CHAPITRE VIII
La aession s'ouvre à Toronto le 15 février 1856. — Débats sur l'adresse. — Majorité ministérielle de 26 voix. — La loi scolaire du B. C. est amendée ; création d'un Conseil de l'instruction publique. — M. Papin et quelques membres de son parti proposent l'adoption d'écoles laïques. — M. Feltou demande que la minorité catholique du H. C. soit traitée de la même manière que la minorité protestante du B.C. — L'affaire Corrigan. — M. W.L. Mackenzie propose le rappel de l'union. - — MM. A. A. Dorion et G. Brown s'y opposent. — La question de la capitale. — Le ministère est battu dans le H. C. — Administration Taché-Macdonald. — M. John A. Macdonald. — M. Loranger. — Prorogation le 1er juillet. — La première élection de conseillers législatifs est favorable au cabinet.— M. L. A. Dessaulles.
— Les territoires du N. -Ouest et mission de M. Draper à Londres. — Convention du parti clear grit à Toronto ; son manifeste. — Repoussé par M. Holton. — Ouverture de la session le 2G février 1857. — Le cabinet .sort victorieux de la discussion sur l'adresse. — Le code civil et M. G. E. Cartier. — Les townships de l'Elst ramenés sous le droit commun. — La décentralisation judiciaire. — La loi des Banques. — La colonisation vigoureusement encouragée. — Le Grand Tronc remis à flot. — La question de la capitale. — La question des propriétés tenues en main morte par les corps religieux, soulève des débats. — Attitude de M. Dorion et de son groupe. • — Le parlement prorogé le 10 juin. • — Résignation de M. Taché. — Le 20 novembre, ministère Macdonald-Cartier. — M. Cartier essaie un rapprochement avec M. Dorion. — Dissolution ; élections générales en décembre et en janvier. — Le B. C. est favorable à M. Cartier ; M. John A. Macdonald est en minorité dans le H. C. — Le Globe. — Ouverture de la session le 25 février 1858. — Le discours du trône ne mentionne que des mesures d'un intérêt secondaire. — L'adresse est votée après quatre jours de débats. — La guerre de M. G. Brown. — La question de la capitale. — La motion Piché. — Le cabinet succombe.
— La tactique de M. G. Brown. — M. John A. Macdonald résigne. — Le gouvernement Brown-Dorion le 2 août. — Incident Morin-Drummond. — Vote hostile. — Résignation de M. Brown. — Son programme. — Formation du ministère Cartier- Macdonald. — Les nouveaux ministres évitent la nécessité d'une réélection. — Le programme ministériel. — -M. Cauchon dans l'opposition. — La prorogation a lieu le 16 août. — ^ MM. Cartier, Galt et Ross en Angleterre pour essayer une union fédérale des provinces. — Le projet est accueilli froidement par le N.- Bninswick et la N.-Ecosse. — Il est ajourné. — Le chemin de fer international.
— M. Cartier, l'hôte de Sa Majesté. — M. Sicotte sort du ministère.
iSir Edmiind Head ouvrit la deuxième session du cinquième parlement, le 15 février 185G, à Toronto. La discussion sur l'adresse dura onze jours et ne servit qu'à démontrer la cohésion et la force du parti ministériel. Le clief de l'opposition du Bas-Canada, M. A. A. Dorion, proposa le premier vote de non confiance dans le gouvernement parce que le discours du trône était muet sur les questions d'ius-
triiction et de commerce. L'amendement fut négative par une majorité de 26 voix. Ceux que proposèrent ensuite M. Brown sur la manière dont avait été réglée la question des réserves du clergé, M. J. S. MacDonald contre l'établissement d'un corps de police provinciale mentionné dans le discours du trône, et M. C. Daoust au sujet de la tenure seigneuriale, subirent le même sort. Les débats, à l'ordinaire, prirent de temps à autre une tournure acrimonieuse où se distinguèrent plus particulièrement George Brown et J. S. MacDonald. Le premier ne pouvait souffrir d'être raillé, plaisir malin auquel se livrait volontiers M. John A. MacDonald. Et alors c'était des scènes inénarrables de violences grossières et d'insultes vulgaires d'une part, tandis que le procureur général du Haut-Canada se contentait quelquefois de répondre par un trait d'esprit ou un sarcasme mordant qui mettait aussitôt tous les rieurs de son côté.
M. Cauclion présenta de nouveau son bill sur le Conseil législatif ; il en avait modifié plusieurs dispositions et y en avait ajouté de nouvelles. Ainsi, par exemple, le nombre des membres, qui était de 48, était doublé, les conseillers nommés à vie n'étaient pas dérangés, et l'élection n'aurait lieu que pour le clioix de l'autre moitié du Conseil ; en outre, tout membre devait posséder dans la division électorale dont il était l'élu, des immeubles pour une valeur de deux mille louis. Il y eut quelques amendements de proposés, mais la mesure passa facilement : le Conseil législatif, rassuré sur l'avenir de ses membres, l'accepta également à une forte majorité.
Le ministère fit passer deux lois de chemin de fer, l'une relative à la construction d'une ligne de Québec au lac Duron dont M. Cauchon était le promoteur, l'autre pour autoriser la Compagnie du Grand Tronc à emprunter huit mil-
lions de piastres pour compléter ses travaux. L'acte seigneurial fut modifié dans quelques détails de son fonctionnement, et le procureur général du Haut-Canada réussit à rendre plus simple et plus expéditive la procédure suivie dans les cours du Banc de la Eeine et des plaids communs de sa province.
