, l'habitude qu'avaien: les troupes, à Montréal, de ne pas aller en ligne droite de leurs caser-

nes l'église mais de faire un circuit de manière à Passer devant la ure de M. Papineau et d'y jouer des airs de parti.”

deme

droits du moins pot lièrement ‘“ Pour donnée à | partialité oiseux de prouve la l'adoption classe quel tes pt blics leur ont r propos de p tans angla volontiers ‘ Aux c:

qu'il y ait ciété, sous " contents + autres ] ‘rer les a petit nom d’agriculte:

ble par ses travail et ll dans la gue briser un 8j lation agri vres. L’Ar tres bienvei exemples o nération, ta bonheur.” ‘“ Je dira

nir for

imuninduite, ont de bres de onseil, dance, arrêta ndé à ations in, et lg, et et le de ses blée.

ût puns la.

> qu'il

le 27 ar fût >, que

et de t, Pafajesintes itant

; aux

aux

tance était, n: les Cagerant la

droits du parlement impérial. Il en dit assez néanmoins pour rassurer les doux populations, et particulièrement celle d'origine et de langue française,

“ Pour ce qui est d’une préférence inconvenante donnée à la langue anglaise sur la française. ..de la partialité pour la langue anglaise, il peut n'être pas oiseux de vous faire connaître que sa Majesté désapprouve la chose, et désire décourager et empêcher l'adoption de toute pratique capable de priver une classe qrelconque de ses sujets de l’usage, dans les actes pt blics, de la langue que l’habitude et l'éducation leur ont rendne la plus familière, et si vous Jugiez à propos de passer un acte Pour assurer ce droit aux habitans anglais et français de la province, j'y donnerais volontiers mon assentiment.

“ Aux canadiens-français je dirai: ne craignez pas qu’il y ait ancun dessein de troubler l’orûre de 80ciété, sous lequel vous avez si longtems vécu heureux

” Contents. Quoique vous différiez des colons anglais

+ autres parties du monde, l'Angleterre ne peut qu’adrer les arrangeinens cociaux qui ont transformé un petit nombre de colons entreprenans er, un peuple d'agriculteurs bons, religieux et heureux, remarquable par ses vertus domestiques, sa patience dans le travail et les privations, son Courage et ses prouesses dans l& guerre. Nulle part ne se trouve la pensée de briser un système qui maintient une nombreuse population agricole, sans l'existence d'une classe de pauvres. L’Angleterre protéger& et soutiendra ces prétres bienveillants, actifs et pieux, dont les soins et les exemples ont créé et transmis, de génération en génération, tant d'ordre, de morale, de tranquillité et de bonheur.”

‘“ Je dirai, en même temps, aux Canadiens d'origi-

RS

ne française et anglaise, de toute classe et de toute condition: considérez les biens dont vous pourriez jouir, la situation favorable où vous vous trouveriez placés, si ce n'était de vos dissentions. Enfans des deux premières nations du monde, vous possédez un vaste et beau territoire, vous avez un sol fertile, un climat salubre, et le plus beau fleuve de la terre, qui fait de “otre ville la plus éloignée un port pour les vaisseaux de mer. Votre revenu triple les dépenses qu'exigent les besoins ordinaires de votre gouvernement: vous n'avez point de taxes directes, point de dette publique,* nul pauvre demandant au-delà de ce que prescrit l'impulsion naturelle de la charité. Si vous étendez vos regards au-delà de la terre que vous habitez, Vous trouverez que vous êtes habitans du beau patrimoiïe de l'empire britannique, qui vous constitue, dans toute la force du terme, citoyens du monde entier, et vous donne une patrie sur tous les continens et sur tous les océans du monde. Il y a deux sentiers ouverts devant vous ; l’un vous mènera à la jouissance

de tous les avantages qui sont en perspective devant vous ; par l’autre, vous vous en priverez, et vous en- Sagerez Ceux qui n’ont en vue que votre prospérité dans la route la plus sombre et la plus difficile.”

Dans son adresse en réponse à ce discours, la chambre d’assemblée attribuo au &ouverneur des admissions, des concessions, ou des promesses qu'il n’a pas faites, ou les représente autrement qu’il ne les a faites, passo sous silence des énonciations importantes, et introduit imparlementairement des matières étrangères, ou même contraires à la teneur explicite ou implicite de la harangue. Elle dit d’abord, et contradictoirement à la vérité notoire et publiée de diverses manières :

ré nnine

* C'est l'inverse anjourd'hui.

“ Nous ne

tueusemen de cette p tion du pri tution du d'une natu bonheur de Et puis: « d'assurer v qui ont été an sujet de de cette pro après un lon, et des événe cieuse,..…... Ne sil législati rale du peup cun arrang temporaire 1 avons À cœ de voir les d pleinement et Quoique 1:

représentait droits, les in:

laissât entre lui aurait aid elle existait, me au discou:

en-entendre ] gnes d’approb français d'abc de la majorité que de sa sati

| toute urriez iveriez s deux | Vaste climat ait de seaux igent vous publipres- étenbitez, patrititue, le eninens tiers Jance vant S enérité

amons, ites, asso duit

ou e de ent 'es :

“Nous ne devons pas manquer ici dé déclarer respectueusement à votre Excellence, que Z4 masse du peuple de cette province, sans distinction, considère l’obtention du principe électif, et son application à la constitution du conseil législatif en particulier, comme d'une nature essentielle aux besoins, à l'état ot au bomheur des fidèles sujets canadiens de sa Majesté.” Et puis: “Nous demandons qu'il nous soit permis d'assurer votre Excellence, que les représentations qui ont été faites par cette Chambre, et par Le peuple, an sujet de la constitution actuelle de la législature de cette province, l'ont été après mire délibération, et après un long examen des principes du gouvernement, ct des événemens passés, avec une conviction consciencieuse.…..Nous avons demandé l'application au conscil législatif dn principe d'élection, L'opinion générale du peuple ajoute à notre ferme conviction qu’'aucun arrangement d’une nature administrative et temporaire ne pourrait produire l'harmonie que nous avons à cœur avec votre Excellence, dans le but de voir les droits, les intérêts et les besoins du peuple b'éinement et efficacement représentés dans la législature.” Quoique la chambre avouât clairement qu'elle ne représentait pas “ pleinement et efficacement” les droits, les intérêts et les besoins du peuple, qu’elle ne laissât entrevoir de paix dans lo pays qu'après qu'on lai aurait aidé à détruire Ja constitution par laquelle elle existait, et quo son adresse fût loin d’être conforme au discours du gouverneur, son Excellence ne put en-entendre la lecture “ sans paraître donner des si: gnes d'approbation.” Elle remercin gracieusement, en français d'abord et ensuite en anglais, les 52 membres de la majorité qui la lui présentèrent, et (comme mar. que de sa satisfaction sans doute,) présenta la main à

M. l'orateur Papineau, qui, dans un long discours, avait dit, entre autres choses étranges, que l'adresse était un chef-d'œuvre, et s'était servi de termes que son Excellence avait apparemment pris pour des compli mens, loin de les regarder comme des injures.

Si la réponse de l'assemblée flt un chof d'œuvre, celle du conseil fût une œuvre chétive, la plus chétive quant au fond et à la forme, que ce corps eût jamais faite à un discours d'ouverture : pas un mot au suijot des dépenses contigentes, que le gouverneur s'était dit autorisé à payer aux deux chambres, ot qui devait comprendre dessommes contre le paiement desquelles le conseil avait protesté, comme étant illégal, et san doute aussi le salaire alloué au nouvel agent de l'a: semblée, dont une des attributions semblait être de diffamer le conseil législatif; pas un mot contre ia détermination continuée de rendre le conseil législatif électif c'est-à-dire d'anéantir le conseil existant, qui, en effet, semble par son adresse avoir voulu cacher son existence, Ou n'avoir pas compris ce qu'il a entendn lire, dont un passage lui fournissait l’occasion de rec. nouveler l'assurance de son attachement à la const: tution et aux institutions du pays, et dont d'autre: allaient à peu près à dire qu'à l'avenir, la vie et les biens des citoyens paisibles seraient laissés sans protection dans les élections contostées, et que le gouvernement mettrait sa confiance dans les hommes les plus populaires ; ce qui pouvait signifier des démagogues ct des boute-feux, etc. Enfin per cette réponse, le conseil semblait se donner lui-même pour un corps purement nul, débonnaire, faisant abnégation de lui-même, passif ou à peu près pour ne s'occuper que des gricfs de la chambre d’assemblée, comme bien fondés.*

emma ananas connait cm * “ C'est la première fois, à ce que nous croyons, que la chambre d’assemblée présente son adresse avant le conseil législatif, Cels

Après cett atif électif, o pas COnsenti ñt M, Debart

Lord Gosfo

casion de t« bien il était & aisait dans $ qu'il fût prés d'expédier so pour les déver dresse lui ay “pondit au n

que j'ai di tte session, | dresse.”

Les mots de chcerfully), au vncture, indig aux dépens de ävait ainsi sar ment son pré

conseil législat:

tour à la major:

Le même jou de la manière 1:

que la chambre i son discours « là nomination d

des juges de la « aux ACCusations haris

vient des long

&s déba qu'on attribue à M.

*“ M. Viger a sou:

une divisio®". MM.

nt en faveur de la

aCOUrS dresse [ue son ompli

euvre, hétive jamais 1 Sujot s'était devait uelles t sais e l'as.

re de tre Ia

islatif

, qui.

acher tendn de rc.

onsti utres pt les pro- Uverplus 168 et )nseil ment ême, riefs

umbre Cela

Après cette réponse digne au plus d'un conseil légisatif électif, on est Presque surpris que ce corps n'ait Pas consenti à se suicider, sur l'invitation que lui en ñt M. Debartzch.*

Lord Gosford ne tarda pas de tr

‘ouver une nouvelle “casion de témoigner à In chamt

re d'assemblée combien il était satisfait de tout ce qui se disait et se

aisait dans sOn sein, M. Huot ayant proposé, le 9, qu'il fût présenté au Souverneur une adresse, le priant d'expédier son warrant pour la somme de 422,000, pour les dévenses Contingentes de Ja chambre, et cette dresse lui ayant été présentée le 11, son Excellence ‘pondit au messager : “Messieurs : en conformité à

que j'ai dit dans mon discours, à l'ouverture de

11e Session, j'accède avec plaisir à la prière de cette ‘dresse,

cheerfully), au moins très-inconvenants dans la convicture, indignèrent les uns et firent rire les autres, aux dépens de celui qui les avait prononcés, et qui “uit ainsi sans qu’on l'en eût prié, blâmé ouvertement son prédécesseur, et offensé gratuitement le conseil législatif, par le désir trop marqué de faire sa cour à la majorité de la cham bre d’assemblée,

Le même jour, 11 novembre, lord Gosford répondit de la manière la plus courtoiseà quatre autres adresses que la chambre lui avait présentées avant de répondre à son discours d'ouverture, savoir: « Relativement à à nomination de Samuel Gale, écuyer, pour être un les juges de la cour du banc du roi ; ” ayant rapport 1x accusations portées par la chambre d’assemblée og RO RÉEnE hs hd sn :

vient des longs débats qui ont eu lieu au conseil, {on attribue à M. Viger”—Le Canadien,

“M. Viger a soutenu la motion dans un long discours. Il y eût ie division : MM. Viger, Debartzch et Laterrière seuls se décidè- Rat en faveur de la mesure. ”—/a Minerve,

sur ce document,

Les mots de Surérogation avec plaisir, ou de bon cœur .

contre le juge Kerr; ‘“‘ par rapport au Collége des J.. suites servant de casernes, et au bail des Forges «| Saint-Maurice,” et ‘au sujet des instructions du di de Richmond pour accorder des terres aux officiers ct hommes de milice qui ont servi durant Ia dernière guerre.""*

La proposition faite par M. Morin, de continuer J. A. Rocbuck, agent de l'assemblée fournit à M. Papi neau le prétexte d’un discours où il avoua, enfin, ou vertemont ce qui avaitété demandé souvent par M.Stuartetautres, ‘ou en veut venir l’orateur ?"” excita une énergique réclamation de la part de M. Pow: et donna à M. Clapham et à M. Gugy l'occasion : dire ce qu'ils pensaient de l'agent et de l’agenco qu voulait la majorité de la chambre.t

* 4 Lord Gosford, qui ne parait pas avoir consulté le ton men. cant de la Gazette Neilson, accorde de bon cœur les contingens 'e la chambre d’assemblée. Aussitôt, la Gazette Neilson nous informe que plusieurs membres du conseil ont déjà laissé la ville, et qu d’autres sont sur le point d’en faire autant.—Lettre publiée par La Minerve.

