TT ES

que des tyrans, qui n'avaient à l'égard de cette colonie que des sentimens de mabeillance, Voilà ce qu’on pourrait appeler une exagération réelle. Mais l’honorable orateur at-il oublié, et ceux qui ont fait écho à ces développemens ne se rappellent-ils déjà plus, qu'il n’y a que peu d'années encore, tout le pays en masse a déclaré son attachement à cet acte constitutionnel; que dans des requêtes que signèrent 87,000 habitans, il était dit que ces habitans étaient satisfaits de cette loi et qu’ils n’y voulaient absolument aucun changement quelconque.………il est vrai, et je l'avoue avec l’honorable membre, que le Pays était alors sur la défon- 8ive...... mais je ne saurais concourir entièrement avec lui, que ceux qui nous l'ont donné eussent d'avance calculé d’en faire pour nous un instrument de tyrannie, d'oppression et d’esclavage..…..Il est impos- Sible que depuis trois ans les habitans du pays aient entièrement changé d'opinion sur un sujet de cette importance, * et en votant avec la moindre précipitation sur cette mesure, je craindrais de Jorfaire à mon devoir, et d'encourir le désaveu de mes Constituans.t Ne devoris-nous pas appréhender qu'il ne résulte beaucoup

de maux de l'innovation proposée ? Quelqu’un ôserait-

* Rien ne démontre, ne donne même lieu de Soupçonner, que le uple ait changé d’o S :

législatif ? Mais, ‘ la composition du conseil législatif est mainterant ce qu’elle était alors, à l'exception de deux ou trois individus, qui, assurément, ne le rendent pas pire.” Le conseil législatif est beaucoup mieux composé qu’il ne] alors, quoiqu'il ne le soit pas aussi bien qu’il pourrait l'être, et qu’il le sera sans doute, par la suite.”— L'Observateur.

t En effet, la tentative révolutionnaire de MM. Bourdages, Papineau, Ouvillier et Lee était faite spontanément, sans opinion émise au dehors, sans vœu exprimé par le peuple, ni bien ni mal conseillé alors, si ce n’est indirectement, P&r les diatribes prononcées dans l'assemblée,

il sout saire px l’autre, exécuti:

raison d Pas réel dépenda . le rattac Corps. * du cons.

nient ? ] dans la n avec le c rions en plusieurs exécutif...

proposer | Orateur, « reproche à en Anglet Pour savoi:

drait pas Après cett voir vilipen rément alle: de la prude:

Ont confiés ce absolument d'éviter les « choisissons, choses, conse site pas à d intermédiaire

* M. Labrie ex

colonie > qu'on l’honoécho à 8, qu'il nAsse a el; que ans, il tte loi ement onoradéfenement 1ssent iment mposaient cette ipita- } Mon Ne coup rait-

ue le t qui uis si nt si Mais, n du tion ire.” était qu’il

apinion mal On

Ps intermédiaire n’est Pas nécesun côté, la fougue Populaire et de né du pouvoir » NOUS n’avons cêque nous n'avons

» CR Ce sens, que la ans laquelle est placé

l'exécutif, et n’en fait la mesure proposée, ce

il soutenir qu'un cor saire pour arrêter, d’ l’autre, mettre un fr exécutif ? Dans l'ét raison de nous

. le rattacho à Corps.* Mais

€ position ?...... Au lieu de nous quereller

ssion a fait n'AVOir pas, lorsqu'ils étaient

* M. Labrie exagérait ici beaucoup,

Pour le temps où il parlait,

parmi lesquels, je compte ceux d'apporter dans la passation des lois, moins de précipitation, et de mettre plus de solennité dans les formes législatives.” Nous croyons qu'il est beaucoup à regretter que M. Labrie, homme influent dans l'assemblée et hors de l'assemblée, ait paru accueillir la proposition d’un conseil électif, comme convenable et acceptable, eu lieu d'en repousser l’idée, comme irréalisahle, incompatible avec la constitution britannique, et grosse

d’arbitraire, de partialité, d’injustice et d’oppression .

dabs une poprlation rgixte, ou pour mieux dire, dans Geux populations, numériquement inégales, et différant entre elle par l’origine, l'éducation, les prédilections, ia langne et la religion, mais il ne pouvait pas prévoir les maux qu’amènerait sur son pays, et particulièrement sur ses compatriotes cette idée déterminément fixée plus tard dans des têtes que la politique de parti semblait avoir fait tourner.