M. Cartier, de son côté, proposa et fit adopter la création d'un Conseil de l'instruction publique et rétablissement d'écoles normales dans la province de Québec. Le parlement augmenta de |140,000 le crédit affecté à nos écoles primaires, et vota un fonds permanent de |88,000.00 destiné à l'enseignement secondaire ou supérieur, malgré l'opposition qui prétendit que la distribution de ce fonds par le Surintendant privait la Chambre du contrôle qu'elle doit exercer en tout temps sur la dépense des deniers publics. Mais une proposition de M. Brown, à l'effet d'abroger la loi des écoles séparées du Haut-Canada et d'y placer toutes les écoles primaires sous un système uniforme, donna lieu à une discussion générale sur les principes même que l'Etat doit respecter dans la solution de cette grave question. Les clear grits repoussaient l'établissement d'écoles confessionnelles ou séparées en haine du clergé catholique. Ce qu'ils voulaient, c'était bannir de la classe toute espèce d'enseignement religieux et s'en remettre de ce soin exclusivement aux parents. M. Papin et quelques membres de son parti furent non seulement de cet avis, mais ils proposèrent d'étendre le système (proposé) à toutes les écoles du Bas- Canada, afin, disaient-ils, de faire disparaître les préjugés des catholiques et des protestants et de n'avoir qu'un seul système pour tout le pays. Dix-neuf députés seulement votèrent cette motion aussi impie qu'absurde, et on remarqua dans ce nombre MM. A. A. Dorion, J. Papin, Chs Daoust, Jobin et George Brown.
M. Felton, pour ne pas être en reste avec les adversaires des écoles séparées, proposa d'étendre à la minorité catho-
lique du Haut-Canada le même traitement qui était accordé à la minorité protestante du Bas-Canada. Qui le croirait ? Cette proposition si évidemment juste et raisonnable fut combattue avec acharnement par le groupe des doctrinaires du (Jlohe, et le gouvernement dut intervenir afin d'empêcher un échec qui aurait fatalement engagé l'avenir. Le temps ni les circonstances ne se prêtaient à une aussi importante modification de la loi scolaire du Haut-Canada, et la saine politique conseillait d'attendre une occasion plus favorable. La tentative de M. Felton n'eut aucun résultat et fut repoussée par un vote mélangé de catholiques et de protestants.
Surexcité par ces débats, le préjugé de race ne devait pas non plus tarder à se montrer et à rendre plus délicate encore la position du cabinet. La tempête éclata à propos de l'affaire Corrigan, et ce fut M. J. H. CameroQ, tory et presque un ami des ministres, qui se chargea de mettre le feu aux poudres en demandant la production du résumé fait par le juge Duval aux jurés de ce procès célèbre. Corrigau était un Irlandais protestant et orangiste qui, le 17 octobre précédent, à une exposition agricole tenue à Saint-Sylvestre, Bas-Canada, avait été maltraité dans une bagarre par des Irlandais catholiques au point qu'il était mort des coups qu'il avait reçus. Le printemps suivant, les soi-disant meurtriers furent traduits en Cour d'Assise et absous par le jury. Le verdict commenté, défiguré, et faussé par la presse du Haut-Canada, y créa un prodigieux soulèvement d'opinion qui eut naturellement son contre-coup dans la Chambre. Toutes les vieilles rancunes nationales mal étouffées revinrent à la surface, et le ministère se trouva pris entre deux feux, entre les députés du Haut-Canada qui exigeaient une enquête et ceux du Bas-Canada qui s'y opposaient. Après des débats qui occupèrent l'Assemblée ])eiidant trois jours, une majorité de huit voix (48-40) se dé-
Clara pour M. J. H. Cameron. Le gouvernement répondit fièrement qu'il aviserait le gouverneur de refuser la demande de la Chambre et ne donnerait sa démission que si la majorité lui refusait sa confiance. Peu de jours après, un vote direct de non confiance fut rejeté par 16 voix de majorité.
Le vieil agitateur de 1837, M, L. Mackenzie crut le moment favorable de proposer Le rappel de l'acte constitutionnel de 1811, dont les derniers incidents parlementaires auraient dû prouver avec plus de force que jamais l'impuissance absolue pour maintenir la paix et le bon ordre dans les deux provinces. Vingt et un députés seulement lui donnèrent leur adhésion, entre autres MM. Papin, J. B. E. Dorion, DeWitt et Ralph. Le chef du parti démocrate, M. A. A. Dorion, tout en admettant les injustices de l'Union, se prononça contre le rappel.