+ M. Power : ‘“ J'admire la franchise de M. l’orateur, quand il dit u’il désire préparer le peuple pour sa vd rend de la métropole, e n'approuve pas les opinions purement démocratiques de M. Roc.

buck et de M. l’orateur, ni le sort qu’ils désirent préparer au peupie heureux de ce pays heureux. Je suis fermement convaincu que le peuple de ce pays ne désire pas changer son sort pour celui des habitans des Etats-Unis... Il faut se méfier de l’éloquence de M. l'orateur, qui tend à renverser, non-seulement les conseils, mais encore le gouvernement britannique. J'ai voté contre les 92 résolutions: à plus forte raison voterai-je contre M. Roebucl', qui les outrepasse de beaucoup, et à qui l’on donne une latitude sans bornes pour exprimer les sentimens et les convictions de la chambre.”

M. CLapHax : “ Pourquoi s'opposer, par la nomination de M. Roebuck, aux mesures et aux vues de la présente administration? Pourquoi dépenser douze ou quinze cents livres par année jusqu ce que la commission ait fait son rapport? car M. Roebuck nous dit lui-même que le ministère attend le rapport de la commission avant de se prononcer sur nos griefs. Sir Geo. Grey dit, de la part de lord Glenelg à M. Roebuck, qu'il ne pourrait se croire justifiable, s'il recevait comme exprimant les sentimens de la chambre, des représentations qui n'émaneraient pas de ce corps. La chambre Né à avoir honte de la conduite de M. Roebuck, en cette occasion.

M. Guay : “Nous n'avons pas besoin d'un agent en Angleterre. S'il en fallait up, ce ne devrait pas être un homme tel que M. Roc

buck !

Pendant ot O8 act lavorable à sérieuseme cettemajori et à Montre assemblées tentement .

affaires par que les prop les diatribes solutions m4

froid, ou n’a son, ne 80 r comme hors ot semble, « Charles I, la nies de l'Amé ses accompag À Montréa seulement pa entachés de v mais encore F entre autres, ] nier bretons,* drait d'eux, à Grande-Bretag tions envoyées tionner ce proj ment; “Qu'ilr l'union et les d et que, s'ils l'é me,

* Nos gazettes s

Mots anglais Brito

ge des 4.

Forges «li ns du du officiers ct , dernicre

continuer \ M. Papi enfin, ou vent par r?"excita M. Povw: Î *CAsIon à gence qu

e ton meuaontingens c'e joug informe ville, et qui

sbliée par La

, quand il dit à métropole.

s de M. Roe.

er al peupie aincu que le lui des habide M. l'oramais encore résolutions:

ii les outresans bornes ambre.” tion de M ainistration?

nnée jusqu'à oebuck nous commission it, de la part e justifiable, :bambre, dés La chambre 1 cette occa-

Angleterre.

que M, Ron

Mots anglais Briton et British.

Pendant que lord Gosford cherchait, par ses paroles

et #8 actions extra-constitutionnellos, lavorable à la majorité de l'assemblée, sérieusement ceux qui étaient OPposés aux vues de cettemajorité, Los Constitutionnels eurent à Québec et à Montréal, au commencement de décembre, des assemblées où ils exprimèrent violemment le mécontentement que leur causait la tournure donnée aux affaires par le nouveau Souverneur général, L'homme que les propositions révolutionnaires de M. Bourdages, les diatribes inflammatoires de M. Papineau, les 92 ré. solutions même, n'avaient pu faire sortir de son sang froid, ou n'avaient que faiblement ému, M. John Neil. ‘on, ne 80 rappelant plus le 28 mars 1831, est mis comme hors de lui-même, à la vue de ce qui se passo, ot semble, dans son dépit, justifier lo meurtre de Charles I, la rebellion d'Ecosso, l'insurrection des colonies de l'Amérique, l'agitation de O'Connell, avec tous ses aCCOMmpagnemens,

À Montréal, le mécontentement so manifesta, nonseulement par des discours ot des articles de gazottes entachés de violence et d’injures contre le Souverneur, mais encore par des actes d'une nature plus grave, entre autres, par la formation d'un “corps de carabi.

nier bretons, * dans le but d'aider, autant qu'il dépendrait d'eux, à maintenir l'union qui existait entre la Grande-Bretagne et le Bas-Canada,” ete. Aux pétiions envoyées au Bouverneur, pour le prier de sanctionner ce projet, lord Gosford fit répondre pertinem. ment ; “Qu'il ne regardait PaS Comme étant en danger l'union et les droits dont les pétitionnaires parlaient, #t que, s'ils l'étaient, leur Préservation serait mieux * Nos azettes se sont servi de çe terme,

4 se rendre il meécontontait

ne comme traduction des

ar = be —+ - +. —

re > D NE nneemntigrnr mining ee «

garantie par l'autorité du gouvernement, que par là formation, dans un temps de paix profonde, d'an cor ps armé, à la demande de particuliers ; qu'une tell mesure tendrait moins à avancer les bons dessins qu'ils avaient en vue ; qu'à troubler la paix publiqn.

qu'il était déterminé à maintenir contre toute attique, de quelque point qu'elle vint, par tous les pouvoir que lui donnait la loi,”

Cette réponse fut donnée le 28 décembre. Le // rald et la Gazette déclarèrent qu'elle serait regurde comme non avenue ; que le corps de “ carabiniers bre tons” n'en continuerait pas moins à se former, « qu'au licu d'étre comhosé de 800 hommes, suivant plan original, il le serait de 10,000, et le 7 janvier (1836), il ÿ eût une “ assemblée générale du corps des carabiniers bretons ” où il fût adopté des résolutions en harmonie avec cette détermination,

Le gouvernour répondit à ces dernières résolutions par une proclamation, condamnant les procédés de, résolutionnaires ‘comme illégaux et s'écartant des principes roconnus de la constitution, et ordonnant aux magistrats de s'y opposer, et à tous les sujets du » d'aider ces derniers à maintenir la paix,” etc.

Un peu plus tard, lord Gosford fit faire la réponse !: plus obligeanto et la plus gracieuse, sans aucun mé. Jange de regret, à une adresse où l’on donnait du gourvernement de son souverain, de tous les fonctionnaires publics, et particulièrement des administrateurs de ln justice, une idée capable de faire frissonner, accompagnée de l'éloge de l'ennemi le plus acharné de ce gouvernement.*

+ Le style et la teneur générale des résolutions de ses assembltes montraient évidemment que la licence de ln presse, qui parvenuil à son comble, avait déjà ‘“ merveilleusement” exalté les esprits el troublé es imaginations,

Déjà blées on né w'or d'attuq fallait, de ces

Une parties d'une 1 ainsi AN

“Sil presse vivions dans ur dire vr:

honnête plorent voir ain sans not revers fe.

temps st des cito.

des fm infimes amitié o leurs les plus im} On fuit « plus ého

Il ya Olait au ] surtont « jour, et q

ue par x l'un cor ps une tell

desseinx publiqu attaque, pouvoit

Le // regurele hiers bre mer, uivant le { janvier corps des solutions

solutions édés des tant «los nant aux 8 du ri

ponse !a cun mé:

du gouonnaires rs de a aAcCCOon!é de ce semblées

parvenuit esprits el

Déjà, dans quelques comtés, il y avait eu des assernblées où l'on avait donné à entendre que les “ Bretons ” ne s'organistient probablement que dans le dessein d'attaquer et de massacrer les patriotes "et qu'il fallait, en conséquence, se tenir prêt à voler au secours de ces derniers,

Un correspondant de La Minerve, qui dans quelques parties de sa production, donne lui-même l'exemple d'une licence poussée jusqu'à l'incendiarisme, décrit ainsi avec vérité l'état des choses sous ce rapport :

“Si l'on examine d’un œil attentif l'état actuel de la presse on Canada, on aura peine à croire que nous vivions dans un pays civilisé. On le dirait plongé dans un état complet d'anarchio et de révolte. A dire vrai, nous n’en sommes pas bien loin... Les honnêtes gens qui ont à cœur l'état de leur pays, déplorent vivement cet état de choses, ct gémissent do voir ainsi tant de journaux entre les mains d'intrigans Sans NOMS, sans responsabilité aucune, que le moindre revers ferait fuir au-delà des lignes. Depuis quelque temps surtout, rien n’est respecté, ni le caractère privé des citoyens, même des plus respectables, ni le secret des finilles. Plusiours ont été on butto aux plus infâmes délations..….,Les liaisous de Ja plus sainte amitié ont été traduites devant lo publie, sous les couleurs les plus odieuses, et l'on a fait des affaires les plus importantes un thème de brutales plaisanteries. On fait des bouffonneries de tout. Les mensonges les plus éhontés sont à l'ordre du jour.”

Il y avait déjà longtems que la presse liconcieuse ôtait au pays l'apparence de la civi lisation, mais c'était surtout depuis que “ le radicalisme était à l’ordre du jour, et qu’à son dire, il allait triompher partout, grâce

à l'exemple donné par le Bas-Canada.” Les usages ordinaires de la politesse et du bon ton disparaissaient dans les déclamatious parlementaires, dans les haran. gues au peuple assemblé, dans les résolutions des assemblées de campagnes, et dans les articles de gazettes, En fiers républicains, ou en vrais démocrates, les barangueurs, les résolutionnaires et les folliculaires refusaient aux personnages les plus élevés de la métropole et de la colonie leurs titres honori fiques : c'était tout simplement Peel, Stanley, Spring Rice, tandis que, par Une étrange contradiction, le titre de mon. sieur n'était jamais omis devant les noms des niveleurs Hume, Roebuck, Chapman, Revans, Mackenzie ot autres, et que le titre d’écuyer, souvent refusé à qui l'avait de droit, était prodigué à d’obscurs patriotes, qui certainement n’y avaient Jamais eu la moindre prétention. Le Zlerald imitait en ceta le Vindicator et La Minerve, et dans le langage de'ces journaux, la brutalité se joignait parfois à la grossièreté.

