CHAPITRE III

Réunion du conseil législatif. — Session du conseil.— Haldimand, gouverneur. — Départ de Haldimand.— Lord Dorchester, gouverneur.

Réunion du conseil législatif. — La guerre américaine fit ajourner la réunion du conseil législatif jusqu'en 1777. Comme tous les membres étaient nommés par la couronne, la session se passa sans esclandre. Il n'y avait que huit Canadiens sur vingt-trois membres ; les autres étaient des fonctionnaires qui ne cherchaient qu'à cumuler les emplois lucratifs ou à s'approprier les terres publi-

ques ; des marchands, qui ne songeaient qu'à s'enrichir par le commerce^. Les uns et les autres, salariés par le gouvernement et d'un dévouement sans borne envers la métropole, se tournaient contre le peuple chaque fois qu'ils se trouvaient lésés dans leurs intérêts pécuniaires. D'ailleurs, leur unique loi semblait confinée dans cette devise : "Si veut le roi, si veut la loi." Il était ridicule de voir ces représentants improvisés, la plupart des immigrés de la veille, se poser en aristocrates dédaigneux et se payer des airs d'importance qui surpassaient de beaucoup leur savoir-faire et l'éducation qu'ils avaient reçue.

Les projets du gouvernement furent presque tous adoptés à l'unanimité. Les lois furent promulguées en français et en anglais.

Session du conseiL — La session du conseil rendit seize ordonnances. Les deux plus importantes concernaient la milice et l'administration de la justice. Les cours déjà établies furent maintenues avec quelques modifications de leurs attributions^.

Le conseil s'érigea en cour d'appel ; le conseil privé d'Angleterre devait juger en dernier ressort. Le conseil accorda au gouverneur la faculté d'ouvrir les cours au besoin et donna aux audiences trimestrielles, présidées par les magistrats, le pouvoir de juger les petits délits. Les ordonnances de la milice étaient tyranniques. La loi obligeait tous les habitants au service militaire pendant quelques années, et ceux qui n'}^ étaient pas employés devaient faire les travaux agricoles de leurs voisins qui s'y trouvaient. Le peuple, accablé de corvées et condamné sous les peines les plus sévères à mener des vivres et des munitions à des centaines de lieues, fit éclater des murmures. Les autres ordonnances concernaient le cours monétaire, le commei ce, la voirie, la police et la poste.

Pendant les séances du conseil (1779-1780), tenues à huis-clos et qui ne durèrent que quelques jours, Allsopp, esprit droit et judicieux, revendiqua avec habilité en faveur des Canadiens un régime digne du liVjéralisme dont les Anglais se flattaient. Il démontra combien l'administration du Canada laissait à désirer, et que le meilleur moyen d'y remédier était d'avoir un gouvernement représentatif.

1 La colonie, néanmoins, donnait peu de revenus. L'Angleterre payait des prix fous les moindies fonctions.

2 L'acte de Québec, sanctionné le 22 juin 1775, comme toutes les cours de justice, avait été ipso facto aboli le 1er mai 1777. Le conseil législatif laissa la province sans tribunaux jusqu'au 15 octobre de la même année. Aucune action civile ne fut instituée dans cet intervalle.

Haldimand, gouveriieur. — Aimé et estimé des Canadiens, mais dégoûté d'un gouvernement où se glissaient tant d'abus, Carleton demanda et obtint son rappel. Il eut pour successeur Haldimand (1778)^, homme énergique, qui voulut conduire le pays comme on mène un régiment.

Ce, gouverneur redoubla les corvées, imposa aux colons un joug plus onéreux et se montra d'une rigueur inflexible, surtout envers les Français qui agitaient le pays en prenant fait et cause pour les auteurs de la déclaration de l'indépendance américaine. Plusieurs personnes distinguées par leur naissance et leur fortune furent jetées dans les cachots, sans procès, et sans qu'on leur eût donné connaissance des griefs dont elles étaient accusées.

