PROJET D'UNION DES DEUX CANADAS

Luttes parlementaires. — Le générai Driunmond, gouverneur. — Ryland.— Sir John-Coape Sherbrooke, gouverneur. — Le duc de Richmond, gouverneur. — Affaires de l'Église. — Monk et Maitland.— Le comte de Dalhousie, gouverneur. — Projet d'union des deux Canadas. — Convocation des chambres. — Dalhousie en Angleterre.

Luttes parlementaires.— L'âpre ardeur des luttes parlementaires caractérisa la période de 1812 à 1837. L'assemblée législative réclamait sans cesse le droit de voter les subsides, c'est-à-dire toutes les sommes nécessaires au gouvernement pour le service pubUc ; mais le gouverneur et le conseil exécutif s'obstinèrent toujours à lui refuser

1 "Bulletin des Recherches historiques" de 1895.

418 LE CANADA SOUS LE GOUVEEN'eMENT CONSTITUTIONNEL

ce qu'elle demandait justement^. Cette question brûlante, qui parut assoupie pendant la guerre avec les États-Unis, se réveilla avec plus d'intensité au retour de la paix. Les luttes ardentes qu'elle entraîna eurent leur dénouement sur les champs de bataille (1837). En Angleterre, un certain parti formulait les mêmes plaintes qu'au Canada, mais on n'était pas encore assez avancé, dans le monde politique, et moins encore dans le peuple, pour épouser ces idées de réforme. De là, ' il s'ensuivait que les plaintes des Canadiens n'étaient pas écoutées. Ce que la haute classe ne voulait pas concéder, ce que le peuple anglais ne demandait même pas pour lui, on ne l'accordait pas à la colonie.

En Angleterre, ce qui a tenu dans l'insignifiance le parti de la réforme, de 1800 à 1840, sinon 1850, c'est l'impossibilité où il était d'indiquer le remède aux maux dont il se plaignait. On peut avancer qu'il en a été de même au Canada : on entendait beaucoup de plaintes et de récriminations, mais personne ne songeait à indiquer les moyens de sauver la situation^.

Le général Drummond, gouverneur. — ^Le général Drummond remplaça par intérim le gouverneur Prévost. Voulant récompenser ceux qui s'étaient distingués pendant la dernière guerre, en leur con-

1 D'une manière générale, les subsides sont des impôts prélevés par le gouvernement pour les dépenses que nécessite l'administration d'un pays, comme le salaire des fonctionnaires publics, les bâtisses du parlement, les ponts et chaussées, les canaux, les prisons, etc. . .

Parla question des subsides, dans notre histoire, il faut entendre le conflit qui exista, au sujet de l'administration des finances, entre les deux conseils exécutif et législatif, et l'assemblée législative ou les d:'putés élus par le peuple.

Le nœud de la difficulté consistait en ce que les membres de l'assemblée voulaient, avec justice, avoir la gérance de^ revenus publics, tandis que les deux conseils s'y refusaient obstinément.

Outre les revenus des taxes payées par le peuple, il y avait les revenus de la couronne, comme par exemple ceux des forges de Saint-Maurice, des lods et ventes et, en général, ceux des impôts prélevés en vertu des actes impériaux. Mais les revenus des impôts imposés par notre législature au peuple, excédaient de beaucoup ceux de la couronne.

Le conseil exécutif, appuyé par le gouverneur, prétendait avoir le droit d'administrer, indépendamment de l'a-ssemblée, tous les revenus de la couronne et de faire voter en bloc, ou au plus par larges chapitres, la liste civile permanente pour toute la vie du roi. Il voulait n'avoir pas à quémander chaque année, auprès de l'assemblée, l'argent nécessaire pour payer ses employés.

De son côté, le conseil législatif ne voulait faire aucun vote d'argent sans l'approbation de l'exécutif, ni voter la liste civile annuelle, article par article, comme le voulait l'assemblée, en s'appuyant sur les vrais principes constitutionnels. D'ailleurs, comme la liste civile annuelle absorbait la plus large part des revenus publics, l'assemblée ne pouvait renoncer à ce qu'elle réclamait sans se désister du droit qu'elle avait à l'administration des deniers publics. "Selon John Russell, la conduite dea chefs du parti français était dictée par l'acte de 1791". |

2 B. Suite. t^yK/r^^J^

1815-1826 PROJET d'union des deux canadas 419

cédant des terres, il ne tarda pas à s'apercevoir que de graves abus s'étaient glissés dans les bureaux de cette administration, malgré les instructions de Londres à ce sujet. De 1793 à 1811, plus de trois millions d'acres de terre avaient été donnés à des favoris. Le gouverneur Milnes n'en reçut pas moins de soixante-dix mille pour sa part.