Pendant que le Vindicator et La Minerve semblaient se laisser tromper grossièrement par leurs correspondans gagés de Londres, sur ce qui devait advenir politiquement en Angleterre, ils trompaient leurs lecteurs, en les assurant que, dans le cas d'un « mouvement,’ où d’une insurrection, les habitans des autres colonies britanniques feraient cause commune avec les Cana. diens, ou les patriotes du Bas-Canada, La correspondance radicale et révolutionnaire de Londres ne Contribuait pas peu, malgré son extravagance, à confirmer dans cette opinion des hommes sans instruction et irréfléchis, et surtout à influer déplorablement sur les procédés do la chambre d’assemblée, auxquels il nous faut revenir,

pulei mais comt de sa infail il ne pourv passé, dont ] des lil ses pr par le:

dre de bre d’:

gouver quête q tion du.

et quoi s’en cn pour ir “l’hom:

des pro dire au) la chan l’accom; durant |

8 USares aissaient 8 haran.

ions des icles de 1ocrates, iculaires le la mé- : C'était , tandis de moniveleurs nzie et sé à qui triotes, noindre ’ator et la bru-

blaient 'esponir poli- Cteurs, ment,” onies Canaespon- 6 Conconfir-action at sur els il

DÜ CANADA, | 293

En suivant jour par jour ces procédés, on ne pourrait qu'ennuyer et fatiguer le lecteur. Pour éviter cet inconvénient, nous ne voyons d'autre moyen que de suivre tantôt les hommes, et tantôt les mesures, sans trop nous astreindre à l’ordre chronologique.

Par la mort de M, Louis Bourdages, la chambre d’assemblée avait perdu le plus vigilant et le plus scrupuleux gardien de ses priviléges réels et imaginaires ; mais elle avait acquis dans l'irlandais élu d'emblée au

comté d’Yamaska, le plus ardent vengeur de sa dignité, : de sa toutc-puissance, de son Omniscience et de son infaillibilité. Nommé président du comité des griefs, il ne se contenta Pas d’examiner le présent et de pourvoir pour l'avenir; il scruta minutieusement le passé, avec ses collègues, et eût à signer des rapports, dont plusieurs ne Peuvent être regardés que comme des libelles diffamatoires et inflammatoires. Une de

ses premières réminiscences fût une requête présentée

par les juges au ci-devant gouverneur, pour se plaindre de ce qu'ils étaient rendus dépendants de la chambre d’assemblée, et demander à ne dépendre que du BOuVernemont pour leurs émolumens, ete, Cette requête qui, suivant lui, avait excité la surprise et l'indignation du pubhc, ilen veut demander copie au gouverneur, et quoique ce soit là son seul but, en apparence, il ne s’en croit pas moins autorisé à s'écarter de son sujet, pour invectiver furieusement contre lord Aylmer, “l’homme à qui on ne pouvait se fier, qui ne faisait des promesses que pour les violer,” et qui, au lieu de dire aux juges de s'abstenir de Jaire des remarques sur la chambre, accueille favorablement leur requête, et l'accompagne d'observations à eux favorables; qui, durant la maladie du juge eu chef, dans la dernière

294 ‘ttsrotrt

cession, prend un juge de la cour du banc du ro! pout présider le conseil législatif, et se mêler dans les tourbillons de la politique; qui profite de la première occasion qui s'offre pour placer ou récompenser Samuel Gale, etc,

Quoique M. Clapham no pût voir que les juges eussent manqué à leur devoir, ou “enfreint les priviléges de la chambre,” en demandant non une faveur, mais ce qui leur était dû, et qu'il ne pût vouloir qu'ils fussent retenus dans la dépendance de la chambre, la proposition de M. E. B. O'Callaghan fût agréée, la demande faite an gouvernement, et la réponse suivante reçue de son Excellence.

“ Après mûre réflexion, et malgré tout le désir possible de me rendre aux désirs de la chambre, je sens que je ne puis, en consultant mon sentiment de devoir public, et dans le consciencieux exercice d’une discrétion inséparable de la hante charge que je remplis, accéder à la demande faite dans cette adresse.”

Ce sont des paroles presque mielleuses qu’on vient de lire, si on les Compare à la kyrielle d’injures proféférées dans le 4ème rapport du comité permanent des griefs, contre le “ci-devant Bouverneur en chef,” qui a rompu ses promesses, violé ses déclarations, et s’Esr JOUÉ DES ORDRES DU ROI SON MAITRE,* et a retenu M. Gale sur le banc, malgré l'ordre formel de son su périeur. Ce rapport, signé E. B. O'Callaghan, se terminait ainsi, aussi oiseusement qu'impertinemment :

“ Votre comité conclut que M. W. lord Aylmer.….

* Le prétexte de cette odicuse colomnie était que la maladie ayant empêché le juge en chef de remplir son devoir comme président du conseil législatif, pendant la session de 1834, lord

Âyimer avait nommé À cette place, l'honorable Bowen, l’un des juges du district de Québec, et ramené ainsi sur l'arène politique,

4 gro.

et de en lu LITS ; et de mises quer ; lontai TENTI à plus qu'il s provin qu'il [ votre volontc du roi, honor sions, branch vince ; pervers, reur su cette p tés du

dont il g’ et cela m commune

Ceux Qq daient pe plus mal comité de conseil lé ‘afin que

* Cela « valu à la :

tutionnels cette bran

O1 pou es tourremière ser Sa-

S juges privifaveur, r qu'ils bre, la éée, la ivante

ir pose sens devoir liscrémplis,

vient profént des ” qui S'EST nu M.

su pée e ter- ‘ent :

+) MTS

aladie omme , lord in des tique,

DÜ CANADA.

à grossièrement abusé des pouvoirs dont il était revêtu, et de la confiance que le roi son maître avait reposée en lui, et s'est rendu coupable de HAUTS cRIMES ET DE- LITS ; qu’il a été dans l'habitude constante d’abréger et de mutiler diverses dépêches qui lui étaient transmises par les ministres du roi, avant de les communiquer à la législature provinciale, et qu'il a par là volontairement changé et dénaturé Les VUES ET LES IN- TENTIONS DU ROI; qu’il a, d’une manière flagrante et à plusieurs reprises, désobéi aux instructions du roi ; qu'il a souvent, au grand détriment des intérêts de la province, refusé de Communiquer, ou faussement nié qu'il eût en sa possession, des renseignemens que votre honorable chambre lui demandait,.…...qu'il a volontairement etmalicieusement trompéle gouvernement du roi, sur les vues, les Opinions et les vœux de votre honorable chambre, qu'il a essayé en plusieurs occasions, de détruire les priviléges constitutionnels de la branche représentative de la législature de cette province ;* qu'il s’est efforcé par des conseils méchants et pervers, d’induire les serviteurs de la couronne en erreur sur des matières qui concernaient le bien-être de

cette province, et qui affectaient Les droits et les liber-

tés du bon peuple du Bas-Canada, et que par là à a

dont il s'était retiré depuis plusieurs années, un des juges du pa 8, et cela malgré les recommandations du comité de la chambre des communes,

Ceux qui trouvèrent bonne une pareille interprétation entendaient peu de chose à l'esprit des lois, et interprétaient beaucoup plus mal que n'avait fait lord Aylmer les recommandations du comité de 1828, qui voulait que le juge en chef fût président du conseil législatif, et incontestablement, à son défaut un autre juge, ‘afin que ” etc. .

* Cela eût été fort, sans fonte, mais pourtant n'aurait pas équivalu à la tentative de détruire, non-seulement les priviléges, constitütionnels ou non, d’une branche de la législature proviuciale, mais cette branche même,

a D On me hr mp POSE NA À IP an meute ee ns

296 fitstoikà

mis en danger la sûreté et l'union de cette province à l'empire britannique.”

Dans son 5ème rapport, presqu’entièrement dirigé contre le juge Gale, le comité des gricfs, où son prési. dent O’Callaghan, prétend faire voir que ce monsieur à été pendant plusieurs années, un partisan violent et prononcé de l'administration odieuse du comte Dalhousie, et qu'il s’est conduit, dans sa vie publique, de manièro à perdre toute la confiance du peuple de cotte province, et finit, par “l'opinion qu’une humble adresse soit présentée an B0uverneur en chef, priant son Excellence de prendre instamment des mesures pour faire destituer le dit Samuel Gale de sa Charge de juge.”

À cette singulière, pour ne pas dire impertinente adresse, lord Gosford répondit, après avoir récapitulé les chefs d'accusation :

“ Tous ces allégués se rapportent à une date antérieure à la nomination de M. Gale comme Juge, mais je ne trouve aucun exposé relativement à la conduite qu’il a tenue subséquemment à cette nomination, ni Conséquemment aucun motif qui puisse m'autoriser à - Considérer s'il devrait être pris immédiatoment des mesures pour sa destitution : sa nomination a été confirmée par la prérogative royale, et à moins de quelque inconduite de sa part, comme juge, il ne serait pas Compatible avec la sûreté qui doit toujours s’attacher à cette charge, lorsqu'elle est remplie convenablement, que je considérasse s'il devrait être destitué pour des actes commis avant l'approbation :nnée par sa Majesté à sôn élevation ax banc de la justice.”

Cette réponse fût considérée par la chambre, et le résultat de la considération fût une série de résolutions

inqu et un la nu tion, tion, sance Da d’asse Gale, maien bleme lo juge dont :

opposé années l'uniqu Aur sinon ] princip déplacé Haut-C barang aux tro nuant l’ serait m rentes c( infinime l'occasio Gaspé a de s’écar sans être Colborn.

ciations (

vince à

# dirigé n présionsieur olent et te Dalque, de le cette aumble priant \esures charge

inente pitulé

> anté- , Mais nduite on, ni iser à nt des é conquelserait ’attavenastitué ‘née tice.” et le tions

DbÜ CANADA. 297

inqualifiables, adoptées à la majorité de 37 contre 7, etune adresse au roi de la même teneur, impliquant la nullification de la prérogative royale de nomination, l’assomption de l'autorité exécutive de destitution, et la prétention d'exercer exclusivement la puissance de législation.