"Si, dit-il, le présent régime est maintenu, il ne peut " l'être qu'à la condition de prendre le chiffre de la popu- " lation comme base de la représentation. Ce principe est " conforme à la justice. Je préfère une union fédérale des " deux provinces ; mais s'il est impossible de l'obtenir, " mieux vaut la représentation d'après le nombre que l'état " de choses actuel, et j'appuierai l'application de ce prin- " cipe si, après en avoir fait l'essai, je ne puis obtenir de " changer l'union législative en union fédérale, "
M. George Brown s'opposa lui aussi au rappel de l'Union et se déclara pour l'adoption du système de la représentation basée sur le chiffre de la population. Ce n'était pas la première fois qu'il réclamait ce changement, il en était arrivé à en faire un des principaux articles de son programme politique, et son journal ne cessait d'en parler à tout propos. Admirablement calculée pour fournir des armes redoutables à une agitation populaire, cette thèse
devint la sienne propre, et il sut en tirer tout le parti possible. Il voulut même y engager la Chambre en proposant un recensement spécial de la population des deux provinces pour Tannée 1857. La grande majorité des deux provinces refusa de le suivre, et il n'y eut qu'une vingtaine de députés, tous du Haut-Canada, qui votèrent avec lui. Son impatience l'avait trahi ; il n'en fut que plus acharné,
La question de la capitale, quoique réglée en apparence par un premier vote, lui fournit tout d'abord à cet égard un argument des plus utiles. Le gouvernement ayant inscrit au budget un crédit de |200,000 pour la construction d'édifices publics à Québec, M. Papin proposa de blâmer la conduite du cabinet au sujet du choix de la capitale. C'était rouvrir toute la question, et les ministres allaient se trouver dans un grand, très grand embarras, lorsque M. Holton poussé, dit-on, par Browu qui était un piètre tacticien parlementaire, proposa en amendement de convertir la censure particulière en un vote de non confiance sur la politique générale du gouvernement. Les débats se poursuivirent pendant cinq jours et toute une nuit, et se terminèrent par un vote de 47 contre 70. La majorité ministérielle fut de 23 voix, mais à la grande stupeur des collègues de sir Allan McNab, le gouvernement se trouva en minorité de 6 voix sur le vote haut-canadien. Déjà au mois d'avril, le président du Conseil, M. Ross, avait signifié au premier ministre son intention de se retirer du ministère sous prétexte de la nécessité d'une reconstruction ministérielle dans le sens d'une fusion plus complète des éléments réformistes et torys. Il avait été remplacé par M. J. C. Morrison, et le colonel Taché était devenu président du Conseil législatif. Le vote sur la proposition Holton détermina MM. Spence et Morrison à donner leur démission parce qu'ayant été abandonnés par leurs amis réformistes, la coalition qui les avait faits ministres avait par là même cessé d'exister. MM.
MacDonald et Cayley ne tardèrent pas à suivre leur exemple, tout en alléguant une raison différente et quoique opposés à la théorie du système de gouvernement par la majorité de chaque province ou double majorité ; mais il leur parut dangereux dans la pratique de faire autrement. Ces résignations n'eurent pas pour effet d'ébranler de prime abord le premier ministre qui déclara s'en tenir au système de la simple majorité. C'était la loi en Angleterre, c'était le système prévu par l'acte d'Union ; dès lors, pourquoi résigner? Ce raisonnement, assez juste dans ses prémisses, mais faux dans son application, ne put cependant faire revenir ses collègues sur leur décision, et force lui fut de démissionner à son tour. Et ainsi l'on vit à la fois, dans cette circonstance, des ministres niant le système de la double majorité résignant pour en permettre l'application, et un chef de cabinet croyant au seul principe de la simple majorité, mais résignant lui aussi parce que sa majorité n'est prise que dans une province seulement. De quelque façon qu'on envisage cet événement, il n'en est pas moins vrai que le système fédéral de la double majorité fit à ce moment son apparition officielle dans notre monde politique et acheva de fausser tout à fait la lettre et l'esprit de Pacte d'Union de 1841 au profit de notre autonomie et de nos justes revendications.
Sir Edmund Head s'adressa au colonel Taché pour lui offrir la tâche de former un nouveau cabinet, et le 24 mai Son Excellence approuva les nominations suivantes :
Georges-Etienne Cartier, procureur général. Joseph Cauchon, commissaire des terres.
F. Lemieux, commissaire des travaux publics. T. Lee Terrill, secrétaire provincial pour le Haut-Ca- • nada.
John A. MacDonald, procureur général.
W. Cayley, inspecteur oénéral.
R. Spence, maître général des postes.
P. M. Vankoughnet, président du Conseil exécutif, et
ministre de Tagriculture.
Joseph C. Morrison, receveur général.
Corame on le voit, les mêmes hommes accej)tèrent de former partie de la nouvelle administration, et la vacance créée par le départ de sir Allan iMcNab, que ses infirmités tenaient depuis quelque temps éloigné des affaires, fut remplie par M. Vankoughnet, conservateur modéré, avocat distingué de Toronto et ami personnel de M. John A. Mac- Donald. La conduite de la Chambre échut naturellement à ce dernier comme chef de la section haut-canadienne du cabinet ; cependant, M. Drummond ne voulut pas l'entendre ainsi. Il crut que ses services passés, son expérience et sa situation politique lui donnaient droit à ce poste éminent, et il refusa nettement le simple portefeuille qu'on lui offrait. Un. peu moins d'orgueil et une conception plus juste des nécessités politiques auraient dû peut-être lui faire comprendre l'importance exceptionnelle de cet arrangement pour consolider le groupe ministériel du Haut-Canada. Il bouda, et en politique si les absents ont tort, les boudeurs sont une peste. Bientôt il devint le point de mire des adulations des démocrates, et sans tourner le dos absolument à son parti, M. Drummond laissa croire qu'il n'hésiterait pas à voter contre ses anciens amis h la première occasion favorable.