Après des remarques sensées contre la proposition de demander l’abolition du conseil législatif, et celle de le rendre électif,* M. Quesnel soumit les propositions suivantes, comme amendement à celles de M. Bourdages :

“ lo. Que tous les mots ‘ après législature coloniale, soient retranchés, et les suivants subatitués: ‘sans y avoir attaché en même temps. les qualifications, et y avoir apposé les restrictions nécessaires à son indépendance, de manière à le rendre capable de servir de

el en ee mets ee ne * Par exemple : “ Un conseil électif est sans exemple dans une

monarchie... T1 faut un contrôle, qui soit exercé sur le pouvoir populaire et sur le pouvoir exécutif... Un conseil électif ne pouvai’ pas être une cour pour juger des accusations publiques ; car il ne serait, à proprement parler, qu’un grand comité de la chambre d’assemblée, | à

EM. Bourdages avait déj} dit: (‘personne ne niera que deux bran- 2 n’en formant qu'une, répugnent à l'esprit de notre constitution.” ;

contre-p de la lég “20.

conde pr substitué . de toutes de tous a bon plais buer et « du dit cor Quoiqu là des rec n’en fourr de faire en l'exagérat:

l'ordinaire Après av pas accue Bourdages, si elle euss de ces mess autant, ou I oublient qu l'évêché de de St, Stepl rain, et tou œil incertai: seule de leu tage, ou de | bas le droit d * Ce comité :

vince nécessaire es fonctionnaire fussent en moind

il n'avait voulu « ndigrum, dans 1

ns la e met- , r que hors à d’un table, e, in- TOosse

ssion .

dans difiédilect pas ticuniné- 1e de

ition celle posie M.

iale, sans 3, et ndér de

contre-poids suffi de la législature.

“20. Que tous les mots après ‘que,’

conde Proposition), soient retranchés, substitués: « l'exclusion des dits

Sant au pouvoir des autres branches

pt a

ru dE al

(dans la se.

et les suivants

buer ot d'ajouter à l’indépenda du dit conseil législatif

Quoique ces nouvelles propositions allassent au-delà des recommandations du comité du Canada, * elles

n'en fournissent Pas moins à M. Papineau l’occasion

de faire encore un long discours, où la vérité, l'erreur,

l'exagération, l’injure Sratuite, se trouvent comme à l'ordinaire, confondues et pêle-mêle, Après avoir débuté Contre les membres qui n'avaient pas accueiili favorablement les Propositions de M. Bourdages, qu’il soutient aussi chaleureusement que si elle eussent été les siennes Propres, M. Papineau dit de ces messieurs ce qu’ils auraient Pu dire de Jui avec Autant, ou plus de vérité. « Log honorables membres oublient quel est leur rôle; ils Pensent avoir laissé l'évêché de Québec, pour s'installer dans la chapelle de St, Stephens ; ils se Sont saisis du pouvoir souver8in, et tous le Manient sans crainte, mais d’un œil incertain, puisqu'ils ne Coïncident pas dans une seule de leurs vues. On ne sait qu'admirer davantage, ou de leur empressement à faire ce qu'ils n'ont Pas le droit de faire, ou de leur timidité à ne Pas dire * Ce comité avait jugé In présence du juge-en-chet de la province nécessaire au Conseil législatif ; il n'avait Pas voulu que tous ionuaires pubiics en fussent exclus, mais seulement qu'ils i i assent pas la majorité:

dau DER 26

ce qu'ils ont droit de dire.”........Ce droit, dont ils ne faisaient pas usage, c'était, selon M. Papineau, de parler ainsi au parlement impérial : “ Par une constitution vicieuse dans une de ses parties principales, vous qui êtes les au: s de nos MAUX, FAITES LES CESSER.”

“C’est cette constitution de 1791, dit-il encore, que .

quelques personnes, par habitude de répéter des mots au hasard, veulent regarder comme la meilleure qui ait été donnée aux colonies,” reprochant ainsi indirectement aux personnes dont il par!e, d’avoir eu la bonhommie (pour ne pas dire la “sottise,”) de l'en croire, lorsqu'il avait dit emphatiquement, en 1818, quand aucune crainte ne pouvait l'engager à “ dissimuler,” que notre constitution était « la meilleure, la plus analogue à celle de la Grande-Bretagne, que la nation anglaise, dans sa libéralité, avait accordée à aucune de ses colonies.”