Dans le temps même où la majorité de la chambre d’assemblée montrait cet acharnement contre le juge Gale, les journalistes, fauteurs de cette majorité nommaient par voie de Suggestion, comme devant probablement remplacer, à la grande satisfaction du public, le juge Kerr, (destitué ou démissionnaire, ) des hommes dont une violente politique de parti, dans le sens Opposé au gouvernement, faisait, depuis de longues années l'occupation principale, pour ne pas dire l’anique occupation. -

Au même E, B. O’Callaghan, ardemment secondé, sinon préalablement excité par M. Papineau, fût dû principalement un autre procédé odieux autant que déplacé de la chambre d’assembléo. Lo parlement du Haut-Canada avait été ouvert le 14 janvier, et dans sa harangue, le lieutenant-gouverneur avait fait allusion aux troubles politiques du Bas-Canada, comme diminuant l'émigration, etc., et avait dit que la constitution serait maintenue, ou demeurerait intacte dans les difrérentes colonies. Cette dernière assertion surtout avait infiniment déplu à M. Papineau, qui, le 22 janvier, à l’occasion d’un rapport contre l'annexion du district de Gaspé au Nouveau-Brunswick, n'avait pu se défendre de s’écarter de l’état de la question, et l'avait pu faire sans être rappelé à l’ordre, pour déverser sur Sir John Colborne tout ce que Île dépit peut inspirer de dénon-

ciations odieuses et insultantes, et comme pour donner N2

suite à ces dénonciations, quelques jours plus tard, M. E. B. O'Callaghan attira l'attention de la chambre, en répétant quelques-unes des expressions de M. Papineau, sur les parties du discours de Sir John Colborne qui regardaient le Bas-Canada. « Ces remarques nous intéressent vivement, dit-il, en tant qu’elles regardent nos efforts pour changer la constitution, qu’il dit ne devoir pas l'être. Si en disant que la constitution | sera fermement maintenue on entend qu'aucun change LU ment n'aura lieu dans la Conposition des conseils oxé-

11 cutif ot légielatif, il est temps que la chambre en prenne Connaissance. et; s'assure si de telles expressions sont autorisé. :u non. Nous nous dovons à nous-mêmes, nous devons à nos amis du Haut-Canada, qui, comme nous, désirent l'introduction du principe électif, de prendre connaissance de cos expressions ; ” et il demande que la chambre se forme en comité, le 11 (jour où il devait y Avoir un appel nominal,) et la proposition est agréée par 41 contre 7, malgré ce que M. Power et M. Gugy purent dire à ce contraire,

Les observations fondées, sinon Opportunes, de Sir John Colborne ne déplurent pas moins aux députés niveleurs du Haut-Canada, qu'à leurs amis du Bas- Canada: “ Nous regrettons profcndément,” ôsèrent-ils dire, dans leur réponse au lieutenant-gouverneur, “que votre Excellence ait été avisée de commenter les affaires de notre sœur province, qui s'est trouvée engagée dans un combat long et périlleux pour obtenir une indispensable amélioration de ses institutions et du mode de son administration. Nous exprimons rospectueusement, mais fermement notre respect pour ses efforts Patriotiques, et nous la lavons de tout soupçon d’être la cause des dissentions et des difficultés qui existent dans le pays.”

séric cons CT qu hara Hau vince une e; et la soit £ précé Cana firme avec | titutic ces CC

Le ces ré bâse a spirat dit d’é

Le:

et fou; déplai coutur Gugy,

Ava d’une Sir Fr John ( s'était son pre pressée adressé

tard, M.

nbre, en [. Papijolborne

les nous gardent | dit ne titution changeils oxébre en expres- Dvons à 'anada, rincipe 1Ons ; ” nité, le ,) et la ce que e.

de Sir éputés 1 Basent-ils rneur, enter rouvée btenir ons et Imons pour SOup- 8 qui

DÜ CANADA, 299

Le 11 février, M. E. B. O'Callaghan présenta une série de résolutions, la plupart révolutionnaires, sinon conspiratrices, dont la 4ème portait, en substance, “que la chambre avait vu avec une vive inquiétude la harangue prononcée par le lieutenant-gouverneur du Haut-Canada, à l'ouverture du parlement de cette pro. vince, dans un moment où son rappel subit comportait une espèce de censure sur le mérite de son administration,” et la 6ème et dernière, “que l’orateur de la chambre soit autorisé à transmettre des copies des résolutions précédentes aux orateurs des assemblées du Haut- Canada et des autres provinces britanniques, et à confirmer le désir de la chambre de coopérer cordialement avec les dites assemblées dans toutes les mesurés constitutionnelles propres à avancer les intérêts mutuels de ces colonies.”

Le discours incohérent qu'il prononça à l'appui de ces résolutions et du rapport auquel elles servirent de bêse aurait pu être considéré comme celui d'un conspirateur, à la suite de tout ce qui s'était déjà fait et dit d’étrange dans la chambre d’assemblée,

Le seul M. Gugy entreprit de répondre au divagant et fougeux membre pour Yamaska, et cela, au grand déplaisir de M. Papineau, qui répliqua sur le ton ac- Coutumé, et malgré une suplique assez longue de M. Gugy, les propositions furent agréées par 49 comtre 6.

Avant de changer de sujet, nous avons d’une autre incongruité de la Chambre d’assemblée. Sir Francis BoN Hrap venait de succéder à Sir John Colborne. Le nouveau-lisutenant gouverneur s'était trouvé en présence d’un parlement ouvert par 8On prédécesseur: la chambre d'assemblée s'était empressée de lui demander Communication des dépêches adressées aux commissaires Toÿaux, et son Excellence

à parler

800 fiteroihÿ

n'avait fait aucune difficulté de les lui communiqué, Le 13 février, “ M, l'orateur Papineau mit devant la chambre des documens reçus du Haut-Canada.” Cette démarche extraordinaire occasionna des débats dont nous croyons devoir rapporter les principaux traits,

M. Bepanp : Ces documens étant une Communica. tion privée, ils ne doivent être ni reçus ni reconnus par la chambre.”

M. Morin : “ Ce sont des documens d’une importance majeure pour le Pays, ot qu'on doit recevoir avec reconnaissance, n’importe d’où et de qui ils viennent, et je propose qu'ils âoient couchés sur nos jour- DAUX. ee

M. Lafontaine : ‘ Les règles parlementaires varient suivant l'équité et les circonstances : la législature peut établir des antécédens où il n’en existe pas déjà.”

M. VANFELsoN : “ L’orateur n’a pas le droit constitutionnellement de faire cette communication à la chambre: il en est le serviteur, et non le maître. Il ne s’agit pas du droit d'établir des antécédens, mais de considérer si, en le faisant, on ne compromet pas la chambre.”

M. Beparp: “ Le chiffon dont il s'agit, et qui ne mérite pas qu’on s’en oCCupe, est loin d’ébranler la confiance qu'on doit avoir dans le &ouvernement de sa Majesté. Ces documens ne nous sont pas transmis en vertu d’une résolution de la chambre du Haut-Ca. nada. Va-t-on donner à la Communication du greffier de cette chambre une autorité qu'il n’a aucun droit quelconque d’y attacher ?......à moins qu’on ne veuille jetter du louche sur la conduite du gouverneur.”

M. LAFONTAINE: “Il ne s’agit pas maintenant de blâmer le &ouverneur, bien qu'il eût dû nous informer des vues du bureau colonial.”

au go rien a

qu'on memb plus e

La motior contre privilé, l'orater

M. } cette q1 Elle a :

son vot que la ç tôt ou ti:

M. V, bre de 8 M. O' et de la droits son ment. L espéranc héréditai condition venir à de une liste.

colonie.” M. Vr nâture à r dre justic:

pour les ,

iquef, vant la Cette s dont raits, uniCa.

onnus

mpor- Cevoir vien-

jour-

rient ature léjà.” stituham- Il ne is de as la

li ne r la t de smis -Cafer lroit aille

t de mer

DÜ CANADA, 801 “Nous ne pouvons nous en prendre mêmes nous ne voulons rien avoir à faire avec la commission.”

Première réponse indirecte qu'on nous donne aux 92 résolutions. L’honorable

2 résolutions, devrait être plus empressé qu'aucun à recevoir ces documens,.’ ettre au surlendemain la

ant été négativée par 48 contre 24, M. Vanfelson Propose que le comité des

priviléges s'enquière si la Communication faite par l’orateur est parlementaire, ou non.

M. Berrngror: « La chambre vient de décider

cette question. Quelle est la position de la chambre ? Elle a voté 92 résolutions :

M. VANFELSON: « I] dépend maintenant de la chambre de sacrifier, ou d'assurer le bien du pays.”

M. O'CazLagnan : « I] était du devoir de l'orateur et de la chambre d'agir comme il l'ont fait, Quand nos droits sont en danger, comme il Paraissent l'être évidemment. Le conseil, source de tous nos maux, il y a à peine espérance de le Changer, Quant au revenu territorial, héréditaire et Casuel, on ne veut l'abandonner que conditionnellement. C'est insulter le Pays, que d'en venir à de telles conclusions. On demande maintenant une liste. civile Pour dix années; c’est se Jouer de la colonie.”

M. Vicer (L. M): Les instructions sont de nature à nous faire croire qu'on ne veut pas nous rendre justice, pas plus qu’au Haut-Canada, et quoique pour les Commissaires, elles auraient dû nous être

302 Higtotñt

communiquées par le gouverneur ; mais il n'était peut-être pas prudent de souffler le chaud et le froid en même temps.”

M. CLapnam : “Je no trouve aucune différence entre les dépèches ot le discours du trône. Quant au conseil électif, on n’a jamais prétendu en faire une question à décider indépendamment du parlement britannique, ou en elle-même suftisante pour arrêter les subsides, et conséquemment la marche du gouvernement.”

M. Morin : “ La dépêche est contraire à nos espérances lors de la réponse au discours du gouverneur il aurait dû ne pas regarder nos 92 résolutions sur l’état de la province, comme 92 résolutions sur l'état des chemins.”

M. Guay : Si l'honorable membre pour Montmo.

rency (M. Bedard), est opposé à la réception de ces documens, c’est qu'il sent qu’il n’y a plus d'espérance pour son objet favori... [L'autorité du roi est opposé à un conseil électif. La chambre a muintenant h moyen de connaître l'opinion des conseillers constitutionnels de sa Majesté, et je me flatte qu’elle mettra fin à une question vexatoire, que les ennemis de la chambre disent être indigne d'un peuple loyal.....Ma foi politique est de soutenir toute administration qui peut nous faire sortir d’un sentier épineux, d’un état qui harasse et vexe la population.”

La motion de M. Vanfelson ne fût appuyée que de 20 votes contre 55. Quelques jours plus ‘tard, lord Gosford transmit à la chambre d’assem blée, d’une ma. nière plus correcte et plus complète, ‘“ des copies de toutes les parties des instructions qui avaient trait aux sujets traités dans les extraits reçus par la chambre du Haut-Canada,” en lui disant qu'il n’a sim-

plem rang ces il les m Le que d systèt casion l'admi oCCasi 92 rés nouve:

dans ç JT. I le cont SON, éc L'acte ‘s'est lions, a, s'il étai naturel du cara nance e de son :

portans de son ig était pa servir 8 Passions, puis il a tère en s Cours de cer lesin ressenti

| n'était froid en

fférence juant au ire une rlement rêter les uverne-

O8 espéverneur >lutions ons sur

[ontmode ces pérance Pposé à moyen ionnels n àune ambre i poliai peut at qui

que de d, lord ne ma.

ies de t trait chamà sim-

plement qu'à ajouter qu'il a déjà énoncé, dans sa ha. rangue, à l'ouverture de la session, le sens dans ] ces intructions sont comprises par ceux q les mettre à effet,’ etc.