Drummond trouva aussi un tel désordre dans le département des postes, qu'il en destitua le chef, Hériot. Ces investigations motivèrent les réclamations de la chambre, qui demandait un contrôle plus efficace sur les fonctionnaires publics.

Ryland. — -Malgré la fidélité des Canadiens à la couronne pendant les guerres américaines, l'antagonisme de leurs anciens ennemis ne tarda pas à reparaître. L'évêque de Québec écrivait à Londres en 1820 : " Les ministres britanniques changent, mais l'esprit du ministère ne change pas." Ryland, revenu au Canada avec le titre de membre du conseil législatif (1812), ne chercha qu'à faire triompher les accusations qu'il avait portées contre les Canadiens pendant ses deux années passées en Angleterre. Prévost ne voulut pas l'accepter comme secrétaire, mais il lui conserva les appointements de cette charge, qu'il avait exercée pendant vingt ans. Ryland regrettait que Prévost n'eut pas embrassé la politique de Alilnes et de Craig, et demeura toujours l'ennemi acharné des Canadiens. L'influence du parti animé de l'esprit de Ryland amena Drummond et le ministre des colonies à dissoudre la législature provinciale.

Sir John-Coape Sherbrooke, gouverneur.— Le nouveau gouverneur Sir John-Coape Sherbrooke, homme sage, prudent, modéré, conciliant et équitable, arriva à Québec le 21 juillet 1816. Il gagna l'estime publique par un acte de bienveillance, au début de son administration. Comme la gelée avait détruit une partie de la récolte, il envoya aux habitants menacés de la famine des vivres en abondance ; il prit ces vivres dans les magasins du roi ou les acheta sous sa propre responsabilité.

Après s'être mis au courant des affaires du pays, il écrivit en Angleterre qu'il désapprouvait la dissolution de la chambre, ordonnée par Drummond, concernant la question des juges ; admettait l'incompétence du juge SewelV-, et trouvait opportun de reconnaître

1 En 1804, Sewell, étant alors procureur général, avait voulu faire abolir les paroisses catholiques ; il prétendait que les statuts de Henri VIII et d'Elisabeth devaient être observés, et qu'il ne devait pas y avoir d'évêque catholique au Canada.

officiellement l'évêque catholique de Québec. Malgré ropposition du parti anglais, la nomination de Mgr Plessis, comme membre du Conseil exécutif, fut confirmée en 181 8^

Presque tous les mêmes députés avaient été réélus dans les nouvelles élections. La session de 1818 fut agitée. La question des subsides passionnait les esprits. La m^auvaise santé de Sherbrooke et la violence des luttes parlementaires l'engagèrent à demander son rappel ; il s'embarqua pour Londres peu de temps après la session : le clergé regretta vivement son départ.

Le duc de Richmond, gouverneur.^ — Charles Lenox duc de Richmond et cVAuhigny, l'un des personnages les plus éminents de la Grande-Bretagne, arriva pour remplacer Sherbrooke, avec son gendre Peregrine Maitland, qui était nommé lieutenant-gouverneur du Haut-Canada (29 juillet 1818). Héritier d'un grand nom et d'une grande fortune, le duc avait dissip ' ses biens par son faste, ses extravagances et son amour effréné du jeu.

Il était important de faire des réformes pouvant mettre un terme aux discussions qui déchiraient le pays au sujet des finances ; mais que pouvait-on espérer de ce duc qui avait gouverné l'Irlande tant bien que mal, et qui venait au Canada surtout pour refaire un peu sa fortune ?

Ses débuts urent maladroits. Les dépenses, augmentées d'un cinquième, firent rejeter la liste civile que le gouvernement voulait obtenir pour la durée de la vie du roi. Cette liste s'élevait au-dessus des ressources du pays, et la chambre sentait qu'il était urgent de réduire la dépense au lieu de l'augmenter. D'ailleurs les représentants du peuple comprenaient que la liste civile obtenue, ^e pouvoir exécutif, qui aurait eu les fonds nécessaires pour subvenir à ses dépenses annuelles et à celles de la justice, aurait pu, comme bon lui aurait semblé, dissoudre et proroger les chambres. La chambre voulut même retirer au gouvernement le droit acquis de distribuer les fonds votés sur sa demande. Le conseil législatif refusa de sanctionner le bill de la liste civile, qu'il qualifia d'inconstitutionnel et d'injurieux à la couronne. Le gouverneur, en prorogeant les chambres, complimenta les membres du conseil législatif de n'avoir pas trompé ses

1 A cette occasion, Mgr Plcssis fut officiellement reconnu par le prince régent comme évêque romain catholique de Québec.