M. John A. MacDonald n'était pas tout à fait sans expérience dans son nouveau rôle ; il avait remplacé sir Allan McNab durant les absences prolongées de celui-ci, et avait frappé tout le monde par l'habileté de sa tactique, l'étendue
de son savoir, la vivacité de son esprit et par un charme personnel très prononcé. On citait ses saillies, et ses réparties défrayaient les lettres politiques du temps. Sa renommée grandissante l'indiquait comme le successeur de sir Allan McNab trop affaibli par l'âge et la maladie pour consolider et discipliner le nouveau parti qui venait de se fonder. M. John A. MacDonald possédait à un rare degré l'énergie et cette flamme communicative qui est le propre des fortes convictions ; il avait foi en lui-même, ce qui est indispensable dans un homme d'Etat, et, ce qui est plus rare, il l'inspirait aux autres. Aussi, le gouvernement, quoiqu'en apparence le même qu'auparavant, imt-il compter sur une majorité beaucoup plus compacte et plus dévouée dans les deux provinces.
Il ne faudrait pas croire cependant que l'opposition se fit douce et avenante au nouveau ministère ; croyant apercevoir des signes de désagrégation dans ces mutations de portefeuilles, elle chercha les moyens de hâter la catastrophe. M. A. A. Dorion proposa un vote de non confiance et les explications ministérielles fournirent ample matière aux attaques vigoureuses d'adversaires aussi redoutables que MM. Holton, J. S. MacDonald, Merritt, George Brov^^n, Mackenzie, Gault et Lorauger. Ce dernier, sans se séparer de son parti, n'avait pu s'empêcher de répudier l'esprit qui, selon lui, avait inspiré la composition du cabinet ; il se plaignit avec une belle éloquence de ce que le principe de la double majorité avait été sacrifié, et s'attacha à démontrer que cette formule politique était non seulement la sauvegarde du Bas-Canada, mais encore une garantie pour les intérêts bien compris de l'autre province. Les débats ne furent pas moins remarquables par l'habileté qu'y déployèrent certains orateurs ministériels, et occupèrent plusieurs séances de la Chambre. Un dernier vote de non confiance
donna au gouvernement le même chiffre de 23 voix de majorité prise cette fois dans les deux provinces.
La besogne de la session fut alors reprise et achevée sans autre incident que le rejet par le Conseil législatif du crédit de 1200,000.00 piastres voté par la Chambre pour la construction des édifices publics à Québec. Le premier juillet, qui était le lendemain de ce mauvais coup, le gouverneur général prorogea le parlement.
La vacance législative n'apporta aucune trêve aux hostilités des partis. Les journaux de l'opposition continuèrent la guerre qui avait été au cabinet durant la session et prétendirent hautement que la députation, depuis les changements ministériels, ne représentait plus l'opinion de l'électorat. Le gouvernement répondit en sortant victorieux de l'élection des douze premiers conseillers législatifs. Il est vrai que le parti démocrate fit élire M. L. A. Dessaullea dans Rougemont ; c'était un des chefs les plus avancés et des plus vigoureusement armés pour la bataille dans la presse et sur les hustings.
L'acquisition des territoires situés à l'ouest des grands lacs attira vers ce temps l'attention du gouvernement et fut l'objet d'un rapport remarquable de M. John A. Mac- Donald. La charte de la Compagnie de la Baie d'Hudson ■avait besoin d'être renouvelée, et on jugea que le Canada avait un intérêt puissant à faire ouvrir cet immense pays h la civilisation. En conséquence le juge en chef Draper fut chargé d'aller en Angleterre surveiller les négociations et représenter les intérêts canadiens.
Dans les premiers jours de janvier 1857, les réformistes radicaux ou clear grîts du Ilaut-Canada, réunirent à Toronto une convention des principaux hommes de leur parti pour s'entendre sur un programme définitif. Après plusieurs jours de délibérations, les articles suivants furent arrêtés :
Premièrement — Abolition de la frontière entre le Haut et le Bas-Canada et représentation parlementaire basée sur la population sans distinction de bornes territoriales ;
Deuxièmement — Assimilation des institutions locales du Haut et du Bas-Canada ;
Troisièmement — Incompétence du gouvernement à légiférer sur les questions de religion, et à voter des deniers publics pour des fins confessionnelles (scciarian uses) ;
Quatrièmement — Un système uniforme d'écoles nationales sous une seule direction, sans aucun enseignement religieux, et ouvertes aux enfants de toute condition et de toute croyance ;
Cinquièmement — Adoption du libre-échange, liquidation de la dette publique, réduction des droits de douane et finalement leur abolition complète.
Ce manifeste, qui n'était que la substance concrète des idées de M. George Brown et du Glohe, fut assez mal accueilli par M. Holton et ses amis anglais du Bas-Canada ; le Herald de Montréal alla jusqu'à dire que " toute l'affaire était " une insulte, que l'opposition du Bas-Canada était en dés- " accord avec le mouvement et n'y prendrait aucune part, " que tout finirait en fumée et n'était qu'une agitation de " politiciens incapables d'attendre les sessions du parle- " ment pour se soulager du trop plein de leur activité. "
Les réformistes modérés du Haut-Canada ne furent guère plus sympathiques, et le Mail de Niagara ridiculisa et le programme et ses auteurs. " Il y a à peine un an, dit-il, les " mêmes hommes voulaient tout bouleverser ; élection du " gouverneur ; élection des juges, des shérifs des autres " fonctionnaires ; une constitution écrite ; les convocations " à date fixe du parlement ; le suffrage universel ; le vote " au scrutin, et la dissolution de l'Union de 1841 ; telle était " une partie seulement de leurs demandes. Il ne s'agit
"plus de cela aujourd'hui ; c'est une plateforme nouvelle ; " or, ou les grit-s par cela même confessent leurs erreurs " passées, ou bien ils prennent ce moyen de se populariser et " d'amadouer les électeurs. Qu'ils comprennent donc que, "si telle ou telle partie de leur programme pouvait nous " agréer, ce n'est point à eux que nous nous adresserions " pour en confier l'exécution. "
Le 26 février (1857), la session fut ouverte par sir E. Head qui signala à Tétude de la législature la codification des lois, l'administration de la justice, la réforme des prisons, l'organisation du service civil et la colonisation, outre quelques autres mesures d'importance secondaire.