Le système de diffamation générale, mis en pratique depuis quatre ou cinq ans, devait être suivi d’un système général d’accusations publiquos, lorsque l’occasion paraîtrait favorable : le commencement de l'administration de lord Gosford parut fournir cette occasion, et la chambre d’assemblée s’en prévalu, Les 92 résolutions avaient fourni à l'art oratoire un genre nouveau, inconnu aux autres pays civilisés, et ce fût dans ce nouveau &enre de parler ot d'écrire, que M. JT. DeLors, avocat et membre de l’assombléo pour le conté de Bonaventure, accusa John GourEr Tuvmp. SON, écuycr, juge pour le district infériour de Gaspé. L'acte d'accusation porte que le ditJ, G. T

OL

equel ui doivent

naturelle, de son insu ISAnce, du caractère et de la sag nance et de dignité dans sa c

de son incapacité générale pour l'exécution de ses im- Portans devoirs ; et en congé

Passions, et le rendant y Puis il avait refusé illég:

tère en sa Capacité de juge ; entravé, arrêté même le

Cours de la justice ; accordé à ceux dont il désirait avancer les intérêts un

r + rl TT PE

804 tttsrorh#

indirectement, menacé, opprimé, tyranisé plusieurs off. ciers de la cour, siégé illégalement, s'était absonté du dis. trict; au grand préjudice dos sujots de sa Majosté, s'était lié d'intimité, à la dernière élection, avec Les enn#mis déclarés de la liberté du peuple. Enfin le dit juge avait outrepassé sciemment sa juridiction, et substitué sa volonté à la loi du Pays, et par sa conduite, se8 actes, 5es opinions, ses liaisons, et ses intrigues, avait fait pordre aux sujets de sa Majesté toute confiance dans la cour provinciale, et amené un état de choses tout à fait propre à aliéner l'afection des susdits sujets de la Personne et du gouvernement de sa Majesté.”

Des accusations ainsi formulées devaient être bien accucillies par uno majorité qui, sans doute, ne voulait pas qu'on prit des voies indirectes ou détournées pour faire perdre au peuple son affection pour la personne et le gouvernement de sa Majesté, et elles devaient être faciles à prouver contre un homme qui nuisait par son absence comme par sa présence ; qui faisait le mal sciemment, quoiqu'il ne dût pus savoir ce qu'il faisait; qui exerçait une influence indue, bien qu'il dut être sans influence quelconque ; enfin, entaché de tous les vices et défauts imaginables ; et, de plus, coupable de hauts crimes et délits.”

Il n’en fallut pas tant pour faire accueillir favorablement l'accusation portée par un jeune clerc-avocat du nom de HART contre l'honorable Edward Bowen, un des juges du distriet de Québec. C'était M. Gugy qui s'était chargé de “résenter la plainte ou requête de M. Hart. Elloéiait sue, ‘rdéfinio, mal libellée, mal faite:” elle accurxit & n:1lement M, Bowen d'avoir êté partial, d'avoir su sorruptiblu, ou corrupteur; d’avoirété mû par la passion, sans spécifier où, quand, nicomment. Elle n’en fût pas moins référée au comité

des g1 ces pl qu'il] teur fi tions, posa q qu'il & avait chose dont il Aussi débats Papino tre de € aussi, À son et l'équité ment ét résoluti( Pour être de ; et de le même te 'anaien

à 80 ég — * “On n moyens de MAIS non impossible | qu'il ne co:

auxquelles régislres des réfuter les s M, Papin Procédures ‘un juge 80 assions, etc le confessi.

1rs of.

; du disajesté, ivec les \ le dit ot subsinduite, 8, AVait ce dans tout à s de a

‘e bien roulait 8 pour "sonne vaient Ait par ait le qu'il qu'il hé de plus,

rableat du n, un y qui te de , mal avoir teur ; and, mité

bb CANADA, 306

des griefs. Le juge Bowen n'était pas à Québec quand ces plaintes furent accueil! ies par la Chambre, aussitôt qu'il le put faire, il demanda Par pétition que l'uccusateur fût requis de spécifier et particularisor 808 ACCusAtions, 8e propo sant d'y répondre, cote, M. Bedard proposa qu'il fût enjoint au comité d'exiger do M. Hart qu'il spécifiât et Particularisât les accusations avait à porter contre l'honorable juge.

chose à laquelle l'accusatour n'avai dont il était, en apparence, Aussi résultât-il do la proposit débats où quelque membres, Papineau, Gugy et O'C tre de côté les formes ordinaires de la justice ; mais où aussi, MM. Bedard, Berthelot, Caron, Po son ot Clapham firent voir que les 8 l'équité et de la convenan ment étouffés dans la t résolutions,

Pour revenir à M. P

qu'il C'était une t pas songé, et absolument incapable, ion de M, Bedard des

entimens de Ce n'avaient pas été entière- Ourmente causée par les 92

apineau, son soul but parut être de rendre odieux à ses auditeurs le juge Bowen

et de le faire regarder comme coupable, censurant, en même temps injurieusement coux des membres qui prenaient sa éfense, ou qui voulaient qu’on observât 480 égard quelques formes de justice.* On aura

oir donner à l’accnsé les ndre : nous les lui donnons pour se défendre, quête. On dit que c’est une chose impossible et inouie qu’il puisse ge défendre contre des atCusations qu'il ne connait Pas: ses actes Publics, sks pectsrons JUDICIAIRES, auxquelles seules on peut référer, ne sont-ils Pas inscrits dans les régislres des cours? Ne peut-il pas y référer, pour vérifier où pour réfuter les accusations ?

M, Papineau paraît vouloir ici une cour rocédures assez singulières, pour dé un juge sont exemptes ou entachés de partialité, de Corruption, de assions, etc., et de plus, vouloir obliger le dit juge à faire une humle confession, après un stricte examen de conscience, où à revoir

d'un genre nouveau, et À cider lesquelles des décisions

nr armani mire dhin nn

806 ftistotat

une idée de son long et virulent discours par cè qu'en dit celui qui parut s’en offenser d'avantage.

M. BeparD: ‘ Il ne convient pas à l’honorable orateur de parler de la*sorte..…..Les sarcasmes qu'il jette sur le pétitionnaire et sur ceux qui défendent ses droits, méritent d’être repoussés avec dédain. L'honorable orateur, qui partout et à toute occasion, proclame pour lui-même la pureté de ses motifs et de ses actes, n’est pas disporé à accorder aux autres ce qu'il croit.être son droit inhérent. Du moment que nous ôsons différer d'avec lui, nos motifs sont en butte à ses observations sévères et irréfléchies. Tantôt, c’est la crainte, tantôt, un autre motif aussi peu généreux, cherché et allégué comme la cause de notre diversité d'opinion, comme s’il était impossible de différer d'avec lui pour de bons motifs et consciencieusement. Il ne suffit pas de rendre justice; il faut encore observer la forme et les règles de la justice.”

Les accusations pour malversations contre l’honorable W. B. Felton, commissaire des terres de la couronne, furent plus spécifiques, quoiqu’elles eussent été formulées et conduites dans le secret, par un comité spécial, et que la connaissance ne lui en fût venu que par la publication du rapport de ce comité, qui avait rempli un devoir pénible, suivant M. Gugy, en deman. dant de le déclarer indigne d'exercer aucune charge de profit ou d'honneur, sous le gouvernement de sa Majesté. M. Felton s’adressa au gouverneur pour se plaindre de cette manière de procéder à son égard, ct le prier de lui fournir l'occasion de repousser les accusations portés contre lui par “ un corps hostile,” devant

tous ses jugemens, datassent-ils de vingt ou trente ans, pour dire des uns qu’il les croit bons, et avouer des autres qu'ils sont mauvais et être puni pour n’avoir pas jugé autrement, ou comme aurait fait ce juge-ci ou ce juge-là.

le tribi tion ex mens, ( n’eusse ments l’accus.

rôle d’:

publiqu comme ment, € change dans le seiller 1 La ch spécial, perçus ( shérifs, appelé Gugy, et différent tenue di satisfait der avec chambre Perry, avait ré] question: ultérieur portance M. Perry si déterm sance pré et qui all à celles

cè qu'ei

ble oraes qu'il dent ses . L'hoon, prot de ses ce qu’il ue nous

butte à Ôt, c’est néreux, iversité différer sement.

e obser:-

l'honola cousent été comité nu que ui avait deman.

charge tde sa pour se rd, et le acCusAdevant

pour dire mauvais arait fait

btÜ CANADA. 807

le tribunal qu’il lui plairait d'indiquer. Cette réclamation excita, de la part de M. Papineau, des emportemens, des expressions, et assertions si étranges qu’elles n'eussent pas été probablement entendues silencieusement si M. Gugy n’eût pas été partie principale dans l'accusation. Ce membre qui semblait s'être chargé du rôle d’accusateur public, de “ procureur pour la chose publique,” comme s'exprima M. Papineau, et qui, comme ce dernier, semblait vouloir mettre en jugement, ou faire destituer tous les fonctionnaires, eût à changer de rôle, à devenir d’accusateur, défenseur, dans le cas de son père, l'honorable Louis Gugy, conseiller législatif et shérif du district de Montréal.

La chambre avait nommé, assez à propos, un comité spécial, pour s’enquérir des honoraires et revenus, perçus en vertu de leurs charges respectives, par les shérifs, les protonotaires et autres. Ce comité avait appelé par devant lui comme témoin l'honorable Gugy, et lui avait fait un nombre de questions sur les différentes sources et le montant de son revenu, la tenue de ses livres, les dépenses de son bureau. Peu satisfait de ses réponses, qui ne parurent pas s’accorder avec le livre bleu que lord Gosford avait livré à la chambre, le comité fit vonir devant lui M. Francis . PERRY, premier clerc-commis du shérif. M. Gugy avait répondu comme un homme à qui l’on fait des questions imprévues, qui ne soupçonne ni piège ni but ultérieur dans l’interogatoire, ou qui attache peu d’importance à une stricte exactitude. Les réponses de M. Perry sont, au contraire, si promptes, si précises, si déterminées, qu’il semblerait avoir eu une connais sance préalable des questions qu'on avait à lui faire, et qui allaient à obtenir des réponses contradietoires à celles du shérif, Ce que M. Gugy ignorait, M, °

ar mg cer mme 2e ne

ag ee ar mnnaalrnenea cree ocre

308 | fitsfoihë

Perry le savait parfaitement; il trouvait la plus grande facilité là où le premier avait vu beaucoup de difficulté, ou même l'impossibilité ; enfin, c'était moins un témoignage contradictoire qu'une accusation indirecte. Il n’en fallut pas d'avantage pour fournir au comité spécial le sujet d’un rapport fulminant terminé par des résolutions ‘“ foudroyantes ” portant en substance :

“Qu'au lieu d'agir avec bonne foi et franchise envers le gouvernement, il l’a trompé de propos déli. béré ot par des motifs corrompus, et a pratiqué envers lui un système de fraude et de déception propre à le déconsidérer, ete. Que, dans un examen, il a volontaire. ment et malicieusement donné un faux témoignage, etc. et s’est rendu indigne de jouir de la confiance du gou-

vernement de sa Majesté, etc., et comme si l'on eût craint que ces conclusions ne fussent pas suffisantes pour rendre M. Gugy odieux ou suspect au gouvernement et au public, on voulut encore le rendre responsable de la mort d’un misérable du nom de CozLins décédé dans la prison de Montréal.

La présentation de ce rapport occasionna en comité général] des débats longs et animés, où MM. Papineau et Lafontaine parlèrent fortement à l'appni de la conclusion, et où M. Gugy déploya habilement les ressources de l’art oratoire pour la défense de son père ; mais l'honorable Louis Gugy pouvait dire de la majorité de la chambre d’assemblée ce qu’en avait dit M. Felton : “ Depuis longtemps, ce corps nourrit, à mon égard, des imputations calomnieuses et malicieuses,” et son défenseur se trouvait dans une position désavantageuse ; la manière dont on procédait contre son père, il l'avait approuvé contre d’autres, et tout récemment contre les honorables Bowen et Felton, et il ne put

rien gagner, en prétendant qu’il n’y avait pas de

parité, compa t-on qu dre ?