1815-1826 PROJET d'union des deux canadas 421

espérances et adressa imprudemment des blâmes et des reproches aux représentants, qu'il irrita encore davantage. Le temps de Craig semblait revenir, mais la mort inopinée de Richmond dissipa l'orage (28 août 1819) En revenant du Haut-Canada, où il était allé pour examiner les voies de communication et les endroits propres à l'érection de fortifications, Richmond fut mordu par un renard et mourut d'hydrophobie dans un village qui porte aujourd'hui son nom.

Ses restes mortels furent transportés à Québec et inhumés dans la cathédrale anglaise (4 septembre), au milieu d'un grand concours des autorités civiles et militaires. C'est e premier gouverneur anglais dont les cendres reposent dans ce pays.

Richmond avait visité les cantons de l'Est (1818-19) et donné des terres à beaucoup de vétérans des armées de Wellington. En cela, il n'avait fait que marcher sur les brisées de Sherbrooke qui, dans les mêmes parages, laissa son nom à un village, aujourd'hui ville florissante.

Affaires de l'Eglise. — Xw miheu des luttes politiques, la foi florissait au Canada. Mgr Plessis fit un voyage en Angleterre et à Rome (1819-20) pour les affaires de son diocèse. Il était accompagné de M. Turgeon, son secrétaire, qui devint plus tard l'un de ses successeurs et de M. E. Lartigue, prêtre de Saint-Sulpice, qui le premi occupa le siège ép'scopal de Montréal.

Mgr Plessis fut bien accueilh à Londres ; après plusieurs entretiens avec lord Bathurst, ministre des colonies, il obtint de postuler à Rome l'autorisation d'avoir un siège métropolitain à Québec et quatre suffragants. ]\Igr Plessis se rendit aux pieds de Pie VII pour faire confirmer ce projet. Le diocèse du Haut-Canada et celui du Nouveau-Brunswick et de l'île du Prince-Edouard, avaient déjà été acceptés précédemment. Les deux évêques titulaires étaient Mgr McDonnell pour le premier, et Mgr McEachern pour le second. Alors le souverain Pontife érigea en diocèses Montréal et le Nord-Ouest (1819). Deux ans plus tard, Mgr Lartigue était préconisé évêque auxiliaire^ de Québec et administrateur de Montréal, et Mgr Provencher évêque du Nord-Ouest. Vers le même temps, Mgr Burke, était

1 Mgr Jean-Jacques Lartigue, de la compagnie de Saint-Sulpice, fut sacré évêque de Telmesse en 1821, et occupa, le premier, le siège épiscopal de Montréal, en 1836.

nommé vicaire apostolique de la Nouvelle-Écosse et les infortunés Acadiens se trouvaient confiés à sa sollicitude pastorale. Pour ne pas froisser les esprits, Mgr Plessis ne s'intitulait archevêque de Québec que dans ses rapports officiels avec Rome. Mgr Signay prit le premier officiellement le titre d'archevêque à l'occasion de l'érection du Canada en province ecclésiastique.

En visitant son vaste diocèse, avant la division, Mgr Plessis remarquait avec bonheur qu'au Nouveau-Brunswick, à la Nouvelle- Écosse et dans l'île du Prince-Edouard, les catholiques nombreux conservaient la foi des anciens Acadiensj qui avaient su se faire respecter des puritains d'Halifax. Les ruines solitaires de Louisbourg mouillaient ses yeux de larmes.

Ses grandes qualités du cœur et de l'esprit le faisaient aimer et respecter. Pendant longtemps, quand on demandait : " Quel est le plus grand homme que le pays a produit ? " les Canadiens s'empressaient de répondre : "C'est Mgr Plessis".

Partout les sauvages repoussaient les ministres protestants et demandaient au Grand Père des priants des Robes noires semblables à celles qui avaient évangélisé leurs aïeux. Ce fut pour répondre plus complètement aux besoins spirituels de la colonie, que ce digne évêque voulut démembrer son diocèse. D'ailleurs, en cela, ne lisait-il pas dans l'avenir et ne prévoyait-il pas que le pays des glaces, jadis si dédaigné, serait administré en 1916 par quarante-six évêques ou vicaires apostoliques ? A la mort de l'éminent prélat, arrivée le 4 décembre 1825, après un glorieux et fécond épiscopat de dix-neuf ans, lord Dalhousie disait, dans une dépêche envoyée en Angleterre : " L'Église a perdu un véritable prélat, le peuple un fidèle gardien de ses intérêts, et le roi un loyal sujet."