Contre la coutume l'adresse passa presque sans discussion. L'opposition ménageait ses foudres afin de s'en servir avec plus d'effet. Le premier engagement eut lieu à propos de la mission confiée au juge Draper. M. A. A. Dorion reprocha au gouvernement d'avoir agi sans consulter la Chambre et d'avoir chargé un juge de remplir un rôle politique, alors que l'incompatibilité des deux fonctions était évidente. Le résultat fut loin d'être encourageant ; 30 députés seulement sur 82 votèrent avec M. Dorion. Deux autres tentatives faites par M. Mackenzie eurent encore moins de succès, et le ministère put se mettre au travail en toute sécurité. M. Cartier fit adopter son projet de codification des lois civiles du Bas-Canada, pensée admirable et dont l'exécution confiée à des mains habiles eut pour effet, dans un pays de population mélangée comme le nôtre, de coordonner les lois existantes et d'en rendre la connaissance plus facile. Par un bill à cet effet il déclara les lois du reste du Bas-Canada applicables aux townships de l'Est, et fit ainsi cesser l'étrange anomalie que présentait dans une môme province deux territoires régis par deux corps de lois différentes. Cet état de choses avait été inauguré sous
l'ancien régime par les premiers groupes de colons anglais qui s'étaient établis sur les terres situées entre les seigneuries et la frontière américaine de la Nouvelle-Angleterre. Ils avaient apporté avec eux leur tenure foncière propre et avaient prétendu ne vouloir se soumettre qu'au droit commun qui régissait partout les possessions britanniques. Le gouvernement avait fermé les yeux tant que la population s'était bornée à quelques établissements isolés et de peu d'importance. Au moment où l'abolition de l'ancienne tenure seigneuriale rendait uniforme par toute la province la tenure anglaise de franc et commun socage, les townships de l'Est étaient en plein développement, et le gouvernement jugea l'occasion favorable de faire rentrer cette population dans l'ordre. La question était délicate et demandait d'être maniée avec beaucoup de tact et une grande fermeté. Il eût été si facile de soulever les préventions de race. M. Cartier sut éviter tous les obstacles, et donna dans cette circonstance la preuve des qualités précieuses qui devaient le porter avant longtemps aux plus hautes dignités de l'Etat. C'est encore à M. Cartier que le Bas-Canada doit la mesure de décentralisation judiciaire de 1857 dont le principe avait été déjà appliqué par une loi de M. Lafontaine en 1849, et qui avait pour but de rapprocher le tribunal du plaideur. Quoique moins importante que les deux premières, cette dernière loi imposa cependant à l'énergique procureur général une somme beaucoup plus forte de travail, de soucis et de tracas de toute sorte. Il eut à choisir douze nouveaux chefs-lieux, à nommer sept nouveaux juges, à créer de toutes pièces un personnel de fonctionnaires importants et nombreux, en un mot il eut à compléter le système et à en assurer le bon fonctionnement. Cette tâche énorme ne parut aucunement excéder ses forces ni son activité.
Pendant que M. Cartier continuait ainsi les grandes traditions de M. Lafontaine, son collègue M. John A. Mac- Donald perfectionnait de son côté l'administration de la justice dans sa province ; il modifiait la loi des banques, et jetait les bases du système que les Etats-Unis finirent par nous envier ; il introduisait dans la comptabilité publique le système décimal et inaugurait la réforme des jeunes délinquants par l'établissement de maisons de correction.
En même temps que la Chambre votait flOO.OOO pour la colonisation et |918.000 pour les canaux et la construction des phares sur le St-Laurent, le gouvernement portait à 1200.000 le subside donné à la Compagnie Allan afin d'avoir un service hebdomadaire de steamers océaniques. Le Grand Tronc n'ayant pu réaliser son emprunt de l'année précédente, la Chambre, sur la proposition de M. John A. MacDonald, consentit à l'abandon conditionnel des intérêts des quatorze millions déjà avancés h la Compagnie par la province, et assura par ce nouveau sacrifice le succès définitif de cette grande entreprise. Cependant la mesure ne fut pas sans rencontrer au début une formidable opposition, et les députés du district de Québec voulurent forcer le ministère à subsidier la construction du chemin de fer de la rive nord puisque le Grand Tronc était exempté de compléter sa ligne de la Rivière-du-Loup aux Trois-Pistoles. M. John A. MacDonald se refusa à l'espèce de compromis qu'on voulait lui imposer, et M. Cauchon, mal avisé par ses amis, sortit du cabinet. La Chambre donna raison au procureur général, et la troisième lecture fut emportée par un vote de 60 contre 48. MM. Cauchon, Evanturel et Thibaudeau votèrent avec la minorité ; par contre, plusieurs députés de l'opposition tels que MM. Galt, Holton, Young, Merritt et Ralph, se rangèrent du côté du gouvernement ; M. A. A. Dorion lui-même se déclara favorable à la mesure
et reçut à cette occasion les compliments de M. Cartier qui le félicita de sa conduite patriotique.