Ceux Q

d'un g

des acc décisio:

défendr MM.

cela, qu sous la de conv châtime procédu il s'était remmer venance père eût portées ( per, et © teurs, ax sellette, chambre La ch:

tre le ju elle accu du même fier de ls contre le cond fût | Nous :

pour le g Le cor

s grande ifficulté, s un téndirecte.

1 comité iné par >stance :

ranchise pos délienvers e à le «lélontaireige, etc.

du gou-

l'on eût ffisantes Duvernedre resnom de

1 comité ’apineau > la conressour- 6 ; mais orité de Felton :

1 égard, ?” et son savantaon père, emment | ne put pas de

parité, “La chambre” dit M. Lafontaine, “a été comparée (par M. Gugy) à un grand-jury, et me diraton qu'un grand-jury appelle l'accusé pour se défendre? Ilne faut pas être avocat pour dire que non. Ceux qui ne donnent à la chambre que les pouvoirs d'un grand-jury doivent admettre qu'elle peut porter des accusations sans entendre l’accusé, en laissant la décision finale à un autre tribunal, où l’acensé pent se défendre.”

MM. Blackburn, Clapham et Power purent dire à cela, que le comité n'avait pas formulé son rapport sous la forme de simples accusations, mais sous celle de conviction et de condamnation, avec conclusions au châtiment ; mais M. G UgYy avait approuvé ce mode de procédure contre le juge Kerr et contre M. Felton, et il s'était fait (comme membre de la chambre apparemment,) une idée erronée, suivant nous, de la convenance, en cette occasion, Il aurait voulu que son père eût été prévenu officiellement des accusations portées contre lui, pour avoir l’occasion de se discrlper, et Comment ? en prenant pour juges ses accusateurs, avec toutes leurs préventions contre lui, sur la sellette, pour ainsi dire, devant un comité de la chambre.

La chambre voulut renouveler ses accusations contre le juge du district inférieur de Saint-François, et elle accusa de madversations, etc. le shérif WITTHER, du même district, et M. D. CHisHoLu, coroner et greffier de la paix, aux Trois-Rivières. Les accusations contre le premier furent trouvées mal fondées ; le second fût destitué,

Nous arrivons à la grande et principale question pour le gouvernement, celle des subsides.

Le comité permanent des comptes publics ayant

présenté ses rapports, il fût donné connaissance des propositions à soumettre en comité général, et dont la substance était: 10. Que dès l'instant où les sujets canadiens de 8a Majesté ont joui de l’exercice de leur droit à un gouvernement représentatif, la chambre d’assemblée de cette province a été revêtue du droit constitutionnel de contrôler tout le revenu public pré. levé en icelle, sous quelque forme que ce soit ; 20. Que, quoique ce droit des communes de cette province ait été admis en principe, à plusieurs reprises, et par le gouvernement de sa Majesté, en Angleterre, des administrations provinciales, hppuyées par un conseil législatif vicieusement constitué, et où leurs membres et employés dominaient, ont presque constamment, depuis l’année 1818, nullifié cette partio importante et essentielle de la constitution, en élevant et introduisant illégalement danse la pratique, des prétentions exhorbitantes, quoiqu’indéfinies et variables, au contrôle absolu de portions considérables du revenu public, sujet au contrôle de cette chambre, dont les dites admi. nistrations violaient ainsi les droits inhérens et les satutaires attributions ; 30. Que pour accroître la proportion du revenu public ainsi soustraite au contrôle des représentans du peuple, et pour se donner de plus amples moyens de gouverner arbitrairement, les dites administrations provinciales, appuyées comme ci-dessus, se sont {légalement créé de nouveaux fonds à même le domaine public de cette province, au moyen de systèmes non autorisés par la législature provinciale, et opposés aux intérêts et aux besoins des habitans de ce pays, et en soumettant une étendue considérable de ce domaine à lagiotage et au monopole; 40. Qu'au moyen de ces prétentions et de ces actes, les dites administrations provinciales ont dépensé et

dilapid blics, ] bres et chambr rices Se tans de pétuer dans let sateurs, cette ch bon gou déclaré, des deni nistratio et à l’au ticulier :

spécialen de cette :

nement « péculat, chambre dans pres Judiciaire vernemer oppressive peuple et d'hommes tous les dans la vu là réparati ranties cor

* Plusieurs 900 donnés d par lord Goal l'assemblée,

ince des t dont la

es sujets > de leur chambre du droit blic préprôvince et par le adminis- | législas et em- , depuis et essenoduisant 8 exhor.

contrôle | public, es admi.

les saluproporrôle des de plus es dites e ci-desfonds à | moyen provines habi- G consinopolie ; 28 actes, pensé et

we

dilapidé des sommes très considérables des deniers publics, partageant les dites sommes entre leurs membres et leurs créatures, et entre les ennemis de cette chambre et du peuple pour rétriluer de prétendus ser. rIces secrets et des actes subversifs des droits des habitans de cette province, pour payer des sinécures, perpétuer le cumul indu des emplois publics, maintenir dans leur irresponsabilité des fonctionnaires prévarisateurs, et pour satisfaire des prétentions auxquelles cette chambre avait trouvé plus avantageux pour le bon gouvernement, ainsi qu'elle l’avaitsolennellement déclaré, par ses votes, de n’appliquer aucune partie des deniers 4 Peuple,* et que par là, les dites administrations ont réussi à se soustraire à la surveillance et à l’autorité de la législature provinciale, et en particulier à celle de cette Chambre, à qui appartiennent spécialement la garde ot l'emploi du revenu ; 00. Que de cette violation de la Constitution est résulté l'ench nement de spéculations frauduleuses, de Corruption, dé péculat, d’oubli de devoir et de mépris pour cette chambre et pour le Peuple, qui a régné avec impunité dans presque tous los départemens administratifs et iudiciaires de cétte province, et quo l'espèce de gou- Yernement qui en cost résulté a été une combinaison oppressive et hostile Propre à aliéner la confianco du peuple et à lo laisser sans protection, et à la merci d'hommes violents et corrompus, qui avaient accaparé tous les pouvoirs de l'état; 60. Que cette chambre, dans la vue d'obtenir l'exercice de ses droits inhérens, là réparation des àbus nés de leur vio{ation, et les garanties constitutives que l’expérience à démontré être

aî-

np

* Plusieurs des expressions de ce Paragraphe rappellent les £22.. 900 donnés de bon Cœur, et les £5,000 donnés sans délai cette année par lord Gosford à Compte des dépenses contingentes de la Chambre l'assemblée

prenante acte

nécessaires pour en prévenir le retour, a agi sagemen!

et constitutionnellement, et a travaillé au plus grand avantage du gouvernement de sa Majesté et de ses sujels,

on cette province, en se déterminant, dans l'avant dernière session, à retenir les subsides, et à faire connai tre aux hautes autorités constituées du Koyaume-Un sa détermination d'obtenir par ce moyen conforme « l'usage du parlement et à l'esprit de la constitution, la réparation des griefs et abus, et Les réformes et améliorations

nécessairos au bier-être des fidèles sujets canadiens de È

sa Majesté, dans lesquelles demandes, contenues dans les adresses de totte chambre des ler mars 1834, ei 28 février 1835, cette chambre persévère et est décidé: à persévérer ; 0. Que cette chambre et le peuple ont vu avec regret, que depuis l'époque des dites adresses, la même application indue du revenu, et les mêmes grandes dilapidations du domaine public avaient four aux dites administrations provinciales les mêmes moyens de se soustraire à l'opération de la constitution et & l'autorité de cette chambre, ainsi que de paralyser l'effet des mesures adoptées par les représentans du peuple pour obtenir la réparation des griefs et abus, et les réformes ot améliorations voutues par le peuple, et d’éloigner l'époque où ce résultat devra avoir lieu. et que ce regret du peuple et de cette chambre a ét augmenté, lorsque, dans l'intervalle, en addition aux amples moyens ci-dessus laissés au mauvais gouverne. ment; les ministres de sa Majesté se sont immiscés sans

autorité entre cette chambre et les employés provin

ciaux sujets à son contrôle, et ont autorisé le paiement

de ces derniers en contravention directe à la détermina tion de cette chambre, et à même des fonds quelconques et que la distribution de nouvelles ressources fournies à l'administration de la colonie a été de nature à per.

pétuer Mais Q vernen d'ordr« chef, d termin ges, CO cellenc de dép besoins réitérai avant « née à ti Vbilité e revenu dans le:

session, juste et résolu c du serv ehambr ront à don de & partie d que ceu.

pliqué d dessus ; l'admini à se dép nation d son Exec que le c argent ] dans la |

a agi sagemen!

au plus grand et de ses sujets, , dans l'avant Là faire connai Koyaume-Un yen conforme ütution, la répaet améliorations s canadiens de È ‘ontenuos dans mars 1834, ci > et'est décidé le peuple ont dites adresses, et les mêmes avaient fourni S les mêmes la constitution e de paralyser présentans du riefs et abux, par le peuple, ra avoir lieu, hambre a ét addition aux vais gouverne.

immiscés sans loyés provin 6 le paiement

la détermina quelconques ces fournies nature à per-

pétuer plusieurs des maux qui ont afligé ce pays ; 8o.

Mais que voulant témoigner sa confiance dans le gouvernement de sa Majesté, ainsi que dans les principes d'ordre et de sagesse, énoncés par le gouvernour en chef, dans sa harangue, etc., cette chambre s'est déterminée à prendre en considération les divers messages, Comptes et documens à elle transmis par son Excellence, demandant de subvenir à certains arrérages de dépenses du gouvernement civil, etde pourvoir aux besoins de l'année courante ; 9o. Que cette chambre, réitérant ses déclarations des sessions antérieures, avant de procéder à l'octroi des subsides, et détermi-

née à tenir pour responsables et à amener à compta-

bilité ceux qui auront participé à l'emploi illégal du revenu de la province, est disposée, pour les motifs et dans les vues ci-dessus, à accorder, durant la présente session, telle partie des arrérages qui lui paraîtra juste et conforme aux principes d'après lesquels elle a résolu de procéder, ct à pourvoir de même aux besoins du service, durant l’année courante; 100. Que cette chambre dans la persuasion que ses droits continueront à être respectés, procédera à rembourser, par un don de sa part, au gouvernement de sa Majesté, telle partie des paiemens x ancés à même d'autres fonds que ceux de la province, qui lui paraîtra avoir été appliqué d’une manière conforme aux bâses établies cidessus ; 110. Qu'entre les déclarations et lès actes de l'administration actuelle qui engagent cette chambre à se départir, durant la session actuelle, de sa détermination de retenir les subsides, l'assurance donnée par son Excellence, que sa Majesté est disposée à admettre que le contrôle des représantans du peuple sur tout argent public payable à sa Majesté, ou à ses officiers, dans ]a province, est propre à rétablir l'influence légi:

LIL ms:

Hi

one om pemnqermmmrpe elfe ennspnemareeéomese

LA

time de cstte chambre sur toutes les branches du gouvernement, etc. ; 120. Que jusqu'à ce quo ce résultat puisse avoir lieu, il convient d'assurer la comptabilité envers la chambre de tout le revenu public qui sera prélevé dans l'intervalle, et on particulier, des fonds qui ont été l’objet dos prétentions de l'autorité exécutive seule.”