Monk et Maitland. — -En attendant l'arrivée du gouverneur Dalhousie, la colonie fut d'abord administrée par M. Monk, qui au grand étonnement de tout le monde, proro/gea les chambres ; ensuite, par sir Peregrine Maitland, qui vit la nouvelle chambre encore plus hostile que l'ancienne aux prétentions du conseil exécutif.

Le comte de Dalhousie, gouverneur. — ^Le comte de Dalhousie arriva à Québec pendant le temps des élections (18 juin 1820). Sa brillante réputation militaire, acquise en Egypte, en Flandre et dans la péninsule espagnole, le fit accueillir favorablement. Les chambres

1815-1826 PROJET d'union des deux canadas 423

s'ouvrirent le 14 décembre. Le discours du gouverneur porta à croire qu'il voulait l'harmonie ; mais ses maladresses inexcusables, surtout dans les circonstances difficiles où se trouvait le pays, irritèrent tellement les Canadiens que son administration fut encore plus critiquée que celle de ses prédécesseurs. Le conseil législatif rejeta la Liste civile en déclarant : " Qu'il avait incontestablement le droit de participer au vote des subsides ; que tout octroi d'argent fait sans son secours était nul ; qu'il n'accepterait aucun bill de subsides sans la demande expresse du représentant du roi, aucune liste civile qui serait divisée soit par articles, soit par chapitres, ou qui ne serait pas accordée pour la vie du prince." L'assemblée déclara nettement au conseil que les prétentions qu'il venait d'énoncer étaient contraires à la constitution et aux usages parlementaires. Le bill des finances fut rejeté par le conseil. Après avoir signalé au gouverneur que la charge de certains fonctionnaires publics largement rétribués était une véritable sinécure, la chambre fut prorogée. Dans une nouvelle réunion des chambres (1821), les droits sur la liste civile furent encore revendiqués ; mais le refus du conseil de laisser voter les subsides dans le sens de l'assemblée entrava la marche des affaires et acheva de rendre tout accommodement impossible.

L'administration de Dalhousie fut surtout caractérisée par le projet d'union des deux Canadas (1822) et la crise politique de 1827-28. Il est bon de remarquer que l'aménité de caractère de ce gouverneur, ses vues élevées pour le progrès de l'éducation, du commerce et de l'industrie, le rendaient estimable dans sa vie privée.

Projet d'union des deux Canadas. — -Le projet d'unir les deux Canadas, ajourné par la guerre américaine, préoccupait le bureau colonial de Londres depuis 1807. Le but des Anglais, en détruisant l'œuvre de Pitt, était de noyer la population française pour lui faire perdre sa langue, de restreindre la liberté du culte catholique et d'empêcher d'arriver le bill des subsides.

Pour entraver cette mesure funeste à nos droits et à notre liberté, deux assemblées publiques étaient tenues au mois d'octobre 1822 à Montréal et à Québec. Des comités furent organisés surtout dans ces deux villes pour préparer des adresses. Couvertes de plus de 60,000 signatures, elles furent portées au pied du trône par MM. Neilson et Papineav}.

1 La majorité des habitants du Haut-Canada était opposée à l'Union, en 1822.

Le clergé, voyant ses intérêts temporels et sa suprématie spirituelle menacés, se mit de la partie.

James Stuart, délégué plusieurs fois par la chambre comme agent en Angleterre, démentit les sentiments qui avaient semblé l'animer jusqu'alors en se chargeant d'aller soutenir la requête des partisans de l'union. Mgr Ples'sis, aussi grand patriote qu'éminent prélat, comprit le danger de la loi projetée et adressa des lettres à l'évêque catholique Mgr Poynterm, à Lymburner et à sir John Sherbrooke. Macintosh, Burdeit, Bright et Lymburner'^ firent une forte opposition à Ellice"^, chef du parti Whig^, qui voulait à tout prix l'union. Le bill présenté à la chambre des communes, échoua à la deuxième lecture (1820); mais, malgré cela, le ministère n'améliora pas l'organisation de la colonie, et l'agitation continua avec plus de violence que jamais. Le mémoire rédigé dans cette circonstance est un des meilleurs documents du genre.

Convocation des chambres. — -Le gouverneur ouvrit le parlement au commencement de janvier 1823. En l'absence de M. Papineau, qui était à Londres, M. Vallières de Saint-Réal siégea en qualité de président de la chambre d'assemblée. On protesta énergiquement contre le projet de l'Union. Des sommes furent votées pour les canaux de Lachine et de Chambly. La question des subsides ne fut pas reprise et reçut temporairement une solution contre toute attente.