Il se mit surtout à la poursuite d'un cercle politique qui agitait le pays. La plume de l'opposition était tenue par des Français. Joseph-Fleur y Mesjjlet et Charles Berger fondaient un journal à Montréal (1778), dans lequel lotard, satirique, sophistique, plein de préjugés, et ayant un front d'airain que rien n'étonnait, publia un article marchant par alinéa Tant mieux et par alinéa Tarit pis, lequel n'était qu'une suite de petites strophes en prose, agaçantes et méchantes, imitations des pamphlets parisiens alors en vogue.

Haldimand confisqua le journal, fit emprisonner l'imprimeur et le rédacteur, et Tant pis, Tant mieux mourait du coup. Pierre de Sales La Terrière, directeur des forges du Saint-Maurice, resta aussi en prison pendant trois mois, en attendant son procès, sur accusation de trahison, pour avoir fourni des pioches, des poêles et des canons aux Américains (1775). Du CaZve^ parle d'un étranger mystérieux qui fut également arrêté et jeté dans la partie la plus élevée de la prison : "C'était sans doute, dit-il, un de ces gentilshommes français qui dans les derniers troubles, vinrent faire une apparition à Québec, et dont la mission est encore aujourd'hui une énigme politique". Un nommé André fut emprisonné et nourri au pain et à l'eau pendant dix-huit mois, sans que personne sût où il était. Du Calvet, accusé d'agiter le pays et d'exécuter ce que lotard conseillait dans "Tant pis, Tant

1 Haldimand, associé de Burgoyne dans la dernière campagne, avait servi dans la guerre de Sept ans. Il avait remplacé Burton comme gouverneur aux Trois-Rivières.

mieux", fut aussi incarcérée Les emprisonnements allaient bon train. Comme les murs de la prison devinrent bientôt trop exigus pour recevoir les prétendus délinquants, le couvent des Récollets fut destiné à receler les nouveaux suspects. Haldimand n'avait pas compris sa mission. Chargé de proclamer l'acte de Vhaheas corpus-, il n'avait le droit d'incarcérer quelqu'un, même dans les temps de trouble, qu'avec l'assentiment du conseil. De plus, les inculpés devaient subir leur procès trois mois après leur arrestation. Deux Sulpiciens, Cignard et Capel, arrivés en 1783, furent contraints de repartir sans délai. Ceux qu'on soupçonnait de correspondre avec les afïidés de La Fayette étaient surveillés de près. La terreur régnait partout. Les troupes elles-mêmes, par de fausses accusations sur certains citoyens, contribuaient à faire sentir le joug du maître. Dans les petits groupes on parlait bas : signe de malaise et de mécontentement.

Départ de Haldimand. — La promulgation de la loi de l'habeas corpus, auquel il s'était toujours opposé, fut le dernier acte officiel du gouverneur Haldimand (1785). Son départ fut bien accueilli par l'esprit public. Ce gouverneur s'était fait détester surtout par les corvées onéreuses qu'il avait imposées aux paysans. Henry Hamilion, lieutenant-gouverneur de la province, le remplaça par intérim et fit accepter au conseil législatif la loi que Haldimand venait de proclamer: ce qui fut regardé comme le résultat des démarches de la délégation de Montréal vers la métropole et du livre de Du Calvet. Après une année d'administration, Hamilton fut remplacé par le colonel Hope, en attendant l'arrivée de Carleton.

Carleton, lord Dorchester, gouverneur. — Le général Carleton, élevé à la pairie sous le nom de lord Dorchester , revint à Québec en qualité de gouverneur, au mois d'octobre 1786. William Smith, ancien procureur général, l'accompagnait comme juge en chef^. Dor-

1 Du Calvet, selon LaFerrière, était "honnête homme, sévère, juste et calviniste." Mis en liberté, il partit pour Londres, où il publia un vigoureux écrit intitulé : "Appel à la justice de l'État." dans lequel il flagellait la conduite infâme du gouverneur et de son conseil. Ce mémoire, qui fit du bruit et ne resta pas sans effet, invoquait l'établissement d'un gouvernement représentatif dont il indiquait les bases.