Personne ne fut ému, paraît-il, en entendant la lecture de cette oiseuse et fouguouse déclamation dans le genre et le style des 92 résolutions, dont plusieurs des membres commençaient à rougir, sans doute, sans pourtant l'avouer ouvertement, et M. Bedard crut beaucoup faire, en modifiant de cetto manière la fin de la ème résolution du comité : ‘“ Cette chambre est disposée à accorder, dans la présente session, tant les arréragos que les dépenses du gouverne. ment civil pour l’année courante, conformément à l'esprit et l'intention d'un certain arrangement dont sont convenus nos agens, l'Hon. D. B. Viger et A. N. Morin, écuyer, dans une conférence qu'ils eurent avec le très hono-

‘rable T. S. Rice, alors secrétaire d'état de sa Majesti pour le département colonial, le 22 juin 1834......dans li cas où le gouvernement ferait des démarches qui tendraient à créer des dispositions à la confiance.” L'histoire de M. Bédard, ou le cas dont il exigenit l'éventualité, parut à M. Fortin assez grave pour

mériter d’être considéré, le 11 février, après un appel

nominal, Cotto proposition, faite le 25 janvier,

. parut étrange à plusieurs membres, et donna lieu à des débats longs et intéressants,* qui furent terminés :

*M V'ANFELSON :: Je désire connaître les motifs de l'honorable

membra pour l’Islet }

M. Forrix : ‘Il est désirable en tout-temps que les membre ! soient présents, surtout quand il s’agit de mesures importantes, |

. qui intéressent le pays entier.”

, M. Vauruuson : ‘ Sont-ce les arrérages dus aux officiers publics ;

par une nal, Ù février | manent de 31 co

et la liste voter, qui la chambr sont abser Ce n'est d affaires pu M. Mon absents, qi M. Bapa vernement occupé tou laquelle or poser que « vient d’ado M. Viar depuis 183; consacrés, envers nos bonheur de M. Berra Pays ; il ne avons traité solutions, l Gusford no:

nous désiron M. Caron plusieurs o souffrent de de coupable sujet, et apr poser de le :

ne rendons avons besoir

* M. Bxpa gations qu’ ratifier au pl vernement | les lois, la il vince, est ar mettre à exé établi, ou dé que nous pot voir de conci la prospérité

yaume-Un

; du gourésultat ptabilité qui sera es fonds é exécu-

dant la ion dans lusieurs s doute, Bedard nière la e chamsession, Juverneément à dont sont , Morin, rès hono- VMajesti dans l ndraieni

oxigenit Je pour

n appel !

janvier,

à lieu à:

erminés

honorable

membres

ortantes, À

8 publics

par une division de 28 contre 29 pour l’appel nomi. nal. Une motion de M. DeWitt, pour remettre au Il février la considération des rapports du comité permanent des comptes publics fût agréée, à la majorité de 31 contre 28, après de nouveaux débats.*

et la liste civile pour l'année courante, que nous sommes appelés à voter, qui sont ainsi considérés ? Depuis le 5, le sujet est devant la chambre, et c’est un fait à 15 membres ge sont absentés, chambre s’occuperait de cette mesure, Ce n’est donc pas une raison suflisante pour remettre et arrêter les affaires publiques.” M. Morin : ‘ C’est justement Parceque beaucoup de membres sont absents, qu’on demande un appel nominal.” M. Baparp : “ La question si nous donnerons, ou non, au gouvernement les moyens de procéder, doit, sans doute avoir déjà malgré la lenteur extraordinaire avec cette mesure importante, il est À sup-

vient

M. Vice : « Quelle est la position que nous avons prise, depuis 1833. Aban Oanerons-nous les principes alors et depuis consacrés, Jeri

r de la province.” M. BERTHELOT..

solutions, Gusford

ï 1... Est-il juste plusieurs ont rempli leurs devoirs fidèlement, souffrent des privations, Parce qu’on veut punir une demi de coupables Depuis lon tems, on aurait

sujet, et après une session de

poser de le remettre. Le public entier à les yeux ne rendons justice ni au pays avons besoin d’une douzainé de

encore nous prosur nous, et nous ni à la chambre en disant que nous membres absents.”

Pays et la chambre ont contracté des obligations qu’il est de l'honneur et de l'intérêt de la province de faire marcher

ue nous Re le vou que nous pouvons marcher seuls, Il est maintenant voir de concilier tous les intérêts divers, et d'assurer la prospérité de la province. Les meilleurs amis

Yaue-Uni, n'ont parlé qu’en termes favorab

Ceci avait lieu avant la communication des extraits des instructions des commissaires royaux, faite par M. W.L. Mackenzie à M. Papineau, et par ce dernier à la chambre, et avant les observations de quelques journalistes du Bas-Canada, à l'appui du but que le sieur Mackenzie s'était proposé, en faisant cette communication ;* et cela explique pourquoi, après que l'appel nominal n'avait pu être emporté qu’à la majorité d’une voix, la proposition faite par M. Morin, le 8 février, de prendre en considération l'état de la province, fût agréée par 49 contre 4.

nee minenié mmalin an ” tion actuelle, qui est déj en butte aux iojures les plus grossières des

ennemis du peuple, qui se font ure gloire de la dénaturer et de ]a dénigrer, qui a 8acRIFI£ TOUT POUR LA CHAMBRE, sans que Ja ch:inbre ait encore fait un seul pas pour maintenir la considération fayorable dont elle jouit maintenant.”

M. Morin : “Sila marche du Souvernement a 6té arrêtée on ne Peut pas l'attribuer à la chambre mais à l'administration. Je conviens que les dispositions conciliatrices de la présente administration méritent l'attention du peuple et de la chambre.”

M. Guy : ‘ Puisque chacun désavoue l'intention de faire la guerre, Cessons donc d'en avoir l’air. Nous pouvons présentement vbtenir ou perdre pour jamais ce que nous demandons. Si les promesses faites ne se réalisent pas, si nous sommes trompés, nous pouvons encore recourir aux moyens dont nous avons fait usage ; mesurer notre force et nous venger.”

“ J'ai tait des extraits des instructions de lord Gosford, que j'ai envoyés à Québec. Æles Produiront sans doute beaucoup de sensation partout le Bas-Canada, car elles maintiennent des principes tout-d-fait différents de l'esprit de la constitution anglaise et d’un gouvernement libre et responsable. —Mackenzie.

“ Nous ne savons pas encore quelle sensation ces documens ont produite sur la chambre ; mais nous avons une garantie, dans sa conduite passée, qu'elle ne trahira pas la confiance que le peuple repose en elle. Elle a son guide dans Les 92 résolutions ; qu’elle y tienne fermement : c’est la boussole qui doit la conduire dans l'orage... C'est un moment de crise.....En attendant, nous recommaudons aux membres de tenir aux principes avant tout : ADVIENNE QUE POURRA.—/a Minerve.

‘ On est lassé, dégoûté à jamais de l’état d'incertitude déchiraute où l’on nous tiens, depuis si longtemps. /4 faut que cela finisse. Il faut que l’on sache #i l'on se moquera plus longtemps des remontrances de deux peuples/—Le Canadien. à

“ En avant” est devenu notre mot d'ordre... .C’est en vain qu'on veut enforcer Ÿ chez un peuple un système de gouvernement qui ne lui plaît pas”... La Minerve. É ,* Traduction probable qu verbe anglais lo enforce.

PAS tr en

Voyo qui pare ordinair blée, en latif et d

Consei gnance l'un des vincial 8 solennel maintent même en veuf pas mêmes s doit décls aucune c pas prêt tage, sou le conseil commis q prendre q tour, Ma

fieraient par les pr Slanciées, ment us demande | peler que dont il s’a,

——————— LAIT Qu'ils | leur défend à mes ardents q 8 institutio nent à se mé, les fondeme + SAUQUAIRI

extraits

aite par ce derde quelbut que nt cette , après qu'à la + Morin, it de la

sières des r et de ]a

Ja ch:insidération

tée on ne conviens istration

faire la pntement i les proés, nous it usage ;

y que j'ai de sensaprinci

et d’un

1iens ont , dans N > peuple qu'elle y ire dans 1OuUS reit tout:

e déchique cela

nglemps in qu’on ent qui

Dt CANADA. 811

Voyons quelle était la teneur de ces instractions, qui paraissaiont avoir causé un Changement si extraordinaire de dispositions dans la chambre d'assemblée, en nous bornant aux questions du conseil législotif et des finances.

Conseil Légistatif. «Lo roi a la plus grando répugnance à consentir à ce qu'on discute la question, si l'un des principes essentiels du &ouvernement provincial subira quelque changement, Les assurances solennelles, tant de fois données que le système serait maintenu, s'opposent à ces innovations, et semblent même en interdire la discussion, Mais sa Majesté ne veu pas absolument fermer le champ aux recherches, mêmes sur une question Par rapport à laquelle Elle doit déclarer qu’Elle ne peutentrevoir pour le présent aucune cause raisonnable de doute.......Le roi n'est pas prêt à nier qu’on ne puisse modifier avec avan:tage, sous quelques rapports, le plan d’après lequel le conseil législatif est constitué, ou que le conseil ait Commis quelques erreurs pratiques, et que l’on doive prendre quelques précautions pour en prévenir le retour. Mais quand bien même ces Suppositions se vérifieraient pleinement, il resterait encore à démontrer par les preuves leg plus concluantes et les plus circon- Slanciées, qu’il est nécessaire d’en venir à un changement Aussi vital et aussi essentiel que celui que demande la chambre d'assemblée.* Il faut se rappeler que la forme de la constitution provinciale dont il s’agit n’est Pas une expérience moderne... Un

* “Qu'ils (les peuples) sppronnent que leur véritable intérêt leur défend de prendre conseil de la haine, ou d'écouter des hommes ardents qu'enfiamine l'amour d’une perfection chimérique dont

8 institutions humaines ne sont pas süceptibles ; qu'ils apprennent à se méfier de ceux qui leur conseilleraient de bouleverser les fondemens de l’état, pour lui en donner de meilleurs,”— M. SAUQUAIRE-SOULIGNT.