La question des finances se compliquait de plus en plus. Le receveur Caldwell, soupçonné de péculat à cause des travaux considérables qu'il avait entrepris et de la vie opulente qu'il menait, donnait lieu de faire présumer à la chambre d'assemblée qu'il n'avait pas moins de 100,000 louis entre les mains ; mais les unionistes qu'il hébergeait tinrent à ce que l'on passât légèrement sur les accusations portées contre lui.

La chambre refusa de rembourser à la caisse militaire les £60,000 dépensés par Dalhousie (1822 et 1823) pour l'administration civile^, et aussi de souscrire à l'adresse des États-Unis demandant au roi la

1 Lymburner avait protesté devant les communes contre la division do la province en 1791.

2 Ellice était propriétaire de la seigneurie de Beauharnois, qu'il avait achetée de la famille Lotbinière.

3 Le parti Whig (libéral) s'interposa entre les torys (conservateurs) au Canada et le ministère tory de Londres, pour faire abroger la constitution de 1791.

4 La chambre regardait cet emprunt comme une faveur accordée au receveur général, qui méritait d'être démis de sa charge au lieu d'être appuyé.

1815-1826 PROJET d'union des deux canadas 425

libre navigation dans le Saint-Laurent. La rupture fut alors complète entre le conseil exécutif et la chambre d'assemblée. Le gouverneur prorogea les chambres sans avoir rien pu obtenir de ce qu'il demandait (9 mars 1824).

Dalhousie en Angleterre. — -Après la session, Dalhousie passa en Angleterre. Le lieutenant-gouverneur Burton le remplaça pendant son absence. Le parti populaire fut augmenté par les élections générales qui eurent lieu pendant l'été (1824). Les chambres s'ouvrirent le 8 janvier 1825, et les représente nts du peuple votèrent les subsides par articles détaillés. Les députés mirent à la disposition du gouverneur une somme globale pour suppléer au défaut du revenu de la Couronne. Le conseil accepta le budget. La chambre crut alors à un arrangement définitif, mais à ce sujet, l'Angleterre blâma la conduite de Burton. Dès son retour en 1826, Dalhousie convoquales chambres, qu'il prorogea dans un Langage insultant, après avoir refusé de sanctionner le bill des subsides passé sous Burton.

LECTURE. — Luttes des Canadiens français. — -Les deux Canadas furent séparés en 1791, pour soustraire à la prépondérance française la province supérieure, où l'élément anglais dominait. La population du Haut-Canada, s'accroissant de jour en jour par d'incessantes immigrations, ne tarda pas à égaler celle du Bas-Canada qui ne s'augmentait qu'au moyen des naissances, néanmoins nombreuses. Cet ordre de choses amena l'Union dont le but, comme on l'a vu, était de neutraliser et d'annihiler plus tard complètement toute influence de la partie française. Les marchands anglais, poursuivant l'idée d'être maîtres du commerce et de toute la finance, ne manquèrent pas d'appuyer fortement ce projet ingénieux. Les Canadiens, malgré leur petit nombre et leurs désastres, déployèrent une invincible résistance pour le combattre. " Depuis 1757, dit Garneau, tous les malheurs qui peuvent frapper un peuple se sont réunis pour accabler les Canadiens. La guerre, la famine, les dévastations sans exemple, la conquête, le despotisme civil et militaire, la privation des droits politiques, l'abolition des institutions et des lois anciennes, tout cela est arrivé simultanément ou successivement dans notre patrie, en l'espace d'un demisiècle. L'on devait croire que le peuple canadien, si jeune, si faible, si fragile, se fût brisé, eût disparu au milieu de ces longues et terribles tempêtes soulevées par les plus puissantes nations de l'Europe et de l'Amérique ; il n'en fut rien pourtant : abandonné, oublié complètement par son ancienne mère-patrie, pour laquelle il est peut-être un remords ; connu à peine des autres nations, dont il n'a pu exciter ni l'influence ni les sympathies, il a lutté seul contre toutes les tentations hostiles à son existence, et il s'est maintenu, à la surprise de ses oppresseurs découragés et vaincus. Admirable de persévérance, de courage et de résignation, il n'a jamais désespéré un moment. Confiant dans la religion de ses pères, révérant les lois

qu'ils lui ont laissées en héritage, et chérissant la langue dont l'harmonie a frappé son oreille en naissant, et qui a servi de véhicule aux pensées de la plupart des grands génies modernes, pas un seul Canadien de père et de mère, n'a jusqu'à ce jour, dans le Bas-Canada, trahi aucun de ces trois grands symboles de sa nationalité : la langue, les lois, et la religion."