2 En vertu de cet acte, un prisionnier, en attendant son procès, a droit de se faire élargir.

3 William Smith naquit à New -York, en 1728. Après avoir pris part aux troubles politiques qu* amenèrent l'indépendance des États-Unis il suivait Guy Carleton en Angleterre. — Son fils William. né en 1770, et l'auteur de la première histoire du Canada en langue anglaise, dans laquelle il manifeste amplement son fanatisme et sa haine envers les Canadiens. Il fut nommé membre du conseil exécutif en 1814.

chester trouva la population plongée dans le malaise et l'agitation ; mais sa présence au milieu d'un peuple qu'il avait conquis précédemment par son impartialité et sa justice dissipa, en peu de temps, les nuages orageux. Les instructions dont il était muni contribuèrent beaucoup à ramener la paix. Ayant reçu l'ordre de faire une nouvelle enquête sur le paj^s, il convoqua, pour cet effet, le conseil législatif, qui fut divisé en divers comités chargés d'étudier dans tous leurs détails l'administration de la justice, Vagricidture, le commerce, l'éducation, etc.

Le comité de la justice constata que, suivant le caprice ou l'occasion, les juges suivaient les lois anglaises, françaises ou romaines, sans tenir compte de l'acte de Québec. Le comité de l'agriculture suggéra de remplacer la tenure féodale française, qui, selon lui, avait été un obstacle au progrès, par la tenure franche anglaise, pour ne pas éloigner les immigrants de la colonie. Le comité du commerce, écho des marchands consultés, recommanda l'introduction des lois anglaises, hojrs la propriété immobilière et les successions. Le comité de l'éducation proposa d'établir : 1° des écoles élémentaires dans toutes les paroisses ; 2° des écoles supérieures de comté ; 3° une université soutenue principalement au moyen des revenus des biens des Jésuites, que le gouvernement s'était appropriés depuis 1776. Cependant, les rapports envoyés à Londres produisirent peu d'effet. En 1791, Georges III, favorable à la cause des Canadiens, attira l'attention du parlement sur la nécessité d'en réorganiser le gouvernement. La révolution française, à la veille d'éclater, forçait aussi l'Angleterre à faire des concessions à ses colonies, si elle voulait les garder.

L'orateur Fox prit la défense du pays en ces termes : ''Le Canada I doit rester attaché à l'Angleterre par sa propre volonté, il est impos- /'sible de le conserver autrement. Mais pour cela, il faut que ses habilitants sentent que leur situation est aussi heureuse que celle des Amé- • ricains." Il était visible que l'Angleterre inclinait du côté des réformes, et chaque fois qu'elle faisait un pas dans ce sens, les Canadiens augmentaient leur programme pour obtenir davantage. Les pétitions adressées au trône, la presse, les pamphlets amenèrent peu à peu des changements politiques. Des échanges d'articles entre les gazettes des États-Unis et celles d'Angleterre semaient aux quatre vents du ciel ce que les Canadiens français n'avaient point dit tout haut. Tout

ces conflits, et de plus la révolution qui éclata en France, firent comprendre à Georges III que l'acte de Québec ne pouvait plus être maintenu. La crise de 1775 était d'ailleurs encore présente aux esprits.

Naturellement il y avait les intérêts respectifs des races française et anglaise à sauvegarder. Pitt en trouva le moyen en proposant de diviser la colonie en deux provinces dont l'une, la vallée du Saint-Laurent, surtout habitée par les Français, serait appelée Bas- Canada, l'autre, comprenant les contrées voisines des grands lacs, surtout habitée par les Anglais, prendrait le nom de Haut-Canada.