318 | ttratoitie

| conseilnommé par le roi, et possédant dans la législa-

ture un droit égal à celui des représentans du peuple, est une branche permanente, invariable de la constitution britannique coloniale, dans toutes les possessions transatlantiques de la couronne à l'oxception de celles qui sont sujettes à l'autorité du roi en conseil, Dans quelques-unes des colonies, cette constitution a existé pendant près de deux siècles. Avant que les Etats-Unis aient été reconnus comme nation indépendante, il y en avait une dans toutes les parties des possessions britanpiques non comprises dans les limites des colonies établis par des chartes royales.” Finances. Après avoir passé par diverses phases, la question des finances a enfin prit la forme suivante :

. la chambre d’assemblée réclame le droit d’aproprier

tous les revenus de la province au service public, selon sa discrétion. Cette réclamation s'étend aux revenus prélevés en vertu de tous les actes britanniques et provinciaux, qu’elles qu’aient pu être les conditions primitives de ces octrois ; aux fonds provenant de la vente des bois et des terres incultes de la couronne, à toutes les amendes et confiscations ; et aux revenus provenant des droits seigneuriaux, dont le roi a hérité de ses prédecesseurs. Enfin, on déclare que l'autorité de la législature sur le revenu et les dépenses de la Province est si étendue qu'elle abroge toutes les concessions que les représentans du peuple canadien ont faites autrefois, après mûre délibération ..…...Je me contenterai ici d'appeler l'attention à un fait certain: c’est que les rois d'Angleterre ont, de tout temps, par le droit de leur couronne, possédé certaines sources de revenu ani leur appartenaient à eux particulièrement, et dont on ne pouvait les dépouiller

sans leur consentement. Dans les temps modernes, le

tontrôl l’avènen pacte 80 lords et à insist:

constitu triomph territori dans le ment cix désirant pour ses pas se pi intérêts ] à faire ce conditior à l’abanc quelque :

tien du £g la justice, plus éleve a des obje sujets can obtenir, & ment, E vue, sa M fonds que position, & seule lui :

peuple. | obligée de dance des Depuis ie fait des eft

légista-

| peuple, \ consti-

| possesption de conseil.

tution a que les ndépenties des ans les yales.” ases, la ivante :

roprier public, nd aux ritanniles conproveos de la ons; et x, dont déclare et les abroge peuple ration n à un mt, de dé cer- Là eux uiller nes, le

bÙÜ CANADA, 319

contrôle du parlement sur ce revenu a été établi à l'avènement de chaque souverain au trône, par un pacte solennel entre la couronne et les chambres des lords et des communes. Si donc le roi était disposé à insistor sur la loi, l’ancien usage, ou l'analogio constitutionnelle, sa Majesté pourfait aisément faire triompher le droit qu'elle a de disposer des revenus territoriaux, héréditaires et casuels de la couronne, dans le Bas-Canada, pour le maintien du gouvernement civil, dans cette partie do ses possessions, Mais désirant que son règne soit un règne de contentement pour ses sujets canadiens, sa Majesté est disposée à ne pas se prévaloir de ce droit... S'il n'y avait que des intérêts pécuniaires en question, le roi n'hésiterait pas à faire cette cession d’une manière permanente et sans condition... L'importance réelle qu'il y a d’attacher à l'abandon des revenus héréditaires ot territoriaux quelque réserve on quelques conditions, pour le soutien du gouvernement civil et de l'administration de la justice, est appuyée sur des considérations beaucoup plus élevées que celle d'une nature pécuniaire. Il y a des objets qui paraissent essentiels au bien-être des sujets canadiens de sa Majesté, et que l’on ne pourrait obtenir, si l'on faisait cet abandon inconditionnellement. En envisageant la question sous ce point de vue, sa Majesté ne doit pas céder l'appropriation des fonds que la loi et la constitution ont: placés à sa disposition, sans faire une stipulation que sa sollicitude seule lui a suggérée pour l'avantage commun de son peuple. Un des premiers objets que sa Majesté est obligée de retirer de cet état précaire, c’est l’indépendance des juges et l'administration intègre des lois. Depuis ie commencement de son règne, sa Majesté a fait des efforts constants ot persévérants pour rendre

tn

820 ‘Histotñs les juges des cours supérieures du Bas-Canada indé. pendants, tant de la couronne pour la possession de leurs Charges, que des représentans du peuple pour leurs émolumens annuels..…....* Il est pleinement re- Connu que les juges devraient tenir leurs charges, non Pas durant le plaisir du roi, mais durant bonne conduite, et que leurs salaires devraient être payés, non Pas suivant le plaisir de la branche populaire de la législature, mais au moyen de fonds suffisants destinés irrévocablement à cet objet. La sollicitude que sa Majesté doit avoir pour le bien être du peuple du Bas-Canada semble s'opposer à l'abandon des revenus de la couronne à la disposition de la législature à moins que celle-ci n'accorde une liste civile suffisante pour le soutien du Bouvernement..…..Des difficultés continuelles entre la chambre d’assemblés et le pouvoir exécutif, au sujet des émolumens des principaux officiers de la Couronne, ne feraient qu’avilir le caractère de ces officiers, et particulièrement du gouverneur, à qui les prérogatives de la couronne ont été déléguées. La tendance de ces difficultés aurait inévitablement l'effet de faire perdre à ces fonctionnaires l'estime publique, et de les faire regarder comme des pensionnaires dépendant de la libéralité tardive des représentans du peuple, tandisque le bien commun de la société exige évidemment qu'ils soient respectés comme ministres du roi, qui, quoique soumis à une juste re ponsabilité, doivent exercer avec liberté et indé. pendance les pouvoirs qui leur ont été confiés pour l'avantage du public. L'agitation continuelle d’une question si susceptible d’être envisagée sous un jour odieux, est à peine compatible avec la marche calme * “11 faut non-seulement que les juges dépendent du peuple,

mais qu’ils sentent qu'ils dépendent du peu le,” (c'est-à-dire, de la çhambre d’assemblée.)—M., PAPINEAU. ie .

ôt ferr publiqr élevés aussi le à la têt nueller rémuné année, payer c que l’ex tion qu culièrer tée par distinct système tonte in par la c et d’un fermeté et de l’a tendent qui part:

variables Tels a conclure de ses su Majesté , et territ.

suffisante on pourr.

du comte

* posait de

taire et t.

forte, on

nada indé:

session de aple pour ement re-

irges, non >Jnne conayés, non ire de la destinés o que sa euple du revenus lature à uffisante ifficultés t le pouncipaux à Caracerneur, léguées.

lement ’estime ensionrepréà de la 8 COme juste t indé-

dt CANADA. 391

ét ferme de la partie la plus importante des affaires publiques dont sont chargés les fonctionnaires les plus élevés du gouvernement. Cette agitation pourrait aussi leur faire tort directement, ainsi qu’à la société à la têto de laquelle ils sont placés, en mettant continuellement en question, d’une manière offensante, la rémunération qu'ils reçoivent... - Discuter, d'année en année, si l’on accordera ou non, des subsides pour payer ces fonctionnaires, ce serait presque reconnaître que l'existence de ces charges est elle-même une question qu’on peut débattre tout les ans.…...[l est particulièrement nécessaire que l'autorité royale, représentée par les officiers de sa M ajesté, soit reconnue très distinctement, comme un des principes inhérens du système social, et on doit les mettre à l’abri de toute influence et de tout soupçon d’être influencés par la crainte ou la faveur. Les intérêts de la liberté et d’un bon gouvernement exigent que ceux sur la fermeté et la constance desquels le maintien de l’ordre et de l'autorité des lois dépend principalement, n’attendent pas leur subsistance de la faveur d’un corps qui partage et réfléchit la plupart des mouvemens variables de l’esprit public.

Tels sont les Principaux motifs qui m'ont porté à conclure que le roi ne pouvait,en consultant les intérêts de ses sujets canadiens, abandonner le contrôle que sa Majesté exerco maintenant sur le revenu héréditaire et territorial, si ce n’est moyennant une liste civile suffisante, Quant au montant qui doit être demandé, on pourrait le bâser sur les propositions très modérées du comte Ripon. Mais comme sa Seigneurie se pro-

posait de retenir pour Ja couronne le revenu héréditaire et territorial, en demandant ung liste civile plus

forte, on agirait parfaitement en harmonie a Iceve

+ principe qu'il a émis. J'ai énuméré les divers sujets qui, je crois, peuvent avec raison former partie des conditions de l’arrangement pour la cession des revenus de la couronne, ce sont l'indépendance des juges ; l'établissement d’une liste civile; la régie des terres incultes et la continuation des pensions existantes. Ces conditions acceptées, sa Majesté s'abstiendra de demander le contrôle sur aucune partie du revenu de la province, soit pour sécourir des serviteurs publics fidèles, afligés par le poids de la vicillesse ou de la maladie, ou même pour récompenser des personnes d’un mérite émineñt, mais donnera ses ordres aux gouverneurs de la province de présenter les réclamations de ces personnes À la Justice et à la libéralité de la chambre d’assemblée.”

Il n'était pas besoin de tant de raisonnemens pour prouver des choses évidentes d’elles-mêmes, ou pour convaincre des hommes ayant la capacité et la volonté d'entendre raison. Mais la plupart des membres do l'assemblée avaient été mis par les 92 résolutions, par les harangues qu'ils avaient entendues et par les gazettes qu'ils avaient lues, dans un état d’exaltation ou de maladie mentale qui semblait leur ôter tout pouvoir de juger et d'agir rationnellement. Un des plus violemment travaillé de cette malheureuse maladie de l'esprit, était l’irlandais O'Callaghan. Selon lui, “les droits du pays étaient évidemment ‘en danger ; on se jouait de la patience de la colonie; on insultait le pays ” et la majorité parût être finalement de son avis, car lo premier résultat de la connaissance de ces instructions, qui étaient bien les plus sages et les plus libérales qui eussent encore été rédigées pour le Bas Canada, * fat

*“ We are satisfied that no Person can read these instructions without fnlly concurring in the statesmanlike ar d conctliatory views

l sd @'the whole case by his Majesty's minister. — Morning Chron-

HISstoiRà .

LR Nm areene meRrna nee an Er at ae

tine lo:

roi,” d bâsée 8 lement de la qu'ils sentim:

Majestc tions.” tions, é tives, 84 bornerc quintes Aprè d'avoir ne s'ét:

mellem viendra:

d’une m à autre, les min avaient peuple, 1 morables hensions recherct tice à se:

points k préjudici rent nel

enquêtes mis du pe DE sA M lence ; et

ers sujets artie des des revees juges ; les terres ristantes, endra de evenu de s publics ou de la rsonnes aux goumations té de la

ns pour Ju pour volonté bres de ns, par s gazettion ou ut poues plus adie de i, “les on se pays ”

car le Ctions, es qui + fût

uciions y views Chron-

DÙ GANADA. 898 tine longue adresse : ‘ A la très-excellente Majesté du roi,” dans le genre et sur le ton de celle qui avait été bâsée sur les 92 résolutions. Ces instructions ont tellement indigné, exaspéré les membres de la majorité de la chambre, qu'ils ne peuvent promettre, mais qu’ils désirent seulement de “ ne pas s'écarter dos sentimens de respoct dus à la personne sacrée do sa Majesté, et que requièrent d'eux ses royales attributions.” Les suivre dans toutes leurs étranges assertions, énonciations de principes, prétentions et invectives, serait une tâche longue et fastidieuse, aussi nous bornerons-nous à ce qui nousen a paru en être la quintessence.

Après s'être crus obligés de remercier sa Majesté d’avoir rappelé lord Aylmer, ils paraissent dire qu’ils ne s'étaient pas attendus qu'on leur refuserait formellement des conventions du peuple, ni qu'on en viendrait à aucune détermination finale de maintenir d’une manière absolue, les Préventions élevées de temps à autre, sur divers sujets de politique coloniale, par les ministres responsables de sa Majesté, lesquels avaient suscité les réclamations de la chambre et du peuple, non plus qu’à un système réprouvé par de mémorables exemples. Ce n’a été qu'avec de vives appr'éhensions qu’ils ont été portés à supposer que ‘les recherches autorisées par sa Majesté, Pour rendre justice à ses sujets canadiens, étaient, sur plusieurs des points les plus essentiels, limitées par des opinions préjudiciables et des décisions anticipées,” et ils déclarent nettement que ‘le délai occasionné par les enquêtes annoncées ne servira qu’à enhardir les ennemis du pouple de cette province ct DU GOUVERNEMENT DE SA MAyEsTé dans leur espoir de division et de violence ; et puis ils ôsent affirmer que le peuple du pays,