Le 6 mars, M. John A. MacDonald donna avis de son intention de demander le vote d'un crédit de |900.000 pour l'érection d'édifices parlementaires et l'adoption d'une adresse priant Sa Majesté de fixer elle-même la capitale permanente de la province. M. Thibaudeau, secondé par M. Siniard, tous deux du district de Québec, proposa en amendement qu'il ne convenait pas de revenir sur cette question, attendu qu'elle avait été réglée à la dernière session de la législature ; cet amendement fut négative par une majorité de 21. MM. Dorion, Evanturel, Casault et Turcotte votèrent avec M. Thibaudeau ; MM. Alleyn, Chapais, Loranger et Polette, au contraire, appuyèrent la politique du gouvernement. Un second amendement fut aussitôt proposé par M. A. A. Dorion qui prétendit que référer aux autorités impériales la décision d'une semblable question était violer le principe du gouvernement responsable. Il ajouta que Montréal avait ses préférences, mais que si la Chambre approuvait le projet ministériel la question serait certainement décidée en faveur d'une ville du Haut-Canada. M. Brown donna son adhésion à l'amendement pour un autre motif ; dans son opinion il était à craindre que la Reine ne choisît Montréal, ce qui serait inacceptable au Haut-Canada, et causerait une sérieuse agitation d'un bout à l'autre de la province. Il croyait de plus que Kingston, par suite de sa situation centrale, devait l'emporter. La discussion dura plusieurs jours ; une dernière motion de M. Masson en faveur de Québec fut repoussée par une majorité de 100 voix, et le vote final donna une majorité de 11 voix au gouvernement.
L'opposition essaya à son tour de faire adopter son programme à la Chambre et ne réussit qu'à afficher ses
vraies couleurs. Son projet de vote au scrutin secret fut rejeté ; il en fut de même de celui de fixer la convocation du parlement à des dates précises. Sur un bill d'incorporation des ER. Sœurs de Notre-Dame de Lorette, de Toronto, elle fit introduire une clause qui défendait à cette communauté de posséder d'autres immeubles que ceux dont elle pouvait avoir besoin pour son usage. MM. A. A. Dorion, J. B. E. Dorion, Papin et Turcotte joignirent leurs voix à celle des fanatiques du Haut-Canada, et répétèrent à l'envie les lieux communs en usage chez les ennemis de l'Eglise contre la possession des propriétés en main-morte par les ordres religieux. M. Brown dénonça comme un grave danger pour sa province les couvents qu'on y voulait introduire, et M. L. W. Mackenzie prétendit sérieusement y voir une menace pour les libertés publiques.
La prorogation du parlement eut lieu le 10 juin, et sir Edmund Head partit presque aussitôt pour un voyage de quatre mois en Angleterre.
Le ministère avait lieu d'être satisfait de la session qu'il venait de traverser; ses mesures sages et progressives tout à la fois, avaient établi sa réputation et son prestige ; on regardait sa politique comme une garantie d'ordre contre les entreprises radicales des clear grits et des démocrates de VAvenh^ : ne devait-il pas considérer le moment arrivé de chercher à bénéficier de ces circonstances pour tâcher de se fortifier ?
D'ailleurs, la situation politique avait été profondément modifiée par la coalition libérale-conservatrice du 11 septembre 1854, et le peuple n'avait pas encore eu l'occasion de se prononcer sur cet événement : est-ce que l'esprit de la Constitution n'exigeait pas qu'il en eût l'occasion aussitôt que possible ? Ces graves raisons déterminèrent le cabinet à demander au gouverneur la dissolution des Chambrée peu
après son retour d'Angleterre. Le colonel Taché ne crut pas cependant devoir garder le poste qu'il occupait, et afin sans doute de mettre toutes les chances du côté de ses amis par une nouvelle combinaison ministérielle, il résigna sa charge de premier ministre. C'était le 20 novembre ; le 20, la Gazette Officielle annonçait la formation d'un nouveau cabinet dont les chefs étaient MM. John A. MacDonald et Cartier. En voici le personnel :
Pour le Haut-Canada :
John A. MacDonald, premier ministre et procureur
général.
William Cayley, inspecteur général des comptes. P. M. Vankoughnet, président du Conseil exécutif. R. Spence, maître général des postes.
J. C. Morrisou, receveur général.
Pour le Bas-Canada :
Georges-Etienne Cartier, procureur général. L. W. Sicotte, commissaire des terres.
N. F. Belleau, président du Conseil législatif. C. Alleyn, commissaire des travaux publics. T. J. J. Loranger, secrétaire provincial.
M. John Ross remplaça M. Dunbar Ross, comme solliciteur général du Bas-Canada, celui du Haut-Canada resta le même, ces deux fonctionnaires ne siégeaient pas dans le Conseil exécutif.