Peu content d’injurier la mémoire de nos pères qui suivant lui. même, accueillirent comme ”n bienfait inestimable une constitution qu'il dit être anti-britannique, anti-sociale, M. Papineau se permet d'attaquer particulièrement et de la manière la plus outrageante, la classe la plus respectable, et jusqu’àlors la plus respectée de notre société, si c’est de l’ancienne noblesse canadienne qu’il parle, ou un Corps politique, ou social, respectable par sa position, si c’est du conseil législatif, ‘ C’est sans Scrupule, ose-t-il dire, (si ses paroles ont été rapportées Æidèlemont,) que ceux qui souffrent aujourd'hui, peuvent verser sur le front Jflétri de cette noblesse dégénérée jusqu'à la lie, la coupe de l’Aumitiation. Comme corps politique, il n’ont rien fait qui ne doive provoquer une haine et un mépris sans bornes.”

“ La bonne vieille politique de l'Angleterre, dit:il plus loin, de ne pas consacrer le principe aristocratique

dans sos l'introdui:

ceté, ou d’ voyait ex nous don simulacre ot dans faire goût qui vit dar tection de créateur, d folles et biz d'hommes | Aprés u tions des E t-il jamais e aient comn pour la vie em * Elle trouva colonies, une a dans l’origine, q seutée dans le c« sinon simpleme:

Plusieurs grand pour faire place le pays, et l’on + LABERRY, M. px | surement mieux Ceux qni 8’y trot

Ÿ Il l'avait do

A8, pOur pauvr pire, doit être

apineau n’est p Plusieurs de ceu tombent dans ce.

bien d'autres.

$ Elle put d'a Combien plus n’a avait vu des kom Comme elle au mil que ‘les plus grar

is ne tu, de >on8ti- 3, VOUS

9, que.

mots re qui

indieu la > l’en 1818, simuà plus ation 1e de

s qui nfait itanquer inte, resesse cial, atif, ont rent ette ilia- | ne ]

t-il que

dans sos autres colonies, a done été sage, et celle de

l'introduire ici,* une œuvre, on de Jolie, ou de Méchanceté, ou d'imitation servile et ;

simulacre. Pouvait-on imaginer qu’au 19a (18e) siècle, ot dans les forêts de l'Amérique, il € ait possible de faire goûter à une Population toute Propriétaire et qui vit dans l'abondance,t sans avoir tection de Personne, qui ne s’agenoui créateur, des constitut:

en eye cDer Ta

xquelles des ministres ander une liste civile

un des fruits amers de

aient commis l’ineptie de dem Pour la vie du roi ? $ C'est

ses propres se nobiliaire. 4 Le mal fût dans l’origine, que l'aristoc ti ]

remière chambre d’assemblé LABERRY, M. De Rouvicre * DE LOTBINIÈRE, et autres

le conseil légistatif que plusieurs de Ceux qni 8/7 trouvaient. — 7) Observateur.

la donner encore, plus

A8, POUr pauvre, mot qui, d'après le sens Ou l'intention de la

phrase, doit être pris au Superlatif, et signifier, très Pauvre, Mais M. apineau n’est pas le seul qui ge Contredise d'un moment À l’autre, lusieurs de ceux qu’on entend parle

tombent dans ce défaut, et M. Neilson plus souvent peut-être que bien d'autres.

$ Elle put d'abord les trouver étranges ou étrangers; mais Combien plus n'aurait-e]] Pas été étonnée et Stupéfaite, si elle avait vu des hommes tirés de son sein, vivant, où ayant vécu Corime elle au milieu des Jorêts, rétendre en savoir beaucou lus que “les plus grands hommes d'état dont l'Angleterre puisse s’ho-

GR nee ne

A oh La ER ments ne Re 2

notre prétendue bonne constitution que cette exhorbitante prétension, Si des calculateurs corrompus n'avaient Pas jusqu'à satiété répété que nous avions la constitution anglaise; si des dupes n'avaient pas sans réflexion dit et redit que nous l’avions,* le pays n'aurait jamais été troublé, comme il le sera aussi longtemps que cette imagination obscurcira le jugement public.” L'éloquence de M. Papineau, quelle qu’eile fût, ne persuada ni M. Neilson,t ni M. Quesnel, ni M. Labrie, ni M. de Saint.Ours, qui ne voulait pas être en contradiction avec lui-même, avec les vœux qu'il avait exprimés avec 85,000 habitans du pays, en 1827, dans une requête adressée aux trois branches de la législature impériale, et commençant par déclarer la plus grande reconnaissance pour l'inestimable présent que l'Angleterre a fait aux Canadiens, en leur donnant une Constitution, ‘Le conseil législatif, remarquetil, à l’exception de quatre ou cinq membres, qui assurément ne le rendent Pas pire, était, à cette époque, ce qu'il est à présent; s’il faut y demander des changemens, c’est dans 5a Composition, et non duns sa constitution.” norer,” et vouloir leur faire la leçon et la loi, en les accablant Sites ? Pitt, dun$ les transes, donne une constitution au Cana-

&......Ce ministre farouché des progrès de la révolution fran- -

çaise, ferme les yeux et les oreilles aux observations de Fox.’