C'était la troisième administration en trois ans. M. Cartier, qui avait eu le choix de ses collègues, fit table rase et tenta de se rallier la fraction modérée du parti de M. Dorion. Il donna même carte blanche à M. Sicotte pour enga-
ger ce dernier à prendre le portefeuille de secrétaire provincial et à opérer par ce moyen une concentration des forces du Bas-Canada.
M. Dorion refusa. Eût-il accepté que sa démarche, à notre avis, serait demeurée sans effet sur les siens. Un abîme le séparait de M. Cartier, et leurs symboles politiques étaient encore plus opposés que leurs caractères. Tous deux avaient des convictions très arrêtées sur les principes organiques de la société, sur les rapports de l'Etat religieux avec l'Etat politique, sur la marche à suivre pour asseoir la prospérité morale et matérielle du pays d'une manière certaine et définitive : mais ces principes et ces tendances différaient essentiellement. Si le mouvement de M. Cartier fut louable, l'attitude de M. Dorion ne fut pas moins correcte et digne. Peut-être M. Sicotte éprouva-t-il quelque surprise de l'insuccès de sa tentative, car les hommes sans convictions sont toujours étonnés d'en découvrir chez les autres ; mais ceux qui connaissaient à fond M, Dorion trouvèrent la chose toute naturelle. M. Sicotte avait pensé par ce moyen prévenir l'alliance qu'il voyait se préparer entre les clcar grits et les démocrates bas-canadiens ; cette alliance était logique et rien ne pouvait en empêcher la consommation.
La partie haut-canadienne du cabinet ne subit aucun changement ; de fait c'était M. MacDonald qui l'avait luimême formée lors du ministère du 24 mai de l'année précédente, et rien n'était venu lui démontrer qu'il s'était trompé.
Le 28 novembre, le gouverneur signa la dissolution du parlement, et les élections se firent en décembre et en janvier 1858. Dans le Bas-Canada, le triomphe du gouvernement fut complet ; les démocrates furent décimés, et parmi les vaincus on compta MM. Papin, Doutre, J. B. E. Dorion,
C. Daoust, Plamondon, Fournier, Holton et Letellier. A peine M. A. A. Dorion put-il réunir autour de lui un groupe de cinq ou six députés au lieu de la cohorte jeune, vaillante et nombreuse dont il avait pris la direction en 1854. Les causes de cette déroute furent à n'en pas douter les doctrines et les votes anticatholiques de ce parti, non moins que ses rapprochements politiques avec M. George Brown et les radicaux de l'opposition haut-canadienne. Justement effrayés du danger que couraient avec les démocrates leurs intérêts nationaux et religieux, les électeurs du Bas-Canada donnèrent toute leur confiance au parti libéral-conservateur, et s'ils élirent quelques démocrates, ce fut sur des hommes de peu de valeur que leurs suffrages s'arrêtèrent. La députation nouvelle compta dans ses rangs MM. Langevin, L. S. Morin, L. Archambault, G. Ouimet, McGee, Dunkin, John Rose, le Dr Tassé et J. H. Pope.
Les élections dans le Haut-Canada tournèrent contre le gouvernement qui fut en minorité de quelques voix. Trois ministres restèrent sur le carreau, MM. Cayley, Spence, Morrison, et George Brown se trouva à la tête d'une vingtaine de partisans déclarés. Lui-même fut élu dans deux comtés à la fois. C'était le triomphe complet des préjugés protestants et antifrançais dont cet homme et son journal le Olohe avaient réussi à imprégner la masse ignorante et fanatique de l'électorat. A bas le papisme ! A bas, les écoles séparées ! A bas la domination française ! Tel fut le cri poussé partout, et on put se croire ramenés aux plus mauvais jours de 1841.
M. John A. MacDonald remplaça M. Spence aux postes, par M. Sidney Smith, et M. ]\lorrison, receveur général, par M. Ross qui avait occupé la charge de procureur général dans le cabinet Hincks-Morin. M. Cayley, ayant réussi à passer dans Renfrew, conserva le portefeuille des finances.
Sir Edmund Head ouvrit le sixième parlement à Toronto le 25 février 1858, et le lendemain, après l'élection de M. Henry Smith à la présidence de la Chambre, Son Excellence prononça le discours du trône. Le programme de la session fut assez pâle ; toutes les grandes questions avaient été réglées, et il ne fut signalé qu'un petit nombre de mesures secondaires à la sollicitude des législateurs, entre autres l'assimilation des lois commerciales des deux provinces, quelques amendements à la loi du jury et à l'acte municipal et une loi sur le taux de l'intérêt. L'opposition ne s'en déchaîna pas moins avec la dernière violence contre le ministère qu'elle accusa de sacrifier l'intérêt public, et M. Dorion proposa un vote de censure parce que le discours du trône ne recommandait pas l'adoption d'un tarif de droits ad valorem. M. Cayley répondit que déjà les deux tiers des marchandises importées étaient soumis à ce régime et qu'on l'étendrait encore à quelques articles afin d'encourager l'industrie nationale, mais le gouvernement devait se laisser guider en pareil cas par l'intérêt général et ne pas exposer le trésor à une diminution du revenu. L'amendement fut rejeté par 78 voix contre 40.