* M. Papineau iguorait, ou faignait d'ignorer ce qui se passait dans le Haut-Canada, au moment où il parlait,

t Nous sommes dans un état de véritable prospérité ; nous jouissons de plus de bonheur qu'aucun autre peuple de la terre... Ces avantages, nous les devons à notre constitution,.……l’attaquer,

‘ c’est ébranler les fondemens de la société, créer un état de confusion dans des temps malheureux surtout.....Qu’on n'oublie pas que la Grande-Bretagne peut recourir à la force physique.…..Nous sommes heureux et prospères.….

M. Cuvillier trouve (et a raison de trouver) singulier, que M. Neïlson tienne un semblable langage, 4 lorsqu'il est vent lui-même faire déclarer à Ia chambre, dans ses résolutions, que la province avait été exposée à un long cours de souffrances et d'outrages.”

En répé puidela} tif, M. Cu tenir aux temps que ranti par | anciennes € était choisi des moyens qui régnaien

M. Peck :

pour la con aujourd’hui les plus gra impérissable qui confirmai s'étaient déc]

M. Panet :

qui ont signé voient des vi gleterre, con législatif, tel faut attribuer à sa Composit

Pas se souteni

Contre l’att:

mens de M. ( tions de M. Bc tion de la ch:

et de 32 contre

nm

* Nous n'avons Seul des droits ext:

exemple, de nous ( blit-telle À celle d dent, &e.

Î Voir les histori

or biaient nsti- 8 réirait

mps 10,” t, ne )rie, en vait lans islaplus que ant juequi ette der non

En répétant ce qu'il avait dit précédemment à l'ap. pui de la proposition de l'abolition du conseil législatif, M. Cuvillier ajoute que nous devrions nous en tenir aux droits acquis dans la tranchée, qu'il était

temps que nons fissions valoir ce qui nous était ga. ranti par l'acte de In Capitulationt,.…...que dans les anciennes colonies, avant Ja révolution, le gouverneur était choisi par élection f et que ce Pourrait être un des moyens les plus eflicices de remédier aux désordres Qui régnaient parmi nous.”

M. Peck a ‘‘appris à avoir le plus grand respoct pour la Constitution, en entendant les membres qui aujourd’hui soutiennent qu'elle est vicieuse, en faire les plus grands éloges, et qualifier de « monument impérissable ” Je apport du comité des Communes, qui confirmait les demandes des habitans du Pays, qui s'étaient déclarés attachées à l'acte Constitutionnel,”

M. Panet ne voit Pas d’inconséquence chez ‘“ ceux qui ont signé les requêtes de 1827, ot qui, aujourd’hui voient des vices dans l'acte Constitutionnel.” En An. gleterre, Continue-t-i], on s’est aperçu que le conseil législatif, tel que constitué, ne

pouvait plus aller, I] faut attribuer nos malheurs à sa Constitution, et non

à sa Composition, et l'état actuel des choses ne peut Pas se soutenir davantage.”

Contre l'attente du public raisonnable, les amendemens de M. Quesnel furent rejetées, et les propositions de M. Bourdages adoptées, et devinrent résolu.

tion de la chambre, à Ja majorité de 33 contre 29, et de 32 contre 30.

mm.

* Nous n'avons Pu trouver dans tt l'acte de ja Capitulation,”” un seul des droits extraordinaires réclamés par M. Cuvillier, celui, par xemple, de nous donner à nous-mêmes une constitution, ressempvel à celle de l'an 3, de choisir notre BOUverneur, ou prési-

ent, &c.

Î Voir les historiens des Etats-Unis.