M. Brown prétendit que la question de la représentation basée sur la population était beaucoup plus importante que toutes celles dont faisait mention le discours du trône, et il fit un amendement à cet effet. Tous les députés bas-canadiens auxquels s'unirent plusieurs de leurs collègues du Haut-Canada votèrent contre cette inique proposition comme un seul homme. Dans un autre amendement M. J. S. MacDonald exprima l'opinion que le premier ministre était tenu de résigner parce qu'il était en minorité dans sa province ; mais il ne put rallier qu'une quarantaine de voix tt son amendement.
Enfin, après quinze jours de débats des plus animés^
l'adresse fut votée, et la Chambre put se livrer à ses travaux réguliers. Le ministère était sorti triomphant de ses cinq votes de non confiance qui avaient été proposés dans le cours de la discussion, mais il lui fut impossible de reprendre les six ou sept voix qui lui manquaient dans la députation du Haut-Canada pour s> faire une majorité. M. George Brown, à la tête de l'opposition, ne cessa de le harceler par une guerre sans trêve ni merci. Si on ajoute à cela que MM. Cauchon, Drummond, Lemieux, Chapais et Langevin ne perdaient aucune occasion de témoigner leur mauvaise humeur aux ministres, on se fera une idée des difficultés sans nombre de leur situation. Une proposition de M. Thibaudeau affirmant l'application du principe de la double majorité comme une nécessité d'ordre public fut écartée par un vote des deux tiers de la Chambre, mais l'orage n'était retardé que de quelques jours. Il éclata sur la question du choix de la capitale. Sa Majesté, en réponse à la demande du parlement canadien, avait signifié que la ville d'Ottawa lui avait paru à tous les égards posséder les avantages que devait offrir une localité destinée à être le fiiège du gouvernement ; et Ottawa était devenue en conséquence la capitale du Canada. Sur le chapitre du budget affectant une certaine somme à la construction d'édifices publics dans cette ville, M. Dorion proposa de désapprouver le choix qui avait été fait. Cet amendement qui comportait un vote de non confiance fut repoussé à une majorité de 18 voix. Plus tard, MM. Dunkin et Brown proposèrent de prier la Reine de reconsidérer sa décision, la Chambre dans l'intervalle devant suspendre toute dépense de deniers publics à cet égard. A ces deux motions M. Fiché proposa l'amendement suivant : " Que dans l'opinion " de la Chambre la ville d'Ottawa ne doit pas être le siège " du gouvernement de cette province ". Malgré un long
débat la proposition Piché fut emportée par 64 voix contre 50. Ce résultat était à peine annoncé par l'orateur que M. Brown se leva comme mû par un ressort : " La Chambre, ^' s'écrie-t-il, ne peut se méprendre sur le fait que le vote " qui vient d'être donné comporte une désapprobation ab- " solue de la conduite du gouvernement. Cependant, afin " d'établir cette signification d'une manière encore plus " explicite, je propose l'ajournement de la Chambre ". M. A. MacDonald, d'un ton très calme : " C'est très bien, répon- " dit-il, qu'il soit convenu que le vote qui va être pris sur " l'ajournement constatera si oui ou non le gouvernement " possède la confiance de la Chambre. "
M. Brown avait commis une faute grossière de tactique par trop de suffisance ; il ignorait que si la majorité des députés ne voulait pas d'Ottawa comme capitale, elle ne voulait pas davantage de lui comme dictateur. Par son défi, il avait converti la proposition Piché en une motion de non confiance pure et simple ; aussi le premier ministre, qui connaissait mieux l'opinion de la Chambre, s'empres«a-t-il de donner son assentiment. Il ne fut pas trompé ; la motion d'ajournement fut repoussée par 61 voix contre 50, et M. Brown eut à dévorer cet affront sanglant au milieu d'un tonnerre d'applaudissements dérisoires.
Cependant, comme la majorité se trouva composée surtout des députés du Bas-Canada, M. MacDonald n'hésita pas à remettre sa résignation entre les mains du gouverneur. " Notre position, disait-il à ses collègues, est excellente " grâce au manque de jugement de M. Brown ; il a fait " notre besogne et nous a tracé notre ligne de conduite. " — En effet, la proposition Piché qui avait été emportée par les clcar grits était un blâme direct infligé à Sa Majesté, et lo cabinet en résignant faisait cause commune avec la Reine ; sa posture ne pouvait être plus avantageuse. Le gouver-
neur s'adressa à M. Brown pour lui confier le soin de former le nouveau cabinet ; M. Brown s'adjoignit aussitôt le concours de M. A. A. Dorion à qui il laissa le choix du personnel de la section du Bas-Canada ; quant à ses collègues du Haut-Canada il tâcha de les prendre dans le camp des réformistes "fet des cîear grits. M. Dorion s'assura d'abord de l'adhésion de MM. C. Laberge et L, H. Holton, puis essaya, lui aussi, d'une coalition modérée en offrant à MM. Sicotte, Lemieux ■et Drummond, tous anciens ministres du parti Lafontaine, d'enfrer dans le nouveau cabinet. M. Sicotte refusa ; les deux autres acceptèrent, ainsi que M. Thibaudeau, riche négociant de Québec. Les membres du ministère Brown-Dorion prêtèrent serment le 2 aoiit et la Gazette Officielle publia la liste suivante :
Pour le Haut-Canada :
Oeorge Brown, inspecteur général.
John Sandfleld MacDonald, procureur général.
James Morris, président du Conseil législatif.
Oliver Mowat, secrétaire provincial.
S. Connor, solliciteur général.
Pour le Bas-Canada :
A. A. Dorion, procureur général.