, a+ ” Dr TE mg RE m4 * A A eg

A 9 hr

A la demande de trahsmettre en Angleterre la très longue, et assez étrange requête basée sur les résolutions de M. Noilson,* le gouverneur fit une réponse où se trouve ce qui suit :

...Je crois qu'il est nécessaire, en la présente occasion, de füire quelques romarques, auxquelles je sollicite votre sérieuse attention, en autant que je puis avoir quelque chose de plus à apprendre, quant aux vues ultérieures de la chambre d'assem blée.....Je puis déclarer consciencieusement que la présente commuhication m'est agréable ; mais je ne puis cacher à la Chambre, qu'elle me l'aurait été bien davantage, si j'avais pu être assuré que tous ses sujets de plainte étaient contenus dans cette pétition ; messieurs, je dois aller plus loin, et vous avouer: que je ne puis dépouiller

, Mon esprit d'anxiété sur ce sujet. C’est dans la vue d'être délivré de cet état d'anxiété, que je viens en avant pour vous prier de me mettre dang votre confidence, et de m’informer si je dois attendre d’autres, ot quelles autres Communications, au sujet des plaintes etdes griefs ? Je pense que j'ai au moins un titre à la Confiance que je vous demande maintenant. , Dois-je Comprendre que la pétition que je viens d’entendr« lire contient tont ce dont la chambre d’assemblée a à se plaindre jusqu’à présent? Dois-je entendre qu'il reste quelque chose en arrière, quelque grief, non éncore müri, ou quelque plainte qu'on se propose do mettre en avant ci-après, lorsqu'il aura été disposé de celles qui sont exposées maintenant ? C'est le rensei- £1ement que je vous demande, que je vous prie même de me fournir, au nom du roi, notre souverain, qui est

SE ————— * Les rédacteurs avaient évité de la baser aussi sur les proposi- |

tions de M. Bourdages, reculant d’effroi effectivement, à la vue de

ce qu'elles comportaient.

1 sincérité

nadien, q se Et qu'il soit er cette pétiti prie dela r ‘faut, et q flat de voir VOS plaign

appel vous disant que v eU vos griefs Cxalement q' distincte de t l'époque actu d'ane commu désir est qu’ rétablir une h où je crois fe ct de prospérit.

6 gouvern disant solenne visions de mu le peuple de ce que c'était à pe l'avant, s'était des résolutions La majorité « mée d’un sentir le P'ocureur-gér Précédente, il s D'avait pu être à eprise, dans Ja igréa nouf résol

re la très :s résoluréponse

te occaje sollije puis ant aux Je puis :ommuher à la antage, plainte , Je dois Jouiller la vue ens en re Conautres, laintes tre à la Dois-je tendre lée a à ) qu'il F, non ose do sé de enseimême ui est

"OpOsiru de

l1 sincérité même, et au nom du brave ladien, qui est St digne qu'on agisse partout avec franlise, Et Maintenant, s'il Y à quelque griof, si petit qu'il soit en lui-même, qui puisse avoir été omis, quand celte pétition a été adoptée par la Chambre, je vous prie de la remporter afin qu'il puisse être Suppléé au “laut, et qu'ainsi Je roi et le peupl ‘lat de voir d'un COUp toute l'étend Vous plaignez, et de ce que vous demandez, Que cet ‘ppel vous fasse faire quelque nouvelle déclaration,

disant que votre Pétition contient toutes vos plaintes cUvos griefs, où que vous gardiez le silence, je Croirai éxalement que j'ai acquis uno Connaissance entière et distincte de toutes VOs plaintes et de vos griefs, jusq u’à l'époque actuelle, et votre Pétition sera aCCOmpag née d'une Communication à cot effot; et mon plus ardent désir est qu'elle produise des mesures Capables de rétablir une harmonie Parfaite dans ce PAYS fav orisé, où je crois fermement qu'on trouve cl de prospérité que Chez aucun Peuple di

6 SOUVerneur ne PoOuvait mieux fin:

disant solennellement les idées Sinistres, le8 noires

visions de maux affreux, d'abus intolérables, Pesant sur le peuple de ce PAYS, et d'autant plus CPportunément, que c'était à Peu-près dans Jes termes dont, peu au palAVant, s'était servi M.N eilson, l'auteur Ostensible des résolutions qui faisaient le fonds de la requête, La majorité de l'assemblée Continuait à Paraître ani. mée d’un sentiment de haine et de Vengeance contre le P'ocureur-général, M. j 408 Stuart ; dans la session précédente, il avait été institué 1ne enquête, qui D'avait pu être amenée à maturité. Cette enquête fut reprise, dans la Présente, et le 19 Mars, la chambre agréa nouf résolutions, apportées par son Comité des

et honnête Peuple